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Assessing Deviance, Crime and Prevention in Europe
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Rapport WP8 - Aspects de la déviance, de la criminalité et de la prévention en Europe  - Rapport de la Conférence Finale – WP8
ICCCR – Open University
Milton Keynes (UK). 17-19 Juin 2009

Table des matières

Texte intégral

LES RÉALISATIONS DE CRIMPREV : UN BILAN ET QUELQUES RECOMMANDATIONS

René Lévy

Chers collègues et amis,

je suis heureux de vous accueillir à cette conférence finale de Crimprev et je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Je remercie également le Prof. Heywood pour ses aimables paroles de bienvenue et Clive Emsley, ses collègues et le personnel de l'Open University (en particulier Yvonne Bartley) pour le travail accompli dans l'organisation de cette rencontre.

Pour tous ceux qui ont pris part à ce projet – et pour moi en particulier – il s'agit d'un événement important, car il marque l'achèvement d'une entreprise qui, collectivement, nous a occupés pendant près de 6 ans. En effet, c'est les 2-3 octobre 2003 qu'a été conviée la première réunion relative à une éventuelle réponse au 6e PCRD !

Naturellement, pour la plupart d'entre nous, ce sont les trois dernières années qui ont été les plus actives : entre juin 2006 et juillet 2009, il y a eu 46 rencontres Crimprev officielles1 !

  • 1  Y compris six réunions du Steering Committee ou (...)

Le moment est venu de tenter un bilan du travail accompli au cours de ces trois ans. Tant de réunions, dispersées dans dix pays, et à l'ensemble desquelles nul ne pouvait participer – moi pas plus que les autres –, ne permettent pas de conserver aisément une vue d'ensemble du travail réalisé par les partenaires. Par conséquent, le premier objectif de cette rencontre est de donner à chacun une occasion d'en prendre la mesure.

    Un deuxième objectif vise à croiser les multiples perspectives des différents workpackages sur un certain nombre de thèmes choisis. Et un troisième objectif consiste, bien sûr, à accroître la visibilité de Crimprev.

      Cette introduction générale ne vise pas à présenter quelque grande théorie ou une synthèse générale des résultats. Plus modestement, je voudrais ici,

        a) présenter brièvement le contenu de Crimprev

          b) en décrire les principaux résultats et les difficultés de mise en œuvre

            c) esquisser quelques perspectives futures.

              I - En quoi consiste Crimprev ?

                1 - L'arrière-plan

                  Crimprev est une Action de Coordination. Pour ceux qui ne sont pas familiers de l'Eurojargon, je vous rappelle qu'il s'agit fondamentalement d'une activité de réseau. Contrairement à d'autres instruments plus ciblés du 6e PCRD, une Action Coordonnée n'est pas censée produire des recherches originales, mais plutôt une "valeur ajoutée" européenne résultant de la comparaison de travaux existants dans les différents pays concernés.

                    Le point de départ de ce programme fut le § 6.2.3 du programme de travail 2004-2005 de la Priorité 7 (Citoyens et gouvernance dans une société de connaissance) du 6e PCRD, intitulé "Crime et criminalisation"2. Il n'y a pas lieu, à ce stade, de commenter davantage cet appel à propositions. Contentons-nous d'observer qu'il était très vaste et qu'en conséquence, notre programme l'était aussi.

                    • 2  Texte du § 6.2.3 du programme de travail :
                      Some (...)

                    2 - Organisation du consortium et du programme

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                        Ce projet a rassemblé 31 institutions dans 10 pays européens (puis ensuite 30, après le retrait de l'Université de Bordeaux 2). Comme certaines d'entre elles comportaient plusieurs entités participantes, le nombre réel de partenaires fut de 36. Le budget s'élevait à 1 100 000 €.

                          De manière à englober tous les thèmes indiqués dans l'appel d'offres, le projet était structuré en 5 sous-programmes (workpackages ouWP) thématiques, placés chacun sous la responsabilité de deux personnes. Ces sous-programmes étaient les suivants :

                             Facteurs des conduites déviantes (WP2), Pieter Spierenburg et Laurent Mucchielli

                               Criminalisation (WP3), Sonja Snacken et Yves Cartuyvels

                                 Perceptions de la délinquance (WP4), Adam Crawford et André Lemaître

                                   Économie informelle (WP5), Johanna Shapland et Paul Ponsaers

                                     Politiques publiques de prévention (WP6), Hugues Lagrange, puis Tim Hope et Dario Melossi.

                                      En outre, un WP était spécialement consacré à évaluer les connaissances méthodologiques, développer une compréhension adéquate des questions de méthode et promouvoir de bonnes pratiques dans le travail théorique et pratique relatif à la prévention de la délinquance (WP7, Renée Zauberman et Philippe Robert, avec l'appui de Amadeu Recasens et de Anabel Rodriguez). Je n'en dirai pas davantage ici, puisque les deux jours suivants seront consacrés à la présentation et à la discussion des résultats.

                                        3 - Les objectifs de Crimprev

                                          Le projet Crimprev comportait un certain nombre d'objectifs :

                                            a) Produire une plus-value scientifique par l'utilisation systématique de comparaisons au sein de l'Union européenne.

                                              b) Diffuser ces résultats (i) au sein du consortium ; (ii) plus largemant parmi la communauté scientifique ; (iii) parmi les responsables aux différents niveaux gouvernementaux en Europe ; et (iv) parmi les différents groupes d'intérêt (médias, ONG, secteur de la sécurité privée etc…).

                                                c) Développer un réseau scientifique interdisciplinaire susceptible d'intégrer progressivement les centres de recherche compétents dans différents pays, en partant d'un noyau dur apte à établir dans l'avenir une coopération scientifique avec des centres situés hors de l'Union Européenne.

                                                  d) Fournir aux différents niveaux de gouvernement des compétences méthodologiques utiles à la prise de décision, à la mesure des phénomènes et à l'évaluation des politiques publiques, de manière à contribuer à l'action des différents observatoires, aux niveaux supra-national, national ou infra-national.

                                                    e) Un objectif plus implicite visait à utiliser Crimprev comme terrain d'entraînement pour les partenaires ou collègues qui n'avaient pas encore eu l'occasion de participer aux PCRD.

                                                      Ainsi que je vais maintenant l'exposer, je pense que nous avons atteint ces objectifs.

                                                        II - Quels sont les résultats de Crimprev ?

                                                          Comme je l'ai indiqué, les résultats particuliers seront présentés et discutés ultérieurement au cours de cette conférence. Mon propos est ici d'évoquer les résultats plus vastes d'une telle entreprise. Ce n'est pas une tâche aisée, car à côté de résultats de court terme, immédiatement visibles et quantifiables, d'autres conséquences à plus long terme, de nature plus qualitative, ne sont pas encore complètement apparentes.

                                                            1 - Les résultats visibles

                                                              Certains résultats sont déjà visibles, voire quantifiables :

                                                                 a) Au cours de ces trois années, nous avons tenu 46 réunions dans 27 villes européennes.

                                                                  Image2

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                                                                    • 3  Hommes : 65,5% ; Femmes : 34,5%.

                                                                    Image3

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                                                                        c) Un autre résultat visible, quoiqu'encore partiel, réside dans le nombre et la qualité des publications issues de Crimprev.

                                                                          Outre les deliverables prévus par le contrat, nous avons produit toute une gamme de publications, sous forme papier ou électronique, la plupart du temps en français ou en anglais, mais aussi quelques-unes dans d'autres langues. Elles vont du simple article à l'ouvrage collectif ou même à la série d'ouvrages (comme pour le WP7), dont certains ne paraîtront qu'après l'achèvement du programme. En définitive, on comptera au moins 18 ouvrages collectifs, 8 numéros spéciaux de revues, 24 chapitres ou articles dans des revues à comité de lecture, 4 brochures, 34 CrimprevInfo4, ainsi que plusieurs rapports et productions multimédias.

                                                                          • 4  Brochures et CrimprevInfo sont publiés en frança(...)

                                                                          d) La contribution de Crimprev au corpus croissant de travaux comparatifs dans notre domaine est un autre résultat que cette conférence met en évidence.

                                                                            Il est classique dans les sciences sociales de considérer l'approche comparative comme un substitut à la démarche expérimentale des sciences naturelles : Durkheim affirmait que la sociologie comparative n'est pas une branche particulière de la sociologie, mais est la sociologie elle-même5 ; dans le projet Crimprev, nous soulignions que l'Europe constituait en quelque sorte un terrain naturel d'expérience. C'est pourquoi la production d'une "valeur ajoutée" comparative constituait l'un des objectifs principaux de ce programme.

                                                                            • 5  Durkheim, 1960a, 137.

                                                                            Il existe un volume considérable de travaux concernant la difficulté de la recherche comparative6. Schématiquement, dans la recherche comparative, il y a toujours une tension entre la recherche de ressemblances globales et celle des particularités, ou – comme l'écrivaient récemment Adam Edwards et Gordon Hugues – entre des traditions de recherche nomothétique ou idiographique7. La notion même de comparabilité est sujette à discussion. Durkheim insista très tôt sur le lien existant entre un fait social et la société particulière dont il fait partie et plaida que la seule comparaison susceptible de produire des résultats valables devait se faire au sein d'un type de société donné. De la même manière, Fabien Jobard et Axel Groenemeyer ont argué que la France et l'Allemagne étaient de bien meilleurs candidats à la comparaison que la France et les États-Unis, ou même le Royaume-Uni, en raison des similarités de leurs traditions légales et institutionnelles8.

                                                                            • 6  Voir par ex. Oyen, 1990.
                                                                            • 7  Edwards, Hugues, 2005.
                                                                            • 8  Jobard, Groenemeyer, 2005.

                                                                            Par l'accent mis sur la comparaison, Crimprev s'inscrit pleinement dans le renouveau de la recherche comparée en criminologie qu'illustrent, par exemple, les travaux de Michael Cavadino et James Dignan, Michael Tonry ou Hugues Lagrange9. Ce qui caractérise ces travaux, tout comme ceux réalisés au sein de Crimprev, c'est leur refus de se cantonner à des slogans attrape-tout et invalidables tels que "mondialisation", "néo-libéralisme", etc… et leur insistance sur des différences ou ressemblances théoriquement fondées.

                                                                            • 9  Cavadino, Dignan, 2006 ; Lagrange, 2003 ; Tonry,(...)

                                                                            2 - Les résultats moins visibles

                                                                              J'en viens maintenant aux résultats moins immédiatement visibles, mais aux effets durables, de Crimprev. Notre but était de produire de la connaissance par la mise en réseau, et je viens de montrer que le réseau a été très actif. Ceci aura, j'en suis convaincu, des effets prolongés au sein de la communauté universitaire européenne : l'occasion qui nous a ainsi été donnée de coopérer de façon intensive (vu le nombre de rencontres) avec tant de collègues européens aura des répercussions en chaîne qui ne deviendront apparentes que dans les prochaines années, à travers de futurs projets.

                                                                                Un autre effet de long terme tient au fait que Crimprev nous a permis de nouer des relations plus étroites avec de nombreux décideurs et responsables politiques, et en particulier avec des organisations non-universitaires actives au niveau international dans le domaine de la délinquance et de la prévention qui ont montré un grand intérêt pour notre travail, comme le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU) – qui était membre du consortium – et le Centre International de Prévention de la Criminalité (CIPC) – qui a pris une part active au programme. C'est avec plaisir que je souhaite la bienvenue à leurs représentants, convaincu que les liens forgés grâce à Crimprev auront de nombreuses retombées tant du point de vue de la recherche européenne ou transnationale que de celui de la coopération entre chercheurs et autres intervenants dans notre domaine. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons consacré la table ronde finale de cette conférence à la présentation et à la discussion de la manière dont ces organisations voient la délinquance et la prévention dans la période actuelle.

                                                                                  Enfin, et ce n'est pas le moindre, je pense que Crimprev a considérablement accru la visibilité de son noyau dur, le Gern et ceci aura des conséquences sur les futurs projets de ce dernier (pour ceux qui ne connaissent pas cet acronyme, je rappelle que GERN signifie Groupe Européen de Recherche sur les Normativités). J'y reviendrai après avoir indiqué certaines des difficultés auxquelles nous avons été confrontés dans cette entreprise.

                                                                                    III - De quelques difficultés des programmes européens

                                                                                      J'ai déjà indiqué que l'un des objectifs implicites de Crimprev était l'apprentissage de la mise en œuvre de programmes européens de ce type. Et je dois dire que cet appprentissage a été continu et je suis sûr qu'il se poursuivra jusqu'à la toute fin de ce programme. Comme je souhaite que cette expérience donne naissance à de nombreux autres projets à l'avenir, et puisqu'une occasion unique m'est fournie, où sont réunis partenaires actuels et potentiels, ainsi que les représentants de l'Union Européenne, je voudrais consacrer quelques minutes pour évoquer les difficultés rencontrées, mais surtout pour faire quelques recommandations très concrètes aux futurs partenaires, coordinateurs et à la Commission européenne.

                                                                                        1 - Quelques difficultés

                                                                                          Le principal problème que nous avons rencontré est d'avoir à traiter avec plus de 30 bureaucraties différentes, chacune ayant ses propres règles de gestion de fonds européens, mais beaucoup d'entre elles n'en ayant que peu d'expérience. Une autre difficulté imprévue, mais compréhensible rétrospectivement, est que, dans les sciences sociales, nous sommes surtout formés à être économes et ne sommes pas habitués à gérer des fonds aussi abondants que dans Crimprev.

                                                                                            La combinaison de ces deux inexpériences, les incertitudes qui en sont résultées quant à la manière d'utiliser les fonds et à l'objet des dépenses, nous ont sans doute conduits à être parfois trop économes, c'est-à-dire à limiter indûment nos ambitions. Je dis ceci tout en étant dans l'impossibilité, au moment où je m'exprime, d'évaluer le montant réel des dépenses, ce qui signale une autre difficulté de tels programmes.

                                                                                              2 - Quelques conseils pratiques aux partenaires et futurs coordinateurs de projets PCRD

                                                                                                Je fais les recommandations suivantes aux futurs coordinateurs et partenaires :

                                                                                                  restreindre le projet à un nombre raisonnable de partenaires ; plus ils seront nombreux, plus le programme sera rigide, la prise de décision ralentie et moindre sera la réactivité, de manière générale.

                                                                                                    Limiter le nombre de deliverables. Je dois ici dire ma gratitude à notre premier officier scientifique qui nous a conseillé de réduire ce nombre lors de la négociation du contrat ; nous n'aurions probablement pas pu le mener à bout en conservant la liste initiale.

                                                                                                      Simplifier au maximum la convention de consortium. En particulier, prévoir la possibilité de votes électroniques, éviter les quorums et, principalement, éviter toute disposition prévoyant des décisions à l'unanimité.

                                                                                                        Être conscient qu'il est pratiquement impossible de suivre en temps réel l'exécution des budgets (plus le nombre de partenaires est élevé, moindre est la visibilité dans ce domaine).

                                                                                                          Ne pas espérer pouvoir modifier substantiellement le programme, une fois qu'il est lancé.

                                                                                                            Ne pas programmer d'activité au cours des 6 premiers mois, car on ne peut connaître avec certitude à l'avance la date de démarrage du contrat.

                                                                                                              Ne pas programmer d'activité au cours des 6 derniers mois, qui devraient être réservés à la mise au point définitive des deliverables, faute de quoi on risque de ne pouvoir financer cette dernière étape (par conséquent, ne commettez pas notre erreur d'organiser cette conférence deux semaines avant la fin du contrat !).

                                                                                                                Ne pas débuter le contrat en juillet, comme nous l'avons fait par inadvertance, car cela oblige à procéder aux justifications lorsque la plupart des partenaires sont en vacances (et risque fort de gâcher les vôtres !).

                                                                                                                  Et avant toute chose, il faut avoir un administrateur expérimenté et une équipe compétente (ce que j'ai eu la grande fortune d'avoir dans les personnes de Daniel Ventre, Bessie Leconte et Claude Couture).

                                                                                                                    3 - Quelques recommandations à la Commission européenne

                                                                                                                      Mes recommandations à la Commission sont moins nombreuses mais non moins importantes :

                                                                                                                        a) Organiser des sessions de formation pour les coordinateurs et les gestionnaires de projets.

                                                                                                                          b) Simplifier les règles de gestion. Actuellement, elles ne sont maîtrisées par personne, même pas au niveau de la Commission, et encore moins à celui des organisations partenaires, même lorsqu'il s'agit de grandes organisations nationales. Cet état de fait a deux conséquences majeures :

                                                                                                                             au niveau des partenaires, le réflexe conditionné de toute bureaucracie effrayée par une complexité qu'elle ne maîtrise pas consiste à rajouter une strate de restrictions supplémentaires pour se protéger, ce qui complique encore davantage les choses.

                                                                                                                               Au niveau de la Commission, cette situation augmente le pouvoir discrétionnaire de l'officier scientifique et, corrélativement, le degré d'incertitude (l'"inconnu inconnu", comme dirait Donald Rumsfeld, et nous en avons eu maints exemples, ayant travaillé avec 3 officiers scientifiques en 3 ans).

                                                                                                                                c) Réduire la fréquence des justifications : pour un projet de 3 ans, il ne devrait y avoir qu'une justification après 18 mois et une à la fin, plutôt qu'une chaque année. Cela réduirait considérablement la charge administrative pour tous.

                                                                                                                                  d) Autoriser les partenaires (et pas uniquement le coordinateur comme c'est le cas actuellement) à engager des dépenses pour une période limitée après la fin officielle du contrat, lorsque les nécessités de la mise au point finale des deliverables le justifie (par exemple : pour payer des traductions).

                                                                                                                                    e) Ouvrir des appels à projet "blancs" (c’est-à-dire non thématisés) dans le cadre du 7e PCRD, comme le font les principales organisations nationales de financement de la recherche. Il est légitime que l'Union Européenne définisse certaines priorités, mais il est de mauvaise politique – et c'est aussi un signal de défiance envers la communauté scientifique – que de penser que ceux qui en sont chargés choisiront infailliblement les meilleures. On en a du reste un bon exemple lorsque l'on constate que la déviance, la délinquance, la justice pénale, l'insécurité ne sont que marginalement présentes dans le 7e PCRD depuis ses débuts.

                                                                                                                                      IV - Perspectives

                                                                                                                                        Quelle que soit leur importance, ces difficultés ne doivent pas nous dissuader de penser à l'avenir. Le fait que de nombreux partenaires de Crimprev veuillent dorénavant passer d'une simple activité de réseau à une véritable activité de recherche comparée, constitue à mes yeux un très grand succès de Crimprev. Par conséquent, nous sommes maintenant confrontés au défi qui consiste à faire de Crimprev non plus seulement un terrain d'entraînement, mais une pépinière, et à développer un certain nombre de projets de recherche nouveaux dans le cadre soit du 7e PCRD, soit d'autres systèmes de financement.

                                                                                                                                          Au sein du GERN, nous avons déjà réfléchi à la question. Nous envisageons d'établir un certain nombre de groupes de travail, que nous soutiendrons financièrement au début, et qui auront pour tâche de développer des projets susceptibles de trouver un financement au travers soit du 7e PCRD, soit d'autres dispositifs nationaux ou transnationaux établis par des agences nationales (comme le ESRC britannique, la DFG allemande ou l'ANR française). Nous espérons aussi pouvoir accompagner ce développement par la mise en place d'un fonds permettant à des doctorants ou post-doctorants de séjourner auprès d'autres membres du GERN pour réaliser leurs recherches.

                                                                                                                                            Je suis sûr que nos échanges au cours de cette conférence stimuleront de nouvelles coopérations parmi les partenaires de Crimprev (et peut-être avec d'autres participants qui n'y ont pas pris part), et j'y compte beaucoup.

                                                                                                                                              En conclusion, je voudrais remercier chaleureusement tous ceux qui ont pris part à ce programme et en particulier les responsables des workpackages qui ont accompli un remarquable travail et m'ont soutenu sans défaillance dans les moments difficiles. Je voudrais également remercier Daniel Ventre sans lequel j'aurais été incapable de mener ce programme, ainsi que Bessie Leconte (GERN) et Élisabeth Johnson (FESU), qui ont respectivement supervisé les publications, et les traductions et la diffusion.

                                                                                                                                                Crimprev a été une entreprise véritablement collective, en grande partie fondée sur une coopération ancienne et amicale entre participants et qui a connu de nombreux moments agréables qui ont beaucoup atténué les difficultés que j'ai mentionnées.

                                                                                                                                                  Bibliographie

                                                                                                                                                    Castel R., De la dangerosité au risque, Actes de la recherche en sciences sociales, 1983, 47-48, 119-127.

                                                                                                                                                      Cavadino M., Dignan D., Penal Systems. A comparative Approach, Sage, 2006.

                                                                                                                                                        Danet J., Cinq ans de frénésie pénale, in Mucchielli L. (ed.), La frénésie sécuritaire. Retour à l'ordre et nouveau contrôle social, Paris, La Découverte, 2008a, 19-29.

                                                                                                                                                          Danet J., La dangerosité, une notion criminologique, séculaire et mutante, Champ Pénal, 2008b, 5, 26.

                                                                                                                                                            Durkheim E., Les règles de la méthode sociologique, Paris, PUF, 1960a.

                                                                                                                                                              Durkheim E., Les formes élémentaires de la vie religieuse, Paris, PUF, 1960b.

                                                                                                                                                                Edwards A., Hughes G., Comparing the governance of safety in Europe: a geo-historical approach, Theoretical Criminology, 2005, 9, 3, 345-363.

                                                                                                                                                                  Jobard F., Groenemeyer A., Déviances et modalités de contrôle : le réalisme sociologique de la comparaison franco-allemande, Déviance et Société, 2005, 29, 3, 235-241.

                                                                                                                                                                    Kaluszynski M., Le retour de l'homme dangereux. Réflexions sur la notion de dangerosité et ses usages, 2008, Champ Pénal, 5, 16.

                                                                                                                                                                      Kuhn T.S., The structure of scientific revolutions, Chicago, University of Chicago Press, 1962.

                                                                                                                                                                        Lagrange H., Demandes de sécurité. France, Europe, États-Unis, Paris, Le Seuil, 2003.

                                                                                                                                                                          Matthews R., The myth of punitiveness, Theoretical Criminology, 2005, 9, 2, 175-201.

                                                                                                                                                                            Mucchielli L., La frénésie sécuritaire. Retour à l'ordre et nouveau contrôle social, Paris, La Découverte, 2008.

                                                                                                                                                                              Nelken D., Comparing Criminal Justice: Beyond Ethnocentricism and Relativism, Assessing Deviance, Crime & Prevention in Europe, Report of the First General Conference, Louvain-la-Neuve, Crimprev, 2007.

                                                                                                                                                                                Oyen E. (ed.), Comparative methodology. Theory and practice in international social research, London, Sage, 1990.

                                                                                                                                                                                  Schnapper B., La récidive, une obsession créatrice au XIXe siècle, in Schnapper B. (ed.), Voies nouvelles en histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècles), Paris, PUF, 1991, 313-351.

                                                                                                                                                                                    Simon J., Governing through crime. How the war on crime transformed American democracy and created a culture of fear, Oxford/New York, Oxford U.P., 2007.

                                                                                                                                                                                      Tonry M. (ed.), Crime, Punishment, and Politics in Comparative Perspective, 2007.

                                                                                                                                                                                        Tonry M., Farrington D.P. (eds), Crime and Punishment in Western Countries 1980-1999, Chicago/London, Chicago University Press, 2005.

                                                                                                                                                                                          Zedner L., Pre-crime and post-criminology ?, Theoretical Criminology, 2007, 11, 2, 261-281.

                                                                                                                                                                                            Parmi les participants à la conférence finale de Crimprev, nombreux sont ceux qui ont passé trois ans environ à travailler sur ce projet - sans parler des années de préparation. Ils ont également, d’une façon ou d’une autre, passé la majeure partie de leur vie professionnelle à évaluer la criminalité, la déviance et/ou la prévention. On peut facilement établir un lien entre ces trois mots : criminalité, déviance, et prévention. Si l’on s’en tient à des définitions vastes et simplistes, la ‘criminalité’ est essentiellement un comportement qui viole le droit pénal d’un État étant, par conséquent, assujetti à une forme de sanction pénale ; la ‘déviance’ est un comportement qui transgresse les normes sociales et qui peut, mais pas nécessairement, être criminel ; la ‘prévention’, prise dans le contexte de la ‘criminalité’ et de la ‘déviance’, correspond à la suppression, la prohibition ou l’enrayement de tels comportements.

                                                                                                                                                                                              Il est tout à fait possible qu’il existe des divergences quant à la définition du terme ‘déviance’ selon la communauté à laquelle un individu appartient : en effet, la notion de ‘déviance’ des uns peut très bien correspondre à un mode de vie pour d’autres. De façon générale, les gouvernements, de nombreux commentateurs politiques et, ce qui est peut-être plus significatif, les médias rejettent cette idée, tout au moins de façon implicite. Peut-être que les chercheurs se délectent de ce type de complexité, et nous avons bien raison ; chicaner sur l’utilisation imprécise de mots et de significations supposées va bien au delà du simple pédantisme. Malheureusement, nos contestations à l’égard de tels usages ainsi que nos définitions et nos explications minutieuses sont presque toujours ignorées ou critiquées car on nous reproche de rendre complexe quelque chose qui, selon les médias et les politiques populistes, relève du simple ‘bon sens’. Bien que les lois pénales des divers pays européens soient différentes les unes des autres, d’une façon générale, ces lois, comme d’ailleurs la plupart des Européens, s’accorderaient probablement sur ce qui constitue un crime et donc, ce que pourrait signifier le terme ‘prévention’ dans un tel contexte. Toutefois, les lois pénales sont créées par des êtres humains. Elles sont, par ailleurs, également interprétées et appliquées par des êtres humains et c’est là, une fois de plus, que nous entrons dans le monde de la complexité, qui fait les délices des chercheurs mais en exaspère beaucoup d’autres.

                                                                                                                                                                                                J’étais un peu inquiet car je ne savais pas trop ce qu’un historien pourrait bien raconter à une assemblée de criminologues, sociologues et praticiens aussi prestigieuse que celle réunie lors de cette conférence finale. J’ai finalement choisi de commencer par une histoire personnelle avant de passer, tout en glissant quelques allusions historiques occasionnelles, à des questions simples mais importantes concernant notre rôle en tant qu’analystes de la criminalité, de la déviance et de la prévention avant tout dans la Grande-Bretagne d’aujourd’hui, mais également ailleurs, j’imagine.

                                                                                                                                                                                                  J’habite dans une rue rectiligne. On y trouve une école, un parc et même un bois d’un côté, et des maisons de l’autre. Dans cette rue, la limitation de vitesse a toujours été de 50 km/heure (environ) mais, en raison de sa configuration et peut-être aussi parce qu’elle ressemble un peu à une route de campagne, cette limitation est souvent ignorée. Récemment, des dispositifs de contrôle de la circulation ont été installés et la limitation de vitesse à proximité de l’école a été réduite à 30 km/heure (environ) aux heures d’entrée et de sortie des classes, c'est-à-dire au moment où les élèves arrivent et repartent.

                                                                                                                                                                                                    Dans l’après-midi du samedi 10 mai 2008, ma femme et moi faisions un peu de jardinage. Je venais de terminer de tondre la pelouse à l’arrière de la maison et m’apprêtais à passer à l’avant lorsque nous entendîmes un grincement de freins suivi du bruit d’une collision. Nous traversâmes le jardin et découvrîmes une voiture encastrée dans notre mur. La conductrice,une femme vêtue d’un maillot de football Arsenal, était bloquée sur son siège. Les vestiges de mon mur l’empêchaient d’ouvrir la portière côté conducteur. Un témoin l’aida à sortir côté passager. Ma femme appela une ambulance et un autre témoin utilisa son portable pour appeler la police. Les témoins et moi-même conseillâmes vivement à la conductrice de s’asseoir en attendant l’arrivée de l’ambulance, voire de la police. Elle refusa. Voici les mots qu’elle prononça avant de s’éloigner : ‘Oh, il faut que j’aille donner à manger à mon chat !’. Elle prit également son portable et se mit à téléphoner tout en continuant à marcher. Lorsque l’ambulance et la police arrivèrent, dans les cinq minutes qui suivirent, elle avait disparu.

                                                                                                                                                                                                      Les témoins affirmèrent que la femme n’avait pas respecté la limitation de vitesse. Selon eux, elle avait réalisé qu’elle était sur le point de rater le virage à droite situé tout près de chez moi, puis elle avait freiné brusquement et tourné à droite pratiquement sur deux roues avant de venir s’écraser contre mon mur. Le témoin qui l’avait aidée à sortir du véhicule déclara que son haleine sentait l’alcool. La police ouvrit le coffre de la voiture. Deux boîtes ouvertes se trouvaient à l’intérieur. L’une était remplie de photos de la conductrice avec un homme et l’autre contenait des dossiers indiquant qu’elle avait déjà été poursuivie pour infractions au code de la route. En effet, sur les dossiers, se trouvait une carte plastique, plus ou moins de la taille d’une carte de crédit, avec la photo de la conductrice. En haut de la carte étaient inscrits, en bleu, les mots suivants : ‘HMP10 [Her Majesty’s Prison] Holloway’, et en dessous, en rouge, ‘Détenu’. Les deux policiers présents sur place sourirent. Ils n’en revenaient pas d’avoir autant de chance ; avec toutes ces informations, retrouver la coupable allait être un jeu d’enfant.

                                                                                                                                                                                                      • 10  Abréviation qui précède le nom des prisons en Gr(...)

                                                                                                                                                                                                      Lorsque, quelques jours plus tard, je rentrai chez moi le soir, après le travail, j’aperçus un homme très corpulent qui faisait les cent pas devant le trou fait dans mon mur. Il m’expliqua qu’il était l’ancien compagnon de la conductrice. Selon lui, c’était sa voiture qu’elle conduisait au moment des faits et il venait tout juste de devoir payer 200 livres pour la récupérer à la fourrière. Il ajouta qu’il travaillait dans le bâtiment et qu’il pouvait reconstruire mon mur, si je le souhaitais. Il y avait là un soupçon de ‘justice réparatrice’, quelque chose que, j’en suis convaincu, de nombreux participants à la conférence aimeraient voir se développer plus qu’une politique pénale axée sur le type de système carcéral surpeuplé et inefficace qui est le nôtre. Mais j’avais déjà déclaré l’incident à ma compagnie d’assurances et payé ma franchise de 100 livres afin que cette dernière se charge de la reconstruction. Par ailleurs, même si je voyais l’avantage que présentait cette justice réparatrice, à savoir faire reconstruire mon mur par une personne liée à celle qui l’avait détruit, un problème demeurait : celui du contrôle de la qualité. Comment pouvais-je être sûr que mon mur allait être reconstruit correctement et de façon durable, et quels auraient été mes recours en cas de  problèmes  Malheureusement, la société moderne ne dispose pas du type d’autorités locales capables de garantir un tel ‘contrat’ et que les historiens ont identifié dans certaines communautés de face-à-face de la France et de l’Angleterre du XVIIIe siècle11, par exemple. Je refusai la proposition de cet homme.

                                                                                                                                                                                                      • 11  Ploux, 1992 ; King, 2004.

                                                                                                                                                                                                      Au cours des semaines qui suivirent, on me demanda de compléter un formulaire de témoignage pour ‘accident de la route’. Celui-ci me fut envoyé par la poste avec une lettre d’accompagnement me priant de le remplir afin de faire gagner du temps à la police ; en effet, aucun agent n’aurait ainsi à se déplacer pour m’interroger et rédiger le rapport. On me demanda également de remplir un formulaire indiquant mes dates de disponibilité afin de comparaître au tribunal en tant que témoin. Je ne suis pas avocat pénaliste mais permettez-moi de dresser la liste des infractions qui auraient pu faire l’objet de poursuites et pour lesquelles il y avait des témoins :

                                                                                                                                                                                                        1. Excès de vitesse ;

                                                                                                                                                                                                          2. Conduite négligente ;

                                                                                                                                                                                                            3. Délit de fuite ;

                                                                                                                                                                                                              Et je ne pense pas être particulièrement malveillant en ajoutant que la conductrice était une récidiviste. J’avais vu son casier dans le coffre de la voiture. Mais ensuite, presque six mois jour pour jour après la date de l’accident, je reçus une lettre de la police du Bedfordshire m’indiquant : ‘une attention particulière a été accordée à toutes les circonstances de cet incident et je dois vous informer que l’affaire sera classée sans suite’. Un PS avait été rédigé à la main : ‘Je vous remercie pour votre aide dans cette affaire’. Il n’y avait donc pas infraction ; c’était juste un accident et rien d’autre. Les autres témoins et moi-même pouvions bien penser que nous avions assisté à un comportement déviant, mais qu’existe-t-il pour prévenir cette déviance à part un panneau annonçant une limitation de vitesse à 50 km/heure et la norme selon laquelle on se doit de conduire sur la route, sans traverser les trottoirs et les parterres de fleurs et venir ‘se garer’ dans le mur de quelqu’un ? Un dernier point : je me demandais si la conductrice était assurée. À l’époque, mon assurance tentait encore de le vérifier. Lorsque je les contactai le 18 mai 2009 (12 mois après l’incident), ils attendaient une copie du rapport de police et des déclarations de témoins afin de pouvoir récupérer l’argent dépensé dans la reconstruction de mon mur.

                                                                                                                                                                                                                Cet incident pose toute une série de questions sur le système de justice pénale de la société actuelle. J’aimerais en aborder juste trois, brièvement :

                                                                                                                                                                                                                  1. La transparence des décisions prises au sein du système ;

                                                                                                                                                                                                                    2. Ce qui apparaît comme une confiance décroissante dans le système, illustrée, tout d’abord, par des commentaires stridents dans les médias, puis par des réponses populistes de la part des politiciens - tous deux signes d’une population désenchantée ; et finalement,

                                                                                                                                                                                                                      3. Quel pourrait bien être le rôle du chercheur dans la situation actuelle ?

                                                                                                                                                                                                                        Donc, pour commencer, qu’est-ce qui provoque les décisions et comment sont-elles prises ? La décision consistant à ne pas donner suite à l’incident concernant mon mur correspond au type de position qui, depuis quelques années, secoue sérieusement une certaine presse. Toutefois, ce cas précis, probablement plus proche du délit ordinaire, ne correspond pas au genre d’affaire qui fait vendre des journaux ou qui ‘accroche’ les téléspectateurs à leur petit écran lors de la diffusion des informations. Sur le plan personnel, j’ai trouvé un peu déconcertant de m’entendre dire qu’une ‘attention particulière avait été accordée’ à l’incident alors que la décision de ne pas engager de poursuites contre la fautive semblait venir contrecarrer les affirmations des témoins. Où se trouve donc la transparence promise par les gouvernements des sociétés démocratiques libérales modernes ? Étant donné les objectifs imposés aux forces de l’ordre et les budgets soigneusement contrôlés, certains pourraient être tentés d’en conclure que nous nous trouvons actuellement dans une situation où, comme l’affirmait Howard Taylor il y a dix ans, ce sont les impératifs financiers ou policiers qui dictent les poursuites judiciaires. Taylor mena ses recherches de doctorat à une époque où le service de police de l’Angleterre et du Pays de Galles était de plus en plus soumis aux exigences d’une meilleure gestion financière ainsi qu’à toute une série de cibles et d’objectifs définis par le gouvernement central. Selon lui, la parcimonie du ministère des Finances (Treasury) dictait le profil des statistiques criminelles depuis le milieu du XIXe siècle. Par ailleurs, il affirmait que la situation s’était aggravée au cours de la première moitié du XXe siècle à cause de la détermination de la police à démontrer ce qu’elle valait, face à l’austérité financière, en ciblant de nouveaux types d’infractions pénales12. Je décidai d’écrire au commissariat de mon quartier afin de demander des informations complémentaires concernant leur décision. Évidemment, je me doutais bien qu’ils n’allaient pas me répondre que les poursuites avaient été abandonnées en raison de restrictions budgétaires. En outre, dans la mesure où l’affaire était on ne peut plus claire, pourquoi ne voulaient-ils pas poursuivre la conductrice ? Une affaire résolue, avec une condamnation, ne pouvait être qu’une bonne chose pour les statistiques. Je reviendrai plus tard sur ce courrier au commissariat local.

                                                                                                                                                                                                                        • 12  Taylor, 1998a, 1998b, 1999.

                                                                                                                                                                                                                        Une autre raison pouvant expliquer la décision de ne pas poursuivre celle qui avait démoli mon mur me fut suggérée par un ancien membre du Crown Prosecution Service13, aujourd’hui à la tête d’un grand cabinet d’avocats spécialisé dans la défense d’accusés bénéficiant de l’aide judiciaire. Étant donné la ‘carrière criminelle’ de la conductrice, il se demandait si cette dernière n’était pas en train d’être formée pour devenir informatrice de la police ou si elle ne l’était pas déjà, tout simplement. Devoir m’expliquer tout ceci aurait manifestement entraîné des problèmes de transparence, victime ou pas... Lorsqu’il s’agit de s’assurer que justice est rendue de façon visible, les informateurs compliquent toujours les choses. Les incidents de ce genre les plus célèbres impliquent des affaires politiques dans lesquelles l’État s’est montré réticent à appeler certains témoins à la barre. Le scandale provoqué par de telles affaires pendant la décennie de la Révolution française en Grande-Bretagne, puis sous la Régence anglaise suscita une vive appréhension à l’égard de la Metropolitan police14dès sa création. En 1833, les liens d’un sergent de la Metropolitan police avec un groupe radical donna lieu à une enquête menée par un comité restreint du parlement15. Les inquiétudes vis-à-vis du recours aux informateurs - ou ‘repentis’ comme on les appelle lorsqu’il s’agit d’infractions majeures - ont refait surface dans l’Angleterre d’aujourd’hui. Et au mois d’avril de cette année, les médias s’en sont donnés à cœur joie dans l’un de leurs moments d’indignation contre la police en apprenant qu’une jeune femme avait reçu une proposition financière de la part d’une force de police écossaise pour fournir des informations sur un mouvement écologiste auquel elle appartenait. Malheureusement pour la police, la jeune femme avait enregistré les entretiens qu’elle avait eus avec les officiers de la police de Strathclyde16. Mais, bien évidemment, les informateurs sont probablement indispensables aux forces de l’ordre et l’on peut aisément comprendre que les autorités ne souhaitent pas les exposer tant que ces derniers leur sont encore utiles.

                                                                                                                                                                                                                        • 13  Plus ou moins l’équivalent du ministère public.(...)
                                                                                                                                                                                                                        • 14  Police londonienne.
                                                                                                                                                                                                                        • 15  Grande-Bretagne, documents parlementaires, 1833 (...)
                                                                                                                                                                                                                        • 16  Les entretiens enregistrés ont été mis à disposi(...)

                                                                                                                                                                                                                        En mai 2009, je reçus une réponse de la police du Bedfordshire. La conclusion du second paragraphe m’apparut particulièrement intéressante : lors de l’audition de la conductrice ‘certains faits sont apparus qui ont remis en cause l’intérêt public qu’il y aurait à poursuivre. Malheureusement, ces faits sont confidentiels et ne peuvent être divulgués’. Il s’agissait donc peut-être bien d’une informatrice. Toutefois, la lettre disait également que les papiers de la conductrice étaient en ordre et qu’elle avait ‘confirmé’ que ma propriété avait été réparée à ‘ses frais’, ce qui constitua une véritable surprise pour moi et ma compagnie d’assurances. C’était totalement faux. Par la suite, la police envoya à mon assurance des informations concernant le permis de conduire et l’assurance de la délinquante. Ils me firent également parvenir un courrier vers la fin du mois de juin pour m’expliquer que la conductrice souffrait de problèmes mentaux et que c’était sur les conseils d’un médecin, et à la condition qu’elle renonce à son permis de conduire, qu’ils avaient décidé de ne pas donner suite aux poursuites contre elle. Je pense que la police aurait pu m’expliquer tout ceci dès la première lettre, où on me disait que l’affaire était classée sans suite, au lieu d’employer la mystérieuse formule ‘pas dans l’intérêt public’ qui éveille presque obligatoirement toutes sortes de soupçons.

                                                                                                                                                                                                                          Passons à présent aux questions liées à la ‘confiance dans le système’ et à la représentation médiatique : reprocher à la presse à sensation la façon dont elle ‘sensationnalise’ la criminalité est chose facile, mais il n’est guère crédible que les médias soient, à eux seuls, responsables de ce qui semble être devenu une attitude plus punitive au sein de la société et du système pénal. Une comparaison de deux meurtres d’enfants par des enfants, l’un en 1861 et l’autre en 1993, a permis d’établir de nombreuses similitudes au niveau de la couverture médiatique, mais aussi de grandes différences quant aux résultats. Le système de justice victorien semblait mieux parvenir à maintenir la confiancedu peuple dans sa capacité à résoudre les dilemmes morauxconsistant àsatisfaire la nécessité de sanctionner, d’un côté, et de réinsérer, de l’autre17. Il serait tentant d’attribuer le déclin de la confiance dans le système à la façon dont, depuis les années 1970, les politiciens ont placé les questions d’ordre public au cœur du débat politique en Grande-Bretagne. Avant cette décennie, la justice pénale n’apparaissait que rarement dans les manifestes électoraux. Depuis lors, les deux principaux partis ont consacré beaucoup de temps à condamner leurs politiques policières et pénales respectives et à essayer de se surpasser l’un l’autre en proposant des solutions dans des déclarations publiques incisives visant surtout à gagner un soutien populaire. De plus, lors de ses dix premières années de gouvernement, le New Labour18 a introduit toute une série d’initiatives et voté d’affilée plusieurs lois afin ‘d’améliorer’ le système. Au final, tout ceci (mais aussi les politiques de leurs prédécesseurs) a entraîné la réduction d’un pouvoir discrétionnaire des juges en matière de condamnation ainsi que la prolifération de prisons pleines à craquer. Le déclin de ce que David Garland a autrefois défini comme un penal welfare n’est cependant pas un phénomène propre à la Grande-Bretagne ni au monde anglo-saxon, et ce sujet gagnerait certainement beaucoup à faire, un jour, l’objet d’une analyse comparative approfondie de la part des partenaires de Crimprev.

                                                                                                                                                                                                                          • 17  Rowbotham, Stevenson, Pegg, 2003.
                                                                                                                                                                                                                          • 18  Nouveau nom donné au parti travailliste britanni(...)

                                                                                                                                                                                                                          La presse s’est toujours délectée du sensationnalisme en matière d’affaires criminelles et peut-être serait-il bon de mieux réfléchir à la façon dont le public réagit à ce type d’information. L’accident de la route ayant détruit mon mur était beaucoup trop insignifiant pour être relaté par la presse ; toutefois, s’il s’était agi de la destruction du mur d’une célébrité très en vue, l’incident ne serait peut-être pas passé sous silence, et les médias auraient, sans aucun doute, insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une récidiviste. Il arrive très souvent que la presse ‘se mette dans tous ses états’ lorsque l’on découvre que des individus condamnés pour des crimes majeurs avaient déjà été suspectés antérieurement mais pas poursuivis, pour une raison ou une autre. L’affaire John Worboys, un chauffeur de taxi qui avait drogué et agressé sexuellement un grand nombre de femmes (certains journaux ont parlé de 100 femmes et plus), en est le parfait exemple. Worboys a été condamné en mars 2009, et des témoignages ont révélé que, suite à une arrestation antérieure pour un délit similaire, il avait été relâché sans qu’aucune poursuite n’ait été engagée contre lui19. Mais Worboys réunit plusieurs des conditions qui, selon la recherche, sont souvent essentielles à la couverture médiatique en matière criminelle : un déviant sexuel ou un ‘monstre’ (il avait même travaillé comme strip-teaseur) ; des victimes qui sont généralement des jeunes filles et des jeunes femmes vulnérables, et des infractions commises en série. Bien évidemment, il ne s’agit pas là de questions qui secouent uniquement les médias contemporains : Londres avait aussi son ‘Monstre’ dans les années 1790 ; Frédéric Chauvaud a souligné l’utilisation de termes tels que ‘monstre’ dans la presse française de la fin du XIXe siècle pour décrire des délinquants particulièrement cruels, etc. Les meurtres et les agressions commis sur des femmes et des jeunes filles sont souvent devenus le centre d’intérêt de campagnes médiatiques à grande échelle ; le nom de ‘Jack l’éventreur’ a été inventé par les médias et non pas par le meurtrier qui rôdait dans une zone restreinte de l’est londonien à l’automne de 1888 - en supposant toujours qu’il ne s’agissait que d’un seul meurtrier20.

                                                                                                                                                                                                                          • 19  L’affaire Worboys a été largement couverte par l(...)
                                                                                                                                                                                                                          • 20  Voir, entre autres, Bondeson, 2000 ; Chauvaud, 1(...)

                                                                                                                                                                                                                          Un changement important s’est opéré au cours des dernières années : en effet, les historiens de la criminalité ont cessé d’examiner les journaux pour trouver des preuves de criminalité, les étudiant désormais pour trouver des éléments relatifs aux types d’infractions sélectionnées pour remplir ce que l’on appelle le newshole21 et à la façon dont les criminels, et leurs victimes, sont fabriqués pour les lecteurs22. Des démarches similaires sont intervenues parmi les criminologues et les sociologues, attentifs au rôle des médias dans l’émergence et la persistance de notre démocratie punitive contemporaine23. Même s’il est difficile de savoir exactement comment en évaluer l’impact, il est intéressant de mettre en contraste les minuscules caractères utilisés pour relater les procès devant le tribunal de police dans un journal du XIXe siècle (ou tout début du XXe) avec les énormes titres d’aujourd’hui, les photos couleur saisissantes et le passage en boucle de scènes déchirantes (lorsqu’elles ont été enregistrées sur des caméras de vidéosurveillance) telles que le kidnapping du petit James Bulger et le fait de le voir s’éloigner avec les deux garçons âgés de dix ans qui allaient l’assassiner peu après.

                                                                                                                                                                                                                          • 21  L’espace disponible à un moment donné du temps d(...)
                                                                                                                                                                                                                          • 22  Voir, par exemple, le numéro spécial de Continui(...)
                                                                                                                                                                                                                          • 23  Voir, par exemple, Jewkes, 2004.

                                                                                                                                                                                                                          Il existait parmi les élites libérales un discours et une supposition confortables (et qui perdure dans de nombreux cas) selon lesquels seuls les régimes autoritaires étaient oppressifs et punitifs. Pas la peine d’être un disciple de Foucault pour s’interroger sur ce point. Et je ne pense vraiment pas que ce soit de la provocation que de souligner que ce sont les deux pays qui ont donné au monde le concept de ‘démocratie occidentale moderne’ qui, parmi les États occidentaux ont le plus tardé à abolir les exécutions publiques : la France et les États-Unis. Dans les États du Sud des États-Unis, le lynchage était étroitement lié à des problèmes de race mais, après la Seconde Guerre mondiale et jusque dans les années 1960, il fut parfois justifié comme étant une justice populaire appliquée par le peuple souverain24.

                                                                                                                                                                                                                          • 24  Waldrep, 2002.

                                                                                                                                                                                                                          Nick Davies affirme avec ardeur que les médias modernes sont aux mains de ceux qu’il appelle les ‘épiciers’ et dont le seul but est de gagner de l’argent grâce à leur produit. Les ‘épiciers’ ont réduit le nombre de journalistes, mais la demande d’informations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 a mis ces journalistes moins nombreux sous une plus grande pression pour ‘produire des histoires’. Parallèlement, les médias sont contraints de travailler avec des sources d’informations restreintes à cause, en grande partie, de la disparition des bureaux et des journaux locaux. Ceci engendre une dépendance de plus en plus grande vis-à-vis des communiqués de presse des services de relations publiques - qui ne sont pas toujours les sources d’informations les plus impartiales. L’une des conséquences de tout ceci c’est que, actuellement, en Angleterre et au Pays de Galles, la couverture des affaires criminelles se limite presque entièrement à la région de Londres et aux infractions majeures, en particulier le sexe et la violence. Et dans le climat actuel, les célébrités rendent certaines affaires encore plus palpitantes et dignes du newshole25.

                                                                                                                                                                                                                          • 25  Davies, 2008.

                                                                                                                                                                                                                          Le problème pour les politiciens c’est que ceci constitue la vision de la criminalité à laquelle ils doivent répondre. Malheureusement, au cours des dernières années, ils ont choisi de répondre, non pas par une reconnaissance et une explication des problèmes, mais plutôt par une vague d'initiatives et de lois populistes. C’est en ces termes que le ministre de la Justice s’est récemment adressé à la Chambre des communes : ‘Le populisme des uns est la démocratie des autres… Pourquoi devrions-nous croire, en tant que membres du Parlement, ministres de la Justice ou fonctionnaires des services d’insertion et de probation, que nous sommes plus à même de détenir la vérité que le peuple26 ? Si nous suivions cette logique jusqu’au bout, nous pourrions nous retrouver avec un référendum sur la peine de mort en moins d’une semaine, et la rétablir en moins d’un mois’.

                                                                                                                                                                                                                          • 26  HC Hansard, 27 avril 2009, cols. 579-580. J’aime(...)

                                                                                                                                                                                                                          Tout ceci pose des problèmes aux chercheurs qui travaillent sur la criminalité. Nos recherches indiquent la relative rareté des homicides entre étrangers ainsi que la prédominance des petits vols au sein des atteintes aux biens, ces larcins étant d’ailleurs souvent commis par des jeunes qui finiront par passer à autre chose. Nous sommes souvent sollicités pour des ‘clips médiatiques mais cela arrive généralement suite à un scandale ou à un crime majeur. Nous répondons ; nous pouvons rarement prendre les devants. Nous pouvons aussi être ‘édités’ ou coupés ; les informations 24/24 aiment ce genre de ‘clips’.

                                                                                                                                                                                                                            Il existe, selon moi, un autre problème qui touche beaucoup plus le criminologue/sociologue que le simple historien. Le projet Crimprev a eu l’énorme chance d’obtenir un financement ainsi que les encouragements des fonctionnaires scientifiques (et autres) de l’Union Européenne afin de poursuivre... En Grande-Bretagne, il semble très improbable qu’un historien puisse puiser dans les coffres du ministère de l’Intérieur pour un projet de recherche ; toutefois, au cours du dernier quart de siècle, ce dernier s’est montré extrêmement généreux quant au financement de la recherche criminologique. À ses débuts, la criminologie s’est très bien ‘vendue’, du moins en partie, car elle promettait de trouver des explications et des solutions aux problèmes contemporains. À la fin du XIXe siècle et début du XXe, en Italie, plus particulièrement, des hommes tels que Salvatore Ottolenghi dispensaient des cours à toutes sortes de praticiens de la justice pénale, illustrant leurs exposés avec de vrais condamnés que l’on allait chercher dans des prisons voisines. J’ignore combien de criminologues contemporains pensent pouvoir trouver un remède miracle à la criminalité, mais il semblerait que certains politiciens pensent que le seul type de recherche digne d’être financé est celui qui sera en mesure de montrer des résultats mesurables, de contribuer à l’économie ou de résoudre des problèmes immédiats avec, de préférence, des bénéfices pour le Royaume-Uni. Il y a presque un quart de siècle, on sonnait déjà l’alarme sur le danger potentiel de la ‘marchandisation’ de la criminologie27 (alarme pouvant d’ailleurs s’appliquer à n’importe quelle discipline universitaire). En Grande-Bretagne, le gouvernement de New Labour est arrivé au pouvoir en affirmant qu’il voulait être capable de développer des politiques ‘factuelles’, et donc basées sur des faits. Toutefois, comme peuvent en témoigner les partenaires britanniques de Crimprev, il semblerait que ces faits soient, le plus souvent, écrémés afin d’accommoder des politiques ‘instantanées’ préparées pour répondre à l’indignation médiatique, au lieu de servir de fondement à de nouvelles politiques mûrement réfléchies28. Et, pour suivre Nick Davies, il apparaît que, malheureusement, peu de journalistes ont le temps de lire les résultats recueillis par les criminologues (en supposant que le gouvernement ne les ait pas dissimulés), choisissant plutôt les résumés soigneusement structurés préparés pour les communiqués de presse. Nous pouvons toujours nous plaindre mais les protestations des chercheurs ont un caractère éphémère ; pour citer la fameuse formule d’un Premier ministre britannique : ‘en politique, une semaine c’est très long’. En outre, de par sa position, un politicien demeure un personnage public ayant l’oreille des médias bien au delà d’une semaine.

                                                                                                                                                                                                                            • 27  Bottoms, 1987 ; Hood, 1987.
                                                                                                                                                                                                                            • 28  Voir, par exemple, Hope, Walters, disponible en (...)

                                                                                                                                                                                                                            Tout ceci nous laisse entrevoir des problèmes quant au rôle du criminologue universitaire, en particulier celui qui évolue au sein d’une démocratie punitive dont la couverture en matière d’affaires criminelles est si sélective et orientée. 

                                                                                                                                                                                                                              Que faire ? Nous avons, par le biais de notre enseignement, l’occasion de sensibiliser nos étudiants. Cependant, il nous faut résister, en Grande-Bretagne tout au moins, à l’idée qui se développe au sein du gouvernement central selon laquelle l’enseignement supérieur devrait se centrer sur un métier ou déboucher sur un bénéfice économique. Peut-être que les personnes titulaires d’un diplôme en criminologie feraient de meilleurs praticiens de la justice pénale mais, personnellement, je me considère comme un historien avant tout et je n’ai jamais enseigné dans un département de criminologie. Je ne vois d’ailleurs pas très bien quel métier on pourrait assigner à mes étudiants en tant que groupe. Toutefois, et ce qui est bien plus important, je ne pense pas que le fait de suggérer qu’un électorat bien informé est essentiel à une démocratie saine soit juste ‘du vent’. Il est clair qu’une grande partie de nos recherches et de nos écrits est destinée à nos pairs, mais nous devrions faire plus d’efforts afin de garantir que notre travail soit accessible au delà de la sphère de la recherche. Il est possible qu’en Grande-Bretagne ceci s’avère de plus en plus difficile en raison des exigences souvent incertaines des évaluations de la recherche sollicitées par le ministère des Finances (Treasury) et des errements connexes quant à la façon dont l’impact de la recherche doit être calculé.

                                                                                                                                                                                                                                Je prendrai ma retraite fin septembre 2009. Par conséquent, j’aimerais pouvoir penser que je n’aurai plus à m’inquiéter de tout ceci. Tout comme le Candide de Voltaire, je peux aller cultiver mon jardin - malheureusement, un jardin peut parfois s’avérer un endroit dangereux.

                                                                                                                                                                                                                                  Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                    Bondeson J., The London Monster: Terror on the Streets in 1790, London, Free Association, 2000.

                                                                                                                                                                                                                                      Chauvaud F., Les figures du monstre dans la seconde moitié du XIXe siècle, Ethnologie française, 1991, 21, 3, 243-253.

                                                                                                                                                                                                                                        Bottoms A.E., Reflections on the Criminological Enterprise, Cambridge Law Journal, 1987, 46, 2, 240-263.

                                                                                                                                                                                                                                          Davies N., Flat Earth News, London, Chatto & Windus, 2008.

                                                                                                                                                                                                                                            Emsley C., The Great British Bobby: A History of Policing in Britain from the 18th Century to the Present, London, Quercus.

                                                                                                                                                                                                                                              Hood R.G., Some Reflections on the Role of Criminology in Public Policy, Criminal Law Review, August 1987, 527-538.

                                                                                                                                                                                                                                                Hope T., Walters R., Critical thinking about the uses of research, disponible en ligne [www.crimeandjustice.org.uk].

                                                                                                                                                                                                                                                  Jewkes Y., Media and Crime, London, Sage, 2004.

                                                                                                                                                                                                                                                    King P., Summary Justice and Social Relations in Eighteenth-Century England, Past and Present, 2004, 183, 125-172.

                                                                                                                                                                                                                                                      Perry Curtis L., Jr., Jack the Ripper and the London Press, New Haven and London, Yale University Press, 2001.

                                                                                                                                                                                                                                                        Ploux F., L’ “arrangement” dans les campagnes du Haut-Quercy (1815-1850), Histoire de la Justice, 1992, V, 95-115.

                                                                                                                                                                                                                                                          Rowbotham J., Stevenson K., Pegg S., Children of Misfortune: Parallels in the Cases of Child Murderers: Thompson and Venables, Barratt and Bradley, Howard Journal of Criminal Justice, 2003, 12, 2, 107-122.

                                                                                                                                                                                                                                                            Taylor H., Rationing Crime: The Political Economy of Criminal Statistics since the 1850s, Economic History Review, 1998a, 51, 3, 569-590.

                                                                                                                                                                                                                                                              Taylor H., The Politics of the Rising Crime Statistics of England and Wales, 1914-1960, Crime, Histoire & Sociétés/Crime, History & Societies, 1998b, 2, 1, 5-28.

                                                                                                                                                                                                                                                                Taylor H., Forging the Job: A Crisis of “Modernization” or Redundancy for the Police in England and Wales, 1900-1939, British Journal of Criminology, 1999, 39, 1, 113-135.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Waldrep C., The Many Faces of Judge Lynch: Extralegal Violence and Punishment in America, New York, Palgrave Macmillan, 2002.

                                                                                                                                                                                                                                                                    Bien sûr, tout ce que nous avons fait depuis trois ans, toute cette énergie investie, toutes ces rencontres, toutes ces discussions, tout cet argent public dépensé, tout cela est probablement totalement inutile et ne doit jamais se reproduire.

                                                                                                                                                                                                                                                                      En effet, il existe depuis longtemps, il existe encore et il existera sans doute toujours des scientifiques qui prétendront que la première des explications des comportements déviants est tout simplement génétique. Ainsi puis-je vous informer en avant-première de cette publication imminente :

                                                                                                                                                                                                                                                                        « Monoamine oxidase. A genotype is associated with gang membership and weapon use », by Kevin M. Beaver (College of Criminology and Criminal Justice, Florida State University), Matt DeLisi (Department of Sociology, Iowa State University), Michael G. Vaughn (Department of Public Health Studies, Saint Louis University), J.C. Barnes (College of Criminology and Criminal Justice, Florida State University), Comprehensive Psychiatry, 2009 (in press, Available online at [www.sciencedirect.com]).

                                                                                                                                                                                                                                                                          Abstract
                                                                                                                                                                                                                                                                          Context: A functional polymorphism in the promoter region of the monoamine oxidase A (MAOA) gene has been found to be associated with a broad range of antisocial phenotypes, including physical violence. At the same time, it is well known that gang members represent some of the most serious violent offenders. Even so, no research has ever examined the association between MAOA and gang membership.
                                                                                                                                                                                                                                                                          Objectives: The aim of this study is to examine the association between MAOA and gang membership and between MAOA and weapon use.
                                                                                                                                                                                                                                                                          Design: We examined the effects of MAOA by using a molecular genetic association research design.
                                                                                                                                                                                                                                                                          Setting: A nonclinical sample was used in this study.
                                                                                                                                                                                                                                                                          Participants: Participants were drawn from the National Longitudinal Study of Adolescent Health (1155 females, 1041 males).
                                                                                                                                                                                                                                                                          Main Outcome Measures: The outcome measures of this study are gang membership and weapon use.
                                                                                                                                                                                                                                                                          Results: The low MAOA activity alleles conferred an increased risk of joining a gang and using a weapon in a fight for males but not for females. Moreover, among male gang members, those who used weapons in a fight were more likely to have a low MAOA activity allele when compared with male gang members who do not use weapons in a fight.
                                                                                                                                                                                                                                                                          Conclusions: Male carriers of low MAOA activity alleles are at risk for becoming a gang member and, once a gang member, are at risk for using weapons in a fight.

                                                                                                                                                                                                                                                                            Que dire ? D’abord que nous savons déjà que cette étude repose sur une prémisse fausse, l’idée qu’il existe un comportement humain particulier dénommé « entrée dans un gang violent ». En effet, le workshop animé par Stephen Farral à l’université de Keele en juillet 2008 était consacré aux sorties de la carrière délinquante. Y aurait-il un autre gène qui explique cette fois la sortie de la délinquance ? Et, bien entendu, il faudrait aussi mettre en évidence les caractéristiques biologiques d’une pathologie altérant la pureté de ce gêne, ce qui permettrait d’expliquer le fait que certains individus font des allers et retours dans la délinquance, ils entrent et en sortent à plusieurs reprises… On pourrait répondre ensuite que l’on suggère aux auteurs de faire la même enquête sur le milieu académique dans leurs universités, en utilisant des tests ADN plus complets et une définition de la violence plus large.

                                                                                                                                                                                                                                                                              En attendant les résultats de ces études prometteuses, je vous propose néanmoins de continuer à penser que les choses sont plus compliquées, que les humains ne sont ni des rats de laboratoire, ni des machines, que leurs comportements sociaux sont construits dans des temps et des lieux donnés avec une forte plasticité que démontre l’histoire, et que c’est tout l’intérêt des sciences humaines et sociales que de tenter d’analyser la complexité de cette construction sociale des comportements déviants à la fois individuels et collectifs.

                                                                                                                                                                                                                                                                                Des facteurs en pagaille, une énumération sans intérêt

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Au fil des dizaines d’interventions qui se sont succédées dans les 6 workshops que j’avais organisés au sein du WP2, c’est une liste de facteurs corrélés aux pratiques déviantes particulièrement longue qui apparaît : facteurs individuels, familiaux, scolaires, résidentiels, économiques, culturels, techniques, organisationnels, étatiques, etc. Et il faut dire d’emblée que cette liste telle qu’on peut la dresser en 2009 ressemble à s’y méprendre à celle que d’autres dressèrent lors des décennies précédentes, à quelques adaptations technologiques près (l’on ne volait pas de téléphones portables avant leur commercialisation en série, on racontait beaucoup ses « exploits » déviants dans son groupe de pairs mais on ne les filmait pas avant que ces téléphones portables soient équipés de caméras, on volait davantage de voitures avant la génération des anti-démarrages, on cambriolait plus largement avant la sécurisation des domiciles, etc.).

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le risque principal dans une synthèse consacrée aux facteurs des comportements déviants est donc de tomber dans un éclectisme de surcroît peu intéressant. En effet, les facteurs sont extrêmement nombreux, la recherche (surtout quantitative) n’en finit jamais de re-tester telle corrélation, telle influence et telle théorie. En effet, aucun modèle n’est jamais parvenu à ma connaissance à tenir ensemble tous ces facteurs d’une façon empiriquement satisfaisante, même à propos d’un type particulier de déviance. C’est du reste le deuxième problème évident : la liste des facteurs, leur emboîtement et leur hiérarchie varie considérablement selon les types de déviance étudiés. Enfin, un troisième problème est qu’un facteur accélérateur ou décélérateur de déviance ne nous renseigne pas nécessairement sur les mécanismes qui produisent les pratiques déviantes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Je renonce donc à l’idée peu intéressante de présenter une liste de facteurs en disant qu’il est particulièrement souligné dans l’étude de tel ou tel type de déviance, comme à l’idée de listes de ces types de déviance pour introduire à chaque fois la question des facteurs. Les newsletters disponibles sur le site Internet de CrimPrev font cela très bien, il suffit de les lire les unes après les autres.

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Je vous propose plutôt de réfléchir à partir de quelques matrices, quelques nœuds sociaux autour desquels s’enroulent les facteurs, quelques mécanismes de production de la déviance. J’en distinguerai au moins 5, sans ordre particulier à ce stade de construction de la synthèse, qui permettent dans certains cas de reposer des questions théoriques classiques dans notre domaine de recherche.

                                                                                                                                                                                                                                                                                          I - L’État, producteur de normes et de déviances

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Rappelons que les déviances sont l’envers des normes et que le premier facteur de déviance est donc la production normative du plus puissant des acteurs publics : l’État.

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Sans revenir ici sur le détail de ce qu’a exposé Pieter Spierenburg en s’appuyant sur le workshop de Rotterdam en janvier 2007, il faut insister sur l’effondrement du niveau des violences physiques interpersonnelles graves, à commencer par l’homicide. Ce phénomène marquant du demi-millénaire écoulé est lié de façon structurelle à la construction du monopole étatique de la violence physique légitime ainsi qu’au processus de délégitimation du recours à la violence qui l’accompagne. Et ce processus n’est pas isolé. On voit aujourd’hui comment l’action normative et répressive de l’État induit des modifications partielles du comportement routier. On peut également penser que cette action – qui se déploie de nos jours à l’aide de toute une série de techniques de communication – a pour conséquence la transformation continue de nos seuils de tolérance, pour le meilleur et pour le pire. Ces mêmes techniques de communication s’avèrent du reste très utiles aux États pour tenter de masquer l’un des effets de leur action, la judiciarisation croissante de déviances jadis tolérées ou renvoyées à la sphère discrétionnaire de la vie privée. Cette judiciarisation pousse en effet à une augmentation continue des plaintes et donc des statistiques enregistrant l’activité policière, statistiques qu’il s’agit bien entendu de s’arranger pour afficher une baisse globale prouvant l’efficacité des gouvernants (du moins en France).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                On voit aussi comment, au nom des victimes plus que de l’ordre public, l’État tente d’étendre son action se présentant comme pacificatrice à des formes de plus en plus variées de déviances dès lors qu’elles sont juridiquement transformables en délinquances. Il s’en faut toutefois que cette tentative soit partout couronnée de succès. D’abord parce que l’incrimination en soi ne signifie pas que les pratiques de déviance et de contrôle de la déviance soit réellement transformées (a fortiori quand l’incrimination est surtout symbolique et que les lois ne sont pas suivies par des décrets d’application adéquates). Ensuite parce qu’une politique reposant sur l’idée de répression dissuasive (la « peur du gendarme ») a toujours montré ses limites. Le cas du contrôle de la vitesse et de l’alcoolémie au volant n’a pas en réalité de valeur paradigmatique. La plupart des problèmes de déviance sont nettement plus compliqués.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  On peut enfin ajouter que l’État n’intervient pas seulement au niveau des individus. Il tente aussi de juguler les violences collectives en poussant à l’institutionnalisation des mouvements sociaux, en développant des pratiques de négociation et d’« achat de la paix sociale ». Le cas des « violences paysannes » l’illustre assez bien, il fut abordé lors du workshop de Nice organisé par Xavier Crettiez et Laurent Mucchielli en juin 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    On peut donc voir par certains côtés l’État comme un facteur de réduction des déviances et des désordres. Mais l’on peut aussi analyser l’État d’un autre côté : comme producteur de déviance. Nos travaux en ont fourni plusieurs exemples, j’en retiens seulement deux principaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      * Le premier est l’exemple de la criminalisation de la consommation de drogues, longuement abordé lors du workshop de Lille organisé par Dominique Duprez en juillet 2007 : après avoir fait commerce des drogues en même temps que du tabac et avoir commencé à les transformer pour des usages médicaux au XIXe siècle, les États occidentaux sont entrés au XXe siècle dans un processus d’incrimination croissant. Depuis les années 1970, nous sommes confrontés à une situation totalement paradoxale dans laquelle la pénalisation et la consommation croissent de concert. À lire les enquêtes de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies, on en vient à la conclusion que la politique purement prohibitionniste de certains États (comme la France) est un des facteurs de la poursuite de l’augmentation des consommations. Ajoutons même cette leçon venue du Brésil lors du workshop de Lille, qui nous rappelle qu’une politique purement prohibitionniste suscite par ailleurs le développement d’une criminalité organisée dans le trafic : « plus la législation est dure, plus les marchés illicites de l’extorsion et de la corruption deviennent attirants ».

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        * Le deuxième exemple est celui des violences policières que nous avons discuté lors du workshop de Nice, en juin 2008. Que ce soit dans les opérations de maintien de l’ordre (comme à Gênes en 2001) ou bien dans la police du quotidien comme en France, il est clair que les États peuvent favoriser ou défavoriser l’existence de déviances policières, en particulier d’usages illégitimes et disproportionnés de la force (violences policières) et de discriminations dans l’application de la loi (en particulier dans l’acharnement sur les minorités ethniques et les jeunes).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          II - La question de la jeunesse, de ses déviances et de son intégration aux normes sociales

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Je ne me risquerai pas à parler d’un « invariant historique » car nos connaissances sont toujours limitées et relatives à un état de la recherche et de ce qu’elle tient pour acquis. Néanmoins, avant même la construction moderne de la notion et du temps de « l’adolescence », force est de constater la récurrence historique de la « question des désordres juvéniles ». Toutes les sociétés ont bien à faire face et à organiser ce phénomène au terme duquel il existe une phase de la vie durant laquelle les jeunes hommes ne sont pas encore totalement insérés sur le marché de l’emploi et sur le marché matrimonial. Toutes les sociétés connues construisent par ailleurs plus ou moins fortement la virilité, la force, le courage, la prise de risque, comme des attributs de la masculinité. Longtemps, ces sociétés ont organisé et géré cette « vitalité sociale » des jeunes hommes en leur confiant des rôles particuliers durant des moments particuliers (les charivaris) ou dans des formes particulières (les sociétés de jeunesse), en les utilisant aussi massivement pour faire la guerre, quitte à en jeter une partie sur les routes au retour de la guerre (ce sont ces vagabonds avec lesquels on remplira les prisons, qu’on enverra aux galères puis en prison et aux bagnes).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mais dès lors que disparaissent les sociétés de jeunesse au XIXe siècle et que les guerres deviennent moins permanentes, la question de la jeunesse délinquante se pose. Son acuité semble alors varier en fonction de deux facteurs fondamentaux : 1) le facteur démographique du nombre de jeunes et de leur part plus ou moins importante dans l’ensemble de la société, 2) le facteur économique de leur intégration par le biais du travail. En France, de l’alerte sociale liée aux « enfants des rues » sous la monarchie de Juillet jusqu’à la question actuelle des « jeunes de cités », en passant par les « Apaches » du début du XXe siècle et les « Blousons noirs » des années 1960, cette question est véritablement récurrente, surtout sous la forme de la dangerosité associée à la « bandes de jeunes ».

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voilà donc une source importante de production de déviance qui a été abordée dans plusieurs workshops. Par exemple, la discussion autour de la sortie de la délinquance, au workshop de Keele en juillet 2008, a rappelé que ce phénomène questionnait massivement et directement les capacités intégratrices des sociétés, en particulier leurs capacités à 1) offrir aux jeunes des emplois peu ou pas qualifiés, 2) faciliter leur accession au logement individuel et 3) encourager et soutenir financièrement la parentalité. Ajoutons, pour l’amont (la prévention du niveau des désordres juvéniles) et pour les sociétés urbaines actuelles, la difficulté à encadrer la pré-adolescence et l’adolescence, moments au cours desquels une délinquance de type « initiatique » est assez considérable comme le révèlent les enquêtes de délinquance autodéclarée, point qui fut discuté sous l’angle des vols lors du workshop de Bruxelles organisé par Xavier Rousseaux et Renée Zauberman en février 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  III - La question de la domination sociale et de la répartition des richesses

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voilà un troisième grand nœud social, dont la gestion selon les sociétés et les moments de leur histoire, génère un plus ou moins grand niveau de déviances et de délinquances, dont les jeunes hommes évoqués à l’instant sont généralement le bras armé, mais qui agissent ici comme des représentants de groupes sociaux entiers.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La violence est aussi une ressource des dominés - c’est la question du partage du pouvoir -, qui sont bien souvent aussi des affamés d’où la question du partage des richesses. Et ces deux dimensions interviennent d’au moins trois façons : a) dans les rapports entre groupes sociaux au sein d’un territoire donné, b) dans les rapports de certains groupes sociaux avec l’État central, c) dans les rapports de certains individus au reste de la société.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        a) Sur le premier point, citons l’exemple de la Corse discuté lors du workshop de Nice en juin 2008 (où l’on parla aussi de l’Irlande et du Pays basque). L’une des façons de comprendre l’enracinement d’un nationalisme violent est de prendre au sérieux non seulement sa dénonciation de la domination parisienne, mais aussi sa dénonciation d’un pouvoir insulaire et de richesses confisqués par quelques grandes familles historiques. En d’autres termes, il dénonce une double source de domination structurelle et une double dimension (politique et économique) de cette domination structurelle. Et c’est dans cette dénonciation que se construit et se légitime à la fois la revendication identitaire (qui devient l’étendard des clandestins) et le recours à la violence (qui devient leur marque de fabrique), les deux étant habillées de costumes et de chansons empruntées à l’histoire et aux légendes de la société corse.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          b) Sur le second point, citons l’exemple des émeutes urbaines également discutées lors du workshop de Niceà travers la comparaison entre les cas britanniques et français. Le premier cas est pluriel et les violences émeutières impliquent aussi les rapports entre communautés dans un pays qui pratique une gestion communautaire assumée. Le second cas est en revanche plus simple et les violences émeutières apparaissent clairement comme la ressource de groupes sociaux qui se considèrent marginalisés, dominés et humiliés par l’État.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            c) Sur le troisième point, nous revenons à l’analyse classique de l’engagement de certaines personnes dans une carrière délinquante. Nous retrouvons bien ici notre problématique dans la mesure où, sauf exception, si la délinquance de type initiatique est bien partagée socialement, l’engagement dans une carrière délinquante est en revanche massivement le fait de jeunes hommes issus de milieux populaires et marqués par des échecs sociaux (au premier rang desquels l’échec scolaire) qui témoignent généralement d’un manque de ressources sociales et d’une position de dominé. Ce point fut rappelé notamment lors du workshop de Keele en juillet 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Je poursuivrai l’analyse de ce troisième aspect en pointant l’intrication des dimensions objectives et subjectives de ces déviances de dominés, et dans les trois niveaux d’analyses distingués. En effet, les pratiques déviantes sont ici indissociables des identités rebelles dans lesquelles elles se légitiment et se renforcent. Ces questions identitaires sont donc centrales et elles l’ont d’ailleurs toujours été. Elles sont le fruit direct de la double domination sociale déjà évoquée. Ce qu’il faut donc aujourd’hui déplorer n’est pas le retour de ces questions identitaires et communautaires sur les devants de la scène politique de plusieurs pays européens, mais la réduction de ces questions à des dimensions raciales ou religieuses qui ne sont que des marqueurs par défaut, d’autant plus prégnants que les dominants s’en servent pour délétigimer des rebellions mettant en cause les mécanismes politiques et économiques de leur domination.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Je terminerai cet essai de synthèse en évoquant deux autres processus de production de la déviance - qui sont aussi deux questions théoriques classiques - et qui nous éloignent, au moins en partie, des mécanismes macro-sociaux évoqués jusqu’à présent, pour affiner le regard sur les situations de la vie quotidienne où se jouent aussi des mécanismes de production et d’amplification des déviances.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  IV - La question de la coproduction locale de la déviance (les pratiques déviantes individuelles et collectives rapportées à un contexte micro-social donné)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pour illustrer ce mécanisme, je prendrai ici l’exemple des violences à l’école discutées lors du workshop de Paris organisé par Cécile Carra et Maryse Esterle-Hedibel en janvier 2009. Les travaux sur ce sujet, devenu une forte préoccupation contemporaine dans plusieurs pays européens, livrent en effet deux grands constats statistiques inégalement connus et pris en compte par les politiques publiques. Le premier, connu jusqu’à l’excès à travers la médiatisation des faits divers et la démagogie politique renvoyant les problèmes à une « menace extérieure au sanctuaire scolaire », est qu’il existe une corrélation macro-sociale entre le niveau de désordres et de violences caractérisant des établissements scolaires et le milieu social des enfants scolarisés et de leurs familles. Le second, généralement passé sous silence, est qu’à public socialement équivalent les établissements scolaires connaissent des niveaux de désordres et de violences très différents. En d’autres termes, il existe donc des facteurs relatifs à l’organisation scolaire et à la gestion locale du public en difficulté. Autrement dit, il existe un « effet établissement » bien connu pourtant en sociologie de l’éducation sous l’angle de l’étude des résultats scolaires. C’est donc cette question de la coproduction locale de la déviance individuelle et collective qu’il faut aussi étudier en analysant les établissements, leurs organisations internes, leurs fonctionnements en équipe, leurs gestions des déviances, leurs « climats » internes, leurs politiques de prévention comme de réactions aux pratiques déviantes des enfants et des adolescents.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      V - La question de l’occasion et du larron

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enfin, le workshop de Bruxelles en février 2007, consacré aux vols et cambriolages, a permis de reposer la question classique de l’occasion et du larron. L’essor considérable des vols et cambriolages durant le demi-siècle écoulé est en effet lié à une prolifération des biens de consommation laissés par ailleurs sans surveillance (qu’il s’agisse des véhicules stationnés sur la voie publique ou des domiciles désertés pendant la journée). De là des vols non nécessairement « professionnels » (destinés au recel et à la revente illégale) qui se sont stabilisés à un très haut niveau avec l’entrée dans une économie de chômage de masse dès la fin des années 1970, et qui ne déclinent depuis la deuxième moitié des années 1990 qu’en raison des progrès très nets réalisés dans la protection de ces biens et dont les milieux les plus fortunés ont massivement bénéficié.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La faiblesse des études qualitatives sur ces atteintes impersonnelles aux biens gêne beaucoup la théorisation. Quelle portée donner à la théorie de l’occasion et du larron ? Elle rencontre à l’évidence une réalité qu’illustre l’image de l’objet perdu et trouvé par un passant ordinaire : combien consacrent de l’énergie à tenter de le restituer à son propriétaire si celui-ci n’a pas signé d’une façon ou d’une autre le bien perdu ? Mais elle se heurte aussi au constat tout aussi évident (mais tout aussi peu mesuré et mesurable) que toutes les occasions ne font pas de larrons. Il existe donc aussi d’autres facteurs de production de voleurs potentiels, qui sont certainement à rechercher au moins dans trois autres processus distingués supra : 1) l’importance des conduites à risque et de la délinquance initiatique durant la première partie de l’adolescence, 2) la quantité de personnes (en particulier de jeunes hommes) socialement désinsérés à un moment donné sur un territoire donné, 3) la force des mécanismes de domination et de leurs conséquences identitaires, qui produisent autant de raisons de neutraliser la culpabilité liée au fait de voler le bien d’autrui, suivant ici l’idée fondamentale avancée dès 1957 par Sykes et Matza.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Conclusion générale

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Concluons rapidement en poursuivant sur la dernière idée avancée et en bouclant en quelque sorte la boucle par rapport à notre introduction. Nous constatons qu’il n’est pas utile de concevoir des postulats lourds sur la nature humaine, ni d’essentialiser une différence entre le normal et la pathologique pour comprendre les mécanismes ordinaires de production et d’amplification des déviances.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La violence est l'une des principales formes de comportement déviant ayant été examinées dans le cadre du WP2. L'évolution à long terme de la violence était le thème de l'atelier qui s'est déroulé à Rotterdam les 19 et 20 janvier 2007. J'ai déjà commenté cette réunion à l'occasion de la conférence d'ouverture du programme CRIMPREV, qui s'est tenue le mois suivant. J'ai inclus une partie des résultats de l'atelier dans mon livre intitulé A History of Murder, achevé à l'automne 2007 et publié en 2008. Une sélection des articles de Rotterdam, ainsi que quelques articles inédits ont été publiés dans un volume collectif intitulé Histoire de l'homicide en Europe de la fin du Moyen-Âge à nos jours, au début de cette année.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dans la mesure où j’ai déjà rendu compte de cet atelier il y a maintenant plus de deux ans, je me limiterai ici à rappeler les principaux thèmes abordés lors de la discussion. L'une des principales questions concernait la nécessité d'étudier le contexte dans lequel cette violence s'exprime. Étudier uniquement les archives de la police et des organes similaires ne permet pas une meilleure connaissance des structures sociales sous-jacentes ou des mobiles individuels. Il est d'autant plus important d'étudier le contexte de cette violence que les définitions de la violence ont changé au fil des années. Certaines formes de violence ont toujours été condamnées, tandis que d'autres ont pendant longtemps été considérées légitimes ou socialement acceptables. Le recours à la violence par l'État a également évolué. Ainsi, bien que ce workpackage identifie clairement la violence comme une forme de comportement déviant, l'une des principales conclusions de l'examen historique réalisé est que cette perception évolue avec le temps et en fonction du contexte social et culturel.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'atelier a également confirmé des notions familières telles que le lien entre violence interpersonnelle et consommation d'alcool et le recul à long terme de la fréquence des homicides.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Bien que de nombreux chercheurs pensent que ce processus puisse être fructueusement expliqué par la théorie de la civilisation de Norbert Elias, d'autres restent plus sceptiques. Il a toutefois été souligné que les pics de violence passagers coïncident souvent avec des bouleversements politiques au sein d'un pays, générateurs d'instabilité sociale. Ceci s'est produit en Espagne durant l'invasion napoléonienne. De manière générale, le taux d'homicides a de nouveau augmenté au cours du dernier tiers du XXe siècle. La concurrence accrue pour les biens économiques et l'exclusion sociale de certains groupes peuvent expliquer cette tendance à la hausse.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les articles et les débats de l'atelier, et encore plus les thèmes abordés dans la publication éditée subséquemment, se sont concentrés sur la violence interpersonnelle grave, utilisant l'homicide en tant que principal indicateur. Au cours des sept derniers siècles, l'appréciation de l'homicide en Europe a considérablement évolué. Alors qu'au XIVe siècle, le meurtre était souvent considéré comme un acte de défense ou de vengeance tout à fait honorable, de nos jours les meurtres inquiètent profondément la population. Ainsi, le constat d'une évolution au fil des années de ce qui est considéré légitime ou acceptable socialement en matière de violence s'applique également à sa manifestation la plus tragique, ‘l’acte de tuer’. Par ailleurs, la peur de la violence éprouvée par le public est inversement proportionnelle à la fréquence des homicides : au Moyen-Âge les meurtres étaient nombreux mais la peur de la violence peu répandue ; de nos jours, cette peur a énormément augmenté malgré le fait que le taux d'homicides soit relativement faible. Toutefois, cette relation inversement proportionnelle, qui a duré près de six siècles, semble s'être résorbée depuis le milieu du XXe siècle.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La criminalisation de l'homicide est un exemple historique célèbre de cette évolution en matière d'appréciation de la violence interpersonnelle. Naturellement, dans quasiment toutes les sociétés, l'homicide est considéré comme un tort causé à autrui, mais qui diffère d’un crime. Au Moyen-Âge, en Europe, un homicide était considéré comme un acte relevant plus de la sphère privée que de la sphère publique. Le conflit opposait avant tout deux familles, celle de la victime et celle du tueur. Ce conflit pouvait entraîner des représailles voire une querelle prolongée, pouvant également être résolu par le biais d'un processus de réconciliation formelle ou de paix. De manière générale, les autorités encourageaient la réconciliation mais il leur a fallu beaucoup de temps avant de parvenir à imposer cette solution de façon efficace. Les poursuites judiciaires pour homicide, qui au départ se traduisaient essentiellement par des amendes, se firent peu à peu plus fréquentes en parallèle de la réconciliation d'ordre privé. Toutefois, il était également assez fréquent que les souverains gracient les accusés, conséquence d'une attitude libérale en matière de légitime défense. Au XVIe siècle, le processus de réconciliation ne relevait plus de la sphère privée uniquement ; à partir de cette époque, sa principale fonction fut de servir de condition préalable à l'obtention d'une amnistie. Le processus de criminalisation de l'homicide se concrétisa vraiment dès lors que les grâces se sont faites plus rares et que la légitime défense a été soumise à des critères beaucoup plus stricts. Dans la plupart des pays d'Europe, ce tournant historique n'eut lieu qu'à partir de la moitié du XVIIe siècle. Pourtant, même à cette époque, dans certaines catégories de la population, on continuait à considérer l’homicide, à l'issue d'une rixe au couteau par exemple, comme un accident ne justifiant guère une sentence trop sévère.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les contributions à Histoire de l'homicide apportent de nombreuses idées intéressantes au débat sur l'évolution à long terme de l'homicide. L'une d'entre elles concerne le développement d'une culture spécifiquement urbaine qui pourrait avoir influencé les transformations en matière d'appréciation de violence physique. Partout on retrouve l'opposition entre facteur urbain et facteur rural, des Pays-Bas de la fin du Moyen-Âge à la France du XIXe siècle, en passant par l'Espagne du XVIIe. Toutefois, il est surprenant de constater le très faible taux d'homicides dans la région rurale de Cantabrie dès la fin du XVIIe siècle. Les différences régionales étaient elles aussi importantes, comme en Scandinavie. La question se pose également de savoir si certains pays ont eu, au cours de leur histoire, une tradition de violence moins marquée que d’autres. La réponse n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Au sein de la République hollandaise, par exemple, seules les élites (mais pas la population en général) embrassaient une philosophie de moindre violence. Un troisième point important concerne le raffinement de la méthodologie. Ainsi, divers auteurs ayant participé à ce recueil soulignent la nécessité de baser les estimations quantitatives de l'homicide sur une combinaison de sources variées. D'autres choisissent de baser leur analyse sur un examen ‘sophistiqué’ des statistiques de police.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              I - Bénéfices

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les bénéfices de la coopération européenne sont clairement visibles dans le domaine abordé par l'atelier ainsi que dans le recueil subséquent. Deux d’entre eux sont plus particulièrement évidents : tout d'abord, elle permet une compréhension approfondie du processus historique en soi. Bien qu'un travail de synthèse ait déjà été effectué (sous la forme de la méta-analyse quantitative de Manuel Eisner et de publications d’autres chercheurs), l'acquisition de connaissances est devenue beaucoup plus méthodique grâce au programme CRIMPREV. Par ailleurs, le projet s'est élargi à de nouveaux pays grâce à l'inclusion des pays de l'Europe du Sud : l'Italie, pour laquelle il existait déjà quelques connaissances historiques et, de manière plus spectaculaire, l'Espagne et la Grèce, pays pour lesquels on ne disposait jusque-là de quasiment aucune information historique en matière de violence. Les recherches effectuées sur les pays méditerranéens montrent, par exemple, que l'honneur sous sa forme traditionnelle y est resté un facteur puissant, bien plus longtemps que dans les pays du Nord. D'un autre côté, les cas de violence en rapport avec des questions d'honneur sont de nos jours plus exclusivement liés à la sexualité féminine que dans un passé lointain. Ceci est vrai pour la génération des Grecs des années 1950 et, plus récemment, au sein des groupes d'immigrés en Europe du Nord. En ce qui concerne l'évolution à long terme de la violence, seule l'Europe de l'Est n'a pas encore été étudiée. Naturellement, les deux contributions concernant des pays de cette région (l'Estonie et la Slovénie) se sont limitées à l'étude des récentes décennies, faute de documentation fiable.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'autre bénéfice, et non des moindres, concerne la coopération entre historiens et spécialistes des sciences sociales. Dans ce cas précis, un effort préliminaire avait déjà été déployé dans le cadre d'un précédent séminaire du GERN, dirigé par Sophie Body-Gendrot et moi-même. Les rencontres fréquentes entre historiens et spécialistes des sciences sociales dans le cadre d'ateliers de Crimprev ont renforcé cette coopération. Par conséquent, il est désormais possible, dans une large mesure, d'observer les problèmes contemporains liés à la violence dans le contexte de son évolution historique. Ainsi, malgré l'accroissement réel et significatif des taux d'homicides moyens en Europe de 1970 à 1995 environ, il est intéressant de souligner, dans un premier temps, que des taux vingt fois supérieurs à ceux d'aujourd'hui (avec, il est vrai, des moyens disponibles pour sauver des vies moins développés) ont déjà été fréquemment enregistrés. Ensuite, si on étudie le rôle crucial de l’honneur dans la violence en Europe par le passé, on s'aperçoit que son retour en force apparent dans les quartiers urbains d’aujourd'hui, en particulier au sein des communautés d'immigrés, est bien plus qu’une simple ‘renaissance’. J’ai constaté que la sexualité féminine est davantage au cœur de ces violences, contrairement aux règlements de compte entre hommes, par exemple. Cette valeur héritée du passé selon laquelle le rétablissement de l'honneur passe par l’effusion de sang, ou tout au moins par l'agression, perdure aujourd'hui. Toutefois, en Europe, cette vision a perdu du terrain en raison du processus de spiritualisation de l'honneur, présent depuis le XVIIIe siècle. Ainsi, alors que nombreux sont ceux qui aujourd'hui voient l'honneur traditionnel en termes d'opposition culturelle, en termes ‘d'eux contre nous’, il s'agit en réalité d'un facteur relativement constant à travers les cultures et susceptible de varier au sein même de ces cultures. Ceci n'est qu'un exemple des thèmes-clés qui soulignent l’intérêt de placer la violence dans un contexte historique pour mieux comprendre la violence contemporaine.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pourtant, d'autres éléments que nous ignorons sont également inhérents à la violence des trois ou quatre dernières décennies. Les études effectuées sur des homicides récents, par exemple, ont insuffisamment exploité l'approche, adoptée par certains historiens, qui consiste à combiner les données quantitatives et qualitatives. Tandis que les enquêtes quantitatives modernes utilisent essentiellement des données nationales agrégées, les enquêtes qualitatives modernes sont presque exclusivement toutes des études de cas. Ainsi, la question reste ouverte - et un accord entre chercheurs reste à trouver - concernant le rapport de causalité entre la hausse récente des taux d'homicides et la complexité des quartiers urbains, et afin de déterminer dans quelle mesure elle est la résultante du développement du crime organisé. Mucchielli tente de répondre à cette dernière question dans la contribution qu’il a apportée à Histoire de l'homicide. Par ailleurs, il nous faut encore déterminer pourquoi certaines tendances anciennes se sont récemment atténuées ou ont été inversées (depuis les années 1950 ou 1970 environ) : la corrélation négative entre l'incidence et la peur de l'homicide ; le fait que la violence était plus marquée à la campagne que dans les zones urbaines ; le fait que c'est en Angleterre que l'on enregistrait les taux d'homicides les plus bas et en Italie les plus élevés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Je termine par un point de détail, mais non moins important, qu'il convient d'élucider : est-ce, comme je l'ai suggéré, la prolifération des téléphones portables qui explique l'apparente stabilisation ou tendance à la baisse des taux d’homicide en Europe depuis 1995 ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        II - Perspectives pour des recherches futures

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les lacunes mises en évidence supra donnent des pistes pour les recherches futures. En ce qui concerne l'évolution à long terme de la violence, les recherches devraient, dans un premier temps, s'élargir à l'Europe de l'Est. Mais elles pourraient aller plus loin. On peut s'attendre à ce qu'elles adoptent de plus en plus une perspective globale et s'étendent à l'ensemble du monde non occidental. Jusqu'à présent, les recherches en matière d'homicide en Asie, en Afrique et en Amérique latine se sont, en grande partie, limitées à la période contemporaine. Toutefois, il est fort probable que la meilleure compréhension acquise grâce à une analyse historique et à long terme s'appliquera de la même manière à ces parties du monde.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Citons la Chine, par exemple. Elle offre d'excellentes possibilités pour les recherches longitudinales en raison de sa longue et vénérable tradition historique qui permet de plonger bien plus loin dans son passé que dans celui de pratiquement n'importe quel autre pays du monde. Alors que l'Europe était encore plongée dans l'Antiquité, la Chine possédait déjà des structures administratives d’État très développées qui monopolisaient les moyens de violence légitime (Hui, 2005). La grande tradition impériale et l'omniprésence du confucianisme en matière de maintien de l'ordre ont engendré l'image d'une société chinoise, antérieure au XXe siècle, particulièrement pacifique, mais des recherches récentes viennent contredire cette vision idyllique. Ces publications, au lieu de corroborer ce que nous savons déjà, pourraient constituer une base de recherche pour des études longitudinales. Elles renvoient par ailleurs à l'existence d'excellentes sources primaires, telles que des gazettes et, pour les périodes Ming et Qing, des rapports d'enquêtes judiciaires portant sur des meurtres. Ces études éparses en langue anglaise contiennent une monographie qui analyse des données d'homicides (Buoye, 2000), mais uniquement pour des cas liés à des conflits territoriaux datant de la période de l'empereur Qianlong (1736-1795). D'autres études se centrent sur la violence symbolique et sa représentation littéraire, abordant des thèmes tels que le poids relatif des traditions martiales face aux traditions civiles ou la consommation rituelle de sang. On trouve également des études de cas liées au banditisme et aux protestations collectives (Lewis, 1990 ; ter Haar, 2000 ; Robinson, 2001 ; Rowe, 2007).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le workshop de Nice s’est déroulé sur deux jours pleins, faisant intervenir 18 chercheurs, sociologues, politistes et historiens, venant de France mais aussi d’Espagne, d’Italie, de Grande-Bretagne, de Hollande et d’Allemagne. Consacré à la violence politique, il s’est structuré autour de cinq grands thèmes : les émeutes et manifestations contre l’État ; les violences entre groupes sociaux et intercommunautaires ; les violences terroristes internes ; les groupes politiques violents et enfin les violences d’État.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                On présentera dans ce compte rendu les grandes conclusions analytiques en évitant un résumé des interventions pour privilégier les synergies conclusives des différents papiers.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  C’est principalement autour des facteurs explicatifs de survenance de la violence politique que se retrouvent tous les intervenants. C’est cette dimension qui guidera ici notre réflexion.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Qu’il s’agisse des violences ethniques, raciales, idéologiques ou sociales, qu’elles soient contre l’État ou entre communautés, mues par des ambitions politiques, économiques ou simplement identitaires, les chercheurs réunis à Nice se sont tous interrogés sur les raisons à la fois de l’émergence de ces violences mais aussi de leur pérennité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      On découpera l’analyse en trois niveaux en distinguant un niveau macro, faisant intervenir les ressorts larges de l’émergence de la violence (économiques, culturels, institutionnels), un niveau mezzo interrogeant les facteurs situationnels, communicationnels et organisationnels qui influent sur le déclenchement et la continuité des violences, et enfin, un niveau micro, centré sur la dimension à la fois psychologique et cognitive du rapport à la violence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si ces trois niveaux sont présentés ici successivement, la prétention explicative des phénomènes de violence politique force à les confondre de façon sûrement inégale selon le type de violence à l’œuvre, mais en prenant systématiquement en compte cette focale tryptique. Opérer ainsi revient à s’inscrire dans les encouragements de Donatella della Porta qui appelait, dans son intervention, au rapprochement des approches disciplinaires entre la sociologie de l’action collective et les analyses sur la violence politique.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          I - Le niveau macro

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1 - Les facteurs structurels

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La quasi-totalité des intervenants ont souligné le poids déterminant des facteurs structurels lourds dans le déclenchement des violences que celles-ci soient de type émeutières, désorganisées ou plus construites autour de mots d’ordre idéologiques précis. Si ces moteurs de l’action semblent évidents (la violence est une ressource de pauvres), il demeure important de les rappeler à l’heure où l’analyse sociologique, se confondant avec une injonction idéologique à la responsabilisation, préfère parfois insister sur des facteurs plus interactionnistes. Laurent Mucchielli ou Dave Waddington ont montré le poids déterminant des facteurs économiques comme le niveau de chômage, l’habitat déshérité ou le niveau de pauvreté au sein des quartiers émeutiers en France depuis le début des années 1980 (30% de chômage dans les quartiers lyonnais ou d’Île-de-France pour les émeutes rituelles des années 1980 et 1990). En Grande-Bretagne, la concurrence pour les emplois après le déclin de l’industrie textile et le sentiment d’une politique préférentielle pour certaines couches de la population ont pu avoir un effet déclencheur fort dans les phénomènes émeutiers. Si en France les émeutes de 2005 perdent leur caractère localisé, comme le souligne Laurent Mucchielli, avec plus de 300 villes touchées à des degrés très divers, la dimension économique demeure avec le constat renforcé des effets de la déscolarisation des jeunes qui là aussi touche fortement les quartiers populaires. Dans son étude sur le supportérisme violent, Dominique Bodin montre bien également le poids des origines populaires des hooligans, utilisant la violence comme expression d’une frustration sociale de la part de jeunes déshérités, en situation de crise économique grave.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Au delà de l’économie, la question démographique a également son importance. Élise Féron a pu montrer le rôle important du différentiel démographique entre communautés suscitant, en Ulster, mais on pourrait dire la même chose aux frontières de l’Europe en Bosnie ou au Kosovo, des sentiments de peur vis-à-vis de l’autre dénoncé comme menaçant car envahissant. La pression démographique dans certaines familles originaires d’Afrique sub-saharienne en France, couplée avec l’absence de ressources économiques et un habitat de petite taille, conduit également les jeunes enfants mâles à occuper l’espace de la rue, favorisant des phénomènes de bande où la socialisation à la violence peut être importante.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2 - Les facteurs culturels

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    De nombreux participants au colloque ont insisté sur les facteurs culturels qui alimentent les phénomènes de violence politique. Lorsque l’on parle de facteurs culturels, il faut plus penser aux produits des cultures professionnelles ou locales qu’à une trame historico-culturelle qui déterminerait les actes des violents. C’est ainsi que Xavier Crettiez refuse toute explication sur la violence politique en Corse en terme d’héritage historique, faisant de la violence à prétention indépendantiste, le reflet contemporain d’une tradition de banditisme politique ou la réactivation du rejet des troupes françaises au XVIIIe siècle. Si la violence politique en Corse peut bien sûr compter sur une culture locale qui fait grand cas du port des armes, des logiques d’honneur et du phénomène clanique, sa pérennité s’explique avant tout par l’imposition contemporaine d’une culture de la violence devenue un mode naturalisé d’expression politique dans une île qui depuis trente ans a connu près de 10 000 attentats à l’explosif.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Parmi les facteurs culturels, de nombreux intervenants ont souligné les effets en termes de socialisation à la violence au sein de groupes plus ou moins fermés qui développent une culture de la force et de la confrontation, à la fois physique et verbale. Si Crettiez le souligne à propos des nationalistes corses, dont plus rien ne les distingue des forces politiques institutionnelles de l’île, si ce n’est le maintien d’une violence devenue facteur d’identité, Élise Féron ou Alfonso Perez Agote affirment les mêmes conclusions concernant l’Ulster ou le Pays basque. En Euskadi, Agote montre bien le rôle socialisateur de pratiques culturelles comme le poteo (la tournée des bars) qui va se radicaliser ces dernières années en ne fréquentant que des bars nationalistes : l’enfermement de toute une jeunesse basque dans un univers culturel marqué par la glorification des actions d’ETA (lecture de la presse nationaliste, fréquentation des clubs sportifs nationalistes, dîner dans les restaurants nationalistes…) fonde une culture de la violence qui la légitime et la naturalise. Dans un tout autre univers qui est celui des supporters de football, Bodin, explique le développement d’une culture de l’affrontement parfois très violente qui se superpose au déroulement du jeu sportif et l’accompagne (logique du douzième homme qui se bat avec son équipe). Cette culture de l’affrontement prend souvent une tournure violente à l’image de l’utilisation des symboles des horreurs totalitaires faite par les supporters des clubs hollandais, provoquant leurs adversaires au moyen d’insultes antisémites. Les combats de rue post-match parachèvent cette emprise de la violence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Didier Lapeyronnie, dans son analyse des violences antisémites dans le dix-neuvième arrondissement de Paris (à forte densité de population de confession juive) insiste également sur la culture de la violence qui habille les comportements des jeunes issus pour la plupart de l’immigration magrébine. La violence antisémite est devenue selon Lapeyronnie tellement inscrite dans le quotidien de ces jeunes qu’elle n’est plus ressentie comme telle et devient un trait culturel. L’expression maintes fois entendue selon le sociologue « ton stylo fait le feuj » (« ton stylo ne marche pas ») est révélatrice de cette culture de la haine. L’injure raciste fonde plus qu’un climat, elle fabrique un ordre social localisé qui, en banalisant l’offense, légitime des actes violents, souvent pas même perçus comme tels. Dave Waddington parlera également de la culture du « gangsta rap », très en vogue dans les banlieues des grandes villes anglaises comme Londres ou Liverpool, qui influe fortement sur les comportements des jeunes en distillant une culture de la force, de la masculinité exacerbée et de la violence de rue.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          C’est enfin du côté policier que les effets de la culture professionnelle peuvent être ressentis. Waddington insiste, comme de nombreux sociologues français de la police (Monjardet), sur l’important turn over des personnels nommés dans les quartiers défavorisés qui empêche toute connaissance de l’autre et toute culture commune. Olivier Fillieule quant à lui encourage à prendre en compte les cultures policières propres qui conduisent les forces de maintien de l’ordre à développer de l’empathie ou à l’inverse de l’hostilité pour tel ou tel groupe en fonction de représentations collectives liées à l’origine sociale des forces de l’ordre. C’est ainsi que les agriculteurs ou artisans manifestants sont toujours mieux appréhendés - et régulés - par les CRS ou gendarmes mobiles français (souvent issus des mêmes milieux), que les jeunes des banlieues ou les étudiants parisiens.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            3 - Les facteurs institutionnels

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La violence est aussi fortement dépendante du cadre institutionnel qui la rend possible ou l’accepte ainsi que des structures d’opportunités.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Jérôme Heurteau, dans son analyse de la violence en Roumanie, insiste ainsi sur la période de la transition qui ouvre des opportunités favorables à certains groupes politiques ou sociaux dans leur conquête du pouvoir ou leur volonté de maintien au pouvoir. L’utilisation par le pouvoir politique des mineurs roumains, très bien organisés et encadrés par des structures syndicales proches de l’ancien régime, va donner lieu à des manifestations très violentes en faveur du pouvoir post-communiste dirigé dans les années 1990 par Ion Lliescu. En 1990, 1991 et 1999, les manifestations de mineurs mettront un terme aux protestations de l’opposition devant l’inaction réformatrice du gouvernement post-communiste à l’époque dominé par d’anciens responsables communistes. L’activisme des mineurs deviendra une forme de régulation par la violence des oppositions tellement normalisée qu’il prendra un nom : les minériades.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Plus généralement, l’ensemble des chercheurs ont mis l’accent sur les facteurs institutionnels pour comprendre la violence, analysant, soit les formes mêmes du régime (générant en général un blocage à l’action institutionnelle et donc un encouragement à la violence), soit l’importance de la couverture médiatique, du type de police mobilisé ou du rapport aux élites.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Xavier Crettiez a montré dans la lignée des travaux de Jean-Louis Briquet, que la violence politique en Corse était ainsi moins le fait d’une hostilité à l’État français que d’un refus d’un système politique fermé désigné dans l’île sous l’appellation de clanisme. En rendant impossible toute expression politique hors des structures claniques, les grandes familles corses vont susciter une contestation de leur autorité par des groupes actifs économiquement et socialement mais tenus à l’écart du pouvoir décisionnel : la violence va être un moyen d’en appeler à l’État pour briser l’emprise clanique dans l’île et permettre la représentation politique des nationalistes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      De la même façon, Anne Marijnen insiste également, dans la lignée des travaux de Nathalie Duclos sur le monde paysan, sur le poids des médias et les liens construits depuis l’après-guerre entre le pouvoir politique et administratif français et les syndicats agricoles dans la diminution des violences paysannes lors de ces quarante dernières années. Alors que les jacqueries paysannes représentaient une tradition française extrêmement violente, le corporatisme qui liera syndicats et État gaullien dans la définition des politiques publiques alimentaires en France va rendre difficile la contestation violente de l’État et remplacer les jacqueries traditionnelles par des manifestations usant d’une violence plus symbolique que réelle. La couverture médiatique des actions collectives contribuera plus encore à pacifier ces manifestations au risque de perdre le soutien de l’opinion publique. Cette médiatisation croissante des mouvements sociaux favorise tendanciellement une pacification de l’action collective même si certains chercheurs comme Donatella della Porta soulignent qu’elle peut aussi, lorsque l’identité du groupe contestataire est directement liée à la violence, entraîner une mise en scène de soi particulièrement belliqueuse (FLNC en Corse selon Crettiez ou hooliganisme selon Bodin).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La violence est aussi imputable au rapport avec des forces de police de statut différent. C’est ainsi qu’en Irlande du Nord, l’homogénéité confessionnelle et politique de la RUC pendant des années a encouragé un maintien de la violence politique républicaine envers une administration policière qui lui semblait - à juste titre - totalement étrangère si ce n’est hostile. Fillieule insiste également sur le niveau de professionnalisation de la police chargée du maintien de l’ordre qui varie selon les pays et peut avoir des effets sur la survenance des violences à l’image de la police militaire américaine lors du rassemblement altermondialiste de Seattle ou, plus clairement encore, des carabiniers italiens lors de celui de Gênes, comme le souligne le sociologue italien Salvatore Palidda. De la même façon, le statut militaire ou civil des forces de l’ordre ou les traditions de police répressive (France) ou de community policing (Grande-Bretagne) induisent des cultures professionnelles plus ou moins favorables à la survenance de violences de même que le type de législation sur les libertés publiques qui conditionne la marge de manœuvre de la police et ainsi l’apparition des violences. À ce titre, Pierre Piazza a bien montré le rôle des techniques d’encadrement et de surveillance des personnes en amont des manifestations qui participe à conditionner les risques de débordement mais qui, en rigidifiant la législation sur les infractions, multiplie les cas de déviance. C’est enfin le type de gouvernement au pouvoir qui peut conditionner la survenance de violences, Fillieule montrant que les partis politiques de gauche sont en général plus cléments que les partis de droite dans leur acceptation des désordres urbains.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Il importe enfin, comme le propose Laurent Mucchielli dans le cas des violences émeutières ou Élise Féron pour la violence républicaine en Ulster, de prendre aussi en compte le rapport entre les populations violentes et les élites morales, politiques et économiques du pays. Mucchielli parle d’un sentiment de légitimité morale de la violence lorsque celle-ci répond à une injustice d’État comme ce fut le cas lors des émeutes de 2005 où un mensonge policier relayé par le gouvernement sur la mort d’adolescents poursuivis par la police, mettra le feu aux poudres. Féron insiste de son côté sur l’utilité politique de la violence pour certains acteurs élus, sûrs de leurs circonscriptions tant que celles-ci, modelées par le conflit sectaire, ne sont pas menacées par une réconciliation qui pourrait s’avérer déstabilisatrice. La violence devient alors un bon moyen de délimiter de façon nette des communautés et des fiefs électoraux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            II - Le niveau mezzo

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Trois regards complémentaires des précédents sont ici nécessaires : la prise en compte des facteurs situationnels, communicationnels et organisationnels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1 - Les facteurs situationnels

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  On entend par là les facteurs déclencheurs de la violence qui naissent des interactions entre les acteurs contestataires et la police ou entre acteurs politiques d’obédience opposée.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dans la lignée des travaux de Frederick Barth, on insistera comme le fait Élise Féron sur la notion de « frontière » physique ou symbolique comme lieu de crispation des identités et de déchaînement des violences. En Ulster, Féron montre que les deux tiers des victimes du conflit communautaire ont eu lieu dans ces interfaces violentes que sont les zones de délimitation entre quartiers catholiques et protestants sous la forme de murs, de grillages ou de no man’s land. Non seulement la violence sourd de la confrontation plus ou moins organisée entre communautés sur ces zones frontières mais plus encore, elle participe à renforcer les frontières existantes et pérenniser les oppositions. La logique du hooliganisme étudiée par Dominique Bodin repose aussi sur la constitution de territoires physiques dans les stades produisant à leurs frontières des conflits souvent forts. Dave Waddington ou Laurent Mucchielli portent également un regard analytique sur les lieux fortement investis symboliquement par les jeunes des quartiers déshérités qui construisent leur territoire comme un lieu privatisé interdit aux représentants de l’État. Nombre de violences proviennent souvent des rivalités spéculaires entre police et jeunesse prolétarisée pour l’accaparement de ces lieux/symboles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’importance des lieux symboliques est aussi soulignée par Anne Marijnen qui montre dans le cas des manifestations paysannes l’importance d’un centre comme Bruxelles devenant au fil du temps le principal espace de contestation parfois violente des pouvoirs décisionnaires en matière agricole. La centralité de la politique agricole commune en Europe ainsi que l’encouragement parfois réel des autorités nationales à contester les décisions de Bruxelles ou de Strasbourg ont érigé ces lieux en espace fort de la contestation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Une recherche originale conduite par le CESDIP (CNRS) sous la direction de René Lévy et Fabien Jobard sur les contrôles d’identité dans les lieux publics a également mis en exergue les réflexes stéréotypés des forces de l’ordre opérant ces contrôles, sensibles à l’allure physique des acteurs contrôlés. Les jeunes issus de l’immigration, revêtant des habits identifiés comme « subversifs » (tenue de sport, capuches, sac à dos) sont nettement plus contrôlés que les autres. Lorsque l’on sait que les excès en matière de contrôle d’identité sont souvent à l’origine des rébellions des jeunes des quartiers sensibles, cette étude confirme le rôle déclencheur des interactions mal supportées.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2 - Les facteurs communicationnels

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            On entend par là la recherche de facteurs liés à des défauts de communication qui peuvent engendrer des incompréhensions et des heurts ou à l’inverse des excès de communication mal vécus par les personnes à qui ils s’adressent.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En s’appuyant sur les travaux de Jacques de Maillard et de Sebastian Roché, Dave Waddington insiste sur les problèmes de commandement opérationnel de la police chargée du maintien de l’ordre, souvent trop éloignée des lieux de l’action, ce qui engendre rapidement des défauts de perception des risques réels. Ce cas a été mis en exergue dans la situation française où cohabitent de plus sur les terrains d’opération des forces policières et militaires ayant des cultures professionnelles différentes (CRS et gendarmes mobiles). Cette gouvernance à distance et cette absence parfois de coordination peut engendrer des violences plus que les réguler.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ces défauts de communication se retrouvent à un tout autre niveau dans les pratiques des acteurs violents. Lapeyronnie dans son étude sur les violences racistes et antisémites pointe du doigt les déficiences langagières des jeunes issus de familles défavorisées, en situation de précarité économique et souvent déscolarisés. La violence peut être comprise comme une forme d’expression prenant le pas sur une incapacité à exprimer oralement ses opinions. La faiblesse de la densité du vocabulaire employé serait à mettre en relation avec la propension à utiliser la violence pour se faire entendre. Crettiez, Boubeker ou Agote montrent également que la violence à prétention identitaire à l’œuvre en Corse ou au Pays basque ou sur le terrain européen de la part de jeunes islamistes, concerne également les moins insérés dans le tissu culturel (ou religieux) local : la violence sert alors à renforcer son insertion identitaire (ou même à l’inventer), remplaçant la langue ou la culture dans un rôle nécessaire d’intégration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La violence provient également des excès de la communication lorsque celle-ci cherche à stigmatiser une population ou à dénoncer une pratique collective. Mucchielli comme Waddington ou Bovenkerk, dans le cas des violences racistes en Hollande, ont pu montrer le rôle néfaste des élites politiques partisanes accusées de propager de fausses rumeurs, de proposer des cadres d’interprétation du réel tronqués où l’assimilation banlieue = islamisme devient dominant ou d’utiliser une rhétorique belliqueuse à l’adresse de quelques-uns (les mots d’un Nicolas Sarkozy sur la nécessité de « nettoyer au Karcher » la « racaille » des banlieues). Les effets de la médiatisation de certaines violences que ce soit en Corse avec les conférences de presse clandestine du FLNC ou dans les banlieues émeutières, peuvent également favoriser la propagation des violences comme ce fut le cas en 2005 en France au plan local (la médiatisation n’explique nullement la contagion nationale, mais elle amplifie les compétitions et surenchères locales).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    3 - Les facteurs organisationnels

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      On entend par là l’ensemble des facteurs liés au dispositif organisationnel des groupes violents. Il s’agira d’insister principalement sur la concurrence entre organisations violentes, souvent à la source des conflits ainsi que sur l’importance des réseaux de sociabilité qui encourage la violence en la légitimant, voire en l’organisant.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Donatella Della Porta insiste particulièrement sur la dynamique organisationnelle, souvent scissionnelle, à l’œuvre dans les violences politiques, principalement lorsque celles-ci sont menées par des groupes clandestins. Le cas des Brigades rouges en Italie, de la Fraction Armée rouge en Allemagne ou le cas caricatural de la Corse analysé par Xavier Crettiez (plus de 50 groupes comptabilisés à la suite de la scission du FLNC), attestent cette réalité. La compétition pour l’accès aux ressources rares que sont les médias ou le pouvoir institutionnel, quand ce n’est pas l’argent fruit du racket, induit bien souvent des divisions multiples des appareils clandestins qui conduisent à une augmentation des violences. Cette croissance vient soit de la volonté de s’afficher comme le principal représentant de la lutte, soit d’une volonté de monopoliser l’accès aux ressources, soit enfin d’un enfermement dans une logique sectaire inévitablement mortifère. Anne Marijnen montre également, dans un tout autre univers, cette tendance à la concurrence radicale pour le monde paysan : l’apparition de syndicats paysans contestataires des grands syndicats traditionnels (la Confédération paysanne en France face à la FNSEA) va conduire à l’adoption de formes d’action plus extrémistes permettant à la fois de délégitimer la politique néo-corporatiste de la FNSEA et de rassembler les agriculteurs mécontents sous une pratique (la violence) culturellement encore valorisée dans le monde paysan.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          C’est enfin la question des réseaux et des effets de la socialisation qui nécessite d’être étudiée. Donatella Della Porta insiste à juste titre sur ce point. La violence n’intervient que rarement comme un basculement soudain et inattendu. Elle est le produit d’une carrière spécifique marquée à la fois par une socialisation singulière et par des rencontres et mises en réseau susceptible de favoriser l’entrée dans un activisme à haut risque (high rik activism pour reprendra la formule de Doug Mac Adam). Elle insiste ainsi sur les lieux de socialisation (quartiers, bars, associations, squats…) qui peuvent favoriser l’acceptation de la violence ou même la préparer. Isabelle Sommier montre ainsi très bien le rôle des squats comme lieux d’intégration et d’acceptation d’une culture de l’illégalité dans les milieux d’ultra-gauche en Europe. De la même façon, Wilhem Heitmeyer, travaillant sur les violences d’extrême droite en Allemagne, insiste sur le rôle géniteur de la culture de bande et de la socialisation à la violence lors des concerts ou des virées dans les quartiers immigrés. Didier Lapeyronnie ne dit rien d’autre dans le cas des violences antisémites où l’apprentissage du vocabulaire de dédain vis-à-vis des juifs et les pratiques de bagarre, se font dans la bande, au sein du quartier. Au Pays basque, Alfonso Perez Agote insiste également sur l’univers abertzale mis en place par les radicaux qui socialise à la violence et son acceptation des jeunes nationalistes basques, fréquentant tous les mêmes bars où le rappel des exactions de la police espagnole est constant (affiches, chants, témoignages oraux). La kale borroka - la guerre des rues - qui réunit chaque week-end les jeunes abertzales de Bilbao ou Donostia - sert ainsi d’épreuve de socialisation à la violence. Le fait que tous les actuels responsables de l’ETA soient passés par la kale borroka témoigne de la force de ce rite de socialisation. L’importance des « passeurs » est ici fondamentale. Ceux-ci peuvent être des responsables politiques, associatifs ou religieux ou, comme dans le cas des banlieues, des personnalités localement influentes, qui favoriseront l’entrée dans une carrière violente en légitimant l’illégalité et en offrant au violent un cadre d’apprentissage à la violence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            III - Le niveau micro

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Il s’agira ici d’insister comme l’ont fait l’ensemble des intervenants au workshop sur l’importance trop souvent sous-estimée des facteurs à la fois psychologiques et cognitifs de l’explication des phénomènes de violence politique.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1 - Les facteurs psychologiques

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cinq facteurs psychologiques ont été évoqués lors des discussions :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Le premier, loin de s’intéresser à d’éventuelles pathologies individuelles violentes, revient à penser les conditions psychosociales qui favorisent l’oubli des barrières morales et encouragent le versement dans la violence. À ce titre, l’insistance sur les effets de la clandestinité (Donatella della Porta) est cruciale. Lorsque celle-ci est totale comme dans le cas des militants basques de l’ETA ou de l’IRA, des militants des Brigades rouges ou de la Fraction armée rouge, les conséquences psychologiques de l’isolement et de la pression induite par le sentiment de traque, peuvent être redoutables en matière de violence. Ce n’est pas ici - comme le montre Xavier Crettiez - la violence qui fait le clandestin, mais bien le clandestin qui fait la violence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le second, fortement mis en avant par Laurent Mucchielli ou Alfonso Perez Agote, est le sentiment d’humiliation et de rabaissement qui peut être à l’origine de la violence. Même s’il est complexe de mesurer collectivement un ressenti individuel, Mucchielli insiste dans le cas français sur ce qu’il appelle « les humiliations multiples accumulées » par les jeunes issus de l’immigration et venant des quartiers populaires : humiliation du racisme quotidien, du refus à l’embauche, de rejet du système scolaire et bien sûr lors des interactions avec la police lors des contrôles multiples. Perez Agote, dans le cas basque, situe ce sentiment d’humiliation dans un processus historique de déclenchement de la lutte armée. De nombreux témoignages des fondateurs de l’ETA ont montré que le sentiment d’humiliation face à l’inaction des nationalistes basques modérés devant l’oppression franquiste les avait conduits à vouloir « relever la tête » en utilisant la violence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Le lien entre violence et rehausse de l’estime de soi est donc ici fondamental. Dominique Bodin le montre en ce qui concerne les hooligans européens. La violence va servir à transformer l’inégalité en réussite sociale, l’exclusion en reconnaissance sociale. Concernant des jeunes souvent déshérités, la violence devient une ressource forte d’affirmation collective - d’autant plus forte qu’elle se fait rare dans notre monde ultra-pacifié - qui permet à des groupes dépourvus de ressources d’obtenir un instant un rapport de force qui leur soit favorable.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Dave Waddington insiste également, comme avaient pu le faire certains chercheurs liant violence et affirmation virile (Vincent Foucher pour la lutte en Casamance, Hugues Lagrange pour les violences sociales de banlieue), sur la dimension sexuée de la violence émeutière en Grande-Bretagne dans les années 1990. Selon le chercheur, cette violence menée par des jeunes hommes discriminés et au chômage s’explique partiellement par un sentiment de déclassement viriliste face à des jeunes femmes (sœurs, amies, familières) plus diplômées, relativement insérées dans la vie professionnelle et souvent mères de famille, disposant ainsi d’une forte estime d’elles-mêmes. La violence peut alors devenir une forme de réaffirmation virile lorsque le rôle dominateur des hommes semble céder face à la réalité sociale et professionnelle des femmes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Enfin, on insistera plus généralement sur les effets de groupe qui produisent la violence. Jérôme Heurteau dans le cas des minériades, Bodin pour le hooliganisme, Heitmeyer pour les violences d’extrême droite, et aussi Palidda pour les violences policières en Italie, insistent conjointement sur le poids du groupe constitué dans l’activisme violent. Le groupe uni force à un respect de sa dynamique qui interdit tout phénomène de free riding individuel : la violence sourd ainsi bien souvent du conformisme à la loi collective et du refus de briser la dynamique groupale. Non seulement le groupe produit du consensus pratique mais il produit également une pensée groupale (groupthink) qui légitime la violence et rend complexe sa contestation. Ce point nous amène à conclure en insistant sur la dimension cognitive de l’encouragement à la violence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2 - Les facteurs cognitifs

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La dimension cognitive de l’action collective violente a été soulignée dans différents travaux provenant d’origines intellectuelles opposées, à l’image des travaux pionniers de Ted Gurr insistant sur les justifications normatives et utilitaires de la violence collective pour devenir politique, ou des travaux de Gamson ou encore David Snow - dans la lignée de la frame analysis de Goffman - complétant le paradigme de la mobilisation des ressources en insistant sur les moteurs idéologiques de l’action.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La violence profite bien souvent de l’instauration de ce que le sociologue américain Anthony Obershall a appelé un cadre cognitif de crise, proposant une vision de la réalité sociale fondée sur la peur, la crainte de l’autre, la mise en avant de la menace faite au groupe et l’impérieuse nécessité de réagir avant de disparaître. Alfonso Perez Agote illustre bien ce cadre cognitif dans le cas basque qui repose entièrement sur ce qu’il appelle une prophétie imaginaire, profondément inscrite dans la mentalité collective abertzale. Cette prophétie qui consiste à penser que rien n’a changé avec l’instauration de la démocratie en Espagne légitime la violence et l’encourage en désignant implicitement le pouvoir à Madrid comme néo-franquiste, fasciste et génocidaire à l’encontre du peuple basque. Élise Féron montre de la même façon que la violence persistante des miliciens orangistes en Ulster repose sur un cadre de perception de la réalité insistant sur la prise du pouvoir par les catholiques, la domination républicaine à venir qui, inévitablement, cherchera à se venger sur les loyalistes. La prise en compte au sein de chaque groupe violent de cette perspective cognitive est centrale : la violence répond en effet bien souvent à une grille de lecture de l’environnement du groupe qu’il se construit et qu’il entretient. Mais il n’est pas le seul à le faire et peut trouver dans les médias ou les politiques d’efficaces relais qui confortent sa vision du monde.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À ce niveau, des chercheurs comme Franck Bovenkerk ou Wilhelm Heitmeyer sur les violences racistes ou Dominique Bodin sur le hooliganisme insistent sur le rôle des partis politiques ou/et des élites politiques qui font du frame bridging, en assimilant des groupes particuliers à des ennemis ou à des menaces inscrits dans l’actualité (les musulmans identifiés à des terroristes depuis le 11 septembre ) ou de la frame extension en opérant des montées en généralité douteuses (les révoltes dans les banlieues sont les prémisses d’une guerre ethnique ou religieuse). De son côté, Didier Lapeyronnie, en observant les acteurs antisémites parmi les jeunes « issus de l’immigration » du 20ème arrondissement de Paris, parle d’une violence raciste d’en bas, sans relais extérieur tout en soulignant le risque que présentent des personnalités à forte notoriété qui pourrait offrir un cadre légitimant à des pratiques inscrites dans la culture du groupe (on pense à la figure du « comique » français Dieudonné).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      On insistera enfin sur la grille de lecture des forces chargées du maintien de l’ordre lors des différents rassemblements. Pierre Piazza dans son étude sur l’identification policière en France avant la rationalisation d’Alphonse Bertillon (début XXe siècle), montre la façon dont la police se fabriquait une mémoire photographique des milieux criminels en insistant sur les traits censés incarner le syndrome du crime : photos aux visages menaçants, rictus mis en avant, airs sombres, etc… Fillieule montre également de façon convaincante que le niveau de répression sera bien souvent fonction de la perception par les policiers de terrain et leur hiérarchie de la légitimité des protestataires. C’est ainsi que les groupes contestataires nouveaux, souvent perçus comme peu légitimes et aux contours flous (les altermondialistes) sont nettement moins bien reçus que les groupes traditionnels (forces ouvrières). Là aussi le phénomène de frame bridging peut jouer en assimilant dans un tout rejeté altermondialistes, militants libertaires et culture hippie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Conclusion et perspectives

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À l’issue de cette riche rencontre, les intervenants ont soulevé des questions générales qui mériteront d’être à l’avenir au centre des préoccupations des chercheurs sur la violence politique :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Il importe en premier lieu de disposer d’une plus grande connaissance de la matérialité de la violence. Trop souvent les analystes de la violence politique se contentent de lignes conclusives sans avoir prêté attention aux dimensions strictement matérielles de cette dernière. Si les études sur la violence d’État à travers le maintien de l’ordre (Fillieule, Bruneteau, Monjardet) ont insisté sur les révolutions technologiques de celui-ci, l’analyse des violences protestataires n’en tient pas suffisamment compte. Fondamentalement, c’est une banque de données européenne des actes de violence politique qui manque, recensant les attentats, manifestations, émeutes, assassinats politiques, violences racistes, etc… Cette base de données détaillée (lieux, arme, revendication, type de victime, type de cible, motifs politiques…) serait complexe à mettre en œuvre mais d’une utilité première pour mieux cerner la violence politique sur le continent.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Une analyse anthropologique de la violence mérite également d’être affinée. La violence, au delà du message politique qu’elle exprime verbalement est aussi un acte dont la portée culturelle doit être étudiée. On insistera ici sur les formes mêmes de la violence mise en œuvre : depuis les émeutes jusqu’aux massacres de masse, le répertoire des violences choisi en dit long sur la culture des groupes qui la pratiquent et permet parfois - comme ce fut le cas pour l’analyse des violences en Colombie - d’inscrire ces actes dans une tradition historique, une épaisseur anthropologique qui leur donne sens. Il s’agirait ici au delà des actes eux-mêmes, de comprendre les groupes qui les commettent, leurs pratiques culturelles propres, leurs références et de proposer en conséquence des réponses plus adéquates.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Comme Donatella Della Porta nous y invite, il paraît central de briser les murs académiques entre les chercheurs travaillant sur la violence politique et le terrorisme et ceux travaillant sur la sociologie de l’action collective et des mouvements sociaux. Cette mise à distance s’expliquait principalement par le fait que beaucoup de spécialistes du terroristes, surtout en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, étaient aussi des acteurs de l’anti-terrorisme, que le rapport au terrain apparaissait bien plus complexe pour les premiers que pour le seconds et que la notion même de terrorisme était critiquée par les social movement scientists. Pour autant, les outils d’analyse issus de la sociologie de l’action collective apparaissent d’une utilité première pour comprendre le terrorisme et ses logiques à l’heure où de nombreux mouvements terroristes sont ancrés dans des mouvements sociaux plus vastes (ETA, mouvement islamiste) ou que des mouvements sociaux sont accusés de générer une tentation terroriste (ultra-gauche en France, en Grèce et en Italie). De même, les travaux sur les émeutes invitent à faire dialoguer sociologie de l’action collective et sociologie de la délinquance pour comprendre les dynamiques de certains territoires ghettoïsés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Plus difficile à aborder et suscitant souvent parfois des réticences chez les chercheurs en sciences sociales, la question d’un regard psychosociologique sur la violence semble pourtant intéressante. En oubliant les études datées de la psychologie des foules ou des « lois de l’imitation », on encouragera la prise en compte des effets des groupes sur les psychologies individuelles, de la psychosociologie du suivisme dans l’activisme violent, des conséquences de l’enfermement et du cloisonnement clandestin sur la formation d’une mentalité particulière propice à la violence. De façon plus audacieuse, il pourrait être intéressant de se pencher aussi sur l’attrait que suscite la violence chez certains groupes, son usage dionysiaque, reposant avant tout sur le constat de la marginalisation sociale, de l’isolement intellectuel, de l’ennui ou de la certitude que la violence est une ressource d’affirmation pour ceux qui ne détiennent que peu de ressources légales, etc…

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Enfin, dans des domaines où dominent encore souvent les analyses historiques, statistiques et institutionnelles, il faut insister sur la nécessité de mener aussi des enquêtes de terrain où la confrontation directe avec les acteurs violents et la prise en compte de leur discours de légitimation peut s’avérer instructive. Même si elles sont souvent difficiles en matière de violence politique (aussi bien pour les forces de désordre que pour les forces de l’ordre), qu’il s’agisse - par exemple - de l’observation in vivo pour éprouver les logiques d’action, ou bien des récits de vie pour reconstituer les « carrières », il est clair que ce type d’investigation est indispensable pour répondre aux besoins de connaissance d’aujourd’hui.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Étant donné que les activités de l’axe (Workpackage 6) « Politiques publiques et prévention », auxquelles j’ai participé, se sont déroulées sans que la question des « désordres politiques et sociaux » ne fasse l’objet de la moindre attention, c’est donc mon intérêt plutôt inespéré pour ce sujet qui seul inspirera ici mes commentaires, lesquels seront tout au plus guidés par les orientations générales des réunions du WP6. N’est-il pas intéressant, en effet, qu’un tel sujet n’ait jamais été abordé ? Cela mériterait en soi réflexion !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cela ne signifie pas néanmoins que la question des « désordres politiques et sociaux » n’est pas digne d’intérêt ou d’une discussion ! Bien au contraire ! Je dois dire que le résumé de l’axe 2 (WP2) de Xavier Crettiez a suscité en moi un grand intérêt.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Il est toutefois ressorti de ma lecture que la définition des deux termes de la question, à savoir violence et politique, n’était pas sans poser quelques problèmes !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            J’ai retenu au fil des pages un certain nombre de points intéressants sur divers faits et thèmes :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Les mouvements sociaux ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Des communautés nationales aspirant à une certaine forme d’indépendance ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Le crime de haine et le racisme ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     La violence policière et les contrôles de police ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le fascisme ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Le hooliganisme (vandalisme) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Le terrorisme (terme par nature difficile à définir, car selon le point de vue, l’activité dite « terroriste » peut par exemple prendre le nom de « lutte armée », de « guerre sainte » ou de « djihad »).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ainsi peut-on naturellement s’interroger, certes naïvement, sur le bien-fondé de vouloir regrouper l’ensemble de ces éléments et les comprendre par le prisme de la « violence » ? Afin de comprendre de quoi il retourne, ne devrait-on pas utiliser un outil conceptuel général émanant de quelque grille théorique ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Quant à savoir quelle « violence », quelle qu’elle soit, est politique, la question est encore plus problématique. Si cela peut paraître évident pour la violence policière, pour les autres types de violence, la définition semble, d’après le texte de Crettiez, se fonder davantage sur les intentions que sur des critères objectifs. Cela peut bien sûr être acceptable, mais il conviendrait peut-être de détailler et de justifier de tels critères. Finalement, intégrer dans cet ensemble des phénomènes tels que le « hooliganisme » peut évidemment dépendre d’un choix théorique qui n’aurait pas déplu à la sociologie rebelle des années 1960, de l’excellent et célèbre article signé Horowitz et Liebowitz paru dans Social Problems en 1968, à The Deviant Imagination de Geoffrey Pearson (1975).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ou bien faut-il entendre par « politique » toute forme de comportement « collectif » criminel ou déviant, ou de comportement de foule ? Nous reviendrons sur ce point, mais l’évocation des auteurs supra conduit à s’interroger si, sur un sujet tellement illustre, il n’aurait pas fallu recourir plus largement aux traditions de la criminologie et de la sociologie de la déviance. Il est quelque peu surprenant de ne pas trouver la moindre référence au récent livre de Vincenzo Ruggiero sur la violence politique (2006) et aux traditions de pensée très riches qui y sont mentionnées. Il me semble que la question de « la foule » mériterait notamment une plus grande attention, tout particulièrement lorsque, après expurgation de la psychologie des foules « dépassée », l’importance des effets de groupe sur la psychologie individuelle est néanmoins soulignée. Sommes-nous si loin d’évoquer une « pensée de groupe » certainement démodée ? Ou bien, un tel examen de l’histoire de la pensée sur les foules n’établirait-il pas un certain nombre de connexions intéressantes avec des concepts d’opinion publique et de contrôle social ou effectivement avec ce « monstre biblique », à savoir l’État, que les sociologues et les politologues éprouvent de plus en plus de difficultés à évoquer aujourd’hui ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Il y a longtemps, en 1980, Todd Gitlin, dans une tentative exemplaire de montrer l’interaction entre un mouvement social, la Students for a Democratic Society (SDS), et un échantillon des plus grands médias de l’époque (New York Times, CBS, etc.), se référait à l’ouvrage alors récemment publié de Stanley Cohen, Folk Devils and Moral Panics (1972), pour y puiser des exemples de façons dont l’interaction avec le type de « réaction sociale » représenté par les médias a une profonde influence sur les sujets étiquetés « déviants », selon en fait des modalités et une tournure des événements qui sont au cœur des « prédictions » de l’approche de l’étiquetage. Gitlin montre de manière fort convaincante, à mon humble avis, que l’intérêt des médias pour le sensationnel et le sordide, conjugué à la soif de notoriété des leaders des mouvements, a mené à une radicalisation des mouvements sociaux dans les années 1960. Cela a constitué en fin de compte le moyen de contrôle social le plus efficace, un contrôle social que nul n’avait organisé, mais que les élites ont favorablement accueilli. Vue sous cet angle-là, l’histoire des événements survenus dans la plupart des pays occidentaux entre les années 1960 et 1970 reste à écrire. Je pense que l’analyse de Gitlin peut jeter une lumière intéressante sur des organisations radicales telles que les Brigades rouges en Italie et la Fraction armée rouge (RAF) en Allemagne. De plus, bien sûr, le recours systématique à la violence et à la manipulation aux États-Unis pour affaiblir l’organisation, complètement différente, du Black Panther Party est bien connue (le tristement célèbre programme COINTELPRO du FBI). En effet, ce qui devait se passer quelques années après que C. Wright Mills (1956, 317) eut écrit sur la manipulation de l’élite du pouvoir dans la société de masse dépassera de loin son imagination ! L’une des retombées intéressantes d’une telle analyse pourrait être qu’elle soulève des doutes quant à l’utilité d’une distinction trop nette entre ce qu’est « l’État » et ce qui est « hors de l’État », voire « contre l’État », alors qu’une caractéristique fondamentale de nombreuses organisations criminelles, notamment les organisations terroristes, mais pas uniquement (il suffit de penser au crime organisé dans le sud de l’Italie), est l’entremêlement profond des éléments de « l’État » avec les organisations criminelles afin de parvenir à des objectifs politiques de différentes natures. Dans ces cas, paraphrasant le récent et excellent ouvrage de Jonathan Simon, Governing Through Crime (2007), nous pourrions aussi bien parler de « gouverner par la violence », pas seulement au sens ancien donné par Weber dans sa définition de l’État, comme l’organisation (légitime ?) jouissant du monopole de la violence, mais aussi dans le sens où, lorsque cette légitimité est trop dangereusement remise en question, une rupture apparente de ce monopole pourrait très bien contribuer à rétablir les anciens rapports de force en vertu de nouvelles revendications, qu’elles revêtent l’uniforme noir ou brun des fascistes des années 1930 ou qu’elles arborent avec inconscience et naïveté la couleur rouge des mouvements radicaux des années 1970.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Est-il vraiment sérieux d’accepter une représentation de la « violence » en dehors du domaine de compétence de ce que beaucoup appellent encore malheureusement « l’État » ? Ou ne devrions-nous pas nous remémorer l’exposé de Gary Marx sur la signification de l’infiltration policière ? (Comme les affrontements autour du G-8 à Gênes en 2001, restés sans conclusions judiciaires convaincantes - ce qui n’est bien sûr pas l’exception en Italie ! -, nous l’ont récemment rappelé).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Afin d’accepter l’idée que la violence accumulée et concentrée dans l’État relève d’un pouvoir politique légitime, le mode d’organisation d’un tel pouvoir est absolument essentiel, autrement dit, la question de la démocratie est cruciale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Il existe une longue tradition critique qui a profondément contesté la prétention de l’État à être étranger au crime et de fait opposé à celui-ci ! Du Marquis de Sade, dans son (tristement ?) célèbre pamphlet adressé aux Français caché dans La Philosophie dans le boudoir, « Français, encore un effort si vous voulez être républicains ! », à l’effort de définition de Max Weber déjà mentionné, en passant par l’essai de Walter Benjamin sur la violence, la conclusion épique de David Matza de Becoming Deviant et le concept de « vie nue » de Giorgio Agamben dans Homo Sacer, chacune de ces grandes contributions à l’auto-compréhension de l’humanité (contributions avec lesquelles il est possible d’être ou de ne pas être d’accord !) a profondément remis en question l’idée d’un État exempt de violence, ou qui serait en fait l’antithèse de la violence ou bien son « remède » ! Tout au moins, il est juste de penser que la revendication par l’État du monopole de la violence ne peut être acceptée que dans la mesure où l’État appartient à tous, c’est-à-dire qu'il est démocratique. Autrement, comme l’un des principaux interprètes du libéralisme nous l’a dit, l’action de l’État n’est autre qu'une violence d’un seul ou de plusieurs contre un citoyen (Beccaria, 1764, 113). Contre une telle action, nous avons le droit de résister, comme l’affirmait John Locke, le philosophe tant apprécié des Américains.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Puisque CRIMPREV, et en particulier notre WP 6, porte sur la prévention, penchons-nous sur un passage particulièrement intéressant de l’ouvrage dudit Beccaria, Traité des délits et des peines, qui se trouve vers la fin du livre dans les chapitres consacrés au problème de la prévention du crime : Il vaut mieux prévenir les crimes que de les punir. C’est à prévenir les crimes que doit tendre une bonne législation, qui n'est que l'art de conduire les hommes au maximum du bonheur […] Voulez-vous prévenir les crimes ? Faites que les lumières accompagnent la liberté (Beccaria, 1764, 103-105). Il en découle donc l’idée qu’un public instruit, sensible à l’idée de liberté, est également un public capable de se maîtriser, et donc de vivre dans cette « monarchie éclairée » (plus tard une « république ») que constituait l’idéal politique de l’École de Milan à laquelle appartenait Beccaria. À l'inverse, l’homme ou la femme qui n’a pas reçu d’instruction ne sera pas en mesure de s’élever à un niveau suffisant de rationalité. Il ou elle ne pourra donc vivre que dans un régime autocratique de coercition et de répression (des idées semblables ont été développées par Montesquieu dans De l’Esprit des lois (1748)). Encore une fois, la violence de l’État n’est que le miroir de la violence du membre individuel de la société. La tyrannie engendre la violence et la violence engendre la tyrannie. Une « république » démocratique bien odonnée constitue la meilleure politique de prévention contre une violence qui est, avant toute chose, une « usurpation privée » (Beccaria, 1764, 9) par l’individu ou le tyran, du pacte social qui nous lie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Agamben G., Homo Sacer: Sovereign Power and Bare Life, Stanford, Stanford University Press, (1995) 1998.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Beccaria C., On Crimes and Punishments and Other Writings, Cambridge, Cambridge University Press, (1764) 1995.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Benjamin W., Critique of Violence, Pp. 277-300 in Benjamin W., Illuminations,New York, Schocken, (1955) 1969.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cohen S., Folk Devils and Moral Panics: The Creation of the Mods and Rockers, New York, St Martin’s Press, (1972) 1980.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Gitlin T., The Whole World Is Watching, Berkeley, University of California Press, 1980.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Horowitz I. L., Liebowitz M., Social Deviance and Political Marginality: Toward a Redefinition of the Relation Between Sociology and Politics, Social Problems, 1968,15, 280-296.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Marx G., Undercover: Police Surveillance in America, Berkeley, University of California Press, 1988.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Matza D., Becoming Deviant, Englewood Cliffs, NJ, Prentice Hall, 1969.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mills C. W., The Power Elite,New York, Oxford University Press, 1956.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Montesquieu Charles de Secondat, Baron de, The Spirit of Laws: A Compendium of the First English Edition, Berkeley, University of California Press, (1748) 1977.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pearson G., Hooligan: A History of Respectable Fears,London, Macmillan, 1983.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ruggiero V., Understanding Political Violence: A Criminological Approach, Milton Keynes, Open University Press, 2006.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sade Donatien-Alphonse-François, Marquis de, Yet Another Effort, Frenchmen, If You Would Become Republicans, in Donatien-Alphonse-François, Marquis de Sade, Philosophy in the Bedroom, in The Complete Justine, Philosophy in the Bedroom, and Other Writings, New York, Grove Press, (1795) 1965, 177-367.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Simon J., Governing Through Crime: How the War on Crime Transformed American Democracy and Created a Culture of Fear, New York, Oxford University Press, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Weber M., (1956), Economy and Society,New York, Bedminster, 1968.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            USAGE DE DROGUES : FACTEURS ET MISE EN FORME DE LA CRIMINALISATION EN EUROPE

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Maria-Luisa Cesoni - Marie-Sophie Devresse - Isabel Germán Mancebo

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              I - Organisation et objet du séminaire consacré aux stupéfiants

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dans le cadre de la recherche collective CRIMPREV, et plus particulièrement des travaux du Workpackage 3, cette contribution vise à rendre compte du travail qui a été poursuivi tout au long de trois séminaires qui se sont tenus à Bruxelles (en octobre 2007), à Lille (en mars 2008) et à San Sebastian (en octobre 2008) concernant les processus de criminalisation et de décriminalisation de l’usage et de la détention de stupéfiants pour sa propre consommation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lors de ces trois rencontres, les participants au séminaire ont eu l’occasion d’échanger leurs expériences et leurs points de vue au départ des contributions émanant de chercheurs issus de onze pays : l’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suisse, le Portugal, la Hongrie, la République Tchèque, l’Italie et l’Allemagne. Préalablement à la tenue de ces trois séminaires, une étude préparatoire avait été réalisée par les deux coordinatrices du séminaire, afin de réaliser un « état de l’art » dans le domaine couvert par le Worckpackage 3, en relation avec les stupéfiants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les notions de criminalisation et de décriminalisation sont ici entendues au sens large. Outre l’incrimination de l’usage et/ou de la détention pour usage personnel et la décriminalisation ou la dépénalisation de ces comportements, elles visent plus largement le processus de production, l’évolution et la mise en œuvre du cadre législatif. Elles renvoient également à toute mesure de politique publique qui vise ou suscite un accroissement ou une diminution de la criminalisation de ces comportements. Par ailleurs, la criminalisation de l’usage et des usagers, envisagée dans sa composante sociale (qui concerne, notamment les processus d’étiquetage), est prise en compte en tant que facteur qui peut influencer ou être influencé par les processus politiques et législatifs.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’étude préparatoire a fourni un premier état des lieux des connaissances existantes qui permettent d’établir des liens entre les processus de criminalisation ou de décriminalisation et quatre thématiques :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. l’influence des politiques sociales (Welfare),

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2. l’impact de la prise en compte des droits de l’Homme dans l’action publique,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            3. la place accordée aux victimes et à leurs revendications,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              4. la place accordée à l’opinion publique ainsi que le rôle des experts.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ces axes de recherche et de discussion avaient, en effet, été sélectionnés afin de représenter des axes communs aux trois volets de la recherche menée dans le cadre du Workpackage 3 (mineurs, immigration, stupéfiants).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les trois rencontres ont permis d’approfondir cette exploration scientifique, ainsi que de la prolonger dans chaque pays par une analyse relative à l’évolution des politiques publiques, des cadres législatifs et de leur mise en œuvre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    II - Résultats des rencontres entre les chercheurs

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À l’occasion de ces trois séminaires, divers axes transversaux de travail furent mis en lumière, prenant en compte les axes thématiques sélectionnés. Préalablement, il faut souligner l’impossibilité d’analyser les politiques mises en œuvre dans le domaine de l’usage de stupéfiants et de leur détention pour l’usage personnel sans prendre en compte l’encadrement législatif des produits.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En effet, si l’approche de la consommation fait l’objet de choix diversifiés, le consensus international portant sur la réglementation restrictive des produits et la répression du trafic n’est pas sans effet sur les politiques en matière d’usage.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1 - L’inscription des politiques nationales dans des enjeux de contrôle international

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Bien qu'ayant adopté une politique prohibitive commune à l’égard des substances, lorsque l’on prend en compte les législations nationales en matière d’usage il faut conclure que, globalement et en dépit de quelques déclarations dissonantes, les États membres de l'Union Européenne ont interprété et appliqué le cadre juridique international comme un cadre qui leur permet de conserver la liberté d'élaborer leur propre cadre juridique national, en fonction de leurs caractéristiques, de leur culture et de leurs priorités. Il en résulte une grande diversité des politiques législatives adoptées au sein de l'Union Européenne à l’égard de la consommation illicite de drogues et des infractions liées à la détention et l'acquisition des drogues pour la consommation personnelle.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cependant, un premier tour d’horizon, effectué lors du premier séminaire, a permis de mettre en évidence des aspects communs dans les approches envisagées, aspects liés, précisément, au contexte politique international.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                On remarque, en effet, que la construction d’un contrôle international des drogues a représenté un processus long, qui a progressivement défini et uniformisé les usages soumis à contrôle et identifié les acteurs autorisés à les utiliser de manière légitime dans les divers pays concernés. On retiendra surtout, aux fins de notre recherche collective, que le contrôle international se centre tout particulièrement sur l’offre et apparaît longtemps indifférent quant à la consommation des produits. Alors que la première convention internationale date de 1912, la première disposition concernant la consommation a été adoptée dans le cadre de la convention du 19 décembre 1988, dite convention de Vienne. Notons d’emblée que cette convention porte sur « le trafic illicite de stupéfiants » et que l’imposition de l’incrimination de la détention, achat et culture de stupéfiants destinés à la consommation personnelle dans son article 3 § 2 n’est qu’accessoire et, par ailleurs, non contraignante.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’étude présentée en séminaire a indiqué que, lorsque l’on examine les diverses conventions internationales successivement adoptées de 1912 à 1972, on constate que l’enjeu originel de la limitation des usages licites semble principalement résider dans la désignation de ceux qui peuvent participer à l’offre mondiale et dans la volonté d’assurer des débouchés à leurs productions. L’étude des processus d’élaboration des conventions au sein de la Société des Nations d’abord, puis de l’ONU, en vue de limiter la production licite de drogues aux seules fins médicales et scientifiques, montre en effet que l’essentiel des négociations s’organisait autour de la répartition des marchés entre les principaux pays producteurs.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les conclusions de cette étude renversent ainsi la logique usuelle. Loin de représenter une politique prohibitionniste, le contrôle international des drogues est d’abord à envisager comme une entreprise de régulation de l’économie licite des drogues au niveau mondial. À cet égard, d’un point de vue historique, il faut pourtant souligner le rôle important joué par les professionnels de la santé et les Ligues de tempérance, qui s’est notamment manifesté à travers la diffusion de l’idée de limitation de l’offre de produits aux seuls besoins médicaux et, dès lors, au contrôle strict des marchés. Notons qu’aujourd’hui, en revanche, comme nous allons le voir, les « entrepreneurs moraux » s’inspirent davantage d’une doxa sécuritaire déclinée sous toutes ses formes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Il apparaît, dès lors, au terme des analyses présentées lors de nos rencontres, que le contrôle international des drogues est une entreprise mondiale de mise en ordre de la réalité, qui établit des classements, fixe des usages, trace des frontières et désigne des acteurs. Derrière la conviction - voire la croyance - trop souvent répandue, que la réglementation des drogues est essentiellement fondée sur la dangerosité des substances, c’est en réalité toute une organisation sociale et économique particulièrement contraignante qui est en jeu, dont les enjeux et les justifications évoluent selon les priorités du moment. Rarement examiné pour lui-même, le contrôle international des drogues constitue cependant un précédent de gouvernance mondial, qui ne semble pas avoir d’équivalent dans d’autres domaines.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2 - L’ambiguïté des politiques de welfare

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’ambiguïté du rapport entre Welfare et politique pénale en matière de stupéfiants se traduit par le fait que le lien qui unit ces deux éléments est double. Tout en légitimant l’approche sanitaire de l’usage au détriment de la réponse plus directement répressive, notamment la peine de prison, l’État social semble favoriser, en même temps, l’extension des dispositifs coercitifs à l’égard des usagers ou, tout au moins, un renforcement des mécanismes de contrôle.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’exemple de la France éclaire cette ambiguïté de façon manifeste. Alors que le traitement pénal sévère de l’usage simple de drogues (par l’emprisonnement en particulier) a progressivement été doté d’une charge symbolique négative, l’approche médicale et sociale (donc par le Welfare) a été, quant à elle, progressivement connotée positivement. Elle a ainsi conforté la légitimité des pratiques de relative tolérance, telles que le classement sans suite. On serait dès lors tenté de voir, en France, le développement de l’État social comme un rempart contre le développement de l’État pénal. Pourtant, le constat d’une forte répression policière de l’usage, l’impossible révision de la loi de 1970, ainsi que les évolutions récentes en faveur d’une re-pénalisation du traitement de l’infraction d’usage, poussent à soutenir l’hypothèse d’un phénomène de juxtaposition entre État social et État pénal, préférable à celle d’une relation de compensation entre politique sociale et politique pénale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En Suisse, l’intégration des politiques de welfare dans les dispositifs de prise en charge des usagers de drogues est plus large qu’en France, puisque au volet médico-psychologique s’ajoutent des interventions assistancielles plus globales. Celles-ci s’accompagnent d’un recours plus limité au dispositif pénal au sens strict. Cependant, de la situation helvétique, on tire aussi l’impression que les politiques de welfare rendent possible ou se traduisent dans un renforcement - ici plus précisément une institutionnalisation - du contrôle exercé sur les usagers.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par ailleurs, les analyses portant sur la Belgique, la France et les Pays-Bas ont montré la diffusion des références à des notions telles que les nuisances publiques, dont l’émergence semble correspondre à la montée d’un sentiment d’insécurité (à l’égard des comportements délictueux), qui paraît être fortement relié à l’évolution d’un sentiment plus étendu d’insécurité « sociale ». Comme le souligne R. Castel, la demande de protection à l’égard de l’État s’est ainsi accrue au fur et à mesure que les risques sont allés décroissant. Dès lors, avec la crise des protections sociales, les individus, moins habitués aux risques, demandent toujours plus de protection et supportent mal l’idée que celle-ci diminue. C’est ainsi que l’insécurité sociale et l’insécurité civile se recoupent ici et s’entretiennent l’une l’autre29.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 29  Castel, 2003, 53.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                3 - La reconnaissance des droits des usagers

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les échanges relatifs au Welfare lors des séminaires ont permis, en outre, de mettre en lumière que la question du respect des droits des usagers (y compris leurs droits socio-économiques) se révélait être une condition nécessaire d’une politique digne d’un État de droit - et plus encore d’un État social de droit. Ainsi, pour prendre un exemple maintes fois évoqué par l’ensemble des participants, une politique de réduction des risques pour les usagers de drogues illégales passe par une protection qui leur permette d’éviter (ou de surmonter) une situation de marginalisation et de vulnérabilité. Dès lors, il paraît nécessaire de reconnaître aux usagers leur condition de sujets de droits, c’est-à-dire de garantir la reconnaissance de leurs droits fondamentaux, comme c’est le cas pour les usagers de drogues légales, et, par conséquent, le respect de leurs styles de vie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les participants au séminaire ont conclu que, pour atteindre ces objectifs, il était nécessaire d’améliorer l'accessibilité aux services, en s'adaptant aux besoins des usagers de drogues, et d'offrir et promouvoir une éducation sanitaire visant un usage moins risqué. Cette éducation sanitaire doit aller de concert avec une participation et une responsabilisation des usagers de drogues en tant que citoyens. Elle doit comprendre des stratégies adaptées, qui permettent de motiver le changement dans les cas des usagers ayant des habitudes nocives pour leur santé. En définitive, il s'agirait d’adopter une approche plus rationnelle et objective du phénomène des drogues, de surmonter les réactions d'alarme sociale et de promouvoir un cadre légal favorisant des interventions moins agressives.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Des constats empiriques viennent en soutien de ce souhait. Les cas des Pays-Bas et de la Suisse semblent montrer, par exemple, que le fait de disposer d’une autonomie locale dans la mise en place de politiques de santé (publique) est un facteur qui facilite l’adoption de politiques de réduction des risques, celles-ci favorisant à leur tour une approche plus tolérante du phénomène de la consommation. Ces résultats rencontrent ceux d’une recherche effectuée dans le cadre du 5e programme cadre européen, qui s’est récemment penchée sur le fonctionnement et l’efficacité des traitements quasi-obligatoires proposés aux usagers (QTC Europe). Ces résultats attestent une réduction aussi bien des conduites liées à la consommation que des conduites criminelles, mais soulignent que l’efficacité de ce type de dispositif dépend d’un réseau de prises en charge développé et coordonné. Or, dans ces réseaux de prise en charge, les traitements ordonnés ne représentent qu’une stratégie mineure, et lorsque les relais ne se font pas avec l’État social (assurant par exemple les revenus minimums des individus soumis aux traitements), les résultats sont compromis.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        On peut dès lors, à l’instar des intervenants espagnols du séminaire, envisager le concept de Welfare à travers ses multiples facettes et considérer que, face à la criminalisation des drogues, il existe des arguments de poids en faveur de l’adoption de politiques différentes, orientées vers la "normalisation". Ainsi, par exemple, d'un point de vue économique, la criminalisation entraîne d'importantes dépenses sociales - pour les consommateurs eux-mêmes et leur environnement social, pour le système de justice pénale, pour les systèmes de surveillance, pour les financeurs internationaux de la lutte contre la production de drogues, pour le système social dans son ensemble. Du point de vue de la politique criminelle, la criminalisation se reflète clairement dans les cas de délinquance fonctionnelle, qu’elle engendre et qui génèrent à leur tour une série de coûts sociaux. Or, en cas de normalisation, tous ces coûts artificiellement engendrés pourraient être évités. L’argent public épargné pourrait alors être consacré à des programmes de prévention, de réduction des risques et des dommages, ainsi qu'à des dispositifs de réinsertion sociale des consommateurs, principales victimes non seulement des substances, mais aussi de la politique répressive.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          4 - L’impact du recours à la notion de droits de l’Homme sur les mouvements de criminalisation et de décriminalisation de la consommation de drogues

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Lors des trois séminaires, compte tenu de la thématique générale du Workpackage 3 évoquée en introduction, une attention particulière a été apportée à la progression de la promotion de droits humains dans le processus législatif et la gestion publique concernant l’usage de drogues. Les expériences nationales présentées en séance ont permis de mettre en lumière l’importance de l’impact de la notion de droits de l’Homme dans la configuration des politiques publiques en matière de stupéfiants. Mais on pourrait dire ici : « pour le meilleur et pour le pire ».

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L’évolution des « droits de l’Homme » ouvre, en effet, la porte à différentes interprétations qui vont permettre tantôt de fonder une politique de décriminalisation, tantôt de maintenir diverses formes de pénalisation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ainsi, dans le système portugais, on peut attribuer en partie le changement de stratégie politique quant à la criminalisation des drogues à l’influence d’une prise en compte des droits humains et de l’adoption d’un principe de primauté des droits fondamentaux, ainsi qu’établis au niveau international et national, sur les conventions internationales en matière de stupéfiants. Après de nombreuses années passées sous un régime de criminalisation de l’usage des produits stupéfiants, le Portugal a en effet décriminalisé la consommation de drogues en 2001, en substituant une réaction purement administrative à la réaction pénale traditionnelle. Sans entrer ici dans le détail des mécanismes qui ont permis ce renversement de perspectives (ni dans ceux qui auraient pu lui faire obstacle, notamment au niveau international), on remarquera le recours paradoxal à la notion de « sécurité » pour justifier une ouverture à la décriminalisation. En dépit de l’introduction de sanctions administratives en matière de consommation, cette nouvelle perspective, qui a permis d’établir la proéminence d’un droit social sur le droit criminel, notamment à travers la notion de « protection sociale et sanitaire de l’usager », renvoie, en filigrane, à une interprétation de la liberté individuelle de l’usager qui se distingue de la conception dominante ayant cours en Europe. On peut ainsi considérer, aujourd’hui, que le Portugal y est devenu l’un des pays les plus libéraux en matière de drogues.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  D’autres pays s’écartent, en effet, des options prises par le Portugal. C’est le cas de la Hongrie, où l’impact du discours sur les droits de l’Homme, bien qu’important, n’est cependant pas comparable à celui connu par le Portugal. La notion de droits de l’Homme, insérée dans la Constitution et considérée comme « une des forces motrices des modifications législatives en matière de stupéfiants », notamment par l’entremise des experts, prête à vives discussions. Ainsi, en Hongrie, le mouvement visant à dépénaliser certains délits liés aux stupéfiants n’a pas été suivi d’effets majeurs, principalement en raison d’un arrêté pris par la Cour constitutionnelle portant précisément sur l’interprétation du concept de droits de l’Homme.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’analyse de la situation en république Tchèque rappelle d’ailleurs que, dans le contexte communiste, les politiques de welfare étaient davantage placées au service du contrôle du comportement des citoyens. De plus, le rôle de l’opinion publique, tout comme celui des médias, était rapporté à l’idée de « vérité » soutenue par l’establishment. Le recours à la notion de droits de l’Homme connaît dès lors des périodes très distinctes, en relation avec la succession des régimes politiques, et se répercute sur l’évolution de la politique en matière de drogues : d’une approche simpliste de criminalisation à la reconnaissance de la liberté de conduite fondant la revendication une politique moins répressive – qui sera cependant de courte durée.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      5 - La faiblesse de l’impact des changements législatifs sur les comportements de consommation

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’analyse du recours au concept de droits de l’Homme conduit à souligner l’hétérogénéité de son usage et le maintien de politiques législatives diversifiées mais qui, en dépit de leurs évolutions, font une part importante au contrôle, voire à la répression des usagers. Pourtant, l’analyse des politiques publiques proposée lors du séminaire conduit à souligner la faiblesse de leur impact sur les conduites de consommation. L’impact des politiques de criminalisation et de décriminalisation apparaît, en effet, peu significatif sur les comportements d’usage. En particulier, la menace de peine est considérée presque unanimement comme inopérante (les échos de ce débat, en Allemagne, étant particulièrement intéressants).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ainsi, sur le terrain italien, les changements intervenus dans la législation sur les drogues, et tout particulièrement l'orientation vers des attitudes plus répressives, ne semblent pas avoir eu d'impact réel tangible sur le développement phénomène (ni du point de vue strictement criminel, ni du point de vue social). Notons qu’aucune évaluation scientifique valable n'a été produite à ce sujet (ni en Italie, ni ailleurs à notre connaissance). Cependant un tel constat avait été conforté par une analyse comparative des données nationales disponibles30.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 30  Cf. notamment Cesoni, 2000.(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ces conclusions, qui rejoignent les constats avancés lors d’un autre séminaire CRIMPREV tenu à Lille en juillet 2007 concernant les pratiques d’usages de stupéfiants, semblent traverser l’ensemble des pays représentés et transcender les contextes sociaux et politiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’impact des politiques et des législations sur les prises en charge sanitaires est en revanche plus sensible, car le choix adopté - criminalisation ou non - permet d’envisager ou non des politiques de réduction des risques en dehors de la clandestinité. D’ailleurs, le problème de l’absence de prise en compte du consommateur dans la législation pénale a été analysé lors du séminaire. Un tel type de législation, qui prévoit pourtant le plus souvent des formes d’« alternatives thérapeutiques » aux poursuites ou à la peine, ne semble pas toujours affecté par les évolutions que connaît le domaine de la santé publique et de la prise en charge psycho-médico-sociale des consommateurs, ni par les nouvelles connaissances produites par la recherche scientifique.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              De ce point de vue, on remarquera que, pour l’identification de l’impact des politiques publiques sur les comportements d’usage, il importe de rapporter l’analyse aux divers types d’entrées dans la consommation de stupéfiants et de « carrières » développées. Une telle analyse devrait cependant reposer sur les recherches scientifiques disponibles et non pas sur les images proposées par les médias et sur l’« opinion publique », qui inspirent si souvent le législateur (pénal notamment). Le rôle joué par les médias semble à cet égard ambigu. Permettant parfois, par leur ancrage dans l’actualité, la mise en lumière de nouvelles conduites et de nouvelles pratiques, il n’en demeure pas moins - et c’est un lieu commun de le souligner - qu’ils contribuent largement à la construction de stéréotypes, sinon à l’uniformisation des représentations relatives aux usagers.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                III - En conclusion

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'insatisfaction générée par le traitement juridique de la consommation et, plus généralement, du trafic de drogues dans les sociétés modernes est une constante dans les différents pays étudiés. L'inefficacité des mesures pénales est démontrée : justifiées par la tentative de lutter contre le trafic de drogues et les organisations criminelles, elles finissent par s'appliquer surtout au petit trafiquant et à l’usager-revendeur, voire au simple usager. Pourtant, le traitement des drogues (illégales) se définit encore essentiellement d’un point de vue punitif, bien que les experts soulignent, d’une part, l'incidence pratiquement nulle de la politique répressive vis-à-vis tant de la consommation que de la réduction des dommages découlant de la consommation et, d’autre part, les effets pervers du système pénal.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La réglementation restrictive des produits et la répression du trafic exercent un effet d’entraînement sur les politiques en matière d’usage, en induisant des éléments répressifs ou, de toute manière, de contrôle à l’égard des consommations et des consommateurs, même là où les politiques se veulent les plus tolérantes et axées sur la prise en charge psycho-médico-sociale des usages problématiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En effet, ni le développement des politiques de welfare, ni l’appel aux droits de l’Homme ne semblent suffire à contrecarrer cette influence et s’accommodent de politiques coércitives, sinon répressives, que les législateurs justifient, entre autres, par une demande de sécurité provenant de l’opinion publique.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pourtant, l'absence de résultats satisfaisants de l'approche punitive, et encore plus le constat de ses effets pervers, exigeraient que l'on mette en place d'autres voies d'intervention pour faire face au phénomène de la consommation de drogues.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Castel R., L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé ?, Paris, Seuil - La République des Idées, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cesoni M.L., L’incrimination de l’usage de stupéfiants dans sept législations européennes, Documents du Groupement de recherche Psychotropes, politique et société (Paris), 2000, 4.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Introduction : criminalisation

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La « criminalisation » peut être primaire ou secondaire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La criminalisation primaire se rapporte à la législation qui criminalise certains comportements. Au cours de ces dernières années, les pays européens ont été témoins de changements dans les processus de criminalisation primaire. En voici quelques exemples :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Crimes sexuels : passage d’une protection de la morale publique à une priorité accordée à la vie privée mais dépendant du consentement individuel ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Infractions liées aux stupéfiants : criminalisation accrue du trafic de drogue comparé à la dépénalisation totale ou partielle de l’usage personnel dans certains pays (par exemple pour les petites quantités de drogues douces) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Comportement violent : criminalisation accrue de la violence domestique, mais également de la torture ou du génocide perpétrés par les pouvoirs publics ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Comportements juvéniles problématiques : distinction accrue entre les « situations éducatives à problèmes » (qui nécessitent des mesures de protection) et la « délinquance » (qui exige des sanctions ou des mesures) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Criminalisation accrue du « comportement antisocial ».

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le processus de criminalisation primaire suppose également que certaines sanctions soient prises vis-à-vis de ces comportements. De nombreux pays européens ont fait l’expérience de réformes juridiques visant à la fois à réduire les peines (abolition de la peine de mort, introduction de sanctions et mesures d’intérêt général alternatives à l'emprisonnement) et à les augmenter (augmentation de la durée légale d'emprisonnement pour certains délits, limitation des possibilités de libération anticipée). Les « ordonnances relatives aux comportements antisociaux » (ASBO) constituent une forme particulière de criminalisation, car il s’agit de mesures civiles. Toutefois leur violation peut entraîner une mesure pénale de privation de liberté.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La criminalisation secondaire se rapporte aux pratiques pénales et à l'application du droit pénal par les différents acteurs pénaux (poursuites, détention provisoire, condamnation, libération,...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Toutefois, le concept de « criminalisation » est parfois utilisé dans un sens sociologique plus large, comme dans ce Workpackage avec la « criminalisation des migrants » qui se rapporte au degré de responsabilité imputé aux migrants pour des délits, par les médias et la population, le système judiciaire pénal.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La « criminalisation » et la « décriminalisation » sont souvent liées à la « punitivité », qui est toutefois un concept plutôt imprécis. Faisant généralement référence à la « propension à punir », ce concept est souvent utilisé plus spécifiquement pour désigner des « attitudes populaires » punitives (ce que l’on appelle « l’opinion publique »). Toutefois, si l’on considère les processus de criminalisation primaire et secondaire, le niveau de punitivité de certaines initiatives n'est pas toujours clair. Voici quelques exemples : quel est le niveau du punitivité :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         de l'abolition légale de la peine de mort, qui n’avait pas été appliquée depuis longtemps, et de son remplacement par des peines de prison bien plus longues avant de pouvoir prétendre à une liberté conditionnelle ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           des sanctions et mesures d’intérêt général telles que la mise en liberté surveillée, le bracelet électronique, les programmes comportementaux cognitifs ou autres thérapies ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             des pratiques de justice réparatrice ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               d’un système d'aide sociale pour adolescents comparé à un système de sanction juvénile, si les deux peuvent entraîner une privation de liberté ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dans la plupart des études (comparatives), la « punitivité » est mesurée en fonction des taux de population carcérale, fondés sur la population carcérale pour 100 000 habitants dans un pays donné (« effectif des détenus »)31. Elle pourrait cependant également être étudiée sur la base du traitement qualitatif des délinquants ou des détenus. Par exemple, une peine d’incarcération appliquée dans le but unique de mettre à l’écart pour empêcher de nuire est-elle plus punitive qu’une peine aussi longue visant une réintégration sociale ? L'introduction des « droits » des détenus a-t-elle une influence sur la punitivité d'une peine de prison ? (cf. van Zyl Smit, Snacken, 2009).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 31 Mais même ce critère n'est pas absolument clair, (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                I - Les facteurs de criminalisation : examen de la littérature

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Plusieurs auteurs ont récemment établi un lien entre les transformations des systèmes de justice pénale dans les sociétés occidentales et des mutations sociales et politiques plus générales. Deux tendances se dégagent de cette littérature : si d’un côté certains auteurs se concentrent sur des changements sociaux et politiques plus vastes supposés être communs à toutes les sociétés occidentales, et par conséquent influer à terme sur leur système de justice pénale dans des directions similaires, d'autres mettent l’accent sur les évolutions propres à chaque pays.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dans le premier groupe, les politologues relient les processus de mondialisation de l'économie aux transformations et limitations des compétences traditionnelles des États-nations. Un courant de pensée relie la mondialisation au déclin de l’« État-providence » et à l'émergence de l’« insécurité » en tant que sujet politique majeur (Mary, 2003). Il s’opère une transition au niveau du globe du modèle de l’État-providence vers le modèle de la concurrence capitaliste mondiale, bien que l’allure et l’intensité à laquelle elle s’effectue varient selon les différents États-nations. Étant donné que les questions économiques et sociales échappent de plus en plus aux mécanismes de contrôle nationaux, les États-nations sont contraints de trouver une nouvelle légitimité. La déréglementation en cours réduit l'État à ses fonctions répressives. L'insécurité, en tant que sujet politique, devient par conséquent plus une solution qu'un problème (Van Campenhoudt, 1999). Plusieurs auteurs voient l’émergence des « États pénaux » ou des « États sécuritaires » comme le résultat de cette réorientation forcée vers une nouvelle légitimité (Garapon, Salas, 1996 ; Cartuyvels, Mary, 1999 ; Wacquant, 2004). Dans cette analyse, les États-Unis sont décrits, comme le modèle extrême de l’« État pénal ». Plutôt « État charité » qu’« État social », ce pays incarcère jusqu'à 20 fois plus de ses citoyens que les autres pays occidentaux. La tendance actuelle au démantèlement des « États sociaux » en Europe de l'Ouest semble toutefois y présenter le même risque d’émergence d’« États pénaux ». Par ailleurs, la surreprésentation des étrangers et des minorités ethniques dans les prisons européennes et les centres de détention administratifs s’apparente à « l’hyper-incarcération » des Afro-Américains et des Hispaniques aux États-Unis, peut-être même en pire (Wacquant, 2004).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dans son livre The culture of control (2001), David Garland soutient que les caractéristiques et les problèmes typiques de l'ordre social de la modernité tardive ont conduit à l'émergence d'une nouvelle configuration de contrôle du crime depuis les années 1970. Cette « nouvelle culture du contrôle », qui est également considérée comme une légitimation de la politique anti-sociale, y est décrite et analysée pour les États-Unis et le Royaume-Uni, deux « sociétés à fort taux de criminalité » où l'expérience collective du crime engendre colère et anxiété parmi le public, ce qui conduit par conséquent les responsables politiques à recourir à des politiques punitives d'exclusion. D'autres pays européens semblent toutefois montrer une tendance croissante à imiter les modèles de contrôle du crime développés aux États-Unis, y compris là où ceux-ci vont à l’encontre des traditions historiques des nations concernées.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cette analyse est en partie contredite par Michael Tonry (2001) qui, à travers la comparaison de certaines évolutions dans diverses sociétés occidentales, montre que les tendances en matière de sanction varient considérablement, en dépit de la similitude des mutations économiques, des schémas de l’opinion publique, des développements sociaux et des tendances de la criminalité dans la plupart des pays occidentaux. Plusieurs innovations américaines semblent ne trouver faveur que dans des juridictions de Common Law comme en Angleterre et en Australie. À l’inverse, les traditions d’Europe continentale ne se répandent ni au Royaume-Uni, ni aux États-Unis.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cela pourrait s’expliquer par la reconnaissance d’une autonomie relative des systèmes de justice pénale vis-à-vis des tendances sociales. Premièrement, les tendances sociales n’ont une prise sur la justice pénale que si elles entrent dans les mœurs sur le terrain. Deuxièmement, les institutions de contrôle de la criminalité et de justice pénale disposent également d’une capacité de développement et de changement intrinsèques (Garland, 2001, 3, 24). Comme le démontre Denkers (1976), les institutions de cette nature poursuivent non seulement l’objectif instrumental général de contrôle du crime de diverses manières (châtiment, dissuasion, « mise hors d’état de nuire », prévention générale et spécifique), mais aussi des objectifs intrinsèques (procès équitable, responsabilité, droits de la personne) et organisationnels (ressources humaines et financières, aspects administratifs).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Une autre explication pourrait être les différences culturelles entre les pays qui ont un impact sur les politiques pénales, telles que les conceptions humanistes et moralistes du crime et des sanctions, les valeurs du bien-être social, une plus grande réceptivité aux informations rationnelles et fournies par des experts, l’importance accordée en Europe aux droits de la personne (Tonry, 2001, 530).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En effet, les conceptions légales et procédurales distinctes des systèmes d’Europe continentale (« droit civil ») et de Common Law sont enracinées dans des représentations fondamentalement différentes de l'État et du pouvoir de l'État et de sa relation aux citoyens. Cela permet de mieux comprendre les politiques pénales divergentes dans les deux cultures juridiques distinctes (cf. Damaska, 1986 ; Gutwirth, De Hert, 2001 ; Garapon, Papadopoulos, 2003). Le développement de ces différentes racines culturelles a été approfondi par Whitman (2003) à travers une comparaison de la nature et des niveaux de sanction aux États-Unis et en Europe, plus particulièrement en Allemagne et en France. Selon lui, l’attitude moins punitive de l’Europe trouverait son origine dans l’« égalitarisme par le haut » qui s'est développé à partir du XVIIIe siècle en réaction à l'Ancien Régime qui, en matière de sanctions, appliquait deux poids deux mesures en fonction de l’appartenance aristocratique ou non des contrevenants. Il explique également cette attitude par le rejet après la Seconde Guerre mondiale de la philosophie pénale fasciste qui privilégiait l’humiliation comme objectif légitime de sanction, ce qui a ainsi conduit la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) et les tribunaux nationaux à faire valoir les droits de la personne et à s’opposer aux traitements et sanctions inhumains et dégradants. Enfin, il avance l’argument du développement d'une bureaucratie de la sanction financée par l'État, plutôt indépendante de l'opinion publique. A contrario, aux États-Unis, un « égalitarisme par le bas » exige que tous les contrevenants soient punis avec la même sévérité, et une méfiance profondément enracinée envers l'État agit contre toutes formes d'individualisation de la sanction et d'exercice de la clémence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                D'autre part, cela peut également expliquer les différences entre les États-providence libéraux et démocratiques (Esping-Anderson, 1990) et l'émergence de différents modèles sociaux dans le monde occidental (scandinave, anglo-saxon et européen). Ces modèles sociaux correspondent, comme on le sait, à différentes politiques criminelles et pénales. Becket et Western (2001) ont ainsi abouti à la conclusion, pour 32 États des États-Unis, que les dépenses consacrées à l’aide sociale étaient inversement proportionnelles aux taux d’incarcération, les dix États les plus punitifs (populations carcérales les plus importantes) ayant les dépenses les plus faibles en matière de politique sociale et les dix États les moins punitifs (populations carcérales les moins nombreuses) ayant le plus investi dans la politique sociale. Cette corrélation s’est renforcée au cours des trente dernières années (si l’on compare 1975, 1985, 1995) et a également été influencée par la présence des minorités ethniques (lien entre la proportion de citoyens afro-américains et l’emprisonnement) et par la représentation politique dans les différents États (lien entre une majorité républicaine et une propension à emprisonner davantage). Leur conclusion selon laquelle la politique sociale et les sanctions/emprisonnement étaient « deux façons de traiter la marginalité sociale » a depuis été confirmée pour l'Europe par Downes et Hansen (2006) qui ont trouvé la même corrélation inverse entre les dépenses consacrées aux politiques sociales et les taux d’incarcération dans les pays européens.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ces résultats ont amené Cavadino et Dignan (2006) à diviser les pays européens (et le Japon) en quatre catégories, selon la relation entre leur économie politique (politique sociale, inégalité sociale et droits sociaux, affaires publiques) et leur taux d’incarcération (indiqué entre parenthèses) :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Néo-libéralisme : protections sociales faibles, extrême inégalité sociale, droits sociaux limités, politique de droite, taux d’incarcération élevé : Angleterre et Pays de Galles (141) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Corporatisme conservateur : protection sociale modérée, inégalité sociale modérée, droits sociaux soumis à conditions, politique centriste, taux d’incarcération moyen : Allemagne, France, Italie, Pays-Bas (100) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Corporatisme social démocrate : protection sociale généreuse, inégalité sociale limitée, droits sociaux sans conditions, politique de gauche, taux d’incarcération faible : pays scandinaves (70) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Corporatisme oriental : système de protection sociale assuré par le secteur privé, inégalité sociale limitée, inclusion quasi-féodale, politique centriste, taux d’incarcération faible : Japon (53).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ces deux tendances apparentes dans la littérature semblent indiquer que nos sociétés sont confrontées aux mêmes évolutions, ce qui pourrait entraîner des tendances de criminalisation similaires en Europe et aux États-Unis, mais qu’il existe également des différences nationales qui pourraient se traduire par des décisions politiques différentes. Garland (2001, 23), par exemple, reconnaît que tandis qu'au Royaume-Uni et aux États-Unis les décisions politiques ont privilégié des mesures d'exclusion et punitives, d'autres pays peuvent faire un choix différent (Garland, 2001, 202). Dans un article postérieur, toutefois, il met en garde contre toute surestimation de la portée de l'action politique et contre toute exagération du degré de choix qui est normalement à la disposition des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, car de tels choix sont toujours conditionnés par les structures institutionnelles, les forces sociales et les valeurs culturelles (Garland 2004, 181).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Une étude comparative récente de la délinquance, des peines et de la politique (Tonry, 2007) a démontré que des niveaux plus faibles de punitivité sont corrélés non seulement à la protection et à l’égalité sociale mais également à une plus grande confiance du public et une légitimité politique dans des démocraties consensuelles, par rapport aux démocraties à principe majoritaire (Lappi-Seppällä, 2007). Elle a également montré que, malgré un renforcement de la rhétorique populiste dans certains pays européens, l'avis des experts demeure une source importante pour les décisionnaires et les médias dans d'autres pays (Lappi-Seppällä, 2007 ; Snacken, 2007 ; Green, 2007). Enfin, elle affirme que mettre davantage l’accent sur les droits et les intérêts des victimes ne mène pas nécessairement à des approches plus punitives vis-à-vis des délinquants (Snacken, 2007).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le Workpackage 3 avait donc pour ambition d’approfondir l’analyse et la compréhension du mode de fonctionnement concret de ces différents facteurs de (dé)criminalisation. Pour ce faire, un séminaire d'introduction portant sur les « facteurs de (dé)criminalisation – une approche européenne comparative » a analysé une série de facteurs dans leur interaction avec des tendances de criminalisation primaire et secondaire : politiques sociales, droits de la personne, victimes et opinion publique comparé aux avis d’experts. Les résultats de cette conférence seront publiés dans un livre signé Snacken et Dumortier (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ces facteurs ont ensuite été étudiés de manière plus approfondie lors de trois séminaires thématiques portant sur leur interaction avec les systèmes de justice des mineurs, les politiques en matière de stupéfiants et l'immigration, ce qui a déjà fait (et continuera de faire) l’objet de publications importantes : Palidda (2009) sur l'immigration, Bailleau et Cartuyvels (à paraître) sur la justice des mineurs, une édition spéciale de Res Socialis (à paraître) sur les politiques en matière de stupéfiants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1 - Les facteurs de (dé)criminalisation : politiques sociales, droits de la personne, victimes, opinion publique comparé aux avis d’experts - une approche européenne comparative

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      A - Politiques sociales

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Afin de comprendre la corrélation inverse entre les dépenses consacrées à la protection sociale et les taux d’incarcération en Europe qui a été mise en évidence par Downes (à paraître), nous avons examiné plus en détail les caractéristiques spécifiques du modèle social scandinave (Kuhnle, à paraître). Nous avons ensuite essayé de comprendre les mécanismes par lesquels celles-ci pourraient avoir un rapport avec des taux d’incarcération plus faibles (Lappi-Seppällä, à paraître). Lappi-Seppällä a étudié le contexte social, politique, économique et culturel des politiques pénales de 25 pays industrialisés entre 1960 et 2005 et dans 99 pays en 2005 à travers sept catégories principales :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La délinquance : criminalité enregistrée (Sourcebook du Conseil de l'Europe et Statistiques nationales) et enquêtes de victimisation (ICVS et ECVS) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les peurs et la punitivité (enquêtes ICVS, ECVS, ESS) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La confiance (enquêtes ESS, WVS, EB) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les indicateurs sociaux : inégalité de revenus et dépenses consacrées à la politique sociale (LIS, Eurostat, ONU, EUSI, OCDE et des études spécifiques) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les facteurs démographiques : multiculturalisme, immigrés, populations étrangères (LIS, Eurostat et des études spécifiques) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les facteurs économiques : chômage, PIB, pauvreté (LIS, Eurostat, ONU) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les facteurs politiques : culture politique, corporatisme, taux de participation électorale (LIS et des études spécifiques).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les résultats confirment que les différences entre les taux d’incarcération ne peuvent pas s’expliquer par une délinquance de nature différente. Au contraire, la sévérité pénale semble être étroitement associée aux sentiments publics (peurs, niveau de confiance et punitivité), à l'ampleur des politiques sociales, à l'inégalité des revenus, aux structures politiques et aux cultures juridiques. Cette analyse soutient l’idée que le modèle pénal scandinave plus clément est enraciné dans une culture politique consensuelle et corporatiste, des niveaux élevés de confiance sociale et une légitimité politique, ainsi que dans un État-providence fort. L'État-providence a soutenu des politiques moins répressives et a permis de développer des alternatives viables à l'emprisonnement. La protection et l'égalité sociales ont également favorisé la confiance publique et la légitimité, qui permettent une conformité normative fondée sur la légitimité et l'assentiment plutôt que sur la sévérité de la peine. Ces caractéristiques du système social réduisent également les pressions politiques pousant à des gesticulations punitives symboliques. Cette situation possède aussi une dimension politique structurelle. Les faibles taux d’incarcération découlent de cultures politiques consensuelles, corporatistes et négociatrices. Ces cultures politiques sont, avant tout, plus favorables à la protection sociale que celles de beaucoup de démocraties à principe majoritaire. Les politiques consensuelles atténuent également les polémiques, produisent moins de discours de crise, empêchent les retournements dramatiques et soutiennent des politiques cohérentes à long terme (cf. figure 1 en annexe).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Bien que les structures de l'économie politique et leurs impacts et interactions avec l’opinion publique soient d’une importance fondamentale dans la formation des politiques pénales, il convient de prendre en compte plusieurs autres facteurs. C’est le cas des différences dans la culture des médias et dans la réactivité du système politique aux opinions exprimées dans les médias. L’homogénéité démographique peut également faciliter la mise en œuvre de politiques pénales libérales (sans en garantir le succès ; pas plus que le multiculturalisme n’a amené à des régimes plus sévères). Les structures judiciaires et les cultures juridiques jouent aussi de toute évidence un rôle important, en particulier pour expliquer les différences entre les pays d’Europe continentale et ceux appliquant la Common Law. Le pouvoir des élites professionnelles (étroitement associées à certaines structures politiques), des petits groupes et même des individus peuvent être d’une importance majeure selon les pays inclus dans les analyses (par exemple, la culture politique des pays scandinaves traditionnellement axée sur l’avis des experts). Ce qui soulève également des questions concernant la prise de décision au sein de l’Union Européenne, où l’« harmonisation » dans le domaine pénal semble toujours mener à une position plus répressive imposée aux pays les plus cléments.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par ailleurs, un rapport sur la Belgique (Mary, Naegels, à paraître) indique que nous devrions peut-être scruter plus en détail les différents secteurs d’investissements de la politique sociale, car des investissements globalement élevés peuvent masquer des modifications des groupes-cibles destinataires de ces dépenses. Le vieillissement de la population engendre des charges beaucoup plus lourdes en termes de retraites et de soins, ce qui peut agir au détriment du soutien aux jeunes chômeurs, que nous savons surreprésentés dans le système pénal et carcéral.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En conclusion, ces résultats posent des interrogations sur l’avenir d’une « Europe sociale par rapport à une Europe pénale », cette dernière semblant se développer beaucoup plus rapidement que la première.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                B - Les droits de l’Homme

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les droits de l’Homme sont traditionnellement considérés comme un rempart contre la criminalisation, le système punitif du droit pénal portant gravement atteinte à la liberté des citoyens. Le droit pénal devrait donc être minimal et marginal et respecter un certain nombre de conditions et de normes constitutionnelles strictes relatives aux droits de l’Homme. Les tribunaux constitutionnels nationaux et les tribunaux internationaux des droits de la personne, comme la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme), jouent un rôle essentiel dans la définition de ces conditions et de ces normes. L’examen de la jurisprudence récemment prononcée par la CEDH (De Hert, Gutwirth, Snacken, Dumortier, à paraître) prouve que ce rôle est plutôt ambivalent. La Cour européenne agit comme un rempart dans certains secteurs de la politique criminelle (cf. sa position contre la criminalisation des pratiques homosexuelles entre adultes consentants) et des politiques pénales (cf. la jurisprudence concernant la peine de mort et les condamnations à perpétuité sans liberté conditionnelle, qui sont considérées comme relevant du traitement inhumain et dégradant ou la protection accrue des droits des détenus, cf. van Zyl Smit, Snacken, 2009). Toutefois, elle n’intervient pas, par exemple, dans le choix de sanctions relevant de la législation ou de condamnations (pour une évaluation critique, cf. Snacken, 2006). Il en va de même pour les tribunaux constitutionnels nationaux, comme le tribunal constitutionnel hongrois, qui a œuvré à l’abolition de la peine de mort en tant que sanction inhumaine, mais qui a légitimé la répression de l’usage personnel de stupéfiants au motif de la nécessaire protection de la santé de ses citoyens (Levay, à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Il existe toutefois également une tendance plus récente dans laquelle la criminalisation est considérée comme un instrument nécessaire à la protection des droits des victimes de crimes perpétrés par leurs concitoyens ou par l'État. Alors que la CEDH a déclaré que les victimes ne peuvent exercer aucun droit de vengeance privée ou faire poursuivre ou condamner l’auteur d’un crime (Perez v. France, 12 février 2004) ; qu’elle a considéré que la libération provisoire d’auteurs de délits graves s’inscrit dans une politique légitime, visant la réintégration des détenus, et qu’elle a affirmé que tout meurtre ultérieur commis par ce même délinquant ne peut pas être considéré comme un manquement de l'État à protéger la vie de la victime en vertu de l’article 2 (Mastromatteo v. Italie, 24 octobre 2002) ; elle a également stipulé que, dans certains cas, les États membres doivent recourir au droit pénal, à la poursuite et à la condamnation pénale pour éviter que les délinquants agissent en toute impunité (M.C. c. Bulgarie, 4 décembre 2003) (De Hert p.a., à paraître). Françoise Tulkens, juge à la CEDH, affirme cependant que cette position n’est appliquée que dans les cas de violation les plus graves - habituellement causées par les autorités elles-mêmes - des droits les plus fondamentaux protégés par la convention, comme le droit à la vie (article 2) et la prohibition de la torture et des traitements inhumains et dégradants (article 3) et concerne donc principalement le risque d'impunité autoproclamée des autorités d'État. Elle convient toutefois que les effets préventifs et dissuasifs du droit pénal et de la sanction sont surestimés par la cour en raison d’une méconnaissance de preuves criminologiques contraires pertinentes (Tulkens, à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      C - Les victimes

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        De nombreux pays ont été témoins de l'émergence de mouvements de victimes ainsi que du soutien et de la solidarité croissante du public vis-à-vis des victimes de crimes. Cela entraîne souvent une criminalisation et une pénalisation accrues, tant dans les lois que dans la pratique. Aux États-Unis, plusieurs lois très répressives ont été votées au nom de victimes de crimes particuliers. Certains responsables politiques semblent considérer que les droits des victimes ne peuvent être défendus que par le biais de pratiques encore plus punitives et de l’exclusion des auteurs de crimes (« politique à somme nulle »). D'autres mouvements, comme le mouvement de justice réparatrice, ont cependant essayé de trouver un équilibre entre les intérêts et les droits des victimes et ceux des délinquants afin d'éviter des réactions punitives. Comment peut-on évaluer ces mouvements en Europe ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Il convient tout d'abord de souligner que la littérature relative à la victimologie a démontré au cours des années l'importance que revêt le traitement des victimes par les institutions de justice pénale afin d'éviter une victimation secondaire. Les directives européennes émanant à la fois du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne soulignent ainsi le droit des victimes à être traitées avec respect et à recevoir les informations appropriées sur la procédure pénale. Une question se révèle toutefois beaucoup plus controversée, à savoir la place que devraient occuper les victimes dans cette procédure pénale. Traditionnellement, la procédure pénale prévoit une compensation civile de dommages matériels et moraux de la victime, qui n’est pas conçue comme une finalité de la sanction. Ces dernières années, toutefois, l’accent a de plus en plus été mis sur la « réparation symbolique » voire « psychologique » des victimes via la procédure pénale. Cesoni et Rechtman (2005) expliquent cette évolution par les avancées psychiatriques depuis les années 1960 concernant ce que l’on désigne par « état de stress post-traumatique » ou « ESPT ». Sous la pression des mouvements féministes et des anciens combattants du Vietnam, le manuel officiel DSM III de 1980 incluait pour la première fois l’ESPT comme dommage psychique invisible résultant d'un incident (violent) exceptionnel, indépendant de la responsabilité de la victime. En conséquence, l'analyse psychiatrique du traumatisme psychologique a évolué. Elle est passée d'une « clinique de la suspicion » à « une clinique de l'innocence » et à la « normalité » du trouble psychique consécutif à un traumatisme. La réparation psychologique d'un tel traumatisme est par conséquent devenue un devoir collectif. Cette position a été rapidement adoptée par des organisations de victimes aux États-Unis, puis dans d'autres pays (comme la France, dans les années 1990). Cela explique pourquoi, en dépit de l'absence de preuve médicale ou psychiatrique des effets « thérapeutiques » de la procédure pénale sur les victimes, et du fait que les acteurs pénaux ne sont en général pas compétents pour traiter des traumatismes psychiques, cette « réparation psychologique » de la victime a fourni une nouvelle légitimation à la procédure pénale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Certains participants au séminaire ont soulevé la question de savoir si le système pénal ne crée pas ainsi une nouvelle forme de victimation secondaire. Soutenir que la procédure pénale peut offrir une « réparation psychologique », n’est-ce pas la même chose que « faire réparer sa voiture accidentée dans une pizzeria » ? La recherche empirique effectuée par Languin et Robert (à paraître), sur les sentiments et les attentes des victimes d’un crime vis-à-vis de la procédure pénale dans des cas d'acquittement ou de peines « clémentes » pour des violences domestiques ou des délits sexuels, démontre que les principes et garanties légaux de base tels que la « présomption d’innocence » de l’auteur des faits suscitent de forts sentiments d’injustice chez les victimes. En effet, celles-ci estiment qu'il devrait plutôt exister une « présomption de la bonne foi de la victime » qui susciterait en fait une « présomption de culpabilité » de l’auteur des faits. Cesoni et Rechtman (2005) soutiennent également que si la quantification de la punition venait à être considérée comme la réparation symbolique de la victime, cela serait contraire au principe de proportionnalité des sanctions, car la sensibilité des différentes victimes deviendrait alors un critère venant interférer et qui s’opposerait probablement à toutes possibilités de libération anticipée ou d’assouplissement du régime carcéral. René Van Swaaningen a confirmé au cours du séminaire que l'influence croissante des victimes dans la procédure pénale était l'un des mécanismes sous-jacents du « virage punitif » observé aux Pays-Bas ces dernières années.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              D’un autre côté, la recherche indique que les victimes ne sont pas plus punitives que d'autres citoyens et que donner plus de poids à la « justice procédurale » (traitement équitable, cf. Tyler, 1990) mène à une meilleure acceptation des résultats des procédures pénales (Aertsen, à paraître). Dans certains pays, les partisans de la justice réparatrice ont convaincu les décisionnaires qu’une plus grande attention portée aux droits et aux intérêts de la victime pouvait aller de pair avec la défense des droits et des intérêts des contrevenants et de la société dans son ensemble. Toutefois, la question demeure de savoir si le système pénal est l'instrument adéquat pour s’occuper des intérêts et des besoins des victimes qui pourraient être mieux pris en charge en dehors de lui (Kaminski, à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                D - Opinion publique contre avis d’expert

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Trois éléments-clés caractérisent les « États constitutionnels démocratiques » : la protection des droits de l’Homme, le respect de l’État de droit et la démocratie. Comme mentionné supra, les droits de l’Homme offrent un rempart contre toute interférence inutile de l'État. L’État de droit garantit que des lois rationnelles et impersonnelles protègent tous les citoyens contre des décisions arbitraires et émotionnelles. La démocratie reconnaît la souveraineté ou l'autodétermination des peuples ainsi que les principes de la démocratie et de représentation démocratique. La seule justification valide du pouvoir doit être recherchée dans le consentement ou la volonté des citoyens. Toutefois, cela peut légitimer des formes très diverses de gouvernement, fondées sur différentes conceptions de la relation entre les citoyens et ce dernier, et par conséquent entre le « populisme » et la « démocratie ». La « démocratie » suppose que le gouvernement soit en accord avec le public ou l'intérêt général et prenne en compte la volonté de la majorité. Cependant, afin d'empêcher la volonté de la majorité de devenir la « tyrannie de la majorité » (cf. Alexis de Tocqueville), la démocratie doit également protéger les droits et les intérêts des minorités. Même les minorités impopulaires, comme les délinquants ou les détenus, font toujours partie de « l’intérêt général », et leurs droits fondamentaux doivent être protégés. La responsabilité du gouvernement envers les citoyens exige une transparence de la prise de décision et des politiques publiques. L'avis des experts peut être un facteur de cette responsabilité et de cette légitimité, car il peut aider à déterminer ce que l’intérêt public ou l'intérêt général exige ou à quel point les politiques sont efficaces pour y parvenir. Le « populisme », a contrario, se rapporte à un « lien direct, sans médiation, entre les responsables politiques et le public ». Certaines de ses caractéristiques essentielles se manifestent par une hostilité envers la politique représentative, l’autoritarisme, l’anti-élitisme et surtout par une méfiance à l’égard de l'avis des experts (Taggart, 2000). Les politiques populistes sont poursuivies à des fins purement électorales, indépendamment de leurs véritables effets sur l'intérêt général.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les différentes positions politiques aux États-Unis et en Europe vis-à-vis de la peine de mort sont une bonne illustration de ces interprétations divergentes. En Europe, la protection des droits de l’Homme et l’État de droit sont considérés comme indépendants de la volonté de la majorité. L’article II-2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) interdit ainsi l'application et l'exécution de la peine de mort au nom de la « dignité humaine » et du « droit à la vie ». Aux États-Unis, la Cour suprême continue à défendre la constitutionnalité de la peine de mort, car elle est soutenue par une majorité des Américains. La CEDH a de même déclaré en plusieurs occasions que des restrictions légales aux droits des détenus, c’est-à-dire décidées par une majorité au sein d’un Parlement national, étaient inutiles ou disproportionnées et donc illégitimes du point de vue des droits de la personne (cf. van Zyl Smit, Snacken, 2009).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Tandis que les politiques pénales « populistes » sont généralement plus punitives, car les responsables politiques supposent que c'est ce que « le public » souhaite, les « politiques empiriquement fondées » (evidence-based policies) peuvent également être punitives, selon le type d'expertise auquel les responsables politiques se réfèrent. René van Swaaningen affirme ainsi que le « virage punitif » observé aux Pays-Bas est en partie dû à la destitution des experts pénologues remplacés par des analystes du risque, des gestionnaires, des psychologues et des psychiatres.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        D'autre part, l’« opinion publique » semble devenir une source de légitimité plus importante pour les décisionnaires de nombreux pays. En ce qui concerne les politiques pénales, les attitudes du « public » ont été principalement étudiées à travers des enquêtes quantitatives ou des « sondages d'opinion ». Une littérature importante (cf. les analyses de Roberts, Hough, 2002 ; Roberts, Stalans, Indermauer, Hough, 2003) révèle qu’une grande partie du public considère le système judiciaire pénal comme trop clément à l’égard des délinquants (ce que l’on appelle la « punitivité publique »), mais surestime clairement la gravité des crimes commis et sous-estime la sévérité du système pénal (par exemple, dans le cas de la privation de la liberté). Lorsque les différents cas sont étayés par de plus amples informations, les réponses fournies par le public se rapprochent alors beaucoup des réponses judiciaires ou s’avèrent même plus clémentes. Les réponses du public reflètent d'ailleurs une grande diversité d'opinions, selon les caractéristiques socio-économiques des personnes interrogées (âge, sexe, éducation, utilisation des médias, etc.), mais elles présentent également des « contradictions » apparentes, comme favoriser à la fois des réponses plus punitives et davantage de sanctions non privatives de liberté et à la fois le châtiment et la réintégration des délinquants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Alors que la recherche quantitative ne nous permet pas de comprendre ces contradictions apparentes, la recherche qualitative (Verfaillie, à paraître) sur les processus du développement attitudinal et l'utilisation de différentes sources d’autorité nous aident à comprendre ces attitudes comme des « paradoxes logiquement structurés ». Les opinions se forgent en réaction à des incidents sur une période et un espace donnés. Elles sont contextuelles, dynamiques, complexes et organisées par thèmes. Les opinions ne se développent pas à partir d’une seule idéologie globale, mais elles illustrent plutôt une cohérence thématique ou « polycentrique » : par exemple un Musulman peut envoyer ses enfants dans une école catholique, car il pense qu'elle offre une meilleure éducation. En ce qui concerne les politiques pénales, une personne interrogée dans le cadre d’une recherche qualitative de ce type explique par conséquent qu'elle se méfie, par exemple, du « système pénal » (parce qu'elle a entendu dans les médias que les avocats utilisaient des techniques procédurales pour faire acquitter leurs clients), tout en étant convaincue que « la plupart des décisions prises sont justes » (parce qu’elle pense que les juges essaIent de faire du bon travail). Ce même répondant affirme que les sanctions sont trop clémentes et qu'il est opposé à la libération conditionnelle des détenus, ce qui semble refléter une attitude clairement « punitive », mais se déclare en même temps en faveur d’une réintégration sociale des détenus. Cette apparente contradiction s’explique alors par le fait que la libération conditionnelle laisse le détenu trop dans l'incertitude quant à la date possible de sa libération, mais que toute peine de prison doit laisser au détenu un espoir d'avenir. En ce qui concerne les sources d'autorité, les expériences personnelles et les informations recueillies auprès de personnes directement impliquées (victimes, police) semblent plus importantes que celles fournies par les médias (Verfaillie, à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2 - Séminaires thématiques

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              A - Les systèmes de justice des mineurs

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les séminaires sur les systèmes de justice des mineurs en Europe ont poursuivi le travail amorcé par une première recherche comparative effectuée par le réseau Gern :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  - Une approche socio-historique de 8 systèmes de justice des mineurs (2000-2002) (cf. Bailleau, Cartuyvels, 2002) a mis en évidence :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    une plus grande priorité accordée à la prévention et à la réduction des risques sociaux ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      une plus grande sensibilité à l’égard des comportements déviants et des conséquences pour les victimes ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        une plus grande importance accordée aux droits des mineurs jugés ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          une perspective différente selon les contextes nationaux ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            une corrélation avec la réorientation des politiques sociales dans différents pays.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'influence du paradigme néolibéral sur l'évolution de 15 systèmes de justice des mineurs (2003-2006 : extension à l'Europe du Sud, du Nord et de l'Est) (cf. Bailleau, Cartuyvels, 2007), a mis en évidence les points suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                une perception plus négative de la jeunesse ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  une importance croissante de la responsabilité du mineur ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    le désengagement de l'État de certaines responsabilités collectives ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      le transfert de certains devoirs de l'État à la famille ou aux communautés ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        une stigmatisation particulière des jeunes d'origine étrangère.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          - une politique judiciaire double, dite de bifurcation : d’une part, un durcissement de la réponse pénale et, d’autre part, l’introduction de pratiques judiciaires réparatrices.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Lors du séminaire thématique, des évolutions récentes des systèmes de justice des mineurs en Europe ont été examinés à nouveau au travers de trois instruments que sont la privation de liberté, les mesures alternatives et l’extension de la logique judiciaire, par rapport aux quatre facteurs communs que sont : les politiques d’aide sociale, les droits de la personne, les politiques axées sur la victime et l'impact des médias et de l'opinion publique. Le réseau de recherche a été étendu à l'Écosse, la Roumanie et la Turquie. Les principaux résultats seront publiés dans Bailleau et Cartuyvels (2009, à paraître). Ils sont résumés infra.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              a - Changements législatifs

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La plupart des pays étudiés ont connu d’importants changements législatifs au cours de ces dix dernières années :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  - Angleterre et Pays de Galles (1998-1999)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    - Portugal (1999)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - Espagne (2000-2003-2006)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - France (2002-2004-2007)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          - Canada (2003)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            - Grèce (2003)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              - Roumanie (2005)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                - Turquie (2005)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  - Belgique (2006)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      b - Privation de liberté

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Différentes évolutions peuvent être relevées.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Une législation plus punitive : France, Espagne, Belgique :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Influencée par la panique morale, les médias, le populisme

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Un rôle accru des victimes et de l'empathie du public vis-à-vis des victimes

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mais une résistance des praticiens, ce qui rend le résultat final peu clair !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Une législation et une pratique plus punitives : Angleterre et Pays de Galles :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Nombre des décisions d’internement doublé entre 1991-2008

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1998 : introduction des ASBO (décrets relatifs aux comportements antisociaux) comme mesure civile, mais leur non-respect entraîne une décision d’internement de 24 mois.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Une législation mettant l’accent sur l’aide sociale, l’éducation, les droits de la personne : Slovénie, Roumanie (2004)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Responsables politiques résistant au battage médiatique et à l'opinion publique !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Une réduction de la privation de liberté : Canada

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Loi sur le système de justice pénale applicable aux adolescents en 2003 : - 50 % des taux de détention, - 33 % des taux de détention provisoire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mais contrée depuis par le gouvernement fédéral conservateur : abaissement de l'âge de la responsabilité pénale, préconisation de peines plus dures, insistance sur les objectifs pénaux de dissuasion et de dénonciation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Une gestion du système, indépendante des philosophies pénales : Portugal :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Configuration hybride : logique protectrice (1911) + principe de responsabilité (1999), politique dite de bifurcation

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Réduction des coûts en encourageant des mesures alternatives.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        c - Mesures alternatives

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les mesures alternatives sont généralement perçues comme ayant été des vecteurs importants des changements fondamentaux de beaucoup de systèmes de justice des mineurs en Europe :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             D'une approche centrée sur l’aide sociale à une approche centrée sur les droits ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Complication de la mise en œuvre des procédures traditionnelles et des mesures éducatives ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Tournant dans le fonctionnement judiciaire (paternaliste) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Réorientation des perceptions du public et des médias  ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Dans certains pays : résistance exprimée par des professionnels (logique de protection) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Dans d'autres : popularité de la justice réparatrice au niveau politique, mais de la part des professionnels, résistance ou méconnaissance en la matière qui limite donc son application ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Élargissement du filet et politique dite de bifurcation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          d - Extension de la logique judiciaire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Certains pays ont été témoins d'une extension de la logique judiciaire au-delà du périmètre du système de justice des mineurs :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              - Société : implication dans l’application des peines et mesures d’intérêt général ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                - Famille : l’élargissement des responsabilités des parents de délinquants mineurs, associé à l’importance néolibérale accordée au droit au respect de la vie privée, a conféré aux parents davantage de devoirs en termes de surveillance de leurs enfants et de responsabilité des infractions de leurs enfants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  - École :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La police ou la justice interviennent directement dans les écoles pour résoudre des conflits ou sanctionner des comportements ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les écoles appliquent une logique judiciaire/punitive (par exemple procédures disciplinaires).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - Administrations : insistance sur l'engagement réciproque ou le contrat avec les usagers qui doivent rendre des comptes et seront sanctionnés en cas de non-respect ou de non-efficacité de la mesure prescrite.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          e - Conclusion concernant les systèmes de justice des mineurs

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1) La plupart des pays étudiés ont connu des changements législatifs au cours de ces dix dernières années.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2) Permettant une comparaison des systèmes juridiques et de leurs philosophies, les informations disponibles ont mené à un examen global de leurs transformations. Une transition générale semble s’être opérée d'une approche centrée sur l’aide sociale à une approche centrée sur les droits, transformant ainsi les systèmes sociaux de justice des mineurs en systèmes de « sanction ». Il convient de l’étudier conjointement avec l'évolution néolibérale plus large de l’État-providence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                3) L’extension de la recherche aux pays d’Europe de l’Ouest, du Sud, du Nord et de l’Est prouve qu'il existe des différences nationales importantes en termes d’influence des politiques sociales, des victimes, de l'opinion publique et des droits de la personne.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  4) Les données administratives et scientifiques disponibles sur les pratiques des systèmes de justice des mineurs sont insuffisantes :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Manque de données fiables dans différents pays, les comparaisons sont donc impossibles ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Résistances des professionnels :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Variations locales.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          B - Immigration

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            a - Approche générale

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              On peut distinguer deux approches :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1)° Études de la « politique d'immigration » : régulation et contrôle de l'afflux, application de la détention, création de l'irrégularité comme forme d'illégalité et de crime.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2) Études de la « politique d’immigration » : c’est celle choisie par ce Workpackage

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Vie des immigrés, droits, intégration

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Gestion de la « diversité » dans les pays européens :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Causes sous-jacentes de la criminalisation ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Facteurs réels de criminalisation primaire ? De jure (criminalisation des pratiques traditionnelles des immigrés) ou de facto (appliquée principalement aux étrangers)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Criminalisation secondaire par la police, condamnation ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              b - Qui sont les « étrangers » ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Idées fortes :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La construction sociale de l’« altérité » ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Catégories légales officielles, opinion publique, individus eux-mêmes, chercheurs : phénomène subjectif et intersubjectif ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’« altérité » dépend principalement de l'imagination politique, de l'organisation du marché du travail, de l'histoire de l'immigration (colonies).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        c - Politiques d’immigration

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Tendance générale vers des politiques d’intégration dans les pays européens :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            France : intégration dans la culture nationale ; récemment plus d'attention portée sur la « diversité ».

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Grande-Bretagne : tradition d'intégration (aide sociale, droits) et de tolérance envers la diversité culturelle par rapport à une importance accrue attachée à la « présence musulmane » ; les attaques terroristes du 9/11 et du 7/7 (Londres) ont finalement conduit en 2006 à l'abandon officiel du multiculturalisme.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pays-Bas : tradition de modèle intégrationniste (« piliers »), acceptation des spécificités culturelles et religieuses des groupes, discrimination positive, prévention sociale grâce à l'État-providence, alors quedepuis les années 1990 l’importance était mise sur l’« aliénation de la population musulmane », menaces d'insécurité incarnées par les jeunes immigrés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Portugal : législation de 1991 et campagnes politiques préconisant la tolérance, le dialogue et la solidarité ; financement de projets éducatifs multiculturels ; en 1993, mesures favorisant une pleine intégration sociale et professionnelle des immigrés et des minorités ethniques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    d - Criminalisation et victimisation des immigrés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir les articles de Palidda (2009).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Définitions

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La « criminalisation » des immigrés est définie comme l’ensemble de tous les discours, faits et pratiques au motif desquels la police, les autorités judiciaires, mais également les autorités locales, les médias et une partie de la population tiennent les immigrés/étrangers pour responsables d'un grand nombre de délits.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La « victimation » signifie que les immigrés/étrangers sont eux-mêmes victimes des méfaits commis par les ressortissants du pays d'accueil, par des agents de police et par leurs compatriotes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ethnicisation de facto de la « criminalisation primaire » ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cette criminalisation peut se rapporter à :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  des pratiques culturelles de certains groupes d’immigrés (excision, crimes d'honneur) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    une « ethnicisation indirecte » : lois contre le terrorisme, les stupéfiants, la fraude, le trafic humain, les transports routiers (Belgique), la présence de jeunes dans les halls d’immeubles (France) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      la population Rom : criminalisation par les communautés locales et la population.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        l’impact des politiques sécuritaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Criminalisation secondaire : taux de détention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les comparaisons des données statistiques à l’échelle européenne sont rendues plus difficiles en raison des différentes définitions du terme « étranger » dans les différents pays et des différentes approches de l'immigration illégale à travers les mesures administratives ou pénales, par la privation de liberté dans des prisons ou des centres de détention.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En général, l'augmentation de la présence d’« étrangers » au sein des populations carcérales européennes peut être mise en rapport avec :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les droits de la personne : affaiblissement de la sécurité judiciaire ; plus de pouvoirs entre les mains de la police.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La protection sociale : similitudes identifiées entre les caractéristiques des étrangers ou des minorités ethniques et la situation socio-économique la plus négative des autochtones.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les médias, l’opinion publique : les montées de xénophobie et de racisme semblent être en corrélation avec des populations carcérales comptant plus d’étrangers ; les médias et l'opinion publique s’intéressent exagérément aux jeunes étrangers (illégaux) et aux jeunes autochtones issus des classes populaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      C - Politiques relatives aux stupéfiants

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cf. l'article de Maria-Luisa Cesoni, Marie-Sophie Devresse et Isabel German Mancebo (2009).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Conclusion

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les résultats auxquels le Workpackage 3 a abouti peuvent être évalués suivant différentes perspectives :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1) L’extension du réseau de recherche à toutes les régions d'Europe.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2) Une concrétisation sous forme de publications communes, dont deux livres et deux numéros spéciaux de revues scientifiques internationales.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  3) La comparaison approfondie des politiques nationales a donné naissance à une meilleure compréhension des facteurs de la (dé)criminalisation qui sont également importants au niveau européen, comme :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    le choix d’une Europe sociale contre une Europe pénale ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      la limitation continue de la criminalisation et de la pénalisation par les droits de la personne ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        les dangers et les points faibles des politiques populistes ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           le risque d'harmonisation européenne en faveurs de réponses plus punitives.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            4) La prise de conscience du manque d'informations qui peut entraîner - et a déjà entraîné - le lancement d'autres projets de recherche commune (par exemple la soumission Daphné concernant les « Expériences de violences, comme victimes ou auteurs, des jeunes en institution »).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Aertsen I., Punitiveness and Attention to Victims of Crime, in Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Bailleau F., Cartuyvels Y., De Fraene D. (eds), La justice pénale des mineurs en Europe. La criminalisation des mineurs et ses évolutions. Le jeu de sanctions,Déviance et Société, 2009, 3 (numéro spécial).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bailleau F., Cartuyvels Y. (eds), La justice pénale des mineurs : entre modèle welfare et inflexions néo-libérales, Paris, l’Harmattan, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Bailleau F., Cartuyvels Y. (eds), La justice pénale des mineurs en Europe, Déviance et Société, 2002 (numéro spécial).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Becket K., Western B., Governing social marginality. Welfare, incarceration and the transformation of state policy, Punishment and Society, 2001, 1, 43-59.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cartuyvels Y., Mary Ph. (eds), L’État face à l’insécurité. Dérives politiques des années 90, Bruxelles, Labor, 1999.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cavadino M., Dignan J., Penal Systems: A Comparative Approach, Londres, Sage, 2006.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cesoni M.-L., Rechtman R., La réparation de la victime : une nouvelle fonction de la peine ?, Chronique de Criminologie, Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2005, 158-178.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cesoni M-L., Devresse M.-S., Germán Mancebo I., Usage de drogues : facteurs et mise en forme de la criminalisation en Europe, Rapport de la conférence finale de Crimprev, Milton Keynes, 17-19 juin 2009.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Damaska M.R., The Faces of Justice and State Authority. A Comparative approach to the legal proces, New Haven, Yale University Press, 1986.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    De Hert P., Gutwirth S., Snacken S., Dumortier E., Human Rights versus Criminalisation and Penalisation in Europe?, in Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Denkers F.A.M.C., Criminologie en beleid, Nijmegen, Dekker & van de Vegt, 1976.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Downes D. Political Economy, Welfare and Punishment in Comparative Perspective, in Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Downes D., The macho penal economy. Mass incarceration in the United States – A European perspective, Punishment and Society, 2001, 1, 61-80.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Downes D., Hansen K., Welfare and Punishment in Comparative Perspective, in Armstrong S., McAra L. (eds), Perspectives on Punishment, Oxford, Oxford University Press, 2004, 133-154.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Esping-Anderson G., The three worlds of welfare capitalism, New Jersey, Princeton University Press, 1990.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Garapon A., Papadopoulos I., Juger en Amérique et en France. Culture juridique et common law, Paris, Odile Jacob, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Garapon A., Salas D., La République pénalisée, Paris, Hachette, 1996.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Garland D., The culture of control. Crime and social order in contemporary society, Oxford, Oxford University Press, 2001.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Garland D., Beyond the Culture of Control, Critical Review of International Social and Political Philosophy, 2004,7, 2, 160-189.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Green D., Comparing Penal Cultures: Child-on-Child Homicide in England and Norway, in Tonry M. (ed.), Crime, Punishment and Politics in Comparative Perspective, Crime and Justice, A Review of Research, Chicago, Chicago University Press, 2007, 36, 591-643.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Gutwirth S., De Hert P., Een theoretische onderbouw voor een legitiem strafproces. Reflecties over procesculturen, de doelstellingen van de straf, de plaats van het strafrecht en de rol van slachtoffers (A theoretical framework for a legitimate criminal proces. Reflexions about processcultures, the function of punishment, the position of criminal law and the role of victims), Delikt en Delinkwent, 31 décembre 2001, 1048-1087.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Kaminski D., Victims and the Criminal Justice System: Threat or Promise?, in Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Kuhnle S., The Scandinavian Path to Welfare, in Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Languin N., Robert C.-N., Victims and Penal Procedure: Roles, expectations and deceptions, in Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lappi-Seppällä T., Explaining National Differences in the Use of Imprisonment, in Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Lappi-Seppällä T., Penal Policy in Scandinavia, in Tonry M. (ed.), Crime, Punishment and Politics in Comparative Perspective, Crime and Justice, A Review of Research, Chicago, Chicago University Press, 2007, 36, 217sqq.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Lévay M., Human Rights and Penalization in Central and eastern Europe: the Case of Hungary, in Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mary Ph., Insécurité et pénalisation du social, Bruxelles, Labor, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mary Ph., Naegels J., Penalisation and Social Policies, in Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Palidda S. (ed.), Criminalisation and Victimization of Migrants in Europe, Università di Genova, 2009.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Roberts J. V., Hough M. (eds), Changing attitudes to punishment. Public opinion, crime and justice, Devon, Willan Publishing, 2002.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Roberts J. V., Stalans L. J., Indermauer D., Hough M., Penal populism and public opinion, Oxford, Oxford University Press, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Snacken S., A reductionist penal policy and European human rights standards, European Journal of Criminal Policy and Research (Springer), 2006, 12, 143-164.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Snacken S., Penal policy and practice in Belgium, in Tonry M. (ed.), Crime, Punishment and Politics in Comparative Perspective, Crime and Justice, A Review of Research, Chicago, Chicago University Press, 2007, 36, 127-216.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Snacken S., Beyens K., Tubex H., Changing prison populations in Western Countries: fate or policy ?, European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, 1995, 1, 18-53.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Taggart P., Populism, Buckingham, England, Open University Press, 2000.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Tonry, M., Symbol, substance and severity in western penal policies, Punishment and Society, 2001, 4, 517-536.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Tonry M. (ed.), Crime, Punishment and Politics in Comparative Perspective, Crime and Justice, A Review of Research, Chicago, Chicago University Press, 2007, 36.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Tulkens F., Human Rights as the Good and the Bad Conscience of Penal Law, in Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Tyler T.R, Why People Obey the Law, New Haven, Yale, 1990.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Van Campenhoudt L., L’insécurité est moins un problème qu’une solution, in Cartuyvels Y., Mary Ph. (eds), L’État face à l’insécurité. Dérives politiques des années 90, Bruxelles, Labor, 1999, 51-68.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      van Zyl Smit D., Snacken S., Principles of European Prison Law and Policy, Oxford, Oxford University Press, 2009.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Verfaillie K., Why are People Ambivalent about Punishment and Criminal Justice?, in Snacken S., Dumortier E. (eds), Resisting punitiveness in Europe?, Cullompton, Willan Publishing (à paraître).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Wacquant L., Punir les pauvres. Le nouveau gouvernement de l’insécurité sociale, Paris, Agone, 2004.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Whitman J.Q., Harsh Justice. Criminal Punishment and the Widening Divide between America and Europe, Oxford, Oxford University Press, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Annexe

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Agrandir Image5

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Figure 1 : contextes social, politique, économique et culturel de la politique pénale (Lappi-Seppällä, à paraître)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    I - Introduction

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Je suis reconnaissant de l’occasion qui m’est offerte de pouvoir présenter mes observations sur ce court rapport32. Cesoni et ses collègues nous offrent un exposé bref mais perspicace d’un axe du Workpackage 3 (WP3) de CRIMPREV consacré à la question des drogues illicites.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 32  Mon commentaire s’appuie en partie sur le chapit(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Leur analyse, et le WP3, explore la notion de criminalisation/décriminalisation en tant que cadre pour examiner cinq dimensions de la question des drogues :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         La relation entre les politiques nationales et les accords internationaux ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           L'influence des politiques d'aide sociale ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             La reconnaissance des droits des consommateurs de drogue ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               L'impact des droits de l'homme ; et

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 L'impact de la loi sur le comportement d’usage de drogues.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En utilisant le cadre de la criminalisation/décriminalisation, Cesoni et al. peuvent s’appuyer sur ce qui est probablement devenu le mode le plus puissant et le plus répandu de critique de la politique antidrogue et établir des liens avec celui-ci. Ce mode place le paradigme de prohibition au centre de nos difficultés contemporaines en matière de gestion du « problème de la drogue ». De ce point de vue, la solution consiste à faire table rase des législations en matière de drogues (tant les législations nationales que les accords internationaux) pour tout reprendre depuis le début avec une approche réglementaire plus rationnelle et plus humaine.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Je suis tout à fait d’accord avec cette argumentation. En effet, il est très difficile d'étudier la politique antidrogue pendant un certain temps sans arriver finalement à la conclusion que le paradigme de prohibition est voué à l’échec et crée en fait plus de problèmes qu’il n’en résoud et plus de souffrances qu'il n’en soulage. J’effectue des recherches dans ce domaine depuis environ 15 ans et il m’a été donné d’observer ceci de nombreuses fois ! Néanmoins, en dépit de cela, quelque chose dans ce mode de critique de la politique me laisse sur ma faim.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce qui me gêne, c’est que cette manière d'appréhender ce problème ne laisse pas une place suffisante à l’analyse pour trouver et développer une bonne solution. Ceci est quelque peu ironique, bien entendu, car la plupart des militants en faveur d’une réforme législative en matière de stupéfiants tendent à se présenter explicitement comme concentrés sur les questions politiques, plutôt que sur les aspects théoriques ou philosophiques. Je pense que la difficulté fondamentale réside dans le fait que le cadre analytique implicite suppose en soi que la solution au problème doit se situer dans le cadre des institutions d'État (ou des institutions supranationales comme l'ONU ou l'Union Européenne auxquelles les États adhèrent).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mais je suis plutôt pessimiste quant aux perspectives de trouver des réponses ou des solutions dans ce type de cadre centré sur l’État. Dans le bref commentaire que j'expose ici, je souhaite esquisser une approche analytique différente qui, je pense, peut ouvrir un espace dans lequel développer de meilleures réponses à la question des drogues. En bref, je soutiendrai que nous pouvons concevoir de manière plus fructueuse le « problème de la drogue » en tant que défi législatif et de gouvernance. Pour les besoins de ce bref commentaire, j'essaierai d'illustrer mon argumentation en me référant à une approche en particulier du corpus de connaissances vaste et de plus en plus important : le concept de gouvernance nodale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          II - Gouvernance nodale

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La gouvernance nodale est une vision du monde, un prisme analytique qui a été développé ces dernières années dans le cadre d'une tentative de s’attaquer à certains changements fondamentaux qui sont intervenus dans la nature et le fonctionnement de la gouvernance (Burris et al., 2005, 2008), où la gouvernance est définie comme la gestion du cours des événements dans un système social (Burris et al., 2005, 30). En clair, de ce point de vue, nos outils conceptuels servant à étudier et à comprendre la façon dont le pouvoir et l’autorité sont véritablement exercés dans le monde réel se sont retrouvés nettement dépassés par ces transformations de la gouvernance. Cet échec a, à son tour, entravé notre capacité à développer de meilleures formes de gouvernance. L’idée défendue est que les nouvelles et différentes manières de conceptualiser et de décrire la gouvernance peuvent nous aider à aboutir à de meilleurs résultats et conclusions.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le concept de gouvernance nodale repose sur deux principes intellectuels plutôt différents. En premier lieu, et de façon évidente, il s’appuie sur le travail de Manuel Castells sur l'essor de la société en réseau (Castells, 1996, 2000). La thèse de base développée par Castells est que le réseau est devenu l'unité de base de la société contemporaine. Il situe ce développement dans le contexte de l’entrée dans l’« ère de l'information », avançant que nos principales structures et activités sociales et économiques sont maintenant de plus en plus organisées autour de réseaux fondés sur l’information. En second lieu, il se fonde sur des idées développées par le gourou néolibéral Friedrich Hayek. L’argument central de Hayek, dont s’inspirent les disciples de la gouvernance nodale, est le suivant : les systèmes de gouvernance particuliers sont hautement complexes et généralement insaisissables pour les autorités centrales de l'État en raison d’un manque de connaissances « locales » adéquates. Pour Hayek, les marchés offrent le mécanisme le meilleur et le plus efficace pour mettre de l'ordre dans des systèmes complexes, plutôt que la planification centrale d'État.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L’idée défendue par l'approche de la gouvernance nodale est donc que nous vivons dans une ère de gouvernance gérée en réseau dans laquelle la gestion du cours des événements tend à fonctionner par et à travers les réseaux. Le savoir et l’information sont au cœur de ces nouvelles formes de gouvernance. La plupart des théories et recherches s’est concentrée sur les manières dont l’information et le savoir circulent parmi les réseaux. Mais du point de vue de la gouvernance cela n’est pas tout, car à un point donné, dans la société en réseau, le flot d’information et de communication se traduit en action (Burris et al., 2005, 37). C'est à ce stade qu'il devient si essentiel de se concentrer plus fortement sur la nature des nœuds :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La théorie de la gouvernance nodale a pour but d’enrichir la théorie des réseaux en clarifiant et se focalisant sur les caractéristiques intrinsèques des nœuds, et par conséquent sur l'analyse de la façon dont le pouvoir est véritablement créé et exercé dans un système social (Burris, 2004, 341).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les nœuds ne sont alors pas uniquement des relais au sein des réseaux qui servent seulement à transmettre les informations d'un point à un autre. Il s’agit plutôt de sites institutionnels où les connaissances, les capacités et les ressources sont mobilisées pour la gouvernance. Les nœuds possèdent quatre caractéristiques essentielles :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Une façon de penser (mentalités) à propos des sujets qui ont suscité la création du nœud dans le but de les gérer ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Un ensemble de méthodes (technologies) servant à exercer une influence sur le cours des événements en question ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Des ressourcespour soutenir le fonctionnement du nœud et l'exercice d'influence ; et

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Une structure qui permet la mobilisation ciblée des ressources, des mentalités et des technologies (institutions) dans le temps (Burris et al., 2005, 37-38, accent mis dans l’original)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Bien que partageant ces caractéristiques, les nœuds peuvent revêtir des formes très différentes, allant du gang de rue à un service dans une entreprise (Burris et al., 2005, 38). Un nœud peut faire partie d'un seul réseau intégré, ou être relié à des nœuds à travers des réseaux multiples. Il peut également être ce que l’on nomme un « nœud superstructurel » qui relie et mobilise des nœuds de multiples réseaux afin d’atteindre un objectif commun (2005, 38). Dans ce cadre, les agences gouvernementales ou les institutions d’État n'ont pas de statut analytique ou conceptuel privilégié. En d’autres termes, elles ne forment pas une catégorie distincte de nœuds mais plutôt une caractéristique intrinsèque de certains nœuds (Burris, 2004, 344). Dans tout réseau de gouvernance, savoir si l'État est prédominant ou pas constitue une question empirique.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Comment pouvons-nous donc appliquer l'approche de gouvernance nodale au domaine des drogues ? Je rejoins Burris (2004, 344-353) à penser que nous pouvons le faire de deux manières principales que je vais très brièvement aborder ici : tout d’abord, à travers une cartographie nodale de la gouvernance du système ; en second lieu, par l’expérimentation de stratégies de micro-gouvernance.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le concept de cartographie nodale est simple. Dans tout site de gouvernance, il devrait être possible de représenter la façon dont le pouvoir et l’autorité sont véritablement exercés. Le prisme de la gouvernance nodale se focalise non seulement sur les acteurs de la gouvernance, comme dans des approches plus conventionnelles qui mettent en exergue les formes et les institutions, mais également sur une représentation plus détaillée de la façon dont la gouvernance fonctionne dans la pratique. La cartographie nodale implique de répondre à une série de questions. Que sont les nœuds de gouvernance ? Comment sont-ils reliés et mis en réseau avec d'autres nœuds (ou avec d'autres réseaux) ? Comment les caractéristiques intrinsèques des nœuds de gouvernance (mentalités, technologies, ressources, institutions) affectent-elles leur efficacité de gouvernance ? La réponse à ces questions ne dépend pas du maintien des distinctions entre sphères publiques et sphères privées, pas plus qu’elle ne se fonde sur des modèles hiérarchiques ou centrés sur l’État. Des méthodes empiriques de cartographie nodale ont commencé à être développées, notamment par Dupont (Dupont, 2006 ; Dupont, Wood, 2006). Une cartographie de cette nature révèlera très rapidement que la « législation » en tant qu’institution sera souvent périphérique à la gouvernance et que l’« État » est en général uniquement un acteur parmi beaucoup d’autres. De ce point de vue, l'observation faite par Cesoni et ses collègues selon laquelle la législation n’est pas un instrument suffisamment robuste pour changer le comportement des consommateurs de drogue n’est pas du tout surprenante. Cela ne reflète pas tant l'échec d'une stratégie de criminalisation que la nature nodale et polycentrique de la gouvernance dans ce domaine spécifique.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La deuxième application potentielle de l'approche de la gouvernance nodale illustre la façon dont elle peut être utilisée pour développer de meilleures pratiques en matière de gouvernance. Elle implique ce que l’on appelle la micro-gouvernance (Burris, 2004). L’hypothèse de départ est la suivante : un des problèmes rencontré par des acteurs « faibles » est souvent qu'ils sont confrontés à un « déficit de gouvernance » lié à leur accès limité à des nœuds de gouvernance efficaces. Des acteurs « forts », en revanche, sont beaucoup plus susceptibles de pouvoir accéder à des nœuds multiples à travers lesquels ils peuvent atteindre leurs objectifs de gouvernance. En conséquence, une stratégie visant à rendre plus forts des acteurs « faibles » consiste à les aider à créer et à soutenir de nouvelles institutions nodales à travers lesquelles leurs connaissances, capacités et ressources collectives peuvent être mobilisées. Le postulat de base posé ici étant que des groupes de cette nature possèdent la capacité à gérer mais ne disposent pas d’un nœud dans lequel cette capacité diffuse pourrait être coordonnée et mobilisée (Burris et al., 2005, 50).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      S’inspirant de cet argument théorique, Clifford Shearing et ses collègues ont développé, au cours des douze dernières années environ, un modèle novateur de gouvernance de la sécurité locale dans des communautés très pauvres en Afrique du Sud, connu sous le nom de modèle de Zwelethemba. Zwelethemba - mot xhosa signifiant « lieu d'espoir » - était le nom du site où ce modèle a été développé pour la première fois en 1997 (cf. Shearing, Wood, 2003 ; Froestad, Shearing, 2007 ; Burris et al., 2005 ; Cartwright, Shearing, 2004). L’expérience de Zwelethemba était essentiellement une tentative de créer de nouvelles institutions nodales qui pourraient rassembler et exploiter la capacité locale de la communauté pour articuler des intérêts communs et favoriser une gouvernance plus efficace en termes de sécurité et de justice. Ce développement s’est effectué dans un contexte dans lequel le manque ou le déficit de gouvernance pour les pauvres était particulièrement prononcé. Ces nouvelles institutions nodales, connues sous le nom de Peace Committees (centres communautaires pour la paix), partageaient les quatre caractéristiques des nœuds de gouvernance décrits précédemment :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Mentalités. Les participants devaient s’engager à respecter un Code de bonne pratique qui incluait de renoncer à la violence et d’accepter de se comporter dans le respect de la législation sud-africaine. Ils partageaient également l'idée fondamentale selon laquelle le but principal des centres communautaires pour la paix était de travailler de manière coopérative afin de « créer de meilleurs lendemains », plutôt que de regarder en arrière et mettre la faute sur les autres.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Technologies. Le modèle s'articulait autour de la seule technologie du rassemblement communautaire, une forme qui avait une résonance culturelle particulière. Les rassemblements se focalisaient sur deux objectifs : le rétablissement de la paix (résoudre les conflits locaux de façon à permettre aux parties impliquées de passer à autre chose dans le calme) et la construction de la paix (l’objectif plus large de développement de la communauté de façon à prévenir les conflits et les problèmes à venir).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Ressources. Les centres communautaires pour la paix dépendaient à l’origine de financements publics ou philanthropiques. Chaque rassemblement suscitait un paiement, dont une partie était divisée entre les participants et les organisateurs et l’autre était affectée à un fonds de développement local contrôlé par le centre communautaire (une petite somme était également prélevée pour couvrir les frais de fonctionnement administratif). Certains centres communautaires ont continué à bénéficier de fonds publics en raison des biens publics importants qu’ils fournissaient.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Institutions. Le centre communautaire pour la paix a fourni le cadre institutionnel dans lequel le modèle pouvait fonctionner. Des centres ont également été rattachés à une ONG, appelée Community Peace Programme, qui a notamment apporté un soutien administratif.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En quoi les stratégies novatrices de micro-gouvernance de cette nature pourraient-elles s’appliquer à juste titre à notre « problème de la drogue » ? Je pense qu'il y a là une place considérable pour expérimenter et adapter le modèle de Zwelethemba en tant que moyen de renforcer les communautés locales confrontées entres autres à des problèmes de drogue dans leur voisinage. Tout comme les communautés de Zwelethemba et d’ailleurs en Afrique du Sud, il existe des lieux à travers l'Europe et au-delà, où les habitants peuvent se sentir très en danger et ressentir une grande insécurité. Ces sentiments peuvent être nourris de manière significative par les problèmes de trafic de stupéfiants, de comportements d’usage et autres activités liées à la drogue. Établir dans des endroits comme ceux-là un centre similaire au centre communautaire pour la paix, développé et géré suivant les principes de conception de Zwelethemba, pourrait se révéler être une voie fructueuse d’expérimentalisme démocratique (Dorf, Sabel, 1998). Il existe également sans nul doute beaucoup d'autres possibilités d’expériences recourant à des stratégies de micro-gouvernance dans ce domaine.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La perspective de gouvernance nodale a ainsi beaucoup à offrir, à la fois en tant que cadre pour une meilleure compréhension de la façon dont la gouvernance des problèmes de drogue fonctionne, du niveau local à un niveau global, et également en tant qu’outil d’élaboration de nouvelles approches novatrices. En tant que prisme analytique, elle ouvre deux orientations et possibilités principales en lien avec les drogues : i) une cartographie nodale comme méthode pour aider à décrire les systèmes polycentriques complexes de gouvernance fonctionnant à travers différents niveaux et sites ; et ii) une expérimentation avec des stratégies de micro-gouvernance pour donner plus de pouvoir aux acteurs « faibles » souffrant de déficits de gouvernance.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    III - Remarques de conclusion

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par le biais de la gouvernance nodale, il nous est possible de schématiser un cadre de criminalisation/décriminalisation. Plutôt que de fournir un chemin vers une solution politique, ce cadre paraît plutôt étriqué car il s’articule autour de l'idée que les législations nationales, encadrées par des accords interétatiques, sont le cœur du problème. J’ai soutenu a contrario que nous devons adopter une approche différente, s’appuyant sur les idées des sciences sociales en matière de réglementation et de gouvernance. Mon argumentation peut être synthétisée en trois idées principales :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         nous devons étendre notre vision « au delà de l'État », et décentraliser à la fois nos analyses et nos prescriptions pour les transformer en actions ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           nous devons étendre notre vision « au delà de la législation », car gérer le cours des événements exige un éventail d'outils beaucoup plus large que seulement des instruments juridiques ; et

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             nous devons comprendre la gouvernance comme étant gérée en réseau et polycentrique, opérant dans de multiples sites et à travers différents niveaux dans un « espace de réglementation » complexe.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Burris S., Governance, Microgovernance and Health, Temple Law Review, 2004, 77 335-360.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Burris S., Drahos P., Shearing C., Nodal Governance, Australian Journal of Legal Philosophy 2005, 30, 30-58.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Burris S., Kempa M., Shearing C., Changes in Governance: A Cross-Disciplinary Review of Current Scholarship, Akron Law Review, 2008, 41 1-66.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cartwright J., Shearing C., Building peace in the Cape, Safer Society, 2004,Winter 20-22.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Castells M., The Information Age. Volume 1: The Rise of the Network Society, Oxford, Blackwell, 1996.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Castells M., Materials for an exploratory theory of the network society, British Journal of Sociology, 2000, 51, 1, 5-24.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dorf M., Sabel C., A constitution of democratic experimentalism, Columbia Law Review, 1998, 98 267-473.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dupont B., Delivering Security through Networks: Studying the Relations Landscape of Security Managers in an Urban Setting, Law & Legal Change, 2006, 45, 165-184.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dupont B., Wood J., Urban Security from Nodes to networks: On the Value of Connecting Disciplines, Canadian Journal of Law and Society, 2006,22, 2, 95-112.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Froestad J., Shearing C., The Zwelethemba Model: Practising human rights through dispute resolution, in Parmentier S., Weitekamp E. (eds), Crime and Human Rights, Oxford, Elsevier, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Seddon T., A History of Drugs: Drugs and freedom in the liberal age, Abingdon, Routledge-Cavendish, (forthcoming 2009).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Shearing C., Wood J., Governing security for common goods, International Journal of the Sociology of Law, 2003, 31, 205-225.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pouvons-nous connaître les risques que nous encourrons, aujourd’hui et demain ?Non, mais nous devons cependant agir comme si nous le pouvions.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        (Douglas, Wildavsky, 1982, 1)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le thème central des réunions du workpackage 4 porte sur les Perceptions du crime et de l’insécurité. Les divers séminaires et conférences organisés dans le cadre de ce workpackage traitent de tout un ensemble de sujets connexes liés au développement des insécurités et de la peur du crime actuelles, d’un point de vue comparatif. En plus d’étudier les recherches ayant été menées sur la peur du crime et les causes des insécurités liées à la criminalité, on a également, lors de ces réunions, tenté de déterminer dans quelle mesure les perceptions du crime et de l’insécurité influent sur les diverses formes de gouvernance, d’initiatives politiques et de relations sociales. La première de ces réunions - qui a eu lieu à Hambourg les 16 et 17 mars 2007 - a mis l’accent sur l’état des recherches empiriques sur la peur du crime en Europe, ainsi que sur les questions conceptuelles et méthodologiques et les problèmes soulevés par les résultats de ces recherches. La deuxième s’est tenue les 1er et 2 juin 2007, à Esslingen am Neckar, et a traité du rôle des transformations sociales et culturelles dans la construction des insécurités contemporaines. La troisième réunion, qui a eu lieu du 11 au 13 octobre 2007 à Ljubljana, a porté sur les médias, l’insécurité et la peur du crime. La quatrième réunion, organisée à Liège les 11 et 12 avril 2008, a abordé les implications des insécurités contemporaines et des perceptions du crime sous l’angle de la fragmentation sociale, la discrimination et la ségrégation. La cinquième réunion, organisée par l’Université de Leeds les 19 et 20 septembre 2008, a traité de l’impact des perceptions du crime et de l’insécurité sur les groupes marginalisés, et a particulièrement examiné le contrôle des insécurités à l’ombre du terrorisme et de la violence politique. La dernière réunion a eu lieu à Porto du 15 au 17 janvier 2009 ; les réponses des politiques publiques aux perceptions du crime et de l’insécurité y ont été explorées.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les exposés et les débats des ateliers se sont essentiellement articulés autour de trois thèmes centraux :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1. Les questions liées à la mesure et à la conceptualisation, à savoir, par exemple, ce que nous entendons par ‘perceptions de l’insécurité et peur du crime’, la façon dont nous mesurons l’insécurité et interprétons les résultats de recherche, et l’utilité de ces mesures.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2. Les causes des perceptions de l’insécurité, y compris l’influence des médias, les transformations sociales et politiques, les phénomènes culturels (y compris le rôle de drames et de traumatismes culturels précis).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  3. Les conséquences de l’insécurité perçue sur les politiques et les relations sociales, y compris la promulgation de nouvelles lois, les réformes de la justice pénale et de la police, la gouvernance urbaine et les développements connexes ainsi que les implications de ce type de réponses sur des groupes particulièrement marginaux et la ségrégation sociale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    I - Quelques hypothèses de travail

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les six réunions du WP4 ont permis d’identifier deux hypothèses peu formalisées qui ont alimenté une grande partie du débat (même si elles n’ont pas toujours fait l’unanimité). Celles-ci ont donné lieu à des réflexions comparatives et souligné d’importantes tendances correctives et compensatoires. Ces hypothèses de travail sont les suivantes :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. Tout d’abord, nous vivons à une époque d’insécurité et d’incertitude accrues où les perceptions du public à l’égard du crime et de l’insécurité revêtent une importance croissante.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2. Ensuite, les perceptions du crime et de l’insécurité ont un impact grandissant sur la vie sociale et les politiques publiques, ce qui fait que les sociétés sont ‘gouvernées au travers’ des perceptions du crime et de l’insécurité (Simon, 2007).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les discussions et les réflexions suscitées par ce workpackage ont montré qu’il existe encore de grandes différences au niveau des diverses expériences européennes, et ont également révélé l’importance des trajectoires politiques locales, des transformations sociales et des forces culturelles. Elles ont aussi démontré qu’une grande partie de ce que l’on attribue généralement aux perceptions du crime et de l’insécurité est, en fait, alimenté et influencé par des considérations bien plus vastes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En dépit des limites méthodologiques et de mesures évidentes des résultats obtenus par les enquêtes sur ‘la peur du crime’, les données disponibles révèlent une tendance à la hausse pour ce qui est des sentiments d’insécurité dans la plupart des États membres. Le graphique 1 nous présente des données de l’Eurobaromètre indiquant la proportion de répondants ayant déclaré qu’ils se sentaient en danger (soit un peu en danger soit très en danger) sur cette période. Ce sont les répondants des pays membres scandinaves (Danemark, Finlande et Suède) qui ont signalé le sentiment de sécurité le plus élevé. Ceci est particulièrement vrai au Danemark où la majorité des répondants (60%) a affirmé se sentir très en sécurité. À l’autre extrémité de l’éventail, les répondants de la Grèce, du Royaume-Uni et de l’Italie ont déclaré les sentiments d’insécurité les plus importants, à savoir qu’ils se sentaient un peu en danger ou très en danger (42% au Royaume-Uni et en Italie, 43% en Grèce). Presque un répondant sur cinq au Royaume-Uni (19%) et plus d’un sur cinq en Grèce (22%) ont déclaré se sentir très en danger (Commission européenne, 2003, 3).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Image6

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Graphique 1 : Peur du crime au sein de l’Union Européenne et aux États-Unis 1996 –2002

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pourcentage des individus qui déclarent se sentir ‘un peu en danger’ ou ‘très en danger’ quand on leur demande : Comment vous sentez-vous lorsque vous marchez seul(e) dans votre quartier ? (tout à fait en sécurité, plutôt en sécurité, un peu en danger, très en danger).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Base de données : Eurobaromètre 44.3 (1996), 54.1 (2000), 58.0 (2002).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        On enregistre, au sein de l’Union Européenne dans son ensemble, une légère augmentation (néanmoins régulière) du sentiment d’insécurité pour cette période, avec 32% des répondants en 1996, 33% en 2000 et 35% en 2002 ayant déclaré qu’ils se sentaient soit un peu en danger soit très en danger. Le seul État membre affichant une baisse continue de la ‘peur du crime’ depuis 1996 est l’Allemagne. Cette tendance est particulièrement marquée dans les Länder de l’Allemagne de l’Est composant autrefois la RDA. Les données révèlent trois groupes de pays : tout d’abord, les pays où le sentiment d’insécurité a augmenté depuis 1996 (notamment le Royaume-Uni, l’Italie, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande et le Danemark) ; ensuite, les pays où l’insécurité a augmenté entre 1996 et 2000, puis diminué (en particulier la Grèce, l’Irlande, et la Belgique) ; et pour terminer, les pays enregistrant une baisse globale du sentiment d’insécurité (comme l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, l’Autriche et les États-Unis).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les résultats d’une enquête Ipsos Mori sur les tendances sociales internationales (International Social Trends Monitor) menée aux États-Unis et dans les cinq plus grands pays de l’Union Européenne, à savoir l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et la Grande-Bretagne apportent quelques indications supplémentaires concernant les perceptions du public à l’égard de l’insécurité (voir graphique 2)33. L’étude, réalisée en septembre 2006, révèle que lorsqu’on leur a demandé d’identifier les trois problèmes nationaux les plus inquiétants parmi onze choix possibles, plus de deux cinquièmes des Britanniques ont déclaré que la criminalité et la violence constituaient l’un des problèmes les plus alarmants (43%), deux fois plus qu’en Allemagne (21%). En outre, alors que les Britanniques sont apparus comme les plus anxieux par rapport à la criminalité, ce sont également eux qui semblent faire le moins confiance à leur gouvernement pour s’attaquer à ce fléau (avec seulement 29%). Inversement, tandis que les répondants allemands se sont montrés les moins inquiets quant à la criminalité en tant que problème national - celle-ci n’ayant été mentionnée par seulement un cinquième d’entre eux (21%) - ce sont aussi eux qui se sont montrés les plus confiants (57%) en la capacité de leur gouvernement à gérer ce problème.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 33  Environ 1 000 entretiens téléphoniques ont été m(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Agrandir Image7

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Graphique 2 : Perceptions du public à l’égard du crime et confiance dans le gouvernement

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              II - Réponse aux perceptions de l’insécurité : incertitude et précaution

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Il semble évident que pour une multitude de raisons différentes, les politiques publiques et l’activité politique en général se montrent de plus en plus sensibles aux perceptions des populations à l’égard du crime et de l’insécurité, leur apportant des réponses qui ont des implications pour les conceptions de liberté individuelle traditionnelles et le rôle de l’État dans les affaires publiques. C’est dans les réponses du gouvernement aux perceptions de l’insécurité que nous voyons les notions connexes d’incertitude et de précaution apparaître au cœur des débats et des initiatives politiques. La prévention, la préemption et la gestion des insécurités et des risques à venir supposent qu’il faille ‘ramener le futur dans le présent’, ceci reposant inévitablement sur un savoir provenant du passé. Les attaques du 11 septembre 2001 survenues aux États-Unis ont symboliquement mis en relief les problèmes liés à la prévision, soulevé des questions concernant des méthodologies établies de production de renseignements exploitables, et également remis en cause certaines hypothèses à propos du seuil d’intervention adéquat. Ainsi, le 11 septembre a considérablement influencé et réorienté une grande partie du débat sur l’évaluation des risques, la gestion des insécurités et la façon dont les systèmes de contrôle formels sont mis en œuvre dans des conditions d’incertitude. Suite aux attentats de Madrid (2004) et de Londres (2005), ce débat a revêtu, à l’échelle européenne, une acuité encore plus forte. Sacrifier les libertés civiles individuelles au nom d’une plus grande sécurité est donc devenu un thème récurrent au sein des gouvernements nationaux (locaux et régionaux) (Ignatieff 2004 ; Walker 2007). Tout ceci a mis l’accent sur des questions concernant l’équilibre adéquat à atteindre entre sécurité et liberté, et a également suscité des inquiétudes à propos des usages politiques de la peur - du fait de gouverner au moyen du terrorisme (Mythen, Walklate, 2006 ; Adura, van Munster, 2007) - en vue de renforcer les autorités politiques et de légitimer l’exercice du pouvoir.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dans une déclaration souvent citée, l’ancien secrétaire américain à la défense, Donald Rumsfeld, s’exprimant début 2002, a évalué les soi-disant ‘nouvelles’ menaces terroristes, suite aux attaques du 11 septembre et à l’échec à les prévoir ou à les empêcher, dans la mémorable formule suivante :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les rapports qui disent que quelque chose n’a pas eu lieu m’intéressent toujours car, comme nous le savons, il y a des connus connus ; il y a des choses que nous savons que nous connaissons. Nous savons aussi qu’il y a des inconnus connus ; c’est-à-dire que nous savons qu’il y a certaines choses que nous ne connaissons pas. Mais il y a également des inconnus inconnus, ceux dont nous ne savons pas que nous ne les connaissons pas34.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 34  Transcription d’une réunion d’information du dép(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bien que ses commentaires aient été allègrement critiqués à l’époque, Rumsfeld a exprimé un ensemble d’inquiétudes et (par voie de conséquence) de défis bien plus profonds pour les gouvernements en matière de réponses aux perceptions du crime et de l’insécurité (en particulier, ceux associés à la violence terroriste). Il a attiré l’attention sur les formes et les sources changeantes des menaces contemporaines, signalant les limites des savoirs experts concernant les risques, soulignant l’impossibilité de connaître l’avenir, et soulevant des questions à propos de la façon de gouverner dans des conditions d’incertitude. Par conséquent, ce sont les ‘inconnus connus’ et les ‘inconnus inconnus’, et pas seulement les ‘connus connus’, qui devraient être au centre de nos préoccupations et que nous devrions craindre. Fondamentalement, le défi des gouvernements consiste à savoir comment répondre à ces ‘inconnus’. Ce qui est suggéré dans cette déclaration c’est le besoin d’intervenir et d’agir avant qu’une menace ou un risque ne devienne un ‘connu connu’. C’est un appel à l’intervention précoce – à la gouvernance préemptive – avant même que les risques ne se soient manifestés ou ne soient connus. Elle proclame le besoin d’anticiper et d’empêcher des dangers potentiels. Massumi déclare :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Plutôt que d’agir dans le présent pour empêcher un événement à venir, la préemption ramène le futur dans le présent. Elle rend présentes les conséquences futures d’une éventualité qui peut, ou non, se produire, sans tenir compte de ce qui se passe réellement (2005, 7-8).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Il est évidemment intéressant de noter que Rumsfeld a oublié de mentionner une quatrième catégorie d’‘inconnus connus’ : les choses que nous connaissons mais n’admettons pas connaître ! Ceci est la preuve silencieuse (Taleb, 2007) que les gouvernements ignorent, écartent, dissimulent ou gardent sous clef, nous rappelant ainsi la nature politique des usages du savoir et du ‘savoir supposé’.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Déterminer la provenance des dangers et les individus qui présentent un risque met à l’épreuve les limites de notre capacité à prédire l’avenir. Tandis que la science de la ‘prédiction’ et que la logique de la prévention ont commencé à faire leur entrée dans le monde de la gestion des affaires humaines, y compris pour le contrôle de la criminalité (Feeley, Simon, 1994 ; Harcourt, 2007), elles tendent à revêtir une forme de durcissement des cibles qui vise à perturber les opportunités criminelles, et sont moins sensibles aux différences existant entre les individus ‘à risque’ (Crawford, 2009). En matière de prévention de la criminalité, les approches axées sur les risques sont de plus en plus dominantes, en particulier pour ce qui est des programmes d’intervention précoce auprès des jeunes et des familles (Farrington, 2007 ; Farrington, Welsh, 2007). Toutefois, en réalité, la base de connaissances scientifiques pour la prévention et la préemption demeure trop ambiguë pour être fiable. Même dans le contexte des facteurs de risque pendant l’enfance, la recherche criminologique développementale révèle d’importants flux sortants et entrants au niveau du groupe d’enfants qui développent des troubles du comportement chroniques (Sutton et al., 2004). Par conséquent, les faux positifs et les faux négatifs abondent. Dans le ‘gouvernement’ de l’avenir, l’incertitude règne. Les limites du savoir servent à amplifier cette incertitude. Dans des conditions d’incertitude, une logique préventive et préemptive implique une approche de précaution. Le ‘principe de précaution’ a un rôle bien établi dans les décisions politiques en matière de protection et de gestion de l’environnement. Dans certains systèmes juridiques, comme dans les lois de l’Union Européenne, le principe de précaution est un principe légal obligatoire et général (Commission européenne, 2000). Il impose aux entités publiques l’obligation d’agir afin de prévenir des dommages graves ou irréversibles (Sunstein, 2005 ; Fisher et al.,2006). Ce principe suggère une responsabilité d’intervention et de protection de la population lorsque l’investigation scientifique est insuffisante, peu concluante ou incertaine mais qu’il existe des indices d’effets adverses possibles ou de risques plausibles. Les moyens de protection ne devront être assouplis qu’en cas de preuves supplémentaires apportant une explication alternative. Ce principe est appliqué lorsqu’il existe des raisons suffisantes de croire qu’une activité cause, ou pourrait causer, des dommages mais qu’il y a incertitude quant à la probabilité du risque et à l’ampleur des dommages (Ewald, 2002).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dans le contexte de la ‘guerre à la terreur’, le principe de précaution a revêtu la forme de la One per cent doctrine (doctrine du 1%). À ce propos, l’ancien vice-président Dick Cheney s’est exprimé de la façon suivante : s’il n'existe que 1% de risque... ce risque doit être considéré comme une certitude du point de vue de notre réaction… Il ne s’agit pas ici de notre analyse, ni du fait de trouver une preuve prépondérante. Ce qui importe c’est notre réponse (cité in Suskind, 2006, 62). II est important de noter que cette approche de la précaution face à l’incertitude a exigé de dissocier les preuves et l’analyse de l’action et de la réponse. Le seuil d’intervention a été abaissé de façon radicale et les actions déclenchées en partant du principe que ‘comme si’ correspondait en fait à une certitude. Chose intéressante, tandis que l’administration Bush évitait le principe de précaution concernant la réglementation sanitaire et environnementale, elle l’accueillait à bras ouverts dans le domaine de la sécurité35. Tandis que renverser le fardeau de la preuve de l’innocuité était perçu comme problématique dans le contexte de l’environnement et de la santé (comme, par exemple, pour les aliments contenant des OGM, voir Levidow, 2001) parce que cela pouvait étouffer l’innovation et engendrer des effets nuisibles de peur institutionnalisée, cela n’était pas jugé pertinent en matière de sécurité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 35  Un fonctionnaire de la Maison Blanche chargé d’e(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En outre, le principe de précaution a des implications considérables dans les domaines de la sécurité et de la criminalité. Anticiper et prévenir des dommages, des insécurités et des troubles potentiels, en particulier dans une culture de la peur frileuse à l’égard des risques (Furedi, 2002), impliquera souvent de pécher par excès de prudence (Ericson, 2007). Si l’on s’en tient à ce principe, les individus doivent être jugés par rapport à ce qu’ils pourraient faire et le soupçon devient alors une catégorie de renseignement exploitable (actionable intelligence). Après tout, le renseignement n’est rien de plus qu’un ensemble d’informations à valeur ajoutée (Walker, 2007, 1455) qui ont été traitées en vue d'apporter une prévision - une capacité prédictive quant à la façon d’agir à un certain moment de l’avenir afin d’atteindre des objectifs bien précis en fonction de certaines conditions données (Innes, 2006, 229). Lorsque l’insécurité interagit avec l’incertitude dans divers domaines de l’activité policière, les rumeurs surgissent et influencent la façon dont les individus et les communautés pensent, agissent et ce qu’ils ressentent (Innes, 2008). Ces rumeurs, qu’elles soient ou non fondées, peuvent influer sur les perceptions des individus et déclencher des réactions sociales considérables. Dans un contexte d’incertitude, réagir et répondre aux rumeurs devient un véritable défi, non seulement pour ce qui est de la gestion du sentiment de sécurité des individus mais aussi de l’évaluation de l’action préventive.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Comme le souligne Zedner, la précaution privilégie l’incertitude - pas le savoir (2009, 37). Dans les quêtes de sécurité contemporaines, c’est l’‘incertitude’ qui, de plus en plus, justifie l’action gouvernementale… : aujourd’hui, c’est le fait de ne pas savoir, notre incapacité à savoir, notre réticence à prouver ce que nous pensons savoir qui motivent l’action avant qu’une menace inconnue ne se manifeste (Zedner, 2009, 58). Ce que Rumsfeld souligne c’est un glissement subtil de l’analyse du ‘risque’ vers l’‘incertitude’ qui, peu à peu, devient la base sur laquelle les États construisent les problèmes sociaux qu’ils cherchent à gérer :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Tandis que les approches axées sur le risque ont stimulé le développement du profilage, de la surveillance ciblée, de la catégorisation des populations suspectes et d'autres techniques actuarielles destinées à la gestion de populations à haut risque, l’incertitude, elle, encourage une toute autre série de techniques exigeant des agents publics qu’ils agissent de façon préemptive dans le but d’éviter des dommages potentiellement sérieux à l’aide de mesures non différenciées visant tout un chacun (Zedner, 2009, 45).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Tandis que les évaluations des risques tentent de prédire l’avenir en se basant sur ce que les individus ont fait par le passé et les événements qui ont eu lieu, dans un contexte d’incertitude, la logique des décisions en matière de sécurité met plutôt l’accent sur des questions telles que ‘que pourrait-il advenir ?’ ou ‘et si ?’ (Walklate, Mythen, 2008). Toutefois, au lieu de servir d’excuse à une inertie fataliste, l’incertitude et le fait de ne pas savoir sont investis d’un besoin urgent de mesures préemptives décisives et puissantes, ce qui entraîne par la même occasion une reconsidération radicale des bases légitimes de l’intervention précoce. L’incertitude privilégie la sécurité, provoquant ainsi l’action préventive avant que les risques ne se manifestent (O’Malley, 2004). Ceci a des implications considérables sur les principes traditionnels de la justice pénale tels que la présomption d’innocence, la garantie d’une procédure régulière et la proportionnalité. Mythen et Walklate soulignent : lorsqu’on adopte la position projective du ‘Et si ?’, la présomption d’innocence se transforme en présomption de culpabilité (2008, 234). En défendant la décision d’entrer en guerre avec l'Irak, Tony Blair a démontré les dangers évidents qu’il y avait à gouverner en se posant la question du ‘et si ?’.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voici les renseignements. Voici les conseils. Devez-vous les ignorer ? Mais, bien évidemment, le renseignement ce n’est que cela : du renseignement. Il n’a rien de concret. Il a ses limites… Mais ceci dit, préféreriez-vous que nous agissions, même si cela s’avère être une erreur ? Ou que nous n’agissions pas et priions pour que tout aille bien ? Et supposez que nous n’agissions pas et que les renseignements s’avèrent avoir été corrects, les gens feront-ils preuve d’indulgence36 ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Plus le risque est élevé, plus les conséquences sont potentiellement néfastes, et plus l’inaction devient indéfendable. Dans de telles circonstances, la question ‘et si ?’ incite à l’action, ‘au cas où’. En réclamant la précaution, l’incertitude en appelle à l’action, même dans des situations où il est impossible de connaître la nature ou l’ampleur précises de la menace potentielle. C’est là que la prise de décision en matière de sécurité est facilitée, non pas dans un contexte de certitude, ni même d’un savoir disponible, mais dans un contexte de doute, de prémonition, de mauvais pressentiments, de méfiance, de peur et d’anxiété (Ewald, 2002, 294).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Toutefois, comme le souligne Zedner (2009), l’‘incertitude’ ne remplace pas le ‘risque’. En fait, ils travaillent en parallèle aux frontières visibles du savoir. À l’inverse de ce qu’affirment certains criminologues (Feeley, Simon, 1994), la gouvernance actuelle du risque n’est pas dominée par la logique de l’actuarialisme (et encore moins dans le domaine de la criminalité et de l’insécurité) et, contrairement à la distinction introduite par Knight en 1921, le risque et l’incertitude ne constituent pas des classes d’objet distinctes. Michael Power (2007) suggère que la gestion des risques a pris la forme d’une incertitude organisée. Il suit le glissement qui s’est opéré de l’analyse du risque vers la gouvernance du risque, affirmant qu’une grande partie de ce que l’on appelle aujourd’hui la gestion du risque n’est, en fait, rien de plus que la gestion de l’incertitude - à savoir, des efforts visant à gérer des “objets du risque” pour lesquels des données sur la probabilité et les conséquences sont, à un moment donné, indisponibles ou insuffisantes (ibid., 26). Toutefois, le ‘risque’ conserve une place importante car, contrairement à l’incertitude, ce dernier en appelle à l’action. Il suppose la nécessité de prendre des décisions à propos de l’avenir ainsi que l’attribution des responsabilités se rapportant à ces dernières. Il suggère la décidabilité et la gestion du danger, alimentant ainsi les expectatives vis-à-vis de sa gouvernance. Power poursuit en affirmant : L’incertitude est donc transformée en risque lorsqu’elle devient un objet de gestion, indépendamment de l’étendue des informations relatives à la probabilité (2007, 6). Les ‘inconnus inconnus' de Rumsfeld et la ‘doctrine du 1%’ de Cheney constituent deux tentatives visant à ‘organiser l’incertitude’ comme si celle-ci était gérable. Par conséquent, la gestion de l’incertitude crée des expectatives et distribue des responsabilités. Ce qu’il ne faut pas oublier c’est que le public est entraîné dans cette ‘toile’ d’attentes à propos d’une gouvernance future, en particulier pour ce qui est des risques qui ont un impact profond sur ses perceptions vis-à-vis de la sécurité et à l’égard desquels il a une certaine responsabilité. Dans la politique de gestion des risques, tout comme dans la politique en matière d’activité policière et d’’insécurité, les perceptions du public sont importantes (Crawford, 2007). Le fait de mêler le public à la gouvernance du risque engendre toutefois ses propres dilemmes :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les perceptions du public à l’égard des risques ne constituent pas uniquement un facteur nouveau dans une analyse de risques plus intelligente, elles sont elles-mêmes une source de risques. Ainsi le glissement d’une analyse du risque vers une gouvernance du risque est, en partie, une stratégie visant à gérer des perceptions ‘indisciplinées’ et à maintenir la production de légitimité face à ces perceptions (Power, 2007, 21).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Tandis que le fait de ne pas savoir peut constituer une forte justification à l’intervention, les évaluations des risques, elles, permettent de réduire le nombre des groupes à risque de façon à ce que les désagréments des précautions universelles ne soient concentrés que sur certains groupes (souvent marginaux). Ainsi, tandis que l’incertitude peut autoriser des mesures indifférenciées qui visent tout le monde, comme l’affirme Zedner (2009, 45), les cibles de cette surveillance étant de plus en plus arbitraires, il existe de fortes motivations économiques et politiques pour réduire ce ‘fardeau’ aux groupes les plus ‘à risque’ de la société. Les pressions visant au ciblage des ressources et à la minimisation des désagréments des exigences de sécurité pour le public en général vont probablement entraîner le sacrifice de la liberté des ‘autres’ afin de ‘nous’ (la majorité dominante) faire sentir plus en sécurité. Le savoir (ou du moins certains ‘savoirs supposés’) à propos du risque demeure essentiel pour légitimer et créer ce processus de ciblage. Comme le souligne adroitement Ericson, l’évaluation des risques repose rarement sur un savoir parfait, se dissolvant généralement dans l’incertitude (2005, 659). Même si les contrôles de sécurité de routine (post 11 septembre) effectués dans les aéroports nous agacent tous, ces derniers n’ont pas remplacé des formes de contrôle plus ciblées, ni la quête de procédures ‘accélérées’ pour les groupes moins ‘à risque’ – à condition, par exemple, que ces derniers acceptent de se soumettre à des systèmes exigeant la fourniture de données personnelles et biométriques (telles que les empreintes digitales et/ou le scan de l’iris)37. Au lieu d’écarter le savoir (comme le suggère Zedner), le besoin de répondre aux conditions d’incertitude incite à le rechercher, légitimant son imperfection et sa fragilité. Ainsi, les perceptions subjectives (et non les risques objectifs) revêtent une importance accrue quant à la création des stratégies de réconfort (Crawford, 2007). Aradau et van Munster ont donc raison d’affirmer que l’un des éléments de la guerre à la terreur est la quête insatiable du savoir : profilage des populations, surveillance, renseignements, connaissances concernant la gestion de catastrophes, prévention, etc. (2007, 91). Le risque est ici redéfini comme risque de précaution, ce qui a donné lieu à de nouvelles configurations du risque exigeant que les perspectives catastrophiques du futur soient évitées coûte que coûte (ibid.).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 37  Par exemple, l’aéroport de Francfort a inauguré (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La pathologie de l’insécurité se trouve non seulement dans les limites du savoir sur la base duquel on peut construire une science de prédiction mais aussi dans la façon dont le savoir et l’expertise sont contestés. Le savoir, comme le remarque Ericson, est à la fois un objet et un instrument du soupçon (2007, 204). Non seulement peut-on s’attendre à une profonde méfiance de la part du public à l’égard des jugements experts concernant le risque, mais il se peut également que pour les politiciens le langage du risque soit quelque peu en décalage avec la nécessité d’agir. Ceci est particulièrement évident en ce qui concerne les domaines délicats de la criminalité et de la victimation pour lesquels les exigences de certitude absolue abondent. Comme le souligne Ewald, ceci ne signifie pas que l’expertise scientifique soit inutile mais plutôt qu’elle ne libèrera pas le politicien de la responsabilité de sa décision (2000, 77). Gérer l’incertitude implique que les politiciens soient sélectifs quant à leur tolérance à l’égard d’activités potentiellement néfastes. Prenons, par exemple, le tumulte survenu début 2009 en Grande-Bretagne, lorsque le Professeur David Nutt, président de l’Advisory Council on the Misuse of Drugs (Conseil consultatif sur l'abus de drogues - ACMD), a suggéré, dans un éditorial du Journal of Psychopharmacology, que le risque de mourir en prenant de l’ecstasy était plus faible que le risque de mourir en montant à cheval - une addiction qu’il a ironiquement appelée ‘Equasie’ (Nutt, 2009). Il s’est servi de la comparaison des risques pour mettre en évidence le besoin d’un processus d’évaluation des dangers plus pertinent et en a conclu que : L’utilisation de preuves rationnelles pour l’évaluation des dangers de la drogue constituera un pas en avant pour le développement d’une stratégie antidrogue crédible (ibid., 5). Dans une réponse édifiante à une telle ‘affirmation scientifique’, le ministre britannique de l’Intérieur, Jacqui Smith, a exigé des excuses, s’étant ainsi adressée aux députés : J’estime que ces commentaires sont allés bien au delà de l’avis scientifique que j’attends de lui en tant que président de l’ACMD… Il m’a présenté ses excuses et je lui ai demandé de s’excuser également auprès des familles des victimes d’ecstasy (Hansard38, Chambre des Communes, 9 février 2009, colonne 1093). Ceci met en lumière l’importance politique (et culturelle) de certains risques et dangers par rapport à d’autres.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 38  Compte rendu officiel des débats.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Par ailleurs, Innes (2004) nous rappelle que les incidents, les comportements ou les événements criminels ne présentent pas tous les mêmes propriétés communicatives. Divers troubles physiques ou sociaux sont différemment interprétés et se voient attribuer, par des groupes et des individus, une signification de ‘signaux d’alarme’. Les gens lisent les signaux et en déduisent des perceptions du risque. L’exposition à ces signaux engendre une reconfiguration des croyances ou des actions face au risque accru auquel les gens pensent être exposés. Tout comme les événements à faible fréquence et impact élevé, tels que les actes de violence terroriste (médiatiquement saturés), ont une grande valeur symbolique influençant les perceptions et les insécurités du public, il en va de même pour certains actes ou comportements à fréquence élevée et faible impact qui reflètent la détérioration d’un sentiment d’ordre social local. Ceci explique pourquoi certaines activités ou certains incidents - depuis les incivilités de faible importance et le vagabondage des jeunes jusqu’aux actes de violence de masse - ont un impact disproportionné sur la façon dont les individus et les communautés vivent et construisent leurs croyances à l’égard de la criminalité, des troubles et du contrôle. Par conséquent, les perceptions sont importantes (qu’elles soient ou non fondées sur un risque objectif) dans la mesure où elles façonnent les actions et les croyances de la population.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’une des principales conclusions est que la police et d’autres autorités légales devraient prêter attention aux processus de communication symbolique, de gestion des impressions, et à la façon dont les communautés vivent la délinquance et l’activité policière dans la vie de tous les jours (Innes, Fielding, 2002, § 8.4). De ce point de vue, les réponses des autorités publiques - les ‘signaux de contrôle’ qu’elles émettent afin de neutraliser les ‘signaux d’alarme’ - en matière de gestion des insécurités peuvent opérer aussi bien à travers les messages symboliques et les propriétés communicatives qu’elles véhiculent, qu’à travers leur capacité instrumentale à préempter ou à prévenir des événements réels. Ceci nous avise de la dimension symbolique des actes de contrôle social qui peuvent être conçus en vue d’encourager l’apaisement mais aussi pour combattre la délinquance directement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              C’est dans ce contexte que l’on a assisté, au cours de la dernière décennie, à une grande activité gouvernementale : introduction de nouvelles lois et mise en œuvre de nouvelles stratégies au nom de la sécurité nationale et internationale. La logique de précaution a engendré des formes de ce qu’Ericson appelle le contre-droit par lequel : de nouvelles lois sont promulguées et de nouvelles utilisations de lois déjà existantes inventées afin de fragiliser ou d’éliminer les principes, les normes et les procédures traditionnels du droit pénal qui pourraient gêner la préemption vis-à-vis de sources de danger imaginées(2007, 24). À ceci viennent s’ajouter la plus grande utilisation des bases de données, le stockage de données ADN et le profilage de risques. Dans un contexte d’incertitude, la présomption d’innocence, la nécessité de preuves au delà de tout doute raisonnable et l’exigence de la proportionnalité ne semblent pas vraiment s’accorder avec l’approche de précaution (Zedner, 2009). À travers toute l’Europe, des inquiétudes similaires se sont exprimées concernant le rééquilibrage sécurité/liberté au sein des systèmes de justice pénale (Patane, 2006 ; Safferling, 2006 ; Ashworth, Zedner, 2008).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                III - L’ombre de la terreur

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Face à l’ampleur des menaces que représentent le terrorisme et la violence politique depuis les attentats du 11 septembre, de nombreux débats sur le contrôle des insécurités se sont récemment penchés sur les réponses pouvant être apportées à ces menaces de terreur. L’incalculabilité du risque du terrorisme et les conséquences catastrophiques des incidents de masse impliquent que les préoccupations des gouvernements concernant les menaces terroristes, ainsi que leurs réponses à ce fléau, revêtent des formes très particulières (Aradua, van Munster, 2007). En outre, comme le souligne Adams, la perception de la menace et la réponse politique au terrorisme sont disproportionnées par rapport aux risques réels :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En Grande-Bretagne, au cours d’une journée ordinaire, neuf personnes perdent la vie dans des accidents de la route et plus de 800 sont blessées. On peut supposer que la tôle froissée, la douleur des victimes, et le chagrin des familles et des amis sont identiques dans les deux cas. En termes de vies perdues, les attentats du 7 juillet 2005 ont représenté six jours d’accidents mortels sur les routes. Mais des milliers d’individus ne se rassemblent pas toutes les semaines à Trafalgar Square pour manifester leur inquiétude collective… Le nombre de 191 personnes tuées dans les attentats de Madrid le 11 mars 2004 correspond au nombre de morts sur les routes tous les 12 ou 13 jours, en Espagne. Ce second type de tragédie ne mérite, généralement, que quelques lignes dans la presse locale tandis que le drame du 11 mars a provoqué 3 jours de deuil national en Espagne, 3 minutes de silence ayant également été observées dans tout le reste de l’Europe (2005, 18).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Il existe cependant des liens évidents entre les réponses gouvernementales au terrorisme et d’autres insécurités contemporaines comme, par exemple, le crime organisé transnational, les incivilités locales mineures et les comportements anti-sociaux. On observe, par exemple, des parallèles et des liens étroits entre les réponses du gouvernement britannique aux perceptions de l’insécurité dans un contexte de terreur et de comportement anti-social, tel que démontré par l’utilisation des Control Orders et des Anti-Social Behaviour Orders (Macdonald, 2007)39. L’une des conséquences de la guerre à la terreur a été de rendre (encore) plus floues les différences entre la sécurité nationale (ou la sécurité de la patrie comme les Américains préfèrent l’appeler) et la sécurité internationale. Lors de sa conférence Dimbleby en 2005 – justement intitulée Quel type de service policier souhaitons-nous ? – le directeur (Commissioner) de la Police métropolitaine de Londres de l’époque, Sir Ian Blair, a établi les liens entre la lutte contre la terreur et le contrôle des incivilités dans deux commentaires révélateurs qu’il est intéressant de citer :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 39  Les Control Orders ont été introduits en vertu d(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Depuis les atrocités survenues à New York, Madrid et Londres, depuis Bali, Casablanca, Istanbul, Delhi et la Jordanie, les peurs liées à la sécurité personnelle et communautaire font inextricablement partie de la vie contemporaine. En outre, ces événements coïncident avec un autre développement : le sentiment de plus en plus fort que le comportement anti-social, comme l’envers d’une société civile, menace également notre capacité à mener une vie libre40.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le second extrait se rapporte à des événements ayant eu lieu après les attentats ratés du 21 juillet 2005, à Londres :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Un fonctionnaire de l’administration locale a identifié l’appartement que trois hommes apparaissant sur les images de caméras CCTV avaient fréquenté : c’était l’usine à bombes. Il a toutefois également mentionné qu’il avait trouvé des dizaines de bouteilles de péroxyde vides dans les poubelles. Si l’une de nos équipes de police de proximité avait été sur place, il nous aurait probablement parlé de ce qu’il avait trouvé. Le péroxyde est le composant de base des bombes. Par conséquent, la sécurité nationale dépend de la sécurité de quartier41.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 41  Ibid.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Certains commentateurs universitaires ont ainsi affirmé que, dans un contexte d’incertitude, les exigences de réponses policières face à la menace du terrorisme réclament une meilleure intégration du low policing et du renseignement de proximité, par le biais d’une police de proximité, dans la réalisation d’opérations anti-terroristes : Le renseignement de proximité appliqué à l’anti-terrorisme constitue précisément le type d’informations pouvant aider la police à combler les vides et les faiblesses en matière de renseignement qui semblent inhérents aux méthodes en vigueur (Innes, 2006, 230). Quelle que soit sa capacité à produire des renseignements exploitables, une telle vision de l’activité policière annonce une expansion envahissante des indicateurs subtils du soupçon (ibid., 224), un entrelacement du high policing (haute police) et du low policing (basse police)ainsi qu’un‘flou’ certain quant aux sources d’insécurité et aux types de danger.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Il serait toutefois inexact de suggérer que la récente série d’attentats liés à Al Quaeda, et en particulier celui du 11 septembre, ait fondamentalement modifié les perceptions de l’insécurité et les réponses à ces dernières. En effet, la menace du terrorisme et de la violence politique – en particulier dans un contexte européen – ne date pas d’aujourd’hui. Contrairement à l’Amérique, l’Europe continentale a une longue histoire de terrorisme et de violence politique, ainsi que des réponses aux menaces de terreur. Il y a danger à ne pas tirer les leçons du passé, même lorsque l’origine et le contexte du conflit sont différents (par exemple, l’Irlande du Nord, la région basque, etc.). Le traumatisme culturel (Alexander et al., 2004) provoqué par les événements hautement symboliques du 11 septembre et des attentats de Madrid et de Londres (7/7) a, à bien des égards, cristallisé et mis en avant des sensibilités, des développements et des tendances déjà sous-jacentes ou émergentes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Toutefois, du statut exceptionnel de Guantanamo Bay au système de ‘restitutions extraordinaires’ (extraordinary renditions) et à la détention préventive, en passant par les bases de données biométriques, la surveillance accrue et la sécurité améliorée, la période post 11 septembre a engendré tout un ensemble de pratiques introduites au nom de la guerre à la terreur (et légitimées par celle-ci). Plusieurs d’entre elles ont toutefois des rapports quelque peu délicats avec la guerre mais aussi avec la justice pénale (Aradua, van Munster, 2007 ; Zedner, 2007). La réaction officielle aux menaces de terreur contemporaines est souvent alimentée par un discours de la peur qui encourage les individus à percevoir le terrorisme comme incertain, incompréhensible, absurde et dépassant l’entendement (Furedi, 2007). De ce fait, elle autorise des actes de spéculation et exige des technologies de précaution42.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 42  Par exemple, au Royaume-Uni, en justifiant les p(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce qui est évident, et peut-être relativement nouveau, c’est la façon dont les perceptions de la terreur et de la violence politique, ainsi que les réponses qui leur sont apportées, ont influencé (et sont influencées par) l’évolution et les tendances des contrôles au niveau des incivilités mineures, des vérifications aux frontières, des politiques d’immigration et de la cohésion communautaire de façon plus générale. Par la même occasion, le principe de précaution, traditionnellement associé à des catastrophes environnementales et des dommages graves irréversibles, s’est infiltré dans la réglementation des désagréments de faible importance, des troubles sociaux, des incivilités et des perturbations de la qualité de vie. Ces développements ont été associés aux politiques de ‘tolérance zéro’, à la quête des environnements sans risques et de la sécurité absolue – ce que Boutellier (2004) a appelé l’Utopie de la sécurité - et à l’élaboration de politiques basées sur les ‘scénarios catastrophes’. Par ailleurs, les anxiétés causées par le terrorisme ont donné lieu à des réponses politiques dont les implications vont bien au delà du contrôle et de la réglementation des menaces terroristes, ayant ainsi des retombées sur les actes criminels plus courants, les troubles et les dissidences (politiques).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Il y a quelques temps, Garapon et Salas (1996, 75-92) ont identifié trois figures centrales menaçantes influençant les insécurités contemporaines en France (et pertinentes ailleurs également), entraînant ainsi ce qu’ils ont décrit comme une politique de pénalisation. Ces nouvelles figures d’insécurité sont : (i) l’adolescent invulnérable ; (ii) l’étranger indésirable et (iii) le pervers inguérissable43. Après le 11 septembre, nous pouvons ajouter à ces fantômes immuables des peurs contemporaines une quatrième figure, le kamikaze, en tant qu’étranger indésirable mais également en tant que terroriste endogène (ce qui est peut-être plus inquiétant). Il arrive que ces ennemis anonymes fusionnent et se fondent l’un dans l’autre constituant néanmoins, à d’autres moments, des menaces plus distinctes contre lesquelles de nouvelles réponses spécifiques se trouvent en construction. Ce qui semble évident c’est que l’ombre qu’ils projettent conjointement sur les sensibilités du public et le débat politique est en train de transformer de façon radicale les technologies de contrôle ainsi que la forme de la justice pénale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 43  On peut toutefois se poser la question de savoir(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La collecte, la recherche et le tri d'informations et de données personnelles sont au cœur de l’organisation de l’incertitude et de la gestion des risques44. Les données personnelles issues des archives publiques et officielles ainsi que des diverses activités des consommateurs sont utilisées avec voracité par les différents intérêts commerciaux et les gouvernements dans le but de différencier et de classer les clients, les citoyens et les étrangers par le biais de profils algorithmiques. D’une part, la séduction catégoriell’ engendre la flatterie commerciale à l’endroit des clients recherchés ; de l’autre, le soupçon catégoriel se rapporte à certains groupes de délinquants potentiels et de types dangereux (Lyon, 2007, 103). Les informations sont ici à la base du tri social. Quelle que soit la partialité des profils formulés, leur capacité à répondre aux exigences de l’organisation de l’incertitude encourage la quête de sources d’informations additionnelles, sur lesquelles les catégories du soupçon peuvent être construites, malgré les vastes quantités de ‘faux positifs’ engendrés par une telle pêche aux informations. La combinaison croissante de groupes de données disparates permet de mettre sur pied un dispositif de surveillance (Haggerty, Ericson, 2000) doté de dimensions supplémentaires en termes de potentiel de tri social, laissant toutefois également une grande place au conflit, à l’échec et à la surcharge d’informations.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 44  Ron Suskind (2006, 11-13) décrit comment dans le(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1 – Bases de données ADN

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Un parfait exemple en est la croissance des bases de données ADN nationales qui ont fait leur apparition dans l’Europe toute entière. La plus importante d’entre elles se trouve actuellement en Grande-Bretagne où elle a été créée en 1995, aujourd’hui de plus en plus et que l’on justifie en termes de potentiel préventif vis-à-vis des menaces de terreur et autres démons contemporains. Cette base de données est dirigée par la National Policing Improvement Agency (NPIA) et contient le profil ADN de plus de quatre millions de personnes. On estime qu’elle serait 50 fois plus importante que son équivalent français qui occupe la deuxième place à l’échelle européenne. La troisième place revient à l’Autriche où moins d’un pour cent de la population est concernée. En vertu du Criminal Justice Act 2001, il est possible, en Grande-Bretagne, de prélever l’ADN de tout suspect ayant été arrêté pour un délit ‘enregistrable’ passible d’emprisonnement et de le conserver à vie. Toutefois, dans une décision qui a fait date fin 2008, dans l’affaire S. et Marper c/ Royaume-Uni, la Cour Européenne des Droits de l’Homme,àStrasbourg, a considéré que le fait de conserver les profils ADN de personnes innocentes dans un fichier pénal violait l’Article 8 de la Convention, relatif au respect de la vie privée et familiale. Les 17 juges de la Cour ont déclaré que le caractère général et indifférencié du pouvoir de conservation de données relatives à des suspects non condamnés, y compris les mineurs, constituait une atteinte disproportionnée au droit des requérants au respect de leur vie privée et ne pouvait passer pour nécessaire dans une société démocratique45. La Cour a exprimé une inquiétude toute particulière concernant le risque de la stigmatisation, ayant pour cause le fait que les individus qui n’avaient fait l’objet d’aucune condamnation, et qui bénéficiaient de la présomption d’innocence, étaient traités de la même façon que les individus ayant été condamnés. Ce jugement pourrait forcer la Grande-Bretagne à éliminer de sa base données presqu’un million d’échantillons provenant d’individus sans casier judiciaire. Cette décision aura probablement des implications sur des initiatives en cours liées au partage de l’ADN en Europe. Le gouvernement britannique n’a pas encore réagi à cette décision.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 45  Affaire S. et Marper c/ Royaume-Uni 30562/04 [20(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                De l’autre côté de la Manche, ‘EDVIGE’46, la base de données proposée par la France et créée en juillet 2008, visait à augmenter considérablement la capacité de l’État français à identifier toute personne jugée comme étant une menace potentielle à l’ordre public (y compris des mineurs de 13 ans et plus), reflétant ainsi une logique de précaution tout à fait évidente. Surnommée la ‘grande sœur’ de Sarkozy, Edvige est allée plus loin et a permis de rassembler des informations personnelles concernant la santé et les orientations sexuelles, permettant ainsi aux responsables de la sécurité d’identifier tout individu perçu comme une menace potentielle à l’ordre public. Il est intéressant de noter qu’au lieu d’avoir été créée en raison des peurs liées au terrorisme, Edvige a été présentée au public comme une réponse à la violence accrue chez les jeunes et aux troubles urbains survenus dans les banlieues en 2005. Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, a déclaré au journal Le Monde47 : Cette logique policière est celle d'une société qui a fini par considérer une partie de sa jeunesse, notamment dans les quartiers populaires, comme une menace. Ceci correspond assez bien à l’adolescent invulnérable de Garapon et Salas, devenu membre d’un groupe à risque bien précis exigeant un contrôle au nom du principe de précaution.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Toutefois, face à une considérable opposition - y compris une pétition en ligne signée par plus de 200 000 Français48 - en septembre 2008, Sarkozy s’est vu contraint de réviser ses plans. Edvige doit maintenant céder la place à un projet modifié appelé EDVIRSP49 qui exclura catégoriquement toute information relative à la santé ou aux orientations sexuelles des individus. Le nouveau décret n’autorisera plus la police à recueillir des données sur les politiciens, les militants syndicaux ou les personnages religieux simplement en raison de leurs activités. Les critères d’inclusion dans ce nouveau fichier seront désormais liés à des menaces perceptibles de sécurité. Les policiers pourront toutefois continuer à stocker des données sur des mineurs de 13 ans et plus à partir du moment où ces derniers sont considérés comme une menace à l’ordre public.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les expériences française et britannique soulignent l’opportunisme technologique des gouvernements désireux de développer et de renforcer leur capacité apparente à gérer l’incertitude, et l’opposition que de tels efforts peuvent engendrer.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2 - Vérifications préalables à l’emploi

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Suivant une autre figure d’insécurité de Garapon et Salas, le pervers inguérissable, les anxiétés liées à la pédophilie et aux dangers que représentent les prédateurs (sexuels) pour les jeunes enfants constituent un spectre contemporain majeur qui a considérablement influé sur les peurs et les réponses normatives. Un exemple britannique qui illustre parfaitement la construction de technologies de sécurisation ancrant fermement la notion de risque de précaution est le développement des vérifications préalables à l’emploi au nom de la protection de l’enfant - réalisées par le Criminal Records Bureau (Organisme chargé de vérifier le casier judiciaire de personnels sensibles - CRB) depuis 2002. Depuis lors, de plus en plus de citoyens britanniques se voient contraints de subir un CRB check50. En janvier 2008, le CRB avait émis 15 millions de fiches de renseignements. Le point culminant fut atteint récemment avec le Safeguarding Vulnerable Groups Act 2006 (Loi relative à la protection des groupes vulnérables de 2006), fruit des recommandations de l’Enquête Bichard ouverte suite au procès et à la condamnation de Ian Huntley pour les meurtres de Holly Wells et Jessica Chapman à Soham, en 2002. L’exigence justifiée du public réclamant que des mesures soient prises afin qu’un tel événement ne puisse jamais se reproduire encourage, bien qu’involontairement, l’élaboration de politiques anti-risques par le biais de scénarios catastrophes. La législation de 2006 va permettre la création de la Independent Safeguarding Authority (Autorité indépendante de sauvegarde - ISA) qui prendra des décisions expertes concernant les individus auxquels le travail avec des enfants et des adultes vulnérables51 doit être interdit. Le gouvernement britannique prétend que son système sera le plus rigoureux, le plus sélectif et le plus restrictif au monde52. On estime que le nouveau régime exigera les CRB checks de 11,3 millions de personnes - plus d’un quart de la population anglaise adulte. Il existe toutefois un danger évident : à savoir, que les procédures sélectives résultant de ce système ne se contentent pas d’entraver le contact avec les jeunes enfants et de détourner les adultes des activités bénévoles et de garde mais qu’elles viennent également miner les relations de confiance sociale, engendrant ainsi des conflits intergénérationnels. Au fond, on craint que de tels projets n’agissent plus à un niveau symbolique de la gestion des impressions qu’au niveau de la sécurité de l’enfant lui-même : ce système constitue un rituel de sécurité plutôt qu’une protection efficace (Furedi, Bristow, 2008, viii). Ce qui est clair c’est qu’il crée de nouvelles catégories d’individus potentiellement à risques qui peuvent se retrouver dans l’interdiction d’accéder à certains types d’emplois simplement en raison d’informations fondées sur des accusations qui n’ont été ni admises, ni confirmées (et peut-être même réfutées) par un tribunal. Dans le contexte de la protection de l’enfant, il apparaît qu’en posant la question ‘et si’, la logique de précaution dominante du ‘au cas où’ soit prééminente. On trouve des logiques similaires dans d’autres formes de profilage, de vérification et de tri des données ainsi que dans la réglementation du comportement anti-social (Ericson, 2007 ; Crawford, 2008).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 50  Il existe deux types de CRB checks : la fiche de(...)
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    IV - Groupes marginalisés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Bien qu’il existe, dans un contexte d’incertitude, une tendance généralisée au contrôle, les anxiétés liées à l’insécurité engendrée par le terrorisme combinent à, ou intègrent des catégorisations existantes de populations problématiques. Le soupçon est facilement associé à des groupes marginalisés précis - en particulier, dans le contexte du terrorisme, les jeunes indo-pakistanais53 musulmans (ou tous ceux leur ressemblant) - qui se voient qualifiés de dangereux (Mythen, Walklate, 2008, 229). Dans un contexte d’actions de précaution face à des menaces de terrorisme inconnues, la radicalisation, indépendamment du fait qu’elle mène directement ou non au recrutement actif à des fins de violence terroriste, a été définie comme une menace sérieuse en elle-même. Ceci est implicite dans la stratégie de l’Union Européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes (Union Européenne, 2005) ainsi que dans de nombreuses stratégies nationales54. La radicalisation en tant que ‘pré-crime’ incite à la recherche d’indicateurs de radicalisme (islamiste) identifiables pouvant revêtir différentes formes : changements au niveau de l’idéologie, du comportement, des pratiques et/ou de l’apparence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 53  Le terme ‘indo-pakistanais’ désigne les populati(...)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 54  Malgré le fait que les États-nations demeurent p(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Conformément à la thèse de la responsabilisation (2001) de Garland, le spectre du soupçon encourage également différentes formes d’auto-surveillance et d’auto-réglementation – tel qu’il a été démontré par le rôle des Muslim Contact Units (Unités de Contact avec les Musulmans) et du Muslim Safety Forum (Forum de Sécurité musulman) au Royaume-Uni. Là-bas, les communautés contre le terrorisme est en train de devenir une maxime anti-terrorisme admise par laquelle les communautés musulmanes sont recrutées pour participer à des efforts conjoints visant à prévenir l’extrémisme violent (Spalek et al., 2008). De façon plus générale, les citoyens doivent être vigilants et attentifs aux signes de comportement ou d’activité suspects. Des responsabilités de contrôle et de surveillance accrues ont toutefois été confiées aux mosquées, aux groupes de prière et communautaires, et aux universités. Les exigences des activités de police fondées sur le renseignement ont augmenté les niveaux de renseignement (de moindre importance). Cependant, une activité policière et une collecte d’informations plus intensives suscite la suspicion en même temps qu’elle en fournit les preuves. De sorte que, les formes de surveillance plus proactives ayant été mises en place pour surveiller les populations suspectes ont donné lieu à une avalanche d’informations ainsi qu’à une prédiction excessive de risques et de menaces (Levi, Wall, 2004).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Toutefois, dans de nombreux pays, le discours politique sur la lutte contre la radicalisation et la prévention de l’extrémisme est allé bien au delà de la simple sphère de la surveillance et de l’activité policière (Walker, 2008 ; Virta, 2008 ; HM Government, 2009). Des efforts ont été déployés afin de :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Promouvoir des valeurs communes de citoyenneté et de cohésion sociale ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Soutenir les solutions locales ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Développer le civisme et la prise de responsabilité ; et

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Renforcer les institutions religieuses et leurs cadres.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dans ce domaine, on s’est inspiré de développements et d’innovations récentes relatives à la prévention communautaire du crime et la police de proximité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cependant, la discordance et les conflits existant entre les diverses politiques - surveillance policière et cohésion communautaire d’une part, et stratégies locales et relations internationales de l’autre - risquent de miner les efforts visant à intégrer les groupes marginalisés et aliénés. L’impact néfaste des réponses anti-terroristes est largement admis. Le House of Commons Home Affairs Select Committee (Comité restreint sur les affaires intérieures de la Chambre des communes) en a conclu que nos témoins musulmans sont parfaitement conscients que la mise en œuvre de la loi sur le terrorisme stigmatise les Musulmans : ceci est extrêmement nuisible aux relations communautaires (2005, parag. 153).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      V - Réflexions finales

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les menaces contemporaines à la sécurité, telles que la violence terroriste, les comportements anti-sociaux, les désordres et la criminalité ‘ordinaire’, constituent, sans l’ombre d’un doute, de véritables défis urgents pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens. Toutefois, il y a un vrai danger à ce que notre façon d’interpréter les risques et les dangers inconnus, et d’y répondre, ne vienne fragiliser certaines valeurs et principes fondamentaux des sociétés démocratiques et miner les relations de confiance sociale et de tolérance mutuelle. De ce fait, trouver un équilibre entre sécurité et liberté constitue peut-être le plus gros défi auquel se trouvent confrontés les États européens aujourd’hui. La demande de sécurité dans des sociétés où les individus jouissent d’une ‘liberté’ sans cesse plus grande est une question épineuse. Le dilemme est que cela revient souvent à sacrifier les libertés des autres pour que nous nous sentions plus en sécurité. Ceci a des conséquences néfastes sur les groupes marginaux et marginalisés, ceux sur lesquels les groupes dominants projettent leurs peurs et leurs anxiétés. Ainsi, les questions les peurs de qui ?, la sécurité de qui ? et les libertés de qui ? sont particulièrement importantes quoique moins visibles lors des débats sur les menaces de terrorisme et de violence politique, ainsi que d’autres peurs contemporaines, et la façon d’y répondre. Dans la confrontation politique entre peur et liberté, les actions violant les libertés - si elles sont nécessaires - sont manifestement plus justifiables lorsque ceux qui soutiennent ces actions sont eux-mêmes affectés par ces dernières et que les retombées de telles initiatives ne se concentrent pas uniquement sur des membres de groupes minoritaires identifiables - soit de façon implicite soit par le biais d’une mise en œuvre différenciée.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Concernant les réponses gouvernementales aux perceptions du crime et de l’insécurité, en particulier le terrorisme, la précaution est en train de devenir un facteur déterminant pour la légitimisation des interventions précoces avant même que nos inconnus inconnus ne se manifestent. Dans un contexte d’incertitude et en quête d’une sécurité absolue inaccessible, le simple soupçon, la perception des autres, la présence visible d’un comportement potentiellement à risque et les scénarios catastrophes peuvent constituer des raisons suffisantes pour justifier une action préemptive. Il est donc indispensable d’analyser les preuves, de les remettre en question et d’évaluer les différentes lignes de conduite possibles. Comme l’affirme Sunstein : Les gouvernements démocratiques se soucient des faits mais aussi des peurs… ils prennent des mesures prudentes afin de garantir que les lois et les politiques réduisent, et ne reproduisent pas, les erreurs auxquelles les anxieux sont enclins (2005, 226). Avec la gouvernance par la précaution, nous sommes peut-être en train de renoncer à des libertés civiles et des principes légaux précieux dans le seul but d’intervenir le plus tôt possible pour empêcher que nos démons inconnus ne surgissent. Nous sommes donc en train d’accroître le nombre de nos instruments de contrôle et de les surcharger d’informations provenant de diverses banques de données dans l’espoir que ceci nous permettra de reconstituer le puzzle en vue d’identifier des risques potentiels et d’anticiper l’avenir. S’il est vrai qu’une inaction délibérée face à des preuves de dommages irréversibles et graves possibles peut être risquée, il faut bien reconnaître qu’une réaction exagérée peut parfois présenter des dangers encore plus grands, en particulier lorsqu’elle engendre des conséquences non souhaitées et conduit à consommer des ressources qui auraient pu être employées à des fins plus bénéfiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Adams J., 7/7: What Kills You Matters - Not Numbers, The Times Higher Education Supplement, 2005, 29 July, 18-19.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Alexander J.C., Eyerman R., Giesen B., Smelser N.J., Sztompka P., Cultural Trauma and Collective Identity, Berkeley, University of California Press, 2004.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Aradua C., van Munster R., Governing Terrorism Through Risk: Taking Precautions, (un)Knowing the Future, European Journal of International Relations, 2007, 13, 1, 89-115.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ashworth A., Zedner L., Defending the Criminal Law: Reflections on the changing character of crime, procedure, and sanctions, Journal of Criminal Law and Philosophy, 2008, 2, 21-51.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Boer M. den, 9/11 and the Europeanisation of Anti-Terrorism Policy: A critical assessment, Policy paper No. 6, Notre Europe, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Boer M. den, Hillebrand C., Nölke A., Legitimacy under Pressure: The European Web of Counter-Terrorism Networks, Journal of Common Market Studies, 2008, 46, 1, 101-124.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Boutellier H., The Safety Utopia, Dordrecht, Kluwer, 2004.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Crawford A., (2007) Reassurance Policing: Feeling is Believing, in Henry A., Smith D.J. (eds), Transformations Of Policing, Aldershot, Ashgate, 143-168.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Crawford A., Dispersal Powers and the Symbolic Role of Anti-Social Behaviour Legislation, Modern Law Review, 2008, 71, 5, 753-784.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Crawford A. (ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Willan Publishing, 2009.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Douglas M., Wildavsky A., Risk and Culture: An Essay on the Selection of Technological and Environmental Dangers, Berkeley, University of California Press, 1982.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ericson R., Governing through risk and uncertainty, Economy and Society, 2005, 34, 4, 659-672.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ericson R., Crime in an Insecure World, Cambridge, Polity, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        European Commission, Communication from the Commission on the Precautionary Principle, 2 February, Brussels, European Commission, 2000.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          European Commission, Analysis of Public Attitudes to Insecurity, Fear of Crime and Crime Prevention, Results of Eurobarometer 58.0, Brussels, European Commission, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            European Union, The European Union Strategy for Combating Radicalisation and Recruitment to Terrorism, 14781/1/05, Brussels, Council of the European Union, 2005.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ewald F., Risk in Contemporary Society, Connecticut Insurance Law Journal, 2000, 6, 365-379.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ewald F., The Return of Decartes’s Malicious Demon: An Outline of a Philosophy of Precaution, in Baker T., Simon J. (eds), Embracing Risk, Chicago, University of Chicago Press, 2002, 273-301.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Farrington D.P., Childhood Risk Factors and Risk-Focused Prevention, in Maguire M., Morgan R., Reiner R. (eds), The Oxford Handbook of Criminology (4th edition), Oxford, Oxford University Press, 2007, 602-640.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Farrington D.P., Welsh B.C., Saving Children from a Life of Crime: Early Risk Factors and Effective Intervention, Oxford, Oxford University Press, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Feeley M., Simon J., Actuarial Justice: The Emerging New Criminal Law, in Nelken D. (ed.), The Futures of Criminology, London, Sage, 1994.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Fisher E., Jones J., Schomberg R. (eds), Implementing the Precautionary Principle: Perspectives and Prospects, Cheltenham, Edward Elgar, 2006.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Frary M., Fast Track? You must be joking, Times Online, 2004, available at [http://www.timesonline.co.uk/tol/travel/business/article455482.ece].

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Furedi F., Culture of Fear, London, Continuum, 2002.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Furedi F., Invitation to Terror: The expanding empire of the unknown, London, Continuum, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Furedi F., Bristow J., Licensed to Hug: How Child Protection Policies are Poisoning the Relationship between the Generations, London, Civitas, 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Garapon A., Salas D., La République Pénalisée, Baume-les-Dames, Hachette Livre, 1996.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Gardner D., Risk: The Science and Politics of Fear, London, Virgin Books, 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Garland D., The Culture of Control, Oxford, Oxford University Press, 2001.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Haggerty K., Ericson E., The Surveillant Assemblage, British Journal of Sociology, 2000, 51, 4, 605-622.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Harcourt B., Against Prediction: Profiling, Policing and Punishing in an Actuarial Age, Chicago, University of Chicago Press, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            HM Government, Countering International Terrorism,Cm. 6888, London, The Stationery Office, 2006.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              HM Government, United Kingdom’s Strategy for Countering International Terrorism, Cm. 7547, London, The Stationery Office, 2009.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                House of Commons Home Affairs Select Committee, Terrorism and Community Relations Sixth Report of Session 2004-05, HC 165, London, The Stationery Office, 2005.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ignatieff M.,The Lesser Evil: Political Ethics in an Age of Terror, Edinburgh, Edinburgh University Press, 2004.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Innes M., Reinventing Tradition? Reassurance, neighbourhood security and policing, Criminal Justice, 2004, 4, 2, 151-171.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Innes M., Policing Uncertainty: Countering Terror through Community Intelligence and Democratic Policing, Annals, AAPSS, 2006, 605, 222-241.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Innes M., Policing Rumours, paper presented to CRIMPREV meeting, University of Leeds 19-20 September 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Innes M., Fielding N., From Communicative to Community Policing: Signal Crimes and the Problem of Public Reassurance, Sociological Review Online, 2002, 7, 2.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Knight F., Risk, Uncertainty and Profit, Boston, Houghton Mifflin, 1921.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Levi M., Wall D.S., Technologies, Security and Privacy in the Post-9-11 European Information Society, Journal of Law and Society, 2004, 31, 2, 192-220.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Levidow L., Precautionary Uncertainty: Regulating GM Crops in Europe, Social Studies of Science, 2001, 31, 6, 845-78.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lyon D., Surveillance Studies: An Overview, Cambridge, Polity Press, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Macdonald S., ASBOs and Control Orders: Two Recurring Themes, Two Apparent Contradictions, Parliamentary Affairs, 2007, 60, 4, 601-624.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Massumi B., Parables for the Virtual, Durham NC, Duke University Press, 2005.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mythen G,. Walklate S., Criminology and Terrorism: Which Thesis? Risk Society or Governmentality?, British Journal of Criminology, 2006, 46, 3, 379-398.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mythen G., Walklate S., Terrorism, Risk and International Security: The Perils of Asking What if?, Security Dialogue, 2008, 39, 2-3, 221-242.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Nutt D., Equasy - An overlooked addiction with implications for the current debate on drug harms, Journal of Psychopharmacology, 2009, 32, 1, 3-5.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              O’Malley P., Risk, Uncertainty and Government, London, Glasshouse Press, 2004.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Patane V., Recent Italian Efforts To Respond to Terrorism at the Legislative Level, Journal of International Criminal Justice, 2006, 4, 1166-1180.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pearson G., Hooligan: A history of respectable fears, Houndmills, Bassingstoke, Macmillan, 1983.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Power M., Organized Uncertainty: Deigning a World of Risk Management, Oxford Oxford University Press, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Safferling C., Terror and Law: German Responses to 9/11, Journal of International Criminal Justice, 2006, 4, 1152-1165.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Simon J., Governing Through Crime, Oxford, Oxford University Press, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Spalek B., El-Awa S., MacDonald L., Partnership work between Muslim communities and police for the purposes of counter-terrorism, paper presented to CRIMPREV meeting, University of Leeds 19-20 September 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sunstein C., Laws of Fear: Beyond the Precautionary Principle, Cambridge, Cambridge University Press, 2005.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Suskind R., The One Percent Doctrine: Deep Inside America's Pursuit of Its Enemies Since 9/11, London, Simon & Schuster, 2006.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sutton C., Utting D., Farrington D. (eds), Support from the Start: Working with Young Children and their Families to Reduce the Risks of Crime and Anti-Social Behaviour, London, DfES, 2004.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Taleb N.N., The Black Swan: The Impact of the Highly Improbable, London, Penguin Books, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Virta S. (ed.), Policing Meets New Challenges: Preventing Radicalisation and Recruitment, Tampere, Tampere University Press, 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Walker C., Keeping Control of Terrorists without Losing Control of Constitutionalism, Stanford Law Review, 2007, 59, 5, 1395-1463.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Walker C., Responses to Jihadist Extremism in the UK, paper presented to CRIMPREV meeting, University of Leeds 19-20 September, 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Walklate S., Mythen G., How Scared are We?, British Journal of Criminology, 2008, 48(2), 209-225.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Zedner L., Preventive Justice or Pre-Punishment? The Case of Control Orders, Current Legal Problems, 2007, 60, 174-203.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Zedner L., Fixing the Future? The pre-emptive turn in criminal justice, in McSherry B., Norrie A., Bronitt S. (eds), Regulating Deviance: The Redirection of Criminalisation and the Futures of Criminal Law, Oxford, Hart Publishing, 2009, 35-58.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                I - Introduction

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La présente contribution à l’axe (Workpackage) 4 « Perception du crime et insécurité » (animé par les professeurs Adam Crawford, Université de Leeds, et André Lemaître, Université de Liège) s’inscrit dans le cadre du projet européen Assessing Deviance, Crime and Prevention in Europe(Crimprev). Elle s’intéresse tout particulièrement aux concepts de risque et d’insécurité ainsi qu’à leurs concepts connexes de peur du crime et de punitivité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dans un cas théorique comme celui-ci, la peur du crime et la punitivité traduisent ou dissimulent, des formes plus générales de malaise et d’incertitudes, tant au niveau individuel que collectif. Cette hypothèse n’est toutefois pas remise en cause par l’existence d’une peur réelle, particulièrement de la violence. Nous ne contesterons pas non plus l’existence d’avis tranchés sur les peines à appliquer dans des cas généraux ou spécifiques. Dissocier, d’une part, le crime en tant qu’objet de perceptions et d’attitudes concrètes, et, d’autre part, le crime en tant que représentation symbolique d’anxiétés relativement générales, s’avère très difficile. La criminologie n’a pas su, à notre avis, tenir compte comme il se doit de cette distinction pour un certain nombre de raisons.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’une de ces raisons n’est pas étrangère à la vision du monde positiviste teintée de normativité qui a encore parfois cours en criminologie. Nous entendons par là que certaines méthodes empiriques utilisées pour l’étude des attitudes à l’égard du crime contiennent des éléments de réprobation morale. Lorsqu’ils abordent ce que les règles pénales considèrent comme des actes illégaux menaçants, offensants et préjudiciables, les criminologues réalisent souvent leurs études sans tenir compte de la perception desdits actes par les personnes concernées. Ainsi s’attendait-on toujours par le passé aux mêmes réactions qui se manifestaient soit par des sentiments de crainte persistants, soit par des attitudes profondément enracinées de fermeté à l’égard du crime. Le point de référence admis était la victime du crime, chez qui toutes ces attentes se concentraient. Par conséquent, quel ne fut pas l’étonnement lorsque l’on découvrit que les réactions des victimes étaient souvent déterminées par leur propre monde vécu (Lebenswelt) et non pas nécessairement par des impératifs moraux ou juridiques. Autrement dit, leur perception du crime s’inscrivait souvent dans l’ensemble des autres expériences désagréables vécues au quotidien. Ceci explique donc pourquoi les sujets étudiés n’attribuaient que rarement aux crimes dont ils avaient été victimes le caractère exceptionnel auquel les experts dans les domaines concernés (police, système de justice pénale, criminologie ou organisations d’aide aux victimes) s’attendaient et qu’ils leur conféraient généralement. Il est évident que cela ne s’applique pas aux victimes de crimes très graves. Comme beaucoup de victimes ne se déclaraient pas auprès de la police (en moyenne 50%, à l’exception des cas de vols de voiture et ou de cambriolages), et qu’elles manifestaient rarement une attitude punitive plus sévère et n’étaient généralement pas en proie à une plus grande peur du crime que les non-victimes, la question sans réponse qui découle de tels résultats, à savoir « pourquoi le devraient-elles ? », paraît inacceptable. Quoi qu’il en soit, la ‘victime’ n’apporte pas une justification très appropriée à une politique de sanction sévère (Boers, 2003, 14).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Une autre raison est liée à l’importance crimino-politique des domaines de recherche connexes. Cela signifie que le législateur, la police et le système de justice pénale (et bien sûr les médias) s’intéressent aux attitudes du public face à la criminalité pour adapter leur action de lutte contre le crime, et ce tant dans la rue que dans les tribunaux, en fonction de la peur et de l’attitude punitive attendues. La difficulté pour les criminologues est la suivante. Ils peuvent, par leurs connaissances, alimenter à leur corps défendant la guerre contre le crime. Il arrive cependant, peut-être à cause d’un cruel manque de moyens, du besoin de reconnaissance de leur qualité d’experts ou de leur appartenance à une institution subventionnée par l’État, de constater chez certains une proximité d’esprit avec les politiques et leur raisonnement. La criminologie devrait toutefois développer ses propres concepts théoriques en abandonnant la simplicité habituelle afin de tenir compte de la plus grande complexité propre aux perceptions juridique, politique et médiatique du crime. Nous ne pouvons pas exclure que des approches descriptives comme : « Quel degré de peur ? » ou « Quelle devrait être la sévérité des peines ? » cèderont la place à des approches davantage analytiques comme : « La peur ? Qu’en est-il des relations avérées entre les attitudes face aux mutations sociales et le crime ? », ou encore « La punitivité ? Qu’en est-il des attitudes (hostiles) semblables à l’encontre des demandeurs d’asile, des Roms et des délinquants ? ».

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ces rapides observations témoignent du besoin urgent de réorienter la recherche en matière de perception publique du crime. Ceci s’applique non seulement à la peur du crime, mais aussi à la demande de « plus de sévérité » dans l’application de la loi. En nous appuyant sur la recherche autour du modèle existant d’une relation simple entre les attitudes à l’égard du crime et le crime lui-même, puis sur une rapide critique des méthodes et approches actuelles, nous étudierons brièvement les moyens d’intégrer les anciennes attitudes et perceptions au sein des notions plus larges que sont « l’insécurité » et le « risque ».

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            II - La peur du crime, expression de la peur du changement social ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La recherche en victimologie nous a permis de comprendre les grandes souffrances des victimes, notamment des victimes de graves délits violents. En outre, la recherche a montré que ces victimes craignaient particulièrement d’être confrontées de nouveau à la violence, qu’elles évitaient la rue et les espaces publics (notamment après la tombée de la nuit) et qu’elles avaient tendance à prendre des mesures de précaution pouvant affecter leur qualité de vie. Il convient toutefois de préciser que les formes graves de criminalité en public, par opposition à celles perpétrées en privé, sont plutôt rares (notamment pour les femmes victimes de violence). Malheureusement, les statistiques policières et les études sur les victimes ne font pas clairement la distinction entre espace public et sphère privée. Cette lacune a donc conduit à créer une catégorie « personne inconnue » pour désigner l’auteur réel ou potentiel d’un crime ; en partant du postulat que la violence qui s’exerce dans les espaces publics est généralement commise par des inconnus.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Selon les statistiques sur la criminalité de la police allemande de 2007 (qui n’incluent pas les infractions routières), le nombre de crimes violents graves enregistrés (catégorie englobant les coups et blessures, tous types de vols avec violence, les viols et agressions sexuelles, les meurtres et homicides, les enlèvements et séquestrations et l’extorsion) représentait 3,5 % de l’ensemble des actes enregistrés (Polizeiliche Kriminalstatistik, 2007, Tableau 92). 70 % des victimes étaient des hommes, contre 62 % en Grande-Bretagne pour une catégorie similaire de crimes violents, selon la définition du British Crime Survey (BCS) de 2005/2006 (voir Walker et al., 2006, 64). Dans 53 % des cas allemands, l’auteur du crime était inconnu (pour 59 % de victimes masculines et pour 39 % de victimes féminines) alors que dans le BCS, la proportion des délits commis par des inconnus était de 52 % (62 % des victimes étaient des hommes, 36 % étaient des femmes ; Walker et al., 2006, Tableau 5.01). Si l’on considère à la fois la gravité de la violence, le sexe des victimes et leur rapport avec le malfaiteur, on peut considérer que l’espace public présente un facteur de risque relativement modéré, et cela particulièrement pour les femmes eu égard à la plus grande exposition au crime des hommes55.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 55  Ces similitudes entre les données britanniques e(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Quel est alors l’objectif de la recherche en matière de peur du crime ? Si l’on prend la définition souvent citée : la peur du crime est une réaction émotionnelle de crainte ou d’anxiété relative au crime ou aux symboles qu’une personne associe au crime (Ferrero, 1995, 4), l’intérêt des politiciens et des criminologues devrait se porter sur la violence commise tant dans la rue qu’au sein de la famille (violence domestique). Pourtant, les politiques et les scientifiques ne s’intéressent presque exclusivement qu’à l’espace public. La raison peut en être que la violence publique est davantage visible et donc perçue comme plus répandue et dangereuse, d’où l’apparition de nouveaux thèmes comme les Villes inquiètes (Sessar et al., 2007) ou la Sécurité communautaire (Crawford, 1998). Cependant, comme la recherche est capable de démontrer que dans la sphère privée (par opposition à la sphère publique) les femmes sont très largement davantage victimes, et davantage à répétition, de la violence que les hommes (Finney, 2006, Tableaux 2.1, A.1), nous pourrions parvenir à des conclusions différentes concernant l’intérêt officiel porté à la question de la peur du crime. Son objectif principal est de lutter contre le crime en utilisant la peur comme légitimation supplémentaire. À l’inverse, les initiatives pour combattre la peur du crime domestique semblent susciter moins d’intérêt.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La peur du crime est avant tout une question politique. Alors qu’il était encore sénateur, Richard Nixon exprima cela très clairement dans un pamphlet intitulé Toward Freedom from Fear (Se libérer de la peur) : si le taux de condamnation était multiplié par deux dans ce pays, cela contribuerait davantage à éradiquer le crime dans le futur que de quadrupler les fonds publics pour lutter contre la pauvreté (cité in Harris, 1969, 73). S’efforçant de mesurer l’étendue de la peur du crime au sein de la population américaine, les politiques ont confié aux sciences sociales la réalisation d’une série d’enquêtes (Ennis, 1967). C’est ainsi que la peur du crime devint une question scientifique centrale, avec un fond toutefois clairement politique. La criminologie a alors entrepris en toute naïveté de créer des concepts si vagues qu’ils permettaient trop facilement de parvenir à une interprétation qui concluait à la peur. Plus précisément, la peur telle que définie par la criminologie était mesurée par rapport à elle-même, d’où l’émergence d’un sujet en proie à la peur en tant que construction politiquement exploitable (Lee, 2001 ; Sessar, 2008).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Nous prendrons la définition de Ferrero comme point de départ aux fins de notre démonstration. Son opérationnalisation dans des travaux de recherche pourrait supposer que le nombre de sujets qui manifestent des sentiments aussi forts n’est pas très élevé. Les termes « peur » et « crime » ayant été évités et remplacés dans les questions par « insécurité » le soir seul(e) dans la rue (la question dite standard), les réponses sont et restent interprétées comme une expression de la peur. « L’insécurité » est par conséquent une variable de substitution ayant une signification plus large que la peur. Après tout, n’est-il pas possible de se sentir en insécurité sans éprouver de la peur ? En outre, alors que les enquêtes quantitatives ne posent aucune question sur les contextes sociaux de la peur (Quand ? Où ? À quelle fréquence ? Quelle persistance ?), il n’a toujours pas été déterminé clairement si la peur était fondée sur une expérience passagère spécifique ou était devenue un sentiment permanent et profondément enraciné. Finalement, étant donné que les chercheurs interrogent les mêmes personnes deux fois et constatent de grandes divergences entre des taux de peur élevés lors des entretiens avec questions fermées et des taux de peur bas lors des entretiens suivants fondés sur des questions ouvertes (Farrall et al., 1997 ; Kury et al., 2004a), les approches actuelles sont devenues inacceptables d’un point méthodologique.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’utilisation d’autres termes, comme « inquiétude », n’a pas amélioré la situation car l’inquiétude revêt différentes significations d’une personne à l’autre (Farrall et al., 1997, 666). On ne sait pas non plus clairement si la question sur la probabilité d’être victime d’un crime porte également sur la peur dudit crime. Étant donné que ces estimations ne cadrent parfois pas avec la réalité, des doutes se sont installés quant à la validité des réponses. Par exemple, deux ans après la chute du mur du Berlin en 1989, plus d’un tiers (36 %) des jeunes femmes (de moins de 30 ans) habitant les grandes villes d’Allemagne de l’Est pensaient qu’il était probable ou très probable qu’elles soient victimes de viol. À Cracovie, une enquête auprès de femmes de moins de 50 ans, qui ne sortent presque jamais de chez elles la nuit, a révélé qu’un nombre presque identique (31 %) estimaient qu’il était probable ou très probable qu’elles soient victimes d’un crime dans un futur proche (Sessar, 2008, 26-27). Ces réponses pouvaient difficilement être interprétées comme une expression de la peur conformément à l’acception habituelle de ce mot, elles reflétaient plutôt un certain malaise ou une désapprobation face aux conditions insoutenables au sein de leurs communautés ou quartiers en termes de désordre social […] et à l’absence de contrôle social (Sessar, 2008, 27).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Aucune de ces analyses n’est nouvelle. Ni le fait qu’elles aient souvent été ignorées, de sorte que des études en cours utilisant des instruments de mesure et des interprétations identiques ou semblables continuent d’arriver sur le marché. On peut, en fait, observer qu’en dépit de toutes les critiques méthodologiques et conceptuelles sur la recherche précédemment réalisée sur la peur du crime, il y a clairement un désir de traiter ce sujet en développant de meilleurs indicateurs capables d’améliorer les études sur les sentiments de peur. Une question dérangeante demeure toutefois : mesurons-nous réellement la peur du crime lorsque nous mesurons la peur du crime ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La première étape en ce sens a été d'intégrer le domaine relativement vaste du désordre (urbain) social dans la recherche sur la peur du crime. Pour ce faire, le désordre social et physique de certains quartiers urbains, résumé sous le terme « d’incivilités », a été examiné afin de déterminer s’il peut être à l’origine de la peur du crime, même en l’absence de crime. Cette question est importante car les quartiers qui souffrent de désordre social enregistrent également des taux de criminalité élevés. Il semblerait que cette question soit toujours sans réponse : les indicateurs de désordre et de criminalité sont par essence étroitement liés et un échantillon de quartiers beaucoup plus large serait nécessaire afin d’éclaircir précisément leurs rapports distincts avec la peur (Skogan, 1990, 77). Si l’on y parvenait, l’attention se porterait alors sur des aspects de l’insécurité sociale et la criminalité n’aurait pour rôle que d’apporter son vocabulaire à la discussion.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Peut-être devrions-nous changer de perspective. Le discours social et politique sur la violence quotidienne est presque identique au discours sur l’insécurité et la peur. Cela signifie que la peur du crime n’est pas la manifestation de diagnostics de non spécialistes sur la dégradation et la stabilité du quartier (Jackson, 2008), mais plutôt de diagnostics d’experts, que sont les résidents, sur les conditions de vie dans leur quartier. Pour les résidents, l’insécurité et la peur (du crime) sont intrinsèquement liées, ensemble et avec l’inhospitalité de leur environnement immédiat.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Peut-être est-ce même davantage. L’hypothèse avancée indique que des préoccupations liées à des problèmes plus généraux, parfois même mondiaux, sont capables d’affecter directement l’existence des individus et par conséquent leurs attitudes, y compris la peur du crime. Ces problèmes englobent les pandémies, les crises économiques, la pauvreté, le terrorisme ou le changement climatique. Le travail de recherche de Hirtenlehner (Université de Linz), qui a testé un modèle méthodologique complètement différent, a apporté les premières clés. Grâce à l’Analyse factorielle confirmatoire de second-ordre (Byrne, 2001), plusieurs séries de variables ont été calculées les unes par rapport aux autres dans les domaines suivants : « peur du crime» (évaluation des risques portant sur huit types de crimes de rue différents) ; « désordre social » (huit items tels que les jeunes désœuvrés, le vandalisme, les logements insalubres, etc.) ; « peurs personnelles » (quatre items, par exemple, maladie grave, perte d’amis) ; et « peurs sociales » (six items, dont la hausse des impôts et des prix et la destruction de l’environnement). Dans ces calculs, la peur du crime (évaluation des risques) n’était pas une variable dépendante, mais l’un des facteurs utilisés pour l’identification d’une nouvelle dimension nommée de façon hypothétique « insécurité généralisée ». Selon l'auteur, les résultats montrent que la peur du crime est la projection d’anxiétés plus générales. Elle est indissociable d’autres formes d’insécurité. Elle constitue un élément d’une insécurité généralisée dont les origines peuvent être observées dans les changements politiques, économiques et sociaux des sociétés de la modernité tardive, selon plusieurs diagnostics sociologiques alors établis. D’autre part, les résultats ont mis au jour un mécanisme de confusion entre incivilité et peurs liées au crime, ce qui, à l'heure d'aujourd'hui, n'a pas encore été étudié en détail. La peur du crime et les sentiments d'insécurité semblent être des manifestations parallèles d’un syndrome généralisé d’insécurité qui ne peut être compris qu’à la lumière des changements sociaux (Hirtenlehner, 2008, 149-151). Cette vision est étayée par des études sur la punitivité qui ont découvert l’impact essentiel de facteurs non liés au crime, notamment des anxiétés économiques générales, sur les attitudes punitives (King, Maruna, 2009, 160-162). Les concepts systémiques n’ignorent pas de tels liens et de telles connexions. Il n’est plus possible d’étudier et d’interpréter le monde de façon parcellaire car celui-ci est à présent un système complexe composé d’éléments interactifs qui requiert plutôt une approche intégrée.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Des conclusions importantes, bien que sans conséquence, ont été tirées de cette étude et d’autres également. Par exemple, la peur a été expliquée comme le résultat de la dynamique de la dé-traditionnalisation et du sentiment de bouleversement qui l’accompagne (Hope, Sparks, 2000, 5). Elle a aussi été comparée à une éponge, absorbant toutes sortes d’anxiétés liées aux problèmes connexes de la détérioration du tissu moral, de la famille à la communauté et à la société (Jackson, 2006, 261). Ou encore, elle a été considérée comme un code ou une métaphore servant à exprimer des sentiments de privation et d’aliénation ou un pessimisme général quant aux prochaines crises sociales susceptibles d’affecter considérablement l’existence de chacun (Sessar, 1997a, 171-176). La question est donc pourquoi le concept de peur du crime n’a pas encore été remplacé par des concepts plus larges tels que les perceptions du risque ou par des sujets brûlants tels que l’angoisse existentielle afin de replacer nos items dans un contexte plus approprié.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  III - La punitivité en tant qu’expression d’impuissance et d’insécurité ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Il est devenu presque complètement impossible de maintenir une vue d'ensemble complète de la recherche scientifique sur la « punitivité ». C’est pourquoi nous limiterons le débat infra à la punitivité en tant qu'élément essentiel de la perception publique du crime. L’autre aspect de la punitivité en tant que trait inhérent de la politique pénale moderne sera laissé de côté.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La peur du crime présente un certain nombre d’analogies qui conduisent à la concevoir et à la traiter comme un thème fédérateur. Étant donné la difficulté, voire l’impossibilité, de trouver des critères objectifs pour des attitudes comme la punitivité ou des réactions raisonnables comme la peur, les résultats de chaque étude sont le produit de leur méthodologie (Kury et al., 2004b, 55). Ceci s’applique également à l’interprétation des résultats. Rien dans ce domaine ne résiste à la méthodologie. Prenons comme exemple la question commune concernant le soutien à la peine de mort. Puisqu’aucun système de comparaison objectif n’existe pour la punitivité, nous devons le définir. Pour ce faire, on procède généralement par comparaison avec des enquêtes précédentes sur le même sujet ou avec des enquêtes réalisées dans d'autres pays. La punitivité est alors considérée la plus élevée là où l’on trouve le plus grand soutien (c'est-à-dire l’approbation). À ce titre, les attitudes à l’égard de la peine (capitale) deviennent des interprétations criminologiques. Ceci est également valable si l’on utilise des enquêtes moins simplistes comme la présentation échelonnée de plusieurs sanctions (de sévère à clémente) ou bien de la finalité de la condamnation (par exemple, de la punition à la réparation). La préférence pour des peines sévères ou punitives passe alors pour une attitude punitive. Toutes ces études descriptives manquent de validité, du moins tant que les questions ne sont pas intégrées dans des contextes plus larges permettant des analyses plus approfondies. Les variables contextuelles sont, entre autres, la substance de différentes peines, leurs conséquences (également pour la victime), leur capacité présumée à dissuader ou réhabiliter et, tout particulièrement, les mesures alternatives qui, bien que peut-être plus civilisées, ne font pas obstacle aux présomptions traditionnelles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        C’est un homme de loi, le juge Thurgood Marshall, de la Cour suprême des États-Unis, qui remarqua que pour pouvoir exprimer un avis valable sur la peine de mort, il convenait d’être informé de ce qu’elle signifiait réellement (Furman v. Georgia, 408 U.S. 238 (1972) ; Bohm et al., 1991). C’est ainsi que furent créées ce que l’on appelle communément les hypothèses de Marshall. Toute une littérature existe maintenant sur la question beaucoup plus vaste visant à déterminer si les connaissances ou l’accès aux informations peuvent changer les attitudes à l’égard de la peine, de ses objectifs et de ses résultats sur le long terme (Cochran, Chamlin, 2005). La plupart des études se déroulent en deux temps, le pré-test et le post-test, et les informations supposées faire évoluer les attitudes et opinions sont intercalées entre deux phases d’interrogation ou plus. Une méthode appelée sondage délibératif consistait à interroger sur l'efficacité, en matière de réduction du crime, de l’éducation parentale, des programmes de surveillance du voisinage, des mesures de précaution, de peines plus sévères, du recours accru aux peines d’emprisonnement, etc. Les attitudes vis-à-vis des prisons et des peines d’emprisonnement étaient également enregistrées. À l’issue du premier entretien, les participants furent invités à passer un week-end avec des professionnels de la justice pénale, des chercheurs, des politiques et d’anciens détenus afin d’appréhender le sujet sous toutes ses dimensions. Ensuite, à deux occasions distinctes, les mêmes questions que lors du premier entretien furent posées aux participants, une fois immédiatement après les rencontres puis 10 mois plus tard. Dans la plupart des cas, même après presque une année, il a été observé que les items portant sur « la loi et l’ordre » obtenaient moins de soutien que lors du premier entretien (Hough, Park, 2002.)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En raison de la complexité de cette expérience, il est peu probable qu’elle soit renouvelée. Elle a toutefois démontré que la connaissance affecte les opinions et les sentiments (pas toujours dans le sens d'une plus grande libéralité, un fait que la criminologie doit admettre et accepter). Elle montre en outre que seules la connaissance et l'information, ou bien une occasion de rencontrer des experts pour discuter du sujet, apparaissent comme le préalable à une réponse valable. Les personnes interrogées ne sont prises au sérieux qu’à cette condition-là. Il est donc impératif d’essayer d’accroître la complexité des recherches sur les sentiments punitifs, car c’est en ajoutant des niveaux de détail que l’on obtiendra des résultats plus circonstanciés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voici quelques autres exemples provenant de la recherche criminologique. L’une des constatations les plus importantes de ces dernières années a été le changement d’attitude à l’égard de la peine lors de l’introduction de mesures alternatives de résolution des conflits. Prenons deux groupes de personnes interrogées sélectionnés de façon aléatoire. Chaque groupe doit évaluer le cas d’un délinquant de 30 ans avec des antécédents judiciaires (agression et vol) qui a provoqué une rixe dans un bar et a ensuite agressé sa victime avec un tabouret. La victime a perdu deux dents et a été blessée à la tête, blessure qui a nécessité des points de suture. Un groupe a été en outre informé qu'avant le procès un travailleur social a organisé une rencontre entre l’agresseur et la victime pour parler de l’incident. L’agresseur a présenté ses excuses pour son acte et, avec le consentement de la victime, a versé des dommages-intérêts pour les dégradations et pour les douleurs et souffrances occasionnées. Les personnes des deux groupes se sont prononcées en faveur des sanctions données comme suit (groupe non informé/informé de la réparation préalable ; pourcentages arrondis) :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               emprisonnement 10%/4% ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 sursis probatoire 26%/14% ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   amende ou/et travail d'intérêt général 47%/46% ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     réparation 1%/4% ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       acquittement - /24% ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         autres, sans opinion 16%/12% (Pfeiffer, 1993, 59-61).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          De nombreuses études semblables abondent dans ce sens (Sessar, 1992). Si la réparation avait la même valeur que les sanctions pénales traditionnelles ou si elle convenait dans le cas en question, la société manifesterait des attitudes beaucoup plus laxistes en matière d’application de la loi et il serait possible de se fier à la victime dans de nombreux cas tels que celui-ci. On ne peut toutefois pas exclure que ce n’est pas le résultat recherché.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Comme pour la recherche sur la peur du crime, nous devons également nous poser la question suivante : que mesurons-nous lorsque nous mesurons la punitivité ? Une fois de plus, ce sont les facteurs contextuels qui nous intéressent, et tout particulièrement la compréhension de la punitivité en tant que garantie d’une sécurité générale. Il y a 35 ans, Faugeron et Robert identifièrent que le plaidoyer en faveur de la peine de mort pouvait être entendu comme un besoin de sécurité face à de dangereux récidivistes et pas uniquement comme un désir de punir sévèrement (1974). Cette hypothèse a été plusieurs fois confirmée depuis par des études empiriques : aux États-Unis, lorsque la réclusion à perpétuité sans libération conditionnelle a été proposée pour remplacer la peine de mort, celle-ci a connu un déclin sensible du nombre de ses partisans (Kury et al., 2004b, 62-64). Il a été avancé que dans le cas de la réclusion à perpétuité, si elle signifiait réellement à vie (c'est-à-dire sans libération conditionnelle ou grâce), les intérêts sécuritaires de la population étaient dûment préservés au point de rendre la peine de mort inutile (Dieter, 1993). Compte tenu des conditions d’incarcération actuelles des condamnés à perpétuité, on peut se demander si privilégier la réclusion à vie sur la peine de mort traduit véritablement une attitude moins punitive, mais nous laisserons cette question en suspens.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cependant, si l’enfermement traduit effectivement un besoin de sécurité, on peut également observer un lien entre l’insécurité et les opinions punitives. Il s’agit d’une approche complètement différente. Dans le cadre d’un projet d’observation du crime pendant les bouleversements sociaux qu’ont traversés l’Allemagne de l’Est après la chute du mur de Berlin, Sessar osa intituler un chapitre du rapport de recherche final : Attitudes punitives à l’égard des bouleversements (1997, 255-292). Il fut observé que le remplacement total de la structure sociale de la RDA par celle de la RFA ne constituait pas seulement un problème politique, mais aussi un problème d’identité dans la mesure où tout un peuple avait perdu son orientation sociale et morale (indépendamment de l’adhésion au régime précédent). De forts sentiments d’aliénation en termes d’impuissance et de désespoir, c'est-à-dire d’insécurité sociale et morale, ont prévalu pendant un bon moment. Il apparut évident que ces types de privations structurelles alimentaient des fantasmes de punition tous azimuts qui, modérés aux fins de l’enquête, se traduisaient par des attitudes punitives dans les résultats. Par exemple, 30% des Allemands de l’Est interrogés se prononçaient en faveur de l’incarcération dans le cas d’un homme d’Allemagne de l'Ouest qui prétendrait être l’ancien propriétaire d'un bien en RDA et qui y entrerait sans demander la permission (Sessar, 2001, 20). Cette réaction fut interprétée comme une manifestation d’indignation, d’impuissance et un sentiment diffus d’insécurité plutôt que comme une véritable attitude punitive dans le sens ordinaire du terme. Cette interprétation se rapproche du rapport entre le déclin du consensus moral et social de la société, et le soutien de politiques publiques punitives décrit par Tyler et Boeckmann (1997, 256). L’étude menée par King et Maruna a développé cette idée dans le même sens. Ce sont les facteurs dits expressifs comme l’anxiété économique au sens large (concernant l’économie du pays) et l’anxiété générationnelle (concernant le comportement des jeunes et leur irrespect), ainsi que « l’éducation » et le « conservatisme », qui influencent le plus la punitivité alors que les facteurs liés au crime, comme la « victimation» ou « la préoccupation relative au crime », n'ont aucun effet direct (King, Maruna, 2009, 159). En incluant la question de la peur du crime, les auteurs résument leurs résultats : … la véritable origine des opinions punitives, ainsi que des anxiétés ou peurs relatives à la victimation, se situait dans des préoccupations plus vastes ayant trait au changement social (King, Maruna, 2009, 161).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                IV - L’insécurité et le risque sont-ils de nouvelles pistes de recherche ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les précédentes considérations n’ont pas eu pour objet de s’interroger sur qui craint la violence et pourquoi, ni de se demander pourquoi certaines personnes cherchent à punir plus sévèrement les criminels que d’autres. Elles ont eu pour but de démonter puis ré-assembler les perceptions publiques du crime, car les concepts criminologiques seuls semblent trop limités pour saisir l’importance de ces attitudes. Dans le passé, les améliorations conceptuelles et méthodologiques permanentes n’avaient d’autre rôle que d’améliorer la validité des mesures.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dans une discipline dont la fonction est d’étudier le crime sous toutes ses facettes (y compris son contrôle et sa prévention), il ne peut en être autrement. C’est toutefois là que le bât blesse. Étudier les attitudes en s’intéressant aux crimes est fortement normatif, comme si le crime tel que le code pénal le définit fournissait en soi un modèle social et moral pour une interprétation incontestable des opinions de tous. Cependant, la criminologie moderne interprète le crime beaucoup plus comme un construit à la fois social et discussif. Il s’agit d’une catégorisation violente de la diversité des conflits et transgressions humains en une catégorie unique « le crime», comme si tous étaient en quelque sorte identiques (Henry, Milovanovic, 1996, 115). Cela est également vrai pour la peur du crime et la punitivité issues de la criminologie qui, passées au crible du crime, négligent une foule de motivations et attentes intrinsèques, souvent sans rapport aucun avec ce dernier.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La recherche entreprise sur la base d’une représentation plutôt fermée du crime fonctionne nécessairement avec un ensemble de variables relativement fermées, c'est-à-dire autonomes, unies par la notion de crime. Elle constitue un quasi-corpus d’expériences pour les recherches en criminologie. Les nouveaux résultats ne peuvent pas critiquer ou remettre en cause le canon des connaissances acquises, mais seulement l’enrichir. C’est pourquoi il peut s’avérer difficile d’établir des liens entre la criminologie et d’autres disciplines qui possèdent de vastes expériences et connaissances propres. Par exemple, le concept de désorganisation sociale relevait initialement de la sociologie urbaine et de l’écologie humaine et ne devint que plus tard une question criminologique. Ce fut rendu possible par une extension du niveau macro-social. La question est plus ardue lorsque l’on traite de « l’incivilité ». L’incivilité engendre le crime ou l’attire, nous sommes d’accord jusque-là. Elle peut cependant susciter la peur, même en l’absence de crime, ce qui est interprété comme peur du crime en criminologie, est-ce logique ? A-t-on peur parce que le crime est suspecté de se tapir derrière des fenêtres brisées, parce que les fenêtres brisées sont perçues comme des crimes ou bien parce que le crime est une expression métaphorique des fenêtres brisées ? De plus, comment la criminologie devrait-elle réagir aux conclusions de Hirtenlehner, King et Maruna, pour n’en citer que quelques-uns, qui ont découvert l’existence d’insécurités et d’anxiétés plus universelles qui seraient sous-jacentes à la peur et la punitivité ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Il semblerait que nous quittions alors le domaine étroit de la criminologie avec l’aide de la recherche criminologique, afin d’explorer les domaines sociologiques et socio-psychologiques plus larges de l’insécurité, de l’anxiété (ou angoisse) et du risque, une évolution qui n’est pas dépourvue d’ironie. Ces concepts sont déjà interconnectés (la société du risque comme société de l’angoisse, voir Scott, 2000, 39)et, bien que tout aussi ambigus, ils conviennent parfaitement pour délimiter le domaine dans lequel la peur et la punitivité pourraient se positionner. Quelques brèves remarques à ce propos devraient suffire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’incertitude et l’imprévisibilité des événements ou situations sont un trait commun à l’ensemble de ces attitudes courantes et parfois aux pressentiments auxquels elles font face. Nous vivons dans un monde où la confiance fondamentale en l’avenir, autrefois transmise par la société et ses systèmes économique, juridique, éducatif ou politique, recule progressivement. De surcroît, nous sommes préoccupés par le terrorisme, le réchauffement planétaire, la pollution, la dégradation des services sociaux, les pandémies, les problèmes économiques et les catastrophes sociales ou naturelles. Nous nous sentons également menacés par le crime (crime politique, transnational, organisé, économique, environnemental ou la violence en tant que moyen de communication mondial en expansion). Ces menaces et problèmes convergent dans nos esprits et mènent à l’émergence d’une question majeure appelée « risque ». La notion de risque est séparée de celle de danger (Castel, 1991, 288). Contrairement au danger, le risque ne se voit pas, il est intangible. C’est une façon de percevoir des développements incontrôlables, voire invisibles, aux caractéristiques vraisemblablement désastreuses.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            On pourrait procéder comme suit :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              a. Intégrer le risque dans la recherche criminologique sur les perceptions du crime, c'est-à-dire que le risque s’ajoute à des notions telles que la peur, l’insécurité, l’anxiété et l’inquiétude. Il s’agit d’un processus qui est en cours depuis un certain temps : lorsqu’il est demandé dans une enquête aux personnes interrogées d’évaluer leur probabilité d’être victimes d’un crime, nous appelons cela « évaluation des risques », ce qui est censé être ce que l’on appelle l’élément cognitif de la peur. La recherche nous a toutefois appris que certaines personnes interrogées évaluent la menace conformément à la réalité du crime : il ne s’agit alors peut-être pas de peur. Ou alors leur perception de la menace du crime (par exemple, en termes de présence de violence dans le quartier) est totalement disproportionnée : ce qui ne relève alors peut-être pas du cognitif. Nous en avons donc conclu que l’évaluation des risques ne comprenait pas uniquement les perceptions environnementales du crime et des symboles qui y sont associés (Jackson, 2006, 256), mais également les symboles qui ne sont pas associés au crime. De la même façon, bien qu’avec prudence, la punitivité devrait être intégrée dans ces considérations.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                b. Une autre possibilité serait de mener une recherche sur les risques et d’y intégrer la recherche criminologique. Cela signifierait qu’on ne traiterait pas le risque comme un ensemble de variables global et symboliquement chargé pour mesurer les attitudes à l’égard du crime à plus grande échelle. À l’inverse, on traiterait le risque comme un objet de nos insécurités et anxiétés générales, dont la peur et les exigences de punition feraient partie. Ce faisant, on abandonnerait la notion de perception publique du crime et on lui substituerait la perception publique du risque (voir Douglas, 1992, 40 ; Scott, 2000, 38-39). On peut supposer que la criminologie ne serait pas d’accord, car cela impliquerait de renoncer à certains pans de sa base de connaissances (l’analyse du crime) et de les confier à d’autres disciplines. Ce danger est toutefois omniprésent. La question a été posée naguère de savoir si nous avions encore besoin de la criminologie car la sociologie, la psychologie, les sciences politiques, l’anthropologie urbaine ou la neurologie pourraient également effectuer des études de ce type (van Swaaningen, 1999, 7).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  c. Enfin, on peut étudier l’instrumentalisation politique de la peur, du risque et de la punitivité. On reviendrait ainsi à l’un de nos points de départ.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    V - De la peur du crime à la prévention de la peur du crime ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’une des tâches les plus remarquables de la criminologie moderne est la recherche sur la lutte contre la criminalité. Elle comprend des études sur la peur du crime et la punitivité car ces facteurs se sont avérés utiles dans la guerre contre le crime. Cependant, l'énergie politique déployée face aux attitudes criminelles a commencé à s’amenuiser en raison d’un déclin de la délinquance sur la voie publique et des autres préoccupations auxquelles la population est de plus en plus confrontée. De surcroît, une différenciation plus fine des attitudes a été rendue possible grâce à la recherche criminologique, ce qui est décourageant pour le système politique car il a besoin de formules et de conclusions simples. Les politiques doivent prendre en compte la réalité de l’opinion publique telle qu’elle transparaît à travers des sondages d’opinion « instantanés » dans lesquels les personnes interrogées n'ont ni les informations suffisantes ni l’occasion de réfléchir au problème (Hough, Park, 2002, 16656).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 56  Voir également John Maynard Keynes : il n’y a ri(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En outre, cela fait un certain temps que la politique criminelle connaît un changement d'orientation. L’accent est désormais de plus en plus mis sur la prévention de la délinquance pour laquelle le risque constitue le nouvel objectif des interventions. Les politiciens et les forces de l’ordre sont las de poursuivre les délinquants. Leur objectif est maintenant de veiller à ce que les individus n’en deviennent pas des criminels. Compte tenu de la difficulté de savoir qui d’entre nous deviendra plus tard délinquant, une forme de suspicion généralisée semble émerger, qui viserait à englober le plus grand nombre de citoyens (ou de préférence tous). C’est ainsi que les citoyens deviennent des risques. Les infractions avérées et les délinquants, ainsi que les restrictions juridiques exaspérantes utilisées dans la lutte contre la criminalité, deviennent ainsi plutôt gênants et ennuyeux au point que la surveillance largement fondée sur la technologie exige un champ d’action illimité. D’une part (comme indiqué supra), l’essence du risque réside en son incertitude et son imprévisibilité, et d’autre part, on manque de sujets sur qui rejeter la responsabilité. Le risque doit par conséquent être compensé par le contrôle : Ce dont ces politiques préventives traitent d’abord, ce ne sont plus des individus, mais des facteurs, des corrélations statistiques d’éléments hétérogènes. Elles déconstruisent le sujet concret de l’intervention et reconstruisent un combinatoire de tous les facteurs susceptibles de produire du risque. Leur visée première n’est pas d’affronter une situation concrète dangereuse, mais d’anticiper toutes les figures possibles d’irruption du danger […] Pour être suspect, il n’y a plus besoin de manifester des symptômes de dangerosité ou d’anomalie, il suffit de présenter quelques particularités que les spécialistes responsables de la définition d’une politique préventive ont constituées en facteurs de risques (Castel, 1983, 123).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        De manière croissante, nos sociétés vivent une trasition entre un modèle répressif de contrôle (restreint) de la délinquance et un modèle préventif de contrôle social (illimité). Le « risque » se substituera progressivement à la « délinquance », ce qui du point de vue criminologique marquera le passage de la société du crime à la société du risque. Le contrôle fondé sur le risque n’est plus une tendance parmi d'autres, parmi lesquelles la justice punitive et réparatrice, mais est devenu omniprésent (O’Malley, 2004, 135), couvrant pratiquement toutes les facettes de nos mondes vécus.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La criminologie a longtemps hésité à concevoir la peur du crime et la punitivité comme des problèmes politiques. Davantage consciente que ses résultats et ses discours aident à élaborer des stéréotypes de la délinquance, des délinquants et des perceptions du crime, la criminologie peut désormais traiter la prévention de la peur du crime comme un sujet prépondérant pour la recherche.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Boers K., Crime, fear of crime and the operation of crime control in the light of victim surveys and other empirical studies, Conseil de l’Europe, Comité européen pour les problèmes criminels, 22ème Conférence de recherches criminologiques. Strasbourg, 24-26 novembre 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Bohm R. M., Clark L.J., Aveni A.F., Knowledge and Death Penalty Opinion: A Test of the Marshall Hypotheses, Journal of Research in Crime and Delinquency, 1991, 28, 360-387.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Byrne B., Structural equation modeling with AMOS, Mahwah, Lawrence Erlbaum Associates, 2001.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Castel R., De la dangerosité au risqué, Actes de la recherche en sciences sociales, 1983, 47, 1, 119-127.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cochran J.K., Chamlin M.B., Can information change public opinion? Another Test of the Marshall hypotheses, Journal of Criminal Justice, 2005, 33, 573-584.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Crawford A., Crime Prevention & Community Safety. Politics, Policies and Practices, Londres, New York, Longman, 1998.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Davies P., Is Evidence-Based Government Possible? Jerry Lee Lecture 2004 [http://www.nationalschool.gov.uk/policyhub/downloads/JerryLeeLecture1202041.pdf].

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dieter R.C., Sentencing for Life: Americans Embrace Alternatives to the Death Penalty, Death Penalty Information Center, Washington D. C., 1993.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Douglas M., Risk and Blame: Essays in Cultural Theory, Londres, Routledge, 1992.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ennis P.H., Criminal Victimization in the United States. A Report of a National Survey. National Opinion Research Center, University of Chicago, Washington, D.C., Government Printing Office, 1967.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Farrall S., Bannister J., Ditton J., Gilchrist E.,Questioning the measurement of the ‘fear of crime’: findings from a major methodological study, The British Journal of Criminology, 1997, 37, 658-679.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Faugeron C., Robert Ph., Un problème de représentation sociale : les attitudes de punitivité, Déviance, Cahiers de l’Institut de Criminologie de Paris, 1974, 23-48.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ferrero K., Fear of Crime, Albany, NY, University of New York Press, 1995.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Finney A., Domestic violence, sexual assault and stalking: findings from the 2004/2005 British Crime Survey, Home Office Online Report 12/06, Londres, Home Office, 2006.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Henry St., Milovanovic D., Constitutive Criminology. Beyond Postmodernism, Londres, Sage, 1996.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Hirtenlehner H., Disorder, Social Anxieties and Fear of Crime. Exploring the Relationship between Incivilities and Fear of Crime with a Special Focus on Generalized Insecurities, in Kury H. (ed.), Fear of Crime - Punitivity. New Developments in Theory and Research, Bochum, Brockmeyer, 2008, 27-158.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Hope T., Sparks R., Introduction, in Hope T., Sparks R. (eds), Crime, risk and insecurity. Law and order in everyday life and political discourse, Londres, New York, Routledge, 2000, 1-10.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Hough M., Park A., How malleable are attitudes to crime and punishment? Findings from a British deliberative poll, in Roberts J.V., Hough M. (eds), Changing Attitudes to Punishment. Public opinion, crime and justice, Cullompton, Devon, Willan, 2002, 163-183.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Jackson J., Introducing Fear of Crime to Risk Research, Risk Analysis, 2006, 26, 253-264.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Jackson J., ESCR project: Experience and Expression in the Fear of Crime, 2008[http://www.lse.ac.uk/collections/methodologyInstitute/whosWho/jackson_EE_project.aspx].

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      King A., Maruna S., Is a conservative just a liberal who has been mugged? Exploring the origins of punitive views, Punishment & Society, 2009, 11, 147-169.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Kury H., Lichtblau A., Neumaier A., Obergfell-Fuchs J., Zur Validität der Erfassung von Kriminalitätsfurcht, Soziale Probleme, 2004a, 15, 141-165.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Kury H., Kania H., Obergfell-Fuchs J., Worüber sprechen wir, wenn wir über Punitivität sprechen? Versuch einer konzeptionellen und empirischen Begriffsbestimmung, Kriminologisches Journal, 8. Beiheft „Punitivität“, 2004b, 51-88.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Lee M., The genesis of ‘fear of crime’, Theoretical Criminology, 2001, 5, 467-485.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Harris R., The Fear of Crime, New York, Prager, 1969.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                O’Malley P., Risk, Uncertainty and Government.Londres et al., Glasshouse Press, 2004.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pfeiffer C., Opferperspektiven. Wiedergutmachung und Strafe aus der Sicht der Bevölkerung, inFestschrift für Horst Schüler-Springorum zum 65. Geburtstag, Köln et al., Heymanns, 1994, 53-80.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Polizeiliche Kriminalstatistik, Bundesrepublik Deutschland (2008), Bundeskriminalamt (ed.). Wiesbaden, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Scott A., Risk Society or Angst Society? Two Views of Risk, Consciousness and Community, in Adam B., Beck U., Van Loon J. (eds), The Risk Society and Beyond. Critical Issues for Social Theory, Londres et al., Sage, 2000, 33-46.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Sessar K., Wiedergutmachen oder strafen. Einstellungen in der Bevölkerung und der Justiz, Pfaffenweiler, Centaurus, 1992.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Sessar K., Social Transition and the Fear of Crime, in Raska E., Saar J. (eds), Crime and Criminology at the End of the Century. IX Baltic Criminological Seminar 1996 May 22-25. Tallinn, Estonian National Defence and Public Service Academy, 1997a, 165-175.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sessar K., Strafeinstellungen zum Umbruch, in Boers K., Gutsche G., Sessar K. (eds), Sozialer Umbruch und Kriminalität in Deutschland, Opladen, Westdeutscher Verlag, 1997b, 255-292.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Sessar K., Soziale Konstruktion und Strafeinstellungen, Kriminologisches Bulletin de Criminologie, 2001, 27, 7-24.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sessar K., Fear of crime or fear of risk? Some considerations resulting from fear-of-crime studies and their political implications, in Kury H. (ed.), Fear of Crime – Punitivity. New Developments in Theory and Research, Bochum, Brockmeyer, 2008, 25-32.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sessar K., Stangl W., van Swaaningen, R. (eds), Grossstadtängste – Anxious Cities. Untersuchungen zu Unsicherheitsgefühlen und Sicherheitspolitiken in europäischen Kommunen, Vienne, LIT, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Skogan W.G., Disorder and Decline. Crime and the Spiral of Decay in American Neighborhoods, New York, The Free Press, 1990.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      van Swaaningen R., Reclaiming critical criminology: Social justice and the European tradition, Theoretical Criminology, 1999, 3, 5-28.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Tyler T.R., Boeckmann R.J., Three Strikes and You Are Out, but Why? The Psychology of Public Support for Punishing Rule Breakers, Law & Society Review, 1997, 31, 237-265.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Walker A., Kershaw C., Nicholas S., Crime in England and Wales 2005/2006, Home Office Statistical Bulletin 12/06, Londres, Home Office (British Crime Survey), 2006.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce papier constitue une réponse aux articles d’Adam Crawford (Gérer les perceptions du crime et de la sécurité/insécurité à une époque marquée par l’incertitude) et de Klaus Sessar et Helmut Kury Le risque et l’insécurité : deux concepts plus larges derrière la peur du crime et la punitivité. Ces deux articles sont tout à fait intéressants et stimulants et je suis d’accord avec une grande partie de leur contenu. Toutefois, j’ai choisi d’adopter une position critique à leur égard en partant du principe que se faire l’avocat du diable peut aider à faire avancer le débat.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les chercheurs ont tout intérêt à prétendre que les choses sont bien plus compliquées qu’elles n’en ont l’air à première vue. De quelle autre façon pourrait-on justifier toute une vie consacrée à l’analyse réfléchie de questions que la plupart des individus considèrent comme du sens commun ne présentant aucun problème ? Mon but n’est pas de dévaloriser le travail des chercheurs. Dans la mesure où les gens puissants ont directement intérêt à préserver les discours politiques qui protègent leur pouvoir, je suis très heureux que les universitaires exercent cette fonction critique qui consiste à déconstruire le sens commun.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cependant, il arrive parfois que les choses soient aussi simples qu’elles le paraissent, ou pas aussi compliquées que nous, chercheurs, l’affirmons - ou, tout au moins, qu’elles soient bel et bien aussi compliquées que nous le prétendons mais d’une autre façon - et c’est cette idée que j’aimerais développer ici.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  I - Quelques idées contenues dans les articles

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’idée selon laquelle l’attitude des individus envers la criminalité et les sanctions n’est pas vraiment liée à ce que l’on pourrait croire est implicite dans le papier d’Adam Crawford et plus explicite dans celui de Klaus Sessar et Helmut Kury. L’expression de l’anxiété vis-à-vis de la criminalité ou les positions hautement punitives à l’égard des délinquants sexuels, par exemple, ou des voleurs de rue, peuvent être interprétées comme faisant partie de tout un ensemble d’attitudes ayant leurs origines dans quelque chose de bien plus profond que les faits ou les perceptions liés à la criminalité. Les interprétations de ce type sont l’équivalent psychologique de la “douleur projetée”57 : la source du problème n’est pas celle que l’on croit.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 57  Douleur que l’on ressent à un endroit du corps q(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1 - Explications psychologiques de la “douleur projetée”

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      On peut probablement trouver les origines lointaines de cette famille d’explications dans l’intérêt que le XIXe siècle portait à l’inconscient, dans la notion marxiste de “fausse conscience” ainsi que dans les concepts freudiens de répression et projection. On trouve cependant un antécédent légèrement plus récent chez Adorno, le théoricien de l’École de Francfort, connu pour ses travaux sur la personnalité autoritaire (Adorno et al., 1950). Ses recherches constituaient une tentative d’explication, dans la tradition postfreudienne, du phénomène de l’antisémitisme fasciste. Adorno suggérait que certaines formes d’éducation autoritaire entraînaient la répression de pulsions interdites (telles que le sexe, l’avidité et l’agression) et la projection résultante de ces mêmes pulsions sur des minorités ethniques, politiques, religieuses ou sexuelles. Le groupe détesté (par l’individu) sert tout simplement d’écran sur lequel les désirs réprimés peuvent être projetés. Les délinquants - ou les criminels, pour employer le terme haineux favori - peuvent faire partie de cette catégorie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce n’est pas ici le lieu pour passer en revue les nombreuses critiques concernant la position d’Adorno. Néanmoins, pour les besoins de ce texte, observons simplement que sa proposition générale est intuitivement attrayante pour toute personne ayant dû faire face à l’intensité émotionnelle avec laquelle certains homophobes, racistes ou bigots exposent leurs points de vue. Et il est, bien évidemment, tout aussi certain pour un individu qui a eu affaire à des personnes ayant cette façon extrême de voir les choses que le fait d’essayer de modifier leur perception par le biais d’arguments rationnels est totalement inutile.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Adorno écrivait à une époque où il était socialement acceptable – voire souhaitable, dans certains régimes – d’exprimer une haine intense à l’égard des groupes ‘déviants’. Les temps ont bien changé. L’un des nombreux effets favorables de notre intolérance croissante envers l’intolérance est que le nombre de groupes qu’il est socialement acceptable de haïr diminue à vue d’œil (de fait, plusieurs commentateurs ont suggéré que les délinquants constituaient l’un des rares groupes pouvant encore être diabolisés). Aujourd’hui, la démarche d’Adorno semble moins pertinente qu’elle ne l’était juste après l’Holocauste. La terminologie postfreudienne semble de plus en plus démodée et on ne fait plus guère référence à son travail. Toutefois, la logique de ces explications postfreudiennes concernant des attitudes profondément ancrées a pénétré notre pensée.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Concernant la sphère criminologique, on ne s’intéresse plus beaucoup aujourd’hui aux explications qui renvoient à des traits de personnalité, à l’échelle individuelle, pour ce qui est de l’inflexibilité et l’insécurité - bien que je pense que nous serions probablement tous d’accord pour reconnaître deux choses :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Il y a les personnes anxieuses qui s’inquiètent de tout (cf. Hough, 1996)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Et il y a les personnes inflexibles dont les attitudes envers les délinquants font partie de tout un ensemble d’attitudes vis-à-vis des parasites sociaux, des immigrants, des adolescents etc.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2 - Explications sociologiques de la “douleur projetée”

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Toutefois, on assiste actuellement, comme en témoignent les articles, à un intérêt croissant pour les explications sociales et culturelles de la “douleur projetée” pour ce qui est des attitudes du public à l’égard de la criminalité. Selon moi, les origines intellectuelles de ces explications sociologiques se trouvent probablement dans la notion marxiste de “fausse conscience”, bien que la tradition psycho-analytique de Freud à Adorno, et au-delà, y soit certainement aussi pour quelque chose.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      On peut imaginer un continuum sur lequel se trouvent différentes explications sociologiques. À l’une des extrémités de ce continuum, Giddens (1990, 2000) et des criminologues tels que Bottoms (1995), Garland (2001) et Young (1999) ont suggéré que la punitivité envers les délinquants et que la peur à l’égard de ces derniers étaient un reflet de l’incertitude des conditions de vie actuelles. Ici, l’accent est mis sur les circonstances économiques et sociales rapidement changeantes et sur les peurs que ces changements engendrent chez les individus. L’opinion publique punitive et la politique pénale punitive sont considérées, ensemble, comme des réponses aux complexités et aux protections réduites provoquées par un changement social rapide.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dans un monde où les certitudes et les sources de confiance traditionnelles se sont évaporées, l’envie du public de punir les délinquants et la détermination de l’État à assumer cette responsabilité sont tout à fait révélatrices. Tandis que les perspectives d’une vie familiale, d’un travail pour la vie, et même d’une vie après la mort, semblent de plus en plus incertaines, il est facile d’identifier (ou d’identifier à tort) la source de la menace comme étant les délinquants, et il peut s’avérer cathartique pour les communautés de prendre des mesures punitives décisives. En d’autres termes, les différentes insécurités que les individus ressentent face à un changement social rapide se traduiront en inquiétudes vis-à-vis des risques de criminalité et des menaces pour la sécurité personnelle. La “douleur” causée par l'incertitude des conditions de vie actuelles est projetée, se manifestant sous la forme d’anxiété à l’égard de la criminalité. Les anxiétés plus générales ressenties par le public créent un environnement caractérisé par une insécurité ontologique dans lequel se révèle la “criminologie de l’autre” – pour employer l’expression de Garland.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À l’autre extrémité du continuum, on affirme que l’inquiétude vis-à-vis de la criminalité est une façon d’exprimer des préoccupations juste un peu plus vastes concernant la dégradation des quartiers. On pourrait en effet soutenir que ces théories portent plus sur l’identification imprécise des sources d’anxiété que sur leur identification erronée. La signal crimes perspective (SCP) développée par Martin Innes et ses collègues (par exemple, Innes, 2004) illustre parfaitement cette approche. La SCP suggère que certains actes de délinquance et de désordre, ainsi que certaines formes de contrôle social, ont un impact disproportionné sur la façon dont les individus et les communautés vivent et construisent leurs croyances à l’égard de la criminalité, du désordre et du contrôle - et de la sécurité que leurs quartiers leur apportent. Le cadre théorique se centre sur les façons dont différentes formes de criminalité et de désordre - et différentes formes de contrôle policier - nous informent à propos des conditions plus vastes de l’ordre social. Ces arguments conservent la logique de la “douleur projetée” dans la mesure où l’inquiétude déclenchée par les “signes de criminalité” n’est pas liée au risque de criminalité en soi, mais à la dégradation de la qualité de la vie communautaire et de quartier. Les travaux de Jon Jackson (2004) sont également pertinents ici. Ce dernier affirme que la peur du crime est liée à des anxiétés plus générales mais que cette corrélation peut être expliquée (en partie) par les signaux dont les gens se servent pour conclure à des processus de dégradation des quartiers, mais aussi parce que les problèmes de dégradation des quartiers sont bel et bien liés à ceux de la criminalité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            II - Évaluation des assertions selon lesquelles les expressions de la peur du crime sont des formes de “douleur projetée”

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L’une des critiques les plus connues de la thèse d’Adorno est celle de Karl Popper (1959) qui affirmait qu’il est difficile, voire impossible, de démontrer que les principales assertions à propos de la projection sont erronées. Dans la mesure où toutes les théories concernant la “douleur projetée” partagent une même logique quant à la source apparente et réelle des émotions qui engendrent les attitudes, elles partagent également le problème identifié par Popper. Quels sont les types de preuves que l’on peut accepter afin d’appuyer ou d’infirmer une théorie donnée ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cela fait longtemps que je m’intéresse aux théories relatives aux anxiétés de la modernité tardive qui s’expriment sous forme d’inquiétude vis-à-vis de la criminalité et des criminels. Toutefois, j’ai souvent eu du mal à comprendre ce qui peut servir d’élément de preuve décisif ou d’élément de preuve irréfutable à l’appui ou à l’encontre d’une proposition. Comment peut-on affirmer que les incertitudes actuelles sont plus ou moins incertaines que celles liées à la guerre froide dans les années 1960 ? Ou au krach de 1929 ? Ou aux bouleversements causés par le passage des sociétés agraires aux sociétés modernes ? Et comment peut-on affirmer que les individus expriment leurs anxiétés actuelles par le biais d’un discours axé sur l’inquiétude vis-à-vis de la criminalité ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Tout comme Adorno cherchait à accumuler des preuves empiriques en faveur de ses théories sur les personnalités autoritaires, on peut également imaginer une forme d’exploration empirique des explications sociologiques de la “douleur projetée”. Il existe, par exemple, des hypothèses “testables” selon lesquelles les groupes qui sont les plus vulnérables aux vicissitudes de la modernité sont aussi ceux qui se montreront les plus inquiets vis-à-vis de la criminalité. Je pense qu’il est important que ce type de théorisation s’appuie sur des recherches empiriques - car, autrement, la sociologie criminologique ne serait rien de plus qu’une démarche purement interprétative ou spéculative.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le test-clé est probablement la présence ou l’absence de co-variation entre les mesures qui, selon l’hypothèse de la douleur projetée étudiée, devraient co-varier. Il peut s’agir d’une co-variation dans le temps ou d’une co-variation entre individus. Bien évidemment, les explications psychologiques s’intéressent à la co-variation entre individus. Une co-variation parfaite entre l’anxiété vis-à-vis du crime et l’anxiété vis-à-vis de la santé indiquerait que celles-ci reflètent tout simplement un trait d’anxiété sous-jacent. Une co-variation imparfaite signalerait que les différentes inquiétudes ont des origines causales différentes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les tests des hypothèses sociologiques de la douleur projetée rechercheraient la co-variation dans le temps, ou l’espace, entre :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        a) Niveaux et tendances de l’anxiété vis-à-vis de la criminalité et du désordre

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          b) Niveaux et tendances de la criminalité et du désordre

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            c) Niveaux et tendances de la source postulée de la ‘douleur projetée’ – comme, par exemple, la rapidité du changement social.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Clairement, une corrélation entre a) et c) et pas de corrélation entre a) et b) corroborerait fortement l’hypothèse de la douleur projetée. Une corrélation entre a) et b), et un manque de corrélation entre a) et c) constituerait une infirmation de l’hypothèse de la douleur projetée. Voici quelques réflexions sur la co-variation dans le temps – axées principalement sur le Royaume-Uni.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Si nous pensons que l’insécurité est en hausse, alors les tendances relatives à la peur du crime devraient augmenter. Or, les résultats de l’Eurobaromètre évoqués dans le papier de Crawford révèlent, entre 1996 et 2002, une baisse de cette peur dans sept des pays étudiés, une hausse dans neuf d’entre eux, et des niveaux plus ou moins stables pour le dernier pays.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   En Angleterre et aux Pays de Galles, la tendance des réponses à la question très répandue (néanmoins discutable) à propos “du sentiment de sécurité en marchant seul(e) une fois la nuit tombée” est plus ou moins stable depuis 25 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     En Angleterre et au Pays de Galles, les tendances concernant les inquiétudes vis-à-vis de délits stéréotypes sont conformes à l’évolution des délits eux-mêmes : en hausse jusqu’au milieu des années 1990, puis en baisse.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Aujourd’hui, en Angleterre et au Pays de Galles, la plupart des individus pensent que la criminalité est en baisse dans leur région – bien qu’ils considèrent qu’elle est en hausse dans l’ensemble du pays.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         En Angleterre et au Pays de Galles, les trois quarts du public pensent que les tribunaux sont trop indulgents - ce qui représente une légère baisse par rapport aux 80% enregistrés en 1996.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          III - Que faire ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À ce stade, vous aurez certainement compris que j’ai une certaine sympathie à l’égard des théories sociologiques de la douleur projetée, ce qui ne m’empêche pas toutefois d’exprimer quelques doutes. Ces doutes sont liés à la façon dont ces théories nous mettent face à une espèce d’“impossiblisme” quant à l’utilité d’agir concernant l’anxiété vis-à-vis de la criminalité ou la punitivité populaire. Plus on s’éloigne des explications de “sens commun” concernant les attitudes à l’égard de la criminalité et des sanctions, et plus la source de la réponse est perçue comme quelque chose d’autre que la criminalité, moins il semble logique de se tourmenter à propos de la peur et la punitivité et de faire quelque chose à propos des dégâts qu’elles provoquent.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Je me trompe peut-être, mais il me semble qu’il se dégageait du papier d’Adam Crawford un certain pessimisme quant aux possibilités d’interrompre les processus par lesquels l’insécurité - liée à la criminalité ou au terrorisme - donne lieu à une famille de réponses bien précise dans laquelle les principes de précaution justifient des mesures exceptionnelles “peu regardantes en matière de droits”. Nous entendons trop souvent l’argument selon lequel il faut trouver un nouvel équilibre entre droits et sécurité. Actuellement, de nombreux criminologues soutiennent Simon lorsqu’ils affirment que gouverner à travers la criminalité - et le terrorisme - est aujourd’hui une réalité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Il m’arrive parfois d’avoir quelques moments d’optimisme où je me dis que les attitudes du public envers la criminalité sont, en fait, bien plus simples. Laissez-moi vous donner juste un exemple : nous venons de publier les résultats d’une étude sur les principes de la condamnation. Celle-ci comprenait un exercice au cours duquel nous demandions aux personnes de deviner les taux d’emprisonnement pour différents types de délits. Personnellement, ce qui m’a le plus frappé c’est la surprise que les gens ont exprimée lorsque nous leur avons appris à quel point ils sous-estimaient la punitivité des tribunaux anglais et gallois. Les gens sont “punitifs” pour des raisons complexes et variées mais la principale raison c’est qu’ils sont tout simplement - et totalement - mal informés en matière de criminalité. Il ressort également de cette étude que les gens sont plutôt doués pour ce qui est d’évaluer leurs risques d’être un jour victimes de la criminalité et que les bonnes personnes s’inquiètent des bons délits (cf. Hough, 1996).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Plus ce sera le cas, et plus il y aura de place pour de réels échanges avec le public concernant les politiques pénales et criminelles progressives. Les théories de la justice procédurale constituent un cadre précieux pour conceptualiser le type de réformes institutionnelles nécessaires au sein du système de justice pénale (par exemple, Tyler, Huo, 2002 ; Tyler, 2007). Il serait utile de considérer le principal objectif des législations comme étant d’encourager le public à observer les obligations sociales basées sur des droits. L’observance normative est plus stable et donc plus souhaitable que l’observance “instrumentale”. Ceci implique qu’il faudrait privilégier des stratégies visant à engendrer la confiance en la justice - la confiance dans le fait que le système judiciaire adhèrera bel et bien aux valeurs de la justice. Ceci est en contraste total avec l’approche étroitement instrumentale des politiques criminelles actuelles du gouvernement britannique, qui semblent bien souvent privilégier le contrôle de la criminalité au détriment des considérations de justice.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Face à tout ce qui vient d’être évoqué, il me semble essentiel d’alimenter le discours de la “rédemption”. Actuellement, la politique gouvernementale est de plus en plus manichéenne dans la mesure où elle identifie une minorité de “criminels” s’en prenant à une majorité d’“honnêtes citoyens”. Cette rhétorique détruit l’idée selon laquelle les individus peuvent traiter leur délinquance ; elle sert fatalement à renforcer le rôle des délinquants en tant que “groupe haïssable” pouvant servir de cible à la “douleur projetée”. La justice réparatrice propose une forme de reconnaissance plus directe pour ce qui est de la souffrance que le délit a engendré chez les victimes, tout en remplissant également une fonction “rédemptrice” tout aussi susceptible de réussite que ses “concurrentes”. Elle peut surtout aider à polir notre système de justice pénale en l’encourageant à se voir comme un peu plus qu’un simple “jeu à somme nulle” dans lequel un meilleur traitement des victimes ne peut être obtenu qu'en réduisant les droits des délinquants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Adorno T.W., Frenkel-Brunswik E., Levinson D.J., Sanford R.N., The authoritarian personality, New York, Harper and Row, 1950.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Bottoms A., The Philosophy and Politics of Punishment and Sentencing, in Clarkson C., Morgan R. (eds), The Politics of Sentencing Reform, Oxford, Clarendon Press, 1995.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Garland D., The Culture of Control, Chicago, University of Chicago Press, 2001.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Giddens A., The Consequences of Modernity, Cambridge, Polity Press, 1990.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Giddens A., Modernity and Self-identity, Cambridge, Polity Press, 1991.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Hough M., Anxiety about Crime: findings from the 1994 British Crime Survey. Home Office Research Study No 147, London, Home Office, 1996.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Innes M., Signal crimes and signal disorders: notes on deviance as communicative action, British Journal of Sociology, 2004, 55, 3, 335-356.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Jackson J., Experience and expression: Social and cultural significance in the fear of crime, BritishJournal of Criminology, 2004, 44, 6, 946-966.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Popper K., The Logic of Scientific Discovery, Basic Books, New York, NY, 1959.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Tyler T.R., Huo Y.J., Trust in the law: Encouraging public cooperation with the police and courts, N.Y., Russell-Sage Foundation, 2002.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Tyler T. (ed.),Legitimacy and Criminal Justice, New York, Russell Sage Foundation, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Simon J., Governing Through Crime: How the War on Crime Transformed American Democracy and Created a Culture of Fear, New York, Oxford University Press, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Young J., The Exclusive Society, London, Sage Publications, 1999.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cette contribution fera partie de la publication suivante (à paraître) :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ponsaers P., Shapland J., The informal economy and connections with organised crime: the impact of social and economic policies, Den Haag, Boom Juridische Uitgevers, Reeks Het groene gras.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      I - Économie informelle et immigration : conceptualisation

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dans un dictionnaire de théorie économique, Hart (1987, souligné par moi) suggère que :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’économie "formelle" représente tout ce qui est défini comme légal, au sens contemporain du terme, en l'occurrence par les institutions des nations modernes, les hauts dirigeants des organisations capitalistes et les procédures intellectuelles conçues par les économistes pour représenter et manipuler le monde. L’économie "informelle" représente tout ce qui n'entre pas directement dans ces définitions de la réalité. Du point de vue de nos sociétés fortement développées, tout ce qui ne peut être contrôlé ou appréhendé est considéré "informel" - c'est-à-dire, illégal, imprévisible, instable, voire invisible. Naturellement, les individus concernés par ces activités considèrent que ces dernières disposent de structures sociales qui garantissent leur quotidien ; toutefois, ces structures sont généralement moins puissantes et moins solides que celles garanties par les lois et une richesse colossale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Face à cette définition de Hart, on peut alléguer que le débat est ici essentiellement "nominaliste". Selon lui, l’économie "informelle" apparaît avant tout comme un problème de définitions de la réalité. Par conséquent, l’informalité n’est pas, selon lui, la qualité d’un objet en soi, mais une "construction"58 qui se produit dans la durée et dans certaines circonstances. En d’autres termes, il faut se demander quand, et pourquoi certains groupes d’intérêt définissent qui et ce qui est "informel". Choisir cette approche exige que l’on néglige, de manière temporaire ou permanente, la logique formelle de la loi et le principe d'obéissance. Ce qui importe c’est que les analystes observent la structure des intérêts ainsi que les forces en présence, et se penchent sur ce qui caractérise les différents acteurs, non pas du point de vue de la légalité ou de l'illégalité, mais plutôt en termes de résultats d’un processus dialectique (Bourdieu, 1994). Ce processus est non seulement cognitif mais aussi politique. L’aspect politique englobe en fait deux dimensions : il implique, d’un côté, que le processus reflète la distribution du pouvoir au sein d’une société et, de l’autre, qu’il soit essentiellement déterminé par les politiques nationales d’un pays. Ainsi, Becker (1963, 9, original en italique) explique :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 58  Pour une définition du constructivisme, voir Ber(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            [L]es groupes sociaux créent la déviance en établissant les règles dont la violation constitue un acte de déviance, et en appliquant ces règles à une catégorie particulière d'individus catalogués comme marginaux (…) Le déviant est un individu à qui on a attribué avec succès cette étiquette ; le comportement déviant est le comportement que les individus cataloguent ainsi.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Accepter la vision constructiviste de ce concept a des implications très claires. Ainsi par exemple, étudier et envisager les activités informelles uniquement en termes formels (règles/infraction aux règles) est réducteur, et empêche la compréhension des causes de la "déviance". De plus, cette approche renforce l'idée, apparemment très répandue dans le discours public, que la délinquance (ou déviance) et la probité sont deux notions clairement distinctes. En effet, les recherches existantes tendent à démontrer que l’aspect informel pourrait être le contenu variable de la forme ; ainsi les revendeurs de cigarettes à la sauvette complètent, de façon invisible, la chaîne reliant les producteurs aux consommateurs. En second lieu, il pourrait aussi être la négation des institutions formelles, soit par la fraude fiscale, la résistance ouvrière à la base ou le trafic international de drogues. Troisièmement, il pourrait être le résidu de ce qui est formel, et plus ou moins indépendant, mais non fondé sur ce qui est formel (comme c’est le cas pour la majeure partie des régions agricoles des pays en voie de développement, tellement étrangères à l’économie urbaine de l'État que cela n’aurait aucun sens de suggérer qu’il existe une relation dialectique entre les deux) (Hart, 1987). Quoi qu’il en soit, ce qui est informel est susceptible d’être en rapport direct ou indirect avec le "monde officiel" : l’économie informelle peut, en fait, être considérée comme : i) la conséquence de l’absence de l’État, ii) le résultat d’une intervention excessive de l’État, ou iii) le fruit de son incapacité à englober la société dans sa totalité. Par ailleurs, l’idée selon laquelle il serait possible de délimiter clairement les secteurs formel et informel est lourde de préjugés : cela suggère implicitement que les acteurs du monde de l'économie souterraine sont des créatures ténébreuses, appartenant à une espèce radicalement différente de celle vivant en surface. Les politiques, l'opinion publique, ainsi que de nombreuses analyses scientifiques relaient souvent l’idée que cet univers non officiel est composé d'individus marginaux, et plus particulièrement d'étrangers défavorisés. Cette représentation est dangereuse car elle ne permet pas de mettre en lumière que : i) une part importante de l’économie officielle des pays développés repose sur le travail au noir et sur d’autres formes d'activités non légales (Harris, 1996 ; Ruggiero, 1996), ii) les marchés illégaux existent en raison de la demande engendrée par des consommateurs "officiels" pour des produits prohibés (Dal Lago, Quadrelli, 2003) ; iii) en dépit de la criminalisation croissante et de la mise en place de "programmes d’apaisement" dans les villes de l’ère post-fordiste (Gibson, 2003), l’économie informelle permet aux sociétés de tolérer la présence d'un surplus de population (Bauman, 2004 ; Rahola, 2003) en offrant à ceux qui vivent en marge du marché du travail une chance d’améliorer leurs revenus réels (Hart, 1973 ; Swaminathan, 1991 ; Bagnasco, 1992 ; Bodo, Viesti, 1997)59.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 59  Ce rôle d’atténuation joué par l’économie inform(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les flux migratoires constituent une part importante de la dynamique décrite. Ceci ne signifie pas que les immigrés soient les principaux acteurs du marché informel. Toutefois, ils jouent un rôle important dans la reproduction des pratiques informelles des pays d’accueil et, comme ils sont en général en position de faiblesse, ils ont plus de chances que les nationaux de se retrouver sur les marchés du travail informel60. Dans le cas de l’Europe du Sud, par exemple, King et Zontini (2000, 42) remarquent que :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 60  En ce qui concerne les pays les plus développés,(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              [L]e rôle de l’économie informelle a été absolument fondamental dans le conditionnement des types d'immigration en Europe du Sud et de ses conséquences (…) Déjà bien établie en Europe du Sud avant la récente vague d'immigration, elle s’est quasiment étendue à toutes les couches de la population et à la majeure partie des secteurs de l’activité économique (…) C'est la raison pour laquelle c’est une erreur d'affirmer que les immigrés sont à l'"origine" des activités économiques officieuses. D'un autre côté, les immigrés ont apporté un souffle très dynamique à l'économie souterraine, entraînant son développement et sa restructuration dans de nombreux nouveaux domaines. Pendant de nombreuses années, avant les régularisations du mitan des années 1980 et 1990, l'économie souterraine a été le premier et l'unique moyen pour les immigrés d'obtenir du travail (…). Par ailleurs, la frontière entre les secteurs formel et informel n'est jamais totalement nette et se trouve constamment redéfinie, aussi bien au niveau institutionnel/légal qu'au niveau des acteurs économiques individuels – à savoir les employeurs, les employés, les ménages, les immigrés, etc. Assurément, une campagne de régularisation réduirait le nombre d'individus sans papiers, mais le fait de posséder un permis de séjour et de travail n’implique pas automatiquement une participation à l'économie formelle

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À présent que certains aspects-clés ont été résumés, je vais analyser plus en détail la manière dont le projet CRIMPREV a abordé l’économie informelle et l’immigration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  II - Contribution de Crimprev aux études sur l’économie informelle et l’immigration

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Tous les points susmentionnés ont été, à mon sens, largement illustrés par l'ensemble des chercheurs présents dans ce projet. Ainsi par exemple, Ponsaers, Shapland et Williams (2008, 645 sqq.), dans l’introduction d’un numéro spécial de l'International Journal of Social Economics consacré à l’économie informelle et à ses liens avec le crime organisé, ont évoqué la façon dont des institutions telles que l’Union Européenne, l’Organisation Mondiale du Commerce et les États-nations définissent ‘qui’ et ‘ce qui’ est "informel" ou "criminel", et dans quelles circonstances. Ces auteurs ont tout particulièrement souligné comment, en dépit de soi-disant processus d’internationalisation des réglementations, la loi pénale demeure surtout une question de culture, les États-nations considérant toujours les lois et les politiques pénales comme étant de leur ressort. Cette façon d’aborder le processus hétérogène de la définition de l’informalité constitue une contribution particulièrement importante qui remet intrinsèquement en question l’idée que les aspects formel et informel appartiennent à deux catégories bien distinctes incorporant un idéal d'impartialité incontestable. Ceci n'a rien d'original dans la mesure où les réglementations et les politiques sont le résultat de processus de négociations impliquant des groupes d’intérêt opérant dans la société et, qu'en matière d’économie, la loi ne peut être autre chose que l’expression des forces capitalistes. Néanmoins, en choisissant de focaliser davantage l’analyse sur la dynamique de détermination que sur les catégories données et les infractions qui en découlent, il est possible de s'interroger sur l’idéologie des institutions dirigeantes et d’examiner les effets collatéraux des politiques. En d’autres termes, cette manière de conceptualiser la relation entre les organes dirigeants et la société permet non seulement d’étudier la nature de l’ordre et ses conséquences sur la sphère sociale, mais également de déconstruire la rhétorique actuelle sur le "statut naturel" du désordre et du crime. Ceci constitue à mon sens un pas important vers une réflexion critique qui rejette les approches "administratives" de la question qui sont monnaie courante dans les analyses classiques réalisées par bon nombre d’institutions61.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 61  Pour un bilan de ces positions, voir Gërxhani (2(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’étape suivante consiste donc à débattre du rôle des politiques quant à la détermination du phénomène qu’elles cherchent à vaincre. Plusieurs articles présentés dans le cadre des séminaires du CRIMPREV ont abordé ce sujet et apporté, selon moi, d’importantes contributions pour une compréhension du processus générateur d’informalité. Vande Walle (2008), par exemple, passe en revue de manière précise la littérature existante qui traite de la propagation de l’économie informelle et de l’intensité des réglementations de l’État. Son travail est très utile à plusieurs titres, et tout particulièrement parce qu’elle présente une analyse critique de l’impact de la déréglementation sur le secteur informel. Ceci est semble-t-il un point très important si l’on veut comprendre la dynamique présente aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Comme l’avançait Gërxhani (2004), depuis la fin des années 1980, la conceptualisation du secteur informel se focalise sur le cadre réglementaire. Cette approche, initiée par De Soto (1989), établit une corrélation entre l’émergence du secteur informel et les politiques mises en place, ainsi que les coûts des transactions. Elle suggère, de ce fait, que pour permettre au secteur informel de se développer, il serait nécessaire de déréglementer le marché, d’augmenter les droits de propriété privée et d’abolir presque totalement l’intervention de l’État. Ce point de vue a suscité de sévères critiques quant aux effets d’une telle "doctrine", principalement dans les pays du tiers monde. Davis (2006, 81), en particulier, remarque que l’approche de De Soto s’accorde parfaitement avec une idéologie dominante néo-libérale et anti-État, mais qu’elle est aussi incohérente et "délicate" dans la mesure où c’est essentiellement une manière d’inclure les pauvres dans le système fiscal. Vande Walle étudie des dynamiques similaires en Europe de l’Ouest et montre comment les économies formelle et informelle se fondent l’une dans l’autre, distribuant les coûts et les bénéfices de différentes façons. Elle se penche tout particulièrement sur la dynamique paradoxale qui conduit les entreprises du secteur formel à entrer, de facto, sur le marché informel (par le biais des mécanismes des zones franches, entraînant le développement de différents régimes de réglementation à l’intérieur d’un territoire) et sur le système légalisé connexe d’exploitation par l'Occident de la main-d’œuvre issue d’Europe de l’Est. En ce qui concerne ce dernier exemple, Vande Walle (2008, 656) remarque que : [L]e marché du travail en Europe de l'Ouest constitue un droit économique qui n'a pas été suffisamment encadré par la législation sociale (…) Les organes dirigeants de l'Europe ont créé une économie formelle pour les employés polonais qui diffère très peu de la position précaire dans laquelle se trouvent les personnes employées dans l’économie informelle. Ces observations nous rappellent Shapland (2009) qui avance, en s’appuyant sur de solides recherches, que ce sont les États-nations qui choisissent quelles activités économiques doivent être illicites ou licites. Cette affirmation doit être correctement interprétée, dans le sens où c’est l’absence, ou le retrait de l’État, qui détermine la formation de segments informels sur le marché du travail. L’analyse de Shapland est assez complexe et développe un certain nombre de points difficiles à résumer de manière succincte. Toutefois, l’un des points les plus importants soulevé par cet auteur concerne le fait que les pays les plus susceptibles de connaître une augmentation des pratiques informelles sont ceux où les services et les produits manufacturés sont soumis à une fiscalité élevée, où les taux de sous-traitance et d’externalisation sont élevés et où la réglementation et l’application de la loi sont inefficaces. À mon sens, cette approche est pertinente car elle se focalise sur des formes "avancées" d’informalité, c’est-à-dire sur les activités gérées essentiellement par des entrepreneurs présents sur les marchés officiels mais opérant dans une zone "grise". Je pense qu'il est très important de distinguer les degrés d’informalité existants et de souligner l'impact différent qu'entraînent les diverses activités illégales afin de vaincre une approche sécuritaire des crimes économiques, qui, en fait, admet les formes les plus développées de déviance mais punit sévèrement les infractions mineures (vendeurs à la sauvette de produits contrefaits, travailleurs clandestins dans la restauration, etc.)62. La dernière observation est également liée à ce qu'exposait Aden (2009) dans son article. En résumé, ce chercheur a remarqué que : [L]es organes de contrôle doivent montrer qu'ils obtiennent des résultats et ont donc tendance à concentrer leurs activités là où ils sont susceptibles de trouver de nombreux travailleurs illégaux. Les stratégies d'inspection s'appuient essentiellement sur des expériences passées et sur des tuyaux donnés par des voisins, ou toute autre personne, sur la base de soupçons plus ou moins avérés. Afin de compléter l’analyse, il convient de réfléchir également au coût des sanctions pour les employeurs et les employés. Par exemple, l’Italie vient juste de voter une loi qui punit sévèrement les employeurs faisant travailler des clandestins63. Ainsi, on peut affirmer qu'il y a peu de temps encore, les travailleurs clandestins étaient davantage soumis à des sanctions sévères que leurs employeurs (par le biais d’expulsions, de détentions dans les Centres d’identification, etc.). Cette situation, ainsi que toutes celles décrites pas les intervenants de ce séminaire, montrent qu’il existe au sein de l’Union Européenne une discrimination institutionnelle s’exerçant au moins à deux niveaux : au niveau de la classe et au niveau de la race. En termes de classe, cela se manifeste dans la structure des opportunités légales et économiques offertes à ceux qui occupent des positions plus ou moins solides sur le marché officiel et auxquels on donne le droit de "passer" impunément (ou presque) d’un régime de formalité à un autre (comme le suggère l’exemple de la zone franche présenté par Vande Walle). L'aspect racial s'entend en observant la manière dont les immigrés issus des pays en voie de développement servent de "bouc émissaire" : ils sont la cible favorite des campagnes punitives menées par les États et, bien qu’ils partagent avec les travailleurs autochtones des classes inférieures une position subalterne basée essentiellement sur la classe et les niveaux d’exploitation64, ils sont susceptibles, du fait de leur nationalité, d'être plus fréquemment sanctionnés que les autres.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 63  Bien que, selon Ferraris (2009), et en raison de(...)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 64  Si cette expression n'était pas quelque peu ambi(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce terrain de jeu hostile a été exploré par Ferraris (2009) dans un article consacré à l’Italie, l’un des pays où l'immigration est un phénomène encore récent ; il offre un cas de figure particulièrement complexe et fascinant. Le pays illustre parfaitement les contradictions fondamentales existant aujourd’hui en matière d’immigration en Europe (Joppke, 2003, 381). Ferraris analyse la politique migratoire italienne et montre que, derrière sa façade, la structure légale ne vise pas à empêcher les flux migratoires massifs ; au contraire, elle tend à placer les travailleurs immigrés dans des situations professionnelles particulièrement défavorables. Au fil des années, les différents gouvernements italiens ont régulièrement mis en place des programmes de légalisation afin d’apporter une certaine stabilité aux millions d’individus entrés sur le territoire italien malgré les réglementations absurdes et les passe-droits bureaucratiques caractéristiques de l’approche italienne en matière d'immigration économique65. Ces personnes sont passées par un processus ambigu de disciplinarisation. En fait, elles ont, d’un côté, accepté les difficiles conditions de vie et de travail dans les usines, ainsi que dans le secteur des services qui représente la clé de voûte de l’économie italienne ; et de l’autre, elles ont assimilé l'éthique très particulière du peuple italien : cette idée selon laquelle (d’après les termes de Ruggiero repris par Ferraris), ça ne coûte rien d’essayer. Ceci constitue une partie importante du discours de l’auteur, qui explique un concept fondamental étranger aux législateurs italiens : l’immigration est un miroir, qui ne fait que refléter l’image des sociétés d’accueil66. Si l’on choisit de suivre Melossi (2007) et d’accepter qu'il existe bel et bien un problème et que les immigrés commettent effectivement des délits (et sont très actifs sur les marchés informels), alors il faut aussi prendre en compte ce que Ferraris observe de la socialisation des étrangers : ils vivent dans un pays où la frontière entre ce qui est légal et illégal est floue et où il n’existe aucun accord précis concernant la signification des règles67. Ainsi, ce n’est nullement une surprise, si l’économie informelle et les activités criminelles représentent deux aspects-clés du processus d’installation des immigrants en Italie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 65  Calavita (2005) et Cornelius (2003) proposent pl(...)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 66  Une idée toutefois largement examinée par Sayad (...)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 67  Malgré les violentes critiques dont ils ont fait(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Toutefois, ce serait probablement une erreur de penser que ces tendances se limitent uniquement à l’Italie. Les "lois" derrière le cas italien – à savoir, la relation en miroir entre les pratiques des populations locales et étrangères, et les effets latents des législations – se retrouvent probablement partout ailleurs. Ainsi l’Italie est juste un espace paradoxal où cette dynamique s’exprime très nettement. Presque aussi nettement que dans certains pays en phase de transition. En fait, il est surprenant d’observer, entre autres, le nombre de points communs existant entre l’Italie et l’Ukraine, par exemple, en matière de pratiques informelles. En fait, si l’on lit de près ce que Rodgers, Williams et Round (2008, 673-675) expliquent à propos du comportement des employés dans l’Ukraine ‘en transition’ et que l’on compare leurs propos avec le résultat des recherches de Farinella (2009) en Sicile, on est surpris des ressemblances extraordinaires que ces deux régions présentent. Ainsi on remarque que les catégories traditionnelles (développement, sous-développement, transition, etc.) ne sont pas réellement utiles lorsque l’on observe la manière dont les pratiques associées à un certain niveau d’évolution économique perdurent dans des pays censés se trouver à un stade de développement différent68. Ou, et ceci est peut-être plus exact, la réalité est telle que le monde et les systèmes économiques sont en transition permanente, l’informalité représentant l’un de ces outils permettant les changements.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 68  La Sicile fait partie des régions les moins déve(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    III - Pistes pour de nouvelles recherches dans le domaine de l’économie informelle

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’informalité, par conséquent, remplit au moins une fonction utile dans le processus de restructuration des économies et des sociétés en général. Dans les milieux caractérisés par des changements marquants en termes d'organisation (dans le monde "développé", les contrats à court terme, l’externalisation et l’immigration sont juste quelques manifestations de ces changements), l’économie informelle est un espace où l’impact des tensions sociales se trouve réduit. En fait, que se passerait-il si l'État éradiquait l’économie informelle ? Devrions-nous nous attendre à vivre dans un monde plus sûr que celui dans lequel nous vivons actuellement ? D’après moi, l’économie informelle, ainsi que plusieurs de ces activités que la loi définit comme criminelles - mais où il n'y a pas de victimes (prostitution, trafic de drogues "douces", etc.) - peuvent être considérées comme la soupape de sécurité de sociétés complexes incapables d’intégrer une quantité considérable d’individus et de leur offrir des garanties. Cette perspective peut sembler cynique et, peut-être aussi lourde de préjugés en terme de classe sociale. Elle peut surtout sembler limitée et conservatrice, visant essentiellement à préserver les niveaux actuels de criminalité. En outre, elle peut également paraître irrespectueuse à l’égard des travailleurs du marché noir qui sont soumis à de terribles conditions de travail. Néanmoins, je pense que c’est une image réaliste, si l’on considère, du moins dans le cas des immigrés, que les réglementations nationales existantes produisent d’importantes ressources en main-d’œuvre, une main-d’œuvre qui n’a pour autre alternative que de travailler dans la clandestinité ou de développer ses propres économies informelles (basées sur des activités clandestines ou illégales). Mais nous savons que la situation n’est guère différente pour de nombreux nationaux pas ou peu qualifiés face au chômage (Beck, 1999 ; Rifkin, 1995 ; Sennett, 1998) et, surtout, à la crise du welfarisme dans le domaine de l'emploi (Aaronowitz, Di Fazio, 1994 ; Spear et al., 2001 ; Ehrenreich, 2002). Dans ce cas de figure, l’économie informelle a, par conséquent, des sens différents : i) Elle peut représenter un piège pour des individus désespérés, ne disposant que de perspectives faibles ou inexistantes, et pris dans une sorte d’esclavage (post)moderne (Arlacchi, 2009) ; ii) Elle peut être un moyen provisoire d’échapper à l’impasse que représente l’absence de droits et/ou d’opportunités économiques (Rodgers, Williams, Round, 2008, 675) ; iii) Elle peut être une sorte d’espace transitionnel permanent au sein duquel des changements se produisent parfois, et où les conditions de vie s’améliorent légèrement au fil des générations (Saitta, 2008).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce que je souhaite souligner, c’est que le terme d’"économie informelle" est une expression passe-partout qui inclut de nombreuses formes de travail clandestin/illégal et différents niveaux d’exploitation (ou d’auto-exploitation). J’ai le sentiment, si l’on observe l’ensemble de la littérature de manière générale et les résultats du projet Crimprev  en particulier, que l’essentiel de la recherche se concentre sur les aspects problématiques des pratiques informelles. Après tout, l’un des objectifs d’une science "civile" consiste à dénoncer les travers et les déséquilibres de l’organisation sociale afin de réformer et d’améliorer les conditions générales de vie. Néanmoins, il vaudrait peut-être la peine d’approfondir l’exploration d’autres aspects moins problématiques de l’économie informelle.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ainsi, Van de Bunt (2009) souligne le rôle de la confiance dans le système bancaire hawala. Ceci constitue un exemple très important de capital social antagoniste (Neira, Vàzquez, Portela, 2008, 116 ; Dallago, 2005), et son existence confirme que les communautés commerciales officielles et clandestines partagent des valeurs et des modes de fonctionnement similaires. Si l’on approfondit ce problème, au delà du principe de solidarité au sein des classes défavorisées, largement étudié par un certain nombre de chercheurs par le passé (Lewis, 1966 ; Wilson, 1987 ; Wacquant, 1995), on peut réfléchir à l’interaction entre les systèmes moraux (un thème que certains des acteurs de Crimprev ont abordé brièvement). Je tiens à rappeler que l’économie informelle ne représente pas simplement un moyen de gagner sa vie. En fait, dans de nombreux cas, l’insertion dans certains des sous-systèmes composant le monde complexe désigné par cette formule (tout particulièrement les formes d'"auto-entreprenariat", y compris les activités illégales), a également un impact important pour l’"estime de soi" des individus. Malgré les critiques que rencontre parfois le concept de "résistance" (Ortner, 1992), je pense que l’économie informelle, dans certaines de ses articulations, est entre autres choses un acte de résistance (Scott, 1990 ; Bourdieu, 1999) contre les restrictions ambiantes, comme les obstacles juridiques et l’exploitation des marchés de l'emploi. Comme l’expliquent Broeders et Engbersen (2007, 1598) :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            [L]es contre-stratégies utilisées par les immigrés clandestins – qui entrent dans la clandestinité par le biais d'institutions bâtardes, en mobilisant du capital social (transnational) et en dissimulant leur identité – sont typiquement des "armes utilisées par les faibles". (…) Les formes quotidiennes de résistance sont "une forme de débrouille à l'échelle individuelle ; et elles évitent généralement toute confrontation symbolique directe avec les autorités ou les normes imposées par l'élite". Les formes de résistance quotidienne utilisées par les immigrés clandestins incluent, par exemple, le sabotage du processus bureaucratique en matière de gestion de l'immigration en dissimulant son identité. Ces armes utilisées par les faibles n'ont généralement qu'une signification marginale et ne s'attachent pas à remettre en question les fondations des rapports de pouvoir existants. Mais, combinées, elles pourraient devenir un défi important pour les politiques des États.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              De la même manière, Rogers, Williams et Round (2009, 673) remarquent que :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                [Parmi] les personnes interrogées, nombreuses sont celles qui ne considèrent pas leurs activités comme illégales, bien qu'elles le soient au sens large (…) Elles avancent que leurs actions sont simplement une façon de répondre aux pratiques de leurs employeurs, essentiellement des salaires bas et l'insécurité de l'emploi.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sur la base de ces observations et d'avis similaires, je suggère que l'étude des effets des pratiques informelles sur la représentation de soi des individus et les conséquences positives que ces représentations ont au cours de leur vie, pourrait être un champ d’analyse enrichissant. Grâce à leurs pratiques informelles, certains groupes marginaux, en particulier ceux composés d’immigrés (mais pas seulement !), parviennent à s’insérer "matériellement" dans une société matérialiste. Je pense que cette insertion matérielle représente un pas important vers l’intégration morale. D’une certaine manière, les profits et les biens obtenus par le biais d’activités clandestines/illégales permettent aux individus en marge de la société d’entrer dans la société dite "normale". En particulier, ces activités leur permettent de répondre à des attentes de base en matière d'apparence, de biens de consommation, d'estime de soi, etc. De plus, le marché est un lieu de socialisation : comme l'ont montré un certain nombre d’historiens, le monde des affaires est non seulement un lieu d'échanges matériels, mais c’est également un espace où se tissent des relations, et où l’on apprend des langues, des coutumes ainsi que des usages locaux, entre autres choses (Bailyn, 1979 ; Dalhede, 2006). Cette fonction spécifique du marché (informel) est évidente si l’on considère les nouvelle et ancienne générations d'immigrés insérés dans les sociétés d’accueil (Perrone, 1995 ; Colombo, 1998 ; Saitta, 2009). Il serait donc intéressant d’observer et de comparer les effets de cette dynamique dans un certain nombre de milieux où des systèmes informels consolidés et durables existent.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par ailleurs, les économies informelles affectent non seulement les individus mais aussi l’espace public. Des auteurs tels que Lefebvre (1991) et Brenner (2004), par exemple, affirment que l’espace est continuellement restructuré par les forces en présence, c'est-à-dire les États, les gouvernements locaux et les "forces souterraines" (dont les acteurs de l’économie informelle). Ceci est certainement plausible si l’on observe le processus de production des bidonvilles et des villes clandestines dans les pays sous-développés (Davis, 2006) ; mais, sous des formes moins spectaculaires, on trouve des dynamiques similaires dans les centres historiques et les périphéries des villes des pays développés (Zorbaugh, 1929 ; Ferrarotti, 1973 ; Bailly, Jensen-Butler, Leontidou, 1996 ; Winter, 2009 ; Saitta, 2008). Bien que les conditions de vie et l’état des logements dans ces quartiers soient en général pires que dans les zones à revenus élevés, il n’est pas rare d’assister à la revitalisation de l’espace par les habitants illégaux présents dans ces endroits (Ford, Klevisser, Carli, 2008 ; Levitt et al., 2008). Bien que ces processus ne dépendent pas toujours de l’économie informelle et que ces habitants soient parfois employés sur les marchés formels, ces endroits sont généralement considérés comme des "zones grises", c’est-à-dire, des zones situées à mi-chemin entre la légalité et l'illégalité. Je pense qu’une observation systématique des manières positives par lesquelles les pratiques économiques informelles déterminent l’espace pourrait constituer un point de départ intéressant pour la recherche de demain sur les modes de vie clandestins du continent européen.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Aaronowitz S., Di Fazio W., The Jobless Future. Sci-tec and the Dogma of Work, Minneapolis, University of Minnesota Press, 1994.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Aden H., Informal economy, Illegal Work and Public Policy, in Shapland J., Ponsaers P. (eds), The Informal economy and Connections with Organised Crime: The Impact of National Social and Economic Policies, Den Haag, Boom Juridische Uitgevers, 2009.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Agustin L.M., Sex at the Margins. Migration, Labour Markets and the Rescue Industry, London and New York, Zed Books, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Arlacchi P., È giunto il tempo di abolire la nuova schiavitù, in Signorino G., Saitta P., Centorrino M. (eds), Sex Industry. Profili economici e sociologici della prostituzione, Napoli, Think Thanks, 2009, 81-88.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Bagnasco A., Comunità, in Enciclopedia delle scienze sociali, Roma, Isti­tuto della Enciclopedia Italiana, 1992.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Bailly A., Jensen-Butler C., Leontidou L., Changing Cities: Restructuring, Marginality and Policies in Urban Europe, European Urban and Regional Studies, 1996, 3, 2, 161-176.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bailyn B., The New England Merchants in the Seventeenth Century, Cambridge, Harvard University Press, 1979.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Banfield E.C., The Moral Basis of a Backward Society, New York, The Free Press, 1958.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Bauman Z., Wasted Lives, Cambridge,Polity Press, 2004.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Beck U., The Brave New World of Work, Cambridge, Polity Press, 1999.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Becker H., Outsiders. Studies in the Sociology of Deviance, New York, The Free Press, 1963.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Berger P.L., Luckman T., The Social Construction of Reality: A Treatise in the Sociology of Knowledge, Garden City, Anchor Books, 1967.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Bodo G., Viesti G., La grande svolta. Il Mezzogiorno nell’Italia degli anni Novanta, Roma, Donzelli, 1997.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Brenner N., Urban Governance and the Production of New States Spaces in Western Europe 1960-2000, Review of International Political Economics, 2004, 11, 3, 447-488.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Broeders D., Engbersen G., The Fight Against Illegal Migration: Identification Policies and Immigrants’ Counterstrategies, American Behavioral Scientist, 2007, 50, 1592-1601.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Bourdieu P., Raisons Pratiques, Paris, Seuil, 1994.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Bourdieu P., Acts of Resistance: Against the Tyranny of the Market, New York, New Press, 1999.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Calavita K., Immigrants at the Margins. Law, Race and Exclusion in Southern Europe, New York, Cambridge University Press, New York, 2005.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Colombo A., Algerini a Milano. Etnografia di una economia clandestina, Bologna, Il Mulino, 1998.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cornelius A.W., Tsuda T., Martin P.L. et al., Controlling Immigration. A Global Perspective, Stanford, Stanford University Press, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dalhede C., Early Modern Merchant Families. Foreign Intermediaries in Swedish Cities. The Gothenburg Market in the 17th Century, Paper presented at the XIVth World Economic History Congress, Helsinki, August 21-25, 2006.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dallago B., Institutions and Entrepreneurship: A Comparative Evaluation of South-Eastern Europe, Working Paper of the School International Studies, University of Trento, 2005.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dal Lago A., Quadrelli E., La città e le ombre. Crimini, criminali, cittadini, Milano, Feltrinelli, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Davis M., Planet of Slums, Verso, London-New York, Verso, 2006.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        De Soto H., The Other Path. The Invisible Revolution in the Third World, New York, Harper and Row, 1989.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Duneier M., Sidewalk, New York, Farrar, Straus and Giraux, 1999.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ehrenreich B., Nickel and Dimed. On (Not) Getting By in America, Holt, 2002.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Farinella D., Precariato, mobilitazione e strategie di sussistenza in una città del sud, 2009.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ferraris V., Migrants Offside Trap: A Strategy for Dealing with Misleading Rules and a Hostile Playing Field, in Shapland J., Ponsaers P. (eds), The Informal economy and Connections with Organised Crime: The Impact of National Social and Economic Policies, Den Haag, Boom Juridische Uitgevers, 2009.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ferrarotti F., Vite da baraccati. Contributo alla sociologia della marginalità, Napoli, Liguori, 1973.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ford L., Klevisser F., Carli F., Ethnic Neighborhoods and Urban Revitalization: Can Europe Use the American Model?, The Geographical Review, 2008, 98, 1, 82-102.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Gërxhani K., The Informal Sector in Developed and Less Developed Countries: A Literature Survey, Public Choice, 2004, 120, 3-4, 267-300.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Gibson T. A., Securing the Spectacular City: The Politics of Revitalization and Homelessness in Downtown Seattle, New York, Rowman & Littlefield Publishers Inc., 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Harris N., New Untouchables: Immigration and the New World Worker, London, Penguin, 1996.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Hart K., Informal Income Opportunities and Urban Employment in Ghana, Journal of Modern African Studies, 1973, 11, 1, 61-89.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Hart K., Informal economy, The New Palgrave: a Dictionary of Economic Theory and Doctrine, Vol. 2, London, 1987.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Joppke C., Commentary, in Cornelius A.W., Tsuda T., Martin P.L. et al. (eds), Controlling Immigration. A Global Perspective,Stanford, Stanford University Press, 2003, 381-386.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  King R., Zontini E., The Role of Gender in the South European Immigration Model, Papers. Sociologia,2000, 60, 35-52.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Lefebvre H., The Production of Space, London, Blackwell, 1991.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Levitt P., Cadge W., Curran S. R., Jaworsky B.N., Hejtmanek J., The City as Context:Spaces of Reception in New Immigrant Destinations,Paper presented at the annual meeting of the American Sociological Association Annual Meeting, Sheraton Boston and the Boston Marriott Copley Place, Boston, MA, 2008. Online, available on [http://www.allacademic.com/meta/p242725_index.html].

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Lewis O., La Vida: A Puertorican Family in the Culture of Poverty, London, Secker & Warburg, 1966.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Melossi D., La criminalizzazione dei migranti: un’introduzione, Studi sulla questione criminale, 2007, 2,1, 7-12.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Neira I., Vàzquez E., Portela M., An Empirical Analysis of Social Capital and Economic Growth, Social Indicators Research, 2008, 111-129.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Nelken D., Immigrant Beach Selling Along the Italian Adriatic Coast: De-constructing a Social Problem, Crime, Law and Social Change, 2006, 45, 4-5, 297-313.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ortner S.B., Resistance and Class Reproduction Among Middle Class Youth, CRSO Working Papers, n. 466, 1992.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pardo I., Morals of Legitimacy in Naples: Streetwise about Legality, Semi-Legality, and Crime, European Journal of Sociology, 1995,36, 1, 44-71.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Perrone L., Porte chiuse. Cultura e tradizioni africane attraverso le storie di vita degli immigrati, Napoli, Liguori, 1995.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ponsaers P., Shapland J., Williams C.C., Does the Informal economy Link to Organised Crime, International Journal of Social Economics, 2008, 5, 9, 644-650.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Putnam R.D., Making democracy work: civic traditions in modern Italy, Princeton, Princeton University Press, 1993.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Rahola F., Zone definitivamente temporanee. I luoghi dell'umanità in eccesso, Verona, Ombre Corte, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Rifkin J., The End of Work: The Decline of the Global Labor Force and the Dawn of the Post-Market Era, New York, Penguin Books, 1995.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Rodgers P., Williams C.C., Round J., Workplace Crime and the Informal economy in Ukraine: Employee and Employers perspectives, International Journal of Social Economics, 2008, 35, 9-10, 666-678.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ruggiero V., Economie sporche. L’impresa criminale in Europa, Torino, Bollati Boringhieri, 1996.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Saitta P., Capitale, rischio e sviluppo a Gela: uno studio qualitativo sull’industria petrolchimica e il suo impatto sulla società locale, Rome, Research Report, World Health Organization, 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Saitta P., Immigrant Roma in Sicily: The Role of Informal economy in Producing Social Advancement, Romani Studies, 2009, available on [http://ssrn.com/abstract/=1322153].

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sayad A., The Suffering of the Immigrant, Cambridge, Wiley-Blackwell, 2004.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Sennett R., The corrosion of Character: The Personal Consequences of Work in the New Capitalism, New York, Norton & C., 1998.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Swaminathan M., Understanding the informal sector: A Survey, WIDER WP95, Finland, 1991.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Saviano R., Gomorra. Viaggio nell’impero economico e nel sogno di dominio della camorra, Milano, Mondadori, 2006.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Sbraccia A., Migranti tra mobilità e carcere. Storie di vita e processi di criminalizzazione, Milano, Franco Angeli, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Scott J.C., Domination and the Arts of Resistance: Hidden Transcripts, Yale, Yale University Press, 1990.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Shapland J., Potential effects of National Policies on the Informal economy, in Shapland J., Ponsaers P. (eds), The Informal economy and Connections with Organised Crime: The Impact of National Social and Economic Policies, Den Haag, Boom Juridische Uitgevers, 2009.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Spear R., Defourny J., Favreau L., Laville J.-L. (eds), Tackling Social Exclusion in Europe, London, Aldershot, 2001.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Thorbek S., Women and Urbanization, Acta Sociologica, 1988, 31, 283-301.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Van de Bunt H., A Case Study on the Misuse of Hawala Banking, International Journal of Social Economics, 2008, 35, 9-10, 691-702.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vande Walle G., A Matrix Approach to Informal Markets: Towards a Dynamic Conceptualisation, International Journal of Social Economics, 2008, 35, 9, 651-665.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Wacquant L., The Pugilistic Point of View: How Boxers Think and Feel about Their Trade, Theory and Society, 1995, 24, 4, 489-535.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Wilson W.J., The Truly Disadvantaged, Chicago, Chicago University Press, 1987.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Winter A., Migrants and Urban Change: Newcomers to Antwerp, 1760-1860, London, Pickering & Chatto, 2009.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Zorbaugh H.W., The Gold Coast and the Slum. A Sociological Study of Chicago’s Near North Side, Chicago, Chicago University Press, 1929.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ÉCONOMIE INFORMELLE, IMMIGRATION, PERCEPTION DU CRIME ET INSÉCURITÉ

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    André Lemaître69

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 69  Ce texte est un commentaire du rapport Informal (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    I - Réflexions préliminaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le texte présenté par Pietro Saitta est très stimulant, reposant la question de l’informel comme une construction sociale, et par conséquent, relative dans l’espace et le temps.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Premier élément de réflexion :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cette construction, comme il le montre très bien, a des conséquences dans la signification, la définition de l’économie informelle. Une fois de plus le monde se diviserait entre eux et nous, présupposant en plus qu’eux sont fondamentalement différents de nous. Cette opposition, on la retrouve également dans les discours sur l’insécurité, focalisée parfois sur la peur de l’autre, alimentant le fantasme du danger qu’eux constituent pour nous.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Deuxième élément de réflexion :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Une part de l’économie informelle participe à l’économie plus officielle, notamment à travers le travail au noir et d’autres types de fraudes (sociales notamment). Le marché illicite de biens de consommation vit d’une demande qui n’est pas que celle des individus appartenant au groupe des autres mais dans une large part du groupe des nôtres. Comme le rappelle également Saitta, l’économie légale profite également des dépenses réalisées par ceux qui, sans leur participation à l’économie informelle, n’auraient pas les moyens matériels de le faire. De plus, comme l’avait déjà souligné Bigo (1998), les filières de travail sous-payé soutiennent l’activité économique de secteurs autrement en difficulté (en France, haute couture, textile, bâtiment, …). Il peut exister aussi une économie de survie, là où le welfare ne remplit pas son rôle. Cette économie intègre des trafics illégaux et encourage une appréhension différente du normal et du légal.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Troisième élément de réflexion :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La politique migratoire des pays de l’Union Européenne oblige les individus à entrer sur le territoire de façon illégale et les contraint à la clandestinité, cherchant un revenu de survie dans l’économie informelle. Comme le rappelait déjà Palidda (1999), la fermeture totale des frontières à l’immigration régulière, qui a conduit à remettre en question ou à limiter fortement l’immigration pour raisons humanitaires ou politiques, assure la reproduction d’une main-d’œuvre irrégulière fort utile au profit de l’économie souterraine. (…) À cette politique d’interdiction de la migration correspond une condition de plus en plus précaire et dominée des immigrés présents dans les sociétés européennes. En effet, aujourd’hui le besoin de main-d’œuvre immigrée se définit souvent comme demande de travail semi-régulier ou irrégulier, précaire et dominé (travail domestique, bonnes à tout faire, aide aux handicapés ou aux personnes âgées, manœuvres dans les sociétés de nettoyage ou dans le bâtiment, travaux difficiles, souvent « au noir »), que les nationaux n’acceptent pas.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    II - Quelques points de discussion

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1 - Eux et nous

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cette dualité, très souvent renforcée par les médias, décrit les immigrés spécialement impliqués dans l’économie souterraine sous l’angle du risque, notamment de l’affrontement avec cet autre que nous. On en revient à redouter de nouvelles classes dangereuses70, oubliant ou négligeant un peu vite qu’il s’agit plutôt de classes en danger, individus exploités, sur-victimés (de ce qu’on sait des rares données récoltées), vivant une insécurité réelle, relégués dans des quartiers défavorisés et en processus d’exclusion.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 70  Souvenons-nous des travaux de Chevalier (1958).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2 - Quelle définition de l’exclusion sociale ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’exclusion sociale est un véritable débat qui touche l’ensemble de nos sociétés occidentales. Si tout le monde en parle, personne ne semble cependant s’entendre sur une définition commune. Grande pauvreté et facteur de délinquance pour les uns, incapacité pour certains groupes ou individus de jouir d’un niveau de vie décent pour les autres.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dans les années 1950, l’association pauvreté-crime, très en vogue jusque-là, commença à faire l’objet d’un rejet massif. Plusieurs études montraient en effet que la pauvreté était loin d’être la seule cause du crime et que d’autres facteurs devaient être pris en compte. Certains théoriciens commencèrent à s’intéresser au rôle des réseaux sociaux et à la façon dont les individus partagent ensemble des valeurs communes et exercent un certain contrôle social informel au sein du quartier ou de la communauté dans lequel ils vivent. Selon Janowitz, la structure des réseaux relationnels, ou la densité des liens sociaux détermine la propension du voisinage à s’engager dans un processus d’auto-régulation (cité in Carr, 2003), ainsi que le niveau de contrôle du crime et de son intensité. Ces réflexions et recherches étaient clairement dans la lignée de la social disorganization theory établie par Shaw et McKay. En 1942 déjà, ces derniers constataient que les zones avec les taux de criminalité les plus élevés étaient également celles caractérisées par d’autres malaises sociaux et postulaient que la désorganisation sociale y était la cause d’un taux élevé et stable de criminalité (Triplett et al., 2003).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La fin du vingtième siècle fut une époque de profonds changements sociétaux. Suite aux décennies d’après-guerre, caractérisées par un taux d’emploi très élevé, des structures familiales stables et surtout un État social actif, on assista à l’explosion de sociétés marquées par le chômage structurel, la précarité économique, la diminution de l’interventionnisme étatique et des aides sociales, mais aussi une instabilité toujours croissante au sein de la famille et dans les relations interpersonnelles. La hausse de l’individualisme, la chute du contrôle social informel (en raison de la mobilité sociale toujours plus grande et d’une dispersion des individus à la recherche de nouvelles zones d’investissement de leur capital), mais aussi et surtout l’accroissement des pressions liées à l’effondrement de l’État-providence et à la peur du chômage, jouèrent et jouent toujours un rôle important dans ce que l’on appelle l’exclusion sociale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L’exclusion sociale est donc un phénomène multicausal : elle comprend généralement une exclusion au niveau économique, politique et spatial ainsi qu’un accès limité aux principales ressources telles que l’information, les soins médicaux, le logement, le maintien de l’ordre et la sécurité (Bawin-Legros et al., 2001).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  3 - L’exclusion sociale : cause de l’insécurité urbaine et de la bipolarisation de la société ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La question de l’insécurité qui, depuis des années, fait la une des journaux et occupe quotidiennement administrations et agents du secteur public, est bien souvent appréhendée dans sa dimension urbaine plus visible et plus largement perçue par la population. Pour y faire face, les forces de police et les administrations tentent de trouver des solutions équilibrées entre prévention et répression. Lutte contre la délinquance, contre les incivilités et réduction des exclusions, élévation de la qualité de vie et réduction du sentiment d’insécurité seraient ainsi au programme.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’insécurité urbaine peut être associée à un autre phénomène indirectement lié à l’exclusion sociale : une bipolarisation de la société assez caricaturale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        D’un côté, des individus disposant d’un emploi, adoptant une attitude en apparence civique par rapport aux autres citoyens et vivant dans une structure familiale stable et de l’autre, une minorité désorganisée, dépendante au niveau des aides sociales, criminelle et criminogène et vivant dans une structure familiale instable et dysfonctionnelle. Cette bipolarisation se caractérise également au niveau spatial : individus intégrés d’un côté, individus exclus, vivant dans les quartiers les plus pauvres, géographiquement séparés du reste de la population, de l’autre. La machine à habiter devient alors quartier de relégation (Robert, 2002).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Philippe Robert rappelle (2002) que la conquête d’un quartier peut répondre à des stratégies « d’affaires ». Les poches suburbaines de chômage chroniques peuvent ainsi, à la longue, devenir le lieu d’exercice d’une économie souterraine. Disposez côte à côte – poursuit-il – des zones dont les habitants se savent à peu près exclus du marché du travail et une prohibition qui produit des profits illégaux, tout est en place pour que les premiers soient, à la longue, happés par cette économie informelle (Duprez, Kokoreff, 2000). Ceci dit, le profit de la distribution ne contribue guère à un enrichissement global de la zone où elle s’installe, elle se limite à augmenter, dans des proportions limitées, la consommation ostentatoire de ceux qui y participent. Certes, la résistance des habitants peut freiner l’installation de cette activité de distribution qui perturbe considérablement leurs relations sociales ; néanmoins, la difficulté pour les jeunes d’accéder au marché du travail finit par exercer une pression d’autant moins résistible que la présence policière devient sporadique dans ces zones. Tout se passe comme si on se résignait, en fait, à pratiquer un refoulement du marché de la drogue hors des centres-ville et à tolérer sa concentration dans ces quartiers plus ou moins abandonnés… ce qui ne va pas sans accroître l’amertume de leurs habitants à l’égard des autorités publiques. Encore une fois, la sécurité publique est négligée au profit de l’ordre ou de son apparence. Pour autant toute économie souterraine ne se réduit pas, tant s’en faut, à la distribution de produits prohibés ; le commerce illicite de produits licites (automobiles, par exemple) constitue un autre versant, probablement plus considérable.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            4 - Perception de quel crime ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les représentations de certaines formes de criminalité liées à l’économie souterraine ne sont pas au sommet des préoccupations de nos contemporains. Perception du crime, mais de quelle criminalité parle-t-on ? Quelle connaissance a-t-on de cette dernière quand on sait quelles difficultés sont liées à l’appréhension d’une délinquance plus « classique » ? Comme le soulignent Saitta mais aussi Vande Walle (2009), ce que l’on place sous l’étiquette d’économie informelle se décline sur un continuum qui va de pratiques liées à l’économie légale jusqu’à l’économie irrégulière et les liens avec le crime organisé. Cette idée de continuum de marchés irréguliers et illégaux dans la ville rappelle la notion de « bazar » telle que Ruggiero et South l’avaient dépeinte (1994). Ces autres mondes étranges qui semblent défier et menacer, pour reprendre leur expression. Les situations qu’ils décrivaient alors pour la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique se retrouveraient aujourd’hui dans les villes un peu partout en Europe. Une image de la ville en tant que lieu de marché où l’on vend de tout, du banal au spectaculaire, répondant aux exigences des besoins et des nécessités, du plaisir et de l’évasion (Ruggiero, South, 1994). Qu’y a t-il de commun entre travailler au noir comme employé de maison ou faire la plonge dans un restaurant, cueillir des fruits sans être déclaré, vendre des marchandises « tombées d’un camion », télécharger illégalement de la musique sur internet ou vendre de la drogue en rue ? Pour le citoyen, comme pour le représentant de l’ordre parfois également, l’appréhension des phénomènes « criminels » sera nuancée. Ses répercussions en terme d’insécurité également. On pourrait ainsi parler de perception différencielle ; perception largement influencée par sa propre relation à l’économie informelle, son implication personnelle, son recours aux biens et services qu’elle procure. Demandons-nous toujours une facture à notre plombier ou à notre garagiste ? La personne qui apporte soin et propreté à notre logis est-elle déclarée à la sécurité sociale ? « Nous » ne sommes peut être pas plus innocents « qu’eux ». Quelle frange des activités liées à l’économie informelle entraîne réprobation ?71 Quelle place pour une peur de cette criminalité ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 71  Voyez ainsi « Le travail non déclaré au sein de (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              S’il est une question sur laquelle on commence à avoir de l’information, c’est celle de la problématique liée à la visibilité des problèmes de drogue.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Lors de la première enquête sur la sécurité publique réalisée dans l’Union Européenne en vue de la préparation d’un Eurobaromètre de la sécurité publique (van Dijk, Toomviiet, 1996), une question particulière avait été posée aux répondants compte tenu du fait que les problèmes de drogue semblaient jouer un rôle important dans le débat public sur la criminalité et la peur du crime. La question était formulée comme suit : « Au cours des douze derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été personnellement en contact avec des problèmes de drogue dans votre quartier ? Par exemple en voyant des gens qui vendent ou achètent de la drogue, qui prennent ou utilisent de la drogue dans des lieux publics ou en trouvant des seringues laissées par des drogués ? ». Il apparaissait alors qu’en moyenne dans l’Union des 16 à l’époque, 14% des citoyens européens étaient souvent ou de temps en temps confrontés personnellement à des problèmes de drogue dans leur propre quartier. Ce pourcentage atteignait 19% en 2002 (EORG, 2003). L’analyse confirme que les personnes qui entrent en contact avec des problèmes de drogue dans leur quartier ont un sentiment d’insécurité accru, indépendamment d’autres caractéristiques. Van Dijk relevait d’ailleurs que ce facteur pouvait même provoquer plus de peur qu’une agression effective.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  5 - L’économie informelle pour sortir de l’insécurité ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Comme nous l’avions établi également dans nos travaux (1999, 2001), l’ouverture active sur le monde extérieur va de pair avec une attitude peu inquiète. Le tissu relationnel et l’insertion sociale protègent contre la peur du crime. Ce constat est renforcé dans le cas où les personnes ont une insertion « professionnelle » (et comme le suggéraient Ruggiero et South, il est utile d’envisager les activités illégales entreprises au sein du marché irrégulier en tant que « travail »). Ce sont notamment les catégories d’inactifs qui sont au cœur du problème de l’insécurité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En les sortant de leur isolement, en participant à l’amélioration de leurs conditions matérielles d’existence, l’implication dans l’économie souterraine pourrait avoir un effet bénéfique sur l’insécurité des individus. On rejoint ainsi une des idées prospectives développées par Saitta dans ses conclusions quand il rappelle que le « marché » est espace de socialisation et que le milieu des affaires, quelles qu’elles soient est aussi lieu relationnel, de rencontre et d’apprentissage des us et coutumes, d’échanges entre nouveaux arrivants et populations intégrées.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          An. (2002) Drugs and Security. Public opinion regarding security and victimisation in the EU – contact with drugs related problems. Eurobarometer surveys N° 44.3 (1996) and 54.1, Draft version, European Commission, Directorate General for Justice and Home Affairs, 2000.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Bawin-Legros B., Stassen J.F. (Eds), L’exclusion et l’insécurité d’existence en milieu urbain, Liège, Éditions de l’Université de Liège, 2001.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Bigo D., Sécurité et immigration : vers une gouvernementalité par l’inquiétude ?, Culture & Conflits, 1998, 31-32, 13-38.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Carr P.J., The New Parochialism : The implications of the Beltway case for arguments concerning Informal social Control, American Journal of Sociology, 2003, 108, 6, 1249-1291.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Casman M.-T, Hougardy L., Lemaître A., Lenoir V., L’insécurité dans tous ses états…, in Bawin-Legros B. (Ed.), Familles, modes d’emploi. Études sociologique des ménages belges, Bruxelles, De Boeck Université, 1999.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Chapeau M., Fincoeur B., Lemaître A., Perception du crime, insécurité et segmentation sociale, Crimprev info, 2008, n°13.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Chevalier L., Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du XIXe siècle, Paris, Librairie Plon, Hachette Coll Pluriel, (1958) 1984.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Duprez D., Kokoreff M., Usages et trafics de drogues en milieux populaires, Déviance et Société, 2000, 24, 2, 143-166.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          European Opinion Research Group (EORG), Public safety, exposure to drug-related problems and crime. Public opinion Survey, Report prepared to the European Commission, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Hougardy L., Lemaître A., Born M., Insécurité et exclusion : deux revers d’une même médaille ?, in Bawin-Legros B., Stassen J.F. (Eds), L’exclusion et l’insécurité d’existence en milieu urbain, Liège, Éditions de l’Université de Liège, 2001.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Palidda S., La criminalité des migrants, Actes de la Recherche en sciences sociales, 1999, 129, 1, 39-49.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Robert Ph., L’insécurité en France, Paris, La Découverte, Coll. Repères, 2002.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ruggiero V., South N., La ville de la fin de l’ère moderne en tant que bazar : marchés de stupéfiants, entreprise illégale et les « barricades », Déviance et Société, 1996, 20, 4, 317-333.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Saitta P., Informal Economy and Immigration. A commentary on the CRIMPREV’s approach to the matter, texte préparé à l’occasion de la Conférence finale Crimprev, Milton Keynes, 17-18 juin 2009.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Shaw C.R., Mc Kay H.D., Juvenile Delinquency in Urban Areas, Chicago, University of Chicago Press, 1942.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Triplett R.A., Gainey R.R., Sun I.Y., Institutional strengh, social control and neighbourhood crime rates, Theoretical Criminology, 2003, 7, 4, 439-467.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vande Walle G., La frontière artificielle entre marchés illégaux, informels et légaux, Crimprev info, 2009, n°21.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            van Dijk J.J.M., Toomviiet L.G., Vers un Eurobaromètre de la sécurité publique. Principaux résultats de la première enquête sur la sécurité publique réalisée dans l’Union européenne, Rapport présenté au séminaire sur la prévention de la délinquance urbaine liée à la toxicomanie, Bruxelles, 21-22 novembre 1996, Leiden.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Avec la collaboration de

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Hugues Lagrange, Dario Melossi, Ester Massa, Sarah van Praet, Abraham Franssen, Sybille Smeets, Dietrich Oberwittler, John Pitts, Andrej Sotlar, Gorazd Meško, Günter Stummvoll72

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 72  Nous adressons également nos remerciements aux n(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Introduction

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Parmi les criminologues et relativement récemment, les causes et perspectives en matière de prévention de la criminalité étaient encore fortement influencées par le paradigme de « l’École de Chicago » de sociologie urbaine qui a connu son apogée du début au milieu du XXe siècle, notamment aux États-Unis (Melossi, 2008). En Europe de l’Ouest, dans la période qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, les théories causales et les interventions sociales particulières d’abord évoquées par les sociologues de Chicago s’accordaient bien avec le paradigme de l’État-providence. Il se dégagea ainsi un consensus optimiste autour de la prévention sociale de la criminalité. En l’espèce, la prévention de la criminalité, notamment de la délinquance juvénile, passait principalement par des mesures sociales à destination des institutions de socialisation déterminantes pour les jeunes, c'est-à-dire la famille, l’école et la communauté (Hope, 1995). Dans la plupart des pays de l’Union Européenne, les autorités locales, municipales et régionales ont vu leurs responsabilités et compétences s’élargir considérablement ces vingt dernières années eu égard au traitement des problèmes de criminalité et de mise en œuvre des politiques et pratiques de prévention et de sécurité (Crawford, 2009). Cette extension s’est cependant accompagnée d’une dissolution radicale du consensus sur la prévention sociale de la criminalité et sur l’efficacité des mesures sociales en la matière.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Alors que la protection contre la criminalité revêt une importance accrue dans le quotidien des citoyens, on assiste à un abandon généralisé de l’approche « traditionnelle » d’une socialisation positive de la jeunesse (notamment parmi les groupes défavorisés et minoritaires) et de leur accompagnement vers la citoyenneté, ce que l’on pourrait appeler la perspective d’inclusion sociale. À l’opposé, une approche de la prévention plus défensive, souvent exclusionnaire, est apparue à travers l’Europe, principalement axée sur la protection des particuliers contre la victimation et l’insécurité. Le tournant préventif dans de nombreux pays, et tout particulièrement en Angleterre et au Pays de Galles (Edwards, Hughes, 2009), s’est accompagné d’une série de stratégies de prévention de nature protectrice. Elles sont la manifestation d’une remise en question du progrès social en recherchant une protection contre diverses craintes et inquiétudes quotidiennes souvent cristallisées autour des groupes sociaux qui autrefois auraient fait l’objet d’une inclusion sociale (jeunes, habitants de quartiers défavorisés et immigrants extra-européens). La nécessité politique apparente de placer les craintes et précautions immédiates du citoyen en tant qu’individu au-dessus des questions d’intérêt général pour la société dans son ensemble semble sous-tendre cette évolution (Garland, 2001).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les autres axes de CRIMPREV analysent les tendances générales de la politique criminelle et pénale dans lesquelles s’inscrit ce tournant préventif. Ce même constat a également été fait au cours des séminaires WP6 où les participants ont tenté de décrire et de contextualiser les nouvelles formes de prévention de la criminalité qui émergent dans plusieurs régions d’Europe73. Ils ont toutefois également noté la persistance, accompagnée d’une modernisation partielle, de formes de prévention davantage axées sur l’inclusion sociale. Il convient toutefois de souligner que ces politiques et pratiques illustrent à leur façon la tension entre, d’une part, une volonté d’inclusion sociale (justifiable en termes de prudence sociale, ou encore par des valeurs citoyennes supérieures) et, d’autre part, une tendance d’exclusion de la déviance ayant en apparence vocation à protéger les citoyens tout en maintenant l’ordre social (Melossi, 2008).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 73  Le premier atelier du WP6 sur les « Modèles comp(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1ère partie - Cadre social et cadre politique

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        I - Le tournant préventif

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          C’est dans le « contrat social démocratique » établi par les démocraties d’Europe de l’Ouest avec leurs citoyens à l’après-guerre que s’inscrivaient les stratégies de prévention sociale de la criminalité. Or, ce contrat a commencé à se déliter au cours des années 1980, à un rythme variable à travers l’Europe, essentiellement tempéré par des facteurs politiques et culturels (Crawford, 2009). Pour le remplacer, il semble qu’un nouveau « contrat sécuritaire » soit apparu (Zedner, 2003), avec notamment l’Angleterre et le Pays de Galles (Royaume-Uni) à l’avant-garde de cette mutation politique. Alors que les gouvernements promettaient de faire de la sécurité et de la protection contre la criminalité un bien collectif primordial, la « sécurité sociale », synonyme de bien-être et d’égalité pour les citoyens, n’était plus nécessairement considérée comme un moyen d’y parvenir. Paradoxalement, toutefois, les gouvernements qui s’étaient engagés à réduire l’intervention de l’État ont néanmoins ressenti la nécessité de s’appuyer sur l’autorité de l’État pour la mise en œuvre de ce nouveau contrat sécuritaire. Ainsi, tandis qu’ils se dégageaient de nombreuses tâches et obligations inhérentes à l'État-providence, les gouvernements commencèrent à renforcer l'autorité des institutions de justice pénale et à s'appuyer davantage sur celles-ci pour fournir les biens publics d’ordre et de sécurité. C’est ainsi que le modèle d’État-providence « keynesien » fondé sur la régulation sociale fut peu à peu supplanté par une approche davantage réglementaire. Par conséquent, l’État était maintenant perçu comme « gouvernant à distance », ayant largement recours à l’influence indirecte qu’il pouvait exercer sur les activités privées, à la répression et à une diminution des responsabilités des pouvoirs publics locaux (Hope, 2009), une stratégie dénommée responsabilisation (Garland, 2001). Bien que privilégiant la « responsabilisation » des citoyens par le biais des institutions de la société civile et des marchés privés, les gouvernements restent convaincus de l’impact essentiel de l’État et des institutions de justice pénale qu’il contrôle, sur la criminalité (Hope, Karstedt, 2003). Parallèlement, les institutions nationales d’aide sociale ont vu leur rôle considérablement diminuer dans la création et le maintien du bien public général qu’est la sécurité sociale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            II - Les maux urbains

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Au delà du simple phénomène politique et culturel, le tournant préventif a également constitué une réponse (mais pas forcément la bonne) aux nouvelles formes d’inégalité et de marginalité urbaines qui sont apparues à travers l’Europe. De manière générale, il est possible de dégager quatre logiques structurelles dont l’effet conjugué sur les économies européennes produit une nouvelle forme d’exclusion sociale davantage exacerbée (Wacquant, 1999) :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 la résurgence de l’inégalité sociale, qui traduit des opportunités de vie divergentes entre les catégories de revenus, et qui exclut la frange la plus pauvre de la société des opportunités accessibles à la majorité ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  la mutation de la main-d’œuvre salariée, y compris l’élimination des emplois peu qualifiés et l’institutionnalisation de la flexibilité du marché du travail ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    la refonte des systèmes de protection sociale, incluant une rupture avec l’idéal universaliste ; et

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      la concentration spatiale de la pauvreté dans des quartiers spécifiques, avec pour corollaire la stigmatisation sociale de leurs habitants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cependant, ces tendances n’ont pas nécessairement produit les mêmes modèles d’un pays ou d’une région d’Europe à l’autre. Au lieu d’un processus évolutif unique par lequel passeraient toutes les villes, des études sur le milieu urbain ont révélé que l’évolution des villes et, par extension, la répartition des problèmes de criminalité sur le territoire urbain dépendait de façon complexe des choix opérés par le passé (Savage et al., 2003). Les facteurs qui semblent spécifiquement influer sur les problèmes d’ordre social sont notamment :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La désindustrialisation et la mondialisation - face à la nouvelle économie postindustrielle mondialisée, les villes se sont accommodées, adaptées ou détériorées de différentes manières. Ces transformations ont eu de profonds effets sur la démographie, la structure sociale et l’ordre public des villes, avec toutefois des conséquences très diverses selon le cas.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le rôle de l’État - la période d’après-guerre a été fortement marquée par une intervention directe de l’État dans la vie communautaire (notamment en matière d’écologie des quartiers et de l’espace), dans la réglementation et la maîtrise de l’occupation des sols ainsi que dans la fourniture et la responsabilité des biens et services publics dans les domaines de l'éducation, du logement, de la santé et des services sociaux aux personnes. Cependant, la capacité des pouvoirs publics locaux à fournir biens et services publics est actuellement soumise à des pressions de plus en plus fortes provenant à la fois des difficultés des finances publiques et d’une idéologie politique plus libertaire s’inscrivant dans une logique de marché.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le logement public – l’action de l’État pour le logement constituait un élément essentiel du capitalisme social commun à l'Europe de l’Ouest dans la période d’après-guerre. Malgré une grande hétérogénéité dans leur conception et attribution de l’aide sociale, les États se rejoignaient sur le rôle économique général de la participation de l’État dans le logement public. Ce dernier servait essentiellement d’outil de gestion économique dans le processus de croissance et de modernisation. Cependant, l’étendue et le degré d’implication des États variaient considérablement, notamment par rapport aux États-Unis où le logement restait cantonné à un rôle social résiduel. Alors que la période d’après-guerre avait vu fleurir le logement public dans de nombreux pays d’Europe de l’Ouest, ces dernières décennies ont été marquées par une importante réduction de ce parc immobilier. Elles avaient également été marquées par des transferts de propriété en faveur d’un secteur du logement social plus diversifié, alimenté par un grand nombre de propriétaires. Avec un logement public qui s’adresse de plus en plus aux catégories socio-économiques les plus démunies, nous assistons donc à un processus de paupérisation (residualisation) se rapprochant du modèle américain. Le Royaume-Uni a été une nouvelle fois le premier à œuvrer dans ce sens.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La conception et l’aménagement des villes - la participation publique à la reconstruction et rénovation urbaines s’est également combinée aux processus supra pour conférer à l’État et aux pouvoirs publics locaux un rôle renforcé dans la conception et l’aménagement des environnements urbains. Le gros de cette croissance a consisté en la construction d’ensembles résidentiels publics souvent vastes, tant dans les quartiers à problème situés en centre-ville, qu'en périphérie. Plusieurs facteurs ont contribué à transformer le paysage résidentiel urbain. Il y a eu les effets conjugués de la démolition des quartiers insalubres, de l’extension de l’offre publique de logements et de la création de nouvelles zones résidentielles étendues (appelées estates en Grande-Bretagne et banlieues en France). De plus, il y a eu l’utilisation de principes de conception modernistes et de techniques de construction de logement par préfabrication de masse. Parallèlement, les centres-villes initialement voués au commerce se sont successivement transformés en sites de consommation puis en sites de consommation de loisirs.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les transports et le développement de la banlieue. Aux États-Unis, les principaux facteurs qui déterminèrent la transformation des villes eurent moins à voir avec l’intervention sociale directe de l’État qu’avec, d’une part, la croissance rapide du logement privé et de l’urbanisation (le développement d’une vaste banlieue), financée et organisée par des promoteurs du secteur privé, et, d’autre part, la part belle faite par les politiques publiques à l’automobile comme principal moyen de transport. Les conséquences sociales de ce programme furent considérables. En effet, en plus de faciliter grandement le développement de la banlieue et d’accélérer le déclin économique des centres-villes américains, il a concomitamment fait disparaître de nombreux quartiers des centres-villes auparavant homogènes (Jacobs, 1962). Alors que les villes européennes devaient s’étendre beaucoup plus tard (à l’exception toutefois du Royaume-Uni), les forces économiques semblent à nouveau ces dernières années reproduire ce schéma suivi de son cortège de politiques d’urbanisme. Les conséquences ont été considérables sur la répartition de la criminalité et l’ordre social. La ségrégation sociale et spatiale des catégories socioprofessionnelles a notamment été favorisée, touchant aussi bien les nantis que les pauvres, et les centres-villes sont progressivement devenus des centres de commerce, de production et de consommation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’immigration, la pauvreté et la discrimination - les forces économiques mondiales ont également entraîné l'apparition de deux tendances interdépendantes qui ont déterminé la répartition de la pauvreté dans les zones urbaines européennes : premièrement la concentration spatiale de la pauvreté et du chômage en raison de la disparition de l’industrie et des emplois des anciens quartiers ouvriers et deuxièmement le déplacement des minorités et groupes ethniques (issus pour la plupart de l’extérieur de l’Union Européenne) souvent vers ces mêmes quartiers. Ces tendances ont été accompagnées de pratiques discriminatoires et d’exclusion sociale, débouchant parfois sur une « nouvelle ghettoïsation » là où la concentration de la pauvreté et des problèmes sociaux concourent à l’émergence de problèmes de fracture sociale encore plus complexes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les institutions communautaires et la socialisation - le développement des institutions de l’État-providence qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, y compris l’octroi d’avantages sociaux et la fourniture de biens et services sociaux aux personnes, n’a certes pas éradiqué la pauvreté, mais a malgré tout contribué à maintenir l’inclusion sociale des citoyens défavorisés, des minorités et de la jeunesse. La responsabilité première de socialisation, de soutien et de contrôle de la jeunesse incombait notamment aux agences de l’État. Pourtant, les évolutions politiques et les mutations de l’économie mondiale à l’origine de la crise dans les États-providence ont également entraîné le désengagement et la suppression de l’accompagnement social des institutions d’État au sein des communautés locales (Wacquant, 1998). L’absence tant de cette « épine dorsale » institutionnelle que des mécanismes de soutien de terrain des institutions sociales locales a accentué l’isolement social et culturel croissant des communautés défavorisées par rapport à la société dominante.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        III - Inégalité et criminalité

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La conséquence de ces tendances indique désormais une étroite corrélation entre les taux de criminalité et la concentration socio-spatiale de la pauvreté. Lafigure 1 illustre (pour l’Angleterre et le Pays de Galles) 1) les répartitions des taux de criminalité par quartiers et 2) la répartition des taux de criminalité par quartier en fonction du niveau de dénuement socio-économique des résidents. Les deux montrent un effet de concentration spatiale dans les quartiers présentant le taux le plus élevé/les plus démunis. La figure 1 suggère également que la connaissance du niveau de dénuement d'un quartier constitue un moyen tout aussi efficace pour le ciblage des efforts de prévention de la criminalité (c'est-à-dire à travers des mesures sociales), que la connaissance du taux de criminalité réel d’un quartier (qui constituera la base de l’intervention de la justice pénale). Néanmoins la problématique, tant pour élaborer des politiques pratiques que pour expliquer scientifiquement ce phénomène social, est la suivante : comment expliquer la relation entre la structure socio-économique de la société (le macro-niveau) et les actions du délinquant ou du résident d’un quartier (le micro-niveau) ?74.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 74  H. Lagrange, Politiques publiques : contexte soc(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Agrandir Image8

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Reproduction de Hope (2007)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                IV - Influences sur la délinquance

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dans la théorie, la prévention sociale consiste en la réduction des facteurs ou combinaison de facteurs, et des caractéristiques contextuelles qui entraînent une augmentation de la propension à se tourner vers la délinquance. La littérature criminologique a fourni plusieurs interprétations. Des théories sur le rapport entre la concentration de la pauvreté et la délinquance ont été développées dans un contexte américain :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     … le facteur déterminant le plus important du rapport entre type ethnique et criminalité est la répartition différentielle des Noirs dans les communautés caractérisées par 1) une désorganisation sociale structurelle et 2) un isolement social culturel, tous deux issus de la concentration de la pauvreté, de la rupture familiale et de l’instabilité résidentielle (Sampson, Wilson, 1995, 44).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      William J. Wilson (1996) a fourni une interprétation axée sur l’effritement des liens avec la société plus large dont : l’isolement économique et culturel (désinvestissement dans le capital humain), l’isolement familial (faibles niveaux de contrôle social local et informel), des opportunités illicites plus nombreuses que les licites, une absence de modèles de rôle conventionnels, un manque de ressources pour la promotion personnelle (capital instrumental), la persistance des valeurs traditionnelles, les adaptations rationnelles et les adaptations culturelles. Tandis que Wilson attire l’attention sur la persistance des valeurs traditionnelles et les pistes pour une réintégration dans la société dominante, John Hagan (1994) met l’accent sur une réaction de survie ou une « recapitalisation » dans les biens et marchés illicites, les stupéfiants, les bandes et la violence. Alors que l’interdépendance spécifique entre type et classe domine le débat américain, le rapport entre la concentration de la pauvreté et la délinquance juvénile peut, de manière plus générale, être dû à :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         … l’incapacité d’empêcher le processus d’enracinement de la criminalité au sein de la jeunesse locale75, aggravé par de faibles opportunités économiques, qui intensifie leurs activités de délinquance, avec pour conséquence la victimation à répétition de certains groupes de résidents, notamment à mesure que les contrôles sociaux s’amenuisent et que le quartier bascule dans un désordre accru. Chaque élément du processus peut interagir de manière dynamique avec les autres pour expliquer la forte augmentation de la criminalité dans certaines communautés emportées dans une spirale de détérioration (Pitts, Hope, 1997, 39).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 75  Voir Hagan (1993).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La problématique de la prévention de la criminalité, tout particulièrement en matière de délinquance juvénile, peut être envisagée comme la recherche d’un équilibre entre, d’une part, les avantages de se livrer à des actes délictueux (incluant tant les gains matériels du trafic et des vols que les avantages symboliques et affectifs, notamment la dignité, la protection et un sentiment d’appartenance) et, d’autre part, les avantages liés à un comportement respectueux de la loi et une intégration dans l’économie légale. Ces influences peuvent être schématisées comme c’est le cas dans la figure 2. Il est toutefois important de souligner que seules certaines des influences importantes peuvent faire l’objet de l’intervention directe des pouvoirs publics. Les mesures sociales consistent essentiellement à fournir et à administrer une infrastructure institutionnelle de biens publics. À l’opposé, des biens privés peuvent être à la disposition des particuliers quelle que soit l’action publique et les limites peuvent être floues entre les activités et comportements illicites et licites. En l’espèce, l’action publique intervient principalement pour réguler ces activités dans l’intérêt général, y compris à travers l’application du droit pénal. Enfin, les biens de club (club goods) apparaissent comme le produit de relations sociales informelles, consistant en des institutions informelles souvent fondées sur les réseaux personnels, qui une fois de plus peuvent faciliter une activité conformiste, pro-sociale ou déviante.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En plus des conséquences positives d’une économie en croissance, les pouvoirs publics disposent de deux leviers pour réduire la propension à la délinquance :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Des actions pour limiter les bénéfices de la criminalité, ou faire prendre conscience aux délinquants potentiels des risques d’arrestation et des peines encourues. C’est l’objectif de la prévention pénale classique (correspondant à la partie gauche de la figure 2) ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Des politiques visant à réduire l’échec scolaire, le manque de formation professionnelle, les logements insalubres, afin d’encourager le développement des ressources de capital social et d’accroître la mixité sociale (correspondant à la partie droite de la Figure 2).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Agrandir Image9

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 76  Élaboré par T. Hope.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  V - Capital social et efficience des politiques

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Encouragé par de nombreux gouvernements, le partenariat constitue la méthode idéalisée pour la production et la fourniture de biens de prévention de la criminalité, que ce soit pour les particuliers (la « communauté »), les agences locales de services ou les entreprises. Cependant, l’application de cette politique dépend à terme des actions privées et individuelles des citoyens (le niveau-micro). Pourtant, la recherche et la théorie indiquent généralement que ni les particuliers, ni les communautés ne se mobiliseront spontanément contre la criminalité. Ceci est tout particulièrement vrai pour les populations défavorisées et exclues qui ne peuvent ni produire leurs propres ressources organisationnelles, ni avoir accès à un soutien extérieur (Hope, Trickett, 2004). Quelles sont donc les conditions sociales et les techniques organisationnelles nécessaires au « fonctionnement » des partenariats pour produire des actions participatives et coordonnées contre la criminalité ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Une théorie récente souligne le rôle du capital social dans la mobilisation des communautés et des organisations de la société civile pour un contrôle informel de la criminalité à travers la production d’une efficience collective (Sampson, 2009). Les différentes formes de capital social et leurs rapports avec l’efficience collective sont illustrés dans la figure 3. En ce qui concerne ces liens, l’efficience sociale des communautés dépend non seulement du degré de volonté des citoyens d’exercer un contrôle informel (et de le rattacher au cadre institutionnel et juridique dans lequel s’inscrit leur communauté) mais, de façon tout aussi importante, de leur volonté de participer aux efforts pour le « bien commun » de leur communauté :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         … il convient de ne pas confondre les types de cohésion sociale et de capital social de nos sociétés modernes avec les liens solides et plus traditionnels ancrés dans les familles et les groupes très unis. La société civile moderne a besoin d’une répartition particulière de différents types de liens… ceux-ci relient les individus et les groupes aux institutions qui jettent des ponts entre les groupes et instaurent une confiance et une tolérance généralisées entre leurs membres.Le capital social affectif est celui produit au sein des familles et des petits groupes. Le capital social relationnel, lui, est ancré dans les liens et les rapports existant entre différents groupes, par exemple, entre différents groupes ethniques ou différentes classes et catégories sociales. Enfin, le capital social instrumental se forme à travers les relations qui existent entre des individus (ou groupes) et les institutions et organisations de la société (Hope, Karstedt, 2003, 478).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Agrandir Image10

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 77  Élaboré par T. Hope.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Autrefois, les interventions politiques visaient à activer le niveau-micro, autrement dit la dimension horizontale des quartiers, afin de développer leur solidarité et leur mobilisation. Cependant, comme illustré dans la figure 3, l’activation simultanée de la dimension verticale peut se révéler nécessaire pour fournir les ressources nécessaires aux interventions sociales de prévention de la criminalité (Hope, 1995). Il s’agit d’un processus bidirectionnel : les quartiers et les personnes qui ne jouissent pas d’une influence politique suffisante (capital culturel et symbolique) risquent de ne pas être représentés par les décideurs locaux ou de ne pas être à même de les influencer. Ils sont aussi dans l’impossibilité de constituer des organisations et alliances à l’échelle du quartier (capital social relationnel), les communautés locales éprouvent des difficultés à s’organiser de manière efficace et représentative.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Un rôle tout aussi important est néanmoins joué par le capital social instrumental, c’est-à-dire par les rapports politiques formels et informels entre les sources du pouvoir et les ressources au sens large, d’une part, et la communauté locale, d’autre part. Aux États-Unis, la réduction des dépenses des organismes sociaux d’État (à laquelle s’ajoute le retrait d’une présence policière, autre que pour les interventions d’urgence) « vide » les quartiers défavorisés de leurs institutions locales (écoles, centres médicaux, etc.) qui favorisent, tant par les ressources que les opportunités qu’elles représentent, la formation de communautés et de réseaux sociaux tout en accentuant leur isolement de la société dominante (Wacquant, 1998). La mauvaise qualité des services publics, allant de pair avec un durcissement des critères d’éligibilité aux prestations, accentue la dégradation du respect envers les sources d’autorité légitimes, ainsi que les relations avec celles-ci. Un tel désinvestissement du capital social (Hagan, 1994) de la part des institutions de l’État, ainsi que le désinvestissement économique, laisse une place et une légitimité sociales à la recapitalisation des activités, notamment par les jeunes, autour d’activités para-économiques illicites, en particulier le trafic de stupéfiants. Ainsi, les vols, la violence et les agissements des bandes qui en découlent constituent un effet négatif externe supplémentaire dans les quartiers concernés et la société en général.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                VI - Mutation des quartiers

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Finalement, malgré la corrélation mise en évidence par la recherche entre, d’une part, la criminalité et le désordre et, d’autre part, le dénuement structurel (cf. Figure 1), le lien de causalité reste incertain : le dénuement socio-économique d’un quartier est-il la cause de la criminalité ou en est-il la conséquence ? Ces possibilités opposées sont illustrées dans la figure 4. L’ancienne vision de la prévention sociale de la criminalité (influencée par les paradigmes de l’État-providence/École de Chicago) admettait la première explication : le dénuement structurel est à l’origine d’une désorganisation sociale, d’une hétérogénéité non normalisée des valeurs qui permet à la criminalité de se développer à titre d’adaptation sous-culturelle. Il s’agit de la manifestation des difficultés d’encadrement des enfants, éprouvées par les familles démunies (notamment les familles monoparentales), ainsi que de la réaction et de l’adaptation des jeunes face aux opportunités économiques limitées.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À l’inverse, selon le paradigme d’exclusion sociale/protection, fondé sur la théorie dite de la fenêtre cassée, c’est la criminalité et tout particulièrement le désordre incontrôlé qui mettent en mouvement un processus de réactions négatives. Les résidents « respectables » se retirent de la vie communautaire, soit en se retranchant chez eux, soit en déménageant et laissent par conséquent un vide moral que viendra combler la criminalité. C’est ainsi qu’apparaissent des quartiers stigmatisés qui n’attirent que les populations défavorisées, celles qui ont des lacunes en matière d’éducation des enfants, et/ou des personnes à la moralité douteuse. Néanmoins, alors que ces explications aux antipodes l’une de l’autre, traduisent l’opposition entre une approche sociale et une approche pénale de la prévention de la criminalité, la nature et l’étendue de la causalité réciproque restent incertaines et difficiles à établir en raison de l’absence de données longitudinales sur les carrières et trajectoires criminelles dans les quartiers sur le long terme.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Image11

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Image12Figure 4 : modèle « systémique » de la criminalité et de la communauté78

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 78  Élaboré par H. Lagrange.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        VII - Synthèse

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En plus de l’opposition entre l’approche sociale et l’approche pénale identifiée supra, les programmes locaux de prévention de la criminalité doivent également être conçus non seulement de manière à éliminer leur impact contre-productif sur le tissu social et moral des groupes et communautés, mais aussi pour renforcer ou restaurer les types spécifiques de cohésion sociale et de liens dans lesquels sont ancrés le contrôle social et la dynamique morale de la société moderne. Les programmes d’amélioration du capital humain et social au sein des groupes et quartiers socialement exclus pourraient également incorporer certains des éléments suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’établissement de mesures incitatives pour le renforcement « naturel » des contrôles sociaux et le développement de techniques organisationnelles et de dispositions institutionnelles pour parvenir à ces fins.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le renforcement et l’adaptation des contrôles sociaux et des systèmes de conformité dans leurs cadres spécifiques, en particulier dans les écoles et les quartiers, et la différenciation de ceux-ci par rapport aux systèmes (policiers) de contrôle formels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le renforcement et la restauration notamment des types de capital social relationnel et instrumental pour les familles, les groupes (minoritaires) et les quartiers.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le renforcement et la restauration d’une confiance généralisée envers les tiers et les institutions dans les quartiers.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2ème partie - La gouvernance locale de la prévention de la criminalité

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      I - Reconstruction politique

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La reconstruction politique du modèle de l’État-providence en Europe occidentale intègre la prévention de la criminalité, mais celle-ci n’a pas connu une mise en œuvre homogène à travers le continent, car elle a été marquée par les trajectoires différentes des régions politico-culturelles de l’Union européenne élargie (Crawford, 2009). Bien que « l’État souverain » ait conservé sa prérogative suprême en matière de criminalité, d’ordre et de bien-être social (Garland, 2001), malgré ses trajectoires et ses choix distincts obérés par le passé, l’ensemble des États de l’Union Européenne a déployé des efforts pour une renégociation des pouvoirs et responsabilités institutionnels entre l’État et :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          les citoyens et les institutions de la société civile ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            le « secteur privé » commercial ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              les pouvoirs publics régionaux et locaux ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                les forces de l’ordre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ces renégociations politiques et administratives permanentes ont une influence sur l’évolution de la prévention de la criminalité à travers l’Union Européenne et permettent d’expliquer les caractéristiques des politiques et pratiques de prévention de la criminalité des différents États-membres de l’Union  ;uropéenne. Cependant, relativement peu d’études comparatives ont été réalisées sur la façon dont les dispositions institutionnelles et les idées politiques se concilient selon les différents contextes de politique et de pratique de prévention de la criminalité (Hope, Sparks, 2000). Bien que les ateliers du WP6 n’aient jamais perdu de vue ces problématiques, il n’existe pas de connaissances et d’informations comparatives suffisantes qui permettraient de replacer les débats dans un tel contexte.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    II - Tournants préventifs

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1 - Le modèle « anglo-saxon » (anglais) comparé au modèle « continental » (français)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Comparer l’évolution de la politique locale de prévention de la criminalité qui s’opère respectivement en Angleterre (et au Pays de Galles) et en France est très révélateur des tournants préventifs à l’œuvre en Europe occidentale durant ces vingt dernières années. Au cours des années 1980, les commentateurs ont remarqué l’important contraste entre le modèle « anglo-saxon » (axé sur la prévention situationnelle) et une approche davantage « sociale » (le modèle « continental ») de la prévention de la criminalité développée en France à la suite du Rapport Bonnemaison de 1981 (Crawford, 2009). Depuis lors, les approches ont évolué dans les deux pays. En Angleterre, alors que la prévention situationnelle de la criminalité a continué de prévaloir, les gouvernements conservateurs (1979-1997) ont, dans un premier temps, eu tendance à mettre l’accent sur une approche davantage réglementaire de la « gouvernance à distance ». Globalement, la stratégie visait à court-circuiter les pouvoirs publics locaux en cherchant à développer des partenariats directement avec des citoyens, à travers des « surveillance de quartier » (Neighbourhood Watch) et des acteurs du privé, notamment dans le secteur des véhicules motorisés et du logement privé. Des outils de politique comme la publicité, des accords informels officieux et une influence de la réglementation, par le biais d’orientations en matière d’urbanisme, avaient tendance à être privilégiés au détriment d’une administration directe (Hope, 2009). À l’opposé, la politique française de prévention de la criminalité a été intégrée pendant cette période dans une Politique de la ville générale visant à proposer des programmes et services de prévention sociale de la criminalité directement aux jeunes défavorisés et issus de minorités à travers un système politico-administratif intégré reposant sur le leadership des maires (Wyvekens, 2009 ; Pitts, Hope, 1997).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cependant, le tournant préventif dans les deux pays a évolué vers une plus grande convergence depuis le milieu des années 1990. En France, la politique de prévention de la criminalité a beaucoup plus évolué vers le modèle d’exclusion sociale pratiqué en Angleterre, mettant l’accent sur la protection des citoyens et la réduction de l’insécurité79. Dans les années 1990, des réflexions américaines sur le rapport entre les espaces et la sécurité sont arrivées en France où une notion plus large de la prévention situationnelle, comme la « fenêtre cassée » ou « l’espace défendable », a été développée (Body-Gendrot, 2000). L’utilisation de la télésurveillance a augmenté de manière constante dans tous types d’espaces publics ces dernières années et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) procède à une résidentialisation (semi-privatisation du logement social) des banlieues défavorisées. Depuis la publication d’un décret en août 2007, dit décret prévention situationnelle, une évaluation de la sécurité est désormais un préalable obligatoire à tous travaux de rénovation urbaine ou de construction de bâtiments destinés à recevoir du public (bureaux de poste, gares, centres commerciaux). Le travail effectué par le service de police appelé Prévention et sécurité urbaine en Seine-Saint-Denis illustre cela. Il consiste en effet en réalisation d’audits de sécurité pour le compte d’entreprises et d’administrations en vue de la mise en œuvre d’une prévention situationnelle80. Nous pourrions assister à l’émergence d’une « troisième voie », à mi-chemin entre le modèle continental et le modèle anglo-saxon, qui examine les risques inhérents à l’environnement d’un point de vue « civique », en mettant l’accent sur la surveillance publique (Wyvekens, 2009). En Angleterre et au Pays de Galles, des Partenariats officiels de réduction de la criminalité et des désordres ont été établis entre la police et les autorités locales. Des équipes de police de proximité ont été créées dans de nombreux quartiers dans le but de répondre aux besoins de la communauté locale afin de « rassurer » le public et de renforcer la confiance dans le travail de la police. De plus, des systèmes de télésurveillance sont apparus dans un grand nombre de zones urbaines et de centres-villes, faisant du Royaume-Uni l’un des pays au monde comptant le plus de caméras de surveillance par habitant (Hope, 2009).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 79  D’après les contributions d’Anne Wyvekens (CNRS-(...)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 80  Cette initiative s’apparente à de nombreux égard(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2 - L’Europe méditerranéenne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les politiques sécuritaires des pays du Sud-Ouest de l’Europe se fondent sur la même approche que leurs politiques sociales. Elles sont toutes deux particularistes, c'est-à-dire qu’elles visent des catégories spécifiques de populations ou de besoins particuliers et proposent une solution plus spécifique que générale. Plutôt que de s’inscrire dans le long terme ou de traiter des problèmes chroniques, elles s’occupent principalement de gérer les crises aiguës. Ces caractéristiques sont propres aux États-providence méditerranéens comme ceux d’Italie, de Grèce, du Portugal et de l’Espagne où les politiques sociales sont résiduelles dans la mesure où l’aide sociale nationale n’intervient qu’après que les autres institutions sociales (famille, marché, communauté/quartier) aient joué leur rôle.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Une étude de cas a été fournie pour la ville de Rome81. Il y apparaît que la distinction entre prévention sociale de la criminalité et politiques sociales en Italie soit moins appropriée : les politiques italiennes ne se caractérisent pas par une approche préventive, notamment celles en rapport avec l’aide sociale. De plus, si l’une des caractéristiques de la prévention sociale de la criminalité est d’être orientée vers des catégories spécifiques plutôt que d’être universaliste, il s’avère difficile de caractériser les politiques de prévention de la criminalité de cette manière dans un système où la plupart des politiques sociales sont particularistes. Ces éléments de réflexion peuvent permettre d’expliquer, du moins en partie, l’absence d’un débat sur la prévention de la criminalité au niveau national en Italie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 81  Contribution de Livia Fay Lucianetti, Université(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Selon le rapport Stato della sicurezza nella Regione Lazio (2004), le nombre de délits est relativement faible à Rome compte tenu de la taille de la ville. Le nombre de délits dans la capitale a, de manière générale, baissé ces dix dernières années, notamment les braquages de banques, vols à l’arraché, vols à la tire et revente de stupéfiants. Inversement, la criminalité parmi les groupes d’immigrés est considérée en augmentation (voir discussion infra), y compris la participation présumée au trafic de stupéfiants et l’exploitation de la prostitution. Les criminels locaux continuent à organiser l’importation et la vente de stupéfiants sans toutefois être particulièrement organisés. Cependant, certains membres des organisations criminelles du Sud de l’Italie opèrent sur le territoire avec l’aide « d’agents locaux ». Néanmoins, la capacité des groupes de délinquants à s’infiltrer dans l’économie locale leur a permis de se dissimuler dans les secteurs économiques sans avoir besoin de recourir à la violence et à des actes spectaculaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les interventions de politique sociale visent à prévenir l’abandon scolaire et à améliorer le logement. Les résultats de la prévention du décrochage scolaire n’ont fait l’objet d’aucune évaluation précise. On peut toutefois remarquer que les initiatives les plus nombreuses ont été prises dans les municipi (mairies) présentant les taux de décrochage scolaire les plus élevés. Quant au logement, la situation est urgente à Rome en raison de la flambée des prix provoquée par la spéculation. Malgré deux grands projets de logement social, les familles démunies ont tendance à quitter Rome. Les conséquences en termes de prévention de la criminalité ne sont pas claires. Toutefois, la dynamique du logement ainsi que des actions récentes visant à se débarrasser des groupes sociaux à l’origine d’un sentiment d’insécurité donnent à penser que l’idée est davantage de rétablir ou d’amplifier le sentiment de sécurité que d’apporter des réponses liées à la prévention sociale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En Espagne,laprévention sociale n’est pas très développée. L’État considère qu’elle incombe aux familles82. La constitution espagnole (1978) a réorganisé les compétences au niveau local. Lorsqu’un enfant de moins de 14 ans commet un délit, son cas ne relève pas du système judiciaire pénal mais de la protection de l’enfance (LO 5/2000). Conformément à la loi LO 1/1996, l’action publique vise à réduire les facteurs de risque (personnels, familiaux ou sociaux) pouvant conduire à la délinquance. Toutefois, la plupart des institutions de « protection » continuent d’agir comme si seuls les cas de « mauvais traitement et abandon » relevaient de leurs compétences. Depuis 2003, des organismes locaux à Saragosse ont décidé de soutenir des jeunes délinquants par des mesures comme la conciliation et la réparation, en prenant en compte le contexte social de l’adolescent. Quelles en ont été les conséquences ? Une majorité (64 %) ne récidive pas. Cependant, la proportion des récidivistes n’est pas négligeable (36 %) et un fort pourcentage des délinquants commettent des délits avec violence auxquels aucune réponse adéquate n’est apportée. Ainsi, l’opinion publique a fait pression pour demander l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale. L’expérience de Saragosse laisse transparaître que, du moins dans cette région, l’Espagne reste plus près du modèle classique de prévention répressive (justice pénale).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 82  Contribution de María José Bernuz (Université de(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Comme la plupart des pays du Sud,lePortugal est un pays qui enregistre l’un des plus faibles taux de délinquance d’Europe83. Malgré cela, la perception du risque de victimation est relativement élevée (l’explication pourrait résider dans le fait que le Portugal affiche un taux de scolarisation moyen inférieur à la plupart des pays européens). Une hausse des chiffres de la délinquance a toutefois été enregistrée au cours des dix dernières années : si les vols avec effraction augmentent très lentement, les délits avec violence (les coups et blessures, vols avec violence et agressions à caractère sexuel) ont nettement progressé. À Porto, comme partout ailleurs, il n’existe aucun lien véritable entre l’expérience de victimation réelle des personnes et leur peur de la criminalité : les personnes interrogées lors d’une enquête considèrent que le centre-ville est sûr et que la peur de la criminalité provient de l’état de délabrement de bâtiments et de leur mauvaise qualité. Un programme de prévention vise à rassurer les victimes potentielles, à réduire les incivilités et à atténuer la visibilité ou la présence des trafiquants de drogue, des prostituées et des sans-abri dans certaines zones. Trois groupes d’environ 300 personnes ont successivement été interrogés sur leur perception avant et après le lancement du programme. Les résultats ont montré une réduction dans la perception des désordres sociaux ou ceux liés à la criminalité, ainsi qu’une augmentation de la visibilité de la police et du niveau de satisfaction quant à son action.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 83  Contribution de Carla Cardoso et Cândido da Agra(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  3 - Les États fédéraux comparés aux États centralisés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les politiques de prévention de la criminalité à travers l’Europe de l’Ouest se distinguent les unes des autres par leurs différences de relations entre le gouvernement central et le gouvernement local (Crawford, 2009b). Dans le cas des États unitaires et centralisés comme les Pays-Bas ou la France, le cadre politique des relations entre le gouvernement central et les pouvoirs publics locaux est relativement stable et intégré, d’où le peu de dissensions quant à l’orientation de la pratique locale de prévention de la criminalité (Van Dijk, De Waard, 2009). Dans les États davantage organisés sur le modèle fédéral, ou lorsque des conflits et tensions persistent entre l’État et les pouvoirs publics locaux, les approches sont plus diverses et les discordances entre les régions et l’État central sont monnaie courante, ce qui ne facilite pas la caractérisation d’une approche « nationale » particulière de la prévention. Le Royaume-Uni est un cas d’espèce où la décentralisation constitutionnelle a favorisé la divergence d’approche par rapport au gouvernement central en Écosse (Henry, 2009) et dans une moindre mesure au Pays de Galles (Edwards, Hughes, 2009). Ainsi, l’approche « nationale » du gouvernement du Royaume-Uni caractérise davantage aujourd’hui celle adoptée localement en Angleterre qu’ailleurs dans le Royaume (Hope, 2009). En Belgique, les conflits intra-nationaux ont pour conséquence de fragmenter et déstabiliser les politiques fédérales (Hebberecht, 2009). De la même façon, l’autonomie des Länder en Allemagne, la diversité des cultures politiques régionales et les différences datant d’avant la réunification supposent non seulement l’existence de variantes locales, mais aussi que les tendances et innovations venues de l’extérieur sont adoptées en Allemagne de façon fragmentée, et qu’elles coexistent entre les différents Länder (Jasch, 2009). En Italie, les transformations politiques nationales conjuguées aux angoisses populaires grandissantes ont eu pour conséquence de recentrer la répression de la criminalité, du niveau centralisé et lié au crime organisé, au niveau local en favorisant la sécurité publique. Cela a également entraîné une diversité dans les réponses régionales et le développement de programmes de prévention de la criminalité spécifiquement différents dont le meilleur exemple est le travail novateur du projet Città Sicure du Gouvernement régional de l’Émilie-Romagne (Melossi, Selmini, 2009), bien que, comme souligné supra dans le cas de Rome, ces programmes puissent varier considérablement au sein d’un même pays.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      III - Conception et aménagement des villes

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La théorie dela « prévention ducrime par l’aménagement des espaces et la conception des objets » (CPTED, Crime Prevention through Environmental Design) est très suivie à travers le monde depuis une trentaine d’années84. Inspirée à l’origine par les idées de l’architecte Oscar Newman, elle s’est développée dans le cadre d’un train de mesures intégrées, incluant tant la police de type communautaire que la prévention de la criminalité dans la communauté, sous la houlette du Gouvernement fédéral américain (Rosenbaum, 1986)85. Au fur et à mesure, la CPTED a évolué en suivant davantage l’approche situationnelle de la prévention de la criminalité qui apporte une réponse beaucoup plus directe et immédiate en cas de délits. Cependant, le choix délibéré de se concentrer sur les opportunités liées au milieu, éclipse les causes intrinsèques, sociales, politiques ou économiques de la criminalité. Les explications sociales de la criminalité, qui mettent l’accent sur les mutations culturelles, démographiques et socio-économiques, ne sont pas prises en considération. La prévention de la criminalité à travers le développement social ou la transformation personnelle est exclue car elle semble irréalisable pour les responsables de la sécurité. Cependant, les « solutions miracle » aux problèmes de criminalité peuvent être coûteuses en raison de leurs éventuelles conséquences inattendues, par exemple, la « poussée » vers la périphérie des populations indésirables au nom du « nettoyage » des villes. L’accent est mis essentiellement sur les structures physiques et l’analyse des chiffres de la délinquance tandis que des discussions plus récentes sur la sécurité des quartiers à travers l’implication et la responsabilisation des citoyens (décrite supra) sont plus ou moins ignorées. Enfin, la prévention situationnelle de la criminalité est considérée comme une panacée universelle essentiellement axée autour de la prévention de la criminalité. Cependant, le risque de négliger les caractéristiques sociales, culturelles et historiques des lieux existe lorsqu’un milieu est uniquement examiné en termes de criminogénéité. Par exemple, la prévention situationnelle de la criminalité pourrait considérer l’utilisation de verres à bière en plastique dans les pubs comme très efficace pour éviter les blessures graves lors de rixes. Pourtant, cette mesure serait jugée inappropriée dans des pays comme la Suisse ou l’Autriche où les habitudes de consommation font que les bagarres sont rares dans les tavernes. De la même façon, un parc planté de haies touffues pourra être considéré comme un repaire de délinquants dans des sociétés présentant un niveau élevé de criminalité et comme un formidable terrain de jeu pour les enfants dans des sociétés à faible niveau de criminalité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 84  La conception et l’aménagement des villes (la cr(...)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 85  Contribution du professeur Clara Cardia (Politec(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En terme de prévention situationnelle de la criminalité et de stratégies de maintien de l’ordre y afférentes, un débat plus large sur les prédispositions culturelles et sociales enrichirait certainement le concept de criminologie environnementale. Comme l’illustre la Figure 5,la prise en compte du contexte social qui mène aux opportunités de criminalité et la perception du risque dans l’espace urbain, une théorie sociale des situations criminelles, enrichirait tout particulièrement le concept de CPTED (Hope, Sparks, 2000). Une approche d’Analyse sociale des espaces propose un éventail plus large de méthodes de recherche axées sur les actions routinières dans l’espace public, les images, les mythes et l’histoire locale des lieux, les différentes conceptions de l’espace urbain quand le maintien de l’ordre est confié à plusieurs organisations. Elle propose en parallèle l’étude du processus de ségrégation et des dynamiques socio-spatiales des villes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Agrandir Image13

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Figure 5 : Nouvelles perspectives de prévention du crime par l’aménagement du milieu

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              IV - Responsabilisation, sécurité privée et transition

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La montée de l’insécurité perçue par les citoyens ordinaires dans leur quotidien dans toute l’Europe donne lieu à un mécontentement grandissant à l’égard des institutions établies et des réponses usuelles. Les citoyens exigent davantage de « sécurité privée » pour eux-mêmes alors que les institutions publiques, notamment la police, semblent de moins en moins en mesure de répondre à de telles exigences, quels que soient les efforts déployés. Par conséquent, ce mécontentement grandissant laisse un vide sécuritaire qui doit être comblé d’une façon ou d’une autre. Alors que la police s’efforce de faire face à ces situations nouvelles, citoyens et entreprises cherchent des solutions alternatives et se tournent notamment vers le secteur privé pour leur protection et le gardiennage. Les « États en transition » d’Europe centrale et d’Europe du Sud-Est se positionnent de façon unique dans ces tendances générales. Malgré les nombreux problèmes rencontrés, ces États, contrairement à ceux de l’Europe de l’Ouest, partent d’une « table rase » pour construire leurs institutions de justice pénale sur les cendres des anciens systèmes étatiques communistes. Leurs homologues de l’Europe de l’Ouest, qui essaient de « moderniser » leurs institutions et leurs politiques pour s’adapter aux nouveaux défis, rencontrent souvent d’énormes obstacles et résistances liés au corporatisme et à l’inertie administrative. Pour eux, la « sécurité privée » constitue une menace qu’il convient de contrer et à laquelle il faut résister. Dans les États en transition, les problèmes sont souvent inverses : comment établir de nouvelles institutions et de nouveaux modes de réglementation qui préservent les mécanismes de sauvegarde des institutions publiques tout en préservant les approches dynamiques et innovantes des nouveaux prestataires privés auxquels l’État n’est pas en mesure de faire concurrence ? Trouver la marche à suivre n’a pas été chose facile. En Hongrie, par exemple, la lutte a été acharnée entre les idées de prévention de la criminalité et entre les institutions responsables de leur mise en œuvre :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   … en dépit des nombreuses interprétations possibles de la prévention de la criminalité, le recoupement entre les différentes formes de prévention et les délits que doit cibler toute stratégie en priorité n’a jamais été conceptualisée, ni communiquée. Les responsabilités en matière de prévention de la criminalité étaient souvent dévolues aux services de police qui, seuls, étaient incapables d’apporter une réponse suffisante, et quelques municipalités seulement ont participé de manière proactive. Le processus de reconnaissance de l’importance de la prévention de la criminalité dans la communauté par les municipalités a été aléatoire et lent (Kerezsi, 2009, 230).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La tension entre les sphères publique et privée est le lot commun des pays européens. Les contributions au 4ème atelier qui s’est tenu à Ljubljana en décembre 200886 ont défini de façon claire et incisive la série de problèmes et dilemmes que suppose la formation d’un nouveau partenariat entre les sphères publique et privée pour assurer la sécurité des citoyens ordinaires. Les réponses sont autant institutionnelles et organisationnelles que techniques et opérationnelles. La capacité des participants à appréhender ces questions, contrairement à beaucoup de commentateurs d’Europe de l’Ouest, témoigne des défis et opportunités que les républiques de l’ancienne Yougoslavie présentent pour l’Europe en général.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 86  Organisé par Andrej Sotlar, Gorazd Meško et Katj(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Sotlar et Meško (2009) fournissent un exemple de ces transitions : au cours des quinze dernières années, le secteur de la sécurité privée en Slovénie s’est considérablement développé en passant par trois périodes au moins. La première peut être appelée période de privatisation de la sécurité(1994-2003) et correspond à la période de croissance la plus rapide du secteur de la sécurité privée. La deuxième, qui correspond à la période de consolidation de la sécurité privée (2003-2007), a été marquée par l’intervention de l’État dans le « secteur de la sécurité privée » en raison de ce développement excessivement rapide. Enfin, la troisième s’appelle période de policisation du secteur de la sécurité privée (2007 – aujourd’hui), depuis que le ministère de l’Intérieur et la police ont obtenu des prérogatives supplémentaires dans le domaine de la sécurité privée. Ce processus n’est pas encore terminé et devrait encore connaître d’autres évolutions. Durant ces périodes de développement du secteur de la sécurité privée, les agents de sécurité du privé et les policiers (et leurs organisations respectives) ont dû nouer des relations. Cependant, les résultats d’une enquête ne confirment pas le stéréotype de relations conflictuelles et de concurrence entre les policiers et les agents de sécurité. Les deux groupes qualifient leurs relations de coopération et les agents de sécurité considèrent parfois ces relations en termes de partenariat. Dans certains domaines, les policiers travaillent conjointement avec les agents de sécurité : on pourrait citer en exemple la protection lors de rassemblements publics, le convoyage et la sécurité des fonds, l’arrestation de criminels par des agents de sécurité et leur remise à la police, les interventions en cas d’alerte, l’échange d’informations sur la criminalité et même le contrôle de la sécurité privée par la police. Les chefs de la police et les responsables de la sécurité pensent également qu’une telle coopération crée des synergies qui ont un impact sur la sécurité intérieure de l’État, malgré toutes les difficultés à mesurer ces effets. Ainsi, si l’on peut dire que les sociétés de sécurité privée et la police coexistaient à la fin du XXe siècle, ces deux organisations ont la possibilité d’évoluer vers un partenariat plus réel et plus souple au XXIe siècle.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      3ème partie - Évaluations des impacts de la politique sociale au niveau local

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        I - Criminalité juvénile : quartiers, bandes et marchés de la drogue

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dans les zones où se concentre la pauvreté (Figure 1), la nature de la criminalité juvénile se distingue à plusieurs égards (Pitts, 2007 ; Pitts, Hope, 1997). Elle est :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Juvénile : les jeunes sont aussi bien victimes qu’auteurs de délits ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Implosive : les délits sont perpétrés par et contre les résidents du quartier ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Répétitive : les victimes sont toujours et encore les mêmes personnes ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Symétrique : les victimes et les malfaiteurs se ressemblent en termes d’âge, de type ethnique et de classe ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Violente : la violence se manifeste au sein du même quartier, entre quartiers, et entre les communautés ethniques. Elle est présente à l’intérieur et aux alentours des écoles ainsi que dans la rue ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Sous-signalée : dans les quartiers les plus démunis, les victimes connaissent souvent les malfaiteurs et n’osent pas parler par peur de représailles ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Intégrée : la délinquance juvénile dans ces quartiers a tendance à s’intensifier. En effet, rencontrant de nombreuses portes fermées sur leur chemin vers la vie adulte, certains adolescents ne parviennent pas à sortir de la criminalité. Des groupes affinitaires d’adolescents mutent et se transforment en « bandes », puis l’extension de la tranche d’âge met en contact des préadolescents avec des délinquants de 20 et 30 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Des travaux récents suggèrent que le dénuement socio-économique structurel a un effet indirect sur le comportement des jeunes défavorisés (Figure 5). L’impact des conditions du quartier sur la criminalité, hors facteurs individuels, notamment les conséquences de la ségrégation ethnique/sociale et la concentration de la pauvreté sur le comportement des adolescents, a fait l’objet d’une étude menée à plusieurs niveaux dans des quartiers de Cologne. L’étude a suggéré que le contrôle social informel est un médiateur entre la pauvreté et la criminalité juvénile (Figure 6)87.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 87  À partir d’une présentation du Docteur Dietrich (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Image14

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 88  Élaboré par le Docteur Oberwittler.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Image15

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1 - Bandes, violence, drogues 89

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 89  Cette section s’appuie sur les contributions du (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Malgré les effets positifs du capital social sur le contrôle social informel, le revers de la médaille de ce concept se voit dans la croissance des bandes armées de jeunes dans les quartiers défavorisés des centres-villes, dans un contexte de développement du trafic de stupéfiants. La principale raison sous-jacente à l’émergence de celles-ci réside en la jonction de deux groupes socialement déviants auparavant bien distincts : le groupe affinitaire d’adolescents de rue versant épisodiquement dans la criminalité, d’une part, et le réseau criminel local organisé, d’autre part. L’augmentation de la consommation et du trafic de stupéfiants en a été le catalyseur comme le décrit une recherche menée dans le district londonien de Waltham Forest (Pitts, 2008, 2007).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les marchés actuels de la drogue sont segmentés. Au plus haut échelon se trouvent les importateurs et les grossistes. Au Royaume-Uni, la distribution est généralement assurée par des réseaux locaux, ayant souvent un lien familial ou national, et souvent par des squats délabrés qui sont des lieux de passage de la drogue (crack houses), comme c’est le cas à Waltham Forest. La plupart de l’héroïne consommée au Royaume-Uni provient d’Afghanistan, via le Pakistan. Les grossistes trempent souvent dans plusieurs négoces illégaux : stupéfiants, armes à feu, êtres humains et contrebande, ainsi que dans les trafics financiers illicites. Leurs activités s’intègrent habituellement dans des entreprises conventionnelles et tant les fonds utilisés pour financer les deals que leurs produits peuvent circuler derrière un écran opaque d’entreprises légales de manière à masquer les identités et à garantir la sécurité des principaux trafiquants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En descendant d’un échelon, on trouve les Faces (les figures). Il s’agit de membres adultes ou de proches associés des quatre grandes familles criminelles de Waltham Forest. Les Faces travaillent généralement dans l’ombre, laissant les Elders (les aînés) plus influents des gangs ou bandes leur créer une réputation, en prenant les risques qu’implique une telle notoriété. Nombre de ceux qui trempent dans le trafic de stupéfiants à ce niveau possèdent déjà un casier judiciaire conséquent et un penchant pour la violence extrême, ciment des marchés illicites. Les Aînés dirigent les activités des Youngers/Soldiers (P’tits jeunes/Soldats)(âgés de 14 à 18 ans) dont les nombreuses responsabilités incluent :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Veiller au bon acheminement de la marchandise jusqu’aux Shotters, c'est-à-dire les dealers de rue ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Protéger leurs zones de vente des incursions d’autres bandes ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            « Traîner » dans le quartier pour avertir immédiatement de l’arrivée de la police ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Patrouiller le long des limites territoriales de la cité pour la protéger des autres bandes qui ont une « dent » contre eux ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Faire appliquer les contrats pour le compte des Figures ou des Aînés ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Collecter les dettes pour le compte des Figures ou des Aînés ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Se venger ou mener des expéditions punitives auprès de ceux qui ont manqué de respect à leur égard ou envers les Figures ou Aînés, ou qui les ont dupés ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Harceler et piller les dealers rivaux ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Réaliser des délits sur la voie publique et des cambriolages pour les Aînés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les P’tits jeunes ou Soldats manifestent également un « comportement antisocial » et se livrent à des agressions de rue et sexuelles de leur propre chef. Les P’tits jeunes et les Wannabees (aspirants)(âgés de 12 à 15 ans) transportent des armes, de la drogue et font du recel pour les Aînés. De cette manière, les Aînés s’assurent d’avoir les « mains propres » en cas d’arrestation ou de fouille, et ne laissent aucune trace ou empreinte exploitable par la police criminelle. Les plus jeunes purgent également les peines de prison à leur place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Un marché de la drogue ouvert est un marché où typiquement plusieurs dealers de rue (âgés de 16 à 35 ans), qui travaillent pour des bandes ou bénéficient de leur approbation et de leur protection, vendent des stupéfiants à toutes les personnes non suspectées d’appartenir à la police ou à une bande rivale. Ils travaillent dans des rues animées adjacentes aux cités où sont basées les bandes de trafiquants de drogue. L’avantage du marché ouvert pour les acheteurs est qu’ils peuvent conserver leur anonymat et choisir leur dealer.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cependant, en traitant avec des étrangers, l’acheteur court le risque de se faire arnaquer et délester de ses biens car les marchés ouverts de la drogue de Waltham Forest sont également de hauts lieux du vol. Pour les vendeurs, l’avantage du marché ouvert réside dans le fait qu’il permet un large accès à la clientèle. Il les rend cependant vulnérables aux tactiques d’achat/arrestation en flagrant délit de la police et cela implique que, pour vivre de leur trafic, les dealers de rue doivent être innovants en trouvant de nouveaux endroits et de nouvelles méthodes de deal. À l’inverse des marchés fermés, les marchés ouverts ne peuvent pas être aussi bien protégés des bandes rivales, ce qui entraîne des bagarres avec usage d’armes à feu. Ce type de conflit est bien sûr mauvais pour les affaires car il affecte tant la disponibilité que la qualité et dissuade les consommateurs de fréquenter ces endroits. La rivalité entre bandes et les opérations de police, si elles sont fréquentes et régulières, peuvent accélérer le passage du marché ouvert au marché fermé. Dans un marché fermé, le dealer ne vend qu’aux consommateurs qu’il connaît. Les transactions du marché fermé peuvent avoir lieu dans la rue ou dans une voiture et les contacts s’effectuent par téléphone portable, mais beaucoup de personnes travaillent depuis des lieux déjà affectés à une activité quelconque.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L’attirance de la jeunesse locale vers des bandes est un des effets secondaires du contrôle du marché de la drogue par ces bandes. Il s’agit des reluctant gangsters (bandits réticents). Cette situation donnerait lieu à cinq modes d’affiliation non volontaire :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Affiliation en raison des risques pour soi et sa famille de ne pas s’affilier ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Affiliation pour obtenir une protection des autres gangs/bandes ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Affiliation pour accéder à des ressources éducatives/récréatives sur le territoire de la bande ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Affiliation en raison de l’absence d’accès à des opportunités légales ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Affiliation maintenue en raison des dangers inhérents à une défection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les bandes de trafiquants de drogue opèrent toujours sur un territoire défini, généralement dans les cités défavorisées. Pour les bandes rivales, le fait de résider dans une cité en particulier contrôlée par une bande équivaut à une affiliation. De plus, résister à une bande locale ou s’en désaffilier est souvent considéré comme un manque de respect ou un acte de déloyauté. Au fur et à mesure que les querelles territoriales entre cités s’intensifient, le nombre de ralliés augmente et il devient difficile de distinguer qui, au sein d’une cité donnée, fait ou non partie d’une bande. La non-affiliation peut rendre dangereuse l’utilisation de certains services ou d’infrastructures, comme un établissement postsecondaire ou le parc local, qui se trouvent sur le territoire d’une bande ou ne sont accessibles qu’en le traversant. Ainsi, les jeunes doivent décider si oui ou non ils veulent s’affilier afin de pouvoir profiter des ressources auxquelles ils ne pourraient avoir accès autrement. Pour certains jeunes prématurément déscolarisés et qui ont eu des démêlés avec la justice, rares sont les opportunités légales et acceptables. Le problème ne provient pas uniquement de leur manque de compétences, de qualifications et de crédibilité personnelle, mais aussi de leur incapacité à conserver les quelques emplois disponibles en raison de leur attitude modelée par des facteurs socioculturels à l’égard du lieu de travail. Les membres qui quittent une bande perdent non seulement sa protection - en devenant vulnérables face aux autres bandes avec lesquelles ils ont été précédemment opposés lors d’un litige ou d’une vendetta - ; ils peuvent de plus avoir des problèmes avec leurs anciens associés qui percevront leur défection comme un manque de respect ou de la déloyauté.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            II - Appartenance ethnique et migration90

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 90  Cette section s’appuie sur un rapport rédigé par(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’atelier de Bologne s’est appliqué à comprendre les récentes évolutions du cadre politique et institutionnel européen afin d’étudier la question de la prévention de la criminalité eu égard aux sujets sensibles d’appartenance ethnique et d’immigration. Plusieurs aspects ont été abordés :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1. La question de la surreprésentation persistente des « minorités ethniques » dans le système judiciaire pénal, mise en évidence par les données statistiques, a été posée91. Ces statistiques ethniques ne reflètent pas la complexité du caractère ethnique de la société britannique contemporaine à une époque où l’immigration et le multiculturalisme prennent de l’ampleur. Elles donnent matière à ce que l’on pourrait considérer du racisme statistique, c'est-à-dire des classifications ethniques schématiques (par exemple les « blancs » comparés aux « noirs ») qui à leur tour pourraient inspirer des politiques limitées et discriminatoires en matière de criminalité. L’appartenance ethnique ne doit pas être réifiée car il s’agit d’un « processus » plutôt que d’un objet en soi. Le défi pour les criminologues aujourd’hui est de prendre une orientation constructive qui leur permettra de tirer des enseignements généraux à partirde situations spécifiques à des minorités données.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 91  Présentation de Marian FitzGerald (Université du(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2. Les publications classiques sur la criminologie considère que les jeunes issus de l’immigration sont davantage exposés au risque de basculer dans la criminalité, surtout si l’environnement scolaire et la façon dont les écoles sont structurées et gérées sont susceptibles de rabaisser l’estime de soi des jeunes immigrés qui sont ensuite associés aux jeunes commettant certains actes déviants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                3. Le processus d’exclusion sociale et de mise en contact avec des comportements déviants de ceux que l’on appelle les mineurs étrangers non accompagnés92. Globalement, leur « choix » de s’adonner à des activités déviantes et par conséquent de verser dans la criminalité, ou bien de s’impliquer dans la vie communautaire, repose sur un faisceau de micro-opportunités davantage liées aux chances qui se présentent à eux dès leur arrivée qu’à une quelconque prédétermination individuelle. Il faut donc structurer un réseau d’opportunités de « rencontres positives», particulièrement dans les grandes villes (gares, etc.), qui offriront à ces jeunes « non accompagnés » la possibilité de réussir dans la vie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 92  Présentation de Monia Giovannetti (Université de(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                4. Le processus d’intégration. Une analyse du contexte historique et du traitement politique de l’immigration à Bruxelles depuis les années 1970 a dressé un bilan des réussites et des échecs de l’intégration des minorités ethniques. Elle a porté notamment sur la participation et la représentation politique, l’affaiblissement des discours racistes et des partis politiques radicaux, la réhabilitation sociale et urbaine des quartiers défavorisés et d’immigrants, la ségrégation scolaire subsistante, la discrimination ethnique sur le marché du travail et la multi-acculturation générale de la vie politique93. Cette analyse a souligné l’importance cruciale des processus de naturalisation (citoyenneté) dans l’intégration des immigrés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 93  Abraham Franssen et Ural Manço (Facultés univers(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                5. Les politiques régionales comparées aux politiques nationales94.En Italie comme ailleurs, il existe des discordances entre les traditions locales de politiques inclusives, menées par les élus locaux, et les politiques nationales (d’État) davantage axées sur le contrôle social et la répression, et donc orientées vers des formes de contrôle pénal et administratif. C’est ainsi que les priorités des politiques de sécurité locales sont décidées au niveau central pour une mise en œuvre locale. La tendance restrictive des politiques nationales récentes s’oppose à la tendance à l’intégration des politiques locales fondées sur des concepts de service et de création d’opportunités. Il en découle une intensification des conflits.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 94  Fondé sur l’expérience du Gouvernement régional (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En conclusion, ce que la sociologie américaine de la déviance des années 1960 appelait « l’étiquetage » peut véritablement s’appliquer à la situation actuelle des immigrés en Europe en ce qui concerne leur marginalité non seulement sociale et économique mais aussi juridique, et cela tout particulièrement pour les « sans papiers ». Tous les mécanismes d’explication de la criminalisation devraient intégrer cette dimension d’étiquetage. Cependant, comme cela a été le cas quand la théorie de l’étiquetage a disparu de la pensée criminologique américaine après les années 1970, les commentaires sociologiques italiens récents ont également ignoré cet aspect de l’étiquetage (une théorie d’ailleurs très récemment importée). Pourtant ceci donne lieu à une criminologie qui ignore ou minimise l’importance de l’analyse du rôle des pouvoirs politiques et juridiques dans les réactions sociales et politiques aux problématiques posées par l’immigration95.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 95  Commentaire du Professeur Dario Melossi (Univers(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                III - Scolarisation, systèmes éducatifs et criminalité juvénile96

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 96  Fondé sur les contributions de Hugues Lagrange ((...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Commençons par le macro-niveau de la politique : l’investissement dans l’éducation peut-il servir d’antidote à la criminalité juvénile (voir Figure 2) ? Hugues Lagrange a rendu compte d’une évaluation de l’impact sur les résultats scolaires (collège et lycée) et la délinquance des adolescents, et d’un renforcement de l’investissement de l’État dans les établissements scolaires implantés dans des zones d’éducation prioritaire (les ZEP/ZUS). Dans ces zones, les taux de criminalité juvénile sont élevés, ce qui peut s’expliquer en grande partie par les caractéristiques individuelles et familiales de ces adolescents, c'est-à-dire la composition socio-économique du quartier au sein de la structure sociale plus large. Les caractéristiques du quartier jouent toutefois également un rôle. La densité des classes professionals dans le quartier réduit systématiquement la probabilité de délinquance des adolescents, probablement grâce aux processus de capital social (Figure 3). Plus intéressant encore, la proportion des familles d’immigrés tend également à réduire l’implication dans la délinquance. Il est donc possible que ces familles soient plus à même de surveiller les jeunes dans ces contextes, s’appuyant sur le capital social culturel et affectif (Figure 3). Le troisième aspect est directement lié aux politiques françaises de la ville traduite sous forme de ZEP/ZUS. Lorsqu’on maintient constante la situation sociale de la famille des élèves, on constate que ces politiques semblent aboutir à la réduction de la propension à la délinquance, comme le montre la Figure 897.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 97  Lagrange rapporte : … le débat autour de cette p(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Image16

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1 - La prévention de la criminalité et les établissements scolaires98

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 98  Une contribution éditée de Sarah Van Praet, Abra(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La « violence en milieu scolaire » est un concept social de base qui s’appuie sur des catégories de perception fondées sur l’expérience et des définitions institutionnelles du problème. La violence à l’école peut évoquer la criminalité dans les établissements scolaires (qui est bien sûr rattachée à des interprétations et définitions historiques et institutionnelles de comportements à problèmes), mais elle évoque souvent également les problèmes de discipline scolaire (qui peut être définie par des règlements, mais aussi par la perception des enseignants et même des élèves).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Il s’avère difficile de distinguer les « faits objectifs » de la « représentation sociale ». Malgré tout, que savons-nous de l’insécurité et de la violence à l’école ? Tout d’abord, il y a ce que la plupart s’imagine lorsque le sujet est évoqué : la violence dans les établissements scolaires causée par des individus à l’intérieur de ceux-ci qui commettent des délits et manifestent un comportement antisocial ou bien qui sont soumis à la crainte de la criminalité. D’autre part, il y a la violence causée par l’école ou par le système éducatif.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La violence apparaît au cœur des établissements scolaires lorsque des actes violents sont commis par des élèves ou des professeurs. Mais il existe également des formes de violence extérieures qui sont importées dans certains établissements. L’enquête européenne sur la victimation (EU-ICS) propose trois catégories de violence : les insultes ou menaces verbales, les agressions physiques et le vandalisme. Des méthodes de collecte de données plus objectives montrent que le problème le plus courant est la victimation verbale, suivie par le vandalisme. La violence physique est en revanche peu répandue et touche plus les élèves que les professeurs.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Quel type de violence affecte la qualité de vie des élèves à l’école ? Les élèves indiquent que leur qualité de vie à l’école est le plus affectée par le rejet par leurs camarades, en raison des sentiments de dépression ou d’anxiété qui sont induits. Le bullying, que l’on peut définir comme une forme de harcèlement verbal répété, vient en deuxième position. Il convient également de mentionner le climat éducatif stressant créé par les professeurs qui pratiquent la sélection en essayant de favoriser les meilleurs élèves et en rejetant les autres. Pour les professeurs, le principal problème provient des conflits entre collègues ou avec le principal. Ils citent également en deuxième position la violence verbale répétée des élèves. Le mauvais comportement des élèves n’est cité qu’en troisième position. Qu’il s’agisse des élèves ou des professeurs, les relations avec les camarades ou les collègues revêtent la plus grande importance. Leurs conséquences sont répétitives et cumulatives. Tant pour les professeurs que pour les élèves, le climat scolaire influe davantage sur le niveau de mauvaise conduite à l’école que ne le fait la délinquance.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Deux affirmations ont été formulées sur la violence extérieure importée dans les établissements. Il y a en premier lieu l’image donnée de certains établissements qui sont dépassés et submergés par la violence extérieure. Elle peut se manifester par l’intrusion d’individus ou par l’infiltration dans l’établissement des habitudes d’une culture de rue locale. Ce problème soulève la question de la capacité d’un établissement scolaire à réguler ses relations avec le monde extérieur. D’autre part, des déclarations ont été faites sur la sanctuarisation des établissements scolaires par rapport à leurs quartiers environnants. Le risque de victimation est inférieur à l’école que dans d’autres endroits et les principaux agresseurs sont les élèves de l’école. Les problèmes semblent ici provenir de la réalité sociale à l’intérieur des établissements scolaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Un deuxième aspect de la violence en milieu scolaire concerne la violence du système scolaire. Les participants à l’atelier de Bruxelles ont souligné l’importance de logiques plus structurelles d’exclusion, d’échec scolaire et de marginalisation induits par le système scolaire. Plusieurs des systèmes scolaires étudiés présentent un certain niveau de ségrégation. Certains établissements, souvent ceux à vocation professionnelle, sont considérés comme des « écoles de la dernière chance » ou des « écoles poubelles ». La plupart du temps, les parents ou les enfants ne choisissent pas ces écoles, mais se rabattent sur cette option lorsqu’aucun autre établissement n’accepte de les inscrire. L’importante marginalisation des minorités ethniques et culturelles dans le système scolaire n’est pas un problème isolé. Ce système d’exclusion qui marginalise certains groupes a des conséquences sur l’ampleur de la violence ou la perception de celle-ci.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Une deuxième question se pose alors : quelles sont les théories pertinentes traitant du phénomène de l’insécurité et de la violence à l’école ? Différents niveaux d’analyse de ce problème ont été identifiés. La subdivision classique de ces modèles est proposée infra :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Explications macro-sociologiques en rapport avec des logiques structurelles de l’organisation sociale et du système éducatif.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Des explications méso-sociologiques portant sur les dynamiques intervenant dans une école, un établissement en tant qu’organisation particulière.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Des explications micro-sociologiques prenant en compte les caractéristiques individuelles et les interactions entre les différentes parties prenantes au sein d’une école.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’examen des explications macro-sociologiques mises en avant lors du séminaire permet tout d’abord d’affirmer qu’à très grande échelle notre société a subi ces 25 dernières années des mutations sociologiques souvent associées à l’évolution vers une société postmoderne néolibérale. Les débats de notre atelier ont permis d’aborder ce point en s’intéressant à la place de ces jeunes et à leur futur probable. Les jeunes des écoles de relégation dont il a été principalement question appartiennent à la classe ouvrière, voire au sous-prolétariat, mais ils refusent ces stigmates. Les jeunes aspirent à un futur avec une grosse voiture et une belle maison, des rêves somme toute très conventionnels mais loin d’être réalisables pour ces jeunes en rupture totale avec l’école. Et quand bien même ils obtiendraient un diplôme un jour, ils rencontreraient maintes difficultés à trouver un emploi avec leur diplôme professionnel dévalué d’une « mauvaise » école, d’autant plus s’ils sont confrontés au racisme des employeurs. Que ces jeunes choisissent d’aspirer à la classe moyenne ou de la détester, ils appartiennent clairement d’un point de vue sociologique au sous-prolétariat, même s’ils refusent de se résigner. Dans ce discours, aucune place n’est laissée dans notre société à ces jeunes mal formés. Aussi peut-on s’interroger sur ce que les établissements scolaires, particulièrement les écoles de relégation, ont à proposer aux jeunes si leurs qualifications mènent à l’exclusion sociale et à la marginalisation plutôt que de leur permettre d’acquérir une indépendance financière. L’objectif principal de ces écoles semble être de canaliser temporairement ces jeunes pour qu’ils ne traînent pas dans la rue. De cette manière, le discours montant sur la sécurité dans l’enceinte des établissements s’inscrit dans l’idéologie de l’exclusion sociale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Il existe une fracture importante entre la classe ouvrière, les jeunes immigrés et l’école, produit de la domination symbolique et institutionnelle du système éducatif. En ce sens, la violence en milieu scolaire se situe donc au-dessus de toute violence perpétrée par le système scolaire, qui est un système de sélection, de relégation et d’exclusion. Le problème ne provient pas d’un soi-disant manque d’adaptation des jeunes de différentes origines ethniques à l’école en raison du « handicap » que constituerait leur origine culturelle, mais du processus de sélection inhérent au système éducatif qui a été créé selon les valeurs et la culture des classes dominantes et qui continue de les perpétrer.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cependant, tous les jeunes appartenant à la même catégorie socioculturelle n’ont pas le même parcours scolaire. Certains s’inscrivent heureusement dans une dynamique de réussite et de développement. Il a été remarqué que les filles de familles d’immigrés en particulier, réussissent plus souvent à l’école. Les problèmes de violence en milieu scolaire (et plus généralement l’échec scolaire et le décrochage) semblent toutefois moins liés à l’origine des jeunes qu’à certains établissements. Des exemples ont été donnés d’établissements scolaires recevant le même type de jeunes (âge, origine, orientation), mais faisant face différemment au même problème. On affirme parfois que les principaux acteurs de la violence en milieu scolaire sont les jeunes issus de classes sociales inférieures, souvent des immigrés ou enfants issus de l’immigration. Cependant, une enquête italienne de délinquance autoreportée montre que la classe sociale et l’immigration ne sont pas liées aux comportements déviants. Le facteur pertinent était le sexe et la question de l’autorité de l’école pour la famille. Ce second élément est toutefois souvent considéré comme propre à l’adolescence. Il convient de rester conscient de la différence entre la perception de la violence en milieu scolaire et l’endroit où elle se produit suivant cette perception et une réalité plus objective. Tout cela mène à l’hypothèse que l’explication de ce problème se trouve principalement au niveau intermédiaire, c'est-à-dire au niveau de chaque établissement scolaire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les établissements scolaires présentent des différences qui peuvent avoir un impact sur la violence en milieu scolaire. Les différents éléments composant le public qui fréquente l’établissement, jouent un rôle. Les établissements jouissant d’une bonne réputation disposent d’un personnel éducatif stable qu’ils parviennent à conserver. À l’inverse, les établissements « moins cotés » sont « dévalorisés » : environnement dégradé, mauvaise réputation du niveau d’éducation et lieux de travail peu valorisants pour les professeurs. D’autre part, certains établissements semblent, plus que d’autres, créer un climat de violence. La qualité éducative et pédagogique de la relation entre les professeurs et les élèves, les qualités de leadership de la direction de l’établissement et la solidarité entre les professeurs semblent essentielles pour maîtriser les excès de violence. Enfin, ce commentaire serait incomplet sans un rapide examen des explications micro-sociologiques. Plusieurs participants à l’atelier se sont intéressés à la capacité de résistance des élèves dominés et laissés pour compte. Ces élèves conservent des capacités de résistance à la culture dominante. Refusant d’être des victimes impuissantes du système, ils essaient d’être des acteurs de leur propre expérience scolaire. Les salles de cours deviennent un lieu de négociation et d’adaptation. Ainsi, des élèves peuvent se servir de leurs connaissances de la culture de la rue pour jouer un rôle devant les professeurs qui, eux, ne possèdent pas ces connaissances. Ces formes de résistance leur redonnent une dignité et un prestige qu’ils ont perdus par ailleurs. La résistance à la discipline scolaire et aux injustices des professeurs est devenue un facteur déterminant du passage à des comportements violents à l’école.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Plusieurs niveaux sont concernés par ces réactions.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Réforme globale ou réorganisation des systèmes éducatifs ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Initiatives au niveau de chaque établissement ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Mesures spécifiques, comme la médiation scolaire ou une plus grande prise en compte de l’origine ethnique et culturelle des élèves ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Réponses au niveau de la pratique pédagogique des professeurs.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La réforme des systèmes éducatifs a été mentionnée supra en termes d’impact des investissements spécifiques dans les écoles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La direction à prendre constitue un autre niveau. Il est possible de mettre en exergue des mesures pouvant être mises en œuvre afin de prévenir et de gérer la violence en milieu scolaire. Ces mesures peuvent envisager le problème depuis des angles très différents. Des mesures en matière de sécurité physique peuvent être prises si la situation est très dégradée. Elles consistent à renforcer le contrôle des accès en ayant recours par exemple à la vidéosurveillance, à des portes de sécurité, à des détecteurs d’armes, à des surveillants dans la rue et dans l’établissement, à des fouilles aléatoires pour trouver des armes ou de la drogue, etc. Au vu de l’analyse présentée supra, il est clair que ce type d’intervention ne sera jamais suffisant. Une autre approche consiste à établir des règles dans l’établissement accompagnées de sanctions plus appropriées ou acceptées par les élèves. Ces règles peuvent inclure une tolérance limitée des comportements violents. Mais pour qu’il y ait un effet sur le climat au sein de l’établissement, il ne faut pas qu’elles incitent à la violence. Les dispositions suivantes peuvent être plus productives : promouvoir le sens d’appartenance à l’école, investir dans une participation active des élèves et un apprentissage coopératif, proposer des activités scolaires ou imposer un uniforme qui exclut les signes d’appartenance à une bande comme les couvre-chefs, capuches, casquettes, bandanas, etc. Les élèves, leurs parents et l’équipe éducative peuvent être davantage sensibilisés à ce problème et à d’autres. La communication entre les élèves, ainsi qu’entre les élèves et les adultes peut être facilitée. L’école peut faire un effort d’ouverture d’esprit et devenir ainsi moins exclusive. Les établissements peuvent conjuguer leurs efforts avec des acteurs extérieurs afin d’accroître la capacité des élèves à sortir de leur groupe social et à améliorer leurs aptitudes sociales (collaboration avec des employeurs potentiels, les autorités locales, les agences pour l’emploi...). Ils peuvent autrement inviter les communautés locales, le quartier et les familles à œuvrer contre la violence et renforcer l’implication des familles dans le suivi du parcours scolaire de leur enfant.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les discussions de l’atelier ont également porté sur des mesures spécifiques pour prévenir et gérer la violence en milieu scolaire, à savoir la médiation scolaire et une approche interculturelle. La médiation scolaire existe dans plusieurs pays et a généralement pour mission de réduire le décrochage scolaire et la violence en milieu scolaire. Il existe deux types de médiation différents. D’une part, la médiation interne, dans l’établissement, où les médiateurs peuvent intervenir chaque fois que nécessaire pour résoudre un conflit et/ou un problème entre les élèves, entre les élèves et les professeurs ou la direction ou encore entre l’école et les familles. Les médiateurs constituent une solution non-violente pour résoudre des conflits et des problèmes à l’école. Ils interviennent principalement auprès des élèves et servent d’intermédiaires entre les élèves, les professeurs et la direction. Ils rendent également des visites aux familles si cela est utile après avoir associé d’autres membres du personnel éducatif et d’autres travailleurs sociaux. De plus, il existe une médiation extérieure également possible. Le médiateur est dans ce cas plutôt un expert externe qui accompagnera l’équipe éducative et qui organisera les activités pour faciliter la discussion et l’écoute entre les parties prenantes, créant ainsi une atmosphère plus conviviale. Cette réponse a davantage pour but de soulager les professeurs du poids qu’ils portent sur leurs épaules.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En ce qui concerne la médiation interne, certaines difficultés doivent faire l’objet d’une attention particulière. La médiation peut revêtir de nombreuses formes : s’il s’agit d’écouter les problèmes des jeunes, il existe un risque de dérive punitive dans le contrôle de leur comportement. À travers la médiation des problèmes, les écoles peuvent innover dans la gestion des conflits, ou encore utiliser la médiation comme un nouveau mode de gestion, mais selon d’anciens principes. La médiation peut constituer une nouvelle façon d’apporter une aide individuelle aux personnes, se rapprochant d’un nouveau mode de contrôle, comme un suivi individualisé, ou bien elle peut servir à instaurer un mode de gestion des conflits davantage collectif et participatif. Le médiateur doit également être indépendant de la direction et du chef d’établissement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’approche interculturelle constitue une autre mesure spécifique. Elle se concentre sur les enfants et jeunes de familles d’immigrés afin « d’avoir un pied dans chaque camp », entre leur culture d’origine et leur « nouvelle » culture. Dans ce cas, les médiateurs proviennent souvent de la même communauté car ils sont ainsi plus à même de comprendre les difficultés spécifiques. D’autres mesures encouragent toutefois l’intégration des élèves d’origine étrangère en sensibilisant davantage les établissements et les équipes éducatives à leurs problèmes spécifiques et aux solutions existantes (entre autres le perfectionnement linguistique, les bourses, de meilleures ressources scolaires, etc.)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Il apparaît clairement qu’aujourd’hui, l’école n’est pas un lieu d’insécurité. Le risque d’y être victime d’une agression grave est minime. Il n’en demeure pas moins que l’école est pour un certain nombre de jeunes un lieu de souffrance. La violence en milieu scolaire est un symptôme qui apparaît au croisement entre une structure macro-sociale de domination et de conflit, la méso-dynamique du système scolaire (avec un marché scolaire allant des établissements élitistes aux écoles poubelles) et la micro-interaction des différents acteurs au sein de l’école. La violence en milieu scolaire n’est pas une catégorie bien définie. Même les plus concernés ne la perçoivent pas toujours comme une catégorie idoine. La « violence en milieu scolaire » est alors plutôt imputée à un problème relationnel. Il existe de ce fait le danger d’un usage rhétorique du concept. Aborder les problèmes scolaires d’un point de vue sécuritaire risque de conforter un discours qui n’est qu’un prétexte à réduire la complexité structurelle, institutionnelle et relationnelle de différentes expériences scolaires à une approche trop orientée sur une manifestation exceptionnelle d’un problème beaucoup plus vaste. Pourtant, c’est grâce à une recherche de haute qualité que la question de l’insécurité à l’école peut être replacée dans un contexte plus large. Ainsi, il est possible d’étudier les différents aspects de l’école, notamment les tensions entre interactions humaines, école, système scolaire et société.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Conclusion

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ni les ateliers du WP6, ni les présentations faites, ni les conclusions de ce rapport n’avaient pour objectif d’apporter des réponses concrètes et spécifiques aux problèmes de criminalité ou de fournir un manuel pratique de prévention de la criminalité. Cependant, tous les participants étaient conscients que l’approche sociale de la prévention des problèmes locaux de criminalité a été négligée dans la politique européenne contemporaine de prévention de la criminalité, en partie en raison de l’incapacité à définir la dimension sociale des problèmes de criminalité. Alors que la norme en Europe de l’Ouest était autrefois la prévention sociale de la criminalité axée sur l’intégration des jeunes, notamment ceux des milieux défavorisés et minoritaires, cette approche a, ces dernières années, été délaissée par les responsables politiques qui se sont efforcés d’identifier et d’exclure les individus prétendument perturbateurs afin de parvenir à offrir une protection à la majorité anxieuse, principalement à ses travailleurs locaux dont les moyens de subsistance semblent surtout menacés par les mutations mondiales. Il n’en demeure pas moins que le contexte social local de ces problèmes demeure, et que les communautés pauvres et exclues restent des citoyens de l’Europe. Il est à espérer que les travaux du Workpackage 6 de CRIMPREV auront permis d’ébaucher un nouveau paysage dans lequel une pratique de la prévention de la criminalité créative, intégrative et socialement inclusive puisse à nouveau prospérer.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Body-Gendrot S., The Social control of Cities? A comparative perspective, Oxford, Blackwell, 2000.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Crawford A. (Ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Devon, Willan, 2009a.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Crawford A., Situating crime prevention policies in comparative perspective: policy travels, transfer and translation, in Crawford A. (Ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Devon, Willan, 2009b.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Edwards A., Hughes G., The preventive turn and the promotion of safer communities in England and Wales: political inventiveness and governmental Instabilities, in Crawford A. (Ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Devon, Willan, 2009a.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Garland D., The Culture of Control, Oxford, Oxford University Press, 2001.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Hagan J., The social embeddedness of crime, Criminology, 1993, 31, 465-491.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Hagan J., Crime and Disrepute, Thousand Oaks, CA, Pine Forge Press, 1994.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Hebberecht P., Crime prevention at the Belgian federal level: from a social democratic policy to a neo-liberal and authoritarian policy in a social democratic context, in Crawford A. (Ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Devon, Willan, 2009a.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Henry A., The development of community safety in Scotland: a different path?, in Crawford A. (Ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Devon, Willan, 2009a.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Hope T., Community crime prevention, in Tonry M., Farrington D.P. (Eds), Building a Safer Society: strategic approaches to crime prevention, Chicago, University of Chicago Press, 1995.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Hope T., The Distribution of Household Property Crime Victimization: Insights from the British Crime Survey, in Hough M., Maxfield M. (Eds), Surveying Crime in the 21st Century, Crime Prevention Studies Vol. 22, Monsey, NY, Criminal Justice Press et Collumpton, Devon, Willan, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Hope T., The political evolution of situational crime prevention in England and Wales, in Crawford A. (Ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Devon, Willan, 2009a.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Hope T., Karstedt S., Towards a new social crime prevention, in Kury H., Obergfell-Fuchs J. (Eds), Crime Prevention: New Approaches, Mainz, De., Weisse Ring Verlag-GmbH, 2003, 461-489.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Hope T., Sparks R., For a sociological theory of situations (or how useful is pragmatic criminology?), in von Hirsch A., Garland D., Wakefield A. (Eds), Situational Crime Prevention: ethics and social context, Oxford, Hart Publishing, 2000.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Hope T., Trickett A., Angst Essen Seele Auf…but it keeps away the burglars! Private security, neighbourhood watch and the social reaction to crime, Kölner Zeitschrift für Soziologie und Sozialpsychologie, Sonderheft 43, 2004, 441-468.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Jasch M., Going round in circles? Reflections on crime prevention strategies in Germany, in Crawford A. (Ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Devon, Willan, 2009a.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Jacobs J., The Death and Life of Great American Cities, Londres, Penguin Books, 1962.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Kerezsi K., Crime prevention in Hungary: why is it so hard to argue for the necessity of a community approach?, in Crawford A. (Ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Devon, Willan, 2009a.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Melossi D., Controlling Crime, Controlling Society, Cambridge, Polity, 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Melossi D., Selmini R., “Modernisation” of institutions of social and penal control in Italy/Europe: the “new” crime prevention, in Crawford A. (Ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Devon, Willan, 2009a.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pitts J., Reluctant Gangsters: youth gangs in Waltham Forest, Luton, University of Bedfordshire, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pitts J., Reluctant Gangsters: the changing face of youth crime, Collumpton, Willan, 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pitts J., Hope,T., The local politics of inclusion: the State and community safety, Social Policy and Administration, 1997, 31, 37-58

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Rosenbaum D. (Ed.), Community Crime Prevention: does it work?, Beverly Hills, Sage Publications, 1986.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sampson R.J., Disparity and diversity in the contemporary city: social (dis)order revisited, British Journal of Sociology, 2009, 60, 1, 1-31.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Sampson R.J., Wilson W.J., Toward a theory of race, crime and urban inequality, in Hagan J., Peterseon R.D. (Eds), Crime and Inequality, Stanford, CA, Stanford University Press, 1995.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Savage M., Warde A., Ward K., Urban Sociology, Capitalism and Modernity, 2nd Edition, Basingstoke, Hants, New York, Palgrave Macmillan, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sotlar A., Meško G., The relationship between the public and the private security sectors in Slovenia - from coexistence towards partnership?, Varstvoslovje, 2009, 11, 2, 269-285.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Van Dijk J.J.M., de Waard J., Forty years of crime prevention in the Dutch polder, in Crawford A. (Ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Devon, Willan, 2009a.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Wacquant L., Negative social capital: state breakdown and social destitution in America’s urban core, Netherlands Journal of Housing and the Built Environment, 1998, 13, 1, 25-40.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Wacquant L., Urban marginality in the coming millennium, Urban Studies, 1999, 36, 10, 1639-1647.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Wilson W. J., When Work Disappears: the world of the new urban poor, New York, Alfred A. Knopf, 1996.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Wyvekens A., The evolving story of crime prevention in France, in Crawford A. (Ed.), Crime Prevention Policies in Comparative Perspective, Cullompton, Devon, Willan, 2009a.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Zedner L., Too much security?, International Journal of the Sociology of Law, 2003, 31, 1, 155-184.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cette contribution a été publiée dans l’ouvrage suivant :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Crawford A., Crime prevention policies in comparative perspective, Willan Publishing, 2009 (p. 62-85).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dans le contexte du Crimprev, notre groupe a travaillé à partir de deux hypothèses : d’un côté, celle de la progressive criminalisation des politiques de l’enfance ; et, d’un autre côté, celle de la construction d’un nouveau modèle néolibéral et de gestion des risques dans la justice des mineurs. On a travaillé cette question à l'aide, principalement, de deux instruments : l’analyse des nouvelles réformes légales de la justice des mineurs des pays participants et surtout, plus précisément, l’étude de l’évolution des pratiques dans les réponses aux délits des mineurs : soit l’enfermement, soit des mesures de milieu ouvert, principalement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La discussion sur les welfare policies dans ce contexte trouve donc son sens dans l’idée que les politiques concernant l’enfant qui commet des délits connaissent actuellement une mutation : depuis une perspective protectionnelle, plus proche des politiques du welfare vers une perspective plutôt pénale qui oublie le sens éducatif de cette juridiction spécialisée. On a pu constater ainsi que si l’hégémonie d’un modèle paternaliste et protectionnel était clairement mise en cause dans la plupart des pays de l’Europe, les voies que chaque pays a trouvé pour opérationnaliser la rupture étaient clairement différentes selon les pays, en fonction de l’impact différentiel des transformations de la logique welfare, de la domination d’un paradigme néolibéral ou néoconservateur, de la force ou de la faiblesse du modèle communautaire (Bailleau, Cartuyvels, 2009).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        D'où l’importance de tenir compte de la tension entre une globalisation et une localisation de la pensée criminologique, mais aussi de l’importance de savoir distinguer entre une tendance, voire des tendances, et là où peut-être il n’y a que des particularités. Muni de ces précautions, on a analysé la justice des mineurs des pays participants avec en toile de fond les transformations des politiques sociales du welfare... dans les pays où il a existé. Que reste-t-il du modèle protectionnel-tutélaire associé au Welfare State sous la pression d’une approche néolibérale de la question sociale ? On a analysé ce point selon plusieurs angles :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1. Assiste-t-on à une criminalisation de la déviance des jeunes avec une augmentation de l’incarcération, surtout des plus jeunes ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2. Les intervenants dans la justice des mineurs, plutôt les éducateurs que les magistrats, résistent-ils à la tendance punitive des réformes législatives (criminalisation primaire versus criminalisation secondaire) ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              3. Les logiques d’intervention propres au Welfare model (culture expertise, imposition des sanctions, ...) se combinent-elles avec les modes d’intervention soucieux de dépasser ce modèle (approche globale, négociation des interventions, ...) ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dans cette optique, Adam Edwards nous propose dans ses travaux quelques points importants et fort intéressants pour la discussion qu’on peut croiser avec nos analyses. J’ai retenu trois perspectives.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  I - L’importance de tenir compte du fait qu’un même sujet, voire un même phénomène, peut avoir différentes lectures ou différentes rationalités... surtout quand on analyse ce même phénomène dans différents pays

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Il y a peut-être deux points qui nous permettent de noter cette double ou triple lecture : la justice restauratrice et l’enfermement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      On peut avancer que le succès relativement important de la justice restauratrice est dû principalement à ce qu’elle peut satisfaire des objectifs divers selon les idéologies, les mentalités et les modèles existants : ceux d’une politique de type welfare, ou ceux d’une politique néolibérale ou communautaire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Il faut noter cependant que chaque pays donne plus d’importance à un objectif ou l’autre selon l’histoire locale de la justice des mineurs ; et ainsi les effets sont différents selon le contexte. Examinons-les.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1 - La réparation a-t-elle favorisé la réalisation des objectifs prévus ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Plusieurs cas de figure se présentent :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Une déjudiciarisation ? Dans quelques pays, la promotion des mesures de réparation n’a pas favorisé la déjudiciarisation, mais elle a plutôt produit un effet de net-widening et une hypertrophie du recours à la justice en réduisant drastiquement les classements sans suite pour les cas les moins graves.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 S’agit-il d’une mesure favorable aux intérêts du mineur ? On dit que la réparation a un effet de responsabilisation du mineur en tant qu’il doit se trouver face à la victime et répondre du dommage causé … mais, en réalité, les mineurs ne rencontrent presque jamais les victimes, mais plutôt le service chargé de la mise en œuvre du programme.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Cela est-il bénéfique pour la société ? Oui, principalement dans une société qui exige la tolérance zéro et qui demande une réaction à une délinquance peu grave mais quotidienne qui reste autrement sans réponse. De cette manière, on a l’impression d’avoir fait quelque chose.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Quels sont les effets réels pour la victime ? Ici, on trouve une distance entre rhétorique, théorie et pratique : d’un côté, on a une théorie de la justice restauratrice qui donne la parole aux victimes et leur offre une certaine protection, qui leur fournit une réponse … mais de l’autre, on trouve une pratique qui ne tient pas trop compte des victimes et qui suppose de leur part une implication minimale !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Donc, on peut dire que les objectifs proposés ne sont pas atteints, mais on pourrait dire aussi que cette mesure alternative a permis d'appréhender les jeunes et leur responsabilité d’une autre façon.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2 - Si on regarde du côté de l’enfermement on peut voir aussi un croisement des finalités de cette mesure

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1) d’abord, on pourrait noter que l’augmentation du nombre de centres fermés dans la plupart des pays et leur spécialisation peut être interprétée comme un échec du modèle protectionnel de la justice des mineurs : si l’éducation ne fonctionne pas, il faut passer à la fonction de contention. Mais on peut noter aussi un autre discours qui indique que la création de nouveaux centres plus spécialisés produit une meilleure protection des droits des mineurs face à une situation où les problèmes et les mineurs sont mélangés. En ce sens les nouveaux centres sont bien acceptés par certains éducateurs, mais pas dans tous les pays (cf. le cas de la France) !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En tout état de cause, il faut se demander quelles sont les raisons du choix consistant à promouvoir ces centres, dans une perspective néo-libérale :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               si le néolibéralisme recherche la rentabilité, il est clair qu’ils ne sont pas du tout rentables et que leur maintenance est très coûteuse ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 si le néolibéralisme recherche une meilleure efficacité, il faut relever que ces centres produisent des effets négatifs, et qu’il n’est pas démontré qu’ils parviennent à prévenir la criminalité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Nous trouvons-nous par conséquent devant une irrationalité pénologique ? En tout cas, la pratique nous présente des tendances très contradictoires : en Espagne et au Portugal, une tendance à la diminution ; une augmentation au Royaume-Uni, en Belgique ; tandis qu’en France, l'enfermement est utilisé comme menace (avec un recours aux mesures de courte durée).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    II – Peut-on noter une certaine résistance des opérateurs judiciaires et sociaux à assumer des normes juridiques plutôt punitives ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’un de nos objectifs fondamentaux était d’analyser la distance entre criminalisations primaire et secondaire. Il était important de vérifier les méthodes -nouvelles ou non -, les modes de résistance aux changements, ou l’intégration des changements dans la pratique. Quelles sont les résistances les plus visibles ? Quelques exemples :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        *Les lois permettent d’imposer - ou, selon les pays, y contraignent - des mesures d’enfermement en centre fermé pour un laps de temps le plus long possible et pour des cas de plus en plus divers. La pratique indique pourtant qu’il n’y a pas eu un recours accru à l’enfermement ; au contraire il y a une tendance à la stabilité et aussi une tendance à imposer des mesures de milieu ouvert, même pour les délits violents.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Aussi on peut noter que les routines pèsent : on remarque que dans plusieurs pays la diversification des mesures prévues par les lois pour favoriser l’individualisation des mesures est relativement peu importante (selon les circonstances, les régions, les idéologies, les formations, les ressources, …) on y reste attaché aux mesures traditionnelles !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             L’importance des victimes dans la justice des mineurs : la pratique montre que les victimes ne sont pas aussi sévères et vengeresses que les lois le donnent à penser. Si les lois (en Espagne, par exemple) permettent que les victimes d’un délit commis par un mineur proposent la mesure qu’elles considèrent appropriée… les victimes n’ont presque jamais recours à cette possibilité (7% des cas). Et si le dommage a été réparé, elles renoncent à l’indemnisation pécuniaire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En tout cas, dans la plupart des pays on remarque des changements importants au plan législatif, sans pour autant que les pratiques en aient été radicalement modifiées.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Au Royaume-Uni, malgré les tendances globales et les politiques nationales, la pratique reste obstinément locale et incertaine ; les praticiens locaux agissent de façon à transformer les intentions politiques, soit par des routines, soit par des réponses administratives ou idéologiques ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   En Écosse, il existe des réseaux de praticiens-clés résistant activement à un certain nombre des éléments nocifs provenant du cadre politique. Il y a donc une résistance locale et forte à l’idéologie néolibérale ...

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Peut-on pour autant soutenir que l’idéologie du welfare se maintient ? 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       D’une part on peut noter que l’objectif des interventions a changé : ce n’est plus l’éducation mais plutôt la responsabilisation ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         D’autre part, les  tribunaux spécialisés pour la jeunesse continuent d’exister, même s’ils sont perçus comme trop doux pour traiter la délinquance grave ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Enfin, le contenu des mesures reste très centré sur la situation psycho-sociale des mineurs mais la gravité du délit joue un rôle important dans le choix de la mesure.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            On peut donc plutôt noter un changement dans la manière de comprendre la protection/éducation des mineurs en raison d’un changement dans la conception de l’enfant. L’enfant et le jeune ne sont plus perçus comme victimes des circonstances sociales, mais plutôt comme des acteurs rationnels et libres, qui connaissent les conséquences de leurs actions.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusion : Peut-on noter une certaine tension entre l'universalisation-globalisation et l'indigénisation-localisation de la pensée criminologique et des pratiques de la justice des mineurs ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La grille de travail proposée pour étudier les transformations de la justice des mineurs dans le contexte européen décrit bien les principales tendances dans le champ des politiques criminelles. On partait de l’idée que les pressions néolibérales ‘mondiales’ provoquaient une compression et une homogénéisation des réponses à la criminalité des jeunes en Europe, mais on a tenu compte tout au long de ce travail qu’il fallait être conscient qu’il ne s’agissait là que d’une hypothèse de travail qui ne peut pas s'appliquer telle quelle à tous les pays.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les pays qui ont travaillé ensemble au sein de Crimprev ne s'appuient pas sur la même tradition de justice des mineurs, ni sur un même modèle de politiques sociales : les pays de l’Europe centrale ont une certaine tradition de Welfare State qui est remise en cause ; certains pays d’Europe ont connu des dictatures militaires et ont vécu des périodes de fermeture des frontières qui ont marqué, évidemment, la politique intérieure, le modèle d’État et celui des politiques sociales ; les pays de l’Est de l’Europe ont connu des régimes communistes qui ont conditionné également les politiques sociales et la façon de comprendre la justice des mineurs et sa transformation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cette histoire différenciée fait que les transformations qui mettent en cause le modèle tutélaire dans la justice des mineurs varient selon les pays :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dès lors, les façons de résister diffèrent également selon les pays. Peut-on en tirer quelques conclusions ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Il existe une distance claire entre un législateur qui croit représenter la majorité de la population et une pratique de la justice des mineurs qui croit à sa fonction de responsabilisation du jeune.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           La globalisation des tendances sur le papier (c’est-à-dire dans les lois) s’oppose à une localisation et une personnalisation des pratiques dans la justice des mineurs en Europe.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Il existe différentes lectures des mêmes institutions, selon les traditions locales, nationales, etc.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              LE CRIME ET LA MESURE. MESURER LA DÉLINQUANCE ET ÉVALUER LES POLITIQUES DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Renée Zauberman, Philippe Robert99

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 99  Centre de recherches sociologiques sur le droit (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le programme dont nous allons maintenant rendre compte tourne essentiellement autour de problèmes de mesure, singulièrement de méthodes de mesure.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, en effet, les sciences sociales ont, entre autres, mis à la disposition de l’étude du crime de nouveaux et puissants instruments de connaissance axés autour d’une préoccupation de mesure.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Or, depuis que la délinquance a commencé à émerger comme problème social - soit dans l’État protolibéral anglais, soit dans certaines monarchies éclairées du Continent à l’extrême-fin du XVIIIe siècle, plus encore dans les États libéraux européens du XIXe - sa mesure a toujours représenté un angle d’approche privilégié.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Seulement, pendant un siècle et demi, la mesure de la délinquance est restée prisonnière des comptages d’activité des différentes agences pénales, des tribunaux, du ministère public, des prisons, plus tard de la police.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce n’est pas que cette assimilation n’ait pas, depuis Quételet, suscité méfiances et interrogations, mais on ne possédait pas d’alternative. Le mieux qu’on avait inventé consistait à privilégier les comptages les plus en amont possible du processus pénal, donc en pratique des statistiques de police.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La nouveauté de la deuxième partie du XXe siècle tient dans l’invention de démarches qui font l’économie de cette sujétion institutionnelle en recourant à des enquêtes en population générale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mais, une fois la mesure de la délinquance libérée du monopole des comptages institutionnels, voici que les politiques publiques peuvent devenir elles-mêmes l’objet d’une mesure.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Du coup, notre examen de questions de mesure va se déployer dans deux directions :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              - d’une part - et avant tout - mesurer un problème de société, la délinquance ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                - d’autre part mesurer la performance des politiques publiques qui prétendent gérer ce problème de société.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lors des séminaires de préparation de l’action coordonnée, nous avions constaté que ces démarches avaient pénétré très inégalement la zone européenne, que le nombre de spécialistes confirmés était restreint, que l’usage de ces outils semblait plus ou moins pertinent.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce sont ces constatations qui nous avaient conduits à inscrire un tel programme dans l’action coordonnée.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Du côté de la mesure de la délinquance, nous avions retenu trois thèmes :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         la pratique et l’usage des enquêtes sur la victimation et l’insécurité ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           la pratique et l’usage des enquêtes de délinquance et de déviance autoreportées ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             enfin - sujet moins exploré - la comparaison entre les résultats de ces enquêtes en population générale et les mesures traditionnelles de la délinquance reposant sur les comptages d’activité des institutions pénales.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Du côté de la mesure de la performance des politiques publiques dédiées à la gestion de la délinquance, où la matière est moins développée, nous avons abordé :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 l’évaluation des politiques de sécurité et de prévention.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Outre qu’ils obligent à aborder des questions scientifiques difficiles, les thèmes retenus ne sont pas sans retombés dans le monde des décideurs et des praticiens : ils peuvent leur fournir des outils d’aide à la décision.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pour tenir compte de ce caractère biface, le groupe d’animation du programme comprenait aussi un collègue de l’U. Barcelona qui possède également une expérience gestionnaire100, et deux organismes situés à l’interface entre le monde savant et celui de la pratique, le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU) et Città sicure de la Regione Emilia-Romagna.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 100  Pour avoir dirigé une école de police et occupé (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Composition du groupe d’animation

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Philippe Robert, CESDIP

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Renée Zauberman, CESDIP

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Amadeu Recasens i Brunet, U. Barcelona

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Michel Marcus, FESU

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Rossella Selmini, Città sicure e U. Macerata

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce groupe d’animation a mis au point une démarche en six phases qui a ensuite été utilisée pour chacun des quatre thèmes retenus dans le programme.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Démarche en six phases

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    - Phase 1 : élaboration d’une grille de rapport, choix d’un rapporteur général chargé de synthétiser les informations recueillies et de rapporteurs - une demi-douzaine par thème - chargés de dresser l’état des savoirs et des usages dans différents pays européens.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - Phase 2 : rédaction par chaque rapporteur d’un bilan concernant le pays ou la zone dont il est chargé, et circulation de ces documents.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - Phase 3 : présentation des rapports et discussion au cours d’un séminaire101 réunissant les promoteurs de l’axe, le rapporteur général et les rapporteurs.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 101  Les séminaires du programme se sont tenus à Barc(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - Phase 4 : rédaction par le rapporteur général d’une synthèse des rapports et des débats.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          - Phase 5 : validation de ce document par les promoteurs du programme et diffusion sous forme d’un fascicule de 50 pages en anglais et en français.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            - Phase 6 : publication de toutes les contributions en deux volumes, l’un en anglais, l’autre en français, tous deux dirigés par un membre du groupe de pilotage.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les plus grandes difficultés ont concerné le choix des rapporteurs : d’une part, les crédits disponibles ne nous permettaient pas une couverture exhaustive, d’autre part, les spécialistes - qui sont souvent peu nombreux - n’étaient pas toujours disponibles. Nous avons donc cherché à représenter une diversité de situations au sein de la zone Europe plutôt que de viser une exhaustivité hors de nos moyens et peut-être de nos objectifs. Néanmoins, il serait certainement intéressant de remettre l’ouvrage sur le métier avec des crédits plus vastes et un calendrier moins serré pour établir des bilans européens plus complets.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Il n’a pas non plus été facile de boucler un programme aussi vaste dans le temps limité de l’action coordonnée, surtout avec des ambitions éditoriales assez étendues.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Au total, cependant, nous sommes parvenus à réaliser le programme et à donner à ses résultats une diffusion diversifiée en combinant trois sortes de produits.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Quatre lettres d’information en anglais et autant en français destinées à donner un sommaire rapide sur chaque séminaire du programme tant aux participants de CRIMPREV qu’à tous ceux qui viennent consulter son site [www.crimprev.eu].

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Quatre brochures bilingues (anglais et français) contenant, en quelque cinquante pages pour chaque langue, une synthèse compréhensive de chaque séminaire et largement diffusées par le Forum européen pour la sécurité urbaine principalement parmi les décideurs et les praticiens.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Quatre ouvrages en anglais et autant en français réunissant tout le matériel de chaque séminaire et destinés d’abord aux scientifiques et à leurs étudiants, mais aussi aux décideurs, praticiens et journalistes recherchant une information plus complète que celle fournie par les brochures ou les lettres d’information.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Publications

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Quatre lettres d’information en anglais et autant en français qui figurent sur le site de l’action coordonnée.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              - Robert Ph., Zauberman R., Recasens i Brunet A., Rodriguez Basanta A., 2007, Les enquêtes sur la victimation et l’insécurité en Europe, n°5

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                - Robert Ph., Zauberman R., Recasens i Brunet A., Rodriguez Basanta A., 2008, Surveys on Victimisation and Insecurity in Europe, n°5bis

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  - Aebi M.F., 2008, Aperçu de la situation des enquêtes de délinquance autoreportée en Europe, n°9

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    - Aebi M.F., An Overview of Self Reported Delinquency Surveys in Europe, n°9bis

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - Van Dijk J., 2008, Confrontation des données d’enquêtes sur la criminalité en population générale avec les statistiques de police sur les délits enregistrés, n°17

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - Van Dijk J., 2008, Comparing Crime Data Based on General Population Surveys with Police Figures of Recorded Crimes, n°17bis

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          - Robert Ph., L’évaluation des politiques de prévention et de sécurité en Europe n°20

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            - Robert Ph., 2009, Evaluating Safety and Crime Prevention Policies, n°20bis.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Quatre brochures bilingues d’une cinquantaine de pages chacune reprenant les synthèses opérées par les rapporteurs généraux sur chacun des thèmes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                - Zauberman R., 2008, Surveys on Victimisation and Insecurity in Europe/Les enquêtes sur la victimation et l’insécurité en Europe, Paris, Forum européen pour la sécurité urbaine.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  - Aebi M.F., 2009, Self-Reported Delinquency surveys in Europe/Enquêtes de délinquance autoreportée en Europe, Paris, Forum européen pour la sécurité urbaine.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    - Robert Ph., 2009, Evaluation of Safety and Crime Prevention Policies in Europe/L’évaluation des politiques de sécurité et de prévention en Europe, Paris, Forum européen pour la sécurité urbaine.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - Van Dijk J., 2009, Approximating the Truth about Crime; Comparing crime data based on general population surveys with police figures of recorded crimes/Approcher la vérité sur la délinquance : comparer les données d’enquêtes aux statistiques policières, Paris, Forum européen pour la sécurité urbaine.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Quatre ouvrages en anglais et quatre en français donnant l’intégralité du matériel réuni sur chaque thème, rapports nationaux et rapport général :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          - Zauberman R., Ed., 2008, Victimisation and Insecurity in Europe; A Review of Surveys and their Use, Brussels, VUBPress.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            - Zauberman R., Dir., 2008, Victimation et insécurité en Europe; un bilan des enquêtes et de leurs usages, Paris, L’Harmattan.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              - Zauberman R., Ed., 2009, Self Reported Crime and Deviance Studies in Europe ; Current State of Knowledge and Review of Use, Brussels, VUBPress.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                - Zauberman R., Dir., 2009, Les enquêtes de délinquance et de déviance autoreportées en Europe ; état des savoirs et bilan des usages, Paris, L’Harmattan.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  - Robert Ph., Ed., 2009, Evaluating Safety and Crime Prevention Policies in Europe, Brussels, VUBPress.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    - Robert Ph., Dir., 2009, L’évaluation des politiques de sécurité et de prévention en Europe, Paris, L’Harmattan.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - Robert Ph., Ed., 2009, Comparing Crime Data in Europe; Official Crime Statistics and Survey Based Data, Brussels, VUBPress.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - Robert Ph., Dir., 2009, Mesurer la délinquance en Europe : comparer statistiques officielles et enquêtes, Paris, L’Harmattan.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          I - Mesurer la délinquance

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Quand le problème de la mesure de la délinquance a commencé à émerger, on l’a traduit spontanément en termes de comptage de l’activité des tribunaux. Au début, on ne disposait que d’une statistique des condamnations et seulement pour les affaires les plus importantes ; puis on est parvenu à recenser toutes les condamnations pénales avant d’y ajouter des dénombrements des décisions de poursuite du ministère public et de l’activité des organes d’exécution des peines (essentiellement des prisons) ; au XXe siècle, enfin, on a pu mesurer les enregistrements opérés par les services de police. Au fur et à mesure de cette diversification, la mesure de la délinquance est passée de la statistique judiciaire à celle de police. Ces glissements d’une statistique à l’autre traduisent les luttes entre professions pour l’hégémonie dans le champ pénal. Mais, pendant tout ce temps, le principe du comptage est resté le même : on mesurait la délinquance par l’activité des professionnels des institutions pénales.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À partir de la décennie 1960, la controverse sur la façon de mesurer la délinquance a fait surface avec d’autant plus d’acuité que surgissait le débat sur la peur du crime et l’insécurité, c'est-à-dire finalement sur la capacité des institutions pénales à faire face aux attentes de sécurité des citoyens. Tant que les réponses institutionnelles paraissaient adaptées aux problèmes sociaux, on se satisfaisait aisément de mesurer ceux-ci à l'aune de celles-là ; mais quand les institutions ont paru perdre la main, alors le besoin s'est fait crucial de trouver d'autres mesures des problèmes sociaux que les comptages d'activité des institutions.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dans le même temps, les sociologies constructionnistes102 insistaient sur ce qui crevait pourtant les yeux sans qu’on s’y soit beaucoup attardé jusqu’alors : les statistiques des institutions pénales sont des comptages de leurs activités ; elles peuvent servir essentiellement à analyser l’action de ces organisations et de leurs agents. Quant à les utiliser pour dénombrer les situations susceptibles d’une qualification pénale, ce ne peut être qu’à titre de variable proxy dont il faut, à chaque fois, vérifier empiriquement la représentativité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 102  L’article des ethnométhodologues Cicourel et Kit(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La situation s’est radicalement modifiée avec l’invention, dans la seconde moitié du XXe siècle d’une diversité de comptages extra-institutionnels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déjà on avait vu apparaître à la fin des années 1940 des enquêtes de délinquance autoreportée consistant à interroger les membres d’un échantillon sur les infractions qu’ils avaient pu commettre dans un certain laps de temps. Cette démarche s’est surtout appliquée à la délinquance juvénile. Après un début brillant, quoique cantonné à un petit nombre de pays, elle a subi une certaine éclipse due à la mobilisation des énergies autour de la méthode alternative des enquêtes de victimation ; mais elle connaît maintenant un remarquable renouveau avec des percées dans le domaine de la consommation de produits prohibés et dans celui de la violence scolaire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Toutefois, le changement le plus profond est intervenu à la suite de l’invention des enquêtes de victimation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Nous avons donc consacré deux ateliers à chacune de ces démarches d’enquête puis un troisième au problème épineux de la comparaison entre données d’enquête et statistiques traditionnelles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Chaque donnée a en effet ses propres limites. Mesure de l’activité répressive, la statistique officielle n’est pas automatiquement pour autant la bonne mesure de la criminalité. Assez performante pour la délinquance juvénile ou la consommation de cannabis, l'étude de délinquance autoreportée est difficilement utilisable pour la délinquance économique et financière ou le crime organisé. Quant à l'enquête de victimation, elle ne convient pas aux infractions sans victime directe, ni à celles qui font disparaître la victime, comme l'homicide réussi, ni à celles qui supposent une participation ou une complicité de la part de la victime, ni à celles dont la définition est trop complexe pour une enquête en population générale. Elle est en revanche adaptée aux violences non mortelles, aux vols, aux cambriolages, aux dégradations contre les biens des particuliers. On a progressivement réalisé que la meilleure posture pour mesurer la délinquance consistait à confronter le plus grand nombre possible de données pour opérer une sorte de triangulation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          C’est que chacune constitue le résultat d’une opération de désignation par un acteur différent : dans l’enquête de délinquance autoreportée, l’auteur assigne un caractère délinquant à certains de ses comportements ; dans celle de victimation, la victime désigne comme délits certaines de ses mésaventures ; dans la statistique policière, le policier soupçonne que certains faits portés à sa connaissance ou encore découverts par sa propre initiative peuvent constituer des infractions et qu’il doit donc les soumettre à l’appréciation du juge. Ce dernier est seul investi du pouvoir constitutionnel de décider - selon certaines formes - si une situation concrète correspond aux prescriptions abstraites de la loi pénale, mais tous ceux - professionnels ou laïcs - qui contribuent à lui soumettre des cas procèdent à des jugements provisoires de type il me semble qu’il y a là un délit. Statistiques administratives et enquêtes rendent compte de ces processus de désignation, tous partiels : il n’existe aucune vue de Sirius permettant de se satisfaire d’une seule source.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Au delà de ces perspectives de comptages comparés, les grandes enquêtes font émerger des aspects que les données institutionnelles décrivaient mal, voire ignoraient complètement : le périmètre des populations atteintes et notamment la concentration des risques sur certains territoires ou sur certains profils sociaux, la diversité des attentes vis-à-vis des institutions, comme des manières de vivre et de gérer un même risque… Bref, en allant à la recherche de modes de comptage alternatifs, on découvre en prime toute une face cachée de l’étude du crime. De leur côté, les données administratives - partiellement libérées du soin de mesurer la délinquance - s’avèrent de précieux outils d’étude des processus pénaux… et de la manière dont ils ‘construisent’ concrètement le crime ou plutôt le criminel.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1 - Les enquêtes de victimation

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Au cours de la décennie 1960, une Commission présidentielle d’enquête sur le crime s’est interrogée dans les années soixante sur la possibilité de trouver des comptages de la délinquance plus performants que les statistiques policières103. C’est alors que Al. Biderman, d’un côté, Al. Reiss Jr et Ph. Ennis, de l’autre, ont inventé l’enquête de victimation (victimization survey) consistant à interroger les membres d’un échantillon sur les victimations qu’ils auraient pu subir au cours d’une certaine période104. Sa fortune a été ensuite extraordinaire. Aucune autre sorte de recherche sur le crime n'a mobilisé, et de manière durable, autant de spécialistes, de crédits et d'ingéniosité méthodologique. Pour la première fois, la science du crime construisait à grande échelle des bases de données autonomes. Routinisée aux États-Unis depuis les années 1970, aux Pays-Bas, en Angleterre et Galles et dans certains pays scandinaves une décennie plus tard, la production d'enquêtes de victimation s'est aussi intensifiée, à une cadence moins systématique néanmoins, au Canada, en Suisse, en France, en Espagne (à Barcelone notamment)... Il existe également, depuis la fin des années 1980, un ambitieux programme d'enquêtes internationales de victimation lancé par Jan Van Dijk, Patricia Mayhew et Martin Killias105. Cette sorte d’enquête n’est pas utilisée seulement au niveau national ou supranational. La tendance à la localisation des politiques publiques de sécurité conduit encore à les mettre en œuvre à des paliers plus locaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 103  President's Commission on Law Enforcement and Ad(...)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 104  Cantor, Lynch (2000) ; Rand (2007).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 105  Van Dijk, Mayhew, Killias, 1990 ; Van Dijk, Mayh(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dédié à ces enquêtes, notre premier atelier s’est tenu à Barcelone en mars 2007. Il réunissait, outre quelques observateurs :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Membres de l’atelier sur les enquêtes de victimation

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mike Hough (King’s College, London) pour le Royaume-Uni,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Lieven Pauwels (Universiteit Gent) et Stefaan Pleysier (Expertisecentrum Maatchappelijke Veiligheid KATHO University College associé à la Katholieke Universiteit Leuven) pour la Belgique et les Pays-Bas,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Joachim Obergfell-Fuchs (Justizvollzugsschule Baden-Württemberg), pour la République fédérale d’Allemagne,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Amadeu Recasens i Brunet (U. Barcelona) et Anabel Rodriguez Basanta, pour l’Espagne et le Portugal,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Giovanni Sacchini (Città sicure, Bologna) et Rossella Selmini (Città sicure e U. degli studi di Macerata), pour l’Italie,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Philippe Robert (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales - CESDIP - CNRS, U. Versailles Saint Quentin, ministère de la Justice), pour la France,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Renée Zauberman (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales - CESDIP - CNRS, U. Versailles Saint Quentin, ministère de la Justice) comme rapporteure générale,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Michel Marcus (Forum européen pour la sécurité urbaine).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La pratique des enquêtes sur la victimation et l’insécurité n’est pas du tout homogène en Europe de l’Ouest ; elle varie, au contraire, considérablement, d’un pays à l’autre, en quantité mais aussi en qualité. Quand bien même il existe de telles enquêtes, l’usage que l’on en fait montre aussi des différences considérables d’un cas à l’autre. Il y a donc une utilité à comparer, à ces deux points de vue, la situation dans un certain nombre de pays européens. Nous ne pouvions pas les retenir tous et tous ne présentent pas le même intérêt pour le sujet étudié. Nous cherchions par ailleurs des situations contrastées par rapport au recours aux enquêtes sur la victimation et l’insécurité. Nous voulions aussi retenir une gamme de pays correspondant à différentes traditions juridiques et institutionnelles. Nous avons finalement retenu le bloc des pays fondateurs de la CEE à quoi l’on a ajouté l’Angleterre et Galles - où le recours à ces enquêtes est ancien et très développé - et les pays ibériques. Les huit pays examinés forment un ensemble d’un seul tenant qui représente 62% de la population de l’Union dans son format actuel. Ils représentent aussi les quatre cinquièmes des (dix) pays dont des centres de recherche participent à l’action coordonnée. Nous regrettons seulement de n’avoir pas réussi à introduire dans cette gamme de pays au moins une nation scandinave en raison du développement ancien des enquêtes de victimation dans certaines d’entre elles, ainsi en Suède.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Que retenir, en bref, des travaux de ce séminaire ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En un quart de siècle, les enquêtes sur la victimation et l’insécurité se sont développées de manière importante mais très irrégulière selon les pays. En outre, entre enquêtes générales et campagnes à thématiques particulières, entre enquêtes internationales, nationales et dispositifs régionaux ou locaux, entre enquêtes couvrant à la fois les victimations et l’insécurité et sondages concernant seulement ce dernier, la gamme est finalement très diversifiée.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          On recommande de ce point de vue une large diffusion parmi les utilisateurs de la palette des travaux existants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si l’on est tout près, par ailleurs, de disposer d’une liste à peu près standard de victimations étudiées, il en va bien différemment pour l’étude du sentiment d’insécurité : ici, les protocoles utilisés sont peu standardisés et ils se heurtent très souvent à de sérieuses critiques. Surtout il est peu tenu compte dans la pratique de ces sondages des apports considérables de la recherche la plus récente sur ce thème, dans quelques pays européens notamment en Angleterre au cours de la dernière décennie. Non seulement, ces travaux ont révisé les conclusions que l’on pouvait tirer des enquêtes existantes et retravaillé les concepts utilisés - ainsi celui de peur - mais encore ils ont mis au point des instructions précises sur la construction des questionnaires d’enquête.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              On recommande un sérieux effort de standardisation des protocoles, notamment en ce qui concerne l’insécurité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La solidité des enquêtes dépend pour beaucoup et de la taille de l’échantillon – bon nombre sont insuffisants pour fournir des intervalles de confiance assez resserrés – et de la stabilité de l’instrument. Sans cette dernière, il est difficile de savoir si un changement dans les résultats décrit une modification de la situation réelle et s’il est seulement l’artefact d’une modification non contrôlée de l’instrument.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Même si ces problèmes étaient réglés, restent que de sérieuses menaces planent sur l’avenir de ces enquêtes avec la croissance des taux de non-réponses que l’on peut endiguer seulement au prix de surcroîts de coûts.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    On recommande de porter une attention sérieuse aux problèmes de taille d’échantillon, de modalités de passation et surtout de stabilité des protocoles utilisés, ainsi qu’un examen systématique des problèmes nouveaux comme le taux de non-réponses ou l’augmentation du nombre de ménages sans abonnement téléphonique fixe.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pas si nombreux sont finalement les pays où ces enquêtes sont intégrées dans un dispositif d’aide à la décision et d’évaluation. Plusieurs ne savent les considérer que comme le partenaire junior des traditionnelles statistiques policières. Enfin, bon nombre de gouvernements nationaux, régionaux ou locaux peinent à prendre réellement en compte les investigations qu’ils ont pourtant commanditées.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        On recommande que des structures transversales de discussions permettent aux responsables des différents paliers de gouvernement d’améliorer l’utilisation des ces enquêtes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Reste que ce matériau - quand il est de qualité suffisante - peut fournir la substance à un grand nombre de travaux scientifiques susceptibles de renouveler profondément la connaissance du crime. Et le développement de telles recherches - au delà de ce qui existe actuellement même dans les pays bien dotés - est nécessaire pour éviter les mésinterprétations dans l’usage de ces enquêtes et même pour faire progresser leur qualité. On a réuni infra, sans souci d’exhaustivité, quelques exemples de recherches réalisées à partir de l’analyse secondaire de données d’enquête.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Exemples de recherches réalisées à partir de l’analyse secondaire de données d’enquêtes

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              On peut relever d’abord des travaux méthodologiques. Ainsi l’analyse par Gabry Vanderveen (2006) des indicateurs d’insécurité et de leur signification tout comme celle de Jonathan Jackson (2005) sur la validation de nouvelles mesures de l’insécurité. Lieven Pauwels et Stefaan Pleysier (2005) ont étudié la validité transculturelle des mesures de l’insécurité. Stefaan Pleysier, Lieven Pauwels, Geert Vervaeke, Johan Goethals (2005) ont analysé l’invariance des estimations dans des enquêtes sur l’insécurité qui utilisent des instruments complexes comme les analyses factorielles ou les échelles. Helmut Kury (1994106) a étudié l’impact de la formulation des questions dans les enquêtes. Rainer Schnell & Frauke Kreuter (2000) ont analysé des cas où des enquêtes très semblables produisent pourtant des résultats différents. Philippe Robert & al. (2008) ont étudié les problèmes de mise en série des données sur la victimation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 106  Voy. aussi Kury & al., 2000.(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              D’autres recherches se sont concentrées sur les victimations et les victimes. Robert J. Sampson et Byron W. Groves (1989) tout comme Nicolas Herpin et Hugues Lagrange (2005), ainsi que Tim Hope (2007) ont analysé la distribution sociale et territoriale de la victimation et de l’insécurité. Goudriaan & al. (2006) ont étudié la liaison entre caractéristiques socio-économiques du quartier et comportement de renvoi. Egon Stephan (1976) tout comme Hans-Dieter Schwind & al. (1975, 2001) ont utilisé des enquêtes allemandes de victimation pour tester la théorie de la désorganisation sociale. Johan Van Wilsem (2003) a procédé à une analyse multi-niveaux (individu, quartier, ville, pays) des effets du contexte sur la victimation. Les recherches de Ken Pease (1993, 1998) ont conduit à ‘découvrir’ réellement le relief de la victimation à répétition. Renée Zauberman, Philippe Robert, Marie-Lys Pottier (2004) sont parvenus à construire des profils de victimes et de victimation en combinant circonstances de l’incident, manières de le vivre et façons d’y réagir.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Certaines ont porté plutôt sur l’insécurité. Karin Wittebrood (2001) a réalisé une analyse multiniveaux du sentiment d’insécurité dans les pays industrialisés ; Philippe Robert et Marie-Lys Pottier (2004) ont analysé l’évolution des préoccupations sécuritaires des classes moyennes françaises à la fin des années 1990. Ditton & Farrall (2007) ont dressé un bilan des conséquences à tirer de la vague récente de recherches britanniques sur la peur du crime et Helmut Kury (2008) a édité un éventail de recherches sur l’insécurité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  On peut citer encore des recherches concernant la police. Wesley Skogan (1994, 2007) a étudié les contacts police-public et l’évaluation des performances policières, à partir des résultats du BCS ; de même Philippe Robert, Renée Zauberman et Marie-Lys Pottier (2003) ont analysé, à partir des enquêtes en Île-de-France, le renvoi des victimes à la police sous l’angle d’une confrontation entre professionnel et profane ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Quelques recherches ont concerné plutôt les attitudes vis-à-vis de la justice. Mike Hough et Julian Roberts (2007) ont étudié, à partir du BCS, la confiance que lui accordent les citoyens et les attitudes envers le choix de la peine (sentencing).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Finalement, à l’occasion de l’anniversaire du BCVS, Hough & Maxfield (2007) ont réuni un large bilan des recherches autorisées par les enquêtes sur la victimation et l’insécurité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si cette production scientifique reste, malgré tout, insuffisamment fournie, c’est d’abord en raison du trop petit nombre de chercheurs quantitativistes capables à la fois de maîtriser la littérature scientifique pertinente et de travailler compétemment sur ce type de données.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          On recommande de donner une priorité au développement des recherches de haut niveau sur les enquêtes sur la victimation et l’insécurité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2 - Les enquêtes de délinquance et de déviance autoreportées

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le deuxième atelier s’est déroulé à Paris en janvier 2008. Il a réuni :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Membres de l’atelier sur les enquêtes de délinquance et de déviance autoreportée

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lieven Pauwels (Universiteit Gent) & Stefaan Pleysier (Expertisecentrum Maatchappelijke Veiligheid KATHO University College associé à la Katholieke Universiteit Leuven) pour les Pays-Bas et la Belgique,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Janne Kivivuori (Oikeuspoliittinen tutkimuslaitos, Helsinki) pour la Finlande,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Susan McVie (University of Edinburgh) pour la Grande-Bretagne et l’Irlande,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cécile Carra (Institut universitaire de formation des maîtres du Nord/Pas-de-Calais, Université d’Artois et centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales - CESDIP) pour la France,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Thomas Görgen (Deutsche Hochschule der Polizei, Münster) & Susan Rabold (Kriminologisches Forschungsinstitut Niedersachsen) pour la République fédérale d’Allemagne,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Simona Traverso, Giada Cartocci, Giovanni Battista Traverso (Università degli studi di Siena) pour l’Italie,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Lina Andersson (Stockholms Universitet) pour la Suède,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Marcelo Aebi (Université de Lausanne) comme rapporteur général,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Renée Zauberman & Philippe Robert (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales - CESDIP - CNRS, Université de Versailles Saint Quentin, ministère de la Justice), Amadeu Recasens i Brunet (Universidad central de Barcelona), Rossella Selmini (Città sicure, Università degli studi di Macerata), Michel Marcus (Forum européen pour la sécurité urbaine - FESU) pour le groupe de pilotage.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cette fois, le nombre de pays concernés est plus élevé que pour l’atelier précédent. Il englobe la République fédérale d’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique, la France, l’Italie, les quatre nations de la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du Nord), l’Irlande, mais aussi la Finlande et la Suède.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Que peut-on retenir en bref de ce séminaire ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si la démarche remonte aux travaux de Porterfield dans les années 1940, elle a franchi une étape avec l’article de Nye et Short de 1957 qui présente la première échelle de délinquance de Guttman élaborée à partir d’une enquête de délinquance autoreportée. Elle s’est développée dans certains pays scandinaves - Finlande et Suède - autour de l’année 1960, puis au Royaume-Uni avec le lancement en 1961 du Cambridge Study in Delinquent Dévelopment. Jusqu’au milieu des années 1970, elle a continué à s’étendre en Europe du Nord. Puis elle a connu un relatif retrait jusqu’au début de la décennie 1990, époque où toutes les énergies compétentes ont été centrées sur la mise en place et la montée en puissance des enquêtes de victimation. Dans une dernière période, avec la montée des mobilisations politiques contre la délinquance juvénile, les enquêtes de délinquance et de déviance autoreportées ont connu une remarquable efflorescence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Principalement adaptées à la mesure de la délinquance juvénile - avec cependant une difficulté à atteindre les (rares) infractions vraiment sérieuses et une tendance à se concentrer sur les cas plus banaux, voire mineurs, et sur des déviances non incriminées pénalement – elles ont montré une remarquable capacité à explorer le domaine de la consommation de produits prohibés et, en association avec des questions de victimation, celui des violences scolaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les enquêtes de délinquance autoreportée ont aussi été fréquemment mobilisées pour tester des théories criminologiques telles la théorie de l’étiquetage, celle du contrôle de Gottfredson & Hirschi (1990), plus récemment l’Integrated Cognitive Antisocial Potential Theory de Farrington (2005) ou la Situational Action Theory de Wikström (2005), …

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La méthode apparaît institutionnalisée dans les pays scandinaves, les Pays-Bas et au Royaume-Uni : la régularité des enquêtes nationales permet d’y envisager l’élaboration de séries chronologiques. On rencontre aussi un nombre assez important d’enquêtes longitudinales et d’investigations régionales ou locales en Allemagne. L’usage est plus ponctuel dans les pays latins. Comme pour les enquêtes de victimation, il existe des dispositifs internationaux, plus spécifiquement européens, comme les ISRD ou ESPAD.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les bonnes pratiques recommandées sont :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Lors de l’utilisation d’échantillons d’écoliers, inclure les classes d’éducation spéciale et trouver un moyen d’ajouter à l’échantillon les jeunes qui ne sont pas à l’école. Ces deux dernières catégories sont particulièrement importantes pour parvenir à une vue d’ensemble réaliste des comportements déviants et délinquants parmi les jeunes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Recourir autant que possible à des questions canoniques afin de permettre d’établir des comparaisons dans le temps et l’espace.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Bien séparer les comportements problématiques et les infractions triviales du reste des infractions.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Inclure des types d’infractions plus graves dans le questionnaire (par ex, les abus sexuels).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Améliorer la prise en compte des variables sociodémographiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Utiliser les techniques d’enquête assistées par ordinateur (CAPI, CASI et CAWI) afin de réduire les coûts de l’enquête et les risques d’erreur lors de la saisie des informations dans la base de données.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Inclure des questions sur la victimation afin d’avoir une image plus complète de l’échantillon, notamment en cas d’enquête sur les violences scolaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                3 - La comparaison entre données d’enquête et statistiques officielles

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cet atelier a donné lieu à un séminaire tenu à Barcelone au mois de septembre 2008. Il a réuni, outre certains observateurs :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Membres de l’atelier sur la comparaison entre données d’enquête et statistiques officielles

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sandrine Haymoz (Universität Zurich), Marcelo Aebi (Université de Lausanne), Martin Killias (Universität Zurich), Philippe Lamon (Université de Lausanne), pour la Suisse,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Bruno Aubusson de Cavarlay (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales - CESDIP - CNRS, Université de Versailles Saint Quentin, ministère de la Justice), pour la France,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mike Hough (King’s College) et Paul Norris (Scottish Centre for Crime and Justice Research), pour le Royaume-Uni,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Joachim Obergfell-Fuchs (Kriminologischer Dienst Baden-Württemberg), pour l’Allemagne,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Giovanni Sacchini (Città sicure, Regione Emilia-Romagna), pour l’Italie,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Karin Wittebrood (Sociaal en Cultureel Planbureau, SCP) pour les Pays-Bas,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour le rapport général, Jan Van Dijk (Universiteit Tilburg),

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Philippe Robert, Renée Zauberman (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales - CESDIP), Amadeu Recasens i Brunet (Universidad central de Barcelona), Rosella Selmini (Città sicure, Università degli studi di Macerata), Michel Marcus (Forum européen pour la sécurité urbaine - EFUS) pour le groupe d’animation du programme.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ici, il a fallu constater que peu de pays pouvaient se targuer de posséder une expérience suffisante en la matière, et encore l’un de ceux que l’on a englobé, l’Italie, n’a pu fournir qu’un constat de carence. L’étude a finalement porté sur le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et la Suisse.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Qu’en retenir en bref ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’invention des enquêtes de victimation ou de délinquance autoreportée a eu, comme on l’a déjà relevé, pour motif impulsif les doutes que l’on nourrissait sur la validité des comptages institutionnels : non seulement, ils ne pouvaient enregistrer que ce qui était porté à leur connaissance ou ce que les professionnels parvenaient à découvrir, mais encore on les soupçonnait de dépendre largement des priorités institutionnelles, voire d’être très exposés à des déformations ou manipulations politiques ou corporatives, enfin de rester assez mutiques sur les caractéristiques des incidents et celles des victimes. L’idée de comparer les estimations tirées des enquêtes aux données policières est donc née tout de suite. Elle marque très fortement les entreprises américaines : le National Crime and Victim Survey (NCVS) a adopté des questionnements facilement comparables avec les catégories de l’Uniforme Crime reporting (UCR) et la part faite aux interrogations sur les attitudes ou opinions y demeure très maigre. En outre, des travaux scientifiques107 considérables ont été consacrés à la comparaison entre les deux sources. Si, en Europe, les enquêtes ont moins collé aux intitulés policiers et ont fait une large part aux investigations sur le sentiment d’insécurité et les opinions et comportements des victimes et sur leurs conditions de vie, un effort important a été consenti dans quelques pays pour aboutir à comparer estimés d’enquêtes et statistiques officielles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 107  Dont témoigne en dernier lieu Lynch, Addington, (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Il a fallu passer de la prévalence à l’incidence puis à des estimés en valeur absolue ; il a fallu encore sélectionner les catégories policières correspondant au mieux aux différentes victimations. Toute la littérature, soit étasunienne soit européenne, insiste sur la difficulté de l’exercice et sur les pièges qu’il faut parvenir à vaincre. Tout ceci a demandé la construction d’un important savoir-faire qui n’est malheureusement partagé qu’entre une poignée de spécialistes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Une fois cet effort consenti, on a pu procéder à des comparaisons à différents niveaux, international, national, régional ou local, soit de manière instantanée soit en tendance.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Au niveau international, la comparaison des données de l’ICVS avec les compilations disponibles de statistiques officielles - l’UN Crime Survey, Interpol, l’European Sourcebook - ont permis de conclure que les sources officielles sont raisonnablement cohérentes entre elles mais qu’elles présentent une faible corrélation avec les données de victimation et, plus grave, que les variables sociales corrélées à la délinquance peuvent varier fortement d’une source à l’autre, remettant ainsi sérieusement en cause les théories sur les causes générales de la délinquance qui reposent sur le seul recours aux données officielles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les comparaisons nationales conduisent à conclure que les changements relevés dans la délinquance enregistrée par les données officielles reflètent surtout les modifications dans les pratiques de l’enregistrement policier, notamment des prises en compte plus systématiques des informations apportées aux institutions par les victimes. De la sorte, les données officielles ne donnent qu’une vue très atténuée des baisses de certaines victimations au cours des deux dernières décennies ; et les hausses considérables de la violence qu’elles montrent tiennent plus à des changements de la législation ou des pratiques policières qu’elles ne reflètent les modifications de ces victimations.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Au total, malgré les difficultés de l’exercice, la comparaison systématique des deux sources - pour les délinquances qui sont prises en compte dans l’une et dans l’autre - permet une critique de chaque source. D’ailleurs, les enregistrements plus systématiques des plaintes constatées dans plusieurs pays sont vraisemblablement dus à l’existence à côté des statistiques officielles des enquêtes de victimation. On s’aperçoit qu’une source isolée ne fournit qu’une information illusoire et que seule la triangulation entre plusieurs sources permet de parvenir à mieux cerner le problème.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par ailleurs, la comparaison permet aussi d’éclairer des problèmes jusqu’alors mal aperçus. Le plus important est incontestablement la propension des victimes au renvoi dont on découvre qu’elle varie considérablement entre victimations d’une part, mais aussi entre pays de l’autre. Le second concerne les mécanismes institutionnels d’enregistrement des plaintes ou des initiatives policières sur lesquels planait une profonde obscurité : la fabrication des statistiques institutionnelles demeure largement une boîte noire sur laquelle la comparaison avec les données d’enquête permet enfin de jeter quelque lumière. Au-delà, cette comparaison aide à saisir les mécanismes de régulation systémique - telle ‘l’inertie institutionnelle’108 - qui gèrent le processus pénal.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 108  On dénomme ainsi l’atténuation ou le retard de l(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Finalement, l’intérêt de la comparaison s’étend à d’autres sources que les statistiques policières et les enquêtes de victimation, par exemple les comptages sanitaires - comme la statistique des causes de décès ou celle d’admission aux urgences hospitalières - les enquêtes de délinquance ou de déviance autoreportées en matière notamment de consommation de produits prohibés ou de violences scolaires, ou encore les évaluations monétaires de certaines criminalités comme la fraude fiscale ou la criminalité d’affaires. Cette remarque importe d’autant plus que le champ de compétence des enquêtes de victimation ne couvre pas, tant s’en faut, toutes les incriminations.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si cette diversification des sources permet d’échapper à la situation antérieure de monopole des données institutionnelles pénales, elle n’évacue pas cependant les risques de pression suscités par l’extraordinaire sensibilité politique actuelle des problèmes de délinquance. C’est pourquoi l’accent est mis avec insistance sur l’utilité qu’il y aurait à confier les exercices de comparaison à des collèges scientifiques indépendants au lieu de les remettre à des instances politico-administratives, seraient-elles saupoudrées de quelques intellectuels organiques à titre de caution. C’est ainsi que le rapporteur général de cet atelier a lourdement insisté sur le gain que représenterait l’institutionnalisation d’une enquête européenne de victimation pilotée par un collège indépendant de scientifiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        II - Mesurer la performance des politiques de sécurité et de prévention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dans cette seconde partie, nous avons tenu un seul atelier à Bologne en juillet 2008 consacré à l’évaluation des politiques de sécurité et de prévention. L’équipe comprenait :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Membres de l’atelier sur l’évaluation des politiques de sécurité et de prévention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Sybille Smeets & Carrol Tange (Université libre de Bruxelles), pour la Belgique,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Anne Wyvekens (CERSA, U. Panthéon-Assas et CNRS) pour la France,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Karin Wittebrood (Sociaal en Cultureel Planbureau) pour les Pays-Bas,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Tim Hope (Keele U.) pour le Royaume-Uni,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Wolfgang Heinz (U. Konstanz) puis Philippe Robert (CESDIP, CNRS, Université de Versailles Saint Quentin, ministère de la Justice) comme rapporteur général,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Renée Zauberman (CESDIP, CNRS, Université de Versailles Saint Quentin, ministère de la Justice), Amadeu Recasens i Brunet (U.C. Barcelona), Michel Marcus (Forum européen pour la sécurité urbaine) pour le groupe de pilotage,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Marion Jendly (Centre International de prévention de la criminalité), Gian-Guido Nobili (Città sicure, Regione Emilia-Romagna) et des étudiants postgradués de l’U. degli studi di Bologna comme observateurs.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Il a été très difficile de constituer un groupe de travail sur le thème de l’évaluation. Plusieurs spécialistes se sont désistés en cours de route, les Scandinaves dès le début du processus, les rapporteurs allemands à peine quelques jours avant le séminaire. Même le rapporteur général allemand s’est avéré, après le séminaire, incapable de mettre sur pied un rapport de synthèse, de sorte qu’il a fallu le remplacer par un membre du comité de pilotage. Cette avalanche de difficultés témoigne parfaitement de la difficulté qu’il y a à le traiter.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Finalement le groupe de pilotage a décidé de réunir une sorte d’échantillon de pratiques et même de conceptions très différentes de l’évaluation des politiques de prévention et de sécurité en Europe.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En Belgique l’effort évaluatif - qui est lié aux contrats de sécurité entre l’État fédéral et des communes - semble plutôt perdre de la vigueur dans les dernières années.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La France présente le cas d’une évaluation ‘officielle’ prise en charge par l’administration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les Pays-Bas offrent l’exemple d’une méta-évaluation qui toise l’ensemble des matériaux nationaux disponibles à l’aune d’un canon scientifique ‘quasi-expérimental’ d’origine anglo-saxonne.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Finalement, l’Angleterre et le Pays de Galles présentent le cas d’une pratique évaluative ancienne et systématique qui couvre tout le champ des politiques de prévention et permet d’aborder des problèmes méthodologiques complexes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Que retenir de cet atelier ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’évaluation constitue une matière paradoxale : chacun chante ses louanges, mais, en réalité, tout le monde s’en méfie. Du côté des décideurs, on serait charmé d’entendre démontrer (avec l’aura de la science) que ça marche, mais on craint toujours que la politique sur laquelle on a fondé son succès et sa réputation ne soit pas jugée aussi bonne qu’on l’affirme. Du côté des scientifiques, on redoute la difficulté de la démarche, on craint toujours le ridicule d’avoir déclaré efficace un programme que s’avèrera finalement contre-productif. Surtout, on appréhende de se faire sans cesse tordre le bras par des commanditaires qui n’admettent qu’une évaluation louangeuse. En somme, chacun des protagonistes, décideur ou chercheur, a peut-être beaucoup à gagner potentiellement dans le recours à l’évaluation, mais il risque aussi d’y perdre énormément. Et c’est peut-être ce qui explique les réticences concrètes à travailler sur un thème dont pourtant tout le monde parle.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La tentation est grande de capturer les bénéfices de l’évaluation sans se soumettre à ses risques. Il y a deux manières d’y parvenir : la première consiste à s’évaluer soi-même, la seconde à contrôler tellement bien l’évaluateur externe qu’il est pratiquement contraint à des conclusions positives. En procédant en interne, l’institution en charge d’une politique de prévention ou de sécurité parvient au mieux à produire un audit : elle mesure ce qui a été produit à l’aune des intentions initialement avancées et des moyens mis en œuvre. L’évaluation, au contraire, ne commence que lorsque l’on mesure, non pas ce qui a été fait, mais la conséquence, l’impact qu’a eu cette action sur une cible extérieure, une population ou un territoire. L’installation de vingt caméras dans les rues d’une ville constitue un produit (output) pas un impact (outcome) : c’est ce que l’on a fait. En revanche, obtenir une baisse de 20% de la délinquance dans la rue ou une atténuation de la peur constituent bien des résultats.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour parvenir à une évaluation, un regard extérieur constitue une condition, sinon suffisante, en tous cas nécessaire. De même qu’il est nécessaire de recourir à des données externes à la vie administrative pour estimer l’impact obtenu.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pour autant, avoir déterminé préalablement la consistance réelle de la politique ou du programme, ses objectifs, les moyens (inputs), leur mise en œuvre, enfin les produits (outputs) représente un pré-requis à toute évaluation. Il faut être capable de distinguer l’échec dû à l’inefficacité du programme de ceux imputables tout simplement à une absence de mise en œuvre ou à son incomplétude.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Il s’est installé une sorte de standard minimal comportant une comparaison avant/après, la prise en compte de groupes ou de zones de contrôle, enfin l’examen de la relation entre l’action et l’impact109.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 109  Les références classiques sont constituées par l(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La comparaison avant/après est évidemment fondamentale : sans elle, pas d’évaluation, tout simplement. Mieux vaut prévoir l’évaluation avant le commencement de l’action : on sera plus à l’aise pour observer la situation ex ante,plutôt que d’avoir à la reconstituer péniblement après coup. Ensuite, mieux vaut retenir un nombre suffisant de critères pour cette comparaison avant/après afin de ne pas manquer des effets auxquels on n’avait pas pensé. Pareille précaution permet de découvrir plus facilement les effets pervers : un harcèlement des dealers diminue en effet l’impact de la drogue dans un quartier, mais les méthodes d’intervention policière exaspèrent tellement les jeunes que les violences augmentent. Enfin, déborder le cadre de la zone d’intervention du programme permet d’observer d’éventuels effets de déplacement de la délinquance (elle diminue là où s’applique le programme mais se transporte à côté) mais aussi des effets de contagion ‘vertueuse’ (l’investissement préventif est alors assez puissant pour rayonner aux alentours de sa zone propre d’intervention).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les spécialistes critiquent beaucoup les mesures d’avant/après qui ne s’accompagnent pas de l’observation de zones ou de populations de contrôle où le programme à évaluer ne s’applique pas. On insiste même sur l’utilité de disposer d’un panier de zones (ou de populations) de contrôle afin de neutraliser l’effet d’une crise soudaine dans l’une d’entre elles. Ainsi ambitionne-t-on de passer du modèle assez primitif de la ‘boîte noire’ à un dispositif que l’on qualifie de ‘quasi-expérimental’. Disposer de zones ou de populations de contrôle a pour but de trancher l’interrogation : le changement observé peut-il être attribué au programme évalué ou se serait-il passé quand même en son absence ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mais l’application mécanique d’une démarche ‘quasi-expérimentale’ ne permet pas d’éviter tous les biais de sélection. Ainsi on peut choisir des terrains parce qu’ils semblent bien disposés envers le programme que l’on veut mettre en œuvre, mais l’effet observé peut être dû autant au ‘capital social’ dont dispose ce terrain qu’au programme qu’on y déploie. Mais l’on peut aussi sélectionner des zones ou des groupes particulièrement défavorisés et n’observer alors que leur retour à la moyenne. C’est pourquoi Hope suggère de modéliser les effets de sélection en s’inspirant de la micro-économétrie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En tous cas, l’ensemble de ces difficultés donne une importance particulière à la troisième phase de l’évaluation : avant de conclure à l’existence d’un impact, il faut pouvoir i) envisager et rejeter des explications alternatives, ii) expliquer au contraire comment les actions concrètement réalisées ont pu parvenir au résultat observé et iii) décider de la vraisemblance de ce processus.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Reste enfin l’aval de l’évaluation, son utilisation. On peut distinguer l’accompagnement de l’action et sa transposabilité. Une étude d’impact mise en place dès le début est à même de produire des informations en cours de route permettant d’ajuster les dispositifs. Mais on attend aussi de l’évaluation qu’elle indique les formules assez prometteuses pour être transposables. Néanmoins, généraliser une expérience-pilote ne va pas de soi ; ce qui a donné de bons résultats dans un certain contexte peut s’avérer moins performant si on le transpose dans d’autres très différents. Ici, les biais de sélection peuvent jouer à plein d’où l’importance de les détecter et de les neutraliser avant de conclure à une validité externe du programme sous évaluation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Il ne faut pas oublier toutefois que l’évaluation est le domaine de relations particulièrement délicates entre le monde des décideurs et celui des scientifiques. Entre le refus des premiers de recourir aux seconds et, au contraire, une quasi-annexion, l’établissement d’une coopération fondée sur le respect de l’autonomie réciproque des deux sphères n’est pas facile à obtenir. Sans elle cependant l’évaluation ne serait que faux-semblant.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour autant, l’efficacité d’un programme ne tranche pas de la pertinence de sa localisation : les moyens que l’on dépense à un endroit risquent de manquer ailleurs où les besoins peuvent être plus urgents. Au delà de toute évaluation, on ne peut pas se dispenser d’une réflexion sur la répartition des actions, sinon les actions de sécurité peuvent bien devenir à la longue un privilège de nantis.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enfin, les politiques de prévention et de sécurité sont généralement incapables de venir à bout des effets dévastateurs de l’accumulation de conditions socio-économiques négatives dans certains groupes sociaux ou certaines zones urbaines à forte concentration de pauvreté. Il ne faudrait pas qu’elles servent à masquer l’absence de politiques sociales et économiques efficaces ou, pis, la persistance d’une accumulation de décisions et de pratiques ségrégatives. Sans politique efficace de réaffiliation, elles ne seraient ne serait qu’un leurre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Au chapitre des recommandations, on pourrait suggérer à qui veut s’engager dans l’évaluation des politiques de prévention et de sécurité :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     de ne pas confondre l’évaluation - qui porte sur l’impact de ces politiques sur une cible - avec l’audit, le contrôle de programme ou le calcul coût-efficacité ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       d’en confier la réalisation à un organe scientifique compétent et extérieur aux institutions qui sont en charge des programmes à évaluer ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         de respecter l’extériorité mutuelle du domaine des décideurs et de celui des évaluateurs ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           de prévoir l’évaluation avant le démarrage du programme ;

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             d’y affecter des données et un savoir-faire cohérents avec la nature de l’évaluation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusion

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Il n’est pas sûr que l’état de la recherche évaluative permette d’aller substantiellement plus loin même si l’on parvenait à élargir le champ d’observation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Quant aux enquêtes sur la victimation et l’insécurité et à celles sur la délinquance autodéclarée, il pourrait toujours être profitable de procéder à des recensements plus complets et plus systématiques des pratiques européennes. D’ailleurs, des opérations de ce genre sont, paraît-il, en cours, ainsi celle de Marcelo Aebi et Jan Van Dijk sur l’intégralité des enquêtes réalisées en zone européenne. Pour autant, ce travail d’extension ne nécessite probablement pas l’appui d’un séminaire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En revanche, il serait probablement utile d’approfondir la réflexion scientifique collective sur la comparaison entre enquêtes et statistiques institutionnelles et sur ses retombées et ses conséquences. La matière est méthodologiquement difficile ; en même temps, ses apports sont potentiellement considérables ; son investissement se borne quant à présent aux travaux d’une poignée de spécialistes. Un séminaire sur ce thème permettrait d’approfondir les problèmes méthodologiques et leurs solutions, de s’appesantir sur les convergences inattendues entre pays aux institutions pourtant différentes, de soupeser enfin les suites de ces exercices sur l’analyse de la délinquance et des politiques de prévention et de sécurité et sur les théories qu’on échafaude à leur propos.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cantor D., Lynch J.P., Self-Report Surveys as Measures of Crime and Criminal Victimization, in Duffee D., Mcdowall D., Green-Mazerolle L., Mastrofski S. (Eds), Measurement and Analysis of Crime and Justice, Washington DC, National Institute of Justice, 2000, 85-138.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Del Frate A.A., Zvekic U., Van Dijk J.J.M. (Eds), Understanding Crime. Experiences of Crime and Crime Control, Rome, UNICRI, 1993.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ditton J., Farrall S., The British Crime Survey and the Fear of Crime, in Hough J.M., Maxfield M.G. (Eds), Surveying Crime in the 21st Century, Cullompton, Willan Publishing, 2007, 223-241.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Farrington D.P., The integrated Cognitive Antisocial Potential (ICAP) theory in Farrington D.P. (Ed.), Integrated Developmental and Life-course theories of offending, New Brunswick, NJ, Transaction, 2005, 73-92.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Gottfredson M. R., Hirschi T., A General Theory of Crime, Stanford, CA, Stanford University Press, 1990.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Goudriaan H., Wittebrood K., Nieuwbeerta P., Neighbourhood Characteristics and Reporting Crime: Effects of Social Cohesion, Confidence in Police Effectiveness and Socio-Economic Disadvantage, British Journal of Criminology, 2006, 46, 4, 719-742.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Herpin N., Lagrange H., La victimation de proximité, les précautions et la peur. Étude sur la cohésion sociale de voisinage, Revue économique, 2005, 56, 2, 285-312.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Hope T., The Distribution of Household Property Crime Victimisation: Insights from the British Crime Survey, in Hough M., Maxfield M.G. (Eds), Surveying Crime in the 21st Century, Cullompton, Willan Publishing, 2007, 99-124.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Hough M., Maxfield M.G. (Eds), Surveying Crime in the 21st Century, Cullompton, Willan Publishing, 2007.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Kury H., The influence of the specific formulation of questions on the results of victim studies, European Journal on Criminal Policy and Research, 1994, 2, 4, 48-68.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Kury H., Obergfell-Fuchs J., Würger M., Gemeinde und Kriminalität. Eine Untersuchung in Ost- und Westdeutschland, Freiburg, iuscrim, 2000.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Lynch J.P., Addington L.A., Understanding Crime Statistics; Revisiting the Divergence of the NCVS and UCR, Cambridge, Cambridge University Press, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mayhew P., van Dijk J.J.M., Criminal Victimisation in Eleven Industrialised countries. Key Findings from the 1996 International Crime Victims Survey, Den Haag, WODC, 1997.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pauwels L., Pleysier S., Assessing Cross-Cultural Validity of Fear of Crime Measures through Comparisons between Linguistic Communities in Belgium, European Journal of Criminology, 2005, 2, 2, 139-159.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pease K., Repeat Victimisation: Taking Stock, Crime Detection and Prevention Series Paper 90, London, Home Office, 1998.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pleysier S., Pauwels L., Vervaeke G., Goethals J., Temporal invariance in repeated cross-sectional ‘fear of crime’ research, International Review of Victimology, 2005, 12, 3, 273-292.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  President's Commission on Law Enforcement and Administration of Justice, The Challenge of Crime in a Free Society, Washington DC, US Government Printing Office, 1967.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Rand M., The national crime victimization survey : 34 years of measuring crime in the United States, Statistical Journal of the United Nations Economic Commission for Europe, 2006, 23, 4, 289-301.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Robert Ph., Zauberman R., Névanen S., Didier E., L'évolution de la délinquance d'après les enquêtes de victimation, France 1984-2005, Déviance et Société, 2008, 32, 4, 335-371.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Robert Ph., Zauberman R., Pottier M.-L., La victime et le policier : point de vue profane et point de vue professionnel sur la délinquance, Sociologie du travail, 2003, 45, 3, 343-359.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sampson R.J., Groves B.W., Community Structure and Crime: Testing Social-Disorganization Theory, American Journal of Sociology, 1989, 94, 4, 774-802.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Schnell R., Kreuter F., Untersuchungen zur Ursache unterschiedlicher Er-gebnisse sehr ähnlicher Viktimisierungssurveys, Kölner Zeitschrift für Soziologie und Sozialpsychologie, 2000, 52, 1, 96-117.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Schwind H.-D., Ahlborn W., Eger H.J., Jany U., Pudel V., Weiss R., Dunkelforschung in Göttingen 1973/1974, Wiesbaden, Bundeskriminalamt, 1975.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Skogan W.G., Contacts Between Police and the Public: A British Crime Survey Report,Home Office Research Series, London, Her Majesty' Sationary Office, 1994.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Skogan W.G., Survey Assessments of Police Performance, in Hough M., Maxfield M.G. (Eds), Surveying Crime in the 21st Century, Cullompton, Willan Publishing, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Stephan E., Die Stuttgarter Opferbefragung. Eine kriminologisch-viktimologische Analyse zur Erforschung des Dunkelfeldes unter besonderer Berücksichtigung der Einstellung der Bevölkerung zur Kriminalität, Wiesbaden, BKA, 1976.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Van Dijk J.J.M., Manchin R., Van Kesteren J., Nevala S., Hideg G., The Burden of Crime in the EU. Research Report: A Comparative Analysis of the European Crime and Safety Survey (EU ICS) 2005, Brussels, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Van Dijk J.J.M., Mayhew P., Criminal Victimization in the Industrialised World: Key Findings of the 1989 and 1992 International Crime Surveys, The Hague, Ministry of Justice, 1992.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Van Dijk J.J.M., Mayhew P., Killias M., Experiences of Crime across the World. Key findings from the 1989 International Crime Survey, Deventer - Boston, Kluwer, 1990.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              van Kesteren J., Mayhew P., Nieuwberta P., Criminal Victimisation in Seventeen Industrialised Countries. Key Findings from the 2000 International Crime Victims Survey, The Hague, WODC, 2000.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Van Wilsem J., Crime and Context: The Impact of Individual, Neighborhood, City and Country Characteristics on Victimization, ICS Dissertation Series, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vanderveen G., Interpreting Fear, Crime, Risk and Unsafety, Boom Legal Publishers, 2006.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Wikström, P.O., The Social Origins of Pathways in Crime: Towards a Developmental Ecological Action Theory of Crime Involvement and Its Changes, in Farrington D.P. (Ed.), Integrated Developmental and Life-course theories of offending, New Brunswick, NJ, Transaction, 2005, 211-246.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Wittebrood K., Onveiligheidsbeleving en slachtofferschap in westerse geïndustrialiseerde landen. Een multilevel-analyse, Tijdschrift voor criminologie, 2001, 43, 2, 144-157.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Zauberman R., Robert Ph., Pottier M.-L., Profils de victimes, profils de victimations, Déviance et Société, 2004, 28, 3, 369-384.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          I - Introduction

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dans le cadre du 6e PCRDT, la Commission européenne a financé l’action coordonnée Assessing Deviance, Crime and Prevention in Europe (Évaluer laDéviance, la Criminalité et la Prévention en Europe) (CRIMPREV). Cette action s’articule autour de différents axes (workpackages - WP) thématiques. Le WP 7 traite de la Méthodologie et des Bonnes Pratiques et parmi les activités proposées par ce dernier, il y avait un atelier consacré aux enquêtes de délinquance autoreportée en Europe.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L’équipe constituée pour cet atelier était composée d’un rapporteur général et des correspondants nationaux suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Lina Andersson (Département de Criminologie, Université de Stockholm) pour la Suède

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Cécile Carra (CESDIP - CNRS - IUFM du Nord/Pas-de-Calais – Université d'Artois) pour la France.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Thomas Görgen (Collège Universitaire Allemand de la Police, Münster) et Susann Rabold (Institut de Recherche Criminologique de Basse-Saxe) pour l’Allemagne.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Janne Kivivuori (Institut National de Recherche en Politique Légale, Finlande) pour la Finlande.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Susan McVie (School of Law, University of Edinburgh, Écosse) pour l’Irlande et le Royaume-Uni.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Lieven Pauwels (Universiteit Gent) et Stefaan Pleysier (Centre de Recherches en Sécurité et Société à la KATHO University College, Institut de Criminologie, Université catholique de Leuven) pour la Belgique et les Pays-Bas.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Marcelo Aebi (Université de Lausanne, Suisse), rapporteur général.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les correspondants nationaux ont chacun préparé un rapport sur les enquêtes de délinquance autoreportée dans leur pays. Un séminaire de trois jours, auquel ont participé les promoteurs du projet CRIMPREV, la plupart des correspondants nationaux et le rapporteur général, s’est ensuite déroulé à Paris du 17 au 19 janvier 2008. Sept rapports portant sur douze pays ont été présentés. Les pays concernés étaient la Belgique, l’Angleterre, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, l’Irlande du Nord, l’Écosse, la Suède et le Pays de Galles. Le séminaire a permis aux participants de présenter leurs rapports et d’en débattre. Le rapporteur général a ensuite préparé un rapport intermédiaire sur la situation et demandé aux correspondants nationaux d’apporter de petites modifications à leurs écrits, suite aux débats s’étant déroulés pendant le séminaire. Les versions finales des rapports nationaux ont alors été remises au rapporteur général qui a, à son tour, élaboré une première version de ce rapport final ayant fait l’objet de discussions avec les promoteurs de CRIMPREV lors d’une réunion qui s’est tenue à Bologne le 9 juillet 2008, et demandé aux correspondants nationaux de lui faire part de leurs commentaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par conséquent, ce rapport est basé sur les rapports nationaux, les débats ayant eu lieu lors du séminaire de Paris et de la réunion de Bologne, les commentaires des correspondants nationaux, ainsi que sur les recherches bibliographiques menées par le rapporteur général. Il comprend donc également des références aux enquêtes de délinquance autoreportée menées dans des pays non représentés dans l’atelier.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce rapport est axé sur les enquêtes de délinquance autoreportée générales mais des études menées en vue de mesurer des comportements spécifiques, tels que l’usage de drogues ou le harcèlement à l’école, sont également abordées. Il comprend un débat portant sur les questions de terminologie, une brève synthèse des rapports nationaux, un aperçu historique du développement des enquêtes de délinquance autoreportée, une discussion sur les questions méthodologiques liées à cet outil de mesure de la délinquance ainsi qu’une analyse de l’impact des enquêtes de délinquance autoreportée sur les théories criminologiques et les politiques en matière de criminalité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      II - Problèmes terminologiques

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les enquêtes de délinquance autoreportée sont des études au cours desquelles on demande à des individus - généralement des jeunes - de fournir des informations à propos de leurs comportements délinquants. Toutefois, la terminologie peut prêter à confusion pour deux raisons. Tout d’abord, les répondants donnent des informations non seulement sur la délinquance mais aussi sur leur style de vie en général, leurs attitudes concernant différents sujets, leur famille, leur école, leurs amis et de nombreux autres facteurs sociodémographiques. On pourrait donc considérer que la délinquance est la variable dépendante de ces enquêtes et que les répondants fournissent également un grand nombre d’informations sur des variables indépendantes qui sont censées être en rapport avec la délinquance. La seconde raison tient au fait que le concept de délinquance peut lui aussi être trompeur. Il va sans dire que la délinquance, comme tout autre concept, est une construction sociale. Toutefois, il faut souligner que dans la littérature criminologique il est utilisé dans un sens très large. En fait, une grande partie des comportements concernés par les enquêtes de délinquance autoreportée ne sont pas considérés, dans la plupart des pays européens, comme des infractions. Ces comportements englobent, par exemple, les fugues, l’école buissonnière ou la fraude. Dans ce rapport, le terme « délinquance » est utilisé au sens large et couvre donc toutes sortes de comportements déviants ou antisociaux, même si ces derniers ne sont pas définis en tant qu’infractions par le droit pénal.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À ce propos, il est intéressant de souligner que dans les pays où l’on parle des langues dérivées du latin (par exemple, le catalan, l’italien, l’espagnol et le portugais), le terme « délinquance » a la même racine que le mot utilisé pour décrire une infraction. Nous avons, par exemple, delincuencia (délinquance) et délito (délit), en espagnol, et delinquenza et delitto en italien. C’est pour cette raison que dans ces pays le mot « délinquance » renvoie immédiatement à des comportements interdits par le droit pénal. En revanche, le Webster’s New Universal Unabridged Dictionary, définit la délinquance comme un « comportement illégal, illicite ou antisocial ». Ainsi, dans les pays anglophones, le concept de « délinquance » est généralement associé à éventail d’actes bien plus large, allant des comportements déviants ou antisociaux aux infractions.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cette évolution distincte du terme « délinquance » - dérivé du latin delinquere (mal agir)110 -, tient peut-être au fait que l’Angleterre a développé un système de common law - basé sur les coutumes ou les décisions des tribunaux et non sur le droit écrit - et qu’elle l’a exporté dans ses anciennes colonies, tandis que les pays d’Europe continentale ont suivi le système légal romain ou civil basé sur le droit écrit, ce qui a entraîné l’introduction de codes criminels et d’une terminologie spécifique s’y rapportant. Dans ce contexte, la publication de Dei delitti e delle pene (Beccaria, 1764) - traduite en français par Des délits et des peines- revêt une importance toute particulière. Cet ouvrage a inspiré de nombreuses réformes en matière de justice pénale un peu partout en Europe, ayant également fortement influencé les leaders intellectuels de la révolution française. Ainsi, en 1795 - an IV du calendrier révolutionnaire -, la Convention nationale a approuvé son Code des délits et des peines, nom qui reprend le titre du livre de Beccaria. C’est en effet sous ce même nom que le code pénal fut introduit par Napoléon Bonaparte en 1810. Ce code est considéré comme le tout premier code pénal et la plupart des codes européens approuvés au cours des années qui suivirent s’en sont inspirés. Ainsi, en Europe continentale, le terme « délinquance » était véritablement associé à une violation du droit pénal.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 110  D’après le Webster’s New Universal Unabridged Di(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Toutefois, le terme self-reported delinquency study ou self-reported delinquency survey (enquête de délinquance autoreportée) - inventé aux États-Unis, là où les premières enquêtes ont eu lieu - a été traduit littéralement dans les diverses langues latines européennes111, provoquant ainsi une certaine confusion quant au contenu de ce type d’enquête.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 111  Par exemple, encuesta de delincuencia autorrevel(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cette confusion s’est en fait aggravée car certains des comportements inclus, dès le départ, dans les enquêtes de délinquance autoreportée112 américaines sont considérés, dans la plupart des États américains, comme des infractions liées au statut, à savoirdes infractions en rapport direct avec la condition personnelle (le statut) du délinquant. Ceci signifie qu’un même comportement ne constituera pas une infraction s’il est commis par un adulte, il ne le sera que lorsque c’est un mineur qui en est l’auteur. On peut compter, parmi les infractions liées au statut, des comportements tels que l’absentéisme, les fugues, la consommation de cigarettes ou d’alcool par des mineurs. Dans la mesure où ils constituent un type d’infraction aux États-Unis, les chercheurs américains ont raison d’affirmer que les comportements inclus dans leurs enquêtes constituent des violations du droit pénal, mais que la situation est totalement différente en Europe, là où ces derniers ne sont pas perçus comme des infractions.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 112  Dans ce rapport, nous adoptons l’utilisation con(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            III - Développement des enquêtes de délinquance autoreportée en Europe

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dans ce chapitre, nous présentons un bref résumé des rapports nationaux, un aperçu de l’ISRD (Étude internationale de délinquance autoreportée) et du projet ESPAD (Programme d’enquête européenne sur la consommation d’alcool et d’autres drogues auprès de jeunes scolarisés), ainsi qu’une vue d’ensemble d’enquêtes de délinquance autoreportée dans d’autres pays européens.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1 - Enquêtes de délinquance autoreportée en Finlande113

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 113  Ce chapitre s’inspire de Kivivuori (2008, et sou(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le travail de terrain de la première enquête de délinquance autoreportée finlandaise a eu lieu en 1962, les résultats ayant été publiés au milieu des années 1960. Cette enquête faisait partie du Nordic Draftee Research Program (Programme nordique de recherche sur les conscrits) qui concernait d’autres pays scandinaves dans lesquels des enquêtes similaires étaient réalisées dans les années 1960. Cette technique fut rarement utilisée du milieu des années 1960 jusqu’aux années 1990. Toutefois, depuis lors, plusieurs enquêtes ont été menées. En outre, la Finlande a été le seul pays nordique à participer à la première ISRD en 1992, ayant également participé à la seconde en 2006. Dans les deux cas, l’enquête porte sur un échantillon de la population d’une ville (Helsinki), mais le pays a simultanément développé une série d’enquêtes nationales.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ainsi, en 1995, la Finlande a lancé la Finnish Self-Report Delinquency Study (FSRD - enquête finlandaise de délinquance autoreportée) qui est réalisée périodiquement dans des établissements scolaires sur des échantillons d’élèves de classes de 3ème. Les derniers résultats disponibles renvoient à l’année 2004 (les données de la FSRD-2008 ont été recueillies récemment mais les résultats ne sont pas encore disponibles). Par ailleurs, depuis 2000/2001, la Finnish School Health Survey (enquête finlandaise de santé menée dans les écoles) comporte également quelques questions sur la délinquance autoreportée. Il s’agit là d’une enquête réalisée à grande échelle et qui propose des résultats au niveau municipal. Une analyse des tendances de 1995 à 2004 révèle une très forte baisse des atteintes aux biens (en particulier, des vols à l’étalage), une relative stabilité des infractions avec violence et une hausse de l’usage de drogues douces. La délinquance informatique ne figurait pas dans la FSRD, mais les résultats obtenus par la deuxième ISRD suggèrent que cette dernière est relativement courante. Si l’on tient compte du fait que les jeunes passent actuellement beaucoup plus de temps devant leur ordinateur, il est tout à fait possible d’imaginer un déplacement des atteintes aux biens dans des lieux publics vers une délinquance informatique.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par ailleurs, le pays a mené en 2006 une Young Male Crime Survey (YMCS – enquête de délinquance chez les hommes jeunes) avec le même questionnaire qui avait été utilisé en 1962 pour le Nordic Draftee Research Program. L’échantillon est composé de jeunes hommes qui effectuent la visite médicale de conscription et qui sont, par conséquent, légèrement plus âgés que les adolescents constituant la plupart des échantillons européens. La comparaison des résultats de 1962 et de 2006 révèle une baisse des vols sur le lieu de travail, de l’achat ou de la vente d’articles volés et des vols de contenus de voitures ; on constate aussi une curieuse stabilité du vol à l’étalage, et une hausse des perturbations causées par l’abus d’alcool dans les lieux publics, de la conduite en état d'ivresse ainsi que des vols de bicyclettes. Ces tendances peuvent être expliquées par des changements au niveau de la structure des opportunités, y compris une arrivée tardive des jeunes sur le marché du travail, une amélioration de la situation économique du pays et un accès à l’alcool plus libre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       La Finlande a également participé à la Mare Balticum Youth Victimisation Survey (enquête de victimation et de délinquance chez les jeunes dans les régions de la Mer Baltique) qui a été réalisée en 2002-2003. Le questionnaire utilisé pour cette enquête comportait une échelle d’autodéclaration de délinquance. Enfin, le pays participe également aux enquêtes de l’ESPAD.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour résumer, on peut dire qu’en Finlande les enquêtes de délinquance autoreportée ont été institutionnalisées et qu’elles constituent un outil de mesure de la délinquance assez courant. Elles jouent, de ce fait, un rôle dans l’élaboration des politiques en matière de criminalité. Par exemple, le ministère de la Justice finlandais a utilisé des données provenant d’autodéclarations pour son estimation de la situation et des tendances de la délinquance dans le pays. En outre, les résultats de la FSRD ont été pris en compte par les comités ayant réformé le droit en matière de jeunes délinquants ainsi que pour la planification du Finnish National Violence Reduction Program (Programme national finlandais de réduction de la violence).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2 - Enquêtes de délinquance autoreportée en Suède114

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 114  Ce chapitre s’inspire d’Andersson (2008 et sous (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Tout comme pour la Finlande, les origines des enquêtes de délinquance autoreportée en Suède sont liées au Nordic Draftee Research Program. Le travail de terrain de la première enquête suédoise a été réalisé à la fin des années 1950 et les premiers résultats ont été publiés en 1960. Quelques autres enquêtes ont été menées au cours des années 1960 et au début des années 1970. La technique a été quelque peu abandonnée vers le milieu des années 1970 mais, depuis le début des années 1990, le pays mène régulièrement des enquêtes de ce type.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ainsi, en 1995, la Suède a mené une enquête nationale de délinquance autoreportée qui est, depuis 1999, réalisée tous les deux ans. L’échantillon est national et varie de 5 000 à 10 000 élèves de classes de 3ème. Une analyse des tendances de 1995 à 2005 démontre une baisse des vols et du vandalisme, ainsi qu’une stabilité relative de l’usage de drogues et des infractions avec violence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Une comparaison entre les premières enquêtes et les enquêtes les plus récentes révèle une baisse au niveau des taux de réponses : presque 100% dans les années 1960 contre 80% en 2006. Parallèlement, il faut signaler que les chercheurs suédois ont accordé une grande importance aux questions de méthodologie, réalisant ainsi des tests de fiabilité et de validité comportant des outils de mesure des effets de la supervision de l’enseignant et du chercheur, de l’anonymat et du non-anonymat des répondants, des contrôles de test-retest, de l’observation des attitudes des élèves pendant qu’ils remplissaient le questionnaire, des tests de différentes versions d’un même questionnaire et des entretiens de suivi.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La Suède a également participé à la deuxième ISRD portant sur des échantillons de la population d’une ville. Par ailleurs, des enquêtes de délinquance autoreportée locales ou régionales sont menées régulièrement sur des échantillons relativement importants d’élèves de lycée. Des enquêtes sur l’usage de drogues chez les jeunes sont également réalisées de façon régulière à l’aide de la technique d’autodéclaration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En résumé, la Suède est un pays où les enquêtes de délinquance autoreportée ont été institutionnalisées, constituant aujourd’hui un outil courant de mesure de la délinquance. Ainsi, les résultats des enquêtes nationales sont utilisés dans les débats politiques axés sur la criminalité et sa prévention. Leur influence sur les politiques publiques se manifeste surtout au niveau local.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    3 - Enquêtes de délinquance autoreportée au Royaume-Uni et en Irlande115

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 115  Ce chapitre s'inspire de McVie (2008 et sous pre(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Depuis le début des années 1960, trente enquêtes de délinquance autoreportée importantes - recueillant des données sur plus de 140 000 individus - ont été menées au Royaume-Uni et en Irlande. De plus, plusieurs études régionales et locales ont également été réalisées. L’Irlande du Nord, l’Angleterre et le Pays de Galles ont participé à la première ISRD, et l’Irlande, l’Irlande du Nord et l’Écosse ont participé à la deuxième.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La plupart des enquêtes de délinquance autoreportée ont été menées au Royaume-Uni (et plus précisément en Angleterre), la plus connue d’entre elles étant probablement la Cambridge Study on Delinquent Development (Étude sur le développement des délinquants réalisée à Cambridge) qui couvre une période de 40 ans (1961-2004). Outre cette enquête longitudinale, deux autres grandes enquêtes transversales ont également été menées dans les années 1960 en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse (1963) ainsi qu’à Londres (1967). La technique a été rarement utilisée dans les années 1970 et 1980, période à laquelle les seules enquêtes ont été réalisées à Sheffield (1975), en Angleterre et au Pays de Galles (1983), et en Écosse (1989). Puis, depuis les années 1990, on assiste à une explosion soudaine du nombre d’enquêtes de délinquance autoreportée. Ainsi, de nouvelles études longitudinales telles que la Peterborough Adolescent and Young Adult Development Study (Étude sur le développement des adolescents et des jeunes adultes menée à Peterborough), l’Edinburgh Study of Youth Transitions and Crime (l’Étude de la jeunesse comme période de transitions et de délinquance menée à Edimbourg), et la Belfast Youth Development Study (Étude sur le développement des jeunes menée à Belfast) ont été lancées. Parallèlement, dans les années 2000, les enquêtes de délinquance autoreportée ont été introduites en République d’Irlande et institutionnalisées en Angleterre et au Pays de Galles avec l’arrivée de la Offending Crime and Justice Survey qui est une enquête transversale régulièrement répliquée, incluant pour partie un panel longitudinal et portant sur un échantillon de 12 000 individus. Il en va de même pour l’Irlande du Nord où la Northern Ireland Crime and Justice Survey, enquête transversale régulièrement répliquée, porte sur un échantillon de 3 000 à 3 500 individus, y compris (en 2005) des personnes vivant dans des logements privés, des délinquants en sursis et des détenus.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Au Royaume-Uni, l’augmentation du nombre d’enquêtes de délinquance autoreportée est peut-être due au fait que l’administration centrale, c’est-à-dire la principale source de financement de ces études, ait changé son attitude vis-à-vis de la criminalité en lançant des campagnes telles que « durs avec le crime, durs avec les causes du crime ». Le but était de développer une approche « preuves à l’appui » et, dans ce contexte, des données empiriques étaient bien évidemment nécessaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’un dans l’autre, le nombre et la diversité des enquêtes de délinquance autoreportée au Royaume-Uni sont impressionnants. De ce fait, les informations fournies par les enquêtes disponibles constituent véritablement une source d’inspiration pour l’élaboration des politiques publiques. Ainsi, la Cambridge Study on Delinquent Development a fortement influencé les responsables politiques et quelque peu inspiré la réforme du système de justice pour les mineurs en mettant l’accent sur la détection précoce des comportements problématiques et des pratiques parentales inefficaces. En outre, les enquêtes de délinquance autoreportée menées au Royaume-Uni ont souvent été utilisées pour tester la validité et la fiabilité de cet outil de mesure de la délinquance, ainsi que pour le développement et la mise à l’épreuve des théories criminologiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            4 - Enquêtes de délinquance autoreportée en Allemagne116

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 116  Ce chapitre s’inspire de Görgen et Rabold (2008 (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En Allemagne, les premières enquêtes de délinquance autoreportée ont été réalisées à la fin des années 1960 et au début des années1970 sur des échantillons locaux ou régionaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Comme pour la plupart des pays, la vaste majorité des recherches allemandes basées sur ces enquêtes est centrée sur des populations adolescentes. Toutefois, depuis 1980, l’enquête ALLBUS (enquête sociale générale allemande) est menée tous les deux ans et, depuis 1990, elle comporte quatre items liés à la délinquance autoreportée. Dans la mesure où cette enquête est basée sur un échantillon national de la population allemande, les répondants sont essentiellement des adultes. S’inspirant du modèle suisse, la technique de l’autodéclaration a également été utilisée avec des adultes pour l’évaluation de l’implication dans la délinquance des participants à des programmes de prescription médicale d’héroïne.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Étant donné que les premières enquêtes de délinquance autoreportée étaient menées dans différentes régions et à l’aide de méthodologies diverses, comparer leurs résultats n’était pas chose facile. Toutefois, au cours des années 1990, le KFN (Institut de recherche criminologique de Basse-Saxe) a élaboré un questionnaire d’autodéclaration de délinquance qui a, dès lors, été utilisé dans de nombreuses villes allemandes. De plus, dans certaines de ces villes, l’enquête KFN est utilisée de façon régulière.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   L’Allemagne est également l’un des rares pays européens où des études longitudinales basées sur des enquêtes de délinquance autoreportée sont disponibles. Ces études sont réalisées à l’échelle locale dans différentes villes et certaines d’entre elles proposent des comparaisons avec des données officielles. La plupart de ces études ont commencé dans les années 2000 mais, de 1977 à 1996, une étude longitudinale a suivi un groupe de 399 jeunes âgés de 13 à 25 ans. Finalement, l’Allemagne a également participé à la deuxième ISRD.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En résumé, l’Allemagne a une longue tradition d’enquêtes de délinquance autoreportée, mais la technique n’a pas encore été institutionnalisée. Les enquêtes ont lieu au niveau local ou régional et, bien que le ministère de l’Intérieur allemand ait récemment financé une enquête de vaste ampleur, les États allemands n’y ont pas tous participé. Étant donné l’organisation fédérale du pays, il est difficile de prévoir si des enquêtes nationales seront menées à l’avenir. Comme ce fut le cas pour la Suisse, les résultats positifs des programmes de prescription médicale d’héroïne, mesurés à l’aide d’enquêtes de délinquance autoreportée, ont grandement influencé les politiques allemandes en matière de drogue. Néanmoins, ces enquêtes n’ont pas encore eu de gros impact sur les politiques en matière de criminalité, même si elles sont régulièrement citées dans les rapports périodiques sur la sécurité publiés par le gouvernement allemand.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      5 - Enquêtes de délinquance autoreportée aux Pays-Bas117

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 117  Ce chapitre s’inspire de Pauwels, Pleysier (2008(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Aux Pays-Bas, les premières enquêtes de délinquance autoreportée ont été menées à la fin des années 1960, de nombreuses enquêtes ayant été réalisées au cours des années qui suivirent. Le pays a également participé à la première et à la deuxième ISRD.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Actuellement, le WODC (Centre de recherches et de documentation scientifiques) mène, de façon systématique, des enquêtes de délinquance autoreportée sur des échantillons représentatifs d’adolescents néerlandais. L’enquête s’appelle la WODC Monitor et elle est réalisée tous les deux ans. Par ailleurs, le SCP (Institut néerlandais pour la recherche sociologique) et le NIBUD (Institut national néerlandais d’information budgétaire) financent également ce type d’enquêtes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Depuis le milieu des années 1980, les enquêtes de délinquance autoreportéesont utilisées pour tester différentes théories criminologiques telles que la théorie de l’association différencielle, la théorie de la désorganisation sociale, la théorie de la contrainte et la théorie du lien social. Les effets de la pauvreté, des pairs et du quartier ont également été étudiés. Par ailleurs, certains chercheurs ont testé la fiabilité et la validité de ces enquêtes ainsi que leur utilisation sur des échantillons constitués d’adultes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Comme on peut le constater, aux Pays-Bas, les enquêtes de délinquance autoreportée sont institutionnalisées, ayant une influence non seulement sur le monde académique mais aussi sur l’élaboration des politiques publiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              6 - Enquêtes de délinquance autoreportée en Belgique118

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 118  Ce chapitre s’inspire de Pauwels, Pleysier (2008(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En Belgique, la première enquête de délinquance autoreportée a été menée en 1976 sur un échantillon local. Dans les années 1980, deux autres enquêtes ont été réalisées dans les deux zones linguistiques du pays. Le pays a participé à la première ISRD avec un échantillon de la population d’une ville (Liège) et à la deuxième avec des échantillons des habitants des deux régions linguistiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Depuis les années 1990, aucune enquête de délinquance autoreportée représentative et à grande échelle n’a été menée de façon systématique, mais des recherches sont généralement réalisées sur des échantillons urbains. Ainsi, deux enquêtes basées sur des échantillons à grande échelle ont été menées dans la région flamande et à Bruxelles dans les années 2000. Toutefois, la création récente, par trois institutions, d’une plate-forme pour la recherche sur l’adolescence pourrait entraîner une mise en œuvre plus systématique de ces enquêtes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En résumé, les enquêtes de délinquance autoreportée ne sont pas encore institutionnalisées en Belgique et il semblerait qu’elles ne jouent pas de rôle majeur dans l’élaboration des politiques en matière de criminalité. Néanmoins, elles ont été utilisées pour tester et développer des théories criminologiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 - Enquêtes de délinquance autoreportée en Italie119

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 119  Ce chapitre s’inspire de Traverso, Cartocci, Tra(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mise à part une enquête de délinquance autoreportée de petite ampleur (N=198) menée à Milan et publiée en 1980, l’histoire de ces enquêtes en Italie est étroitement liée au projet ISRD et à la direction d’Uberto Gatti (professeur à l’université de Gênes) qui a coordonné la participation du pays aux deux premières vagues de ces études. L’Italie a participé à la première ISRD avec un échantillon de trois villes (Gênes, Messina et Sienne), le questionnaire ayant été réutilisé à Sienne au milieu des années 1990. Le pays a aussi participé à la deuxième ISRD avec un échantillon de 15 villes (N= 7 278). En 2006, une enquête de délinquance autoreportée a également été utilisée pour mesurer l’implication dans la délinquance de jeunes étrangers vivant en Italie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Des recherches sur le harcèlement à l’école sont menées dans différentes villes et régions depuis le milieu des années 1990 à l’aide d’enquêtes de délinquance autoreportée. Dans ce contexte, le questionnaire de l’ISRD a parfois été associé à un questionnaire concernant spécifiquement le harcèlement à l’école. Depuis les années 1980, la technique de l’autodéclaration est également utilisée pour mesurer l’usage de drogues et la consommation d’alcool chez les jeunes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En bref, en Italie, les enquêtes de délinquance autoreportée ne sont pas institutionnalisées et leurs résultats sont surtout utilisés par la communauté scientifique. Ces enquêtes ne jouent donc pas de rôle important dans l’élaboration des politiques publiques nationales. Toutefois, on sait qu’elles ont été utilisées à l’échelle locale dans la ville de Sienne.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          8 - Enquêtes de délinquance autoreportée en France120

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 120  Ce chapitre s’inspire de Carra (2008 et sous pre(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Parmi les pays mentionnés dans cet aperçu, la France a été la dernière à introduire les enquêtes de délinquance autoreportée. La première étude de ce type a été menée en 1999 - et publiée en 2001 - sur des échantillons de deux villes. Le questionnaire était basé sur celui qui avait été utilisé lors de la première ISRD. En 2003, à l’aide de la même méthodologie, une deuxième enquête a été réalisée dans l’une des deux villes ayant fait l’objet de l’enquête de 1999. Finalement, en 2006, le pays a participé à la deuxième ISRD.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Depuis le milieu des années 1990, la violence à l’école est également mesurée à l’aide de la technique de l’autodéclaration. Dans ce cas précis, l’enquête est basée sur un questionnaire axé sur la victimation, mais elle comprend également des questions sur la violence autoreportée. Le même questionnaire a, par la suite, été réutilisé dans d’autres pays, ce qui a permis d’établir des comparaisons transnationales. Une étude récente se base sur des questions ouvertes concernant la violence à l’école et qui sont ensuite recodées par le chercheur.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              On peut facilement constater que les enquêtes de délinquance autoreportée ne sont pas du tout institutionnalisées en France. Les résultats obtenus par les très rares enquêtes disponibles sont utilisés par la communauté scientifique mais ne jouent aucun rôle dans l’élaboration des politiques publiques. Les seules exceptions sont les enquêtes sur la toxicomanie citées par la nouvelle loi sur la prévention de la criminalité introduite en 2007.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                9 - L’Étude Internationale de Délinquance Autoreportée (ISRD)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  A - L’ ISRD-1

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les origines du projet de l’ISRD remontent à 1988, lors d’une réunion d’experts qui s’est tenue aux Pays-Bas et qui a entraîné la publication d’un livre traitant des questions liées aux recherches transnationales basées sur la technique de l’autodéclaration (Klein, 1989). Certains des experts ayant participé à cette réunion décidèrent de lancer le projet qui débuta officiellement en 1990. Celui-ci fut coordonné par le WODC (Centre de recherches et de documentation scientifiques du ministère de la Justice néerlandais), dirigé à l’époque par Josine Junger-Tas.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La première étude (ISRD-1) avait trois principaux objectifs : comparer la prévalence et l’incidence des comportements délinquants dans les différents pays ; contribuer à l’explication (des différences) des comportements délinquants ; et contribuer à la solution des problèmes méthodologiques liés aux recherches transnationales (Junger-Tas, 1994a, 2). L’étude reposait sur un questionnaire commun élaboré par un comité directeur constitué de chercheurs en criminologie et traduit dans chacune des langues nationales121. Le cadre théorique du questionnaire s’inspirait largement de la théorie du lien social (Hirschi, 1969), tandis que les questions sur la délinquance présentaient des similitudes avec celles utilisées lors de la National Youth Survey (Enquête nationale auprès des jeunes) et de la Denver Youth Study (Enquête auprès des jeunes menée à Denver) menées aux États-Unis (Elliott, Huizinga, 1989)122.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 121  On peut trouver le questionnaire anglais d’origi(...)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 122  Selon Moffitt et al. (1994, 358), 80% des questi(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Douze pays ont participé à cette étude123. Quatre d’entre eux (Angleterre et Pays de Galles, Pays-Bas, Portugal et Suisse) ont utilisé des échantillons nationaux aléatoires ; l’Espagne a contribué avec un échantillon urbain stratifié ; l’Allemagne, la Grèce et l’Irlande du Nord ont utilisé des échantillons de la population d’une ville (Mannheim, Athènes et Belfast, respectivement) ; la Belgique (Liège), la Finlande (Helsinki), l’Italie (Gênes, Messina, et Sienne) et les États-Unis (Omaha) ont participé avec des échantillons de la population scolaire. Hormis les pays ayant utilisé des échantillons d’écoliers, les participants à l’enquête étaient âgés de 14 à 21124 ans. La collecte des données s’est déroulée en 1991 et 1992 et reposait sur des entretiens en face à face, sauf pour les pays qui avaient utilisé des échantillons d’écoliers et pour lesquels le questionnaire était autoadministré125.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 123  Notre présentation de l’ISRD-1 est basée sur la (...)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 124  La Belgique a utilisé une approche mixte, associ(...)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 125  Toutefois, l’Italie a utilisé un échantillon de (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La base de données de l’ISRD-1 n’est pas encore entièrement accessible aux chercheurs. Un bref résumé des résultats préliminaires a été présenté par Junger-Tas (1994b, 379), mais il a fallu plus de dix ans pour avoir une présentation détaillée des principaux résultats dans une publication de Junger-Tas, Haen Marshall, Ribeaud (2003). En voici un résumé :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Les taux de prévalence au cours de la vie sont étonnamment similaires dans tous les pays participants. Toutefois, si l’on se penche sur la nature des infractions, on constate des disparités transnationales évidentes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Les atteintes aux biens sont plus nombreuses dans les pays européens du Nord-Ouest et aux États-Unis (Omaha), ce qui confirme l’idée - basée sur la théorie des opportunités - selon laquelle ces taux seraient plus importants dans les pays les plus riches.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Des taux élevés d'infractions avec violence ont été enregistrés aux États-Unis, en Angleterre et au Pays de Galles, en Espagne et en Finlande (Helsinki).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Des taux élevés d’usage de drogues (essentiellement) douces ont été constatés en Angleterre et au Pays de Galles, aux États-Unis, en Irlande du Nord (Belfast) et en Suisse. Les Pays-Bas qui pratiquent une politique de tolérance en ce qui concerne la possession et l’usage de drogues douces ont occupé une position moyenne sur l’échelle des taux se rapportant à l’usage de drogues.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Dans tous les pays, le comportement délinquant atteint son pic entre 14 et 18 ans. Le pic d’âge était de 15 ans pour le groupe anglo-saxon et de 16 ans pour les autres groupes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Le pic d’âge varie selon le type d’infraction. Par exemple, le pic d’âge pour le vandalisme était nettement inférieur (entre 14 et 15 ans) par rapport à celui enregistré pour l’usage de drogues.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     L’âge d’entrée dans la délinquance varie selon les groupes. En ce qui concerne le vandalisme, l’âge le plus bas a été enregistré en Europe du Sud. Par contre, pour ce qui est des atteintes aux biens, l’âge le plus bas a été constaté en Europe du Nord-Ouest. C’est dans les pays anglo-saxons que l’on a enregistré les âges les plus bas pour les infractions avec violence et l’usage de drogues.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Les délinquants sérieux ont tendance à entrer dans la délinquance plus tôt que ceux qui sont moins impliqués dans ce type de comportement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Les taux de prévalence et de fréquence des comportements délinquants sont plus faibles chez les filles que chez les garçons. Toutefois, les disparités de genre varient selon le type de délinquance, les régions et les pays. Ces disparités sont moins importantes pour les atteintes aux biens et l’usage de drogues, étant plus prononcées lorsqu’il s’agit d’infractions graves et avec violence. En outre, les disparités de genre sont plus faibles en Europe du Nord-Ouest que dans d’autres pays, fait qui est peut-être lié aux taux élevés d’atteintes aux biens et de vandalisme enregistrés dans cette zone.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           La rupture de la cellule familiale ne joue un rôle important que si elle entraîne l’absence du père. Cependant, l’absence du père est étroitement liée au comportement délinquant dans le groupe anglo-saxon et en Europe du Sud, mais pas en Europe du Nord-Ouest.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Les rapports avec les parents ne sont pas liés à la délinquance en général mais ils sont, dans tous les groupes, liés à la délinquance grave et à l’usage de drogues.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Dans tous les pays, les filles sont plus surveillées que les garçons. Contrairement aux garçons, les rapports des filles avec leurs parents ont tendance à se détériorer plus avec l’âge. D’un autre côté, les filles participent beaucoup plus aux sorties familiales que les garçons.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 L’absentéisme et le fait de ne pas aimer l’école sont liés à tous les types de délinquance dans tous les groupes nationaux. Le redoublement, s’il n’est pas lié à la petite délinquance, semble en revanche être lié à la violence, à la délinquance grave et à l’usage de drogues chez les garçons, mais pas chez les filles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   L’appartenance à un groupe de pairs est liée à l’âge, à l’inscription à l’école, au fait de ne pas aimer l’école, au contrôle informel des parents et à la non participation aux sorties familiales. En général, les délinquants passent la plus grande partie de leur temps libre avec leur groupe de pairs, tandis que les non-délinquants passent beaucoup plus de temps avec leur famille (Junger-Tas, Haen Marshall, Ribeaud, 2003, 139-142).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    B - L’ ISRD-2

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Une première réunion d’experts souhaitant participer à la deuxième édition de l’ISRD s’est tenue lors de la conférence annuelle de la Société Européenne de Criminologie de 2003, à Helsinki. Un comité directeur a été constitué et, au cours des mois suivants, ont été élaborés la conception de l’enquête ainsi que le questionnaire révisé. Ce questionnaire a ensuite été traduit dans chacune des langues nationales.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La collecte des données a eu lieu en 2006 dans trente pays126 - dont vingt-quatre étaient européens – et une première publication comprenant des chapitres nationaux est attendue pour 2009. Toutefois, certains pays ont déjà publié leurs résultats nationaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 126  Arménie, Aruba, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzé(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’ISRD-2 porte sur des échantillons de la population scolaire constitués d’au moins 2 000 élèves - de la 5ème à la 3ème - par pays. L’échantillonnage est principalement à base urbaine avec un minimum de cinq villes comprenant une zone métropolitaine, une ville de taille moyenne et trois petites villes en zone rurale. Cette conception permet de réaliser des analyses multi-niveaux avec HLM (Raudenbusch, Bryk, 2002), en utilisant les élèves comme premières unités de niveau et les villes comme secondes unités de niveau. Toutefois, certains pays ont utilisé des échantillons nationaux aléatoires extraits de listes de toutes les classes du pays. Ces pays ont suréchantillonné certaines zones urbaines ou rurales afin de pouvoir établir des comparaisons avec les autres pays.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La majorité des pays a utilisé les questionnaires papier autoadministrés remplis à la main en classe par les élèves, mais certains pays (comme la Suisse) ont choisi la technique de l’entretien personnel assisté par ordinateur ou de l’entretien autoadministré assisté par ordinateur127.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 127  Les différentes techniques utilisées pour mener (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le questionnaire de l’ISRD-2 peut être considéré comme une version revue et corrigée de celui qui avait été utilisé pour l’ISRD-1. Ceci paraît tout à fait logique si l’on garde à l’esprit que l’un des objectifs du projet est de parvenir à la comparabilité des deux études. Toutefois, quelques modifications majeures ont tout de même été apportées. De nouvelles infractions ont été ajoutées au questionnaire (par ex., les infractions informatiques) et la formulation de certaines questions a été modifiée. L’instrument comporte aussi une brève enquête de victimation. Le cadre théorique garde les variables liées à la théorie du lien social, mais le nouveau questionnaire comprend un résumé de l’échelle de l’autocontrôle de Grasmick (Grasmick et al., 1993) qui permet la mise à l’épreuve de la théorie générale de la délinquance - ou théorie de l’autocontrôle - élaborée par Gottfredson et Hirschi (1990), ainsi que des questions se rapportant à la théorie de l’apprentissage social et aux variables du style de vie et qui permettent de mettre à l’épreuve la théorie des opportunités. Des informations concernant des événements stressants ainsi que le contexte scolaire et de voisinage sont également demandées. L’étude comprenait également un petit questionnaire destiné aux interviewers et portant sur les conditions de l’administration de l’enquête, ainsi qu’un questionnaire destiné aux professeurs dont les classes faisaient l’objet de l’étude.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La plupart des pays ont utilisé le logiciel Epidata pour saisir les données issues des questionnaires. De ce fait, le nom des variables a été standardisé, simplifiant ainsi la construction d’une base de données internationale qui constituera, à l’avenir, un outil majeur pour la recherche européenne.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour conclure sur l’ISRD, il convient de dire que même si l’étude n’a pas été institutionnalisée au niveau européen - l’ISRD-1 et l’ISRD-2 ont été financées dans chaque pays par des sources locales ou avec l’aide financière d’un autre pays européen128 -, la création d’un comité directeur et d’un grand consortium de chercheurs est la preuve que ce projet ne disparaîtra pas.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 128  Par exemple, la Suisse a, en partie, financé la (...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              10 - Programme d’enquête européenne sur la consommation d’alcool et d’autres drogues auprès de jeunes scolarisés (ESPAD)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le succès des enquêtes autoreportées portant sur l’abus de substances (tabac, drogues et alcool) tient certainement au fait que même les personnes les plus sceptiques vis-à-vis des enquêtes doivent admettre que les statistiques officielles ne fournissent aucune information valide quant à la portée de ce phénomène. Ainsi, au milieu des années 1980, le Conseil de l’Europe a réuni un groupe d’experts dont la tâche était d’élaborer un questionnaire commun sur l’abus de substances. Fort de l’expérience de ce groupe, le CAN (Conseil suédois pour l'information sur l'alcool et les autres drogues) a, en 1993, lancé le programme ESPAD. La première enquête a eu lieu en 1995 et, depuis lors, des données sont recueillies tous les quatre ans. Les derniers résultats disponibles se rapportent à l’enquête de 2003. Les résultats obtenus par l’enquête de 2007-2008 ne seront rendus publics que fin 2008.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le projet ESPAD a bénéficié du soutien financier du Groupe Pompidou au Conseil de l’Europe, du ministère suédois de la Santé et des Affaires sociales et de l’OEDT (Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies). Toutefois, la collecte de données à l’intérieur des frontières des différents pays est financée par des sources nationales. Au fil des années, le nombre de pays participant au projet ESPAD a augmenté. Ces pays étaient au nombre de 23 en 1995, 30 en 1999, 35 en 2003 et 43 en 2007-2008. En effet, tous les pays représentés à l’atelier de Paris (sur les enquêtes de délinquance autoreportée) y participent.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’enquête repose sur un questionnaire commun portant sur le tabac, l’alcool et l'usage de drogues illicites. Les données sont recueillies dans des établissements scolaires, par le biais de questionnaires administrés en groupes. Les échantillons sont constitués d’élèves de 15-16 ans, bien que certains pays incluent également des élèves de 17-18 ans. Hormis quelques rares exceptions, ces échantillons sont représentatifs de la nation.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pour les chercheurs, l’un des grands avantages du projet ESPAD tient au fait que les principaux résultats soient disponibles sur un site Web gratuit [www.espad.org], où il est possible de télécharger des rapports et de générer des graphiques des résultats-clés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Voici un résumé des principaux résultats de l’enquête ESPAD de 2003, selon Hibell et al. (2004, 22) :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           On constate que l’alcoolisme régulier est plus prévalent chez les élèves des pays de l’Europe de l’Ouest tels que les Îles britanniques, les Pays-Bas, la Belgique, mais aussi l’Autriche, la République tchèque et Malte. Très peu d’élèves boivent régulièrement dans les pays de l’Europe du Nord.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             La consommation de bière est plus fréquente en Bulgarie, au Danemark, aux Pays-Bas et en Pologne, tandis que la consommation de vin est plus élevée dans les pays producteurs de vin comme l’Autriche, la République tchèque, la Grèce, l’Italie, Malte et la Slovénie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               La consommation de spiritueux est moins uniforme, avec des taux de prévalence élevés dans des pays aussi divers que les Îles Féroé, la Grèce, l’Irlande, l’Île de Man, Malte et le Royaume-Uni.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 L’état d’ivresse semble être plus prévalent dans les pays de l’Europe de l’Ouest, comme le Danemark, l’Irlande, l’Île de Man et le Royaume-Uni. Très peu d’élèves déclarent des états d’ivresse réguliers dans les pays méditerranéens tels que Chypre, la France, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Turquie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   L’usage de drogues illicites est dominé par la consommation de marijuana ou de haschisch. Un usage fréquent est principalement enregistré dans les pays de l’Europe centrale et de l’Europe de l’Ouest, là où plus d’un tiers des jeunes en ont fait l’expérience. Les pays à taux de prévalence élevés sont la République tchèque, la France, l’Irlande, l’Île de Man, la Suisse et le Royaume-Uni. Les pays à faibles taux de prévalence se trouvent en Europe du Nord et en Europe du Sud (Hibell et al., 2004, 22).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Concernant les tendances enregistrées pour la période allant de 1995 à 2003, les conclusions de Hibell et al. (2004, 128) sont les suivantes :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Pour résumer, l’évolution des tendances au cours des huit ans de l’histoire du projet ESPAD indique que la cigarette reste à peu près au même niveau ou qu’elle a baissé dans une grande partie des pays.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         En ce qui concerne l’alcool, une consommation inchangée ou quelque peu en baisse a été enregistrée dans les pays de l’Europe de l’Ouest. En revanche, c’est en Europe de l’Est que des augmentations de cette consommation ont surtout été constatées.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           L’usage de drogues est toujours dominé par la consommation de cannabis. Les pays où des taux de prévalence élevés avaient été enregistrés en 1999 arrivent toujours en tête en 2003, mais on observe une tendance croissante très nette dans les pays de l’Europe de l’Est. Il est également évident que de plus en plus d’élèves peuvent accéder facilement au cannabis dans de nombreux pays européens.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            IV - Aperçu historique des enquêtes de délinquance autoreportée

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Après avoir vu un bilan des enquêtes de délinquance autoreportée dans différents pays européens ainsi que quelques projets européens reposant sur la technique d’autodéclaration, ce chapitre propose maintenant un aperçu de l’évolution historique de cet outil de mesure de la délinquance.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dans le domaine criminologique, les origines de la première utilisation de la technique d’autodéclaration pour mesurer la délinquance remontent aux travaux de Porterfield, aux États-Unis, dans les années 1940. La technique a été améliorée au cours des années 1950 et une grande étape a été franchie en 1957, lorsque Nye et Short ont présenté la première échelle de délinquance de Guttman élaborée à partir d’une enquête de délinquance autoreportée. Comme nous l’avons déjà expliqué ailleurs (Aebi, 2006), Guttman (1950) a mis au point, dans le cadre du projet The American Soldier in World War II, un scalogramme permettant de combiner, dans un tableau de N colonnes et de N rangées, les réponses de chaque personne à des questions bien précises sélectionnées dans un questionnaire. Pour simplifier un peu les choses, ces questions constituent ce que l’on appelle communément une échelle de Guttman. En effet, la sélection des questions est l’élément-clé de la construction de l’échelle parce que ces dernières doivent mesurer une dimension unique et être classées par ordre hiérarchique en accord avec le principe selon lequel une réponse affirmative à une question implique une réponse affirmative à des questions figurant plus bas dans l’échelle. Par exemple, logiquement, la personne qui donne une réponse affirmative à la question “fumez-vous plus de 15 cigarettes par jour ?” devrait aussi répondre par l’affirmative aux questions “fumez-vous plus de 10 cigarettes par jour ?” et “fumez-vous plus de 5 cigarettes par jour ?”. Ainsi, en connaissant le nombre de réponses affirmatives, le chercheur peut identifier les questions pour lesquelles la réponse a été affirmative.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En criminologie, une échelle de Guttman classe les infractions de la moins grave à la plus grave. Toutefois, comme les échantillons sont généralement constitués par des jeunes allant au lycée, il est très difficile d’élaborer une telle échelle sans inclure des comportements déviants anodins tout en bas de celle-ci. Par conséquent, Nye et Short (1957) ont sélectionné les sept items suivants - présentés ici du moins grave au plus grave - parmi les vingt-et-un comportements abordés dans leur questionnaire : conduire sans permis, voler des petits articles (valant moins de 2 dollars), acheter ou boire de la bière, du vin ou des spiritueux, rater les cours sans raison valable, avoir des rapports sexuels avec une personne du sexe opposé, endommager ou détruire volontairement des biens publics ou privés et défier ouvertement l’autorité parentale. Les chercheurs ont été contraints de renoncer à des items tels que les fugues et le vol d’articles de valeur moyenne (entre 2 et 50 dollars) car ces infractions étaient commises par moins de dix pour cent de l’échantillon. Leur scalogramme tenait également compte de la fréquence du comportement selon quatre catégories (jamais, une ou deux fois, plusieurs fois, et très souvent).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En fait, on constate ici un bel exemple de corrélation entre la science et la technologie. Dans les années 1950, l’analyse des données prenait beaucoup de temps et il était quasiment impossible de réaliser des analyses statistiques sophistiquées. L’échelle de Guttman était une innovation technique qui permettaitd’améliorer la qualité de l’analyse de façon relativement rapide et peu chère. En effet, l’article de Nye et Short (1957) peut être considéré comme une déclaration en faveur de l’utilisation de cette échelle dans la recherche criminologique en vue de dépasser les dichotomies simplistes entre délinquants et non-délinquants. La plupart des chercheurs ont suivi leur avis et, tout comme il est très difficile depuis le milieu des années 1990 de trouver un article empirique sans régression logistique - et il semblerait que dans les années 2000 une analyse multi-niveaux avec HLM soit un must pour toutes les recherches -, dans les années 1960, la plupart des articles comprenaient une analyse basée sur des échelles de Guttman. Le problème provient du fait que les résultats des échelles de Guttman ont été utilisés pour placer les répondants dans différents groupes et que, très souvent, on a l’impression que ceux qui sont classés comme étant des délinquants sérieux ne le sont pas vraiment et sont plutôt des jeunes déviants, tout simplement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Quoi qu’il en soit, quelques années plus tard seulement, les enquêtes de délinquance autoreportée ont fait leur apparition en Europe. Dans les pays scandinaves, les premières enquêtes de ce genre ont été menées dans le cadre du Nordic Draftee Research Program et le premier travail de terrain a eu lieu en Suède en 1959 et en Finlande en 1962. Au Royaume-Uni, la technique a été adoptée en 1961 par la Cambridge Study in Delinquent Development (1961-2004), qui était la première étude longitudinale européenne de ce type, mais elle est également utilisée dans des études transversales depuis 1963. En Allemagne et aux Pays-Bas, les premières enquêtes de délinquance autoreportée ont été menées à la fin des années 1960, tandis qu’en Belgique la première enquête de ce genre a eu lieu en 1976. En Italie, une enquête de petite ampleur a été réalisée en 1980, mais ce n’est que lors de la participation du pays à la première ISRD, en 1992, que la technique a été utilisée sur des échantillons plus importants. En France, enfin, la première enquête de délinquance autoreportée a été menée à la fin des années 1990129.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 129  Il est difficile d’écrire sur l’histoire des enq(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Il est possible d’analyser l’évolution des enquêtes de délinquance autoreportée en Europe à l’aide des catégories proposées par Kivivuori (2008) pour les pays scandinaves. On peut ainsi distinguer trois périodes : la première va des années 1960 jusqu’au milieu des années 1970 et correspond au moment où les premières enquêtes étaient menées dans de nombreux pays. La deuxième période, pendant laquelle la technique était rarement utilisée, va du milieu des années 1970 jusqu’à la fin des années 1980. Et la troisième période (jusqu’à nos jours) correspond à une sorte d’âge d’or de ce type d’enquêtes avec : l’élaboration du projet ISRD au niveau européen en 1992 - qui a permis à des pays tels que l’Italie, le Portugal, l’Espagne et la Suisse de mener leurs premières enquêtes nationales ou à grande échelle -, une nette augmentation du financement de ces projets au Royaume-Uni, et leur institutionnalisation dans des pays comme la Finlande, la Suède, les Pays-Bas, l’Angleterre et le Pays de Galle, et l’Irlande du Nord.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Afin de comprendre cette évolution, il faut toujours avoir à l’esprit la corrélation entre la science et la technologie. Ce lien apparaît de façon plus évidente dans le domaine des sciences naturelles. Par exemple, la révolution galiléenne aurait été impossible sans l’aide des premiers télescopes (Morin, 1990), et Pasteur n’aurait pas pu - tout comme Semmelweiss, quelques années auparavant (Hempel, 1966) - développer ses théories sans le microscope. Plus récemment, le développement de télescopes très puissants a permis aux chercheurs de découvrir des galaxies et des planètes que l’on ne pouvait pas voir avant, ce qui a entraîné de gros bouleversements au niveau des théories astronomiques. Parallèlement, afin de parfaire leurs théories, les chercheurs requièrent des instruments plus puissants et participent à leur élaboration. Ceci engendre un phénomène de rétroaction entre science et technologie (Morin 1990, 60) que l’on peut constater lors de l’analyse de l’évolution des outils de mesure de la délinquance et des théories en matière de criminalité (Aebi, 1999, 2006 ; Aebi, Jaquier, 2008). Par exemple, le développement des enquêtes de victimation dans les années 1970 a permis l’élaboration de la théorie du style de vie (Hindelang, Gottfredson, Garofalo, 1978) ; mais, avant ça, le développement des enquêtes de délinquance autoreportée avait également joué un rôle majeur dans l’évolution des théories criminologiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Comme nous l’avons déjà évoqué, les premières enquêtes de délinquance autoreportée comprenaient de nombreux comportements problématiques et d’infractions triviales. Ces derniers étaient admis par la grande majorité des répondants, ce qui défiait toutes les théories criminologiques antérieures : le criminel type n’était plus un jeune homme des zones urbaines appartenant à une minorité ethnique. En effet, la criminalité semblait normale130. De plus, si tout le monde était « engagé » dans la délinquance, la surreprésentation de certaines catégories de la population constatée dans les statistiques officielles ne pouvait être expliquée que par une réaction différentiée du système de justice pénale. Cette interprétation a également été soutenue par un article très influent de Kitsuse et Cicourel (1963) sur les limites et les biais des statistiques officielles. Ces conclusions ont joué un rôle majeur dans l’élaboration de la théorie de l’étiquetage dans les années 1960 et de la criminologie marxiste au début des années 1970.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 130  L’hypothèse de la normalité de la délinquance av(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Toutefois, la technique d’auto-déclaration ne cessant d’être améliorée, il devint très vite évident que la délinquance grave n’était pas normale. Tout comme l’affirme Kivivuori (2008) :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Toutefois, les données du NDR (Nordic Draftee Research Program - Programme nordique de recherche sur les conscrits) renfermaient des résultats pouvant potentiellement contredire l’interprétation de la « délinquance en tant que normalité ». Par exemple, on a constaté que la propension de la police à l’élucidation était le reflet de l’intensité de la délinquance (Christie, Andenaes, Skirbekk, 1965). Nils Christie, l’un des pionniers de l’enquête autodéclarée nordique, a très clairement signalé que la rhétorique du crime en tant que normalité, aussi séduisante soit-elle, ne devait pas tomber dans l’absurdité (Christie 1966 [1964], 59). Toutefois, il continua d’utiliser l’argument de la normalité (Christie 1975, 73).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ainsi, l’existence obstinée du délinquant chronique hanta les premiers chercheurs du NDR.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Parallèlement :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’esprit de l’époque adopta une attitude antipositiviste. La première conception du NDR avait reflété l’influence d’une science sociale américaine orientée vers l’empirisme. Cette tendance perdit une grande partie de son attrait vers la fin des années 1960 dans la mesure où les chercheurs voulaient s’engager politiquement et se mirent à critiquer les méthodes quantitatives (Kivivuori, 2008).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La situation scandinave décrite par Kivivuori n’était probablement pas très différente de celle que l’on pouvait trouver dans les autres pays de l’Europe de l’Ouest. Au début des années 1970, une grande majorité de la nouvelle génération des chercheurs sociaux européens était fascinée par l’émergence du paradigme de la réaction sociale. Ils ont ainsi concentré leurs efforts sur l’étude de la réaction sociale vis-à-vis de la délinquance et du processus d’étiquetage. Par conséquent, bien que l’on puisse trouver quelques exceptions notables, les recherches basées sur des enquêtes de délinquance autoreportée étaient plutôt rares à cette époque. Curieusement, en 1977, une analyse réalisée par Farrington à l’aide des données de délinquance autoreportée de la Cambridge Study on Delinquent appuyaitla théorie de l’étiquetage, même si elle démontrait également que l’activité policière n’était pas aussi arbitraire que certains chercheurs le pensaient dans la mesure où les jeunes approchés par la police étaient ceux qui étaient le plus engagés dans la délinquance, selon les mesures d’auto-déclaration (Farrington, 1977). Ce résultat avait également été constaté par Christie, Andenaes, Skirbekk (1965) quelques années plus tôt sur un échantillon scandinave, mais il a rarement été évoqué par Christie lui-même.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Au début des années 1990, la situation a radicalement changé. Depuis lors, le nombre d’enquêtes de délinquance autoreportée menées en Europe a augmenté à une allure impressionnante. Actuellement, ces enquêtes sont réalisées dans tous les pays de l’Europe de l’Ouest mais aussi, grâce au projet de l’ISRD-2, dans certains pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est. On peut expliquer cette évolution de plusieurs façons différentes mais, selon nous, il existe trois facteurs principaux :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Les progrès dans le domaine de la technologie informatique : nous insistons ici à nouveau sur le lien qui existe entre la science et la technologie. Depuis les années 1990, il est possible de réaliser toutes les analyses statistiques d’une grande base de données à l’aide d’un seul PC. Ceci implique une réduction des coûts liés aux recherches et du temps nécessaire à l’élaboration d’un rapport final.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Un changement des attitudes envers la délinquance et la sécurité dans les pays développés131 : on sait aujourd’hui de façon certaine que la plupart des pays développés sont devenus plus punitifs depuis les années 1990. De plus, bon nombre de ces pays alimentent des débats interminables - entraînant parfois des modifications du code pénal - sur la délinquance des jeunes et la façon dont ces derniers devraient être traités par le système de justice pénale. Les causes de ce changement sont probablement doubles : il y a eu, d’un côté, une réelle augmentation de la délinquance dans la plupart des pays développés au cours de la deuxième moitié du XXe siècle (Aebi, 2004 et sous presse) et, de l’autre, les politiciens ont remis à l’ordre du jour le débat sur la criminalité et la sécurité, amplifiant ainsi le phénomène et sollicitant des données sur la criminalité et la délinquance. L’idée était d’introduire des réformes politiques basées sur une approche « preuve à l’appui » même si, bien souvent, elle semblait cacher des objectifs purement électoraux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 131  Garland (2001) a réalisé une analyse intéressant(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Un changement au niveau du principal paradigme des recherches criminologiques : Thomas Kuhn (1970, 15) doutait de l’existence de paradigmes dans le domaine des sciences sociales. De ce fait, il est probablement impossible de leur appliquer son concept des révolutions scientifiques. Pour ce qui est des sciences naturelles, un nouveau paradigme remplace totalement l’ancien (par exemple, aucun scientifique digne de ce nom ne dirait aujourd’hui que la conception de Newton est supérieure à celle d'Einstein). Par contre, en ce qui concerne les sciences sociales, il n’y a pas eu de remplacement de paradigmes mais plutôt une addition de paradigmes. À la fin des années 1960, le paradigme de la réaction sociale était arrivé sur la scène criminologique mais il n’a jamais remplacé les paradigmes précédents et n’est, aujourd’hui, qu’un paradigme parmi tant d’autres. Toutefois, au cours des années 1970 et au début des années 1980, la plupart des criminologues européens ont adhéré au paradigme de la réaction sociale, se montrant assez réticents vis-à-vis des types de recherches empiriques pouvant être étiquetés comme positivistes132. La situation a changé dans les années 1990, lorsqu'une nouvelle génération de criminologues, formés à l’utilisation des PC, est entrée en scène et a commencé à mettre l’accent sur des explications alternatives à la délinquance. Celles-ci reposaient sur des recherches n’appartenant pas au courant dominant des années 1980 et pouvaient être mises à l’épreuve par le biais d’enquêtes de délinquance autoreportée.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 132  Le ralentissement des enquêtes de délinquance au(...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ainsi, dans les années 1990, le coût de la recherche était relativement plus faible qu’auparavant. Dans certains pays, les politiciens étaient prêts à la financer, et il y avait toute une nouvelle génération de criminologues prêts à s’en charger. De ce fait, les enquêtes de délinquance autoreportée sont devenues un outil de mesure reconnu de la délinquance juvénile en Europe, et c’est pourquoi il convient d'aborder maintenant leur méthodologie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            V - Méthodologie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Plusieurs auteurs ont identifié les principaux problèmes méthodologiques liés à l’utilisation des enquêtes de délinquance autoreportée. Parallèlement, bon nombre des rapports nationaux déjà présentés comportent des réflexions à ce sujet. Ce chapitre propose un bref résumé de ces problèmes en se basant sur les chapitres nationaux et les écrits de Hindelang, Hirschi, Weiss (1981) ; Aebi (1999, 2006) ; Junger-Tas, Haen Marshall (1999) ; Thornberry, Krohn (2000) ; Aebi, Jaquier (2008).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1 - Le contenu des enquêtes de délinquance autoreportée

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Généralement, une enquête de délinquance autoreportée type comporte des questions sur les comportements problématiques, les atteintes aux biens, les infractions avec violence, l’abus de substances, la fraude et la malhonnêteté.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A - Comportements problématiques

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce sont des comportements illicites ou antisociaux mais qui ne sont généralement pas stipulés par le droit pénal. Des exemples typiques sont : l’absentéisme scolaire, les fugues, la cigarette, la consommation d’alcool par les mineurs, et la contestation de l’autorité parentale. Dans les premières enquêtes américaines, le fait d’avoir des rapports sexuels avec une personne du sexe opposé figurait également parmi les items des échelles de délinquance autoreportée (voir Nye, Short, 1957).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Comme nous l’avons déjà évoqué, lorsque les enquêtes de délinquance autoreportée ont été introduites aux États-Unis, la plupart des États considéraient ces comportements comme des infractions liées au statut. De ce fait, ces comportements ont été intégrés dans ce type d’enquêtes et, par la suite, dans les échelles de délinquance élaborées à partir des résultats obtenus par ces enquêtes. Nous avons déjà vu que l’échelle de délinquance proposée par Nye et Short (1957) comportait essentiellement des comportements problématiques et des infractions triviales. Plus tard, l’échelle de délinquance élaborée par Erickson (1972) englobait huit comportements dont les quatre suivants : fumer, acheter des cigarettes, boire de la bière, du vin ou des spiritueux et acheter de la bière, du vin ou des spiritueux. Bien entendu, ces comportements sont néfastes pour la santé des adolescents mais, d’un point de vue européen, ils ne peuvent pas être perçus comme des infractions. Toutefois, dans la mesure où les enquêtes de délinquance autoreportée européennes ont été inspirées des recherches américaines, certains de ces comportements ont été inclus - et le sont toujours - dans de nombreux questionnaires européens. Par conséquent, les chercheurs doivent être particulièrement prudents lors de l’analyse des résultats afin d’éviter de faire des amalgames entre les comportements problématiques et les actes de délinquance graves.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          B - Atteintes aux biens

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les enquêtes de délinquance autoreportée comportent régulièrement des questions sur les vols et font, très souvent, la distinction entre les vols mineurs (lorsque la valeur marchande de l’article volé est inférieure à un certain montant) et les vols graves. En général, les cambriolages sont également abordés et il y a aussi des questions sur les vols de voitures - ainsi que les vols de motos ou de vélos - et les vols de contenus de voitures. D’autres atteintes aux biens habituellement incluses dans ces enquêtes sont les graffiti, le vandalisme et les incendies criminels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Curieusement, les questions concernant le vol de la propriété intellectuelle sont rares. Ce n’est qu’au cours des dernières années que l’on a commencé à s’intéresser à ce comportement, mais il est généralement mesuré de façon indirecte par le biais de questions portant sur l’utilisation d’ordinateurs pour télécharger des fichiers de façon illégale. Il est regrettable que ces questions n’aient pas fait partie des premières enquêtes de délinquance autoreportée parce que l’on peut facilement imaginer que les taux de vols de la propriété intellectuelle dans les années 1970 et 1980 (au travers de l’enregistrement de cassettes) et dans les années 1990 (au travers du gravage de CD) n’étaient pas si différents de ceux constatés dans les années 2000 (au travers du téléchargement de fichiers MP3). Par ailleurs, le vol de la propriété intellectuelle par le biais de photocopies ou - plus récemment - de la scanérisation de livres et autres matériaux imprimés est régulièrement exclu de ce type d’enquêtes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                C - Infractions avec violence

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les infractions avec violence englobent généralement les vols avec violence, les voies de fait, le harcèlement et l’utilisation d’armes. Les questions concernant les voies de fait ont été améliorées afin d’éviter d’y inclure des incidents mineurs tels que les gifles. Le harcèlement n’ayant été ajouté que très récemment, il est impossible de comparer la situation actuelle avec celle des années 1960 et 1970.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    D - Abus de substances

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les questions sur le tabac, l’alcool et la drogue faisaient déjà partie des toutes premières enquêtes de délinquance autoreportée. Il existe actuellement une enquête spécialisée internationale - le projet ESPAD susmentionné - à ce propos. Dans les pays européens producteurs de vin, la consommation de vin chez les adolescents pendant les repas était, jusqu’à récemment, relativement courante et n’était pas perçue comme un problème. Il en va de même pour la bière. Notre impression, basée sur des enquêtes menées dans le sud de l’Espagne et des entretiens informels en Suisse, est qu'il y a eu un déplacement de la consommation à la maison - où la supervision par un adulte était assurée - vers une consommation lors des sorties avec les pairs. Il semblerait également que la consommation de vin ait cédé sa place à la consommation de boissons telles que le whisky, le gin ou la vodka. Malheureusement, dans la mesure où de nombreux questionnaires d’auto-déclaration européens ont été inspirés des questionnaires américains qui – selon les lois américaines - considéraient la consommation d’alcool par des adolescents comme une infraction, les enquêtes de délinquance autoreportée ont rarement mesuré le contexte dans lequel la consommation avait lieu et les nuances entre les différents types d’alcools consommés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        E - Fraude et malhonnêteté

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les enquêtes de délinquance autoreportée comportent souvent des questions sur la fraude ainsi que sur le recel de marchandises volées. Dans les pays où les chèques constituent un moyen de paiement habituel, des questions sur leur mauvais usage y figurent également. On peut aussi, dans certains cas, trouver des questions concernant l’abus des cartes de crédit et, plus récemment, les infractions informatiques ont été ajoutées à la plupart des questionnaires, même si leur formulation laisse parfois à désirer. Par exemple, dans le questionnaire de l’ISRD-2, il n’est pas clair si le téléchargement qui est mesuré est légal ou non.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            F - La question des infractions triviales

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En règle générale, certains des comportements abordés dans les enquêtes de délinquance autoreportée sont des infractions criminelles ou administratives mais, dans la mesure où elles ne sont pas graves, elles n’entraîneront probablement jamais de procédure pénale. L’exemple typique d’une telle infraction est celui de la fraude.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Aussi bien les infractions triviales que les comportements problématiques - abordés supra - peuvent être considérés, dans certaines circonstances, comme de bons prédicteurs d’une délinquance future. C’est pour cette raison que nous pensons qu’ils ne doivent pas être totalement supprimés des échelles de délinquance autoreportée. Toutefois, comme le suggère Junger-Tas (1989), il e