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Pollution atmosphérique - 1993 - N°140, Octobre-Décembre 1993 - Documents

Législation et réglementation nationales, européennes et internationales

Jean-Pierre Foray


Pour citer ce document

Référence papier : Jean-Pierre Foray « Législation et réglementation nationales, européennes et internationales », Pollution atmosphérique, N°140, 1993, p. 47-50.

Référence électronique : Jean-Pierre Foray « Législation et réglementation nationales, européennes et internationales », Pollution atmosphérique [En ligne], N°140, mis à jour le : 01/04/2014, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=4289

Auteur(s)

Jean-Pierre Foray

Adjoint au Sous-Directeur de la Pollution de l'Air au Ministère de l'Environnement