Déchets, Sciences & Techniques

N°2


Editorial


N'enterrez pas les décharges !
Hervé Billard

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Texte intégral

Loi du 13 juillet 1995

Par la loi de 1992, le Parlement a voulu éradiquer le gaspillage en incitant au recyclage et à la valorisation des matériaux contenus dans les déchets : « Arrêtez de jeter bête ! »

Le législateur a également réaffirmé les principes fondamentaux qui guidaient la politique de gestion des déchets :

  • précautions,

  • prévention,

  • meilleure technologie disponible dans des conditions économiques acceptables,

  • proximité,

  • subsidiarité.

Il a enfin défini la notion « ou l'objectif » des déchets ultimes qui seuls pourraient être acceptés en décharge à partir de 2002.

Une mauvaise traduction de la loi

Il est à noter dès lors, que cette échéance de 2002 a marqué les  esprits, même si peu d'objectifs chiffrés ont été fixés en matière de recyclage et de valorisation.

Certes, des moyens incitatifs ont été mis en place (Eco­ Emballages, FMGD...) mais il a été pensé que des interdictions de mise en décharge auraient une influence notable sur les maillons amont et donc sur les producteurs.

Certains ont même traduit cela par « plus de décharge en 2002 ».

Cela reviendrait alors, à ne recourir qu'au tout incinération, à l'inverse de la quasi totalité des pays dans le monde qui reconnaissent la décharge comme moyen de traitement.

Les réformes des filières « décharge »

Indépendamment de « l'échéance 2002 », une réforme technique, en profondeur, a été entreprise, des filières « décharges » pour déchets spéciaux d'une part et d'autre part pour les déchets en provenance des ménages et assimilés.

Cette réforme se voulait, pour le moins, satisfaire une demande forte, notamment de la part du public :

  • plus de précautions,

  • plus de sécurité,

  • plus de garanties, et des responsabilités clarifiées.

1ère étape : la réforme « des classes 1 »

Pour les arrêtés ministériels de 1992, les nouvelles règles des décharges sont précisées :

  • elles deviennent« stockages » de conception réversible ; un confinement des déchets dans une enveloppe non sollicitée (barrière passive),

  • les déchets ultimes admissibles sont définis,

  • le drainage des ouvrages doit être le dispositif le plus important qui assure le bon fonctionnement du système,

  • enfin la « stabilisation » vient se positionner en interface entre les déchets et le site de stockage pour améliorer le niveau de prévention et de précautions.

2ème étape : la réforme des « classes 2 » - Une révolution

Pour les  déchets ménagers et assimilés, les « centres d'enfouissement techniques » emboîtent le pas aux « classes 1 » et deviennent également« stockage » mais de matériaux évolutifs. Que ce soit les mâchefers d'incinération, les déchets ménagers ou les refus de tri-compostage, ces déchets évoluent au cours du temps sous l'action des micro-organismes jusqu'à un état « stabilisé ».

Les sites devront être dorénavant imperméables et drainés. Ce point majeur, à l'échelle de la France (500 sites en activité) est à considérer comme une révolution.

Des garanties financières seront apportées pour couvrir toute défaillance, au minimum pendant la période où les déchets évoluent (30 ans).

Les atouts des nouveaux stockages de classe II

Ces nouveaux stockages de classe Ils méritent une autre considération que ceux des générations précédentes.

Le système de confinement drainé en fait un lieu de transformation de la matière que l'on peut complètement assimiler à un traitement.

De tels sites peuvent même devenir le lieu privilégié, parce que sécuritaire, d'entreposage de matériaux en attente de valorisation... Certains pays retournent même sur de vieux stocks rechercher la matière organique pour servir de fertilisants ou d'anciens mâchefers à utiliser comme granulats.

Les nouvelles techniques de traitement du biogaz et des lixiviats autorisent des conditions de rejet performantes.

Enfin, le confinement du stock de déchets crée un bioréacteur transformant la matière mais aussi un réservoir d'énergie utilisable et valorisable à l'extérieur du site.

Les conditions économiques de revente de cette énergie ne sont pas favorables en France (contrairement à d'autres pays où cela se pratique couramment, mais cela devrait pouvoir changer).

Les détracteurs

Cette filière n'a pas que des adeptes et ses détracteurs lui opposent souvent des images ou des visions du passé :

« Système mal contrôlé, qui pollue...   »
Réponse : le confinement crée des conditions nouvelles qui ont pour fonction, justement, de maîtriser les effluents produits et les techniques de leur traitement sont aujourd'hui performantes.

« Un système qui évolue sur plusieurs dizaines d'années...   »
Réponse : le stockage de déchets évolutifs est un système lent de transformation de la matière. La couverture finale vient même ralentir, jusqu'à extinction, le processus de dégradation de la matière organique.
Deux à trois dizaines d'années après la « fermeture du site » ne constituent ni un obstacle technique ni un risque de défaillance des responsabilités.
Les garanties financières sont même là pour pallier, en cas extrême, à ces défaillances de responsabilités et assurer les éventuels besoins de remise en état du site et son suivi  sur trente ans.

Les stockages de classe II créent une nouvelle donne

Les nouveaux stockages sont des systèmes performants pour la protection de l'environnement qu'ils assurent.

Les analyses de cycle de vie de telles filières les situent à un bon niveau, même en comparaison des vraies alternatives telles que l'incinération ou les filières de valorisation de la matière organique et ceci d'autant plus que les autres filières nécessitent elles-mêmes des stockages pour les résidus qu'elles fabriquent.

La maîtrise du fonctionnement des stockages (au sens procédé) et de ses impacts, même sur des périodes relativement longues permet de ne pas exclure des déchets admissibles dans cette filière, les déchets ultimes, même évolutifs, même organiques.

1l n'est plus nécessaire de tout incinérer...

Les collectes sélectives, les centres de tri, produiront des matériaux valorisables sous forme, matière ou énergie, et des « refus » tout à fait acceptables en stockage.

Les nouveaux stockages, en respectant la définition fonda­ mentale d'un déchet ultime donnée par la loi de 92 (non valorisable), et qui ne justifie plus de décontamination supplémentaire, permettent de concevoir que les déchets ultimes en provenance des ménages et assimilés peuvent être évolutifs et organiques.

Le stockage devient ainsi une filière économiquement compétitive. Le réalisme économique et environnemental des nouveaux stockages contribue à créer une nouvelle donne par rapport au contexte de 1992.

Les choix des collectivités

Les collectivités locales ont la responsabilité de la collecte et du devenir des déchets produits par les citoyens.

Il leur revient donc de mesurer les efforts qu'il convient de faire pour satisfaire à cette mission avec un niveau satisfaisant de protection de l'environnement.

C'est la mise en place progressive, jusqu'en 2002 de ces mesures, notamment par collectes sélectives, qui conduiront à ce que seront les déchets ultimes à cette échéance.

L'effort recyclage, valorisation étant accompli, chaque collectivité doit pouvoir choisir la filière de traitement qui lui convient sur la base :

  • de la disponibilité géographique,

  • du niveau de protection de l'environnement. Les analyses de cycle de vie des filières sont des outils qui permettent de comparer les énergies dépensées, les matières premières consommées, et les niveaux de rejets induits,

  • de l'économie respective de chacune.

Certes, le parc d'installations d'aujourd'hui n'est pas celui de demain.

En matière de stockage, une rationalisation du parc existant est inéluctable sur la base des nouveaux considérants de protection de l'environnement, notamment sur le plan de la géologie des sites et sur la rentabilité des équipements qui sont plus sup­ portables pour des installations de taille importante.

En conclusion

Les collectivités locales ont mille charges à assumer et donc des choix à opérer. Tout comme le législateur en 1992 qui a cherché à favoriser la valorisation et le recyclage en faisant peser des contraintes d'admissibilité dans les décharges, les collectivités ont à prendre désormais en considération cette nouvelle donne qu'apporte le nouveau contexte des centres de stockage de déchets pour matériaux évolutifs que constituent les classes Il. Les plans d'élimination départementaux peuvent désormais être établis sur de nouvelles bases ;  les centres de stockage pourront constituer les filières de traitement au même titre que les autres modes d'élimination, et seront, de plus, le maillon indispensable auquel ces derniers doivent in fine recourir.

Compte tenu de la sécurité que ces centres de stockage adoptent, les enjeux environnementaux et les réponses à y apporter méritent au moins de se poser les questions différemment que dans le contexte précédant la loi de 1992.

Alors n'enterrez pas les décharges !

Ni ne criez haro sur cette filière, faute de quoi cela risquerait d'induire une impasse et d'empêcher de regagner la confiance d'une opinion pour qui, au-delà du mythe du feu purificateur, l'incinération reste source d'inquiétude.

Pour citer ce document

Référence papier : Hervé Billard « Editorial », Déchets sciences et techniques, N°2, 1996, p. 1-2.

Référence électronique : Hervé Billard « Editorial », Déchets sciences et techniques [En ligne], N°2, mis à jour le : 19/01/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/dechets-sciences-techniques/index.php?id=701, https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.701

Auteur(s)

Hervé Billard

Directeur de la technologie et de la recherche, France Déchets - Directeur du Cered