Déchets, Sciences & Techniques

N°52


Editorial


Des déchets peuvent-ils devenir des matières premières secondaires ? Un cadre réglementaire à construire
Pierre Moszkowicz

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Texte intégral

La valorisation des matières premières secondaires a fait l’objet, ces dernières années, de plusieurs textes d’orientation, aux niveaux français et européen.

On pourra citer notamment :

— la communication de la Commission des communautés européennes pour la mise en œuvre de l’utilisation durable des ressources : une stratégie pour la prévention et le recyclage des déchets (COM 666, Bruxelles, 2005).

— la nouvelle directive cadre sur les déchets (adoptée par le Parlement européen le 17 juin 2008),

— les conclusions de l’intergroupe sur les déchets du Grenelle de l’environnement (www.legrenelle-environnement.fr/grenelle- environnement/).

L’article 4 de la directive cadre sur les déchets instaure un ordre de priorité dans les objectifs de traitement des déchets : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation, notamment valorisation énergétique, élimination. Ces objectifs sont repris dans les conclusions du Grenelle de l’environnement : réduction de la production des ordures ménagères de 25 kg en 5 ans, recyclage de la matière organique des déchets ménagers (35 % à l’échéance 2012), recyclage des déchets des entreprises (75 % à cette même échéance), diminution de 15 % des quantités de déchets destinées à l’enfouissement ou à l’incinération à l’horizon 2012.

Pour atteindre ces objectifs, il est notamment nécessaire, d’une part de développer des procédés efficaces d’élaboration de matériaux valorisables à partir de déchets, qui sont par nature hétérogènes et complexes, et d’autre part de démontrer l’absence de risques pour l’environnement et la santé.

Le secteur du BTP est particulièrement concerné. Une meilleure valorisation des déchets du BTP pourrait contribuer à préserver les ressources naturelles tout en préservant les paysages et les écosystèmes, sous réserve que ces déchets soient traités de manière à garantir une parfaite maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires. Si ce secteur absorbe déjà depuis de nombreuses années des millions de tonnes de résidus industriels (cendres volantes de charbon, laitiers de hauts fourneaux, schistes houillers, matériaux de démolition…), ces utilisations font l’objet de normes d’usages, en l’absence d’une réglementation environnementale cohérente. L’utilisation des mâchefers d’incinération des ordures ménagères n’est par exemple « encadrée » que par la circulaire du ministère de l'environnement du 9 mai 1994, qui définit les différentes catégories de mâchefers et la possibilité de leur utilisation, sur la seule base de tests de lixiviation très sommaires. Aujourd’hui, les candidats à l’utilisation dans le BTP de résidus de procédés thermiques (laitiers et scories métallurgiques, mâchefers d’incinération des ordures ménagères, cendres volantes d’UIOM, laitiers et sables de fonderie…) sont nombreux.

Il est donc nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire global cohérent qui pourra assurer la pérennité de nouvelles filières de valorisation, avec un très haut niveau d’exigence environnementale. Des programmes de recherche pluridisciplinaires devraient permettre de jeter les bases d’un tel cadre, en rendant plus sûre l’évaluation de la qualité environnementale des matériaux élaborés et de leurs utilisations.

Pour citer ce document

Référence papier : Pierre Moszkowicz « Editorial », Dechets sciences et techniques, N°52, 2008, p. 2.

Référence électronique : Pierre Moszkowicz « Editorial », Dechets sciences et techniques [En ligne], N°52, mis à jour le : 16/04/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/dechets-sciences-techniques/index.php?id=3049, https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.3049

Auteur(s)

Pierre Moszkowicz

Rédacteur en chef