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La Réparation des Maladies Professionnelles liées à l'amiante : mythe ou réalité ?

Compensation for asbestos related occupational diseases: myth or reality?

Charles Goulfier, Tobie Zakia et Bernard Truti

p. 64-71

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Résumé

Bien que la toxicité de l'amiante soit suspectée depuis le début du siècle, la preuve épidémiologique et la prise en compte du risque amiante est bien plus tardive.
L'amiante fait l'objet d'une reconnaissance dans le cadre d'un tableau de Maladie Professionnelle en 1945 avec des modifications en 1950 et 1951 prenant en compte les atteintes pulmonaires bénignes. C'est en 1976 que des progrès véritables dans la reconnaissance des pathologies graves : mésothéliomes etcancers du poumon, sont individualisés dans le cadre du tableau n° 30.
Après un rappel historique, notre étude se propose de reprendre depuis 50 ans les conditions de la réparation des asbestoses. Le délai d'apparition particulièrement long des intoxications à l'amiante, une méconnaissance du risque et des conditions diagnostiques moins performantes, expliquent le nombre restreint des pathologies recensées et réparées.
Le nombre de maladies professionnelles reconnues et provoquées par l'amiante est pour certains auteurs inférieur à la réalité ne serait-ce que par le décalage entre l'industrie de l'amiante qui commence avec le siècle, la connaissance de la toxicité de l'amiante et la parution des tableaux.
Les mésothéliomes et les cancers broncho-pulmonaires dont la spécificité professionnelle est reconnue depuis 1976 sont comptabilisés par les statistiques nationales des caisses d'assurance maladie. Ces statistiques ne concernent que les malades du Régime Général des travailleurs salariés et sont reprises à partir des statistiques « technologiques » qui ne prennent en compte que les maladies réglées durant l'année, ayant entraîné un arrêt de travail avec une incapacité permanente de la victime.
Globalement, depuis la reconnaissance du risque amiante et jusqu'en 1993, 4 670 malades ont été pris en compte. Parmi ceux-ci et depuis 1976 : 564 présentaient un mésothéliome et 215 un cancer broncho-pulmonaire. Ces pathologies sont actuellement au troisième rang des maladies professionnelles reconnues. Ces chiffres posent le problème des agents cancérogènes dont la liste ne sera jamais exhaustive et toujours difficile à établir d'autant plus qu'il existe des facteurs non professionnels favorisant la carcinogenèse d'un produit.Sans entrer dans des considérations techniques ou reprendre le propos du Professeur Selikoff « une fibre peut tuer », nous n'avons pas de certitude sur l'absence de cancérogénicité de substances toxiques même à faibles doses et encore moins sur l'association de ces facteurs.
Les chiffres publiés concernant le régime général d'assurance maladie montrent que la reconnaissance des pathologies professionnelle liées à l'amiante est une réalité. Ces statistiques n'ont pas de caractère exhaustif car elles ne recensent pas les facteurs domestiques et les personnes non affiliées au régime général de sécurité sociale. Les artisans électriciens ou chauffagistes sont concernés par cette non reconnaissance. Nous souhaitons montrer clairement la réalité d'un risque afin d'en favoriser la prise en compte en terme de réparation mais aussi de prévention. Avec les réserves que nous formulons sur ces dénombrements, la courbe de croissance des pathologies liées à l'amiante dont la pente s'accroît chaque année est un facteur de gravité qui en fait toute l'importance.

Abstract

Although the toxicity of asbestos has been suspected since the beginning of the century, the epidemiological proof and the risks have not been taken into account until much later.
Asbestos has been recognized as an Occupational Disease in 1945 with modifications in 1950 and 1951 that take into account benign lung damage. Real progress in the recognition of serious diseases occured in 1976. esothelioma and lung cancer were distinguished in Table 30.
After a historical review, the authors describe the conditions for asbestosis compensation over the last 50 years. The limited number of diseases detected and compensated is due to an especially long time for the appearance of asbestos intoxication, lack of knowledge of the risk and less efficient diagnostic conditions.
Certain authors feel that the number of professional diseases recognized and caused by asbestos is under the reality if only due to the time lag between the asbestos industry which began with the century, knowledge of the toxicity and the appearance of the tables.
The professional specificity of mesothelioma and lung cancer has been recognized since 1976. The number of cases is included in the national statistics compiled by the National Health Insurance. These statistics only include diseases for salaried workers with General Health Coverage. They are based on "technological" statistics that only include diseases reimbursed during the year that resulted in an absence from work and the permanent disability of the victim.
4,670 patients have been treated from the time the risk of asbestos was recognized and 1993. Since 1976, 564 of them had mesothelioma and 215 lung cancer. These diseases are currently in third position among the recognized professional diseases. These figures raise the problem of carcinogenic agents. The list will never be exhaustive and always difficult to establish, especially as non-professional factors also favour the carcinogenesis of a product.
Without going into technical considerations or going as far as Professor Selikoff (“one fibre can kill”), the authors are not sure that even low doses of toxic substances are not carcinogenic and even less sure about the association of these factors.
The figures published about General Health Coverage show that the recognition of asbestos-related professional diseases is a reality. The statistics are not exhaustive since they do not include domestic factors and patients not protected by General Health Insurance Coverage. Independent electricians and heating specialists are not recognized. The authors wish to clearly demonstrate the reality of a risk for the purpose of compensation and prevention. With the reservations noted concerning the figures, the growth curve for asbestos-related diseases is increasing each year and is a major cause of concern.

Pour citer ce document

Référence papier : Charles Goulfier, Tobie Zakia et Bernard Truti « La Réparation des Maladies Professionnelles liées à l'amiante : mythe ou réalité ? », Pollution atmosphérique, N° 151, 1996, p. 64-71.

Référence électronique : Charles Goulfier, Tobie Zakia et Bernard Truti « La Réparation des Maladies Professionnelles liées à l'amiante : mythe ou réalité ? », Pollution atmosphérique [En ligne], N° 151, mis à jour le : 04/04/2014, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=3885, https://doi.org/10.4267/pollution-atmospherique.3885

Auteur(s)

Charles Goulfier

CNAMTS, Direction du Service Médical Régional d'Ile-de-France, 17-19, avenue de Flandre, 75170 Paris Cedex 19

Tobie Zakia

CNAMTS, Direction du Service Médical Régional d'Ile-de-France, 17-19, avenue de Flandre, 75170 Paris Cedex 19

Bernard Truti

CNAMTS, Direction du Service Médical Régional d'Ile-de-France, 17-19, avenue de Flandre, 75170 Paris Cedex 19