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Analyses et enjeux

Fabricants : une nécessaire surveillance des récents rapports de l'ANSES

Sylvie Gallage-Alwis

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Texte intégral

Sans doute pour éviter toute accusation d'immobilisme, comme cela a pu être le cas par le passé s'agissant, par exemple, de l'amiante, du bisphénol A ou de la crise du cheval, un nombre croissant d'enquêtes est confié à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) par les ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation.

L’année 2014 est ainsi particulièrement féconde de rapports qui participent au mouvement récent de multiplication et complexification des réglementations liées aux substances/produits chimiques et industriels.

Il est essentiel que les fabricants et industriels de ces substances et produits prennent connaissance de ces rapports car ils pourront constituer un commencement de preuve de leur conscience du danger à leur encontre si des recours venaient à être engagés. Une telle approche est d'autant plus cruciale qu'aujourd'hui les recours ne sont pas simplement formés par des personnes qui estiment avoir développé une maladie du fait de ces substances et produits, mais aussi par toute personne qui allègue être anxieuse du fait d'une exposition potentielle à ces substances et produits. Or les sujets abordés dans les quelques rapports listés ci-dessous laissent présager un nombre très important voire infini de demandeurs potentiels.

1. Nanomatériaux : l’ANSES conclut à la toxicité de certains d’entre eux

Dans un rapport du 15 avril 20141, l’ANSES s’est intéressée aux risques liés à l’utilisation des nanomatériaux. Les nanomatériaux sont des matériaux dont la taille ou la structure comporte au moins une dimension comprise entre 1 et 100 nanomètres environ. Cette taille leur confère des propriétés physiques, chimiques ou biologiques particulières, qui n’existent pas à taille plus grande. Ils sont donc utilisés dans de nombreuses innovations pour ces propriétés particulières. Ainsi, on voit régulièrement l’utilisation de nanomatériaux, par exemple, en matière de cosmétiques, textiles, aliments, médicaments ou encore de peintures.

L’ANSES a publié plusieurs rapports d’expertise relatifs aux enjeux sanitaires associés à l’exposition aux nanomatériaux, tant pour la population générale que professionnelle (en 2006, 2008 et 2010). Dans ces rapports, l'ANSES a toujours agi avec une grande prudence, ne souhaitant pas tomber dans les accusations selon lesquelles les nanomatériaux seraient « l'amiante de demain ». Ainsi, ces rapports ont souligné les difficultés à évaluer les risques associés à ces expositions et ont détaillé les besoins de connaissances et d’outils nouveaux permettant de caractériser tant les dangers que les expositions aux nanomatériaux.

L'ANSES a décidé de ne plus adopter une telle retenue dans son dernier rapport.

En effet, si elle invite à des études complémentaires pour mieux appréhender les mécanismes des nanomatériaux, et à la mise en œuvre de projets pluridisciplinaires pour développer plus avant les connaissances actuelles, elle conclut expressément à la toxicité de certains de ces nanomatériaux, notamment les nanotubes de carbone.

Ces derniers sont utilisés comme additifs dans les métiers de la construction pour les revêtements ou encore pour l’industrie de l’énergie. Selon l'ANSES, les travaux menés mettent en évidence des effets génotoxiques (cassures d’ADN), ou encore des atteintes cellulaires sur des rongeurs exposés aux nanotubes de carbone multi-paroi. Des effets cancérogènes auraient également été démontrés. Par ailleurs, plusieurs études auraient démontré l’écotoxicité des nanotubes de carbone.

Cette conclusion permet à l’ANSES de justifier son appel à un encadrement réglementaire renforcé immédiat des nanomatériaux manufacturés au niveau européen, afin notamment de mieux caractériser chaque substance et ses usages.

2. Substances reprotoxiques et/ou perturbatrices endocriniennes dans les produits de consommation : l’ANSES identifie cinq substances à risques

L’ANSES a été saisie par le ministre chargé de la Santé pour identifier les risques liés à l’exposition à certaines substances chimiques classées reprotoxiques (molécules affectant la fécondité ou la fertilité) ou considérées comme perturbatrices endocriniennes (molécules agissant sur l’équilibre hormonal et causant des anomalies physiologiques) présentes dans des produits de consommation.

L’ANSES a publié en mai 2014 plusieurs rapports d’expertise et un avis portant sur cinq de ces substances. Comme pour les nanomatériaux, la retenue qui a pu exister dans les rapports précédents n'est plus présente.

2.1. Les substances étudiées

Les substances étudiées par l’Anses sont de deux types :

Des substances classées reprotoxiques de catégorie 2 selon le règlement européen dit CLP2 :

  • le n-hexane, utilisé dans les produits de consommation en tant que solvant ;

  • le toluène, utilisé en tant que solvant ou intermédiaire de synthèse ;

  • le cis-CTAC, utilisé comme conservateur dans plusieurs produits, notamment certains produits répulsifs.

Des substances identifiées comme potentiellement perturbatrices endocriniennes par la Commission européenne :

  • l’o-phénylphénol (OPP), utilisé pour ses propriétés biocides comme désinfectant et conservateur ;

  • le methyl tert-butyl éther (MTBE), utilisé comme additif dans l’essence.

2.2. Les conclusions de l’ANSES

L’ANSES considère que des situations d’exposition potentiellement à risque pour le développement fœto-embryonnaire sont possibles du fait d’une exposition (professionnelle ou non) de la femme enceinte à certains produits contenant du toluène, du n-hexane3 ou du cis-CTAC. Similairement, l'exposition à des produits contenant du MTBE serait risquée pour la reproduction. L'ANSES identifie également des risques pour le système nerveux du fait d'une exposition au toluène et au n-hexane. Toutefois, l’agence souligne qu’une incertitude forte pèse sur le MTBE.

Même si des incertitudes subsistent, L’ANSES formule un certain nombre de recommandations qui pourront devenir des réglementations prochainement.

Ces recommandations sont notamment relatives aux femmes enceintes, les invitant à éviter l’utilisation de produits de bricolage, d’entretien et de répulsifs, identifiés dans les travaux d’évaluation des risques menés par l’agence et contenant du toluène, du n-hexane et du cis-CTAC. Elles sont également relatives à l’information de la population générale sur les mesures d’hygiène et les bonnes pratiques qui permettraient de limiter les expositions des femmes enceintes.

Au-delà de ces recommandations encourageant à une information plus poussée des consommateurs, l’ANSES recommande de consolider les travaux de recherche et d’identifier, d'ores et déjà, des substituts à ces substances. L'on peut dès lors imaginer une interdiction prochaine de ces substances à l'instar du bisphénol A.

3. Ondes électromagnétiques. Avis de l’ANSES sur le rapport préliminaire du Scenihr4 : une convergence relative

Fin 2013, l’ANSES maintenait ses conclusions sur les ondes électromagnétiques dans un rapport de mise à jour5, à savoir qu'il n’existe aucune preuve d’un risque pour la santé sous les seuils qui sont recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé et qui sont en vigueur en France.

Le 11 mars 2014, la Direction Générale de la Santé (DGS) a sollicité l’avis de l'ANSES sur le rapport préliminaire du Scenihr concernant les effets potentiels sur la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques.

L’ANSES relève que ses conclusions et celles de Scenihr convergent sur de nombreux points (absence d’effet avéré des ondes sur le développement, la reproduction, la barrière hémato-encéphalique, la possibilité d’un lien statistique entre la leucémie de l’enfant et l’exposition chronique à des champs magnétiques extrêmement basse fréquence).

Néanmoins, les divergences entre les deux agences illustrent à nouveau le fait que l'agence française a une approche de plus en plus stricte et pousse davantage à l'application du principe de précaution.

Le rapport du Scenhir diverge ainsi de la position de l’ANSES sur les effets génotoxiques et cancérogènes des radiofréquences : l’ANSES a souligné la nécessité d’étudier les effets possibles des radiofréquences sur la cancérogénèse, alors que le Scenihr ne recommande pas de poursuivre les recherches dans ce domaine.

Les deux autres points principaux de divergence résident dans le fait que le rapport Scenihr est plus affirmatif sur la question de l’absence de risque de gliome (tumeurs cérébrales), en raison notamment du poids plus important accordé aux études statistiques, alors que l’ANSES énonçait dans son rapport que le lien entre utilisation du téléphone portable et apparition de gliome était peu étayé en termes de preuve, mais qu’il n'était pas possible d’exclure avec certitude une augmentation d’incidence faible des gliomes.

Enfin, le rapport du Scenihr semble considérer que l’introduction de nouvelles technologies (réseau 4G, par exemple), n’est pas de nature à augmenter significativement le niveau moyen d’exposition aux radiofréquences dans l’environnement. Au contraire, l’ANSES expose que le déploiement de la 4e génération de mobiles est de nature à augmenter l’exposition du public aux radiofréquences.

On peut dès lors s'attendre à de nouvelles spécificités nationales sur cette question, comme cela a déjà pu arriver par le passé pour d'autres types de risques.

4. Produits phytosanitaires : dispositif réglementaire destiné à protéger les riverains des zones traitées – l’ANSES se prononce en faveur de nouvelles dispositions

Par saisine du 8 novembre 2013, l'ANSES a été invitée par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) à se prononcer sur une éventuelle réévaluation du dispositif réglementaire destiné à protéger les riverains des zones traitées avec des produits de type pesticides ou répulsifs.

L’ANSES a rendu son avis le 20 juin 2014. Ses conclusions sont divisées en deux parties.

D’une part, concernant l’évaluation des risques avant mise sur le marché des produits, l’ANSES constate que le règlement CE n° 1107/2009 réglemente cette évaluation des risques et définit des critères d’acceptabilité. L'ANSES note cependant que cette évaluation n’est pas encore pleinement harmonisée au niveau communautaire, l’évaluation des risques s’appuyant encore sur différents modèles nationaux. L’ANSES préconise dès lors d’adopter la méthodologie d’évaluation des risques élaborée par l’EFSA (European Food Safety Authority6).

D’autre part, en ce qui concerne les mesures générales de gestion des risques, l’ANSES constate que, dans un certain nombre de cas, les conditions d’application des produits ont conduit à l’entraînement de produit hors de la parcelle ou de la zone traitée. L’ANSES invite dès lors à de nouvelles dispositions réglementaires préconisant des mesures de gestion des risques indépendamment des évaluations de risques au cas par cas, même si elle reconnaît la complexité de la mise en œuvre d'un tel dispositif. L’avis conclut à l’importance des programmes de formation des agriculteurs aux bonnes pratiques, et rappelle que le respect des conditions d’utilisation des produits est indispensable pour réduire les expositions des résidents et des personnes présentes.

5. Conclusion

Le durcissement progressif des positions de l'ANSES est révélateur de l'application croissante du principe de précaution en France. En effet, en moins de cinq ans, ce principe est devenu le fondement majeur utilisé par les autorités pour justifier l'interdiction de substances. Or sa définition sous-entend un risque très grave pour la santé et l'environnement. En effet, en vertu du Code de l'Environnement et de la Charte de l'Environnement, ce principe doit s'appliquer « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement » et la santé humaine. Aujourd'hui, force est de constater qu'il trouve à s'appliquer même lorsqu'il n'existe pas de doute sérieux et partagé par une majorité de scientifiques.

Les fabricants doivent être conscients de cet état de fait et observer de près les conclusions de l'ANSES afin d'anticiper des interdictions ou restrictions réglementaires qui ne mettent généralement pas longtemps à être prononcées à la suite de la publication des rapports.

Notes

1 Évaluation des risques liés aux nanomatériaux, Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES (2014). [En ligne] : https://www.anses.fr/en/documents/AP2012sa0273Ra.pdf

2 Règlement Classification, Labelling and Packaging, n° 1278/2008 du Parlement européen.

3 Un rapport a été réalisé pour chacune des substances objet de la saisine :

4 Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks ou Comité Scientifique des Risques Sanitaires Émergents. Il s’agit d’un comité scientifique indépendant mis en place par la Commission européenne pour la conseiller.

5 Radiofréquences et santé, ANSES (2013). [En ligne] : https://www.anses.fr/fr/documents/AP2011sa0150Ra.pdf

6 L’Autorité européenne de sécurité des aliments est une agence de l’Union européenne chargée de l’évaluation des risques.

Pour citer ce document

Référence électronique : Sylvie Gallage-Alwis « Fabricants : une nécessaire surveillance des récents rapports de l'ANSES », Pollution atmosphérique [En ligne], N° 225, mis à jour le : 18/05/2015, URL : http://lodel.irevues.inist.fr/pollutionatmospherique/index.php?id=4773

Auteur(s)

Sylvie Gallage-Alwis

Avocat à la Cour / Solicitor England & Wales Hogan Lovells (Paris) LLP