Déchets, Sciences & Techniques

N° 44


Politiques intégrées des déchets et des produits ; recherche de points d’appui et d’instruments adéquats


Gérard Bertolini

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Résumé

La politique des déchets s’inscrit de plus en plus dans une politique intégrée des produits, suivant une approche préventive et non plus seulement curative (de bout de chaîne). Les axes majeurs en sont les technologies propres, les produits propres, l’éco-consommation, ainsi que le recyclage.
Une démarche stratégique est nécessaire. L’efficacité des politiques passe par la recherche de points d’appui et de pression et par l’utilisation d’instruments adéquats, ou plutôt d’une combinaison adéquate d’instruments. La protection de l’environnement a besoin de l’aide de la loi, mais la place des instruments économiques est croissante et celle des instruments de persuasion ne doit pas être sous-estimée. L’article fournit à ce sujet des exemples concrets.
Parmi les grands principes faisant l’objet d’un nombre croissant d’applications figure celui de la responsabilité élargie des producteurs (REP), à propos duquel sont posées diverses questions : canalisation de la responsabilité, passage d’une responsabilité individuelle à une responsabilité collective à travers des eco-organismes, choix entre objectifs globaux ou segmentés de recyclage, éco-organisme unique ou pluralité, responsabilité complète ou partielle, problème d’information du consommateur, évaluation au regard des critères d’efficacité, d’efficience économique et d’équité. Dans le même temps, l’introduction de la redevance pour financer le service local d’enlèvement des ordures ménagères conduit à comparer les systèmes de contributions amont ou aval et surtout à les conjuguer, lorsque la responsabilité des producteurs n’est pas complété. A ce sujet, des risques de déconvenues peuvent apparaitre, au niveau local.
De plus, ces nouveaux modes de financement risquent d’alourdir sensiblement la facture (y compris relative à l’achat des produits) pour les catégories de population à revenu modeste.

Abstract

The policy of waste comes more and more within the scope of an integrated product policy, that is to say not only end-of-pipe but preventive measures. The main axes are cleaner technologies, cleaner products, eco-consumption and recycling.
A strategic approach is required to ensure the effectiveness of the policy, in the frame of a product chain pressure point analysis or a leverage point analysis, in order to maximize the induced effects. Moreover appropriate instruments have to be chosen (and combined) to ensure effectiveness and economic efficiency. Cost/effectiveness ratios may be calculated.
Environmental protection needs command-and-control, but the part of economic instruments is increasing and suasive instruments may play an interesting role. The paper provides concrete examples on this topic. The “extended producer’s responsibility” (EPR) appears as a new major principle, with applications to an increasing number of products. There is a relation with deposit-refund systems, which are effective but not always efficient, depending on logistic aspects. Concerning EPR, the paper deals with the following main questions: channeling of the responsibility; transition from an individual to a collective responsibility with the building-up of eco-organizations; choice between global or “segmented” recycling objectives; unicity or multiplicity of eco-organizations; producer’s total or partial responsibility; consumer’s information; judgment in respects to effectiveness, efficiency and equity.
Moreover the development of “pay-as-you-throw” systems for financing at the local level the disposal of the municipal solid waste leads to compare the upstream (on products) and downstream (on wastes) financing systems, than to combine them when the producer’s responsibility is not complete. On this matter there is a risk of disappointment at the local level. However these new financing ways risk to increase the cost (including the cost of the products) and the weight for low income people.

Entrées d'index

Mots-clés : déchets, produits, prévention, recyclage, responsabilité, efficacité, efficience, équité

Keywords: wastes, products, prevention, recycling, responsibility, effectiveness, efficiency, equity

Pour citer ce document

Référence papier : Gérard Bertolini « Politiques intégrées des déchets et des produits ; recherche de points d’appui et d’instruments adéquats », Dechets sciences et techniques, N° 44, 2006, p. 26-36.

Référence électronique : Gérard Bertolini « Politiques intégrées des déchets et des produits ; recherche de points d’appui et d’instruments adéquats », Dechets sciences et techniques [En ligne], N° 44, mis à jour le : 20/03/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/dechets-sciences-techniques/index.php?id=2170, https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.2170

Auteur(s)

Gérard Bertolini

Economiste, directeur de recherches au CNRS, Université de Lyon I 43, boulevard du 11-Novembre-1918 69622 - Villeurbanne Cedex