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Aspects éthiques d'une loi sur l'atmosphère

Ethical aspects of a law of the atmosphere

Louis A. Clarenburg

p. 44-53

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Résumé

Le principe du droit fondamental de l'être humain à disposer d'un air pur, approprié à sa santé et à son bien-être, est né de la Conférence sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Stockholm, en 1972. La Commission mondiale sur l'environnement et le développement a établi les « Principes généraux relatifs aux ressources humaines et aux interférences avec l'environnement ». Le droit de l'homme à un air pur en a constitué le premier principe, parallèlement à l'obligation faite aux Etats de « conserver les écosystèmes et les processus écologiques associés essentiels au fonctionnement de la biosphère dans toute sa diversité, en particulier ceux qui sont importants pour la production alimentaire, pour la santé et les autres aspects afférents au développement durable et à la survie de l'homme », N'importe qui se féliciterait de l'adoption de tels principes. Malheureusement, dans le cas de la protection de l'atmosphère, ceux-ci s'excluent l'un l'autre et font l'objet d'un important clivage éthique. La nature du problème est clairement définie et des choix devront être faits entre une production alimentaire suffisante pour subvenir aux besoins d'une population mondiale en pleine croissance et la préservation du bilan radiatif de la Terre. L'importance de ces choix pour l'humanité dépasse, de beaucoup, les compétences de n'importe quel Etat. Il apparaît donc nécessaire qu'une autorité Internationale, au niveau des Nations unies, se voit confier la responsabilité d'opérer ces choix. Un instrument juridique -- que nous appelons « Loi sur l'atmosphère » --, est également requis pour en assurer la mise en application. Les trois premiers principes, non-conflictuels, d'une telle loi, ont déjà été définis.

Abstract

The principle of the fundamental human right to clean air, adequate for his good health and well-being, is derived from the 1972 Stockholm Conference on fundamental human rights. The World Commission on Environment and Development formulated the “General Principles concerning natural resources and environmental Interferences”. The fundamental human right to clean air was taken as the first principle. Along with the obligation to States, “to  maintain ecosystems and related ecological processes, essential for the functioning of the biosphere in all its diversity, in particular these important to food production, health and other aspects of human survival and sustainable development”. However delighted one would be to assent these principles they are unfortunately in the case of the protection of the atmosphere mutually exclusive, separated by a severe ethical choice. The nature of the problem is outlined. Choices will have to be made between the production of sufficient food for the ever growing world population and the preservation of the earth’ radiation balance. The importance of these choices for mankind is far overreaching the competence of anyone State. The need emerges for an International Authority at the level of the United Nations given the mandate to make these choices. For the implementation and enforcement, a legal instrument will be needed, in this article named the “Law of the atmosphere”. The first three non-conflicting principles of such a law have been given.

Pour citer ce document

Référence papier : Louis A. Clarenburg « Aspects éthiques d'une loi sur l'atmosphère », Pollution atmosphérique, N°143, 1994, p. 44-53.

Référence électronique : Louis A. Clarenburg « Aspects éthiques d'une loi sur l'atmosphère », Pollution atmosphérique [En ligne], N°143, mis à jour le : 31/03/2014, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=4175, https://doi.org/10.4267/pollution-atmospherique.4175

Auteur(s)

Louis A. Clarenburg

Past président de l'UIAPPA Président honoraire de CLAN