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Assessing Deviance, Crime and Prevention in Europe
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Brochure n°4 - Approcher la vérité en matière de délinquance.  - La comparaison des données d’enquêtes en population générale avec les statistiques de police sur la délinquance enregistrée*

Jan Van Dijk

Texte intégral

Les deux hommes avaient passé toute leur vie professionnelle à travailler pour la police, et avaient ainsi appris depuis longtemps la vérité suprême à propos des statistiques criminelles : plus le processus de signalement est rendu long et difficile, et plus le nombre d’infractions dénoncées diminuera
Donna Leon, The Girl of his Dreams, London, William Heinemann, 2008

Dans le cadre de l’action de coordination Assessing Deviance, Crime and Prevention in Europe (CRIMPREV) financée par la Commission européenne (sous le 6ème PCRDT)et coordonnée par le Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), unaxe thématique1 a été consacré aux questions de Méthodologie et Bonnes Pratiques. Le dernier atelier de cet axe s’est penché sur la confrontation de données d’enquêtes en population générale sur la délinquance avec les statistiques d’infractions enregistrées par la police (statistiques de police). Les rapports nationaux ont été élaborés par Marcelo Aebi (U. Lausanne, pour la Suisse), Bruno Aubusson de Cavarlay (CNRS/CESDIP, pour la France), Mike Hough (King’s College, pour le Royaume-Uni), Joachim Obergfell-Fuchs (Kriminologischer Dienst, Justizvollzugsschule, Baden-Württemberg, pour l’Allemagne), Karin Wittebrood (Sociaal en Cultureel Planbureau/SCP, pour les Pays-Bas). Jan Van Dijk (Université de Tilburg) était chargé du rapport général. Un séminaire – réunissant le groupe de pilotage, les rapporteurs nationaux, le rapporteur général et quelques observateurs – s’est tenu à Barcelone (septembre 2008). Cet article constitue une synthèse rédigée par le rapporteur général, présentant un bilan des rapports nationaux et des débats qui se sont déroulés lors du séminaire.

  • 1 Groupe de pilotage : Philippe Robert (CNRS, CESDI(...)

I - Objet

On sait, depuis le début de leur publication, que les données policières sur les infractions enregistrées présentent plusieurs limites qui leur sont consubstantielles. Tout d’abord, elles reflètent uniquement les infractions connues des forces de police, n’englobant pas l’ainsi nommé “chiffre noir de la criminalité”, c’est-à-dire les infractions qui ne sont jamais signalées à la police, ni découvertes par cette dernière. On dit que les statistiques policières ne reflètent que la partie visible de l’iceberg de la criminalité réelle. Ensuite, les statistiques de police sont fortement influencées par l’ampleur et l’efficacité de l’activité policière. Il est donc possible que les données sur les tendancesne reflètent pas nécessairement les évolutions de la délinquance réelle mais plutôt celles des efforts ou des priorités de la police. De surcroît, les politiques et les pratiques d’enregistrement de cette dernière ont également une grande incidence sur les statistiques officielles ; celles-ci sont donc susceptibles d’être manipulées et de voir leur présentation déformée à des fins politiques. Enfin, dans la plupart des pays, les données policières sont encore principalement basées sur des statistiques agrégées, et ne peuvent donc guère apporter d’informations sur les caractéristiques des incidents et des victimes.

    Les enquêtes de victimation sont des enquêtes qui reposent sur des entretiens réalisés auprès d’échantillons de la population générale et qui portent sur des expériences personnelles en matière de délinquance, indépendamment du fait qu’elles aient été ou non renvoyées à la police. Ces enquêtes ont été créées afin de produire des estimations du nombre d’infractions commises, indépendamment des données administratives de la police. Elles étaient censées produire des statistiques criminelles incluant le “chiffre noir” et non déformées par les efforts d’enquête de la police ou ses pratiques d’enregistrement variables.

      Les enquêtes de victimation ont, sans l’ombre d’un doute, amélioré la qualité des informations statistiques sur la délinquance, et sont généralement reconnues comme une pierre angulaire de la criminologie empirique. Toutefois, il existe aussi plusieurs limites inhérentes à ces enquêtes, comme nous le verrons plus en détail infra. Les mesures de la délinquance auxquelles elles servent de base ne peuvent pas non plus être prises pour argent comptant. Nous souhaitons d’emblée souligner que tenter de trouver un moyen de mesurer le vrai niveau de la délinquance équivaudrait à tenter de trouver le Saint Graal. Toutes les sources d’informations statistiques sur la délinquance reflètent des constructions sociales du phénomène étudié. Dans le cas des statistiques de police, les chiffres reflètent le problème de la criminalité tel que le perçoivent les organismes chargés de faire respecter la loi et les hommes politiques, procureurs ou juges qui supervisent leur travail. Les statistiques policières nous donnent la vision officielle ou étatique du problème de la criminalité. Les enquêtes de victimation, elles, reflètent les problèmes de délinquance tels qu’ils sont perçus et mémorisés par des échantillons de citoyens ordinaires. D’un point de vue juridique, ces perceptions peuvent toutefois être erronées. Ainsi, les deux constructions sociales sont chacune soumises à des biais qui leur sont propres.

        Les confrontations des résultats des enquêtes de victimation avec les statistiques des infractions enregistrées par la police ont tout d’abord été réalisées dans l’espoir de déterminer le chiffre noir afin d’arriver aux “vrais chiffres de la délinquance”. Cette approche a revêtu une importance toute particulière aux États-Unis où l’enquête de victimation nationale a été introduite dans le but de contrôler et, si nécessaire, de corriger les statistiques de la police nationale (Lynch, Addington, 2007). La National Crime (Victims) Survey (NCVS, enquête nationale de victimation américaine) a été créée comme un système parallèle au Uniform Crime Reporting System (UCR, dispositif d’enregistrement uniforme de la délinquance par les diverses forces de police des États-Unis). C’est la raison pour laquelle les types d’infractions couvertes etles concepts opérationnels utilisés dans les questionnaires de la NCVS se rapprochent le plus possible de ceux du Uniform Crime Reporting System. D’une façon générale, les données-clés de la NCVS ont toujours été publiées sous la forme d’estimés en nombres absolus d’infractions commises. Ces estimés pouvaient être superficiellement comparés, par n’importe quel lecteur, aux statistiques policières annuelles publiées par la police fédérale. Selon l’objectif principal des enquêtes, à savoir contrôler les statistiques de police, le questionnaire ne comporte aucune question sur les attitudes du public vis-à-vis de la délinquance, habituelles au contraire dans les enquêtes européennes. Une autre caractéristique de la NCVS est sa concentration exclusive sur les tendances de la délinquance nationale, ignorant les variations locales et les comparaisons transnationales.

          Au fil des années, de nombreuses études approfondies sur la concordance entre les deux séries ont été réalisées aux États-Unis (pour différentes synthèses, voir Bidermann, Lynch, 1991 ; Lynch, Addington, 2007). La principale conclusion qui en ressort est que ce type d’exercice présente tellement de problèmes méthodologiques que procéder à la comparaison du niveau de la délinquance selon ces deux outils de mesure alternatifs relève pratiquement de l’impossible. L’objectif de départ qui était de déterminer le niveau véritable de la délinquance semble avoir été abandonné. En outre, les analyses de concordance actuelles tendent à se concentrer sur la mesure des changements et non pas sur celle des niveaux. Les études sur la convergence ou la divergence des deux méthodes sont aujourd’hui généralement considérées comme un outil d’analyse visant à mieux comprendre les facteurs déterminant la façon dont ces deux systèmes produisent des statistiques sur la délinquance. Dans leur bilan de ces questions, Lynch et Addington (2007) affirment que les statistiques des infractions enregistrées par la police et les résultats d’enquêtes devraient être considérés comme complémentaires dans la mesure où ces deux sources proposent chacune des informations précieuses et uniques sur les problèmes de délinquance. Selon eux, l’analyse de la concordance peut aider à identifier les forces et les faiblesses relatives des deux séries statistiques en tant qu’indicateurs de différents aspects du problème de la délinquance.

            En Europe, les premières enquêtes de victimation ont été réalisées non par des statisticiens mais par des criminologues travaillant soit pour des instituts de recherche financés par le gouvernement, comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Pologne ou en France, soit pour des universités (par exemple, en Allemagne et en Suisse2) (Zauberman, 2008a & b). L’approche criminologique des premières enquêtes européennes apparaît dans leurs méthodes. Ces enquêtes se concentraient généralement sur la mesure de la délinquance de masse telle que la percevait le public, à l’aide de définitions et de concepts empruntés au langage familier plutôt qu’à la législation nationale (par exemple le vandalisme sur les véhicules, le vol à la tire et la fraude à l’encontre des consommateurs). En général, les enquêtes européennes comprenaient aussi de longues séries de questions sur la peur du crime ainsi que des opinions sur la performance de la police ou sur le choix des peines. Contrairement à la NCVS américaine, la plupart des enquêtes européennes reculent devant la présentation d’estimés en nombres absolus, mais présentent généralement leurs résultats-clés sous forme de taux de prévalence et d’incidence pour 100 000.

            • 2  En Allemagne, les premières enquêtes ont été réa(...)

            Pour tenter des comparaisons avec les statistiques d’infractions enregistrées par la police, les résultats des enquêtes européennes doivent être corrigés a posteriori afin de s’approcher au mieux des définitions juridiques utilisées par les administrations policières (identifications de sous-ensembles comparables dans les deux séries). Ensuite, les taux d’incidence pour  100 000 personnes ou ménages doivent être extrapolés de façon à arriver à des estimés en nombres absolus des infractions subies par la population (Van Dijk, Steinmetz, 1980 ; Wittebrood, Junger, 2002 ; Lagrange et al., 2004 ; Allan, Ruparel, 2006). Les comparaisons en Europe sont encore compliquées par le fait que la standardisation des statistiques nationales de délinquance enregistrée par la police est moins rigoureuse qu’aux États-Unis. Un programme d’enregistrement uniformisé de la délinquance vient tout juste d’être introduit en Angleterre et au Pays de Galles. Dans d’autres pays, des statistiques criminelles uniformisées sont encore à peine disponibles au niveau fédéral (par exemple en Belgique et en Suisse). Si ces comparaisons ont constitué un défi pour le moins décourageant pour les chercheurs américains, l’exercice peut être, dans le contexte européen, tout simplement qualifié de “mission impossible”. Après quelques tentatives pour calculer ‘le chiffre noir’ en Allemagne (Stephan, 1973 ; Schwind et al., 1978) et aux Pays-Bas (Buikhuisen, 1974 ; Fiselier, 1978 ; Van Dijk, Steinmetz, 1980), l’intérêt a diminué. C’est la raison pour laquelle la littérature européenne sur les questions de convergence ou de divergence est relativement limitée et qu’aucune revue de littérature n’a jamais été faite. Tout comme aux États-Unis, les travaux européens plus récents ont tendance à se concentrer sur les séries chronologiques (mesure des changements) plutôt que sur les nombres estimés des infractions (mesure des niveaux). En Europe, une plus grande attention a été accordée, au fil des années, à l’analyse de la convergence ou de la divergence entre les taux de victimation et les mesures de la peur du crime. Une autre préoccupation européenne est la comparaison des taux de victimation entre différentes villes, provinces ou même différents pays, par exemple entre le Nord et le Sud ou l’Ouest et l’Est de l’Allemagne (Wetzels, Pfeiffer, 1996 ; le rapport allemand dans ce séminaire). Afin de faciliter les comparaisons internationales, un groupe européen de chercheurs en matière de délinquance a lancé, en 1987, l’International Crime Victims Survey (ICVS, enquête de victimation internationale) qui en est aujourd’hui à sa sixième édition (Van Dijk, Mayhew, Killias, 1990). La série chronologique de l’ICVS permet d’analyser les changements dans le classement des pays européens en fonction de leur niveau de victimation (Van Dijk, Van Kesteren, Smit, 2007). Cette analyse comparative a déjà à plusieurs reprises suscité des débats dans les médias, en particulier dans les pays se trouvant en haut du classement pour certains types de délinquance comme, par exemple, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, l’Irlande et l’Islande (Van Dijk, 2007a).

              Dans le cadre de l’étude CRIMPREV présentée ici, des scientifiques français, allemands, italiens, néerlandais, suisses et britanniques ont tenté de confronter les résultats d’enquêtes nationales de victimation avec les statistiques de la police sur une période de deux décennies ou plus. Cet effort collectif comble une lacune dans le savoir européen actuel en matière de statistiques criminelles, permettant également de repenser d’un point de vue européen certaines des conclusions tirées de la vaste littérature américaine. La réalisation d’une telle étude dans six pays ayant des enquêtes de victimation et des systèmes de police nationaux très différents vient ajouter une dimension comparative unique. Afin d’élargir un peu plus notre analyse, nous nous inspirerons également des résultats (européens) de l’ICVS. Nous tenterons, dans cette synthèse, de parvenir à des conclusions empiriquement fondées concernant les forces et les faiblesses relatives des deux sources statistiques, et nous suggèrerons également quelques implications politiques possibles pour le développement d’un système de statistiques criminelles (uniformes) au sein de l’Union européenne.

                II - Confrontation des niveaux de délinquance mesurés suivant les données officielles et les données d’enquêtes dans six pays européens

                L’Italie a participé deux fois à l’ICVS et une enquête nationale a récemment été lancée, pour la troisième fois, par l’Istituto nazionale di statistica (ISTAT) (Muratore, Tagliacozzo, 2004). Selon le rapport CRIMPREV sur l’Italie, aucun travail n’aurait encore été fait (que ce soit à l’échelle locale ou nationale) pour ce qui est de la comparaison des données d’enquêtes avec les statistiques de police. L’une des raisons de ce manque d’intérêt tient au fait que les statistiques de police recueillies par le ministère de l’Intérieur étaient, jusqu’à récemment, sur papier et que ce système a été radicalement remanié, compromettant ainsi la comparabilité des statistiques policières dans le temps. Le rapport national italien met en évidence quelques-uns des autres problèmes conceptuels que pose la confrontation de résultats d’enquêtes avec les statistiques de police comme, par exemple, le fait que les chiffres de la police ne rendent compte que des infractions commises et renvoyées sur un territoire donné, omettant les victimations qui ont eu lieu ailleurs.

                  En Allemagne, les enquêtes de victimation nationales n’ont été menées qu’à quelques reprises et l’essentiel de la littérature pertinente est basée sur des enquêtes locales occasionnelles. Celles-ci ont été surtout menées dans le cadre d’études purement universitaires ou dans le but de soutenir des politiques locales de prévention de la délinquance. Les chercheurs ont, entre autres, examiné les différences d’évolution dans les anciens et les nouveaux Länder après l’unification avec l’Allemagne de l’Est (Wetzels, Pfeiffer, 1996) ou les niveaux de délinquance au Nord et au Sud (Kury, Obergfell-Fuchs, Würger, 1997). Des travaux innovateurs ont été menés sur des analyses multi-niveaux des risques de victimation différentiels courus par certains groupes de la population, en utilisant les statistiques de police ou d’autres statistiques criminelles agrégées comme données contextuelles (Oberwittler, 2003). LeMax Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht(Institut de droit pénal étrangeretinternational)a participé à deux éditions de l’ICVS (Kury, 1991). Son travail d’analyse sur l’ICVS a mis l’accent sur les questions méthodologiques et les corrélations entre la peur du crime et la punitivité plutôt que sur les tendances de la délinquance (Kühnrich, Kania, 2007).

                    Toutefois, le rapport allemand dresse une liste de 34 études nationales ou locales dans lesquelles des données d’enquêtes ont été comparées à des données tirées d’autres sources. Les résultats ont montré que les estimations d’enquêtes étaient toujours plus élevées que les données de police, le “chiffre noir” étant plus prononcé pour les infractions (violentes) les moins graves que pour les atteintes aux biens (par exemple Stephan, 1973). Les raisons apparentes de cette différence sont les taux de renvoi et d’enregistrement plus élevés des atteintes aux biens pour des raisons d’assurance. De nombreuses études ont également constaté que les infractions enregistrées officiellement tendent à être considérablement moins nombreuses que les estimés d’incidents renvoyés à la police selon les enquêtes.

                      En France, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suisse, plusieurs études ont été menées sur la concordance entre les estimations des niveaux tirées des deux sources, aussi bien à l’échelle nationale que locale. Les résultats confirment que de telles comparaisons sont, en effet, loin d’être simples. De nombreux ajustements lourds, et parfois même quelque peu originaux, ont dû être apportés aux deux catégories de données afin de parvenir à des ensembles de données grossièrement comparables3. Les rapports nationaux montrent avec constance que, pour pratiquement tous les types d’infractions, les estimations des nombres d’infractions commises sont, selon les enquêtes de victimation, significativement supérieures aux nombres enregistrés par la police. Ces résultats constituent une confirmation empirique de l’hypothèse criminologique traditionnelle de l’existence d’énormes “chiffres noirs”. Ils montrent également que, dans la plupart des cas, même les estimations des nombres de délits renvoyés à la police par les victimes sont toujours et largement supérieures aux chiffres de la police. Ces derniers résultats ont également été constatés en Allemagne. Ils suggèrent que dans les cinq pays, indépendamment des systèmes juridiques et des circulaires, les forces de police font usage d’un grand pouvoir discrétionnaire dans leurs décisions de transformer les renvois effectués par les citoyens en enregistrements officiels – et de les inclure dans le comptage officiel de la délinquance. Tout comme en Allemagne, les comparaisons des niveaux montrent moins de divergences pour les atteintes aux biens graves, comme les vols de véhicules ou les cambriolages résidentiels que pour les infractions avec violence. La mise en commun de ces résultats nous amène à conclure qu’en Europe, tout comme aux États-Unis, les comptages officiels du nombre de délits sous-estiment toujours et considérablement le volume réel de délinquance et que la pratique discrétionnaire dans l’enregistrement des renvois laisse une grande place à la manipulation politique des statistiques de police.

                      • 3  Par exemple, les données de la police nationale (...)

                      Le rapport français observe que les divergences ainsi montrées entre les estimations d’enquêtes et les statistiques de police devraient inciter les forces de police à repenser leur pratique discrétionnaire dans le choix de traiter ou non les renvois effectués par les victimes. On devrait exiger des forces de police qu’elles fassent preuve de plus de transparence dans le tri ou l’“élagage” qu’elles pratiquent dans les infractions signalées par les citoyens. Parallèlement, les rapports mentionnent aussi les nombreuses limites des estimations d’enquêtes. La liste de ces limites et des sources d’erreurs possibles est longue. Les enquêtes menées auprès des ménages omettent la victimation des mineurs, des entreprises et des touristes et autres non-résidents. Les homicides ne peuvent être mesurés qu’en interrogeant les répondants sur les membres de leur famille ayant pu être assassinés. En raison de la faible taille de leurs échantillons, ces enquêtes n’ont qu’un potentiel limité pour mesurer d’autres infractions sérieuses et plus rares telles que les coups et blessures graves et les viols. Elles ont également une capacité limitée à produire des estimations du nombre d’infractions complexes ou sans victime comme le trafic de produits et de services illégaux et la grande corruption. Par ailleurs, les enquêtes ont du mal à mesurer correctement les victimations multiples ou en série, en particulier celles commises par des proches. De nombreuses études ont également montré leur tendance à ‘sous-estimer’ la prévalence de la violence dans le milieu familial (Lynch, Addington, 2007). Pour finir, les enquêtes de victimation rencontrent, comme on l’a déjà évoqué, des problèmes de mesure inhérents à toute recherche par enquête tels que la défaillance de la mémoire des répondants interrogés sur des événements passés, le télescopage temporel avant, les biais dans les méthodes d’échantillonnage et les pertes d’effectifs dus aux non-réponses. Enfin, tous les résultats d’enquêtes sont, bien évidemment, sujets à des erreurs d’échantillonnage4.

                      • 4  En Angleterre/Pays de Galles, la comparaison ent(...)

                      Mis à part les télescopages temporels avant et les erreurs statistiques d’échantillonnage, les limites et les sources d’erreurs ainsi démontrées ont tendance à faire baisser les estimations des nombres d’infractions commises plutôt qu’à les faire augmenter. On peut donc dire que les enquêtes de victimation possèdent leur propre ‘chiffre noir’. L’affirmation de départ selon laquelle ces enquêtes peuvent fournir une mesure de la vraie nature et de la véritable ampleur du problème de la délinquance s’est avérée indéfendable. Il semble plus réaliste aujourd’hui, comme le souligne le rapport allemand, de considérer les enquêtes de victimation et les statistiques de police comme des mesures de différents types de délinquance pouvant se compléter l’une l’autre, plutôt que comme des mesures concurrentes du même phénomène.

                        Le consensus qui a émergé chez les experts ayant participé au séminaire de Barcelone était que ce sont les enquêtes qui évaluent le mieux le niveau de la délinquance de masse stéréotypée, comparativement peu signalée ou enregistrée par la police. Cette catégorie comprend les petits vols, comme le vol à la tire et le vol de véhicules non motorisés, les cambriolages, les vols violents non commerciaux, les actes de vandalisme et les agressions entre inconnus. Le niveau des vols de véhicules à moteur peut, sans doute, être relativement bien mesuré par les deux systèmes, pouvant ainsi être utilisé à des fins de validation croisée des enquêtes (Lynch, Addington, 2007)5. Selon l’expérience française, les enquêtes fournissent une image plus complète de l’usage de drogues au sein de la population générale. Toutefois, ces enquêtes ont des biais qui leur sont propres car elles n’englobent pas les sans-abris et autres groupes marginaux. Les données policières sur les infractions aux lois sur les stupéfiants commises au sein des groupes marginaux peuvent ainsi compléter les données des enquêtes.

                        • 5  Toutefois, même dans ce cas, la concordance ne p(...)

                        Dans tous les pays, les systèmes policiers semblent être plus à même de mesurer les infractions violentes très graves comme les homicides. Aucun des deux systèmes ne semble toutefois capable de fournir des estimations fiables pour ce qui est des actes de violence dans le milieu familial. Pour mesurer cette catégorie d’infraction politiquement importante, il semble nécessaire de réaliser des études spécialement conçues avec des modes de recueil de données spécifiques (Johnson, Ollus, Nevala, 2007).

                          III - Comparaisons internationales des niveaux de délinquance, selon les deux sources

                          Les comparaisons internationales des questions de délinquance peuvent être utilisées pour comprendre les causes générales de ce phénomène et servir de point de référence aux stratégies nationales visant à le contrôler. Il est donc important, à des fins politiques et de recherche, de pouvoir comparer le niveau de délinquance entre pays ou territoires différents. En s’appuyant sur l’hypothèse que l’importance du chiffre noir est à peu près semblable dans tous les pays, on croit parfois que les statistiques de délinquance enregistrée par la police, bien qu’elles sous-estiment le volume réel du phénomène, peuvent malgré tout fournir un classement fiable des pays, en fonction de la gravité de leurs problèmes de délinquance. Cette supposition justifie la poursuite de la réalisation de comparaisons internationales de statistiques de police, telles que celles recueillies par INTERPOL ou l’UNODC (United Nations Office on Drugs and Crime).

                            L’ICVS permet de comparer les niveaux de délinquance d’après des estimations d’enquêtes. Ce projet donne aussi l’occasion d’étudier la concordance entre les classements basés sur les enquêtes et ceux reposant sur les statistiques de police dans le monde. La corrélation entre les classements des pays en fonction des taux de victimation de l’CVS et ceux opérés en fonction des taux de délinquance enregistrés par la police a déjà été examinée sur un nombre limité de pays occidentaux (Van Dijk, Mayhew, Killias, 1990). Les auteurs ont signalé que de fortes corrélations entre ces classements avaient été observées pour les vols de voitures, ces corrélations n’étant toutefois que de force moyenne pour les cambriolages résidentiels et les vols violents. En revanche, aucune corrélation n’a été trouvée pour les crimes violents, y compris les agressions sexuelles. Pour ce qui est des atteintes aux biens, les corrélations devenaient considérablement plus importantes lorsque les taux de victimation étaient corrigés pour tenir compte des taux de renvoi. Ce dernier résultat n’est pas surprenant dans la mesure où la correction par les taux de renvoi élimine l’une des plus grandes sources d’erreur des statistiques de police.

                              Dans une analyse ultérieure utilisant des données tirées d’un groupe plus large et moins homogène de pays d’Europe et d’Amérique du Nord, on a constaté que la convergence entre les positions relatives des taux de victimation et des taux de délinquance enregistrée était plus faible (Mayhew, 2003). Par exemple, la Russie et l’Ukraine figuraient dans le quartile du haut pour la victimation et dans le dernier pour la délinquance enregistrée, tandis que la Finlande se situait dans le quartile du haut pour la délinquance enregistrée mais dans le dernier pour la victimation. Tout comme dans l’étude précédente, une correspondance plus importante a été constatée entre les taux de délinquance enregistrée et les taux de victimation après correction en fonction des différents taux de renvoi.

                                Aebi, Killias et Tavares (2002) ont analysé la corrélation pour douze pays d’Europe, principalement de l’Ouest entre les taux de victimation de l’ICVS de 2000 pour toutes les infractions et les taux de délinquance enregistrée par la police du projet European Sourcebook, corrigés en fonction des renvois (à l’aide de données de l’ICVS). Leurs résultats confirment ceux de Van Dijk, Mayhew et Killias (1990) et de Mayhew (2003) : de fortes corrélations n’ont pu être constatées qu’après des corrections tenant compte des variations dans le renvoi. Ainsi, les résultats montrent que dans les pays développés, les taux de délinquance enregistrée ne peuvent pas être utilisés de façon fiable en tant qu’indicateurs du niveau relatif de la délinquance. Pour pouvoir être utilisés à de telles fins comparatives, les taux de délinquance enregistrée doivent d’abord être corrigés en fonction des renvois et, dans l’idéal également, si la possibilité en existe, en fonction des pratiques d’enregistrement des forces de police.

                                  Howard et Smith (2003) se sont penchés sur les relations entre les statistiques de police de l’UN Crime Survey, de l’European Sourcebook et d’Interpol et entre ces trois mesures officielles de la délinquanceet les taux de victimationde l’ICVS. Leur analyse était, une fois de plus, limitée à l’Europe et à l’Amérique du Nord. Voici leur conclusion : les mesures officielles de délinquance enregistrée sont le plus souvent cohérentes dans leurs représentations des taux de criminalité tandis que les mesures officielles et les mesures de victimation sont généralement en désaccord. Leurs résultats montrent que pour le groupe de pays étudié, les mesures officielles recueillies par l’ONU, l’European Sourcebook ou Interpol sont raisonnablement cohérentes entre elles mais qu’elles ressemblent peu, voire pas du tout, aux classements basés sur les enquêtes de victimation menées auprès du public. Ils en ont aussi conclu que les analyses des variables sociales corrélées à la délinquance révélaient des résultats radicalement différents, voire opposés, en fonction des sources de données utilisées, remettant ainsi en cause l’essentiel du savoir actuel sur les causes générales de la délinquance basées sur des données officielles.

                                    Une autre façon d’éprouver l’utilité de la délinquance enregistrée pour mesurer les niveaux relatifs de la délinquance serait d’inclure des données issues de pays des quatre coins du monde et non pas uniquement d’Europe et d’Amérique de Nord. Aussi bien la UN Crime Survey que l’ICVS comportent une mesure de la l’ensemble de la délinquance. Pour 39 pays, des données sont disponibles sur la victimation totale pour 100 répondants selon l’ICVS de 2000 et sur le nombre d’infractions totales enregistrées par la police pour 100 000 habitants en 2002. Le graphique 1 montre le nombre d’infractions enregistrées pour 100 000 habitants et le pourcentage de la population victime de délinquance selon l’ICVS (Van Dijk, 2007).

                                      Agrandir Image1

                                      Figure 1 – Ensemble de la délinquance, par pays

                                        Sources : ICVS 2000 et UN Crime Survey 2002 dernières données disponibles

                                            Dans les 39 pays disposant de données tirées des deux sources, en moyenne 28% des répondants à l’ICVS ont été victimes d’au moins une infraction parmi celles présentées dans l’enquête. Dans la plupart des pays (23), les taux de victimation étaient proches de la moyenne (entre 23 et 33%), tandis que six d’entre eux affichaient des taux nettement inférieurs à cette moyenne (Azerbaïdjan, Philippines, Croatie, Japon, Espagne et Portugal), et dix d’entre eux des taux sensiblement supérieurs. Parmi ces pays, ceux où les citoyens avaient été le plus souvent victimes étaient : la Colombie, le Swaziland, l’Estonie, l’Ouganda, l’Afrique du Sud, la Zambie et la Tchéquie. Par contre, les plus hauts niveaux de délinquance enregistrée par la police ont été observés en Suède, au Royaume-Uni, en Finlande, en Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas et au Canada, tandis que la Colombie, l’Ouganda et la Zambie (figurant, comme on l’a vu, dans le groupe de pays ayant les niveaux de victimation les plus élevés), les niveaux de délinquance enregistrée par la police sont comparativement faibles. On peut observer que quatre des six pays ayant les taux de victimation les plus élevés se trouvent en Afrique, tandis que parmi les six pays ayant les plus hauts niveaux de délinquance enregistrée par la police, cinq font partie des 15 États-membres de l’Union européenne avant son élargissement.

                                              D’un point de vue européen, il est intéressant de noter que de nouveaux membres de l’Union européenne tels que la Roumanie, la Bulgarie et la Lituanie affichent des statistiques de police relativement faibles et des taux de victimation moyennement élevés. Ceci suggère que le ‘chiffre noir’ est comparativement élevé dans ces nouveaux États-membres.

                                                Les résultats montrent qu’il n’y a, dans ces 39 pays, absolument aucune corrélation entre le niveau réel de victimation par la délinquance et les taux de délinquance enregistrée par la police (r=0.212 ; n=39; n.s.). Certains pays affichant des nombres d’infractions enregistrées exceptionnellement élevés ont également des taux de victimation comparativement hauts (Afrique du Sud) mais ce n’est pas le cas de la Finlande, du Canada et de la Suisse, entre autres. La comparaison entre les classements des pays selon les taux de victimation de l’ICVS et les infractions enregistrées par la police a été réalisée pour différents types d’infractions. Les résultats ont montré des corrélations positives pour le vol violent (r= 0.663, n=37) et le vol de voitures (r=0.353 ; n=34) mais aucune corrélation n’a été constatée pour d’autres types d’infractions. Une analyse de la corrélation entre les taux de victimation selon l’ICVS et les taux de délinquance policiers de pays européens a révélé des résultats identiques (Gruszczynska, Gruszczynski, 2005).

                                                  1 - Modèles de renvoi de par le monde

                                                  L’une des forces des enquêtes de victimation est qu’elles peuvent nous donner une idéede la propension des citoyens au renvoi des affaires à la police. Dans le cas de l’ICVS, l’enquête permet de comparer cette propension. Afin de faciliter les comparaisons, les niveaux de renvoi y ont été calculés pour cinq infractions pour lesquelles ces niveaux varient selon les pays et/ou pour lesquelles l’expérience de victimation est comparativement élevée6. Ces infractions sont les vols dans les voitures, les vols de vélos, les cambriolages avec effraction, les tentatives de cambriolage et les vols de biens personnels. Le tableau 1 indique les pourcentages de renvoi pour ces cinq types d’infractions en 2003/2004.

                                                  • 6  Les vols de voiture et de motos (généralement si(...)

                                                  Pays

                                                  enquêtes de 1989

                                                  enquêtes de 1992

                                                  enquêtes de 1996

                                                  enquêtes de 2000

                                                  enquêtes de 2004/05

                                                  Autriche

                                                  62

                                                  70*

                                                  Belgique

                                                  60

                                                  77

                                                  65

                                                  68*

                                                  Suède

                                                  59

                                                  60

                                                  61

                                                  64*

                                                  Suisse

                                                  67

                                                  63

                                                  58

                                                  63

                                                  Allemagne

                                                  63

                                                  61*

                                                  Angleterre & Pays de Galles

                                                  70

                                                  69

                                                  65

                                                  64

                                                  61*

                                                  Écosse

                                                  72

                                                  67

                                                  62

                                                  61

                                                  Danemark

                                                  .

                                                  62

                                                  60*

                                                  Irlande du Nord

                                                  44

                                                  53

                                                  63

                                                  59

                                                  Pays -Bas

                                                  64

                                                  66

                                                  58

                                                  64

                                                  58*

                                                  Hongrie

                                                  58

                                                  Nouvelle-Zélande

                                                  67

                                                  57

                                                  France

                                                  62

                                                  53

                                                  51

                                                  54*

                                                  Japon

                                                  .

                                                  44

                                                  54

                                                  Norvège

                                                  50

                                                  .

                                                  53

                                                  Australie

                                                  61

                                                  53

                                                  53

                                                  52

                                                  Portugal

                                                  38

                                                  51*

                                                  Irlande

                                                  51*

                                                  Italie

                                                  42

                                                  50*

                                                  États-Unis

                                                  57

                                                  58

                                                  53

                                                  49

                                                  Grèce

                                                  49*

                                                  Finlande

                                                  53

                                                  49

                                                  53

                                                  45

                                                  48*

                                                  Canada

                                                  55

                                                  53

                                                  52

                                                  48

                                                  48

                                                  Luxembourg

                                                  48*

                                                  Espagne

                                                  36

                                                  47*

                                                  Pologne

                                                  34

                                                  35

                                                  43

                                                  46

                                                  Estonie

                                                  33

                                                  28

                                                  38

                                                  43

                                                  Islande

                                                  40

                                                  Istanbul (Turquie)

                                                  38

                                                  Bulgarie

                                                  35

                                                    * Van Dijk, Manchin, van Kesteren, Hideg (2007)
                                                    ** La moyenne est basée sur les pays participant à chaque vague d’enquêtes. Comme les pays inclus varient selon les vagues, les comparaisons doivent être établies avec prudence.

                                                      Tablau 1 : Renvois à la police de cinq types d’infractions en 2003/04 (%) dans différents pays et grandes villes et résultats d’enquêtes antérieures. ICVS pour 1989 - 2005 et ICS de l’Union européenne* pour2005 (source Van Dijk, Van Kesteren, Smit, 2007)

                                                        Les résultats confirment que les modèles de renvoi varient considérablement selon les pays.

                                                          Les taux de renvoi les plus élevés ont été constatés en Autriche (70%), en Belgique (68%), en Suède (64%) et en Suisse (63%). À l’exception de la Hongrie, tous les pays affichant des taux relativement élevés comptent parmi les plus riches du monde. Les données sur les taux de renvoi confirment qu’il existe une déformation systémique des statistiques européennes en matière de délinquance enregistrée dans la mesure où les victimes des nouveaux États-membres sont moins enclines à signaler leurs victimations à la police. Cette raison permet à elle seule d’en conclure avec certitude que le chiffre noirde la délinquance est plus élevé dans les nouveaux États-membres que dans les anciens.

                                                            Les taux de renvoi ont enregistré une légère baisse depuis 1988 ou 1992 en Belgique, Écosse, Angleterre & Pays de Galles, aux Pays-Bas, en France, Nouvelle-Zélande, États-Unis et Canada mais ceci est en grande partie dû au changement dans la composition des infractions qui sont signalées. Par contre, ils ont augmenté en Pologne et en Estonie, probablement en raison des réformes post-communistes de la police qui ont redonné une certaine confiance à la population. Depuis 1988 et 1992 le renvoi a également augmenté en Irlande du Nord, suite au processus de paix.

                                                              2 - Un dernier test sur l’ensemble des données de l’Union Européenne

                                                              Dans le contexte européen, l’hypothèse concernant la nature universelle du chiffre noir peut être testée en utilisant les données des dernières statistiques de police de l’European Sourcebook (Aebi et al., 2006) et les résultats de la composante européenne de la cinquième édition de l’ICVS (Van Dijk, Manchin, van Kesteren, Hideg, 2007). Le graphique 2 montre la relation entre les taux généraux de victimation et le nombre d’infractions enregistrées par la police pour 100 000 habitants.

                                                                Agrandir Image2

                                                                Figure 2 : Pourcentages de victimations par infraction, quelle qu’elle soit, en 2004 et infractions enregistrées par la police pour 100 000 habitants en 2000, dans les États-membres de l’Union européenne sélectionnés.

                                                                    Comme on peut très facilement le constater sur le graphique 2, le nombre d’infractions enregistrées par la police n’a pratiquement aucun lien avec la mesure de la délinquance selon l’ICVS. Les pays dont les nombres d’infractions enregistrées par la police sont les plus élevés sont la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni et le Danemark. Toutefois, d’après l’EU-ICVS, le niveau de délinquance est relativement faible en Finlande et de moyen à élevé en Suède. Les pays dont les nombres d’infractions enregistrées par la police sont les plus faibles sont l’Estonie et l’Irlande qui, d’après l’ICVS, ont toutes deux des niveaux de délinquance considérablement supérieurs à la moyenne européenne. Dans les cas de l’Irlande et de l’Estonie, la divergence flagrante entre les deux sources est probablement due à un enregistrement déficient des délits de la part de la police. Ces résultats viennent confirmer notre conclusion antérieure selon laquelle les statistiques de police sont toujours plus faibles dans les nouveaux États-membres de l’Union européenne, alors que ce n’est pas nécessairement le cas des taux de victimation (par exemple en Estonie).

                                                                      3 - Mesurer la convergence par la corrélation les taux

                                                                      Des comparaisons entre les résultats d’enquêtes et les statistiques de police dans les différents pays peuvent être établies pour l’ensemble de la délinquance mais aussi pour les types d’infractions particuliers. Dans le dernier rapport sur l’ICVS, les types d’infractions choisis pour une analyse plus détaillée sont les vols de véhicules à moteur, l’ensemble des vols, les vols violents, les agressions, les agressions sexuelles et l’ensemble des atteintes à la personne (Van Dijk, Van Kesteren, Smit, 2007). Bien que les définitions opérationnelles des infractions utilisées dans l’ICVS ne correspondent pas tout à fait à celles utilisées dans le Sourcebook pour les infractions enregistrées par la police (par exemple les agressions sexuelles constituent une catégorie plus vaste que le viol), la comparaison des types spécifiques d’infractions devrait, en théorie, produire de meilleurs résultats que celle de l’ensemble des victimations avec l’ensemble de la délinquance enregistrée. Pour que la police puisse enregistrer une infraction subie par une victime, celle-ci doit la lui avoir signalée. Étant donné que les taux de renvoi de délits varient selon les pays, on peut attendre une meilleure correspondance si les taux nationaux de victimation sont corrigés en fonction des différents taux de renvoi. Les infractions enregistrées par la police ont été comparées à la fois aux taux d’incidence de victimations et aux taux d’incidence corrigés par le renvoi (taux d’incidence de victimations renvoyées). Les résultats sont présentés dans le tableau 2.

                                                                        Type d’infraction

                                                                        incidence et infractions enregistrées

                                                                        incidence des infractions renvoyées et enregistrées

                                                                        Vol de véhicule à moteur

                                                                        0. 48

                                                                        23

                                                                        0. 47

                                                                        22

                                                                        Vol

                                                                        0. 39

                                                                        26

                                                                        0. 67

                                                                        25

                                                                        Vol violent

                                                                        0. 20

                                                                        27

                                                                        0. 43

                                                                        27

                                                                        Agression

                                                                        0. 37

                                                                        26

                                                                        0. 58

                                                                        26

                                                                        Agression sexuelle

                                                                        0. 43

                                                                        24

                                                                        0. 54

                                                                        24

                                                                        total atteintes à la personne

                                                                        0. 27

                                                                        24

                                                                        0. 62

                                                                        24

                                                                          Sources : 2000 – 2004/2005 ICVS, 2005 EU ICS et European Sourcebook 2004

                                                                            Tableau 2 : Corrélations entre les taux de victimation de l’ICVS et les niveaux de délinquance enregistrée pour 7 types d’infractions en 2003/2004 dans 27 pays industrialisés

                                                                              Pour la plupart des types d’infractions, les taux d’incidence ne sont que faiblement corrélés au nombre d’infractions enregistrées par la police (par exemple 0,20 pour les vols violents et 0,37 pour les agressions). Les corrélations entre les deux façons de mesurer les niveaux de différents types d’infractions sont plus fortes quand les taux de victimation sont corrigés en fonction du renvoi à la police, à l’exception du vol de véhicules à moteur (un type d’infraction qui est presque toujours renvoyé). En d’autres termes, la correspondance des risques relatifs de victimation est meilleure quand les différences de renvoi à la police sont prises en compte. Les corrélations un peu plus fortes constatées entre les incidents signalés à la police et les infractions enregistrées par cette dernière indiquent que le nombre d’infractions signalées par les victimes est l’un des facteurs déterminant les enregistrements par les policiers, en plus de leurs pratiques d’enregistrement.

                                                                                Aux États-Unis, les analystes plaident en faveur d’un coefficient de corrélation de .80 comme seuil minimum de convergence (McDowall, Loftin, 2007). Dans l’analyse transversale que l’on vient de voir, on ne trouve ce coefficient pour aucun type d’infraction, même après correction pour tenir compte des taux de renvoi. La confrontation des statistiques européennes d’infractions enregistrées par la police avec les estimations des niveaux réels de délinquance basés sur les enquêtes confirme, de façon irréfutable, que les chiffres de la police ne peuvent pas être utilisés de façon fiable pour comparer les niveaux de délinquance des pays de l’Union Européenne.

                                                                                  IV - Évolution dans le temps de la délinquance dans cinq pays européens

                                                                                  Au cours des dernières années, les chercheurs américains et européens ont, comme on l’a déjà évoqué, tourné leur attention vers l’analyse de la concordance entre les données de tendances issues des deux principales sources de statistiques criminelles. Même si les nombres absolus montrent des écarts énormes avec les données d’enquêtes indiquant généralement des niveaux beaucoup plus élevés, les tendances peuvent quand même indiquer une convergence. Si l’on part du principe que les proportions des chiffres noirs restent constantes dans le temps, les estimations des changements tirées des deux sources pourraient être corrélées, même si les estimations des niveaux de délinquance ne le sont pas. Les divergences des tendances pourraient indiquer des modifications dans les processus de production de l’un des deux systèmes et l’identification de ces modifications peut montrer les différentes forces et faiblesses de ces systèmes. Nous allons maintenant aborder brièvement les résultats des données de tendances de cinq pays européens.

                                                                                    1 - Allemagne

                                                                                    En Allemagne, les enquêtes nationales sont peu nombreuses et espacées. L’analyse de la concordance entre les données de tendances disponibles issues des deux systèmes montre des résultats mixtes. Les données obtenues dans trois enquêtes nationales ont montré des tendances à peu près similaires à celles indiquées par les statistiques de police à l’échelle nationale, mais ce n’était pas le cas pour les nouveaux Länder de l’Allemagne de l’Est où renvoi et enregistrement semblent avoir varié au cours du temps. D’après le rapport allemand, les enquêtes locales menées en Allemagne ont souvent signalé des tendances divergentes de celles indiquées par les statistiques de police locales.

                                                                                      2 - Les Pays-Bas

                                                                                      Aux Pays-Bas, les comptages de la délinquance basés sur des enquêtes sont disponibles depuis 1975. La première enquête, conçue par le WODC (Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum, Centre de Recherche et de Documentation du ministère de la Justice), est mis en œuvre par le Centraal Bureau voor de Statistiek depuis 1980. Le questionnaire utilisé a servi de modèle à plusieurs enquêtes réalisées dans d’autres pays européens7. L’enquête hollandaise a été restructurée en 1980 et en 2004. L’ensemble des données disponibles couvre la période allant de 1980 à 2005. D’après les données, le niveau de l’ensemble de la délinquance est resté plus ou moins stable depuis 1980, selon les enquêtes nationales. Les statistiques de police indiquent une hausse jusqu’au milieu des années 1990. La divergence est plus prononcée pour les infractions avec violence et le vandalisme.

                                                                                      • 7  Le questionnaire hollandais a servi de modèle à (...)

                                                                                      Agrandir Image3

                                                                                      Figure 3 : Évolution de l’ensemble de la délinquance et de la délinquance violente selon les données policières et les enquêtes aux Pays-Bas 1980-2005 (niveaux pour 100 000 habitants)

                                                                                          Agrandir Image4

                                                                                          Figure 4 : Évolution des atteintes aux biens et du vandalisme selon les données policières et les enquêtes aux Pays-Bas 1980-2005 (niveaux pour 100 000 habitants)

                                                                                              Une analyse plus détaillée a montré que la tendance à la hausse indiquée par les statistiques policières est due, en grande partie, à l’abaissement du seuil d’enregistrement (par la police) des infractions signalées. Dans l’enquête nationale hollandaise, on demande aux répondants ayant signalé un incident à la police s’ils ont, ou non, signé une attestation officielle. Dans le contexte hollandais, on peut supposer que les incidents qui n’ont pas été enregistrés sous la forme d’une attestation signée ne seront pas officiellement enregistrés en tant qu’infractions. Le pourcentage des victimes ayant déclaré avoir signé un rapport a augmenté, passant de 60% dans les années 1980 à 80% en 2004. Cette hausse est plus importante pour les infractions avec violence (de 45% à 60%) et le vandalisme (de 40% à 75%).

                                                                                                Dans une analyse seconde des statistiques criminelles hollandaises disponibles entre 1980 et 2004, Wittebrood et Nieuwbeerta (2004) ont démontré que pratiquement les trois quarts de la hausse de la délinquance enregistrée tenaient au fait que la police enregistre davantage d’infractions qu’auparavant. Seulement 1% de cette hausse est lié à une augmentation des vrais risques de victimation.

                                                                                                  3 - Angleterre et Pays de Galles

                                                                                                  En Angleterre et au Pays de Galles, des analyses détaillées ont été réalisées sur la concordance entre les évolutions en pourcentages des taux de victimation et des statistiques de police, pour des sous-ensembles d’infractions comparables sur une période de presque trois décennies (Kershaw, Nicholas, Walker, 2008). Les résultats présentent pour 2007/2008 et pour les années antérieures en Angleterre et Galles, des estimés des valeurs de toutes les infractions BCS, de celles qui ont été renvoyées et de celles qui ont été enregistrées (sur une base 100 en 1981). Ils présentent également les changements dans les taux de renvoi et d’enregistrement depuis 1981. En termes très généraux, les taux de renvoi ont augmenté tout au long des années 1980, puis se sont stabilisés. L’enregistrement par la police a fluctué de diverses façons suivant les périodes. Au début des années 1990, on a pu montrer que la police – peut-être sous une pression politique visant à présenter une baisse de la délinquance – a réduit ses taux d’enregistrement. À partir de 1998, une série de changements politiques encourage la police à adopter des politiques d’enregistrement total, ce qui explique les tendances plutôt irrégulières de la délinquance enregistrée au cours des cinq années qui ont suivi. Aujourd’hui, ces changements semblent s’être stabilisés, les trois courbes de tendance affichant, depuis peu (2004), des tendances en gros cohérentes.

                                                                                                    Agrandir Image5

                                                                                                      1. Les estimés d’incidence du BCS pour la période de 1991 à 2007/2008 sont basés sur les estimés de population et du nombre de ménages en Angleterre et Galles révisés à la lumière du recensement de 2001.
                                                                                                      2. Depuis 2001/2002, la délinquance renvoyée et l’ensemble des infractions BCS sont tirées d’interviews menées au cours de cette année fiscale pour les incidents subis dans les 12 mois antérieurs. Les infractions enregistrées sont les incidents des 12 mois antérieurs à la fin septembre de l’année fiscale en question, cela afin de caler les infractions enregistrées sur la même période que les infractions renvoyées et que l’ensemble des infractions BCS.
                                                                                                      3. Pour comparer les chiffres des infractions BCS et ceux des infractions enregistrées, il faut cantonner les deux à un ensemble d’infractions couvertes par les deux séries (ensemble comparable).
                                                                                                      Image6le National Crime Recording Standard est une norme nationale d’enregistrement de la délinquance, entrée en vigueur en avril 2002 et conçue pour assurer une plus grande homogénéité dans les pratiques d’enregistrement de la délinquance par les différentes forces de police. En particulier, il s’agit d’enregistrer toutes les infractions renvoyées par les victimes, sauf indication crédible de l’absence d’infraction (N.d.T.).

                                                                                                        Source : Kershaw, Nicholas, Walker, 2008

                                                                                                          Figure 4 : Comparaison des évolutions BCS et des statistiques de police

                                                                                                            Ce qui est clair, toutefois, c’est que comme aux Pays-Bas, l’essentiel des turbulences qui ont affecté le processus d’enregistrement ont eu une incidence sur les catégories d’infractions les moins graves. Le graphique 5 montre que les tendances indexées pour les infractions graves enregistrées suivent largement la tendance de toutes les infractions BCS – à l’exception de la période du début des années 1990, lorsque les taux d’enregistrement ont baissé même pour ce type d’infractions. La tendance à la hausse de l’ensemble des infractions enregistrées, au tournant du siècle, est largement due aux changements apportés au processus d’enregistrement des infractions les moins sérieuses.

                                                                                                              Agrandir Image7

                                                                                                              Figure 5 : Évolution de ‘l’ensemble des infractions BCS’, de l’ensemble des infractions enregistrées et d’un ‘sous-ensemble d’infractions graves’ enregistrées

                                                                                                              NB : le sous-ensemble des infractions graves enregistrées par la police englobe les violences les plus graves contre des personnes, les infractions sexuelles les plus graves, le vol, le cambriolage et le vol ou l’emprunt non autorisé d’un véhicule à moteur.

                                                                                                                  Source : Kershaw, Nicholas, Walker, 2008

                                                                                                                      4 - Suisse

                                                                                                                      En Suisse, les comparaisons entre les taux de victimation et les statistiques de police sont particulièrement difficiles car des statistiques de délinquance uniformisées à l’échelle nationale ou fédérale ne sont pas facilement disponibles. Les taux ajustés des cambriolages, des vols de véhicules non motorisés et des vols violents issus des deux sources ont montré une remarquable convergence8. Toutefois, les taux ajustés des infractions violentes affichent des résultats divergents comme le montre le graphique 6.

                                                                                                                      • 8  À la fin des années 1980, la chute vertigineuse (...)

                                                                                                                      Tout d’abord, les résultats d’enquêtes concernant les agressions simples affichent des chiffres supérieurs aux statistiques de police non seulement pour ce qui est des incidents survenus mais aussi de ceux qui ont été renvoyés. Ensuite, depuis une dizaine d’années, les statistiques de police indiquent une hausse plus forte des infractions violentes que les résultats d’enquête concernant les infractions survenues ou renvoyées. Selon le rapport suisse, la principale explication de ces résultats tient au fait que l’enregistrement des infractions violentes par la police était autrefois volontairement ‘maîtrisé’ pour des raisons à la fois juridiques et politiques (dont la politique de tolérance pour les ‘scènes ouvertes’ de la drogue à Zurich et ailleurs) ; il est cependant devenu plus rigoureux depuis le milieu des années 1990. Manifestement, l’augmentation explosive des infractions violentes enregistrées reflète les changements dans les pratiques policières plutôt que dans la violence réelle.

                                                                                                                        Agrandir Image8

                                                                                                                        Figure 6 : Évolution des taux annuels d’agressions et menaces en Suisse selon les enquêtes de victimation et les statistiques de police

                                                                                                                              

                                                                                                                              5 - France

                                                                                                                              En France, les derniers travaux sur la concordance entre les tendances des données d’enquêtes et celles des statistiques de police couvrentune période de dix ans (1994-2004). Les résultats montrent plusieurs exemples de divergence considérable (Zauberman, Robert, Névanen, Didier, 2009). Comme on peut le voir sur la figure 7, les taux de cambriolages survenus et renvoyés sont sensiblement plus élevés d’après les enquêtes que dans les chiffres officiels. Par ailleurs, les taux de victimation par cambriolage ont chuté de près de 50% depuis 1995 alors que les statistiques de police sont restées constantes sur une période de vingt ans.

                                                                                                                                La divergence flagrante entre les taux de victimation et les statistiques de police en matière de cambriolages en France, au cours de la dernière décennie, avait déjà été observée dans des travaux antérieurs (Lagrange et al., 2004). Selon les auteurs, les statistiques de police reflètent les baisses des taux de victimation par cambriolagede façon atténuée : Une sorte d’inertie institutionnelle qui limite – ou du moins retarde – la réactivité de l’administration à l’accroissement ou à la diminution de la ‘matière première’ constituée par les renvois des victimes (Zauberman et al., 2009, 38).

                                                                                                                                  Agrandir Image9

                                                                                                                                  Graphique 7 : Évolution des cambriolages (incidence, incidence apparente et statistiques de police) 1984-2005

                                                                                                                                    Source : Zauberman, Robert, Névanen, Didier, 2009

                                                                                                                                        L’expérience française montre plusieurs autres exemples de divergence entre les deux sources. Au cours des dernières années, selon les enquêtes, les petits vols auraient diminué, tandis que d’après les statistiques de police leur niveau serait resté constant. En ce qui concerne les infractions violentes, les comparaisons sont compliquées par des différences dans les définitions. Les résultats montrent que les agressions graves ont augmenté de façon beaucoup plus significative d’après les statistiques de police que d’après les enquêtes de victimation. Selon les auteurs, les statistiques de police relatives aux violences sérieuses résultent de l’introduction d’une série de nouvelles dispositions législatives reclassant de plus en plus de types d’infractions violentes dans la catégorie des violences graves.

                                                                                                                                          Les résultats concernant les violences sans contact confirment l’ampleur du chiffre noir pour ce type d’infractions qui, normalement, ne sont pas signalées. Contrairement aux agressions sérieuses, la catégorie des agressions sans contact affiche, depuis quelques années, une hausse considérable selon les enquêtes, celle-ci n’apparaissant pas dans les statistiques de police.

                                                                                                                                            Agrandir Image10

                                                                                                                                            Figure 8 : Évolution des menaces et autres violences sans contact (incidence, incidence apparente et statistiques de police) 1985-2005

                                                                                                                                                Les résultats concernant les violences sans contact confirment l’ampleur du chiffre noir pour ce type d’infractions qui, normalement, ne sont pas signalées. Contrairement aux agressions sérieuses, la catégorie des agressions sans contact affiche, depuis quelques années, une hausse considérable selon les enquêtes, celle-ci n’apparaissant pas du tout dans les statistiques de police.

                                                                                                                                                  En France, les divergences entre les deux sources semblent plus prononcées qu’ailleurs. Nous aurions tendance à être d’accord avec Zauberman et al. (2009) lorsqu’ils affirment que les statistiques de police n’ont pas su rendre compte correctement des baisses des atteintes aux biens et de la hausse de l’ensemble des infractions violentes. L’augmentation des agressions graves semble largement causée par des changements dans la législation et les politiques d’enregistrement.

                                                                                                                                                    6 - Résumé

                                                                                                                                                    L’observation des quatre pays disposant de données de tendances détaillées tirées d’enquêtes et de statistiques de police suggère, sur la concordance entre ces deux systèmes, les conclusions générales suivantes. Aux Pays-Bas, les taux de victimation par infraction – stables ou en diminution – ne se reflètent pas convenablement dans les statistiques de police. Cela est particulièrement visible pour la petite violence et le vandalisme. Des analyses plus précises ont démontré que cette divergence tient aux améliorations apportées aux méthodes d’enregistrement par la police. En Angleterre et au Pays de Galles, les statistiques de police semblent avoir aplati les hausses de la délinquance dans les années 1990 et avoir gonflé les taux par la suite. Tout comme aux Pays-Bas, l’augmentation récente des infractions violentes en Angleterre et au Pays de Galles semble largement due à l’amélioration de l’enregistrement des infractions.

                                                                                                                                                      En Suisse, comme aux Pays-Bas, en Angleterre et au Pays de Galles, la police semble avoir récemment amélioré ses méthodes d’enregistrement des infractions avec violence, créant ainsi une hausse artificielle du comptage officiel de cette délinquance. En France, les deux séries affichent une divergence pour les tendances des cambriolages et des petits vols. La stabilité ou la diminution des taux de victimation n’a pas été convenablement traduite dans les statistiques de la police, très certainement en raison des améliorations apportées à ses méthodes d’enregistrement. Les récentes augmentations de la petite violence observables dans les enquêtes ne sont pas apparues dans les statistiques policières, ce qui avait également été le cas en Angleterre, au Pays de Galles et en Suisse au milieu des années 1990. L’augmentation récente de la violence sérieuse dans les statistiques policières semble y être le fruit de changements dans la législation et les politiques. En cela, elle ressemble aux hausses des infractions violentes que l’on trouve dans les statistiques de police suisse, hollandaise et britannique.

                                                                                                                                                        Globalement, les résultats pour ces quatre pays indiquent que les tendances selon les deux sources divergent, pour de nombreux types d’infractions, en raison des améliorations apportées aux méthodes d’enregistrement des renvois par la police et, dans une moindre mesure, d’une augmentation des renvois. Les rapports nationaux confirment clairement la conclusion selon laquelle, en Europe, les statistiques de police sont très sensibles aux changements apportés aux politiques et aux pratiques d’enregistrement et ne peuvent donc pas être prises pour ‘argent comptant’. L’hypothèse des proportions stables de ‘chiffres noirs” est clairement réfutée pour ces pays pour la période étudiée. Les résultats laissent très peu de place à l’optimisme pour ce qui est de la capacité des statistiques de police à suivre les changements dans le temps de la délinquance de masse dans d’autres pays.

                                                                                                                                                          Aux États-Unis, depuis le lancement de la NCVS, en 1973, plusieurs études ont été réalisées sur la concordance entre les tendances des comptages de la délinquance selon les enquêtes et les statistiques de police. Un bilan des résultats est présenté par McDowall et Loftin (2007). Les enquêtes américaines indiquent des baisses de victimation considérables des vols et des cambriolages depuis les années 1980, et des infractions plus sérieuses depuis les années 1990. Ces baisses ne se reflètent pas (ou très peu) dans les tendances selon les données policières. Tout comme dans les quatre pays européens, ces divergences s’expliquent essentiellement par l’augmentation des signalements effectués par le public et les améliorations apportées aux méthodes d’enregistrement par la police.

                                                                                                                                                            Dans une analyse plus détaillée, Rosenfeld (2007) s’est penché sur la divergence entre les comptages d’enquêtes et les statistiques de police comparables pour les agressions avec coups et blessures. Selon les statistiques policières, ces agressions violentes augmentent pendant les années 1980, puis se stabilisent au cours des années 1990, tandis que d’après les enquêtes, elles sont stables tout au long des années 1980, puis diminuent dans les années 1990. L’analyse de Rosenfeld montre que cette tendance à la hausse observée dans les statistiques policières résulte d’une “productivité accrue de la police” dans l’enregistrement de ce type d’infractions. Les conclusions concernant l’analyse des données issues des pays européens correspond, plus ou moins, à l’observation générale de McDowall et Loftin selon laquelle, au cours des deux dernières décennies, la mesure de la délinquance par la police s’est améliorée tandis que les mesures basées sur les enquêtes n’ont pas vraiment changé.

                                                                                                                                                              7 - Autres travaux

                                                                                                                                                              Farrington, Langan et Tonry (2004) ont comparé, pour huit pays occidentaux, dans la période allant de 1980 à 2000, les tendances des taux de victimation nationaux avec ceux des infractions enregistrées par la police. Concernant la similarité des évolutions pour les deux mesures au fil du temps, leurs résultats sont mixtes. Pour les cambriolages, les deux tendances sont considérablement corrélées pour six des huit pays. Toutefois, pour le vol violent, seuls deux pays affichent des tendances similaires dans les statistiques de police et les taux de victimation. En se penchant sur les données disponibles, Cook et Khmilevska (2005) ont observé que les données enregistrées et les résultats d’enquêtes affichaient des taux de croissance très différents.

                                                                                                                                                                Les rapports sur l’ICVS présentent des comparaisons entre les changements des niveaux de prévalence des victimations et des sous-ensemblescomparables dans les statistiques policières pour des pays ayant participé plusieurs fois à l’enquête. Pour certains d’entre eux, des comparaisons peuvent être faites entre les tendances des taux de victimation et celles de l’ensemble de la délinquance enregistrée. La figure 9 présente les tendances des statistiques de police et de la victimation selon l’ICVS pour l’ensemble de la délinquance dans cinq pays entre 1988 et 1999, avec les observations correspondant aux années concernées par les quatre éditions de l’ICVS (1988, 1991, 1995 et 1999, soit les années civiles précédant les entretiens). Aussi bien les taux de victimation que les statistiques de police sont rapportés à un indice 100 en 1988. En prenant cette année comme point de départ, les tendances à gauche et à droite affichent une symétrie considérable. Dans une certaine mesure, on peut dire que les deux tendances sont similaires dans chacun des pays. La délinquance a augmenté entre 1988 et 1991, s’est stabilisée ou a baissé entre 1991 et 1995, puis a continué de diminuer entre 1995 et 1999. Aux États-Unis, la chute de la délinquance semble avoir commencé un peu plus tôt.

                                                                                                                                                                  Agrandir Image11

                                                                                                                                                                  Figure 9 : Évolution de la délinquance selon la police et les enquêtes, dans cinq pays, de 1988 à 1999 (1988 = indice 100)

                                                                                                                                                                    Source : Van Kesteren, Mayhew, Nieuwbeerta, 2000

                                                                                                                                                                        Comme on peut le constater sur cette figure, les infractions enregistrées par la police affichent, en général, une variation moins prononcée que les taux de victimation. Les analyses de tendance indiquent que les statistiques de police tendraient à atténuer plutôt qu’à gonfler les chutes de la délinquance réelle.

                                                                                                                                                                          Aux États-Unis, plusieurs analystes se sont attachés à mesurer au moyen de corrélations la convergence entre les tendances des taux basés sur la NCVS et les chiffres de l’UCR au long des trente dernières années (McDowall, Loftin, 2007). Des coefficients de corrélation assez forts ont été constatés uniquement pour les cambriolages, les vols violents et les vols de véhicules à moteur. Les analyses utilisant des estimations d’enquêtes corrigéespour tenir compte, entre autres, des taux de renvoi tendaient à afficher des corrélations plus fortes.

                                                                                                                                                                            Dans notre analyse des résultats de la cinquième édition de l’ICVS, nous avons également étudié la concordance entre les estimations des évolutions au cours des quelques dernières années selon l’ICVS et l’European Sourcebook (ICVS : 1999-2004 ; infractions enregistrées : 1999-2003). Les comparaisons ont été établies entre (i) l’évolution des taux d’incidence et celle des statistiques de police correspondantes, et (ii) l’évolution des taux d’incidence corrigés en fonction du renvoi et celle des statistiques de police correspondantes. Le tableau 3 en présente les résultats.

                                                                                                                                                                              Type d’infraction

                                                                                                                                                                              incidence et infractions enregistrées

                                                                                                                                                                              incidence des infractions renvoyées et enregistrées

                                                                                                                                                                              Vol de véhicule à moteur

                                                                                                                                                                              0. 31

                                                                                                                                                                              14

                                                                                                                                                                              0. 45

                                                                                                                                                                              13

                                                                                                                                                                              Vol

                                                                                                                                                                              0. 02

                                                                                                                                                                              14

                                                                                                                                                                              0. 01

                                                                                                                                                                              13

                                                                                                                                                                              Vol violent

                                                                                                                                                                              0. 47

                                                                                                                                                                              15

                                                                                                                                                                              0. 50

                                                                                                                                                                              15

                                                                                                                                                                              Agression

                                                                                                                                                                              0. 13

                                                                                                                                                                              15

                                                                                                                                                                              0. 06

                                                                                                                                                                              15

                                                                                                                                                                              Agression sexuelle

                                                                                                                                                                              -0. 33

                                                                                                                                                                              15

                                                                                                                                                                              -0. 35

                                                                                                                                                                              15

                                                                                                                                                                              Total atteintes à la personne

                                                                                                                                                                              0. 17

                                                                                                                                                                              15

                                                                                                                                                                              0. 23

                                                                                                                                                                              15

                                                                                                                                                                                Tableau 3 : Corrélations entre les évolutions des niveaux de délinquance (1999 à 2003 - 2004) et le nombre de pays

                                                                                                                                                                                  Les évolutions des victimations, ou des victimations renvoyées, et des infractions enregistrées par la police sur une période de 4 à 5 ans sont à peine corrélées et, pour les infractions sexuelles, la corrélation est négative. Des corrélations positives faibles n’ont été constatées que pour les vols de véhicules à moteur et les vols violents. Des coefficients de corrélation de .80 ou plus n’ont été trouvés pour aucun type d’infraction. Ce résultat négatif correspond plus ou moins à ceux de Cook et Khmilevska (2005).

                                                                                                                                                                                    La conclusion selon laquelle les tendances des statistiques criminelles issues des deux sources divergent ne suggère pas pour autant que l’une d’entre elles reflète mieux que l’autre les évolutions de la délinquance de masse. En Angleterre, Stepherd et Sivarajasingam (2005) ont comparé des tendances tirées des deux séries avec celles issues d’une troisième. Ils ont constaté que les baisses des taux de victimation par violences correspondaient aux baisses du nombre d’admissions à l’hôpital mais différaient des augmentations des infractions violentes enregistrées par la police. Selon eux, ces divergences sont dues à l’amélioration des méthodes d’enregistrement tenant à de nouvelles priorités dans l’activité policière et à un meilleur appui technique (par exemple par la vidéosurveillance).

                                                                                                                                                                                      Cette interprétation confirme les conclusions des rapports nationaux citées supra. Les travaux disponibles suggèrent que les données de délinquance enregistrée par la police sont par trop soumises aux changements des pratiques d’enregistrement pour pouvoir servir à mesurer les tendances de la délinquance de masse. Pour identifier les tendances de la délinquance réelle, notamment dans une perspective comparative, la réplication périodique d’enquêtes de victimation semble être un outil indispensable. Dans l’idéal, ces enquêtes devraient être standardisées afin de faciliter les comparaisons internationales,

                                                                                                                                                                                        Nous reviendrons sur cette question dans la dernière partie.

                                                                                                                                                                                          V - Vers une compréhension systémique des divergences entre les statistiques de police et les résultats d’enquêtes

                                                                                                                                                                                          Les résultats des rapports nationaux et d’autres études disponibles suggèrent que les statistiques de police, bien qu’indispensables à l’évaluation des homicides et d’autres infractions rares et graves, ne constituent pas des indicateurs fiables du niveau et des tendances de la délinquance de masse.

                                                                                                                                                                                            Il semble que l’on puisse, de manière accidentelle, faire parfois confiance aux statistiques de police. L’observation de Zauberman et al. (2009) selon laquelle les statistiques de la police française semblent refléter les changements de la délinquance réelle de façon atténuée ou retardée semble être généralisable. Ce phénomène d’“inertie institutionnelle” a été observé aux États-Unis et dans plusieurs autres pays européens, outre la France, au cours des dix ou vingt dernières années. Ce résultat suggère l’existence de forces similaires affectant systématiquement l’élaboration des statistiques de police. En d’autres termes, le phénomène de l’inertie institutionnelle en matière d’enregistrement de la délinquance invite à la poursuite de l’élaboration théorique.

                                                                                                                                                                                              Les systèmes de justice pénale ne peuvent traiter convenablement qu’un certain nombre d’infractions par an, dans les limites des budgets et des ressources organisationnelles existants. Si davantage d’infractions que ne peuvent en traiter à temps et de manière convenable la police, les procureurs, les tribunaux ou les prisons entrent dans le système, celui-ci se congestionne et devient inefficace. Cette surcharge produit un besoin institutionnel de contrôler l’entrée de nouvelles affaires. Les procureurs se sentiront contraints de classer les affaires les moins graves afin de ‘faire le ménage’ sur leur bureau et de réduire les retards dans la transmission des affaires au tribunal (Van Dijk, Steinmetz, 1980). En réaction à ces classements, les forces de police économiseront des ressources en devenant moins proactives dans la détection des infractions de masse et en ignorant les renvois de délits les moins graves opérés par les citoyens (par exemple les petits vols et les agressions simples). Cet enregistrement sélectif, qu’il soit ou non formalisé par des directives, ne manquera pas d’être remarqué par la population. Si les victimes sentent que les signalements d’infractions mineures sont systématiquement classés, elles finiront par s’abstenir de renvoyer ce type d’incident, élevant leur seuil de renvoi des infractions à la police.

                                                                                                                                                                                                À notre avis, les systèmes de justice pénale contrôlent efficacement l’entrée des affaires (inputs) et par là leur charge de travail. Ils ne reconnaissent pas l’existence de plus d’infractions que celles qu’ils peuvent traiter correctement avec les ressources existantes. La délinquance est enregistrée par le système dans la limite de ses ressources (Van Dijk, Steinmetz, 1980 ; Van Dijk, 2007). De ce point de vue théorique, le nombre d’infractions enregistrées par la police doit d’abord être considéré comme un indicateur de la capacité des systèmes nationaux d’application de la loi, du parquet et des tribunaux à traiter les affaires criminelles. Dans la mesure où les moyens dont disposent les systèmes de police et le parquet sont généralement insuffisants et déterminés par des facteurs autres que le volume de la délinquance, comme les recettes fiscales, le lien entre les infractions enregistrées par la police et le niveau de délinquance sera toujours ténu, au mieux. Davantage de délinquance enregistrée reflète un accroissement des ressources disponibles et plutôt qu’une augmentation de la délinquance.

                                                                                                                                                                                                  De même, les statistiques de police sont également susceptibles de distordre les changements dans les niveaux de délinquance. Lors des années d’augmentations soudaines du nombre de délits signalés à la police, les administrations policières et les services du parquet seront bientôt congestionnés. Les victimes souhaitant signaler une infraction devront attendre plus longtemps et les agents seront enclins à élever les seuils d’enregistrement. À leur tour, ces processus décourageront les victimes souhaitant signaler une infraction. Les statistiques de police ne reflèteront ainsi les augmentations de la délinquance que de manière atténuée. Les augmentations atténuées de l’ensemble de la délinquance enregistrée dans plusieurs pays occidentaux représentées à la figure 9, au début des années 1990, en sont un exemple. Par contre, lors des années de diminutions soudaines du nombre d’infractions signalées à la police, des ressources humaines disponibles seront libérées pour d’autres activités. Cette abondance provisoire de ressources disponibles au sein des forces de police peut engendrer un enregistrement accru de certaines catégories d’infractions, incitant à un plus grand renvoi de ces dernières par les victimes. La baisse du nombre d’infractions survenues sera ainsi partiellement contrebalancée par un meilleur enregistrement et un plus grand nombre de signalements, ce qui engendrera une représentation atténuée de la baisse de la délinquance dans les statistiques de police.

                                                                                                                                                                                                    Dans les cas des États-Unis et, plus récemment, de la France, de l’Angleterre et du Pays de Galles, des Pays-Bas et de la Suisse, des baisses considérables de diverses formes de délinquance, au cours des dix ou vingt dernières années, semblent avoir libéré des ressources qui, par la suite, ont été utilisées à d’autres fins. Il semblerait que cette situation ait encouragé l’adoption de nouvelles lois ou/et priorités policières pour aborder des problèmes de délinquance perçus comme urgents, notamment diverses formes d’infractions violentes, tant dans l’espace public que privé. Ce facteur semble avoir provoqué des hausses du nombre d’infractions enregistrées par la police comme les cambriolages et les agressions graves en France et les violences en Angleterre, au Pays de Galles, aux Pays-Bas et en Suisse. Cette dynamique politico-bureaucratique peut aider à expliquer pourquoi les baisses considérables de la délinquance observées dans les enquêtes de victimation menées au cours des dernières années ne sont, dans de nombreux pays, pas entièrement visibles dans les statistiques policières et pourquoi, dans certains pays, ces statistiques de police suggèrent des hausses soudaines de la violence qui ne correspondent peut-être pas vraiment à la réalité.

                                                                                                                                                                                                      VI - Conclusions et implications politiques

                                                                                                                                                                                                      Les comparaisons entre le niveau de délinquance selon les données policières d’infractions enregistrées et les résultats des enquêtes de victimation réalisées dans les pays européens sélectionnés ont confirmé que les statistiques policières ne couvrent qu’une partie relativement faible des victimations subies par la population. L’importance des chiffres noirs semble varier d’un pays à l’autre et être plus élevés dans certains des nouveaux États-membres de l’Union Européenne. Bien que les niveaux de délinquance en Europe centrale et Europe de l’Est ne diffèrent plus beaucoup de ceux de l’Europe de l’Ouest, les niveaux des infractions enregistrées par la police demeurent remarquablement faibles (Aebi et al., 2006). Par exemple, en 2000, les pays européens ont enregistré une moyenne de 4 333 infractions pour 100 000 habitants. La plupart des pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est ont affiché des taux de délinquance très inférieurs à cette moyenne européenne. Les résultats issus de l’ICVS sur les modèles de renvoi expliquent en partie cet écart. Les habitants des nouveaux États-membres sont beaucoup moins disposés à signaler leurs expériences de victimes à la police, probablement parce qu’ils n’ont pas très confiance dans son professionnalisme. Le manque de couvertures par les assurances contribue peut-être aussi à expliquer les faibles taux de renvoi en matière d’atteintes aux biens dans ces pays.

                                                                                                                                                                                                        Les analyses ont également confirmé que l’importance des chiffres noirs varie fortement dans le temps. Dans certains pays européens, les divergences entre les résultats des deux systèmes semblent encore plus importantes que celles observées aux États-Unis. L’une des explications possibles tiendrait au fait que, dans ces pays européens, aussi bien les statistiques policières que les enquêtes de victimation sont moins rigoureusement standardisées qu’aux États-Unis.

                                                                                                                                                                                                          Au cours des vingt dernières années, dans de nombreux pays européens, les victimes d’infractions sont devenues plus enclines à signaler ces infractions à la police. Par ailleurs, et cela affecte davantage la stabilité des statistiques policières, les forces de police de certains pays d’Europe de l’Ouest ont considérablement abaissé leurs seuils d’enregistrement pour ce qui est des infractions moins graves. Par conséquent, les baisses des taux réels de la délinquance de masse n’y apparaissent pas correctement dans les données policières. Dans certains cas, des statistiques de police récentes montrent des augmentations vertigineuses de certains types de violence qui ne sont pas fondées sur des hausses de la violence réelle.

                                                                                                                                                                                                            Aux États-Unis, les analystes ont constaté que la convergence entre les deux séries s’est améliorée au cours de la dernière décennie. Des données des quatre pays européens, notamment des Pays-Bas et d’Angleterre et Galles, indiquent également une convergence plus forte au cours des dernières années. Il semblerait que dans ces pays, les forces de police se soient quelque peu améliorées en matière d’enregistrement d’infractions. Malheureusement, une telle amélioration enregistrement des infractions dans les pays de l’Europe de l’Ouest ne suffit pas à améliorer les perspectives d’un système statistique de données criminelles basées sur des statistiques policières au sein de l’Union européenne. Les ressources limitées de la police et du système de justice pénale en général et le faible niveau de confiance parmi la population risquent d’avoir un impact négatif sur l’enregistrement de la délinquance dans les nouveaux États-membres. Par ailleurs, nos interprétations concernant la production des statistiques de police suggèrent que si, dans les nouveaux États-membres de l’Union Européenne, les ressources à la disposition des forces de l’ordre et de la justice pénale ainsi que la couverture par les assurances s’alignent sur celles des autres pays européens, les chiffres de la police sur la délinquance y augmenteront certainement, même si le niveau de délinquance peut en réalité, rester stable ou diminuer.

                                                                                                                                                                                                              Par rapport aux statistiques policières des pays disposant de systèmes d’enregistrement plus établis tels que par exemple les pays scandinaves, les statistiques de police de nombreux nouveaux États-membres sont relativement “non saturées”. Les statistiques policières de ces pays pourraient absorber une proportion plus importante des “chiffres noirs” qu’ils ne le font actuellement. Grâce à un enregistrement amélioré et à des niveaux de confiance plus élevés, les statistiques de police pourraient doubler ou tripler sans qu’il n’y ait de changements dans le nombre d’infractions commises. Ainsi, la stabilisation des statistiques policières dans plusieurs nouveaux États-membres ne devrait peut-être même pas être interprétée comme un signe positif indiquant un plus grand contrôle de la délinquance : en effet, elle pourrait également traduire une stagnation des processus de modernisation et de démocratisation des systèmes de justice pénale et des agences d’application de la loi dans ces pays. Si les forces de police des nouveaux États-membres améliorent leur performance, il faudra alors s’attendre à des divergences plus élevées entre les estimations d’enquêtes et les statistiques policières.

                                                                                                                                                                                                                Certains auteurs, s’appuyant sur l’idée que les taux de renvoi et d’enregistrement restent plus ou moins stables dans chaque pays au fil des années, ont avancé que les statistiques criminelles enregistrées par la police pouvaient être utilisées pour mesurer les évolutions dans le temps dans différents pays (Bennett, 1991). Cette supposition est implicitement partagée par Eurostat, au Luxembourg, qui a commencé à publier des estimations des changements relatifs aux statistiques policières des différents États-membres et pays associés dans son bulletin Statistics in Focus (Tavares, Thomas, 2008). Selon nous, les résultats de l’étude actuelle montrent que l’interprétation de tendances passées en matière de statistiques policières doit être réalisée avec prudence. Il est tout à fait possible qu’au cours des prochaines années, les tendances des statistiques policières européennes deviennent encore moins fiables qu’aujourd’hui comme indicateurs des changements du volume de la délinquance.

                                                                                                                                                                                                                  1 - Les besoins d’une enquête de victimation standardisée en Europe

                                                                                                                                                                                                                  Le Plan d’Action 2006-2010 de l’Union Européenne prévoit d’établir, au sein des États-membres, des statistiques comparatives sur la délinquance comprenant un module commun d’enquête de victimation. Les conclusions tirées de l’atelier CRIMPREV soulignent la nécessité de promouvoir des enquêtes de victimation standardisées au sein de l’Union Européenne. L’utilisation des statistiques policières de délinquance enregistrée à ces fins comparatives mènera, presque inévitablement, à des conclusions erronées, particulièrement en ce qui concerne les évolutions futures de la délinquance dans certains des nouveaux États membres. Sans enquête de victimation, les comparaisons entre les niveaux et les tendances de la délinquance de masse dans les États-membres resteront risquées et, d’un point de vue politique, sujettes à controverse.

                                                                                                                                                                                                                    Il semblerait que l’objectif principal de l’enquête européenne serait de fournir un indicateur du niveau relatif de la délinquance de masse au sein des États-membres, dans une perspective comparative internationale. Plus précisément, l’enquête devrait permettre aux pays de déterminer la façon dont leurs positions relatives évoluent au fil des années. Cela permettrait aux gouvernements nationaux ainsi qu’aux institutions européennes de s’en servir comme point de référence pour les politiques nationales de contrôle et de prévention de la délinquance des États-membres et évaluer l’efficacité des politiques européennes.

                                                                                                                                                                                                                      Dans de nombreux pays, l’enquête de victimation européenne standardisée prévue complètera les enquêtes nationales existantes, dont on pourrait réduire l’ampleur, comme celles menées en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne (cinq éditions de l’ICVS), en Estonie (quatre éditions de l’ICVS), au Royaume-Uni et en Suisse. Les divergences entre les estimations des niveaux basées sur l’enquête européenne et celles des enquêtes nationales semblent inévitables. Il faudrait expliquer aux médias que ces divergences sont le résultat de différences méthodologiques. Par le passé, les médias ont largement ignoré les divergences existant entre les estimations des niveaux selon les enquêtes nationales et l’ICVS, s’étant concentrés, à juste titre, sur les changements des positions relatives des pays selon l’ICVS. D’après nous, une enquête européenne ne devrait pas être présentée comme la réponse finale en matière de délinquance au sein de l’Union mais plutôt comme un moyen de mieux entrevoir la gravité relative des problèmes de délinquance de masse dans chacun des États-membres.

                                                                                                                                                                                                                        Les questions portant sur les expériences de victimation devraient se concentrer sur les infractions que les enquêtes sont capables de mesurer le mieux, c’est-à-dire la délinquance de masse “stéréotypée”. Il semble néanmoins important d’inclure également un ensemble de questions standardisées et ayant fait leurs preuves sur les sentiments d’insécurité et la propension au renvoi. Les taux de renvoi constituentun indicateur important en matière de performance policière. Dans de nombreux pays, les politiquescriminelles sont élaborées en réponse à des hypothèses sur la peur du crime ou la perte de confiance dans les institutions plutôt qu’à des données sur les niveaux et les tendances de la délinquance réelle.

                                                                                                                                                                                                                          Aussi bien aux États-Unis qu’en Europe, des initiatives ont récemment été prises afin de réduire la taille des échantillons ainsi que les questionnaires des enquêtes de victimation nationales. Parallèlement, des dispositifs sont mis en place dans le but de compléter les enquêtes sur la délinquance menées auprès des ménages avec des outils supplémentaires de collecte de données dans des domaines particuliers de délinquance (par exemple, enquêtes commerciales, enquêtes spécialisées sur la violence domestique et enquêtes sur des données médicales sur la violence) (Maxfield, Hough, Mayhew, 2007). Pour des raisons de coût, une enquête comparative standardisée pour l’Europe devrait, de préférence, être relativement modeste, dans ses visées comme dans la taille de son échantillon. Cette caractéristique limite inévitablement la capacité de l’enquête à produire des estimations de formes d’infractions sérieuses plus rares mais elle augmente probablement sa viabilité.

                                                                                                                                                                                                                            Si l’enquête européenne se propose de mesurer les changements dans le temps du classement des pays en fonction de leurs risques de délinquance, cela plaide en faveur d’un alignement de sa méthodologie, en particulier de son questionnaire, avec celle de l’ICVS. Cet alignement permettrait de réaliser une analyse comparative des tendances remontant à vingt ans, voire plus, dans une majorité d’États-membres. Sans cet alignement, aucune donnée historique ne sera disponible pour les analyses de tendances. L’alignement serait aussi la seule façon de pouvoir comparer des tendances de délinquance européennes à long terme avec celles des États-Unis, du Canada, de l’Australie/Nouvelle-Zélande, du Japon et d’autres pays engagés à poursuivre leur participation à l’ICVS9.

                                                                                                                                                                                                                            • 9  L’ICVS a été répliquée en 2008 au Japon et en Es(...)

                                                                                                                                                                                                                            2 - Informations complémentaires sur la délinquance

                                                                                                                                                                                                                            Bien que le lancement d’une enquête de victimation européenne standardisée semble indispensable à l’élaboration de politiques coordonnées dans le domaine de la criminalité et de la justice, cet instrument ne doit pas être considéré comme une source suffisante d’informations comparatives sur la délinquance en Europe. Afin d’obtenir une image plus complète des problèmes de cette délinquance, les résultats d’enquêtes doivent être complétés, au minimum, par des statistiques sur les infractions enregistrées par la police. Afin de compléter les données d’enquêtes sur la délinquance de masse, les efforts soutenus visant à recueillir des statistiques de police comparatives doivent accorder une priorité toute spéciale aux homicides et aux tentatives d’homicides. Des statistiques policières sur les vols de voitures, les cambriolages et les vols violents doivent être recueillies à des fins de suivi. Les comparaisons avec des estimations d’enquêtes sur les mêmes types d’infractions peuvent aider à identifier les changements dans la productivité de l’enregistrement policier.

                                                                                                                                                                                                                              Ces statistiques principales sur la délinquance devraient être complétées par des statistiques secondaires provenant des institutions de santé portant sur la violence, y compris les agressions sexuelles (certificats de décès et admissions à l’hôpital ou aux urgences). Des enquêtes standardisées périodiques devraient être menées sur la délinquance autoreportée et l’usage de drogues ainsi que sur les infractions contre les entreprises et la violence commise entre proches. À tout cela pourraient s’ajouter des évaluations effectuées par des institutions publiques spécialisées ou par des ONG sur la grande corruption, le crime organisé, la fraude financière, le blanchiment de capitaux et la traite des êtres humains (Van Dijk, 2007b).

                                                                                                                                                                                                                                Afin de souligner la complémentarité des statistiques criminelles existantes, celles-ci devraient, dans l’idéal, être présentées de façon intégrée. Lors des débats du séminaire, il a été observé que, dans de nombreux pays, la production des statistiques criminelles font parfois l’objet de conflits bureaucratiques et de manipulations politiques. Dans le contexte des organisations supranationales ou internationales, les statistiques comparatives sur la délinquance sont extraordinairement sensibles du point de vue politique (Van Dijk, 2007a). Afin de promouvoir la bonne réception d’un futur système de statistiques européennes, il serait préférable de présenter ces statistiques comparatives sous la forme d’un rapport annuel européen exhaustif sur les tendances de la délinquance et de la justice. Ce rapport devrait d’ailleurs ajouter un contexte explicatif à la présentation des tendances de la délinquance et aborder des questions ayant un intérêt transnational. Afin d’éviter des interférences politiques excessives lors de sa préparation, l’élaboration de ce rapport devrait être supervisée par un comité indépendant d’experts semblable à celui supervisant le travail de l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies basé à Lisbonne ou du Centre pour les droits de l’homme, à Vienne.

                                                                                                                                                                                                                                  Bibliographie

                                                                                                                                                                                                                                  Aebi M. F., Aromaa K., Aubusson de Cavarlay B., Barclay G., Gruszczynska B., von Hofer H., Hysi V., Jehle J.-M., Killias M., Smit P., Tavares C., European Sourcebook of Crime and Criminal Justice Statistics 2006. Den Haag, Home Office, Swiss Federal Statistical Office, Cesdip, Boom Juridische uitgevers, Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum, 2006 [http://www.europeansourcebook.org].

                                                                                                                                                                                                                                  Aebi M. F., Killias M., Tavares C., Comparing Crime Rates: The International Crime (Victim) Survey, the European Sourcebook of Crime and Criminal Justice Statistics, and Interpol Statistics, International Journal of Comparative Criminology, 2002, 2/1, 22–37.

                                                                                                                                                                                                                                  Aromaa K., Heiskanen M., Laaksonen S., Viuko M., Final Report on Crime and Victimisation Surveys, Helsinki, HEUNI, 2007 (unpublished).

                                                                                                                                                                                                                                  Allen J., Ruparel C., 2006,Comparing BCS estimates and police counts of crime, London, Home Office, 2006 [http://www.homeoffice.gov.uk/rds/pdfs06/comparingbcs.pdf].

                                                                                                                                                                                                                                  Bennett R.R., Development and Crime: A cross-national time-series analysis of competing models. Sociological Quartely, 1991, 32, 2, 343-363

                                                                                                                                                                                                                                  Biderman A.D., Lynch J.P., Understanding crime incidence statistics: Why the UCR diverges from the NCS, New York, Springer Press, 1991.

                                                                                                                                                                                                                                  Buikhuisen W., Geregistreerde en niet-geregistreerde criminaliteit, Den Haag: Ministerie van Justitie/WODC, 1975.

                                                                                                                                                                                                                                  Cook P. J., Khmilevska N., Cross-national patterns in crime rates in Tonry M., Farrington D. (Eds), Crime and Justice, Vol 33. Chicago, University of Chicago Press, 2005.

                                                                                                                                                                                                                                  Dijk J.J.M van, The World of Crime; breaking the silence on problems of crime, justice and development across the world, Thousand Oaks, Sage, 2007a.

                                                                                                                                                                                                                                  Dijk J.J.M van, The International Crime Victims Surveys and Complementary Measures of Corruption and Organised Crime, in Hough M., Maxfield M. (Eds.), Surveying Crime in the 21st Century, Monsey, Criminal Justice Press, 2007b, 125-144.

                                                                                                                                                                                                                                  Dijk J.J.M. van, Manchin R., van Kesteren J., Hideg G., The Burden of Crime in the EU, A Comparative Analysis of the European Survey of Crime and Safety (EUICS 2005), Gallup-Europe, Brussels, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                  Dijk J.J.M. van, Mayhew P., Killias M., Experiences of crime across the world, Deventer NL / Boston, Kluwer, 1990.

                                                                                                                                                                                                                                  Dijk J.J.M. van, SteinmetzC.H.D., The RDC victim surveys 1974-1979, The Hague, Ministry of Justice, (Research and Documentation Centre), 1980.

                                                                                                                                                                                                                                  Dijk, J.J.M van, van Kesteren J., Smit P., Criminal Victimisation in an International Perspective; key findings from the 2004-2005 ICVS and EU ICS, The Hague, Ministry of Justice/WODC, 2007 [http://english.wodc.nl/onderzoeksdatabase/icvs-2005-survey.aspx?cp=45&cs=6796].

                                                                                                                                                                                                                                  Farrington D. P., Langan P. A., Tonry M., (Eds), Cross-National Studies in Crime and Justice, Washington, Bureau of Justice Statistics, 2004 [http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/pub/pdf/cnscj.pdf].

                                                                                                                                                                                                                                  Fiselier J., Slachtoffer van Delicten: een onderzoek naar verborgen criminaliteit, Utrecht, Ars Aequi Libri (diss. University of Nijmegen), 1978.

                                                                                                                                                                                                                                  Gruszczynska B., Gruszczynski M., Crime in enlarged Europe: Comparison of crime rates and victimization risks, Transition Studies Review, 2005, 12, 2, 337-345.

                                                                                                                                                                                                                                  Howard G. J., Smith T. R., Understanding cross-national variations of crime rates in Europe and North America, in Aromaa K., Leppa S., Nevala S., Ollus N. (Eds.), Crime and criminal justice systems in Europe and North America, 1995-1997, Helsinki, HEUNI, 2003, 23-70 [http://www.heuni.fi/uploads/0gyxd5c8.pdf].

                                                                                                                                                                                                                                  Johnson H., Ollus N., Nevala S., Violence against Women: an International Perspective, Berlin/Heidelberg, Springer, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                  Kershaw C., Nicholas S., Walker A., Crime in England and Wales 2007/08. Home Office Statistical Bulletin 07/08, London, Home Office, 2008. [http://www.homeoffice.gov.uk/rds/pdfs08/hosb0708.pdf].

                                                                                                                                                                                                                                  Kesteren van J., Mayhew P., Nieuwbeerta P., Criminal Victimisation in Seventeen Industrialised Countries. Key finding from the 2000 International Crime Victims Survey, The Hague, WODC, Ministry of Justice, 2000 [http://english.wodc.nl/onderzoeksdatabase/w00187-criminal-victimization-in-seventeen-industrialized-countries.aspx?cp=45&cs=6798].

                                                                                                                                                                                                                                  Künrich B., Kania H., Attitudes Towards Punishment in the European Union, Results from the 2005 European Crime Victims Survey with a focus on Germany, MPI, Freiburg, 2005 [http://www.europeansafetyobservatory.eu/doc/Punitiveness.pdf].

                                                                                                                                                                                                                                  Kury H., Victims of crime - Results of a representative telephone survey of 5,000 citizens of the former Federal Republic of Germany, in Kaiser G., Kury H., Albrecht H.-J. (Eds), Victims and criminal justice, Freiburg, Eigenverlag Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht, 1991, 50, 265-304.

                                                                                                                                                                                                                                  Kury H., Obergfell-Fuchs J., Würger M., Zur Regionalverteilung der Kriminalität in Deutschland: Ergebnisse des International Crime Survey und der Deutsch-Deutschen Opferstudie, Kriminalistik, 1995, 49, 12, 769-778.

                                                                                                                                                                                                                                  Lagrange H., Pottier M.-L., Zauberman R., Robert Ph., Enquêtes de victimation et statistiques de police : les difficultés d’une comparaison, Déviance et Société, 2004, 28,3, 285-316.

                                                                                                                                                                                                                                  Lynch J.P., Addington L.A., Understanding Crime Statistics; Revisiting the Divergence of the NCVS and UCR, Cambridge, Cambridge University Press, 2007.

                                                                                                                                                                                                                                  Mayhew P., Operations of the Criminal Justice System in Aromaa K., Leppa S., Nevala S., Ollus N. (Eds), Crime and criminal justice systems in Europe and North America, 1995-1997, Helsinki, HEUNI, 2003, 84-149 [http://www.heuni.fi/uploads/0gyxd5c8.pdf].

                                                                                                                                                                                                                                  Maxfield M. Hough M., Mayhew P., Surveying Crime in the 21st Century: Summary and Recommendations, in Hough M., M. Maxfield M. (Eds), Surveying Crime in the 21st Century, Monsey, Criminal Justice Press, 2007, 303-316.

                                                                                                                                                                                                                                  McDowall D., Loftin C., What is Convergence and What Do We Know About it? in Lynch J.P., Addington L. (Eds), Understanding Crime Statistics; Revisiting the Divergence of the NCVS and UCR, Cambridge, Cambridge University Press, 2007, 93-121.

                                                                                                                                                                                                                                  Muratore M.G., Tagliacozzo G., The Italian National Victimisation Surveyin Aromaa K., Heiskanen M., Victimisation Survey in Comparative Prospective, Heuni, Helsinki, 2008, 100-121 [http://www.heuni.fi/uploads/ojyw1estdwh5b.pdf].

                                                                                                                                                                                                                                  Oberwittler D., Stadtstruktur, Freundeskreise und Delinquenz. Eine Mehrebenenanalyse zu sozialökologischen Kontexteffekten auf schwere Jugenddelinquenz In Oberwittler D., Karstedt S. (Eds), Soziologie der Kriminalität, Kölner Zeitschrift für Soziologie und Sozialpsychologie, Sonderheft 43, 135-170. Wiesbaden, VS Verlag für Sozialwissenschaften, 2003.

                                                                                                                                                                                                                                  Rosenfeld R., Explaining the Divergence Between UCR and NCVS Aggravated Assault Trends in Lynch J.P., Addington L. (Eds), Understanding Crime Statistics; Revisiting the Divergence of the NCVS and UCR, Cambridge, Cambridge University Press, 2007, 251-268.

                                                                                                                                                                                                                                  Stephan E., Die Stuttgarter Opferbefragung.Wiesbaden, Bundeskriminalamt, 1976.

                                                                                                                                                                                                                                  Stepherd J., Sivarajasingam V., Injury research explains conflicting violence trends, Injury Prevention, 2005,  1, 324-325 [http://injuryprevention.bmj.com/cgi/content/extract/11/6/324].

                                                                                                                                                                                                                                  Schwind H.-D., Ahlborn W., Eger H. J., Jany U., Pudel V., Weiß R., Dunkelfeldforschung in Göttingen 1973/1974, Wiesbaden, Bundeskriminalamt, 1975.

                                                                                                                                                                                                                                  Schwind H.-D., Ahlborn W., Weiß R., Empirische Kriminalgeographie, Wiesbaden, Bundeskriminalamt, 1978.

                                                                                                                                                                                                                                  Schwind H.-D., Ahlborn W., Weiß R., Dunkelfeldforschung in Bochum 1986/1987, Wiesbaden, Bundeskriminalamt, 1989.

                                                                                                                                                                                                                                  Tavares C., Thomas G., Crime and Criminal Justice, Statistics in Focus,2008, 19, Eurostat [http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-08-019/EN/KS-SF-08-019-EN.PDF].

                                                                                                                                                                                                                                  Tonry M., Farrington D. P. (Eds), Crime and Punishment in Western Countries, 1980–1999, Chicago/London, University of Chicago Press, 2005.

                                                                                                                                                                                                                                  Wetzels P., Pfeiffer C., Regionale Unterschiede der Kriminalitätsbelastung in Westdeutschland, Monatsschrift für Kriminologie und Strafrechtsreform, 1996, 79, 6, 386-405.

                                                                                                                                                                                                                                  Wittebrood K., Junger M., Trends in violent crime: a comparison between police statistics and victimization surveys, Social Indicators Research, 2002, 59, 2, 153-173.

                                                                                                                                                                                                                                  Wittebrood K., P. Nieuwbeerta P., Een kwart eeuw stijging in geregistreerde criminaliteit: vooral meer registratie en nauwelijks meer criminaliteit, Tijdschrift voor Criminologie, 2006, 48, 3, 227-242.

                                                                                                                                                                                                                                  Zauberman R., Surveys on Victimisation and Insecurity in Europe, EFUS, 2008a [http://www.gerncnrs.com/gern/fileadmin/documents/CRIMPREV/WP7/WP7_Brochure_n__1/WP7_brochure1_engl.pdf].

                                                                                                                                                                                                                                  Zauberman R. (dir), Victimation et insécurité en Europe. Un bilan des enquêtes et de leurs usages, Paris, L’Harmattan, 2008b.

                                                                                                                                                                                                                                  Zauberman R., Robert Ph., Névanen S. Didier E., L’acteur et la mesure. Le comptage de la délinquance entre données administratives et enquêtes, Revue française de sociologie,2009, 50, 1, 31-62.

                                                                                                                                                                                                                                  Notes

                                                                                                                                                                                                                                  1 Groupe de pilotage : Philippe Robert (CNRS, CESDIP), Renée Zauberman (CNRS, CESDIP), Amadeu Recasens i Brunet (U. Barcelone), Michel Marcus (FESU), Rossella Selmini (Città sicure, U. Macerata).

                                                                                                                                                                                                                                  2  En Allemagne, les premières enquêtes ont été réalisées par des spécialistes universitaires tels que Stephan, Schwind, Kury et Pfeiffer (Stephan, 1973 ; Schwind et al., 1975, 1978, 1989 ; Kury, 1991 ; Wetzels, Pfeiffer, 1996). Toutes les enquêtes de victimation nationales suisses ont été menées par l’École des sciences criminelles de l’université de Lausanne sous la direction de Martin Killias.

                                                                                                                                                                                                                                  3  Par exemple, les données de la police nationale suisse ne sont disponibles que dans des catégories très larges. Lorsque cela a été nécessaire, les données ont été pondérées en fonction des statistiques de police de Zurich – qui fournissent une présentation plus détaillée des infractions – afin de produire un taux corrigé des données d’incidence de la police nationale.

                                                                                                                                                                                                                                  4  En Angleterre/Pays de Galles, la comparaison entre les deux séries est rendue encore plus compliquée par la différence des périodes de référence. Dans la mesure où l’enquête de victimation nationale modifiée a commencé à utiliser une période de référence glissante, les taux annuels doivent être construits.

                                                                                                                                                                                                                                  5  Toutefois, même dans ce cas, la concordance ne peut pas être tenue pour certaine. Les deux séries de statistiques françaises sur les vols de/dans les voitures ont montré des différences non négligeables, probablement en raison des enregistrements instables de la police (Zauberman, Robert et al., 2009).

                                                                                                                                                                                                                                  6  Les vols de voiture et de motos (généralement signalés et relativement rares) et le vol violent (pour lequel les chiffres par pays sont faibles) ne sont pas inclus. Il en est de même pour les incidents sexuels et les agressions/menaces. Ici, la proportion des renvois sera influencée par l’importance des agressions sexuelles par rapport aux comportements sexuels offensants et des agressions par rapport aux menaces.

                                                                                                                                                                                                                                  7  Le questionnaire hollandais a servi de modèle à la première British National Crime Survey et aux enquêtes suisses. Il a également inspiré l’ICVS, lancée en 1987. Ceci explique le degré de convergence relativement élevé entre les mesures des tendances et des niveaux de la délinquance des enquêtes nationales britannique et hollandaise et des cinq éditions de l’ICVS (Van Dijk, Van Kesteren, Smit, 2007).

                                                                                                                                                                                                                                  8  À la fin des années 1980, la chute vertigineuse des taux relatifs auxvols de motos, de vélomoteurs et de scooters, selon les enquêtes, a probablement été influencée par une modification législative qui a rendu le port du casque obligatoire. Les statistiques de police affichent une tendance similaire, bien que moins prononcée, peut-être parce que les incidents mineurs n’étaient généralement pas enregistrés, en particulier pendant les années 1980, époque à laquelle les véhicules étaient souvent récupérés rapidement.

                                                                                                                                                                                                                                  9  L’ICVS a été répliquée en 2008 au Japon et en Estonie. Une sixième édition de l’enquête, testant de nouveaux modes de collecte de données, est prévue pour l’automne 2009 aux États-Unis, au Canada, en Australie, Angleterre/Pays de Galles, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Danemark et en Suède. En parallèle,  un projet de questionnaire plus vaste pour une enquête de victimation européenne sera testé dans 17 États-membres dans le courant de l’année 2009 (Aromaa et al., 2007).

                                                                                                                                                                                                                                  Notes de bas de page astérisques :

                                                                                                                                                                                                                                  *  Traduction de l’anglais par Dina Figueiredo, révisée par Renée Zauberman.

                                                                                                                                                                                                                                  Date de publication papier :

                                                                                                                                                                                                                                  01 mai 2009

                                                                                                                                                                                                                                  ISBN papier :

                                                                                                                                                                                                                                  978 2 917565 50 6

                                                                                                                                                                                                                                  Pour citer ce document

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