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Le système de permis d'émissions de SO2 négociables aux Etats-Unis

The US market for SO2 permits

Philippe Bauduin et Philippe Hartmann

p. 46-51

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Résumé

La politique américaine de réduction des émissions de SO2 pour lutter contre le phénomène des pluies acides a conduit l'administration à développer, en 1990, un système de permis d'émissions négociables. Ce système consiste à attribuer aux installations industrielles concernées (essentiellement le secteur électrique) des permis d'émissions selon des règles d'allocations clairement établies. Chaque permis correspond à une autorisation d'émettre une tonne de SO2, une année donnée. Ce système présente a priori plusieurs avantages en termes de performances physiques et économiques. Mais ce mode de régulation comporte des incertitudes quant aux difficultés de mise en œuvre (évaluation du prix d'échange du permis, distribution de permis supplémentaires, fiabilité des inventaires d'émissions...). Si les premiers résultats semblent traduire une certaine efficacité en matière de réduction des émissions de SO2, il faut se garder de tirer des conclusions définitives sur un système qui commence tout juste de se mettre en place.

Abstract

In 1990, as part of its policy to minimize acid rain through the reduction of SO2 emissions, the US Government developed a system of tradeable emission permits. In this system, c1early defined guide lines are used to allocate SO2 emission permits to the industrial plants concerned, which are mainly in the power generation sector. Each permit allows its holder to emit one ton of SO2 for a given year. The system has several benefits in terms of physical and economic performance. However, this means of regulating SO2 emissions also poses certain problems with regards to its implementation. These include the difficulty of evaluating permit exchange prices, allocation of supplementary permits and the reliability of emission inventories. Although first results seem to indicate that the system has had some success in reducing SO2 emissions, it is too early to draw concrete conclusions on a system that has recently been deployed.

Pour citer ce document

Référence papier : Philippe Bauduin et Philippe Hartmann « Le système de permis d'émissions de SO2 négociables aux Etats-Unis », Pollution atmosphérique, N°154, 1997, p. 46-51.

Référence électronique : Philippe Bauduin et Philippe Hartmann « Le système de permis d'émissions de SO2 négociables aux Etats-Unis », Pollution atmosphérique [En ligne], N°154, mis à jour le : 21/03/2014, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=3692, https://doi.org/10.4267/pollution-atmospherique.3692

Auteur(s)

Philippe Bauduin

Direction de l'économie, de la Prospective et de la Stratégie d'EDF, Service des Etudes Economiques Generales, Departement Méthode

Philippe Hartmann

Direction EDF Production Transport, Service Environnement