retour à l'accueil nouvelle fenêtre vers www.appa.asso.fr Pollution atmosphérique, climat, santé, société

Editorial

Éditorial

Jacques Drucker

p. 153-154

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Texte intégral

La pollution atmosphérique constitue l'un des grands enjeux environnementaux de ce début de troisième millénaire auxquels sont confrontés les pays industrialisés en raison notamment de la croissance soutenue du trafic automobile survenu dans leurs centres urbains.

Les pouvoirs publics français ont bien compris la nécessité de répondre à l'attente sociale qui caractérise ce domaine de la Santé environnementale et ont défini, au travers de la loi (du 30 décembre 1996) sur l'air et l'utilisation rationnelle  de l'énergie, les grandes lignes d'une politique de prévention à mettre en œuvre dans ce domaine. Les Plans régionaux de la qualité de l'air et les Plans de déplacement urbain institués par la loi constituent à cet égard des instruments nouveaux mis à la disposition des services déconcentrés de l'État et des collectivités territoriales pour renforcer le dispositif de prévention des émissions de polluants atmosphériques de toutes origines.

Cette loi de 1996 a par ailleurs placé l'évaluation de l'impact sur la santé au cœur du dispositif de prévention à développer en ce domaine. À ce propos, il faut souligner le caractère novateur de l'article 3 de cette loi qui stipule en effet que la surveillance métrologique de la pollution de l'air doit être complétée par une surveillance de ses effets sur la santé. Cette obligation législative, unique aussi bien en France que dans les pays étrangers, imposait aux pouvoirs publics le développement d'outils permettant de quantifier cet impact sur la santé.

Dans ce contexte, l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'une des trois agences de santé publique créées par la loi (du 1er juillet 1998) relative au renforcement de la veille et de la sécurité sanitaires, a proposé aux ministères chargés de la santé et de l'environnement de mettre en place un dispositif de surveillance épidémiologique des effets sanitaires liés à la pollution atmosphérique.

Ce programme a été mis en place dans neuf grandes villes du territoire métropolitain  (Bordeaux,  Lille, Le Havre, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse) sur la base du programme ERPURS initié au début de la décennie 1990 en région parisienne.

La première phase de ce programme de surveillance épidémiologique des effets à court terme de la pollution atmosphérique a porté sur la mortalité anticipée attribuable à la pollution atmosphérique et ses résultats ont été publiés au printemps 1999. La seconde phase, en cours de réalisation actuellement concerne la morbidité hospitalière attribuable à la pollution atmosphérique et ses résultats seront disponibles début 2001.

Par ailleurs, des projets sont actuellement initiés sur l'impact sanitaire à long terme résultant d'expositions à la pollution atmosphérique, notamment en ce qui concerne sa phase particulaire.

Ces activités de surveillance épidémiologique développées dans le domaine de la pollution atmosphérique s'inscrivent parfaitement dans les missions de surveillance de l'état de santé de la population de l'InVS. Elles doivent permettre aux Administrations en charge de la gestion de la lutte contre cette nuisance de disposer d'informations permettant de conduire leurs politiques de prévention dans ce domaine et notamment de donner un contenu sanitaire aux décisions publiques caractérisant te champ de la pollution atmosphérique.

Par ailleurs, le développement de ces activités de surveillance épidémiologique est conduit dans un contexte partenarial marqué aussi bien sur le plan national que régional ; à ce titre, elles ont largement contribué à rapprocher les acteurs de la surveillance métrologique des polluants de l'air appartenant aux Associations agréées de gestion des réseaux de mesure de la qualité de l'air, de ceux ayant en charge les questions de santé publique.

La constitution au niveau régional d'un pôle technique coordonné par un épidémiologiste de l'InVS a largement contribué à l'instauration d'une collaboration active entre tous les acteurs concernés.

L'expérience et le savoir-faire acquis par l'InVS dans la conduite de ces activités de surveillance épidémiologique qui reposent sur le principe des études écologiques temporelles  l'ont  conduit  à  proposer  d'étendre  ce programme à 21 grandes agglomérations appartenant à plusieurs pays membres de l'Union européenne. Cette proposition a été retenue dans le cadre d'un appel d'offres communautaire en application d'une décision du Conseil et du Parlement européens  du 29 avril 1999 relative à la mise en œuvre d'un programme européen sur les pathologies liées à la pollution.

L'InVS a aussi vocation à mettre à disposition des services déconcentrés du ministère chargé de la santé des outils méthodologiques élaborés sur la base de retours d'expérience de façon à faciliter leurs missions.

Dans ce contexte, l'InVS a élaboré un guide méthodologique utilisable dans le cadre des Plans régionaux pour la qualité de l'air pour quantifier au niveau régional les effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique . Cette quantification, placée sous la responsabilité des autorités sanitaires, repose sur la mise en œuvre d'une démarche d'évaluation de l'impact sanitaire. Celle-ci s'appuie notamment sur les relations exposition-risque établies à partir des résultats du programme des neuf villes pour la mortalité anticipée attribuable à la pollution atmosphérique ainsi que sur le choix des indicateurs environnementaux pertinents pour caractériser l'exposition de la population à la pollution atmosphérique.

Enfin, la loi de 1996 a étendu le contenu de l'étude d'impact que tout maître d'ouvrage doit, (depuis la loi de 1976 sur la protection de la nature), produire à l'occasion de la réalisation d'un équipement ayant des répercussions sur l'environnement en y adjoignant une étude de son impact sur la santé. Afin d'aider les services déconcentrés du ministère chargé de la santé à évaluer le contenu du volet sanitaire de l'étude d'impact, l'InVS a procédé au printemps 2000 à la diffusion d'un guide méthodologique sur ce sujet.

Ainsi, l'implication de l'InVS dans le domaine des effets de la pollution de l'air sur la santé est particulièrement volontariste et centrée sur la production des informations utiles à l'élaboration et l'évaluation des politiques de prévention. Cette implication est largement facilitée par l'appui que lui apportent les pouvoirs publics pour développer un programme de surveillance épidémiologique des effets à court terme liés à une exposition à la pollution atmosphérique urbaine.

L'action de l'Institut de veille sanitaire en matière de pollution atmosphérique peut être considérée comme exemplaire de l'action que cet organisme doit développer dans les autres champs de la santé environnementale.

Pour citer ce document

Référence papier : Jacques Drucker « Éditorial », Pollution atmosphérique, N°166, 2000, p. 153-154.

Référence électronique : Jacques Drucker « Éditorial », Pollution atmosphérique [En ligne], N°166, mis à jour le : 31/03/2016, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=3024

Auteur(s)

Jacques Drucker

Professeur, Directeur général Institut de veille sanitaire