Déchets, Sciences & Techniques

N°12


Qu’est-ce qu'un déchet ?


Le droit européen rejette l’acception économique
Gérard Bertolini

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Résumé

Alors que, au plan économique, le déchet est défini notamment par référence à la valeur marchande, ce critère n'est pas retenu par les autorités de Bruxelles, soucieuses d'assurer un contrôle aussi étendu que possible. Il est proposé que la réglementation relative à ce que Bruxelles qualifie de déchets ne s'applique qu'aux déchets au sens économique.

Abstract

From an economic viewpoint a waste is mainly defined in relationship with market value; but the Brussels' authorities are anxious to control as far as possible and they reject this criterium. The suggestion is that the administrative control on waste (from the Brussels' meaning) has to be applied solely on waste from an economic meaning.

Pour citer ce document

Référence papier : Gérard Bertolini « Qu’est-ce qu'un déchet ? », Dechets sciences et techniques, N°12, 1998, p. 3-8.

Référence électronique : Gérard Bertolini « Qu’est-ce qu'un déchet ? », Dechets sciences et techniques [En ligne], N°12, mis à jour le : 20/01/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/dechets-sciences-techniques/index.php?id=906, https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.906

Auteur(s)

Gérard Bertolini

Économiste, directeur de recherche ou CNRS, Université de Lyon I