Déchets, Sciences & Techniques

N° 44


Collectivités et prestataires de services : enquête exploratoire pour la collecte des déchets ménagers


Remi Barbier, Olivier Houiste et Marie-Pierre Lavoillotte

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Résumé

L’exploitation privée de la collecte des déchets municipaux est peu étudiée. L’article, basé sur plusieurs études empiriques dont un questionnaire adressé à un échantillon de collectivités, s’attache à explorer cette problématique. Il précise les enjeux stratégiques de la relation entre collectivités et prestataires en suivant le déroulement concret d’une prestation, de la préparation du projet de marche au contrôle de son exécution, en passant par le choix du prestataire.

Abstract

Private management of local waste has been scarcely studied although this question shows an original technico-institutionnal pattern in the field of local urban management. Under the rule of the “Code des marchés publics”, arrangements are made on a pluriannual basis. Such a legal framework is supposed to imply competitive procedure and thus to strengthen the decision making process of local authorities. Yet, the actual control of public authorities over this relationship is put under question. This article – based on a number of empirical studies — deals with this matter. It reveals what is at stake by studying closely the actual process of a contract between a local authority and a firm

Entrées d'index

Mots-clés : achat public, déchets municipaux, collecte, régulation, prestation de service

Pour citer ce document

Référence papier : Remi Barbier, Olivier Houiste et Marie-Pierre Lavoillotte « Collectivités et prestataires de services : enquête exploratoire pour la collecte des déchets ménagers », Dechets sciences et techniques, N° 44, 2006, p. 21-25.

Référence électronique : Remi Barbier, Olivier Houiste et Marie-Pierre Lavoillotte « Collectivités et prestataires de services : enquête exploratoire pour la collecte des déchets ménagers », Dechets sciences et techniques [En ligne], N° 44, mis à jour le : 20/03/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/dechets-sciences-techniques/index.php?id=2163, https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.2163

Auteur(s)

Remi Barbier

Maître de conférences, UMR Cemagref-ENGEES en Gestion des services publics, Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES) 1, quai Koch BP 61039 - 67070 Strasbourg Cedex

Olivier Houiste

Ingénieur, chef de l’unité assainissement-hydraulique Direction départementale de l’agriculture et de la forêt des Yvelines

Marie-Pierre Lavoillotte

Juriste, Université de Bourgogne