Déchets, Sciences & Techniques

N°19


Évaluation détaillée des risques pour la santé dans les études d’impact et sur des sites pollués

Réalisation technique et scientifique. Approche juridique


Frank Karg, Christian Huglo, Jérôme Coupe et Guillaume Debakre

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Résumé

La réalisation technique et scientifique ainsi que l’approche juridique des évaluations détaillées de risques (EDR) pour les études d’impacts et les sites pollués sont décrites dans la publication ci-jointe.
La présente publication décrit en détail :
– les méthodes de définition des scénarios d’expositions,
– la quantification des expositions,
– la quantification des risques pour la santé
– le code d’application des évaluations détaillées des risques sanitaires dans son contexte juridique français,
– les définitions des risques acceptables et non-acceptables.
L’utilisation et l’utilité des évaluations des risques sanitaires sont exposées dans le cadre du droit privé et pénal français.

Abstract

The technical and scientific realization, and also the reglementation approach of detailed Health Risk Assessments for Impact Studies and for contaminated sites are described.
This publication described in detail :
– methods for definition of exposition scenarios,
– exposition quantification,
– quantification of health, risks,
– the legal context for detailed Health Risk assessments,
– the definitions of acceptable and not-acceptable risks.
The use and the utility of Health Risk Assessments are described for the French legal context in civil and penal laws.

Pour citer ce document

Référence papier : Frank Karg, Christian Huglo, Jérôme Coupe et Guillaume Debakre « Réalisation technique et scientifique. Approche juridique », Dechets sciences et techniques, N°19, 2000, p. 23-36.

Référence électronique : Frank Karg, Christian Huglo, Jérôme Coupe et Guillaume Debakre « Réalisation technique et scientifique. Approche juridique », Dechets sciences et techniques [En ligne], N°19, mis à jour le : 13/01/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/dechets-sciences-techniques/index.php?id=443, https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.443

Auteur(s)

Frank Karg

Directeur Scientifique et Général de HPC Envirotec S.A. (Rennes – Boulogne-Billancourt) - Géologue-Géochimiste - Expert judiciaire auprès de la Cour d’appel du tribunal de grande instance de Rennes - ZA Parc Rocade Sud - Allée de Guerlédan - BP 78 - 35572 Chantepie cedex

Christian Huglo

Avocat à la Cour de Paris - Docteur en droit charge de l’enseignement a l’Université de Paris I - Cabinet Huglo Lepage - 40, rue de Monceau - 75008 Paris

Jérôme Coupe

Juriste - Cabinet Huglo Lepage - 40, rue de Monceau - 75008 Paris

Guillaume Debakre

Élève ingénieur - Cabinet Huglo Lepage - 40, rue de Monceau – 75008 Paris