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La politique française de maîtrise de l'énergie

Claudie Cabourdin

p. 34-36

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Texte intégral

La maîtrise de l'énergie n'est pas une notion dépassée, tel est le message du secrétaire d'Etat à l’Industrie présentant les grandes lignes de la politique française de maîtrise de l'énergie.

Le 24 février dernier, Christian PIERRET, secrétaire d'Etat à l'industrie, a présenté les grandes lignes de la politique française en matière d'énergie, qui comporte deux grands axes : le retour à la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables.

Cette réorientation de la politique énergétique de la France tient compte des enseignements tirés du rapport de l'instance d'évaluation sur la Maîtrise de l'énergie présentés par Yves MARTIN, président de l'instance d'évaluation du commissariat général du Plan (1).

L'objet du rapport

En 1974, suite au premier choc pétrolier, la France se dote d'une politique énergétique ambitieuse, qui se matérialise par la création de l'Agence pour les économies d'énergie, la mise en place de mesures réglementaires, financières, fiscales.

Le taux d'indépendance énergétique de la France passe ainsi de 22 % en 73 à 50 % vingt ans plus tard.

A partir de 90, du fait du contre-choc pétrolier, on assiste à un renversement de tendance avec une augmentation de la consommation d'énergie par point de produit intérieur brut.

Cette situation, incompatible avec les engagements souscrits par le gouvernement français au titre de l'effet de serre, a conduit le Comité interministériel de l'évaluation, chargé de développer et de coordonner les initiatives gouvernementales, à une analyse de la politique énergétique de la France de 1973 à 1993.

Ce travail, qui a duré 3 ans et a mobilisé 20 personnes, a permis, selon M. PIERRET, « de tirer les leçons du passé pour mieux éclairer l'avenir ».

Les constats

En dépit du relâchement de la politique de maîtrise de l'énergie, la France reste avec le Japon l'un des pays industrialisés les plus performants en matière d'efficacité énergétique. Ceci s'explique plus par le programme électronucléaire français que par des actions d'économies d'énergie. A titre d'exemple, les émanations de CO y sont de 1,7 t/h/an, contre 5,1 t aux Etats-Unis.

La politique d'aides mise en place en 74 a eu des impacts différents selon les domaines. Plus de 50 mesures de nature réglementaire, incitative ou fiscale ont été mises en œuvre au cours des 20 dernières années. L'instance d'évaluation y porte un jugement nuancé, parfois même sévère.

La procédure d'aides à la décision dans l'industrie s'est avérée efficace et rentable pour la collectivité. Pour entretenir une capacité d'expertise chez les consultants, l'instance estime nécessaire de restaurer un budget.

Les opérations de démonstration dans l'industrie, auxquelles l’Agence a consacré 850 MF de 75 à 92, quoique honorables, ont manqué d'efficacité faute de suivi des marchés potentiels et de leur diffusion.

Les aides aux investissements, à l'impact très modeste dans l'industrie, ont eu un effet positif dans le logement. Le montant des subventions accordées de 82 à 93 s'est élevé à 12,5 milliards de francs pour le logement social. Le rapport préconise de conserver ces incitations fiscales, en les réservant aux équipements certifiés performants.

L'action réglementaire développée dès 75 pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments neufs a eu un impact énergétique bénéfique, toutefois les exigences n'ont pas été revues depuis 88 en dépit des progrès techniques réalisés depuis. La France, qui se trouvait en avance en 88 se voit aujourd'hui dépassée par ses voisins.

Les énergies renouvelables, handicapées par les règles tarifaires de l'électricité, occupent une place modeste dans l'effort de maîtrise de l'énergie. Seul le bois tire son épingle du jeu (8 à 9 Mtep/an) malgré la concurrence du chauffage électrique favorisé par les fonds d'amortissement des charges d'électricité (FACE).

Une politique énergétique équilibrée

La politique d'utilisation rationnelle de l'énergie répond à des impératifs actuels : volonté d'indépendance énergétique, sécurité des approvisionnements, protection de l'environnement.

« A moyen ou long terme, nous n'avons pas d'autre choix que d'utiliser rationnellement l'énergie et de développer les énergies renouvelables », explique le secrétaire d'Etat à l'industrie.

Trois principes guident l'action du ministère :

  • l'efficacité économique, qui conduit à favoriser les modalités d'intervention présentant le meilleur rapport énergie économisée sur franc public investi ;

  • la permanence dans l'action indispensable à l'émergence des innovations et de filières industrielles pérennes créatrices d'emploi ;

  • l'ouverture du champ des options énergétiques de manière à se donner des choix énergétiques ouverts à l'horizon 2010.

Conséquences immédiates

Le gouvernement entend accélérer l'adoption des décrets d'application concernant la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Le décret réglementant les performances énergétiques des appareils de réfrigération vient d'être signé. Ceux des installations de combustion et des réseaux de chaleur vont suivre.

La politique de maîtrise de la demande d'électricité, menée en partenariat entre l'Ademe et EDF (2), sera amplifiée.

La MDE devra privilégier les actions énergétiquement optima les pour la collectivité. Par exemple, le FACE devra s'appliquer auprès des abonnés plutôt qu'à renforcer des lignes électriques onéreuses en zones rurales.

La maîtrise des consommations, pour laquelle EDF a investi 60 MF en 97, constitue, selon Edmond ALPHANDERY, un moyen de fidélisation de sa clientèle.

L'Ademe, dont les actions de maîtrise de l'énergie avaient disparu au profit de la protection de l'environnement, sera dotée dès 99 d'un budget de 500 MF affecté à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables. Une décision dont se félicite son président, Pierre RADANNE, en soulignant que la prise en compte de l'intérêt général constitue un paramètre essentiel de la politique énergétique actuelle.

Dans le cadre de la politique de soutien aux technologies mûres, une nouvelle tranche du programme Eole 2005 (3) de 100 MW va être lancée au printemps 98. Ce deuxième appel à proposition comportera deux volets spécifiques, l'un de 25 MW concernant la Corse et les DOM, l'autre de 75 MW concernant la France métropolitaine.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, EDF poursuit ses programmes de chauffe-eau solaires et d'électrification des sites isolés par photovoltaïque et vient de revaloriser les conditions de rachat de l'électricité produite par les ENA, notamment la petite hydraulique.

Un nouveau programme de valorisation du biogaz va être prochainement mis en place, de même qu'une action visant à développer l'usage énergétique des déchets de la filière bois.

Le ministère de l'industrie a décidé de promouvoir l'aide à la décision afin de guider les consommateurs vers les produits économes en énergie. Les Fonds régionaux d'aides aux Conseils (FRAC) gérés par les DRIRE, dont l'objet est d'aider une PMI a recourir aux services d'un consultant, seront désormais ouverts aux audits énergétiques.

Pour conclure

Le paysage énergétique de la France va connaître une mutation avec l'ouverture du marché intérieur de l'électricité et du gaz. La maîtrise de l'énergie doit à cette occasion redevenir une des composantes essentielles de la politique énergétique de la France, en s'adaptant aux données nouvelles.

L'objectif visé par le gouvernement est d'améliorer de 1 % par an, comme c'était le cas avant 1990, l'efficacité énergétique - c'est-à-dire la quantité d'énergie consommée pour créer un point de richesse.

(Chauffage - Ventilation - Conditionnement)

Le programme maîtrise de la demande d'électricité

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Le secrétariat d'Etat a demandé à l'industrie à l'Ademe et à EDF d'unir leurs efforts pour conduire un programme de MDE dans le résidentiel, l'industrie et les zones rurales.

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La MDE dans le résidentiel

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5 MF seront consacrés à une campagne nationale de promotion des lampes basse consommation (consommation 4 fois inférieure à celle d'une lampe classique, 10 fois inférieure à celle d'une lampe halogène).

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Lutte contre les surconsommations repérées des ménages

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- Chaudières mal asservies dont les circulateurs tournent 24h × 24h (gisement estimé à 1 Twh/an).

- Dispositifs de veille des appareils audiovisuels (gisement estimé à 4 Twh/an).

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MDE dans l'industrie

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Les applications industrielles identifiées sont les moteurs à vitesse variable, la chaîne du froid et la gestion de l'air comprimé.

Une subvention conjointe Ademe/EDF couvrant jusqu'à 70 % du montant de la prestation du conseil d'aide à la décision peut être obtenue. Le budget prévu s'élève à 35 MF.

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La MDE en zones rurales

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Depuis 3 ans, une enveloppe de 100 MF a été consacrée au remplacement du renforcement des lignes électriques basse tension en zones rurale par des solutions alternatives. Cette politique sera renforcée en 98.

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Notes

1  Document en vente à : la Documentation française, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers cedex tél. 01 48 39 56 00 ou au Commissariat général au plan, 18, rue de Martignac, 75700 Paris 07 SP, tél. 01 45 56 51 00

2  Cf. dossier de CVC de décembre 97.

3  Cf. dossier ENR de CVC de mai 97 (article p. 35).

Pour citer ce document

Référence papier : Claudie Cabourdin « La politique française de maîtrise de l'énergie », Pollution atmosphérique, N°158, 1998, p. 34-36.

Référence électronique : Claudie Cabourdin « La politique française de maîtrise de l'énergie », Pollution atmosphérique [En ligne], N°158, mis à jour le : 01/06/2016, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=3473

Auteur(s)

Claudie Cabourdin

Rédacteur en chef adjoint