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Editorial

Editorial

Philippe Chartier

p. 3-5

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Texte intégral

Le Protocole de Kyoto daté du 10 décembre dernier marque une étape importante dans la prévention du changement climatique dû à l'effet de serre.

Ce phénomène de caractère planétaire identifié par Arrhénius il y a plus d'un siècle est devenu une préoccupation internationale au cours des années 80.

Le Groupe Intergouvernemental d'Etude du Climat (IPCC en anglais), institué en 1988 par l’Organisation Météorologique Mondiale et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, n'a cessé depuis lors de recenser les connaissances nécessaires aux prises de décisions politiques pour prévenir les effets négatifs potentiels (écosystèmes, santé humaine, niveau des mers, activités agricoles, etc.) de ce phénomène.

L'accord international de référence en la matière est la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique adoptée à New-York le 9 mai 1992. L'organe suprême de cette convention est la Conférence des Parties (COP) qui se réunit une fois par an depuis 1995. La réunion de Kyoto, 3° Conférence des Parties, a débouché sur un protocole qui une fois signé (date limite 15 mars 1999) fera l'objet d'un suivi annuel. Ce protocole constitue le premier engagement réputé contraignant de limitation des émissions de gaz à effet de serre pris par les pays aujourd'hui industrialisés (OCDE et ex-pays de l'Est européen, Russie comprise) d'où son importance.

L'engagement pris par ces pays est de réduire ensemble l'émission moyenne de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 d'au moins 5 % par rapport aux émissions de 1990 ou d'une année de référence voisine pour les ex-pays de l'Est. Cette réduction est différenciée ensuite pays par pays. Les Etats membres de l'Union Européenne s'engagent ensemble à réduire leurs émissions de 8 % sachant qu'ils sont autorisés à moduler l'effort entre eux comme ils l'avaient annoncé avant la conférence. Les Etats-Unis s'engagent à réduire leurs émissions de 7 % et le Japon de 6 %. La Russie s'engage, elle, à stabiliser ses émissions, ce qui compte-tenu des difficultés des premières années de transition vers une économie de marché et des gisements importants d'économie d'énergie lui offre une marge de manœuvre appréciable notamment pour vendre d'ici 2012 des droits d'émission excédentaires aux pays qui auront des difficultés à honorer leurs engagements (les Etats-Unis en particulier).

En effet, un point important du protocole autorise un échange des droits d'émission entre les pays ayant pris des engagements de limitation des émissions (pays industrialisés). Les règles du jeu du commerce des droits d'émission seront définies lors de la 4° Conférence des Parties qui se tiendra à Buenos-Aires en 1998. Il s'agit là d'un problème aussi sensible que l'engagement de limitation d'émission pris à Kyoto. Les Etats-Unis en particulier seront d'autant plus agressifs sur ce point qu'ils ont été entraînés à Kyoto plus loin qu'ils ne le souhaitaient en matière de limitation des émissions.

Une voie permettant d'acheter des droits d'émission aux pays en développement qui ont été dispensés dans le protocole d'engagements contraignants a été par ailleurs imaginée. Il s'agit du « clean development mechanism » qui est également perçu comme un moyen de promouvoir des équipements performants du point de vue de la prévention du changement climatique dans ce type de pays. Cette action vise à réduire l'élasticité, forte à ce niveau de développement, entre la croissance économique et l'émission de gaz à effet de serre et notamment de CO2, contribuant ainsi à préparer l'avenir. Le concept de certification d'activités réductrices d'émission est introduit et sera précisé par une prochaine conférence des parties. C'est là encore un point essentiel qui tient compte du fait que les pays en développement, certes dispensés à ce stade de limitation de leurs émissions, n'en constitueront pas moins dans deux ou trois décennies la principale source d'émissions de gaz à effet de serre. D'ores et déjà la Chine est le second émetteur mondial, 3 milliards de tonnes pour le seul CO2, contre 5 pour les Etats-Unis et moins de 0,4 pour la France. Les Etats­Unis seront à coup sûr particulièrement attentifs à la mise en place de ce dispositif qui fournira une contribution complémentaire à la tenue de leurs engagements et préparera l'entrée à terme des principaux pays en développement (Chine, Inde, notamment) dans le lot des pays soumis à des limitations contraignantes d'émission.

Il est prévu enfin qu'un prélèvement financier sur chacune des opérations certifiées permettra la constitution d'un fonds chargé de financer le mécanisme de certification lui-même et d'aider les pays en développement les plus vulnérables à faire face aux coûts d'adaptation au changement climatique (construction de digues, etc.).

Le Protocole de Kyoto définit aussi la liste des gaz à effet de serre pris en compte. Aux trois gaz retenus jusqu'ici (CO2, CH4 et N2O) s'ajoutent trois familles de gaz non contrôlés par le Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone stratosphérique (hydrofluorocarbures HCFs, perfluorocarbure PFC5 et hexafluorure de soufre SF6). La position de départ de l'Union Européenne dans la négociation prenait en compte uniquement les trois premiers gaz et avait donné lieu à une ventilation précise des limitations entre les états membres dans l'hypothèse d'une réduction globale de 10 %. Dans ce cadre, la France, particulièrement performante en terme d'émissions de CO2 (nucléaire, hydraulique, efficacité énergétique) n'était contrainte qu'à une stabilisation de ses émissions au niveau de 1990. L'exercice devra être repris au sein de la « bulle » européenne compte-tenu des résultats de la négociation.

Le Protocole de Kyoto précise aussi les catégories d'activité qui doivent être soumises à un inventaire d'émissions. Il s'agit :

  • de l'énergie (combustion des produits fossiles, pertes par évaporation ou par diffusion) ;

  • des procédés industriels et des émissions de solvants ;

  • de l'activité agricole (CH4, N2O) ;

  • de la gestion des déchets (émissions de méthane par les décharges contenant des matières organiques).

Enfin le protocole précise les huit instruments (politiques et mesures) susceptibles d'être mis en œuvre pour atteindre les objectifs. Il s'agit :

  • 1. d'augmenter l'efficacité énergétique de l'utilisation des combustibles fossiles dans les différents secteurs de l'économie ;

  • 2. de protéger ou d'accroître les puits de CO2 (notamment la gestion de la forêt ; ce poste fait l'objet d'un traitement particulier dans le protocole visant à prendre en compte la seule extension des surfaces forestières en négligeant l'accroissement global de la biomasse sur pied résultant de plantations antérieures et d'une éventuelle fertilisation par le CO2 ;

  • 3. de promouvoir des pratiques agricoles peu émettrices de gaz à effet de serre ;

  • 4. de promouvoir la recherche, le développement et l'utilisation plus intensive des énergies renouvelables, des technologies de fixation du CO2 et plus généralement des technologies innovantes favorables à la prévention du changement climatique ;

  • 5. de réduire progressivement ou d'éliminer les imperfections du marché, les incitations fiscales, les taxes et les subventions allant dans un sens opposé aux objectifs du protocole ;

  • 6. d'encourager les réformes, les instruments politiques et les mesures allant dans le sens des objectifs du protocole ;

  • 7. de réduire les émissions dans le secteur des transports (ce poste fait l'objet d'une mention particulière, bien qu'il soit déjà implicitement pris en compte dans les recommandations précédentes, soulignant ainsi son importance) ;

  • 8. de réduire les émissions de méthane au niveau de la gestion des déchets et des pertes de gaz naturel tout au long de cette filière énergétique.

La déclinaison de ces recommandations au niveau de l'Union Européenne et de la France amènera certainement les pouvoirs publics à revoir l'ordre des priorités de certaines activités. C'est ainsi qu'il faut interpréter les changements en cours à l'ADEME qui visent à redonner une impulsion nouvelle à la maîtrise de l'énergie ; la prévention du changement climatique relayant une sécurité d'approvisionnement énergétique jugée aujourd'hui moins prioritaire.

Dans un autre ordre d'idée, les mesures visant à prévenir à la fois le changement climatique et les pollutions locales notamment urbaines, devraient recevoir un ordre de priorité accrue (choix modaux favorables aux transports publics, réduction simultanée des consommations et des émissions polluantes des véhicules à moteur thermique, promotion des solutions alternatives comme le gaz ou l'électricité).

Le Protocole de Kyoto est un premier pas concret vers un accord entre tous les pays signataires de la convention pour prévenir les effets des activités humaines en forte croissance {démographie et développement) sur le climat. On peut anticiper les difficultés des étapes suivantes en relevant les affrontements entre les grands pays au cours de la négociation et les réactions des groupes socio-économiques présents à Kyoto au vu des compromis reflétés dans le protocole.

Au cours de la négociation, les positions respectives des grands pays ont été les suivantes. Les Etats-Unis ont exigé une participation des pays en développement dans une limitation contraignante des émissions dès Kyoto, une promotion des échanges commerciaux de droits d'émission - ou de droits à polluer si on souhaite donner une connotation négative à ce type d'échanges - et un engagement de stabilisation des émissions en 2010 par rapport à 1990. L'Union Européenne, particulièrement soudée lors de la négociation, a promu des engagements de réduction significatifs des émissions et a manifesté une certaine méfiance à l'égard d'échanges commerciaux non encadrés par des règles précises de fonctionnement des marchés. La Chine enfin - jouant le rôle de locomotive pour l'ensemble des pays en voie de développement - a vigoureusement combattu toutes les tentatives de réduction d'émissions les concernant, réductions susceptibles d'hypothéquer leur développement et a manifesté la volonté de voir les pays industrialisés payer la note de leurs émissions passées par un engagement significatif de réduction.

Il est clair que ces positionnements perdureront lors des prochaines Conférences des Parties.

Du côté des acteurs socio-économiques, on relèvera une réaction négative marquée d'industriels américains soutenus par le Sénat et des représentants du patronat japonais. Les organisations non gouvernementales à vocation environnementale ont, de leur côté, manifesté une certaine satisfaction au-delà des réserves d'usage ou de l'hostilité de principe des plus exigeantes d'entre elles. On peut en conclure que le compromis est plutôt favorable aux exigences environnementales et que, si les risques associés au changement climatique devaient se préciser, la réorientation, au cours des prochaines décennies, de certaines activités économiques devrait être sensible.

Pour citer ce document

Référence papier : Philippe Chartier « Editorial », Pollution atmosphérique, N°156, 1997, p. 3-5.

Référence électronique : Philippe Chartier « Editorial », Pollution atmosphérique [En ligne], N°156, mis à jour le : 01/07/2016, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=3738

Auteur(s)

Philippe Chartier

Directeur Scientifique de l'ADEME