Déchets, Sciences & Techniques

N°1


La notion juridique de déchet ou quelques interrogations d'ordre sémantique


Caroline London

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Résumé

Quiconque tente d'appréhender la notion de déchet sur le plan juridique se heurte aujourd'hui à de sérieuses difficultés et pourtant cette définition se situe au centre de très nombreux débats et interrogations notamment de la part des industriels.
Selon le droit applicable dans les pays de l'Union européenne, divers éléments peuvent être privilégiés tels que l'intention, l'abandon ou bien encore la volonté du législateur sous forme d'une obligation pesant sur le producteur. Mais au fond que qualifie-t-on donc désormais de « déchet » ?

Abstract

Anyone who tries to approach the concept of waste on the legal point of view today is to meet deep problems. However, the definition is the focus of many debates and questions, notably from industrialists.
According to European Union countries' applicable law different things may be considered such as intention, abandonment or the legislator's will, in the form of an obligation hanging over the producer. But from now on, what is really considered as a « waste »?

Pour citer ce document

Référence papier : Caroline London « La notion juridique de déchet ou quelques interrogations d'ordre sémantique », Dechets sciences et techniques, N°1, 1996, p. 8-10.

Référence électronique : Caroline London « La notion juridique de déchet ou quelques interrogations d'ordre sémantique », Dechets sciences et techniques [En ligne], N°1, mis à jour le : 15/01/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/dechets-sciences-techniques/index.php?id=550, https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.550

Auteur(s)

Caroline London

Avocat à la cour, Cabinet Brizay London - 28, rue Meslay - 75003 Paris