Déchets, Sciences & Techniques

N°46


La régulation de la mise en décharge de déchets ; fondements et instruments


Gérard Bertolini

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Résumé

Réguler la mise en décharge : pourquoi ? comment ?
Une évaluation environnementale des modes de gestion des déchets est nécessaire pour justifier leur hiérarchisation, et en particulier la place à accorder à la mise en décharge. Cependant, des incertitudes scientifiques, et dès lors des controverses, demeurent.
Au-delà d'un repérage et d'une quantification des impacts environnementaux en termes physiques, le passage à une évaluation monétaire comporte des difficultés supplémentaires ; à ce sujet, un aperçu de l'état de l'art est fourni.
Des enjeux importants s'attachent à une évaluation monétaire : elle permet (ou permettrait) une agrégation des divers impacts et ouvre la voie (selon le langage des économistes) à une  internalisation de ces externalités , en utilisant non seulement des instruments règlementaires mais surtout des instruments économiques, notamment la taxation.
Des interrogations demeurent sur la taxation  optimale . En pratique, divers pays (dont la France) ont recours à cet instrument, avec des niveaux de taxation très variables. De plus, suite à la directive européenne sur la mise en décharge, le Royaume-Uni expérimente un système d'échange de droits relatifs aux déchets biodégradables, pour s'efforcer de conjuguer efficacité et efficience économique (c'est-à-dire atteindre les objectifs fixés au moindre coût).

Entrées d'index

Mots-clés : déchet, décharge, environnement, externalités, réglementation, taxation

Pour citer ce document

Référence papier : Gérard Bertolini « La régulation de la mise en décharge de déchets ; fondements et instruments », Dechets sciences et techniques, N°46, 2007, p. 30-35.

Référence électronique : Gérard Bertolini « La régulation de la mise en décharge de déchets ; fondements et instruments », Dechets sciences et techniques [En ligne], N°46, mis à jour le : 24/03/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/dechets-sciences-techniques/index.php?id=1620, https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.1620

Auteur(s)

Gérard Bertolini

Économiste, directeur de recherche au CNRS