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Questions d'actualités

Conférence environnementale : le cap est fixé avec une feuille de route ambitieuse

Mark Tuddenham

p. 325-332

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Texte intégral

Annoncée d'abord par le président de la République dans sa volonté d'ouvrir un dialogue environnemental porté au même niveau que le dialogue social, puis confirmée par le Conseil des ministres du 18 juillet 2012, la Conférence environnementale s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 à Paris. L'objet de celle-ci, qui sera un rendez-vous annuel pour évaluer les progrès réalisés et le respect des engagements pris, est de débattre du programme de travail du gouvernement en matière d'environnement. Elle vise :

  • à identifier les sujets prioritaires pour relever les principaux défis écologiques ;

  • à définir des objectifs à poursuivre, des concertations particulières à mener et des mesures immédiates à prendre ;

  • à faire le bilan des actions réalisées.

Ouverte par le président de la République et clôturée par le Premier ministre, la Conférence environnementale a réuni 300 participants issus de six collèges représentant les partenaires du dialogue environnemental : État (dont 14 ministres directement concernés par les sujets abordés : Écologie, Redressement productif, Transports, Santé, Logement…), fédérations d'employeurs, syndicats de salariés, ONG environnementales, collectivités territoriales et parlementaires. Se saisissant de deux grandes priorités, la transition énergétique et la biodiversité, la conférence s'est organisée autour de deux demi-journées de débats, ouvrant une concertation sur cinq chantiers faisant l'objet chacun d'une table ronde thématique :

  • préparer le grand débat national sur la transition énergétique ;

  • prévenir les risques sanitaires environnementaux ;

  • mettre en œuvre une fiscalité plus écologique ;

  • reconquérir la biodiversité ;

  • améliorer la gouvernance environnementale.

À travers ces cinq chantiers, le gouvernement vise à s'engager sur l'intégration du développement durable dans l'ensemble de ses politiques. Dans son discours d'ouverture, le président de la République, François Hollande, a tracé les orientations politiques de la transition écologique et énergétique dont les suivantes :

    1. Climat/énergie

  • au niveau international, la France s'investira pleinement dans les négociations de l'ONU pour parvenir à un accord global sur le climat en 2015 et se déclare prête à accueillir la 21e Conférence des parties (COP-21) à la Convention Climat fin 2015 ;

  • au niveau de l'UE, la France défendra des objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d'ici 2030, puis de 60 % en 2040 (mais il faudra composer avec l'opposition ferme de la Pologne1) ;

  • la France se mobilisera dans la transition énergétique qui constitue un levier d'un nouveau modèle de croissance. Cette stratégie est fondée sur deux principes : l'efficacité énergétique, sachant que les économies d'énergie représentent au moins la moitié du chemin à parcourir vers une société sobre en carbone en 2050, et la priorité accordée aux énergies renouvelables ;

  • rénovation thermique des logements : l'objectif est de mettre aux normes énergétiques un million de logements (neufs et anciens) par an, en se focalisant sur les 400 000 logements anciens qui sont les plus mal isolés. Ce nouvel objectif est très ambitieux au regard de celui fixé dans le cadre du Grenelle de l'environnement : 400 000 par an à partir de 2013 (cf. loi Grenelle 1, article 5)2.

2. Politique nationale

2.1. Conférence environnementale : le cap est fixé

Dans la perspective d'atteindre ce nouvel objectif, le gouvernement est chargé de simplifier les dispositifs, de clarifier les démarches pour les propriétaires, de mobiliser les opérateurs (dont l'ADEME et l'Agence Nationale de l'Habitat, ANAH) et de dégager de nouveaux financements, notamment par le doublement des plafonds du Livret A et du Livret de Développement Durable (LDD), le recours au produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour renforcer les aides au bénéfice des propriétaires les plus modestes, et la spécialisation des mécanismes à destination du logement privé (crédit d'impôt développement durable, prêt à taux zéro…) dans les rénovations lourdes. Reste toutefois à trancher si ce programme de rénovation, dont le dispositif doit être applicable début 2013, revêtira un caractère contraignant ou uniquement incitatif. Enfin, une fois publiée, la directive relative à l'efficacité énergétique, sur laquelle un accord informel a été conclu le 13 juin3, sera transposée « sans délai » par le Parlement ;

  • diversification des sources de production et d'approvisionnement d'énergie : la part du nucléaire dans la production d'électricité sera ramenée de 75 % à 50 % à l'horizon 2025 et le recours aux énergies renouvelables (EnR), et surtout l'éolien et le solaire, sera accru ;

  • hydrocarbures non conventionnels : l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste sont désormais totalement interdites (du moins pour les cinq années du mandat du président français actuel) au motif que, dans l'état actuel des connaissances, la fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, n'est pas exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement ;

  • banque publique d'investissement (BPI) : elle sera pour partie alimentée par le LDD, et ses activités seront notamment axées sur la conversion écologique du système productif (isolation thermique, EnR, écotechnologies…). La BPI sera « la banque de la transition » ;

  • dans le cadre de la construction européenne, le président préconisera la mise en place d'une Communauté européenne de l'énergie.

  • 2.1.1. Fiscalité écologique

  • réforme de la fiscalité : il s'agira de changer les modes de prélèvement, de taxer moins le travail et davantage les pollutions ;

  • bonus-malus : le président souhaite voir ce dispositif incitatif étendu « dans tous les domaines, sur tous les produits » ;

  • système d'échange de quotas de l'UE (SEQE) : la France soutiendra les initiatives de la Commission européenne en vue d'améliorer la régulation du SEQE ;

  • la France proposera, au niveau de l'UE, de relancer l'idée d'introduire un mécanisme d'inclusion carbone (contribution carbone aux frontières de l'UE) pour les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale pour renforcer la lutte contre les « fuites de carbone » (cf. loi Grenelle 1, article 2.II)4.

Dans son discours de clôture, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a qualifié les travaux des cinq tables rondes comme étant « particulièrement denses et riches », a présenté les mesures détaillant les grandes orientations esquissées par le président en ouverture. Les principales mesures annoncées dans les domaines air/climat/énergie/santé sont les suivantes :

2.1.2. Transition énergétique

Avant d'entrer dans le vif du sujet, le Premier ministre a affirmé que l'objectif général du gouvernement est de « consommer mieux pour consommer moins ». il a précisé que le débat sur la transition énergétique va s'ouvrir dans les prochaines semaines et que ses conclusions orienteront le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique qui sera présenté au Parlement avant l'été 2013 :

  • la maîtrise de la consommation de l'énergie sera favorisée ;

  • la sensibilisation des élèves dès l'école primaire, voire maternelle, aux enjeux du développement durable sera renforcée de façon méthodique et systématique ;

  • le gouvernement lancera dans les prochaines semaines une grande campagne de communication visant à mobiliser les acteurs locaux afin d'encourager tous les consommateurs à diminuer les gaspillages, à réaliser les économies d'énergie, et afin de promouvoir les bonnes pratiques déjà engagées ;

  • mobilité durable : les transports collectifs seront renforcés. Un nouvel objectif ambitieux est fixé : d'ici 2022, disposer de véhicules neufs consommant deux litres de carburant/100 km (correspondant à environ 50 g CO2/km [source : calcul CITEPA]), soit un niveau près de quatre fois plus faible que la consommation moyenne du parc existant. Les véhicules neufs actuels consomment environ 5 l/100 km, ce qui correspond à 127 g CO2/km (source : ADEME5). Pour atteindre ce nouvel objectif, le gouvernement compte encourager toutes les collaborations industrielles (pétroliers, constructeurs et équipementiers) afin de faire de la France un pays exemplaire et exportateur de solutions de mobilité durable ;

  • bâtiment : un guichet unique de la rénovation thermique sera mis en place, chargé de conseiller les ménages intéressés par cette perspective. il sera possible de recourir au tiers financement : l'investisseur tiers prendra en charge une partie ou la totalité du coût des travaux de rénovation et il se rémunérera sur les futures économies d'énergie. Ce mécanisme sera renforcé par le produit des certificats d'économie d'énergie et celui de la mise aux enchères des quotas d'émission de GES. Des projets lancés par les collectivités territoriales seront soutenus financièrement dans le cadre d'appels à projets ;

  • EnR : outre des appels d'offres pour l'éolien et le solaire, les réseaux de chaleur, la biomasse et la géothermie seront soutenus, en s'appuyant sur les initiatives locales en cours de développement ou déjà en place. Une étude sera réalisée d'ici fin 2012 sur le potentiel de la filière des énergies marines.

2.1.3. Prévention des risques sanitaires environnementaux

Trois priorités sont fixées : soutenir l'effort de la recherche, protéger les sujets les plus sensibles aux risques sanitaires et diminuer les inégalités environnementales. À noter toutefois que la réduction des émissions de particules n'a pas fait l'objet de mesures particulières. Enfin, une évaluation du 2e Plan National Santé Environnement (PNSE 2)6 (2009- 2013) sera réalisée, dont les conclusions alimenteront le 3e PNSE.

    2.1.4. Fiscalité écologique

  • taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : le gouvernement proposera dans le projet de loi de finances 2013 une augmentation de la TGAP portant sur les polluants atmosphériques, et la baisse progressive des taux de défiscalisation des biocarburants commencera en 2014 et ces taux s'arrêteront au 31 décembre 2015 ;

  • malus automobile : le montant en € sera augmenté et le seuil sera diminué de 5 g CO2/km ;

  • un groupe permanent de concertation constitué des parties prenantes de la Conférence environnementale et des acteurs concernés sera créé pour donner son avis sur toutes les mesures de fiscalité écologique et il sera également force de proposition.

2.1.5. Gouvernance environnementale

Le Premier ministre a évoqué deux exigences qui s'imposent pour l'avenir : la participation effective des citoyens aux décisions publiques et la simplification du droit de l'environnement en France. Au sujet de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), et conformément aux avis du Conseil d'État, le décret n° 2012-5577 sera modifié pour que la distinction que celui-ci instaure entre sociétés cotées et non cotées soit remplacée par un critère plus pertinent, lié à la taille des entreprises.

Prochaines étapes : afin de mobiliser tous les ministères, un séminaire gouvernemental sera organisé et une lettre de cadrage sera ensuite adressée à chaque ministre. L'objectif affiché est donc l'intégration de l'exigence environnementale dans toutes les politiques publiques à l'instar de la démarche de l'UE initiée en 19988. La feuille de route pour la transition écologique a été publiée le 20 septembre (voir plus bas).

2.2. Politique internationale

2.2.1. Climat : Sessions informelles. Échanges constructifs grâce à une confiance rétablie

Après la série de négociations formelles onusiennes sur le climat du 15 au 25 mai 20129, une série de sessions informelles a eu lieu du 30 août au 5 septembre 2012 à Bangkok (Thaïlande). Elle comportait la suite informelle :

  • de la 1re session du groupe de travail sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 1). Ce nouveau groupe a été créé à Durban par la décision 1/CP.1710 ;

  • de la 17e session du groupe de travail sur les nouveaux engagements des parties à l'annexe i au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 17) ;

  • de la 15e session du groupe de travail sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) (AWG-LCA 15).

2.2.2. ADP 1 – session informelle

Les travaux du groupe ont été structurés autour de tables rondes dans le cadre de deux axes distincts :

  • une vision pour le régime post-2020 (élaboration du futur accord) ;

  • le renforcement du niveau d'ambition des engagements de réduction pour la période 2012-2020.

Des consultations informelles ont également été menées sur le travail de l'ADP, tant sur le fond que sur la forme, en amont de la conférence des Nations unies sur le climat à Doha (Qatar, fin 2012) et au-delà. Les débats à Bangkok ont ainsi constitué un point de départ dans la perspective de Doha. Au terme des débats de l'ADP, ses deux coprésidents ont souligné l'esprit de coopération dont les parties ont fait preuve.

2.2.3. AWG-KP 17 – session informelle

Les débats ont été centrés sur les questions à régler pour permettre l'adoption formelle de la 2e période d'engagement (PE) au titre du Protocole de Kyoto lors de sa 8e réunion des parties (CMP-8, Doha) : la durée de la 2e PE (cinq ou huit ans), les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions (QELRO11), le traitement du surplus d'unités de quantités attribuées (UQA)12 (modalités et conséquences de leur report de la 1re à la 2e PE), les questions juridiques à régler pour permettre une transition sans heurts de la 1re à la 2e PE, ainsi que l'accès aux mécanismes de flexibilité (échange de quotas d'émission, mécanisme de développement propre [MDP] et mise en œuvre conjointe [MOC]) pour les parties au Protocole de Kyoto qui ne participeront pas à la 2e PE (Canada, Japon, Russie). En effet, les parties devront décider, à Doha, si ces parties seront autorisées ou non à avoir recours à ces mécanismes de flexibilité. L'AWG-KP a tout particulièrement mené des discussions sur les options et éléments d'une décision à adopter à Doha sur les amendements au Protocole de Kyoto nécessaires pour formaliser juridiquement la 2e PE et la date de son début, prévue au 1er janvier 2013. Ces discussions ont débouché sur un document non officiel (non paper) élaboré par la présidente du groupe, Madeleine Diouf (Sénégal), et regroupant les différentes propositions d'amendements soumises par diverses parties (UE, Australie, brésil, Alliance des Petits États insulaires [AOSIS], Groupe des pays africains…).

Lors de la plénière de clôture, Mme Diouf a indiqué qu'elle élaborerait un document synthétisant les progrès réalisés jusque-là qui serait disponible début octobre 2012. Ce document a constitué un élément clé pour la préparation de la réunion ministérielle dite « pré-COP » qui a eu lieu du 21 au 23 octobre 2012 à Séoul (Corée du Sud) et dont l'objet était de préparer la 18e Conférence des Parties (COP-18) à la Convention Climat (à Doha).

2.2.4. AWG-LCA 15 – session informelle

En vue de l'achèvement de son mandat à Doha (conformément à la décision 2/CP.1713 de Durban), le groupe a poursuivi les travaux sur la vision à long terme, la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les pays industrialisés et par les pays en développement (PED) (dont le dispositif de mesure, de déclaration et de vérification des émissions et des actions mises en œuvre [MRV]), le réexamen de la pertinence de l'objectif de 2°C, le mécanisme de soutien pour lutter contre la déforestation dans les PED [REDD+]…). Par ailleurs, cinq ateliers se sont tenus :

  • nouveau mécanisme de marché (créé par la décision 2/CP.17)14 ;

  • compréhension de la diversité des actions nationales de réduction (NAMA) notifiées par les pays en développement (PED) et hypothèses qui sous-tendent ces actions ;

  • engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions fixés par les pays industrialisés ;

  • options de financement pour la mise en œuvre intégrale d'actions concrètes dans le cadre du mécanisme REDD+ ;

  • cadre pour diverses approches.

Lors de la plénière de clôture, le président de l'AWG-LCA, Aysar Tayes (Arabie Saoudite), a présenté sa note informelle de synthèse (34 pages) faisant état des échanges sur les différentes questions traitées et des progrès réalisés à Bangkok, et proposant d'éventuelles solutions aux questions en suspens.

2.2.5. Bilan et perspectives

Les parties réunies à Bangkok ne sont pas parvenues à un accord sur les sujets débattus mais elles ont sans conteste accompli des progrès tangibles vers l'obtention, à Doha, de résultats équilibrés sous la forme d'un paquet de mesures concrètes. Les discussions à Bangkok ont rétabli la confiance entre les parties après la méfiance qui a caractérisé la session de Bonn en mai 2012. Les échanges à Bangkok ont été dynamiques, positifs et productifs, conduisant à une plus grande convergence des positions, même si d'importantes divergences subsistent encore sur certaines questions. Par ailleurs, l'Australie semblerait être disposée à participer à la 2e PE du Protocole de Kyoto.

Les parties ont beaucoup de chemin à parcourir à Doha, surtout pour formaliser la 2e PE, réglant ainsi la question épineuse de sa durée. Néanmoins, un document non officiel met désormais les options politiques sur la table : reste aux ministres à opérer leur choix. Quant à l'AWG-LCA, les parties devront se mettre d'accord sur la façon dont les questions en suspens seront traitées et dans quel cadre (au sein de l'ADP ou non). Enfin, reste la question majeure de savoir comment impliquer davantage les parties au Protocole de Kyoto qui ne souhaitent pas participer à une 2e PE.

2.3. Ozone stratosphérique : 25 ans du Protocole de Montréal

Le 16 septembre 2012, Journée Mondiale de l'Ozone [stratosphérique], a marqué le 25e anniversaire du Protocole de Montréal sur les substances quiappauvrissent la couche d'ozone (SAO). Ainsi, ce protocole a été signé dans la ville éponyme par 24 parties, le 16 septembre 1987. Adopté en application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985), le Protocole de Montréal est entré en vigueur le 1er janvier 1989. Le 16 septembre 2009, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal sont devenus les premiers traités multilatéraux de l'histoire à avoir obtenu la ratification universelle (c'est-à-dire la ratification par l'ensemble des pays de la planète). Aujourd'hui, les deux instruments ont été ratifiés par 197 parties.

Le Protocole de Montréal réglemente la production et la consommation de près de 100 SAO regroupées en plusieurs familles (CFC, halons, HCFC…), en fixant notamment des objectifs d'élimination. il a fait l'objet de cinq amendements importants (Londres [1990], Copenhague [1992], Montréal [1997], Pékin [1999] et Montréal [200715]) afin d'accélérer le calendrier d'élimination des SAO, d'intégrer de nouvelles SAO et d'introduire de nouvelles mesures de contrôle.

Pendant les 25 ans de mise en œuvre du Protocole de Montréal, d'importants progrès ont été accomplis : il a permis, fin 2010, l'élimination de 98 % des quantités mondiales de SAO produites et consommées. Ainsi, alors qu'en 1987, la production annuelle des SAO visées dépassait 1,8 Mt, fin 2010, elle avait été ramenée à environ 45 000 t. Par ailleurs, puisque la plupart des SAO sont aussi des gaz à effet de serre (GES), le Protocole de Montréal a déjà permis d'éviter l'émission de plus de 135 Gt CO2e (source : PNUE). Malgré ce bilan positif, il reste d'importants problèmes auxquels les parties doivent s'atteler, au premier rang desquels la question épineuse de la réglementation des HFC16, substituts de 2e génération aux CFC.

2.4. Politique nationale

2.4.1. Publication de la feuille de route formelle

Le 20 septembre 2012, le MEDDE a publié la feuille de route pour la transition écologique. Ce document de 24 pages constitue le programme du gouvernement construit en s'appuyant, d'une part, sur les orientations tracées par le président de la République et les mesures annoncées par le Premier ministre à la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012 (voir plus haut) et, d'autre part, sur les débats et échanges menés au sein des cinq tables rondes de celle-ci. La feuille de route, qui est donc en partie consensuelle, formalise et détaille le programme du gouvernement, visant à s'inscrire dans la durée. Tout d'abord, elle établit la méthode et le calendrier du débat national sur la transition énergétique. Ce débat sera organisé autour de quatre grandes questions étroitement liées :

  • comment aller vers l'efficacité et la sobriété énergétiques ? L'évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport, ainsi que des services énergétiques nécessaires, doit constituer le point de départ ;

  • quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique visé en 2025 ? Quels types de scénarios possibles à l'horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements « climat » de la France ?

  • quels choix pour les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l'énergie, et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

  • quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?

Une commission nationale respectant l'équilibre des six collèges de la Conférence constituera le « parlement » du débat. Animée par un comité de pilotage, elle s'appuiera sur un comité d'experts scientifiques et un comité citoyen. Elle mènera un dialogue transparent avec l'ensemble des entreprises concernées par le débat selon des modalités à préciser. Le débat national se déroulera de novembre 2012 à mai 2013.

En outre, la feuille de route apporte des précisions sur les orientations et mesures présentées à la Conférence environnementale, et notamment :

    2.4.2. Prévention des risques sanitaires environnementaux

  • le gouvernement poursuivra le traitement des « points noirs » de qualité de l'air extérieur (c’est-à-dire les Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air, ZAPA), de manière socialement juste17 ;

  • les ministres de la Santé et de l'Écologie présenteront au prochain Conseil national de la transition écologique (voir plus loin) des propositions de mesures sur la qualité de l'air extérieur et intérieur.

  • 2.4.3. Fiscalité écologique – le gouvernement :

  • réexaminera les dépenses fiscales relatives à l'usage des énergies fossiles afin d'orienter progressivement la fiscalité vers des usages sobres en émissions de gaz à effet de serre (GES) et en particules ;

  • mènera des travaux d'expertise sur l'opportunité d'instaurer une taxe sur les GES fluorés utilisés comme fluides frigorigènes et une fiscalité spécifique sur les engrais minéraux azotés pour limiter l'usage de GES fluorés et d'azote minéral, à l'origine d'émissions de N2O ;

  • s'engage à promouvoir, dans le cadre de la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation de l'énergie18, une fiscalité carbone dans l'UE sur les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission, ainsi qu'un mécanisme d'ajustement aux frontières de l'UE, dont la mise en œuvre expérimentale pourrait être proposée pour certains secteurs d'activité (n.b. le texte révisant la directive 2003/96/CE proposé par la Commission est toujours bloqué au sein du Conseil. En matière de fiscalité, il statue à l'unanimité, avec simple consultation du Parlement européen) ;

  • examinera l'impact environnemental global de la fiscalité des véhicules, en passant en revue chacune de ses composantes au regard de sa capacité à faire évoluer les comportements. L'objectif d'amélioration de la qualité de l'air doit ainsi être mieux pris en compte dans la fiscalité des véhicules, des carburants et de l'énergie (gaz, fioul, biomasse).

Gouvernance environnementale : le Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE)19 deviendra le Conseil national de la transition écologique. Celui-ci proposera l'agenda annuel de la Conférence environnementale et assurera le suivi des trajectoires nationales de performance et des indicateurs de développement durable (en dehors du produit intérieur brut) de la France.

3. Politique nationale

3.1. Grenelle de l'environnement : indicateurs de résultats

À l'occasion de la Conférence environnementale (voir plus haut), un rapport établi sous la direction de Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, a été publié. Intitulé Trajectoire de la France à la suite du Grenelle Environnement : indicateurs de résultats, le rapport vise à dresser un bilan des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'Environnement (GE). Conformément à la lettre de mission de la ministre (du 12 juillet 2012), le rapport met en perspective, sur la base d'un ensemble d'indicateurs, les résultats obtenus par rapport à la trajectoire souhaitable pour atteindre les objectifs fixés par le GE et les deux lois qui en ont découlé (Grenelle 1 et 2)20. Sur les quelque 180 indicateurs mis en place dans le tableau de bord du GE, 69 constituent des indicateurs de résultats, parmi lesquels 29 ont été sélectionnés afin de répondre à la demande de la ministre. Il s'agit d'indicateurs robustes faisant déjà l'objet d'un suivi effectif. Les 29 indicateurs ont été classés en quatre catégories, selon leur situation en termes de cohérence ou de décalage avec les objectifs quantitatifs fixés. Seuls les indicateurs pertinents au regard des sujets air/climat/ énergie, entrant dans trois des quatre catégories (voir légende page suivante), sont repris ici :

Tableau 1

a : trajectoire conforme ou supérieure à la trajectoire nécessaire pour atteindre l'objectif.

b : une situation qui se situe au-dessus de la donnée de référence sans être cependant suffisante, à ce stade, pour atteindre l'objectif.

c : indicateurs portant sur des sujets sensibles, exprimant un retrait significatif par rapport à la situation de référence ou une trajectoire très éloignée de l'objectif visé.

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Notes de l'auteur

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-conference-environnementale,5900-.html.

Notes

1  Voir CDL n° 159 p. 4 et n° 156 p. 3 et SD'Air n° 179 p. 148.

2  Voir SD'Air n° 172 p. 12.

3  Voir CDL n° 159 p. 4.

4  Voir SD'Air n° 172 p. 11.

5  ADEME : Véhicules particuliers vendus en France, édition 2012.

6  Voir CDL n° 127 p. 2.

7  Voir CDL n° 159 p. 3.

8  Voir ED n° 151 p. i.213.

9  Voir CDL n° 160 p. 3.

10  Voir SD'Air n° 182 p. 21.

11  Voir SD'Air n° 182 p. 153.

12  Voir SD'Air n° 174 p. 13.

13  Voir SD'Air n° 182 p. 13.

14  Voir SD'Air n° 182 p. 18. (unfccc.int/meetings/bangkok_aug_2012/meeting/6812.php).

15  Voir ED n° 165, p. iii.5.

16  Voir SD'Air n° 182 p. 167. (ozone.unep.org/new_site/fr/ozone_day_details.php) et (ozone.unep.org/Publications/MP_Handbook/MP-Handbook--2009-fr.pdf).

17  Voir CDL n° 160 p. 2.

18  Voir CDL n° 146 p. 3.

19  Voir SD'Air n° 175 p. 31 (www.developpement-durable.gouv.fr/La-feuille-de-route-de-la.html).

20  Voir SD'Air n° 172 p. 9 et n° 176 p. 9 (www.developpement-durable.gouv.fr/Consulter-le-rapport-de-Thierry.html).

Pour citer ce document

Référence papier : Mark Tuddenham « Conférence environnementale : le cap est fixé avec une feuille de route ambitieuse », Pollution atmosphérique, N° 216, 2012, p. 325-332.

Référence électronique : Mark Tuddenham « Conférence environnementale : le cap est fixé avec une feuille de route ambitieuse », Pollution atmosphérique [En ligne], N° 216, mis à jour le : 03/09/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=594

Auteur(s)

Mark Tuddenham