retour à l'accueil nouvelle fenêtre vers www.appa.asso.fr Pollution atmosphérique, climat, santé, société

Éditorial

La lutte contre la pollution atmosphérique, enjeu majeur au cœur des politiques environnementales depuis 20 ans

Martial SADDIER

p. 243-244

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Texte intégral

La lutte contre la pollution atmosphérique représente sans aucun doute l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle en matière d’environnement. Contrairement à l’eau qui est traitée avant d’être distribuée dans le réseau d’eau potable et d’être consommée par l’ensemble de la population, la pollution de l’air présente un caractère irréversible, l’air ambiant ne pouvant pas être filtré ou traité avant que nous le respirions.

La qualité de l’air représente donc un enjeu considérable de santé publique. Le programme CAFE (Clean Air For Europe) de la Commission européenne, initié en 2001, a estimé que la pollution atmosphérique par les particules fines était la cause d’environ 42 000 décès prématurés par an en France, ce qui correspond à une perte moyenne d’espérance de vie de 8,2 mois. La mauvaise qualité de l’air a également un impact à court et à long termes sur la santé des populations exposées et plus particulièrement sur les personnes les plus sensibles (enfants, personnes âgées, grands fumeurs, malades du cœur ou des poumons). À court terme, des irritations oculaires ou des voies respiratoires et des crises d’asthme peuvent survenir rapidement après une exposition forte à différents polluants ou lors de pics de pollution. La France compte actuellement 3,5 millions d’asthmatiques (dont environ 12 % chez les enfants) et 30 % de la population est touchée par de l’allergie respiratoire. À long terme, la pollution de l’air entraîne un accroissement des maladies respiratoires, cardio-vasculaires et des cancers pouvant conduire au décès.

Au-delà de cet enjeu sanitaire, la pollution atmosphérique a également un impact environnemental considérable pouvant entraîner des dommages irréversibles sur les écosystèmes forestiers et aquatiques. Contamination de la chaîne alimentaire, diminution de la croissance des végétaux, dépérissement des forêts, eutrophisation des écosystèmes, baisse des rendements de cultures sont autant de conséquences désastreuses résultant d’une mauvaise qualité de l’air.

Enjeu sanitaire, enjeu environnemental mais aussi enjeu économique. La récente étude européenne Aphekom constate que le dépassement du niveau moyen annuel de particules fines recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (10 µg/m3) relevé dans l’air de 25 grandes villes de 12 pays européens coûterait chaque année 3,5 milliards d’euros en dépenses de santé, de journées de travail perdues pour cause de maladie et coûts associés à la perte de bien-être, de qualité et d’espérance de vie. Par ailleurs, en cas de condamnation de la France suite à son assignation, en mai dernier, devant la Cour de justice de l’Union européenne par la Commission européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air et dépassement des valeurs limites des particules fines, une amende comprise entre 10 à 30 millions d’euros, ainsi que des astreintes journalières pouvant aller de 150 000 à 300 000 euros par jour de dépassement pourraient être infligées à notre pays.

Conscients de ces différents enjeux, les pouvoirs publics et les gouvernements successifs ont, ces 20 dernières années, pris pleinement conscience de l’urgence de la nécessité d’agir pour améliorer la qualité de l’air et ont veillé à créer de véritables outils d’actions de lutte contre la pollution atmosphérique.

La première Loi sur l’Air de 1961, ainsi que la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement de 1976, poursuivaient avant tout un objectif de réduction des pollutions industrielles et de la pollution urbaine issue du trafic automobile en plein essor. Ce n’est qu’en 1996, avec l’adoption de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie, dite loi LAURE, que la France reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et un droit d’information sur la qualité de l’air et ses effets. Notre pays s’est aussi doté de ses premiers outils d’actions destinés à améliorer la qualité de l’air. La loi prévoit tout d’abord la mise en place d’un plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) chargé de définir les grandes orientations au niveau régional pour réduire les effets de la pollution atmosphérique. En complément du PRQA, un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) doit obligatoirement être arrêté par le préfet dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones dans lesquelles les valeurs limites de qualité de l’air ne sont pas respectées. Aujourd’hui, 33 PPA sont en cours d’élaboration ou de révision. La loi LAURE rend enfin obligatoire l’élaboration d’un Plan de déplacement urbain (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Parallèlement à la mise en place de ces différents outils de planification, ce texte législatif rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air par le biais des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et a permis l’instauration du Conseil national de l’air (CNA). Ce dernier peut être saisi pour avis par le ministre chargé de l’environnement pour toute question relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut également s’autosaisir afin d’examiner toute question relative à cette problématique.

Les années 2000 ont été marquées par une réelle prise en compte de la nécessité de lutter contre la pollution atmosphérique. Le Plan Air adopté après la canicule de 2003, dont l’objectif était de réduire de moitié d’ici 2010 les émissions de polluants à l’origine de l’ozone, était centré sur trois axes : l’intensification de la lutte de fond contre la pollution, l’amélioration de l’information du public, et la réduction des émissions lors des pics de pollution. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, de nouveaux outils de lutte contre la pollution atmosphérique ont été créés. Validé en juillet 2010, le Plan Particules poursuit un objectif ambitieux de réduction de 30 % des émissions de particules fines d’ici 2015 dans tous les secteurs d’activité en cause : domestique, industriel et résidentiel tertiaire, transports, agriculture. Au niveau local, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, ouvre la possibilité aux communes ou groupements de communes volontaires de plus de 100 000 habitants où une mauvaise qualité de l’air est avérée d’expérimenter pendant trois ans la mise en œuvre des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). Les collectivités pourront notamment interdire l’accès de manière permanente ou temporaire aux véhicules les plus émetteurs de particules dans ces zones. Les 180 Low Emission Zones (LEZ), déclinaison européenne des ZAPA, ont démontré leur efficacité grâce à des diminutions significatives des émissions de particules fines. Actuellement, huit collectivités ont lancé des études de faisabilité « ZAPA », les expérimentations devant débuter courant 2013.

Par ailleurs, la Commission européenne a adopté en 2005 une stratégie thématique sur la pollution atmosphérique. De nombreuses directives européennes, toutes intégrées dans notre droit national, sont également venues réglementer précisément les plafonds d’émission nationaux pour chaque polluant atmosphérique.

Au-delà de la mise en œuvre de la boîte à outils d’actions nationales et locales fournie par les pouvoirs publics, les gouvernements et l’Union européenne, l’amélioration de la qualité de l’air doit être un enjeu primordial pour chacun d’entre nous afin de garantir une qualité de l’air et un environnement meilleurs pour nos générations futures.

Pour citer ce document

Référence papier : Martial SADDIER « La lutte contre la pollution atmosphérique, enjeu majeur au cœur des politiques environnementales depuis 20 ans », Pollution atmosphérique, N° 211, 2011, p. 243-244.

Référence électronique : Martial SADDIER « La lutte contre la pollution atmosphérique, enjeu majeur au cœur des politiques environnementales depuis 20 ans », Pollution atmosphérique [En ligne], N° 211, mis à jour le : 02/09/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=473

Auteur(s)

Martial SADDIER

Président du Conseil National de l'Air.