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N°231 - 232

Le dispositif INNOV’R®

Émilie DUMAS

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Résumé

Les partenaires du dispositif INNOV’R®, la Région Auvergne Rhône-Alpes, Bpifrance, l’ADEME, la Caisse des dépôts et consignations, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), le Groupe AFNOR, la Métropole de Lyon, Saint-Étienne Métropole, Grenoble-Alpes Métropole et le Département de l’Isère en association avec l’ARDI (Agence Régionale du Développement et de l’Innovation), poursuivent, pour la 8e année consécutive, le déploiement de deux appels à projets destinés à soutenir les projets d’éco-innovation des entreprises régionales

Le premier appel à projets, INNOV’R®, vise à soutenir financièrement des projets d’éco-innovation en phase de recherche/développement et propose également une mise en relation avec l’AFNOR et l’INPI pour traiter de questions en lien avec la normalisation et la propriété industrielle/intellectuelle.

Le second appel à projets, INNOV’R® Expérimentation, permet aux entreprises dont les projets ont dépassé le stade de la recherche, de tester, en conditions réelles, les éco-innovations développées sur des infrastructures publiques. L’objectif consiste à apporter aux projets éco-innovants, un terrain d’expérimentation in situ.

Créé en 2008, le dispositif INNOV’R® cible prioritairement les PME.

Depuis 8 ans, plus de 550 dossiers sont parvenus au guichet INNOV’R®, et plus de 330 projets ont été soutenus financièrement (pour un montant global de plus de 20 millions d’euros). L’effet levier mesuré est de 4 : pour chaque euro investi sur fonds publics, 4 euros sont investis par les entreprises. 60 % des entreprises ayant bénéficié d’INNOV’R® déclarent avoir créé de l’emploi, principalement dans les fonctions liées à la recherche/développement et à l’exploitation. On estime que chaque projet financé permet de créer 1,5 emploi.

Texte intégral

1. Enjeux et objectifs

La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux conduit à une évolution de nos modes de production, de consommation, de logement ou de déplacement. En effet, la prolongation d’une croissance sans prise de conscience de son empreinte écologique ne saurait être désormais envisagée sans crise majeure à court terme.

La recherche d’une nouvelle sobriété des activités humaines représente donc un objectif indispensable. De nouveaux produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement, sont à inventer. Ce sont les éco-innovations. Les produits et services éco-innovants répondent aux besoins des utilisateurs et conservent leurs performances fonctionnelles, tout en utilisant moins de ressources et en dégradant moins l’environnement durant leur cycle de vie.

À la fois sources de performance et génératrices de valeur ajoutée pour les entreprises, créatrices d’emplois et garantes d’un développement économique durable pour les territoires, les éco-innovations représentent un facteur majeur de compétitivité, individuel et collectif.

C’est la raison pour laquelle la Région Auvergne Rhône-Alpes, Bpifrance, l’ADEME, la Caisse des dépôts et consignations, l’INPI, le Groupe AFNOR, la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole et le Département de l’Isère, en association avec l’ARDI Rhône-Alpes, ont mis en œuvre INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation.

Ce dispositif unique en France vise à améliorer la lisibilité des dispositifs d’accompagnement proposés par les partenaires, et à encourager les éco-innovations.

Il s’agit de deux appels à projets permanents qui s’adressent aux entreprises régionales ou groupements d’entreprises (TPE, PME/PMI) ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif.

L’appel à projets INNOV’R® permet un accompagnement financier des projets d’éco-innovations développés par les entreprises. Il propose également la mise en relation avec des experts spécialisés dans la normalisation et la propriété industrielle/intellectuelle.

INNOV’R® Expérimentation s’adresse quant à lui aux entreprises régionales souhaitant finaliser le développement de leur éco-innovation par une phase d’expérimentation sur le terrain, grandeur nature, au sein des activités et champ de compétences des collectivités territoriales régionales, permettant ainsi d’accélérer la maturation des éco-innovations et de faciliter leur accès aux marchés.

En effet, pour les éco-entreprises, un des facteurs clés de succès d’une éco-innovation réside dans le fait de pouvoir démontrer son efficacité au travers d’une première démonstration en conditions réelles.

De plus, depuis 2014, le dispositif INNOV’R® fait partie intégrante de la Stratégie Régionale d’Innovation-Spécialisation Intelligente (SRI-SI), dont l’objectif est d’accélérer le redressement économique et social de la région. Plus spécifiquement, le dispositif est intégré dans l’axe transverse dénommé « entreprise et transition environnementale de l’économie ou économie circulaire ».

Les 5 domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes sont :

- l’énergie : produits, systèmes et services contribuant à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables ; modes de stockage et vecteurs énergétiques ;

- la construction et l’aménagement durables : éco-matériaux ; principes constructifs durables ; systèmes, procédés et logiciels liés à l’efficacité énergétique et environnementale des constructions ; amélioration de la qualité de l’air intérieur ; produits, systèmes et services contribuant à l’aménagement durable et à la préservation des ressources et de la biodiversité ;

- les procédés, produits et services : produits et services éco-innovants (et éco-conçus) ; substitution des produits (d’origine fossile ou dangereux) dans les matériaux ; éco-procédés et circuits fermés ; méthodes et modes d’organisations éco-innovants (en particulier dans le domaine de l’écologie industrielle) ;

- la gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses) : valorisation et recyclage ; traitements in situ et « zéro-rejet » ; procédés de capture, de stockage et de traitement des émissions (notamment du CO2) ; systèmes et services de remédiation environnementale ;

- la mesure et l’évaluation environnementales (domaine transversal) : systèmes intelligents de détection, mesure et contrôle appliqués à l’environnement ; produits et services en écotoxicologie et en santé environnementale ; outils d’évaluation environnementale et énergétique des modes de production et de consommation ; méthode d’évaluation des technologies éco-innovantes.

2. Les modalités du dispositif

Coordonné par l’ARDI Rhône-Alpes, ce dispositif a pour objectif de simplifier la démarche des entreprises dans leur recherche d’accompagnement. Les candidatures sont à envoyer à une seule adresse : le Guichet Unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations. L’ensemble des partenaires étudie chaque mois les candidatures reçues le mois précédent et donne un avis sur l’éligibilité du projet. Les accompagnements accessibles via le dispositif sont multiples.

- Accompagnement financier des projets lauréats. Il peut prendre la forme, en fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget, soit d’une subvention soit d’une avance remboursable ou de prêt à taux zéro. La forme et le montant de l’aide sont décidés par l’organisme financeur en charge du dossier, après son instruction.Les dépenses sont prises en compte en fonction des règles propres à chacun des financeurs. À ce titre, INNOV’R® ne donne donc pas automatiquement accès à une subvention. En tout état de cause, le montant de l’aide ne pourra pas dépasser les fonds propres investis par l’entreprise.

- Pré-diagnostic Normalisation. Conduit par le Groupe AFNOR, il consiste à réaliser un état des lieux de l’environnement normatif d’une entreprise, lié à un projet innovant, et à lui apporter des préconisations sur l’opportunité ou non de s’engager dans la normalisation pour faire reconnaître son innovation.

- Pré-diagnostic Access PI. Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de protection des innovations (brevets, marques, dessins et modèles, contrats, secrets, etc.). Réalisé par un expert en propriété industrielle, il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

D’autre part, les entreprises peuvent également bénéficier :

  • d’une mise en relation avec des experts ;

  • d’une mise en relation avec des partenaires potentiels ;

  • de recommandations techniques sur leur projet ;

  • d’une valorisation de leur projet via le site Internet INNOV’R® : www. eco-innover.rhonealpes.fr

Les projets considérés comme éligibles au dispositif INNOV’R® doivent :

  • correspondre en tout ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de recherche/développement, un transfert de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur… ;

  • avoir pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants ;

  • correspondre aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes ;

  • être réalisés sur une période maximale de trois ans ;

  • ne pas avoir bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.

Les projets considérés comme éligibles au dispositif INNOV’R® Expérimentation doivent :

  • avoir pour objet l’expérimentation d’une éco-innovation au sein des activités ou champs de compétences d’une collectivité territoriale concernée (Le Grand Lyon, La Métro ou toute autre collectivité susceptible d’intégrer le dispositif) pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes ;

  • correspondre aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes ;

  • être en adéquation avec les champs de compétences des collectivités territoriales impliquées (eau, gestion des déchets, propreté, voirie, transports et déplacements, aménagement...).

L’éligibilité des dossiers est conditionnée au respect des critères suivants :

Critères communs aux deux dispositifs :

  • Caractère innovant : apport d’une solution à un problème non résolu jusqu’à présent ou d’une solution de substitution d’un vif intérêt technique, économique et environnemental ;

  • Caractère démonstratif, reproductible et diffusant ;

  • Réponse à un besoin du marché ;

  • Valeur ajoutée environnementale ;

  • Progression d’activités pour l’entreprise et potentiel économique ;

  • Retombées en termes d’emploi et de développement économique durable sur le territoire régional.

Critères spécifiques INNOV’R® :

  • Caractère incitatif de l’aide.

Critères spécifiques INNOV’R® expérimentation :

  • Caractère déterminant de l’expérimentation grandeur réelle pour la maturation de l’éco-innovation vers une réalité marché ;

  • Intérêt pour la collectivité, caractère reproductible et diffusant au sein d’autres collectivités.

3. Quelques chiffres clés

Depuis son lancement, début juin 2008, plus de 550 candidatures ont été enregistrées auprès du Guichet Unique, dont 60 % ont été déclarées éligibles, ce qui représente un investissement de plus de 20 millions d’euros par les pouvoirs publics dans le domaine de l’éco-innovation. Ce bilan, particulièrement satisfaisant, confirme le succès du dispositif. INNOV’R® a très rapidement bénéficié d’une forte notoriété, en particulier grâce aux acteurs des réseaux régionaux de développement économique, de l’innovation et de l’environnement, qui ont été d’efficaces vecteurs de l’information auprès des entreprises régionales.

Figure 1. Entreprises candidates à INNOV’R.

Focus Rhône-Alpes sur les entreprises innovantes :

58 % des PME rhônalpines de l’industrie et des services technologiques ont innové entre 2010 et 2012, ce qui place la région Rhône-Alpes deux points au-dessus de la moyenne française (hors Ile de France).

Les TPE/PME rhônalpines placent la conquête de nouveaux marchés en France (51 %) ainsi que l’innovation de leurs produits/services (41 %) au cœur de leur préoccupation pour assurer leur développement. Viennent par la suite la diversification de leur activité (35 %) et la modernisation de leur entreprise (26 %).

Cependant, les TPE/PME rhônalpines identifient le manque de vigueur de l’activité comme le principal frein à leur activité (67 %) et la complexité/instabilité réglementaire (33 %) comme second élément affectant leur développement1.

Parmi ces 550 candidatures,29 projets déclarés éligibles portent plus spécifiquement sur le thème de la qualité de l’air. Les projets peuvent être regroupés selon les thématiques suivantes :

  • récupérateur de fumée ;

  • bâtiment HQE/efficacité énergétique ;

  • mesure/capteur de la qualité de l’air ;

  • hydrogène ;

  • process à émission de poussières nulle dans l’atmosphère ;

  • produit/process développés afin de réduire les émissions de COV ;

  • traitement et décontamination de l’air ;

  • logiciel de mesure de performance énergétique et sanitaire des bâtiments.

Caractéristiques type d’une entreprise INNOV’R® :

Les moyennes obtenues sur les différents aspects de la typologie des entreprises ayant à ce jour déposé un dossier permettent d’établir les caractéristiques types moyennes d’une entreprise éco-innovante répondant à INNOV’R® :

  • un chiffre d’affaires (CA) d’environ 3 800 000 euros ;

  • 12,31 années d’existence ;

  • 22 salariés.

Figure 2.Répartition par chiffre d’affaires des projets.

Figure 3.Répartition parancienneté des entreprises.

Figure 4. Répartition des entreprises par effectif.

Analyse des candidatures par domaine :

Les 550 candidatures reçues couvrent l’ensemble des domaines prioritaires de la région Rhône-Alpes et se répartissent de la manière suivante :

Figure 5. Répartition des candidatures par domaine.

Le domaine procédés, produits et services éco-innovants constitue le domaine majoritaire, avec en moyenne 44 % des projets qui relèvent de cette thématique. Ce domaine couvre des thématiques de projets d’innovation bien plus larges que les 4 autres domaines, cela explique sa prédominance. Plus précisément, on constate que la majorité des pré-dossiers concernent des éco-innovations liées aux produits avec 46 % des pré-dossiers de cette thématique. Les éco-services et éco-procédés ne concernent respectivement que 24 % et 30 % des pré-dossiers. À l’inverse des précédents bilans, le nombre de projets ne portant que sur les éco-produits a diminué de 11 % (passant de 52 % à 46 %), alors que le nombre de dossiers portant sur les éco-procédés a lui augmenté de 22 % à 30 %.

Selon Insee Analyse Rhône-Alpes2, l’introduction d’un nouveau produit est la forme la plus répandue d’innovation technologique : 32 % des PME rhônalpines ont développé une innovation de produit entre 2010 et 2012. Le second type d’innovation est celle des procédés, pour 29 % des PME. Ces données sont donc en adéquation avec celles recueillies sur INNOV’R®. Le développement de nouveaux produits ou procédés engendre des modifications organisationnelles (55 %) au sein de l’entreprise, voire des réorientations stratégiques. L’innovation est également reliée à la taille du marché ; plus ce dernier est important, plus les entreprises innovent : 38 % innovent lorsque leur marché est local, 51 % lorsqu’il est national et 68 % international.

4. Financement des projets

INNOV’R® privilégie le financement unique (64 % des dossiers retenus, valeur quasi identique au précédent bilan). Cependant, dans certains cas, l’enjeu et la taille des projets nécessitent un montage financier à plusieurs partenaires. Ainsi, 34 % des projets retenus ont été cofinancés par 2 voire 3 financeurs afin d’apporter un accompagnement optimal à chaque projet.

Les projets éligibles représentent près de 60 % des pré-dossiers reçus (chiffre en augmentation).

Parmi les pré-dossiers déclarés non éligibles, près de 36 % ont été malgré tout réorientés vers d’autres types d’aides, hors INNOV’R®, permettant ainsi d’apporter à l’entreprise une réponse souvent plus adaptée à son projet que le dispositif INNOV’R®.

Lorsqu’un projet est déclaré éligible par le comité technique INNOV’R®, il est donc orienté vers un ou plusieurs financeurs qui poursuivent une instruction plus poussée.

En conclusion :

  • 75 % des projets ont obtenu un financement ;

  • 10 % sont en cours d’instruction ;

  • 15 % n’ont pas abouti (projet abandonné ou déclaré inéligible après instruction).

Le comité technique effectue donc en amont une présélection rigoureuse des projets.

Les montants actuellement affectés représentent près de 20 M€, dont 62 % de subventions et 38 % d’avances remboursables, pour un budget total de l’ensemble des projets éligibles dont le financement est abouti de près de 79 M€. La part d’investissement des entreprises représente donc près de 60 M€, soit 78 % de la dépense totale (contre 75 % dans le précédent bilan). Le financement moyen des projets reste aux alentours de 25 % du budget total et de 50 % du budget ramené à l’assiette éligible.

5. Conclusion

L’innovation, incontestable levier de compétitivité et avantage concurrentiel pour les entreprises, reste un véritable accélérateur de leur développement. Innover permet d’améliorer ou de créer des produits, services et procédés toujours plus performants, voire de développer de nouveaux modèles organisationnels. Les dispositifs de financement tels qu’INNOV’R® sont de vrais boosters des projets d’innovation des entreprises. Ainsi, pour chaque dossier financé par INNOV’R®, on estime à 1,5 le nombre d’emplois créés (directs ou indirects), principalement dans les domaines techniques et l’ingénierie, et dans plus de la moitié des dossiers, une augmentation du chiffre d’affaires.

Notes

1  Panel Régional de Conjoncture, CCI Rhône-Alpes, janvier 2015.

2  Extrait de « PME de Rhône-Alpes : innover pour gagner en compétitivité », Jean-Pierre Reynaud, Axel Gilbert, Insee Rhône-Alpes, novembre 2014.  

Pour citer ce document

Référence électronique : Émilie DUMAS « Le dispositif INNOV’R® », Pollution atmosphérique [En ligne], N°231 - 232, mis à jour le : 09/02/2017, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=5837

Auteur(s)

Émilie DUMAS

ARDI référent plan PME et développement durable