retour à l'accueil nouvelle fenêtre vers www.appa.asso.fr Pollution atmosphérique, climat, santé, société

Questions d'actualités

Estimation des émissions de l'année 2010

CITEPA

p. 30

[Version imprimable] [Version PDF]

Texte intégral

Le CITEPA (www.citepa.org) vient de livrer au MEDDTL ses dernières estimations des émissions de l'année 2010 , ce qui permet d'évaluer le respect des engagements pris.

En effet, la France doit respecter des plafonds d'émissions imposés par :

La directive NEC National Emission Ceilingsdu 23 octobre 2001 qui fixe des plafonds d'émission nationaux pour chaque État membre pour les émissions de quatre polluants : SO2, NOx. NH3 et COV, tous secteurs confondus.

Le protocole de Gôteborg (1er décembre 1999, entré en vigueur le 17 mai 2005 - ratifié par la France le 1O avril 2007), dit protocole " multipolluants, multi-effets », impose de nouveaux plafonds pour la France à respecter en 2010 ( cf. tableau ci-dessous).

La baisse tout à fait significative des émissions en 2009 fait apparaître un ralentissement de la baisse en 2010.

Émissions (1980-201O) et plafonds NEC et Gëteborg (201O) .

kt

1980(a)

1990

2000

2005

2009

2010

2010 NEC

2010 Göt.

SO2

3 149

1 354

644

467

289

262

375

400

NOx

1 912

1 865

1 602

1 430

1 106

1 080

810

860

COVNM

2 637

2 589

1 712

1 232

866

852

1 050

1 100

NH3

716

704

699

661

656

645

780

780

Évolution des émissions de 802, NOx, COVNM et NH3 (1980-2010) par rapport aux plafonds d'émission 2010 de la directive NEC.

Le graphique ci-dessus montre que la France respecte trois plafonds d'émissions 2910 sur quatre :

S02, COVNM et NH3.

Pour les NOx, des problèmes méthodologiques rendent difficiles les comparaisons avec les années antérieures.

Les émissions d'autres polluants montrent également une baisse modérée :

les émissions de particules remontent très légère­ ment en 201 O (par exemple + 2 % pour les PM2,s) mais restent à des niveaux d'émission inférieurs à ceux de 2008 ;

la diminution de 1,7 % des émissions de NH3 constatée est à mettre à l'actif des sols agricoles (moindre utilisation d'engrais). Depuis 1980, elle est de 10 % ;

quant aux polluants organiques persistants (POP), l'objectif de stabilisation du niveau 1990 en 201O pour les dioxines/furannes (PCDD/F), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et l'hexachlorobenzène (HCB) ainsi que la recommandation similaire pour les polychlorobiphényles (PCB), sont largement atteints : HAP - 47 %, PCB - 67 %, PCDD/F - 94 % et HCB -99 %. Néanmoins, les quatre POP suivis sont en hausse souvent sensible. Les émissions de HAP et de HCB sont en hausse continue respectivement depuis 2007 et 2006 par suite d'un recours accru à la biomasse et au gazole dans les transports.

Les variations annuelles des niveaux d'émissions dépendent essentiellement de l'activité économique, des combustibles utilisés et des conditions climatiques.

Une part croissante du gaz naturel, de l'électricité et de la biomasse dans le secteur résidentiel qui vient atténuer l'accroissement de la consommation d'énergie (proche de 5 %), le secteur des transports a connu une hausse modérée.

Depuis les années 2000, la baisse de la production industrielle explique la baisse des émissions particulièrement marquée en 2009. L'année 2010 correspond à une légère reprise, mais les conditions climatiques ont été plus défavorables qu'en 2009 ou 2011.

Les indicateurs économiques présentés laissent présager des niveaux d'activités économiques faibles pour 2011 avec un tassement de la progression du PIB. Par ailleurs, l'année 2011 a été exceptionnellement douce au plan climatique. En conséquence, des réductions d'une amplitude de plusieurs points sont très vraisemblablement à attendre pour le prochain bilan.

Pour citer ce document

Référence papier : CITEPA « Estimation des émissions de l'année 2010 », Pollution atmosphérique, N° 213-214, 2012, p. 30.

Référence électronique : CITEPA « Estimation des émissions de l'année 2010 », Pollution atmosphérique [En ligne], N° 213-214, mis à jour le : 27/10/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=234

Auteur(s)

CITEPA