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Stratégie acidification : fixer des objectifs avant de réglementer sur les moyens


Rapport annuel 1997 de l'UFIP

p. 46-47

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Texte intégral

L'UFIP adhère à l'idée de l'Union européenne de se fixer une stratégie de protection des écosystèmes sensibles à la pollution acide  transportée par l'atmosphère. Le Conseil des ministres européens a souhaité que les objectifs à atteindre soient fondés sur une étude scientifique de ce type de pollution et sur un recensement précis des sources d'émissions acides et des écosystèmes exposés. Bien que ce travail préalable n'ait pas encore été validé, la Commission s'apprête à faire adopter des mesures qui pourraient ultérieurement se révéler inadaptées.

Ces mesures qui concernent les teneurs en soufre dans les combustibles pétroliers, les émissions des grandes installations de combustion et les plafonds d'émissions par pays, devraient donc être suspendues aux conclusions des travaux scientifiques en cours.

La Commission européenne a présenté en 1997 aux Etats membres un projet de stratégie, basée sur une démarche rationnelle, visant à lutter contre l'acidification qui menace les écosystèmes sensibles des pays de la Communauté. Ce phénomène, particulièrement aigu dans les pays de l'Europe du Nord, est dû aux dépôts de gaz à effet acide tels que le SO2, les NOx, ou le NH3 qui se déplacent dans l'atmosphère sur des distances pouvant atteindre plusieurs centaines de kilomètres.

L'objectif final de cette stratégie est de sauver tous les écosystèmes menacés en réduisant les émissions à un niveau tel que les dépôts acides restent dans les limites des « charges critiques » qu'ils peuvent supporter.

Cet objectif étant difficile à atteindre, la Commission a proposé de fixer un objectif intermédiaire pour 2010, qui vise à réduire de 50% le nombre d'écosystèmes qui, en 1990, étaient menacés.

Cette réduction, qui coûterait environ 7 milliards d'ÉCU par an pour l'ensemble de la Communauté européenne, a été jugée acceptable par la Commission. L'industrie, le transport et l'agriculture qui sont les principaux émetteurs de gaz à effet acide devront poursuivre leurs efforts pour diminuer leurs charges sur les écosystèmes sensibles.

L'Europe a déjà réduit ses émissions de SO2 de 70% depuis 1980.

Cependant, après analyse, les experts des différents États membres ont observé que les incertitudes sur les données d'entrée des modèles utilisés et sur les modèles eux-mêmes, mettaient en cause la fiabilité des résultats obtenus. C'est pourquoi, le Conseil des ministres européens a souhaité que cette stratégie soit revue en profondeur pour être réexaminée fin 1998.

Dans ce contexte, il semblait donc naturel que les mesures réglementaires d'accompagnement ne pourraient voir le jour que lorsque la stratégie acidification aurait été révisée et adoptée par les États membres, faute de quoi, la Communauté prendrait le risque de s'engager dans des dépenses mal ciblées voire inutiles.

Malgré cela et contre toute attente, des décisions lourdes de conséquences pour l'industrie pétrolière se préparent au niveau européen avec la publication annoncée d'une directive « Soufre dans les combustibles liquides », d'une révision de la directive « Grandes installations de combustion » et d'une directive fixant les plafonds d'émissions nationaux de ces trois polluants qui toutes se fondent sur les conclusions officiellement contestées de la version initiale de la stratégie acidification. L'UFIP ne peut que s'étonner de cette position et en contester vivement l'opportunité.

Si toutefois ces directives devaient voir le jour avant la révision de la stratégie , leur contenu devrait s'inspirer des conclusions du protocole Soufre de 1994, non encore appliqué, mais signé dans le cadre de la Convention de Genève de la Commission économique de l'ONU (UNECE). L'application de cette convention conduirait à des mesures moins sévères et plus souples qui pourraient être ajustées ultérieurement à la stratégie acidification révisée.

Il faut souligner en outre que prendre l'année 1990 comme référence dans la stratégie acidification neutralise tous les progrès réalisés par certains pays au cours des deux ou trois décennies précédentes. C'est le cas notamment pour la France qui, avec le programme nucléaire et les efforts faits par l'industrie en matière d'émissions, a diminué ses émissions de gaz acides avant 1990 dans des proportions beaucoup plus importantes que ses voisins européens : concernant le soufre, entre 1980 et 1990 nos émissions ont diminué de 62% alors que le reste de l'Europe des quinze ne les réduisait que de 38%.

L'UFIP est en faveur de la protection accrue des écosystèmes mais souhaite que soient respectés les principes suivants :

la stratégie acidification révisée doit assurer un traitement équitable des pays de la Communauté et tenir compte des efforts faits par chacun d'eux avant 1990 ;

la révision de la stratégie acidification doit précéder la fixation de nouvelles normes. Si cependant il était nécessaire de réglementer, le protocole Soufre de la Convention de Genève doit rester la référence, aussi longtemps que la stratégie acidification n'aura pas été validée ;

aucune discrimination entre les combustibles liquides et les autres ne doit être faite d'autant que le charbon représente 62 % des émissions de S02 en Europe ;

les éventuelles nouvelles mesures en l'absence de rentabilité intrinsèque doivent être mises en place progressivement ;

plus de souplesse doit être laissée aux États membres pour choisir les  moyens les mieux adaptés à leur contexte industriel et économique pour se conformer aux plafonds d'émissions qui leur seront imposés ;

de même, les industriels doivent pouvoir choisir les moyens à mettre  en œuvre pour réduire leurs émissions aux niveaux réglementés.

Pour citer ce document

Référence papier : « Stratégie acidification : fixer des objectifs avant de réglementer sur les moyens », Pollution atmosphérique, N°159, 1998, p. 46-47.

Référence électronique : « Stratégie acidification : fixer des objectifs avant de réglementer sur les moyens », Pollution atmosphérique [En ligne], N°159, mis à jour le : 22/06/2016, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=3531

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